Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

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1 EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs : Nombre de votants : 10/15 Présent Excusé Marc GILBERT, Président Namur Daniel REQUETTE, Trésorier Administrateur Namur Francis BODART, Administrateur Namur Yves DE MEYER, Administrateur Hainaut Philippe STAQUET, Vice Président Hainaut Olivier LOWAGIE, Administrateur Hainaut Quentin GREGOIRE, Vice Président Liège Alain CLOSE, Administrateur Liège Franz Joseph MARGREVE, Administrateur Liège Serge DEVALET, Administrateur Luxembourg Thierry HUET, 1 er Vice Président Luxembourg Joël EVEN, Administrateur Luxembourg Philippe VOS DE WAEL, Administrateur Brabant Wallon Philippe FILLEUL, Vice Président Brabant Wallon Alain GIBSON, Administrateur Brabant Wallon Michel MEAN, Rédacteur en chef de la revue Dany JANSSENS, webmaster Céline STAQUET, Secrétaire Invités présents : Cpt. François HENRY 1

2 1. Approbation du P.V. d avril Le P.V. est approuvé à l unanimité. 2. Formation sur les risques liés aux installations intérieures de gaz (Cpt. HENRI Charleroi) Le Cpt. HENRY informe le CA qu en collaboration avec la société Fluxys une formation sur les installations de gaz. sera dispensée et ce par divers réunion avec le président. Deux journées sont prévues ; le 20 septembre 2011 à l école de Jurbise dans la province du Hainaut et le 29 septembre 2011 à l école de Seraing dans la province de Liège. Le coût de cette formation sera pris en charge par Fluxys. Le Président propose au Cpt. HENRY que la secrétaire de la Fédération s occupe des inscriptions. Le Cpt. HENRY explique les différents problèmes rencontrés sur les installations de gaz et expose pourquoi il est intéressant de participer à une telle formation : a) la connaissance des produits b) la connaissance des risques dans les habitations c) les nouvelles canalisations d) Analyse des risques. L Union des Villes et Communes a un projet de texte concernant la prévention incendie dans les logements (nouveaux ou existants) en locations ou pas. Les communes qui ont pris un règlement sur les logements en matière de prévention incendie ont été attaquées au Conseil d Etat par le Syndicat National des locataires et propriétaires. Le but de l Union des Villes et Communes est de créer un texte correct juridiquement et techniquement pour ne plus devoir supporter des recours. Il faut donc revoir ce texte afin de le modifier correctement. Le Président demande au Cpt. HENRY d informer la Fédération par rapport aux modifications de texte. Le Président rappelle également que les représentants de la Fédération en prévention incendie sont le Cpt. HENRI et les Lt. MOUTHUY et de CUMONT. 3. La revue du Sapeur Pompier Belge : droit de réponse du Bourgmestre Claude Eerdekens Ce droit de réponse a été publié dans la revue. Suite à cela, le Bourgmestre Claude Eerdekens a écrit un courrier à la Fédération afin de faire savoir qu il prenait acte de la publication dans la revue du Sapeur Pompier Belge du premier trimestrielle de l année 2011 de la revue et qu il remerciait la Fédération pour la publication de ce droit de réponse. 2

3 4. Courrier reçu à la Fédération de la Ville Couvin. Suite à la réaction de la Fédération concernant Couvin, le Président a reçu un courrier de Monsieur Bruno BUCHET remplaçant de Jean Marc DELIZEE (Bourgmestre de Viroinval), celui ci nous informe du courrier qu il a envoyé à la Ville de Couvin et qui va dans le sens de notre fédération qu il est entièrement d accord avec les revendications de la Fédération. Celui ci a interpelé par courrier la Ville de Couvin concernant le non renouvèlement des contrats des pompiers volontaires et a souligné qu il est injuste de signaler que les pompiers en demandent toujours plus. Une copie a été adressée au Gouverneur MATHEN, au Cpt. Vincent Léonard, à l Union de Villes et Communes et à la Fédération. Le président a écrit à Monsieur Bruno BUCHET afin de le remercier de son soutien. 5. Les Brigades Canines Le Président avait reçu une demande du Sgt. DEHAN du service incendie de Charleroi pour un exercice avec les pompiers Luxembourgeois et Français dans le cadre des brigades canines et ce afin de pouvoir échanger les différentes techniques de travail. Le Président a mis la caserne de Sambreville à la disposition des brigades canines pour le logement. Cette rencontre s est très bien déroulée. La Fédération a pris la décision d offrir un petit présent, une laisse et un collier à chaque Maître chien et la traditionnelle assiette de la Fédération. La Fédération a été remerciée par les Maitres Chiens 6. Centrale 112 Le Cpt. Daniel JONAS interpelle le Président suite aux problèmes rencontrés par les centralistes112. Il souhaite savoir si la Fédération soutient leurs actions. Par courrier, la Fédération a affirmé son soutien. 7. Courrier du Cpt. Philippe FILLEUL Pré zones opérationnelles : Le Cpt. FILLEUL, dont le service a été évalué positivement en mars 2011, n a toujours reçu aucun écrit du SPF Intérieur concernant le budget. Il ne peut, décemment pas demander à son bourgmestre d engager des moyens 2011, vu qu il n est pas sûr de recevoir le budget subsidié en Monsieur WILLEKENS l a rassuré quant à la bonne évaluation et qu il n y a aucun problème concernant le budget

4 8. La régionalisation. La régionalisation est actuellement est discussion au sein des partis il en ressort pour notre fédération qu un seule zone par région serait intéressante au niveau administratif et ce sans aucune limite provinciale. 9. Candidature poste mi temps en CPI au Ministère de l Intérieur La candidature d une personne pour travailler dans le cadre de la prévention incendie est lancée. 10. Le statut du personnel : le grade Dans le cadre de la réforme, une proposition avait été émise : 4 fonctions, 4 grades. La police et l armée avaient pris en son temps la même décision et il apparaît qu actuellement un retour en arrière est engagé. Le Président se pose la question : faut il accepter cette diminution de grades? Les syndicats ne sont pas d accord et émettent le souhait de rester dans le système actuel. Après une longue discussion, il en ressort que les membres du CA souhaitent que la proposition émise soit maintenue. 11. Les nouveaux membres UP Lux. Effectifs : le Cpt. Serge DEVALET, le Cdt. Thierry HUET, le Cdt. Joël EVEN Suppléant : le Cpt. Jacques LOUIS 12. Procédure de l attaque du feu, établissement des lignes (KCCE) Un courriel du KCCE concernant ces procédures, a été adressé aux membres du CA. Le Président y a répondu, en signalant que la Fédération n était pas d accord avec ces procédures et que prendre des décisions rapidement sans réellement être certain de celles ci, n est pas correct. Une étude est en cours concernant la basse et la haute pression, pourquoi mettre en place des procédures qui seront certainement à revoir après cette étude. 13. Problématique Citendo Toledo (Mobistar) La Fédération va rencontrer le 29 juin, la société Citendo suite aux nombreux problèmes de facturation et va demander la résiliation du contrat la liant à Citendo. 4

5 14. Assurances (résultats des simulations) Une simulation pour une assurance groupe pour les pompiers volontaires et professionnels a été demandée auprès de diverses compagnie d assurance. La simulation a été calculée sur le nombre de 5000 pompiers professionnels et de pompiers volontaires : pompiers travail à temps plein et gagne ,00 par an pompiers travail à temps partiel et gagne 5 000,00 par an La moyenne d âge de tous les pompiers est de 40 ans. La prime versée par l employeur est de 2.02% du salaire. L inflation prévue dans le calcul est de 2%. Le CA semble trouver cela intéressant. 15. Documents AMU Suite au courriel émanant de Fabrice PETIT, pompier au service incendie de Mons, concernant le cadre de l Aide Médicale Urgente certains avis ont été émis mais aucune position ne sera prise tant que le projet ne sera pas finalisé. 16. Projet ICT Le Président a rencontré, avec 5 représentants des Provinces, deux représentants de l administration du SPF Intérieur, Madame Anouk PATTIJN et Monsieur Jan VANDENDRINCK concernant le projet ICT. Le Président recevra la réponse. 17. Représentation Etats Unis du 8 au 14 septembre + Journée Aéroport de Gosselies 17 septembre commémoration 10 ans. Le Cdt. Thierry HUET représentera la Fédération aux Etats Unis. Le Président informe les membres que le 17 septembre, il y aura une journée à l aéroport de Gosselies afin de commémorer les 10 ans du WTC. 300 places sont disponibles, donc 3 personnes par service. 18. Outil «analyse» de risques, création du comité d accompagnement Le SPF Intérieur a contacté le Président afin de fournir le nom de 3 représentants de la Fédération afin de siéger dans le groupe de pilotage fédéral. Le Président a contacté chaque Président Provincial afin d obtenir des candidatures. 5

6 Les candidats sont les suivants : Effectifs : Le Cdt. Marc GILBERT pour la Province de Namur Le Cdt. Philippe STAQUET pour la Province du Hainaut Le Cpt. Philippe FILLEUL pour la Province du Brabant Wallon Suppléants : Le Lt. Alain CLOSE pour la Province de Liège Le S Lt. Stéphane THIRY pour la Province du Luxembourg Le Cpt. Daniel JONAS, suppléant 19. Arrêté Royal du 12 mai 2011 Cet Arrêté Royal modifie celui du 23 mars 1970 concernant les conditions pour le matériel. 20. Courrier reçu de l école de Formation de Jurbise Une démonstration d exercices est prévue sur simulateur virtuel, ce 5 juillet de 10h à 11h30, l école de Jurbise souhaiterait obtenir 3 candidats : Candidats : Le Cdt. Philippe STAQUET. Pour la Province du Luxembourg et du Brabant Wallon un mail suivra. 21. Courrier de Monsieur ARESU Monsieur ARESU informe que la Commission de normalisation est actuellement présidée depuis près de 20 ans par l ancien Chef de Corps de Gand, le Colonel BURVENICH. Celui ci n étant plus en bonne santé, demande son remplacement. La commission souhaite son remplacement par un autre officier Chef de Corps. Les candidatures peuvent être adressées au Président. 22. Divers : - Invitation du KCCE au Fire Safety : Le Cpt. Philippe FILLEUL fait remarquer qu il n est pas d accord avec les 30 jours de disponibilités sur 5 ans et que la Fédération demande des explications concernant ces disponibilités. 6

7 - Aspects budgétaires insuffisants au niveau du SPF Intérieur : Le Président lit le courrier du Cdt. Thierry HUET qui fait des remarques : 1) Le manque total de crédibilité du Gouvernement en matière de réforme de sécurité civile ; conserver en 2011, le même budget qu en 2010, c est contredire le 50/50 repris dans la loi qui date de 4 ans. Même pas l adapter de 2010 à 2011, est un véritable scandale. 2) Le volume des subsides pour l achat de matériel, des vêtements de travail et des protections : en ce qui concerne les vêtements de travail en 2010, on avait connu une augmentation de crédit au détriment de l enveloppe prévue des PZO, un million d euros avait été retiré. Depuis on ajoute les vêtements de service, ce qui va représenter pantalons et vestes par an, sans une énorme augmentation de crédit alloué, cela restera un leurre et ne sera se faire qu au détriment des autres articles, tenues de feu En ce qui concerne le matériel, depuis Ghislenghien : il y a une non indexation des montants. Notre enveloppe budgétaire est insuffisante pour rencontrer nos besoins de base en matériel d incendie. Tels que le remplacement de matériel ou les véhicules de commandement, le matériel lourd zonal, ou les véhicules de balisage décrit dans la langue technique reprise en annexe des PZO Celui ci informe qu il faut refuser de le faire au détriment des autres engins, il est ici encore facile de chiffrer l enveloppe nécessaire pour assurer la récurrence de fournitures, cela a déjà été présenté en 2004 à la Fédération ainsi qu à la direction générale par le Cpt. Francis BODART et lui même avec une explication des quantités raisonnables. Fin de séance. Prochaine réunion La prochaine réunion du C.A. aura lieu le vendredi 30 septembre 2011 à 10 heures à Eghezée. Le Président, Cpt Cdt Lic. M. GILBERT La Secrétaire, Céline STAQUET 7