Règlement du Jeu «Koifé blind test»

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1 Règlement du Jeu «Koifé blind test» ARTICLE 1 : la société organisatrice ORANGE REUNION, Société Anonyme, au capital de euros, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro , dont le siège social est au n 35 boulevard du Chaudron Zone industrielle du Chaudron Ste Clotilde, organise un jeu «Koifé blind test». Jeu gratuit sans obligation d'achat, du 22/06/2015 au 19/07/2015 inclus. ARTICLE 2 : les participants Le jeu est ouvert à toute personne titulaire d un compte facebook et résidant à l île de La Réunion majeur ou mineur avec autorisation du tuteur légal. A l exception du personnel de la société organisatrice Orange Réunion, le personnel des points de vente Orange ainsi que le personnel de toute entité intervenant directement ou indirectement dans l organisation du jeu et de leur famille (père, mère, sœur, frère, enfants vivant ou non à la même adresse). En cas de litige, la société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif afin de procéder à toutes les vérifications utiles et de disqualifier tout participant qui ne la lui remettrait pas dans le délai imparti, à savoir dans la semaine qui suit la demande. Toute déclaration mensongère d'un participant aura pour conséquence d entraîner l exclusion du participant du jeu-concours. ARTICLE 3 : la durée du jeu Ce jeu se déroulera du 22 Juin au 19 juillet 2015 sur la page Facebook ARTICLE 4 : modalités de participation Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook Koifé entre le 22/06 et le 19/07/2015 La participation de l internaute au jeu ne sera effective qu à condition que les étapes suivantes aient été complétées : - Avoir créé un compte utilisateur sur le site internet facebook après avoir renseigné les informations obligatoires et accepter les conditions d'utilisation du site. - Pour accéder au jeu, l internaute doit se connecter au site facebook.com et consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l ensemble des démarches à entreprendre pour son

2 inscription et sa participation au jeu sera expliqué. Il devra remplir un formulaire dans lequel il doit renseigner son nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, âge et opérateur. - Il doit accepter la demande de permission d accès aux informations de l utilisateur (le nom, la photo de profil, le sexe, l identifiant utilisateur, et d autres informations telles que celles communiquées à tout le monde). - Il doit deviner quels sont les titres et les artistes en écoutant des extraits de huit (8) secondes parmi 4 propositions sur 10 chansons au total. Chaque bonne réponse augmente les chances de l utilisateur d être tiré au sort. Sa participation ne sera prise en compte qu une fois le formulaire d inscription validé. La participation au jeu est individuelle et unique. Le joueur ne peut participer qu une fois. Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse (récupéré automatiquement), son numéro de téléphone, son âge et son opérateur. Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. Le gagnant autorise la société organisatrice à publier son nom sur Internet. Le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook à la fin du jeu. ARTICLE 5 : Données personnelles Les informations récoltées font l objet d un traitement informatique pour les besoins de la participation au jeu «koifé blind test». Elles pourront être utilisés aux fins d opérations de marketing menées par Orange et ses sous traitants si les participants y ont consenti. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent obtenir l accès, la modification des données personnelles en adressant un courrier accompagné d une copie d une pièce d identité à Orange Réunion 35 bd du chaudron Saint-Denis Messag 9.

3 ARTICLE 5 : Désignation du gagnant Un tirage au sort sera effectué par l'organisateur du jeu le 20 Juillet 2015, pour désigner les gagnants parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation. La date et l'heure du tirage au sort pourra notamment être décalée sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnisation. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son domicile, ou son appartenance à l une des sociétés organisatrices. Toute indication d identité ou d adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l élimination de leur participation. Le participant désigné «gagnant», sera informé par voix téléphonique ou par courriel le jour du tirage au sort. ARTICLE 6 : Dotations Le gagnant se verra remettre l un des lots suivants. Ils ne seront ni repris, ni échangés contre une somme d argent. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots listés ci-dessous par un autre lot de même valeur et de caractéristiques proches, sans que cela ouvre droit à un éventuel remboursement, dédommagement ou avoir. Les lots seront remis aux gagnants dans l ordre suivant après tirage au sort. Lot 1 : Un forfait de formation au permis de conduire B Valeur TTC chez Nassibou formations. Validité du lot : inscription à l'auto-école au plus tard le 31/08/2015 Ce prix correspond au forfait «formation au permis B» comprenant : dossier administratif d inscription, documents pédagogiques, leçons de code de la route, évaluation, 20 heures de leçons de conduite, 1h d évaluation et 1 présentation à l examen de code et 1 présentation à l examen de conduite. Ce lot ne pourra être obtenu que par une personne majeure. Aucun participant mineur ne pourra prétendre à obtenir ce lot. Lot 2 : Une console PS4 d une valeur unitaire de 515 TTC Lot 3 : 10 mobiles de marque Sony, modèle Xperia M2 d une valeur unitaire de 249 TTC La valeur totale des dotations s élève à 4265 TTC.

4 Le lot 1 fera l objet d un tirage au sort informatique uniquement entre candidats majeurs. Le forfait permis de conduire étant éligible aux seules personnes ayant l âge légal pour prétendre participer à cet examen. Les candidats majeurs n ayant pas remporté le lot 1, pourront prétendre à la participation au tirage au sort des lots 2 et 3. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à la concernant. dotation le La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). ARTICLE 9 : Remise des lots Les gagnants seront avertis le 20 Juillet 2015 et invités à venir chercher leur lot au siège d Orange Réunion entre le 20 Juillet 2015 et le 31 août 2015 de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Tout lot non retiré dans les 15 jours suivants le 31 août sera considéré comme abandonné par les gagnants. La société Orange Réunion ne saurait être tenue pour responsable si par suite d un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, les gagnants ne pouvaient obtenir leur lot. ARTICLE 7 : Divers La participation à ce jeu gratuit implique l acceptation sans restriction du présent règlement et des résultats, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice pourra diffuser le nom, commune de résidence et photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, en ayant au préalable obtenu l accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur, sans que cela ne lui confère une rémunération ou autres droits.

5 ARTICLE : Responsabilité La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable d un dysfonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu ou du site, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison, ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Article 12. Obligation du participant Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le Participant s interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d un bien ou d un service. A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages

6 interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale ), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Article 14. Réclamations Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 10 AOUT 2015 le cachet de la poste faisant foi. La Société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu. ARTICLE 8 : Force majeure En cas de force majeure, la Société Orange Réunion se réserve le droit d arrêter de proroger ou d annuler le présent jeu, si les circonstances l exigeaient, sans en être tenue pour responsable et ceci sans avoir à indemniser un quelconque dommage moral ou financier des participants. De plus en cas de force majeure Orange Réunion ne pourra pas être tenu responsable de la non-distribution des lots. En aucun cas celle-ci ne pourra entrainer le remboursement ou le dédommagement des gagnants.

7 ARTICLE 10. Exclusion de la responsabilité de Facebook Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies par l'organisateur du jeu et non par Facebook. La promotion du présent jeu n'est pas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu, s'adresser à l'organisateur du jeu et non à Facebook. ARTICLE 8 : Communication du règlement Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à l adresse suivante : Orange Réunion, Pôle Animation des Ventes, 112 rue Jean Châtel, B.P. 7141, St Denis Messag Cedex 9, La Réunion. Les frais de timbre engagés seront remboursés au tarif lent «lettre» en vigueur (base 20 g) pendant la période du jeu sur simple demande écrite jointe. Article 17. Loi applicable Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu. En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée. Edwige Engasser Chef de marché GP

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