Objet : Mouvement des personnels enseignants du 1 er degré Rentrée 2017

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1 Tours, le 9 mars 2017 L Inspecteur d académie Directeur académique des services de l Education nationale Directeur des services départementaux de l Education nationale d Indre-et-Loire Division des Personnels Enseignants N 83 / 2017 Dossier suivi par Martine Moreau T Carine Cellupica T Agnès Coquard T F rue Giraudeau CS Tours Cedex1 à Mesdames et Messieurs Enseignantes et enseignants du 1 er degré S/c de Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs de l'education nationale Objet : Mouvement des personnels enseignants du 1 er degré Rentrée 2017 Références : Note de service n du 9 novembre 2016 (B.O. n 6 du 10 novembre 2016) La démarche de mobilité représente un moment clé de votre parcours professionnel. Afin de faciliter vos démarches lors des différentes opérations du mouvement, un service d aide et de conseil vous apportera des réponses personnalisées. Il est à votre disposition au ou 16, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La note de service n du 9 novembre 2016 traduit une volonté forte de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation. Dans cette perspective, un barème départemental indicatif est défini pour permettre la prise en compte des dispositions légales, des priorités réglementaires, des situations professionnelles et de certaines situations personnelles. Je vous invite à prendre connaissance avec attention des dispositions du mouvement Le respect des procédures contribuera à satisfaire au mieux votre vœu de mutation tout en répondant à la nécessité d assurer la couverture complète des besoins d enseignement dans les écoles et établissements du département à la prochaine rentrée scolaire.

2 SOMMAIRE I Organisation générale du mouvement : 1) Les personnels concernés.. p 3 2) Les différentes phases du mouvement. p 4 - La première phase informatisée p 5 - La phase d ajustement (non informatisée) p 6 2/19 II Instructions particulières : 1) Les directions d école à deux classes et plus.. p 7 2) Les postes d adjoints en école primaire.. p 7 3) Les postes d adjoints typés langue allemand.. p 7 4) Les postes d adjoints ayant des compétences pour l accompagnement des élèves présentant des troubles auditifs (L.S.F.) p 8 5) Les écoles d application.. p 8 6) L adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés... p 8 7) Les titulaires remplaçants p 9 8) Les Titulaires départementaux «T.D» sur postes fractionnés (ex T.R.S.) p 10 9) Les postes P.A.R.E. Professeur d appui à la réussite des élèves p 11 10) Incompatibilité temps partiel et certaines fonctions p 11 III Barème et règles de priorité : 1) Le barème A.G.S.. p 12 2) Les majorations liées à des conditions particulières d exercice p 12 3) Les mesures de carte scolaire p 13 4) Les majorations pour nominations sur postes à profil p 15 Les conseillers pédagogiques. p 15 Les postes à recrutement spécifique. p 16 Les postes A.S.H. : postes spécialisés.. p 17 postes d enseignants référents p 17 Les postes de directeur en REP et REP+ et avec décharge complète... p 18 5) Les postes fractionnés. p 18 6) Les situations particulières.. p 19 Annexes : Annexe 1 : priorités de réaffectation Annexe 2 : majoration pour raison médicale ou sociale Annexe 3 : postes ouvrant droit à majoration pour zone rurale Annexe 4 : décharges de direction Annexe 5 : informations diverses sur les écoles Annexe 6 : liste des écoles primaires comportant des classes préélémentaires Annexe 7 : liste des postes typés langue allemand Annexe 8 : liste des postes fractionnés proposés à titre définitif Annexe 9 : commentaires sur postes de SEGPA particuliers Annexe 10 : commentaires sur les écoles maternelles de Luynes Annexe 11 A : Postes en unité d enseignement dans les établissements du secteur sanitaire (hospitalier) Annexe 11 B : Postes en unité d enseignement dans les établissements ou services médicosociaux sous convention Annexe 12 : secteurs d intervention des enseignants référents (ERESS) du public Annexe 13 A : principes des zones géographiques : secteurs, communes et regroupements de communes Annexe 13 B : liste des constituants des zones géographiques Annexe 13 C : carte des regroupements de communes Annexe 14 : liste des postes à profil : recrutement après entretien Annexe 15 : liste des postes PARE

3 I ORGANISATION GENERALE DU MOUVEMENT : 1 Les personnels concernés : 3/19 Participent obligatoirement au mouvement les enseignants qui ne sont pas titulaires d un poste définitif : - les enseignants affectés à titre provisoire ou sans poste ; - les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire ; - les enseignants ayant obtenu leur intégration dans le département à la suite des permutations informatisées ; - les enseignants qui sollicitent leur réintégration à la suite d un détachement, d une mise en disponibilité, ou d une mise à disposition ; - les enseignants qui réintègrent leurs fonctions à l issue d une affectation sur un poste adapté, d un congé longue durée (CLD) ou d un congé parental (CP) ayant entraîné la perte du poste ; - les enseignants dont la candidature a été retenue pour un stage de préparation CAPA-SH ; - les professeurs des écoles stagiaires en Participent à titre facultatif au mouvement tous les enseignants qui, affectés à titre définitif, souhaitent changer d affectation. Rappel des conditions dans lesquelles un enseignant n est plus titulaire de son poste : retraite : L enseignant ayant déposé un dossier pour faire valoir ses droits à la retraite à la rentrée scolaire 2017 perd son poste à titre définitif (TD). L'enseignant qui souhaite annuler son départ à la retraite sans perdre son poste, doit le signaler avant le 3 mai. détachement et mise à disposition : L enseignant placé, sur sa demande, en position de détachement ou de mise à disposition, perd son poste à titre définitif (TD) immédiatement. disponibilité ; L enseignant placé, sur sa demande, en position de disponibilité, perd son poste à TD immédiatement. permutation et exeat L enseignant ayant obtenu un changement de département perd son poste à TD. S il demande et obtient l annulation de sa permutation et que celle-ci intervient avant le 3 mai, il peut conserver son poste. Si l annulation intervient après cette date, il perd son poste et doit participer à la phase d ajustement du mouvement.

4 nomination sur poste adapté : L enseignant placé sur un emploi adapté perd son poste à titre définitif (TD) immédiatement. 4/19 congé de longue maladie (CLM) - congé de longue durée (CLD) : Un enseignant placé en CLM conserve son poste. Un enseignant placé en CLD conserve son poste obtenu à titre définitif (TD) pendant l année scolaire où intervient le CLD et l année scolaire suivante. Si l enseignant est toujours en CLD au-delà du 31 août de cette seconde année scolaire, il perd son poste. S il réintègre au-delà du 31 août de cette seconde année, il est nommé à titre provisoire (PRO) sur un poste le plus proche possible de son domicile (en fonction des nécessités de service) et doit participer au mouvement suivant. Le poste est déclaré vacant et ne peut être attribué qu à titre provisoire. L enseignant bénéficiera alors d une priorité absolue pour retrouver son ancien poste à la condition expresse de le demander en premier vœu au mouvement de la 3 ème année. Situation de l enseignant titulaire de son poste et réintégrant en cours d année : Si la réintégration intervient après le 1 er avril, l enseignant ne reprend pas sa classe. Il est nommé à titre provisoire, jusqu à la fin de l année scolaire en cours, sur un autre poste. La distance domicile/poste fera l objet d une attention particulière, en fonction des nécessités de service. congé parental : L enseignant placé, sur sa demande, en position de congé parental conserve son poste à TD pendant l année scolaire où intervient le congé parental et l année scolaire suivante. Si l enseignant est toujours en congé parental au-delà du 31 août de cette seconde année scolaire, l enseignant perd son poste. S il réintègre au-delà du 31 août de cette seconde, il est nommé à titre provisoire (PRO) sur un poste le plus proche possible de son domicile (en fonction des nécessités de service) et doit participer au mouvement suivant. Le poste est déclaré vacant et, jusqu au mouvement suivant, ne peut être attribué qu à titre provisoire. L enseignant bénéficiera alors d une priorité absolue pour retrouver son ancien poste à la condition expresse de le demander en premier vœu au mouvement de la 3 ème année. Situation de l enseignant titulaire de son poste et réintégrant en cours d année : Si la réintégration intervient après le 1 er avril, l enseignant ne reprend pas sa classe. Il est nommé à titre provisoire, jusqu à la fin de l année scolaire en cours, sur un autre poste. La distance domicile/poste fera l objet d une attention particulière, en fonction des nécessités de service. 2 Les différentes phases du mouvement : L affectation des instituteurs et des professeurs des écoles se déroule en deux phases : - une première phase informatisée : le mouvement - une phase d ajustement non informatisée

5 5/ La première phase informatisée : La saisie des vœux se fait exclusivement par l application SIAM 1 er degré accessible par le service I-PROF. La procédure à suivre ainsi que le calendrier des opérations du mouvement figurent dans la note de service départementale n 71/2017 en date du 2 mars La liste complète des postes sera publiée sur le site internet de la Direction des services départementaux ( Il convient de considérer que tous les postes portés sur la liste sont susceptibles d être vacants. Le serveur pour la saisie des vœux d affectation sera ouvert du 9 mars après-midi au 22 mars 2017 à minuit. IMPORTANT : - Avant la clôture du serveur : Il vous appartient d imprimer la liste des postes demandés et de procéder à une vérification complète des vœux à la fin de la saisie. - En effet, après la clôture du serveur : Aucune demande de modification ne sera acceptée. Seule l annulation par courrier ou mail du mouvement en totalité sera possible jusqu au 27 mars dernier délai. Le 23 mars chaque enseignant recevra dans sa boîte aux lettres I-PROF un accusé de réception des vœux. Pour information, les points de majoration de barème ne sont pas renseignés. L accusé de réception ne doit pas être retourné à la Division des personnels enseignants (sauf en cas d annulation de la participation au mouvement). Saisie et nature des vœux : - Le nombre de vœux est limité à 30 (y compris les vœux sur zones géographiques) ; - les vœux portent sur des postes ciblés et/ou sur des zones géographiques ; - Est proposé à titre définitif un certain nombre de postes fractionnés clairement identifiés. Les implantations de ces postes sont précisées dans l annexe 8. Afin de faciliter les nominations à titre définitif, il est vivement recommandé aux enseignants non titulaires d un poste d élargir leurs vœux et d inclure, dans leur liste, des zones géographiques, notamment des zones de type «regroupement de communes». Les principes de nomination sur les zones géographiques sont précisés en annexe 13. Après consultation de la commission administrative paritaire départementale du 16 mai, chaque enseignant recevra dans sa boîte aux lettres I-PROF son affectation. Les nominations sont effectuées à titre définitif. En revanche, les nominations sont effectuées à titre provisoire sur les postes spécialisés demandés par des enseignants non titulaires du diplôme ou de la certification exigée correspondant au poste demandé et sur

6 les postes de direction demandés par des enseignants non inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école. Les professeurs des écoles stagiaires, lauréats du concours 2016, sont affectés à titre définitif (selon les postes demandés), sous réserve de leur titularisation. 6/19 Dans le cas de vœux liés, il n est possible d obtenir le poste sollicité que si l autre enseignant obtient simultanément le sien. Si l un des deux demandeurs n obtient pas satisfaction, l autre ne peut être affecté sur son vœu, même si son barème le lui permet. 2-2 La phase d ajustement (non informatisée) : Les enseignants restés sans poste à l issue du mouvement participent obligatoirement à la phase d ajustement. Les affectations seront prononcées lors de la CAPD du 4 juillet : - à titre définitif sur les postes laissés vacants à l issue du mouvement (adjoint, ZIL, BD, spécialisé (spécialité requise), direction (conditions requises)) et s il s agit d un vœu formulé par l enseignant lors de la phase d ajustement ; - à titre provisoire sur les postes libérés après la CAPD du 16 mai, sur les postes fractionnés provisoires et les postes requérant une certification particulière que l enseignant ne possède pas, ainsi que dans le cadre des nominations d office sur poste non demandé par l enseignant. Les enseignants sans poste remplissent une fiche de renseignements complémentaires en indiquant un maximum de 18 vœux : 12 vœux sur postes précis et 6 sur des zones géographiques. Les nominations sur postes vacants s effectuent en fonction du barème, des vœux exprimés et des nécessités de service. Les affectations sont prononcées sur tout poste vacant du département. Les enseignants restés sans poste seront informés en temps utile de la procédure suivie. Après consultation des groupes de travail, les affectations sont transmises sur les messageries professionnelles académiques. Demande particulière d affectation pour les enseignants restés sans poste à l issue du 1 er tour : L enseignant affecté du 1 er septembre au 31 août de l année en cours sur un poste libéré par un enseignant en Congé Longue Durée peut demander à bénéficier d une priorité pour retrouver ce poste si le remplacement est renouvelé, sous couvert de l avis de l IEN de circonscription. Cette disposition s applique si l enseignant concerné est resté sans poste à l issue du 1 er tour du mouvement.

7 II INSTRUCTIONS PARTICULIERES : 1 DIRECTIONS D'ECOLE A DEUX CLASSES ET PLUS : Peuvent demander une direction d'école à deux classes et plus et l'obtenir à titre définitif 7/19 * les directeurs actuellement en poste dans une école à deux classes et plus ; * les directeurs intégrés par permutation dans le département au 1er septembre 2017 ; * les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de direction d'école ; * les enseignants ayant déjà exercé à titre définitif les fonctions de direction pendant au moins 3 ans. Les enseignants concernés sont invités à contacter la division des personnels enseignants pour vérification des services. Pour prendre en compte la complexité de certains lieux d exercice et les exigences nécessaires, les postes de direction en REP et REP+ et ceux avec décharge complète, font l objet d un recrutement de type «poste à profil» avec avis d une commission d entretien. L avis obtenu à la commission d entretien peut être conservé 3 ans à la demande de l enseignant. L intéressé est alors dispensé de l entretien. Les conditions de nomination sur ces postes sont précisées page 16. Les adjoints faisant fonction de directeur d'école à deux classes et plus depuis au moins un an, inscrits sur la liste d'aptitude correspondante, bénéficient d'une priorité pour la nomination sur le poste de directeur de leur école (poste resté vacant à l issue du mouvement antérieur) à condition de le redemander en 1 er vœu. Une priorité sera accordée aux chargés d école 1 classe dont l école fait l objet d une ouverture de classe, sous réserve d une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur. Les demandes de temps partiel de droit sont autorisées. Les demandes sur autorisation seront examinées au cas par cas après entretien avec l IEN de circonscription. Les décharges de direction sont appliquées selon l annexe 4 de la présente circulaire. 2 POSTES D'ADJOINTS en école primaire : En école primaire, les enseignants nommés sur des postes intitulés «ECMA» (maternelle) ou «ECEL» ("élémentaire") peuvent être appelés à enseigner en classe élémentaire ou préélémentaire. La répartition des niveaux s effectue en conseil des maîtres. Les enseignants nommés dans une école comportant une ULIS-école (ex CLIS) sont susceptibles d'accueillir des enfants de l ULIS-école (ex CLIS) dans leur classe (cf annexe 5). 3 POSTES D'ADJOINTS TYPES LANGUE ALLEMAND : Les postes typés langue vivante allemand sont ouverts aux enseignants ayant une maîtrise suffisante de la langue allemande. 1 poste à TOURS Anatole France élémentaire 1 poste à TOURS Mirabeau élémentaire 1 poste à SAINT CYR SUR LOIRE Périgourd élémentaire

8 8/19 4 POSTES D'ADJOINTS AYANT DES COMPETENCES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES PRESENTANT DES TROUBLES AUDITIFS (Langue des signes française (L.S.F.) Les postes qui se libéreront éventuellement en cours de mouvement sont ouverts à tous les enseignants ayant une qualification en L.S.F.ou s engageant à suivre la formation L.S.F. organisée localement (indication à faire figurer dans la lettre de motivation). Les enseignants qui sont déjà qualifiés doivent fournir à la division des personnels enseignants une attestation de leur formation. Les candidats sont ensuite reçus par une commission d entretien. 5 ECOLES D'APPLICATION : Direction d'école d'application : La liste d aptitude des directeurs d'école d'application est académique. Le mouvement est départemental. Seuls les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude académique correspondante peuvent être nommés à titre définitif. En cas de vacance en cours d année, les enseignants inscrits sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école d application sont prioritaires et sont affectés au barème. Adjoints d'application (Professeurs des Ecoles Maîtres Formateurs - PEMF) : Pour bénéficier d'une nomination à titre définitif en qualité de maître d'application, l'enseignant doit justifier de la possession du certificat d'aptitude correspondant (CAEA - CAFIMF - CAFIPEMF). L enseignant n ayant pas la qualification sera nommé à titre provisoire. Enseignants assurant une décharge totale : Les enseignants affectés sur des décharges de directeurs d'école d'application peuvent bénéficier d une affectation à titre définitif s ils justifient de la possession du certificat d'aptitude correspondant (CAEA - CAFIMF - CAFIPEMF). L enseignant n ayant pas la qualification sera nommé à titre provisoire. 6 ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES : Les maîtres titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH sont nommés à titre définitif si le poste qu'ils obtiennent correspond à l'option du diplôme qu'ils possèdent. Les autres enseignants sont nommés à titre provisoire. Les enseignants retenus pour la formation CAPA-SH doivent demander un poste correspondant à l'option choisie. Ils perdent le poste qu ils occupent actuellement. Tous les postes G et E fonctionnent en «réseau». Psychologues scolaires enseignants sur postes G et E exerçant en réseau : Bien que rattachés administrativement à une école, ils exercent leur activité au sein d'un réseau sous la responsabilité de l'ien auprès duquel ils devront prendre toutes informations utiles. L IEN définit chaque année les zones d'intervention prioritaires, en fonction du projet élaboré avec le réseau. Autres postes : ULIS-école (ex CLIS), ULIS, Etablissements spécialisés, enseignants référents et autres postes (se reporter aux annexes)

9 Ces postes étant à fonctionnement particulier, les candidats peuvent prendre contact avec l'i.e.n. de la circonscription de rattachement ou l'inspecteur ASH et se renseigner auprès des établissements spécialisés pour prendre connaissance des modalités de fonctionnement, notamment le calendrier scolaire. 9/19 7 TITULAIRES REMPLACANTS : Les enseignants affectés sur un poste de Brigade départementale (BD) ou sur un poste de Zone d Intervention Localisée (ZIL) sont chargés d assurer le remplacement des maîtres absents dans toutes les classes, en maternelle, en élémentaire, en ULIS-école (ex CLIS), SEGPA et établissements du secteur médico-social. Les enseignants nommés sur ces postes s engagent à assurer ces différents types de remplacement (y compris sur des postes ASH) en fonction des besoins du service. Ils s engagent également à suivre le calendrier hebdomadaire de l école ou de l établissement où ils effectuent le remplacement. A défaut de remplacement, ils concourent aux actions pédagogiques conduites dans leur école de rattachement. Titulaires Remplaçants affectés à la Brigade Départementale : Ils assurent les différents remplacements des maîtres dans le département : congés, stages longs, formation continue. Leur service est géré par le bureau des remplacements de la Direction des services départementaux. Ils sont rattachés administrativement à une école et doivent s y rendre (y compris pour compléter la durée de leur service statutaire) dès lors qu ils n ont aucune suppléance à effectuer. Les brigades sur congés longs peuvent être amenés à effectuer un seul remplacement à l année ou plusieurs remplacements, en fonction des nécessités de service (se reporter aux modalités spécifiques du versement de l ISSR). Titulaires Remplaçants affectés à la Zone d'intervention Localisée : Ils assurent habituellement les différents remplacements des maîtres dans un rayon d'environ vingt kilomètres autour de leur affectation. Ils sont rattachés administrativement à une école et doivent s y rendre (y compris pour compléter la durée de leur service statutaire) dès lors qu ils n ont aucune suppléance à effectuer. Leur service est géré par le secrétariat de l inspection de circonscription de leur école de rattachement. Les deux types de postes sont théoriquement différenciés par la durée des remplacements et l amplitude des déplacements. Toutefois, les nécessités de service peuvent amener un ZIL à assurer un remplacement de type BD et inversement. Titulaires remplaçants assurant les décharges des maîtres formateurs : Les décharges de maîtres formateurs sont assurées par les Titulaires Départementaux TD (ex T.R.S.) et les Professeurs des Ecoles Stagiaires (PES). Indemnités liées aux fonctions de BD ou ZIL : L indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est attribuée aux enseignants chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d intervention localisées.

10 10/19 Conformément au décret n du 9 novembre 1989, l ISSR est versée selon les modalités suivantes : - elle est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l école de rattachement administratif. - elle a un caractère journalier et correspond à un remplacement effectif. En conséquence, seuls les jours effectifs de remplacement sont indemnisés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu au versement de l ISSR, y compris si ces jours précèdent et/ou suivent une journée de remplacement. - l ISSR s applique à un remplacement temporaire. En conséquence, l affectation au remplacement continu d un même enseignant, du jour de la rentrée scolaire des élèves jusqu au jour de la sortie des élèves, n ouvre pas droit à l ISSR. Les décisions successives d affectation sur une même mission de remplacement ouvrent droit au bénéfice de l ISSR, du jour de la rentrée scolaire et jusqu à la reprise du titulaire du poste. Si celui-ci ne reprend pas son poste avant la fin de l année scolaire, le remplaçant perd le bénéficie de l ISSR à compter du jour où la durée du remplacement à effectuer couvre la totalité de la période s étendant jusqu à la fin de l année scolaire. Exemple : un ZIL ou un Brigade est affecté dès le début de l année scolaire au remplacement d une enseignante en congé maladie, puis en congé de maternité. La titulaire du poste prend ensuite un congé parental à partir du 10 janvier et jusqu à la fin de l année scolaire. Le bénéfice de l ISSR est maintenu au remplaçant jusqu au 10 janvier. La dernière période de remplacement n est donc pas indemnisée. 8 - POSTES FRACTIONNES : POSTES DE TITULAIRES DEPARTEMENTAUX APPELES «T.D.» (ex T.R.S.) : Un certain nombre de postes de TD fractionnés libérés par des décharges de direction sont proposés dès la phase principale, à titre définitif. La liste de ces postes reconstitués figure dans l annexe 8. Sont également proposés à la phase principale, comme lors des mouvements précédents, des postes de TD-TRS fractionnés, à pourvoir à titre provisoire. Les implantations précises de ces postes sont définies, après le mouvement, à partir des compléments de temps partiel et de décharge (décharges de direction, pour fonction syndicale, fonction élective, pour fonctions particulières...). L organisation des compléments de service est susceptible d être revue chaque année en fonction des nécessités de service. Les enseignants nommés sur les postes de TD- TRS à titre provisoire à temps plein et à temps partiel, sont affectés de façon concomitante. L affectation tient compte des priorités énoncées à la page 18, puis du barème. A compter de la semaine 23, la liste des postes fractionnés établie par la DSDEN sera publiée. Les enseignants nommés TD-TRS devront effectuer leurs vœux et leur affectation sera prononcée à compter de la semaine 25. Les enseignants affectés pour l année scolaire sur des postes fractionnés peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de repas dans les conditions fixées par le décret n du 3 juillet 2006, de l arrêté du 3 juin 2010 et de l arrêté du 20 décembre 2013.

11 Cas particuliers des T.D. affectés sur des compléments de temps partiel à 80 % : Selon l organisation de la semaine arrêtée dans l école, certains enseignants travaillant à 80 % devront travailler quelques journées supplémentaires au sein de leur classe. Le Titulaire Départemental assurant le complément de temps partiel de l enseignant à 80% effectuera des missions de remplacement. Les PES affectés sur les compléments de 80 % ne sont pas concernés par cette mesure. 11/19 Des compléments de temps partiel ou de décharges de direction, occupés à titre provisoire par des T.D. en , seront réservés aux stagiaires à mi-temps admis au CRPE 2017, et ne seront donc pas proposés au mouvement des T.D LES POSTES P.A.R.E. PROFESSEUR D APPUI A LA REUSSITE DES ELEVES - Les objectifs des postes P.A.R.E. sont de : - conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, - prévenir la difficulté scolaire et y remédier si elle n a pu être évitée, - agir de manière prioritaire sur l amélioration de la réussite scolaire en français et en mathématiques et sur l acquisition de la méthodologie du travail scolaire. Les missions sont décrites dans l annexe 14 et la liste des postes est consultable dans l annexe 15 de la présente circulaire. A compter du mouvement 2017, les postes PARE Professeur d Appui à la Réussite des Elèves - deviennent des postes à profil pourvus après entretien avec une commission. Ils sont proposés dès la 1 ère phase du mouvement et peuvent être obtenus à titre définitif. Un enseignant actuellement sur un poste PARE, à titre provisoire, et souhaitant le conserver, devra le redemander au mouvement. S il requiert un avis favorable de son IEN, il sera dispensé d entretien, bénéficiera d une priorité absolue sur le poste PARE et sera nommé à titre définitif. Un enseignant désirant occuper un poste PARE, pour la première fois, devra le demander au mouvement et sera reçu par une commission d entretien. 10 INCOMPATIBILITE TEMPS PARTIEL ET CERTAINES FONCTIONS : Dans l intérêt du service et sauf exception, le temps partiel n est pas compatible avec les fonctions suivantes : - les fonctions de Z.I.L. ou de Brigade départementale ; - les fonctions en U.L.I.S. collège - certains postes à profil (se référer à l annexe 14 relative aux postes à profil) - maîtres formateurs et conseillers pédagogiques. La situation des intéressés sera examinée au cas par cas. Ils peuvent être amenés à exercer d autres fonctions en délégation annuelle tout en restant titulaire du poste obtenu au mouvement.

12 III BAREME ET REGLES DE PRIORITE : Le barème départemental prend en compte la situation professionnelle des personnels ainsi que les dispositions légales et réglementaires de priorité de traitement des demandes. Le barème permet le classement des demandes ainsi que l élaboration du projet de mouvement. Il revêt donc un caractère indicatif. 12/19 Il comporte les éléments suivants : - ancienneté générale de service (A.G.S.) ; - majoration liée à la stabilité sur un poste en zone rurale ; - majoration liée à des conditions particulières d exercice ; - majoration liée aux mesures de carte scolaire ; - majoration liée aux affectations sur poste à profil (postes de conseiller pédagogique, postes de l A.S.H. et divers) ; - majoration accordée aux enseignants bénéficiaires de l obligation d emploi (B.O.E.) ou se trouvant dans une situation revêtant un caractère d une exceptionnelle gravité. Le classement des demandes prend en compte le barème. En cas d égalité de barème, les candidats à un même poste sont départagés dans un premier temps par l A.G.S., puis par la date de naissance. Cas particuliers des enseignants actuellement stagiaires (lauréats du concours 2016) : Le barème tient compte de la note obtenue au concours (tout concours confondu). 1 ANCIENNETE GENERALE DE SERVICE (PRIS EN COMPTE POUR LE BAREME DES TITULAIRES): L A.G.S. prise en compte pour le mouvement est celle arrêtée au 1 er septembre 2016 (y compris les services auxiliaires validés ou en cours de validation) accomplis à l Education nationale et dans d autres administrations. Les services à temps partiel sont comptés pour des services à temps plein. - 1 point par an - 1/12 ème de point par mois - 1/30 ème de point par jour 2 MAJORATIONS LIEES A DES CONDITIONS PARTICULIERES : Une majoration de barème est accordée pour stabilité en zone rurale ou sur poste spécialisé. La majoration s applique à partir du poste d exercice de l année en cours. Le congé parental est considéré comme une période interruptive pendant l affectation en zone rurale ou sur poste spécialisé. a) Stabilité sur un poste en zone rurale : (postes référencés à l annexe 3) Ouvrent droit à des points supplémentaires tous les postes situés en zone rurale, y compris les postes de titulaires remplaçants ZIL dont l'école de rattachement se trouve dans cette zone et qui exercent effectivement dans la zone.

13 Sont concernés les enseignants nommés, à temps plein ou à mi-temps (voire deux quarts temps), à titre définitif, à titre provisoire ou en délégation (affectation à l année A.F.A.), de façon continue sur le même poste ou au sein d'un même R.P.I., avant le 1er octobre : 13/19-2 points à partir de 2 ans consécutifs - 3 points à partir de 3 ans consécutifs - 4 points à partir de 4 ans consécutifs - 5 points à partir de 5 ans consécutifs maximum. b) Affectation sur un poste A.S.H. : Les enseignants non spécialisés nommés à titre provisoire sur tous les postes A.S.H., peuvent bénéficier de points supplémentaires, qu ils soient nommés à temps plein ou à temps partiel (50% et plus, annuel ou annualisé), à titre provisoire ou en délégation (affectation à l année A.F.A.), de façon continue sur le même poste ou sur des postes différents, avant le 1er octobre : - 1 point par an - 5 points maximum Les enseignants nommés sur les postes de B.D. A.S.H. et B.D. CAPA-SH bénéficient également de ces points. N.B. : Les enseignants nommés à titre provisoire ou en délégation sur un poste ASH, et titulaires d un CAPA-SH d une autre option que le poste sur lequel ils sont nommés, ne peuvent bénéficier de points supplémentaires. Il est possible de cumuler ces deux types de majorations (a + b) le cas échéant. En cas d égalité de barème, les candidats à un même poste sont départagés d abord par l ancienneté de service, puis au bénéfice de l âge. 3 MESURES DE CARTE SCOLAIRE : Les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire (suppression, blocage, transfert ou transformation d'emploi) doivent participer au mouvement. Ils peuvent bénéficier, selon les cas, d une priorité absolue sur le poste perdu accompagnée ou non d une majoration de points de mesure de carte scolaire sur les autres vœux. L enseignant en mesure de carte scolaire bénéficie d une priorité absolue sur son poste quel que soit le rang de classement attribué à ce vœu. Néanmoins, les points de mesure de carte qui viennent en supplément de la priorité absolue sur le poste ne s appliqueront que si le poste perdu est demandé en 1 er vœu. Priorité sur le poste : En cas de mesure de carte scolaire, l enseignant concerné bénéficie des règles de priorités suivantes : - Priorité absolue sur un poste de même nature que le poste perdu dans l école quel que soit le rang de classement attribué à ce vœu

14 - S il s agit d une école primaire, priorité absolue sur un poste d adjoint maternelle dans l école (si le poste perdu est en élémentaire) ou sur un poste élémentaire dans l école (si le poste perdu est en maternelle) à condition de le demander à la suite immédiate du vœu indiqué dans le point 1 14/19 - S il s agit d une école se situant dans un RPI, priorité absolue sur les postes maternelle ou élémentaire des écoles du R.P.I. à condition de les demander à la suite immédiate des vœux indiqués dans les point 1 et 2. Majoration de points de mesure de carte (seulement si le poste perdu est redemandé en 1 er vœu) : En cas de mesure de carte scolaire, les personnels concernés bénéficient de la majoration de points suivante, seulement si le poste perdu est redemandé en 1 er vœu, et dans les conditions énoncées à l annexe 1 de la présente circulaire : - de 1 à 2 ans d'ancienneté de services dans le poste : 6 points - de 3 à 5 ans d'ancienneté de services dans le poste : 8 points - de 6 à 10 ans d'ancienneté de services dans le poste : 10 points - du 11 à 15 ans d'ancienneté de services dans le poste : 11 points - de 16 à 20 ans d'ancienneté de services dans le poste : 12 points - de 21 à 25 ans d'ancienneté de services dans le poste : 13 points - pour 26 ans et plus d'ancienneté de services dans le poste : 14 points Enseignants concernés : L enseignant concerné par la mesure de carte est l'enseignant dernier nommé à titre définitif dans l'établissement. C est la nature du poste fermé (élémentaire, maternelle, ou fléché langue vivante) qui détermine l enseignant dernier arrivé concerné par cette mesure. A la place de l'enseignant concerné par une mesure de carte scolaire, un volontaire dans l'école peut bénéficier de ladite mesure, en obtenant, dans ce cas, les points qui auraient été attribués à la dernière personne nommée dans l'école. Le bénéfice du retour sur l ancien poste est maintenu aux enseignants pour une période de deux ans, à compter de la décision de la mesure de carte. S ils bénéficient des mesures énoncées précédemment, les enseignants conservent dans le poste obtenu au mouvement, l ancienneté acquise dans le poste précédent. Exemples : Un enseignant en mesure de carte redemande son poste en 1 er vœu puis fait 10 autres vœux. Il bénéficiera d une priorité absolue sur son voeu 1 et de points de mesure de carte sur ses autres vœux conformément à l annexe 1 de la circulaire. Il conservera, dans son nouveau poste, l ancienneté acquise dans le poste précédent. Un enseignant en mesure de carte redemande son poste en vœu n 5. Il bénéficiera d une priorité absolue sur son vœu 5 mais ne bénéficiera pas de points de mesure de carte sur ses autres vœux, quels qu ils soient.

15 Il conservera l ancienneté acquise dans le poste précédent uniquement sur son vœu n 5. 15/19 Un enseignant affecté en école primaire et en mesure de carte, redemande son poste en vœu n 5 (adj. mat.). Il demande en vœu n 6 adj élém dans l école primaire puis en vœu n 7 adj mat dans le même RPI. Il bénéficiera d une priorité absolue sur ses vœux 5, 6 et 7 mais ne bénéficiera pas de points de mesure de carte sur ses autres vœux. Il conservera l ancienneté acquise dans le poste précédent uniquement sur ses vœux 5, 6 et 7. Un enseignant affecté en école primaire et en mesure de carte, redemande son poste en vœu n 5 (adj. mat.). Il demande en vœu n 4 adj élém dans l école primaire puis en vœu n 7 adj mat dans le même RPI. Il bénéficiera d une priorité absolue uniquement sur son vœu 5 (car son vœu 4 est classé avant le vœu du poste perdu, et son vœu 7 n est pas classé à la suite immédiate du vœu du poste perdu). Il ne bénéficiera pas de point de mesure de carte sur ses autres vœux. Il conservera l ancienneté acquise dans le poste précédent uniquement sur son vœu 5. 4 MAJORATIONS POUR NOMINATION SUR POSTES A PROFIL : 4 1 CONSEILLERS PEDAGOGIQUES : Les enseignants sont nommés selon l ordre suivant des priorités d affectation : 1) Enseignants affectés à titre définitif sur un poste de conseiller pédagogique correspondant à l option (la nomination sera prononcée à titre définitif - TD) ; 2) Enseignants inscrits sur la liste d'accès des conseillers pédagogiques et correspondant à l option du poste demandé (la nomination sera prononcée à titre définitif - TD); 3) Enseignants inscrit sur la liste d accès correspondant à une option différente du poste demandé (la nomination sera prononcée à titre provisoire - PRO) ; 4) Enseignants titulaires du CAFIPEMF correspondant à l option du poste demandé et non inscrits sur la liste d accès (la nomination sera prononcée à titre provisoire - PRO); 5) Enseignants titulaires du CAFIPEMF correspondant à une option différente du poste demandé et non inscrits sur la liste d accès (la nomination sera prononcée à titre provisoire - PRO); 6) autres candidatures (la nomination sera prononcée à titre provisoire - PRO). S'agissant des postes de conseiller pédagogique de la circonscription ASH, les enseignants, inscrits sur la liste d'accès et titulaires d'une spécialisation CAEI, CAPSAIS ou CAPA-SH sont prioritaires. L'inscription sur la liste d accès est valable 3 ans. Les enseignants ayant exercé les fonctions de conseiller pédagogique (généraliste ou spécialiste) à titre définitif pendant au moins 3 années et qui ont interrompu ces fonctions, peuvent sur leur demande et avec un

16 avis favorable de l IEN de leur circonscription, être inscrits sur la liste d accès correspondante. Les enseignants faisant fonction de conseiller pédagogique n ont aucune priorité sur le poste occupé et pour une inscription sur la liste d accès. 16/19 Les enseignants nommés conseillers pédagogiques à titre définitif, amenés à exercer d autres fonctions (par exemple faisant fonction IEN), restent titulaires de leur poste l année scolaire correspondant à leur départ et l année suivante. Ils perdent leur poste au cours du mouvement correspondant à leur 2 ème année de faisant fonction (leur poste est déclaré vacant) mais conservent le bénéfice de leur inscription sur la liste d accès. 4 2 POSTES A RECRUTEMENT SPECIFIQUE : Tous les postes figurant sur l annexe 14 font l'objet d'un recrutement spécifique. Les candidats intéressés participent au mouvement informatique sur SIAM et demandent les postes concernés dans leur liste de vœux. Pour les postes de l annexe 14 non présents sur SIAM, ces derniers doivent être demandés par courrier en précisant leur classement dans la hiérarchie des vœux avant la date de fermeture du serveur (courrier à adresser à la Division des Personnels Enseignants de la DSDEN). Les candidats doivent transmettre avant la date de fermeture du serveur, sous couvert de leur Inspecteur de circonscription, les éléments suivants : - une lettre de motivation (2 pages maximum) - un curriculum vitae (2 pages maximum) Ils recevront une convocation sur leur messagerie professionnelle académique après la fermeture du serveur et seront entendus par une commission d'entretien qui formulera un avis sur l'exercice des missions sollicitées. Les avis sont les suivants : - A : candidature tout à fait adaptée au poste sollicité - B : candidature qui peut convenir au poste sollicité - C : candidature prématurée et demandant un approfondissement professionnel en rapport avec le poste sollicité - D : candidature ne permettant pas d envisager en l état le poste sollicité L'affectation s'effectue au barème parmi les candidats ayant obtenu un avis "A" dans un premier temps, puis "B" dans un second temps. Les avis «C» et «D» sont éliminatoires. Les enseignants ayant déjà passé un entretien pour un même poste lors d une session antérieure peuvent conserver pendant 3 ans, à leur demande, le bénéfice de l avis attribué par une précédente commission.

17 4 3 POSTES A.S.H. : Postes spécialisés : Les enseignants sont nommés selon l ordre suivant des priorités d affectation. 17/19 1) Les enseignants stagiaires CAPA-SH et les candidats libres au CAPA-SH, redemandant en 1 er vœu le poste occupé à titre provisoire, sont nommés à titre définitif (sous réserve de l obtention du CAPA-SH), à condition que le poste ait été obtenu au 1 er tour du mouvement précédent ou sur une phase ultérieure s il est resté vacant à l issue du premier tour. 2) Les enseignants titulaires du CAEI, CAPSAIS ou CAPA-SH, et dont l'option correspond au poste, sont nommés à titre définitif ; 3) Les enseignants stagiaires CAPA-SH et les candidats libres au CAPA-SH, ne redemandant pas en 1 er vœu le poste occupé à titre provisoire. Les nominations sont à titre définitif, sous réserve de l obtention du CAPA-SH ; 4) Les enseignants autorisés à suivre la préparation CAPA-SH en sont nommés à titre provisoire à la prochaine rentrée, sur un poste correspondant à l'option choisie. 5) Les enseignants titulaires d'une autre option du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH, sont nommés à titre provisoire à la prochaine rentrée ; 6) Tous les autres enseignants non spécialisés sont nommés à titre provisoire sous réserve de l avis favorable de l IEN ASH. Une priorité est donnée aux enseignants nommés, pour l année scolaire complète et au plus tard au 1 er octobre 2016, sur un poste spécialisé (à partir d un demi-poste), à titre provisoire ou en délégation et dans la mesure où le poste était resté vacant à l issue du mouvement précédent (situation d un poste libéré après le mouvement informatisé). Ils doivent redemander ce même poste en 1 er vœu. En cas d avis défavorable, ils ne seront pas affectés sur le poste. Les enseignants concernés par les priorités 1 et 3 qui n ont pas satisfait 2 années de suite aux exigences du CAPA SH ne pourront bénéficier de nouveau de ces priorités la 3 ème année. Rappel : Les postes spécialisés option E et G sont ouverts aux seuls enseignants titulaires de l option ou en cours de spécialisation. Postes Enseignants Référents des Equipes de Suivi de Scolarisation : Les enseignants sont nommés selon l ordre suivant des priorités d affectation : 1) Enseignants référents nommés à TD sollicitant un autre poste de référent. La nomination se fera au barème sur l'ensemble des postes de référents ; 2) Enseignants référents, titulaires d'une spécialisation, faisant fonction dans les mêmes conditions que précédemment sur les postes laissés vacants ;

18 3) Enseignants spécialisés, titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH pour le 1 er degré, du 2 CA-SH pour le 2 nd degré, et ayant obtenu un avis favorable de la commission d appréciation des candidatures au poste de référent (voir fiche de poste). Les enseignants référents exercent leurs activités sous la responsabilité de l IEN ASH. Les zones d intervention sont précisées dans l annexe / POSTES DE DIRECTEUR D ECOLE : Postes de directeur d école avec décharge complète et postes de directeur d école classés dans les réseaux d éducation prioritaire (REP et REP +) : Ces postes font l objet d un recrutement spécifique (se référer au paragraphe 4.2). Postes de directeur d école avec décharge complète : Les implantations des postes sont précisées à l annexe 14 de la présente circulaire. Les candidats intéressés doivent remplir les conditions suivantes : - avoir exercé à titre définitif pendant au moins 2 années scolaires complètes les fonctions de directeur d école de 4 classes et plus ; - ou avoir exercé les fonctions de conseiller pédagogique pendant au moins 3 ans à titre définitif et être inscrit sur la liste d aptitude aux fonctions de directeur d école ; - avoir un avis favorable de l Inspecteur de l Education nationale de circonscription. Postes de directeur des écoles classées dans les réseaux d éducation prioritaire (REP et REP +) : Les implantations des postes sont précisées à l annexe 14 de la présente circulaire. Les enseignants, actuellement directeurs à titre définitif d une école avec décharge complète ou située en R.E.P. sont dispensés de l entretien, de la lettre de motivation et du CV dans la mesure où ils sollicitent au mouvement une direction de même nature. 5 POSTES FRACTIONNES TITULAIRES DEPARTEMENTAUX «T.D.» : - Postes fractionnés proposés à titre provisoire lors du mouvement spécifique sur postes «T.D.» : Les personnels peuvent demander à être réaffectés prioritairement sur les demi-postes occupés actuellement (s'ils existent toujours). Dans tous les cas, ils bénéficient d'une priorité sur chacun des postes reconstitués à partir d'un demi-poste occupé cette année. En raison de l évolution des services, l organisation des postes fractionnés peut être revue chaque année, et éventuellement en cours d année scolaire si nécessaire.

19 6 SITUATIONS PARTICULIERES : Une priorité pour le mouvement peut être accordée aux enseignants relevant de l une des situations ci-dessous : 19/19 - Priorité au titre du handicap ou pour raison médicale ; - Priorité suite à réintégration après un congé de longue durée (CLD) ayant entraîné la perte du poste ; - Priorité dans le cadre de la sortie du dispositif de poste adapté ; - Priorité pour situation sociale revêtant un caractère d une gravité exceptionnelle. Pour faire valoir une priorité, il conviendra de : - compléter la demande de majoration de barème (annexe 2), et de l envoyer à la DSDEN d Indre-et-Loire, Division des Personnels Enseignants, pour le 27 mars 2017 au plus tard - de retourner le dossier de demande de bonification au Dr HEMAR Isabelle, Médecin de prévention d Indre-et-Loire pour faire valoir une situation médicale; - de prendre rendez-vous avec le service social des personnels de la DSDEN d Indre-et-Loire pour faire valoir une situation sociale auprès de : Mme CARLIEZ : ou par mail sandrine.carliez@ac-orleans-tours.fr Mme POIRIER-CHAMPION : ou par mail marylaine.poirier-champion@acorleans-tours.fr J attire votre attention sur l importance de contacter les services sociaux ou médicaux dès à présent pour faire valoir votre situation. Ces situations particulières feront l objet d un examen en CAPD. Attention : La demande et l attribution d une majoration de barème ne valent que pour le mouvement en cours. La demande devra être reformulée à chaque mouvement. L Inspecteur d académie, Directeur des services départementaux de l Education nationale d Indre-et-Loire, François BOULAY