Economie Industrielle des accords sectoriels

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1 Economie Industrielle des accords sectoriels Projet de recherche du CERNA, MINES ParisTech Financé par MEEDDM Programme Gestion des Impacts du Changement Climatique (APR 2008) 1

2 Que sont les accords sectoriels? Dans le cadre du post-kyoto, des engagements ayant un périmètre sectoriel Par opposition aux engagements Kyoto qui sont nationaux De nombreuses variantes, toujours en discussion aujourd'hui avec trading ou sans public, public-privé ou privé national ou transnational, etc. réduction des émissions, transferts de technologie, etc. 2

3 Pourquoi faire? Impliquer les pays émergents Ils accepteraient plus facilement des engagements sur des périmètres sectoriels Promouvoir le transfert de technologies vers le Sud Un outil parmi d autres (Propriété Intellectuelle, régulation des IDE, etc.) Gérer les éventuelles distorsions de concurrence Le point de vue des pays développés 3

4 Questions de recherche Quels sont les différents types d accords sectoriels possibles? Sur quels mécanismes incitatifs reposent-ils? Comment affectent-ils l innovation et la diffusion de technologies propres? Quelles sont les incitations des industriels et des pays du Nord et du Sud à y participer? Les accords n existent (quasiment) pas = un projet de recherche prospectif 4

5 Aujourd hui Une analyse de deux approches sectorielles qui nous semblent les plus en cohérence avec les négociations climatiques Initiatives transnationales des industriels (ITI) Initiatives sectorielles des PVDs (NAMAs) Une discussion des résultats d une modélisation théorique sur les modalités de compensation des efforts d abattement des pays en développement 5

6 ITI : principaux exemples Cement Sustainable Initiative (CSI) 23 firmes présentes dans 100 pays, 40% de la production mondiale International Aluminium Institute (IAI) 27 firmes, 80% de la production mondiale Worldsteel 180 firmes, 85% de la production mondial Des industries très internationalisées, concentrées, et fortement émettrices 6

7 ITI : quelles fonctions? CSI IAI Worldsteel Benchmarking sur les données d émissions Oui Oui Oui Benchmarking technologique Oui Oui Non Partage des bonnes pratiques et technologies Non Oui Oui Coopération en R&D Non Non Oui Gérer les distorsions de concurrence Mécanismes de marché Réduire les émissions Non Non Non 7

8 Initiatives sectorielles des PVDs Centrées sur le concept de «NAMAs» issu des négociations Nationally Appropriate Mitigation Actions Engagements des PVD Sur des mesures d abattement En contrepartie d aide des pays industrialisés Incluant les approches sectorielles Incluant potentiellement des mécanismes de marché 8

9 Quelle efficacité? Initiatives transnationales des industriels Initiatives sectorielles des PVD (NAMAs) Ambition environnementale Engager les secteurs sur un sentier de croissance durable mais réductions d émissions limitées aux abattements «sans regret» Objectifs d abattement négociés au cas par cas. Minimisation des coûts d abattement et efficacité allocative Incitation à l innovation et au partage de technologies Faible effet à travers le partage des bonnes pratiques et le benchmarking technologique. Dépend du secteur : démarche purement coopérative, sans dispositif spécifique d incitation à la coopération Effets contrastés = + si trading, - en l absence de trading (périmètre sectoriel et national Significatif si implication technologique des pays développés + prise en compte du capacity building Efficacité sur le plan administratif Contribution des industriels à la création de systèmes de mesures et de vérification Objectifs et indicateurs adaptés aux contraintes locales Aspects politiques Implication des industriels des PVD en amont de l implémentation de politiques climatiques Approche bottom-up plus acceptable pour les PVD 9

10 Plan Une analyse de deux approches sectorielles qui nous semblent les plus en cohérence avec les négociations climatiques Initiatives transnationales des industriels (ITI) Initiatives sectorielles des PVDs (NAMAs) Une discussion des résultats d une modélisation théorique sur les modalités de compensation des efforts d abattement des pays en développement 10

11 Analyse théorique Comment compenser les efforts d abattement d un pays en développement? Avec un transfert de technologie? Avec des mécanismes de trading? Cap and Trade MDP Dispositif no-lose? Une analyse des incitations des PED à s engager dans les accords du type NAMAs 11

12 La stratégie de modélisation Un modèle séquentiel qui décrit dans un pays le comportement des entreprises qui adoptent des technologies et choisissent le niveau d émission du gouvernement qui définit la politique climatique domestique Un mécanisme fondamental L adoption diminue les coûts de réduction des GES et augmente donc à court terme les efforts d abattement Mais aussi, à plus long terme, elle incite le PED à sévériser la politique climatique domestique 12

13 Résultats Transfert de technologie Systèmes Cap & Trade ou No-Lose MDP Efficacité économique ++ si instrument économique domestique + si une norme domestique 0 si une norme domestique et une collusion des entreprises sur la technologie + Réallocation des efforts d abattement + Réallocation des efforts d abattement Effets distributifs 1) Défavorables aux pays développés si concurrence internationale, sinon neutre 2) Difficilement ajustable 1) Dépendent de la baseline du no-lose ou de l'allocation initiale de permis 2) Très facilement ajustable sans effet sur l'efficacité 1) Très favorable aux PVD 2) Non ajustable 13

14 Conclusion ITI et NAMAs ne sont pas des substituts Les premiers préparent le terrain pour les seconds ou s appliquent à des secteurs dans lesquels les NAMAs sont politiquement difficiles à faire émerger Sur la compensation des PED dans le cadre des NAMAs Il faut lier le transfert de technologie à des engagements des PED à mettre en place des politiques domestiques reposant sur des instruments économiques (taxe ou marché du carbone) 14

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