Parcours Professionnels, Carrières, rémunérations (PPCR ) Comité Technique 20 OCTOBRE Denis PERRIAU RSGPRH

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1 Parcours Professionnels, Carrières, rémunérations (PPCR ) Comité Technique 20 OCTOBRE 2017 Denis PERRIAU RSGPRH

2 Références règlementaires et mise en œuvre du PPCR 2

3 Liste des textes règlementaires Article 148 de la loi n du 29 décembre 2015 loi de finances pour Décret n du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'etat Décret n du 16 mai Décret n du 30 juin 2016 relatif à la majoration de traitement de certains fonctionnaires. Décret n du 01 juillet 2016 fixant l échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l Etat. Décret n du 03 août 2016 modifiant le décret du 11 mai 2016 relatif à l organisation Des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l Etat. Décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret n du 18 avril 2017 fixant l échelonnement indiciaire de certain corps de fonctionnaires régis par le décret n du 31 décembre 1985 Décret n du 05 mai 2017 modifiant divers décret portant statut particulier des personnels enseignants du ministre chargé de l éducation nationale. Décret n du 05 mai 2017 fixant l échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants. Et d education relevant du ministre de l éducation nationale. Décret n du 6 mai 2017portant diverses dispositions statutaires relatives aux Directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d études et assistant ingénieurs etc Décret n du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant l échelonnement indiciaire.. Décret n du 9 mai 2017 modifiant le décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants- chercheurs.

4 Liste des textes règlementaires (suite) Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionées à l article 20-3 du décret n du & décembre Note de service DGRH C2 n du 21 novembre Note de service DGRH C2 n complémentaire à la note DGRH C2 N du 21 novembre Lettre circulaire DAF C3 n du 20 juin Circulaire DAF C3 n du 01 décembre 2016.

5 Le Protocole de modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) Vise à mieux reconnaitre les qualifications des fonctionnaires et garantir des carrières plus valorisantes. Depuis le 1er janvier 2016, deux mesures sont mises en oeuvre: - Une transformation d un montant de prime en point d indice. Ce transfert primes/points(tpp) permet d augmenter les cotisations à la pension civiles sans perte de salaire et ainsi améliorer les retraites. Cette mesure se traduit par une ligne spécifique sur le bulletin de paie. - Une modification des grilles entre 2016 et 2020 impliquant une revalorisation indiciaire et/ou un reclassement(1 jour PPCR = Prise en charge calcul pension retraite). Une attention particulière pour les personnels de catégorie C avec un passage de 4gradesà3grades.Acompterdu1erjanvier2017,l échelle3devientle1ergrade (C1),leséchelles4et5deviennentle2èmegrade(C2)etl échelle6devient le 3ème grade(c3). - Miseenoeuvredudécret du05mai2017:revalorisationdesgrilles indiciaires des personnels IGR IGE ASI BIB CONSERVATEUR et MCF au 01 janvier 2017.

6 Le Protocole de modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (synthèse des mesures mises en œuvre depuis le 1 er janvier 2016) Filière Catégorie TPP (transfert primes/points) Nombre de points Date d effet Reclassement PPCR Date d effet Les enseignants-chercheurs des universités et des disciplines de santé Les enseignants du second degré A 4 points 1 er janvier er septembre 2017 AENES A 4 points 1 er janvier 2017 AENES B 6 points 1 er janvier 2016 AENES C 4 points 1 er janvier 2017 Bibliothèques Conservateurs A 8 points 1 er janvier er janvier er janvier er janvier er septembre 2017 Bibliothécaires A 4 points 1 er janvier er septembre 2017 Bibliothèques B 6 points 1 er janvier 2016 Bibliothèques C 4 points 1 er janvier 2017 ITRF A 8 points 1 er janvier er septembre er septembre er septembre 2017 ITRF B 6 points 1 er janvier 2016 ITRF C 4 points 1 er janvier er janvier er janvier 2017

7 PRESENTATION GENERALE Les mesures de transposition du protocole parcours professionnel carrière et rémunération au corps des catégorie A de la filière ITRF se traduisent par des mesures statutaires et indiciaires. A - Les revalorisations indiciaires s appliquent aux nouvelles grilles des corps d IGR, d IGE et d ASI instaurées à compter du 1 er septembre 2017 et sont séquencées de 2017 à 2020 pour les IGE et de 2017 à 2019 pour les ASI et les IGR. B La modification de l architecture des corps et des règles de promotion ouvrent des nouvelles perspectives de carrière. 7

8 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels ITRF de catégorie A Les Assistants ingénieurs: 1 er septembre 2017 Fusion des deux premiers échelons et reclassement des agents dans la nouvelle grille et création d un nouvel échelon sommital (16 ème échelon). La durée totale de la carrière passe de 30 à 32 ans. Le reclassement place les agents à un échelon inférieur mais leur garanti leur indice et la conservation de leur ancienneté à partir du 2 ème échelon. (cf article 81 du décret n ) 8

9 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels ITRF de catégorie A Les ingénieurs d études: 1 er septembre 2017 Le corps des IGE est restructuré en deux grades, classe normale et hors classe, au lieu de trois par fusion des deux grades d avancement. Les IGE appartenant à la deuxième classe seront reclassés à la classe normale à échelon identique avec une ancienneté conservée en fonction de l ancienneté acquise dans l échelon d origine et selon le tableau de correspondance( cf article 73 du décret n ). La nouvelle hors classe accueillera tous les IGE 1 ère classe et les hors classe «avant PPCR». Les IGE 1 ère classe seront reclassés aux échelons 1 à 5 et les IGE hors classe «avant PPCR» seront reclassés aux échelons 6 à 9 du nouveau grade IGE hors classe. 9

10 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels ITRF de catégorie A Les ingénieurs de recherche: 1 er septembre 2017 Pas de reclassement. Création d un échelon spécial à la hors classe accessible par la voie d un tableau d avancement au choix, en complément de l examen professionnel existant. Création d un 10 ème échelon le 1 er janvier

11 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels ITRF de catégorie A Les arrêtés de reclassement des ASI et des IGE sont de compétence ministérielle. Pour Paris-Diderot, ils seront pris en charge sur la paie de novembre avec effet 1 er septembre

12 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels de bibliothèque Les conservateurs : 1 er septembre Fusion de deux échelons de stage en un échelon de stage; - Fusion des indices de conservateur stagiaire en un indice de conservateur stagiaire. Les conservateurs stagiaires 1 er et 2 ème échelon de stage sont reclassés à l échelon de stage avec l ancienneté acquise dans l échelon d origine pour le 1 er échelon et avec une ancienneté acquise majorée d un an pour les 2 ème échelon de stage. 12

13 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels de bibliothèque Les bibliothécaires : 1 er septembre 2017 Création de deux grades - Les bibliothécaires (11 échelons) - Les bibliothécaires hors classes (9 échelons) Changement de dénomination - Les bibliothécaires adjoints spécialisés deviennent les bibliothécaires assistants spécialises 1 er janvier 2020 : Création d un 10 ème échelon dans le grade des bibliothécaires hors classe. 13

14 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels de bibliothèque L accès au grade de bibliothécaire hors classe s effectue par voie d inscription au tableau annuel d avancement : - Soit au choix - Soit à l issue d une sélection par voie d examen professionnel. 14

15 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignants et enseignantschercheurs. Les professeurs certifiés, professeurs d éducation physique et sportive : 1 er septembre Suppression du 7 ème échelon dans le grade des professeurs certifiés hors classe ( PRCE HC) et des professeurs d éducation physique et sportive hors classe (PEPS HC). - Revalorisation des indices bruts: les indices bruts du 2 ème au 7 ème échelon «avant PPCR» deviennent ceux du 1 er au 6 ème échelon dans la nouvelle grille indiciaire. - Création des grades de professeur certifié classe exceptionnelle et professeurs d éducation physique et sportive classe exceptionnelle. - Création d un 7 ème échelon dans la hors classe des PRCE ET DES PEPS le 1 er janvier

16 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignants et enseignants-chercheurs. Les professeurs agrégés hors classe : 1 er septembre Suppression du 5 ème et 6 ème échelon dans le grade des professeurs agrégés hors classe. - Revalorisation des indices bruts: les indices du 3 ème et 6 ème échelon «avant PPCR» deviennent ceux du 1 er et 4 ème échelon dans la nouvelle grille indiciaire. - Création du grade de professeur agrégé classe exceptionnelle (3 échelons dont 2 en hors échelle A et B) 16

17 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignantschercheurs Les maîtres de conférences : 1 er septembre 2017 Création d un échelon exceptionnel à la hors classe Des maîtres de conférences : l accès est intégrée à la campagne d avancement de grade et est contingenté. L avancement s effectuera au choix : - soit sur proposition de la section compétence du conseil national des universités - soit sur proposition du conseil académique en formation restreinte de l établissement, dans la limite des promotions offertes Pour accéder à l échelon spécial de la hors classe des maîtres de conférences il faut avoir au moins 3 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon. 17

18 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les professeurs d université : 1 er septembre 2017 Création d un 7 ème échelon hors échelle B dans le grade des professeurs 2 ème classe. 18

19 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les maîtres de conférences des universités de médecine générale : 1 er septembre 2017 Création d un échelon exceptionnel hors échelle B dans le grade des maîtres de conférences des universités de médecine générale hors classe. 19

20 Poursuite de la modernisation des parcours professionnels Evolutions statutaires des personnels enseignants et enseignants-chercheurs Les professeurs des universités de médecine générale : 1 er septembre 2017 Création d un 7 ème échelon hors échelle B dans le grade des professeurs des universités de médecine générale 2 ème classe. 20

21 Grilles indiciaires des catégories A relatives à la Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations 21

22 ASSISTANTS INGENIEURS (ASI) Décret n du 18 avril 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n Article 3 : ASI GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE au 01/09/2017 INDICE BRUT INDICE MAJORE 1 1 an 6 mois an 6 mois ans ans ans ans ans ASI 8 2 ans ans ans ans ans ans ans ans

23 INGENIEURS D'ETUDES (ITRF) Décret n du 6 MAI 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n Article 2 : IGE GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE BRUT INDICE au 01/09/2017 INDICE MAJORE 1 1 an an 6 mois an 6 mois an 6 mois an 6 mois IGE classe normale 6 1 an 6 mois an 6 mois ans ans ans ans ans ans

24 GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE au 01/09/2017 IGE Hors Classe INDICE BRUT INDICE MAJORE 1 2 ans ans ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans 6 mois ans

25 INGENIEURS DE RECHERCHE (ITRF) Décret n du 6 mai 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n Article 1 : IGR GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE ET ECHELLES-LETTRES au 01/09/2017 INDICE BRUT INDICE MAJORE 1 1 an an 6 mois an 6 mois ans IGR 2ème classe 5 2 ans ans ans ans ans ans

26 GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE ET ECHELLES-LETTRES au 01/09/2017 INDICE BRUT INDICE MAJORE 1 3 ans IGR 1ère classe ans 3 ans 3 ans GRADE ECHELON AVANCEMENT INDICE ET ECHELLES-LETTRES au 01/09/2017 INDICE BRUT INDICE MAJORE 1 2 ans ans ans chevron1 1 an A1 885 IGR Hors Classe chevron2 1 an A2 920 chevron3 A3 967 Echelon spécial Tableau d'avancement au choix chevron1 1 an B1 967 chevron2 1 an B chevron3 B3 1062

27 MERCI