CASH ONE TENOR DISTRIB

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1 S O C I É T É S M E M B R E S D E L A P S F C R É D I T- B A I L BMCI LEASING...18 CHAABI LEASING...20 CRÉDIT DU MAROC LEASING...28 M A G H R E B A I L...22 MAROC LEASING...24 S O G E L E A S E...26 WA FA B A I L...29 A F FA C T U R A G E ATTIJARI FA C TO R I N G...32 MAROC FA C TO R I N G...33 FINANCEMENT DES MARCHÉS, C A U T I O N N E M E N T, FONDS DE GARANTIE CAISSE MAROCAINE DES MARCHÉ DAR AD-DAMANE FINANCEMENT DES ORGANISMES DE M I C R O - C R E D I T J A I D A CRÉDIT IMMOBILIER ATTIJARI IMMOBILIER...40 WA FA IMMOBILIER...41 GESTION DES MOYENS DE PA I E M E N T CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE...44 I N T E R B A N K...45 WA FA C A S H...46 Le présent Annuaire retient le principe du classement alphabétique des sociétés de chaque métier à quelques exceptions tenant au souci de ne pas présenter face à face la fiche d un établissement face à la publicité d un confrère. I N T E R M E D I ATION EN MATIERE DE T R A N S F E RT DE FONDS CASH ONE TENOR DISTRIB CRÉDIT À LA CONSOMMAT I O N A C R E D...50 ASSALAF CHAABI...52 BMCI CRÉDIT CONSO...54 C E T E L E M...55 DAR SALAF...60 DIAC SALAF...56 E Q D O M...58 F I N A C R E D...61 F N A C RCI FINANCE MAROC...62 S A FA C R E D...65 S A L A F...66 SALAF AL MOUSTA Q B A L...67 S A L A F I N...70 S O FA C...68 S O G E F I N A N C E M E N T...71 S O N A C...72 SOREC CRÉDIT...73 TA S L I F...76 WA FA S A L A F...74

2 S O M M A I R E L E S S O C I É T É S D E F I N A N C E M E N T E N C H I F F R E S 3 L A P S F, E N B R E F Un relais entre les sociétés de financement et leur environnement Composition des instances Action professionnelle 7 S O C I É T É S D E C R É D I T - B A I L 15 S O C I É T É S D A F F A C T U R A G E 31 S O C I É T É S D E F I N A N C E M E N T D E S M A R C H É S, D E C A U T I O N N E M E N T E T D E F O N D S D E G A R A N T I E 35 S O C I É T É S D E C R É D I T I M M O B I L I E R 39 S O C I É T É S D E G E S T I O N D E S M O Y E N S D E P A I E M E N T 43 S O C I É T É S D E C R É D I T À L A C O N S O M M A T I O N 47 APSF Association instituée par la loi du 6 juillet 1993, confirmée par la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. 95, Bd Abdelmoumen - Casablanca Tél. : /54/55 - Fax : Site Web: apsf@apsf.ma

3 A N N U A I R E L E S S O C I É T É S D E F I N A N C E M E N T E N C H I F F R E S CONCOURS À L ÉCONOMIE, FONDS PROPRES, RESSOURCES HUMAINES, RÉSEAU Les concours à l économie nationale des sociétés de financement membres de l APSF se sont établis, à fin 2007, à plus de 76,5 milliards de dirhams.

4 Professionnelle des Sociétés de Financement - L'Association APSF - a été instituée par la loi du 6 juillet 1993 régissant l'activité et le contrôle des établissements de crédit et a été confirmée par la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, la loi du 14 février 2006 ayant abrogé et remplacé celle du 6 juillet L'APSF regroupe toutes les sociétés de financement, qui sont considérées, au sens des lois précitées, comme des établissements de crédit au même titre que les banques. Les sociétés de financement exercent, selon agrément délivré par Bank Al-Maghrib (par le ministère des Finances en vertu de la loi du 6 juillet 1993) plusieurs métiers, allant du crédit-bail à la gestion des moyens de paiement, en passant par l'affacturage, le cautionnement et la mobilisation de créances, le crédit immobilier, la gestion des moyens de paiement ou encore le crédit à la c o n s o m m a t i o n. Sociétés de financement membres de l APSF L'APSF comptait, à fin 2007, 36 sociétés de financement réparties, par métier, comme suit : Crédit-bail : 7 Affacturage : 2 Financement des marchés, cautionnement et fonds de garantie : 2 Crédit immobilier : 2 Gestion des moyens de paiement : 3 Crédit à la consommation : 20. En 2008, l APSF est appelée à accueillir une trentaine de nouvelles sociétés soumises à certaines dispositions de la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Ces sociétés sont spécialisées dans l intermédiation en matière de transfert de fonds et ont été agréées par Bank Al-Maghrib pour exercer leur activité. Déjà, au cours du 1er semestre 2008, 2 sociétés spécialisées dans l intermédiation en matière de transfert de fonds (Cash One et Tenor Distrib) et 1 société spécialisée dans le financement des organismes de micro-crédit (Jaida) ont adhéré formellement à l APSF qui les compte ainsi en tant que membres à part entière. 4

5 Les sociétés de financement en chiffres Concours à l économie nationale Les concours des sociétés de financement à l économie nationale se sont établis, à fin 2007, à plus de 76,5 milliards de dirhams. Ce montant représente 13 % des concours des établissements de crédit à l'économie en La répartition de ces concours, par métier, entre 2003 et 2007 est présentée dans le tableau ciaprès. Répartition des concours des sociétés de financement par métier ( ) Millions de dirhams Crédit-bail Affacturage Crédit à la consommation Crédit immobilier Financement des marchés publics Fonds de garantie Fonds propres Le montant des fonds propres des sociétés de financement s établit, à fin décembre 2006, à 5,9 milliards de dirhams. Dans ce total, la part des fonds propres des sociétés de crédit à la consommation et des sociétés de crédit-bail représente 86,4%, répartie à raison de 60,6% pour les premières et de 25,8% pour les secondes. Le graphique ci-contre illustre la répartition et l évolution des fonds propres des sociétés de financement, par métier, en 2005 et Répartition et évolution des fonds propres des sociétés de financement, par métier ( ) (Millions de dirhams) Sociétés de crédit-bail Sociétés de gestion des moyens de paiement Sociétés d affacturage Sociétés de crédit à la consommation Sociétés de crédit immobilier Sociétés de cautionnement et de garantie 5

6 Les sociétés de financement en chiffres Ressources humaines Les sociétés de financement mobilisent des compétences humaines à même d assurer à leur clientèle, avec le professionnalisme voulu, une qualité de service dans l ensemble de leurs points de vente. Répartition des effectifs des sociétés de financement par métier en 2007 Les sociétés de financement comptaient, en 2007, plus de collaborateurs directs, dont plus d un millier de cadres. Le graphique ci-contre illustre la répartition des effectifs, par métier, en Gestion des moyens de paiement Mobilisation de créances et de garantie Crédit à la consommation Affacturage Crédit immobilier Crédit-bail Réseau de distribution Pour les besoins de commercialisation de leurs produits, les sociétés de financement ont développé un large réseau de distribution composé d agences propres, de correspondants et de revendeurs accrédités. Dans un souci de proximité, le réseau développé par les sociétés de financement couvre l ensemble des régions du Royaume. Les filiales de banques et d institutions financières utilisent également le réseau de leur société mère. Le graphique ci-contre illustre la répartition des points de vente des sociétés de financement en 2007, par agences propres et bureaux de représentation, d une part, et correspondants et revendeurs accrédités, d autre part. Répartition des points de vente des sociétés de financemet en 2007 (hors réseau de distribution utilisé par les sociétés filiales de banques et d institutions financières et hors réseau postal) Agences propres / Bureaux de représentation Correspondants et revendeurs accrédités 6

7 L A P S F, un rela is entre les sociétés de financem ent et leur env i r o n n e m e n t Mission En vertu de la loi, l'apsf étudie les questions intéressant l'exercice de la profession, notamment l'amélioration des techniques de crédit, l'introduction de nouvelles technologies, la création de services communs. Elle peut être consultée par le Ministre chargé des Finances ou le Gouverneur de Bank Al-Maghrib sur toute question intéressant la profession. De même, elle peut leur soumettre des propositions dans ce domaine. L'APSF sert d'intermédiaire, pour les questions concernant la profession, entre ses membres, d'une part, et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger, d'autre part. Elle est habilitée à ester en justice lorsqu'elle estime que les intérêts de la profession sont en jeu et notamment lorsqu'un ou plusieurs de ses membres sont en cause. Organisation Réunissant des métiers différents et fortement spécialisés, l'apsf s'est dotée, dès sa création en avril 1994, de structures et de règles de fonctionnement en conséquence et a adopté la règle du consensus dans les prises de décision de ses instances. Conseil Le Conseil, émanation de l'assemblée Générale, constitue la clé de voûte du fonctionnement de l'apsf. Il désigne, parmi ses membres, un Bureau composé notamment du Président et de deux Vice- Présidents. Le Conseil mène son action sur la base des travaux et études des Sections. L'APSF est animée par un Délégué Général, sous l'autorité directe du Président. Ses ressources sont constituées exclusivement des cotisations des sociétés membres. Sections et Comité permanent L'APSF compte deux Sections et un Comité permanent : une Section à vocation financement de l'entreprise, regroupant les métiers de crédit-bail, affacturage, mobilisation de créances et fonds de garantie ; une Section à vocation financement des particuliers, regroupant les métiers de crédit à la consommation, de crédit à l'immobilier et la gestion des moyens de paiement ; un Comité permanent chargé de l'administration et du développement du Système d'aide à l'appréciation du Risque (SAAR). Voir composition du Conseil, des deux Sections et du Comité SAAR, pages 8 et 9. Voir présentation du SAAR, page 11. 7

8 CO NSE IL D E L A PSF PR ÉSI DE N TS D HON NE UR Mohamed Amine BENGELOUN Abderrahmane BENNANI-SMIRES Réunion du Conseil de l APSF du 29 juin 2007 P R É S I D E N T M E M B R E S Abdelkrim BENCHERKI (Groupe DIAC) Samia AHMIDOUCH (Sogelease) Amin BENJELLOUN TOUIMI (Wafacash) Président Abdelkrim BENCHERKI Vice-Présidents Laila MAMOU (Wafasalaf) Chakib BENNANI (Maghrebail) Trésorier Abdellah BENHAMIDA (Dar Salaf) Délégué Général Mostafa MELSA B U R E A U Aziz BOUTALEB (Chaabi Leasing) Aziz CHERKAOUI (Salafin) Karim IDRISSI KATOUNI (Wafabail) Bachir FASSI FEHRI (Sofac) Ali HARRAJ (Maroc Leasing) Amine LARAQUI (FNAC) Salaheddine LOUBARIS (Assalaf Chaabi) Abderrahim RHIATI (Eqdom) 8

9 Composition des instances GROUPES DE TRAVAIL S E C T I O N S Les travaux des Sections sont alimentés, au besoin, par les conclusions et recommandations de groupes de travail ad hoc. SECTION CRÉDIT À LA CONSOMMATION, CRÉDIT À L'IMMOBILIER ET GESTION DES MOYENS DE PA I E M E N T Président : Aziz CHERKAOUI Les deux Sections de l APSF ont constitué, dans le cadre de l exécution de leurs plans d action respectifs 2007, plusieurs groupes de travail. Groupe de travail Fiscalité SECTION CRÉDIT-BAIL, AFFA C T U R A G E, M O B I L I S ATION DE CRÉANCES ET CAUTIONNEMENT Président : Chakib BENNANI Groupe de travail Statistiques d'activité Groupe de travail Numérisation des ordres de précomptes et sécurisation des échanges avec la PPR Groupe de travail Fonctionnaires Président Abdellah BENHAMIDA Membres Aziz CHERKAOUI Youssef BAGHDADI Mostafa MELSA COMITÉ SAAR (SYSTÈME D AIDE À L A P P R É C I ATION DU RISQUE) 9

10 Action professionnelle de l APSF Conformément aux fonctions qui lui sont dévolues par la loi, l'apsf défend les intérêts des professions qu'elle réunit, développe avec ses partenaires des relations de confiance et veille au respect des valeurs éthiques dont ses membres sont convenus. Aide au Management L'APSF assume auprès de ses membres une fonction d'aide au management à travers notamment : l'information sur l'environnement réglementaire, économique, technologique des métiers de financement, aussi bien au Maroc qu à l'étranger ; la diffusion de statistiques et d'études donnant les indicateurs d'activité et de performance par métier ; l'organisation de séminaires consacrés à des problématiques d'actualité. Communication La communication figure en bonne place parmi les activités de l APSF. L APSF informe régulièrement la presse sur son action professionnelle et sur l évolution des concours à l économie des sociétés de financement. Chaque fois que nécessaire, les dirigeants de l APSF, avec à leur tête le Président, accordent des entretiens pour éclairer l opinion sur le rôle éminemment important des sociétés de financement dans le développement du pays. Dans le cadre de sa mission pédagogique, l'apsf a inauguré l'organisation d'assises nationales consacrées à un métier de financement. La première édition, dédiée au crédit à la consommation, a eu lieu en 2001 et la seconde, consacrée au crédit-bail, en Les actes de ces Assises ont été édités et largement diffusés. Publications Outre l édition des Actes des Assises, l APSF publie son rapport d activité annuel, des Guides pédagogiques et une Lettre de l APSF. Elle a également publié, sur CD Rom : un Recueil des conditions d exercice des sociétés de financement et Calendrier des publications légales et des déclarations à Bank Al- Maghrib ; le Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC) et ce, avec l autorisation de Bank Al- Maghrib. Par ailleurs, l APSF a publié deux monographies, l une consacrée au crédit à la consommation, l autre au crédit-bail. Site Web L'APSF a lancé, en 2003, son site web, sous l'adresse Ce site comporte un espace ouvert au public et un espace réservé aux responsables des sociétés membres. Dans sa partie ouverte au public, le site renseigne notamment sur les métiers de financement, les publications de l APSF, les statistiques d'activité, les services rendus aux membres. 10

11 Il propose également une consultation de documents d archives de l APSF à travers une rubrique dédiée qui constitue une sorte de mémoire de l'apsf depuis une dizaine d années. Dans sa partie réservée aux membres ("Espace Membres"), le site propose les comptes-rendus des réunions internes et externes de l'apsf, le planning des rendez-vous de travail et les documents préparatoires y afférents. Aide à l appréciation du risque L'APSF gère un Système d'aide à l'appréciation du Risque (SAAR) qui enregistre les données des sociétés de financement membres relatives aux incidents de remboursement des crédits octroyés à leur clientèle privée et professionnelle. Le SAAR joue le double rôle de renseigner les sociétés membres sur la situation des clients et de lutter contre le risque de surendettement des entreprises et des ménages qui s'adressent à e l l e s. Pa r t e n a r i a t L'APSF est un partenaire institutionnel des Autorités Monétaires, la loi lui ouvrant la participation aux organes de consultation que sont le Conseil National du Crédit et de l'épargne et le Comité des Établissements de Crédit. L'APSF a également tissé des relations de partenariat : sur le plan national, avec la CGEM à travers la Fédération des secteurs bancaire et financier ; sur le plan international, avec Leaseurope (Fédération européenne des associations des établissements de crédit-bail) et Eurofinas (Fédération européenne des institutions des établissements de crédit), dont elle est membre correspondant. A l'initiative de l'apsf, ces deux Fédérations ont tenu leurs congrès annuels de 1993 et de 2003 au M a r o c. L'APSF a en outre établi des relations étroites avec l Union des Banques Maghrébines qui a élargi sa représentation aux établissements de crédit-bail des pays du Maghreb. Engagement social de l APSF L APSF participe activement à l'initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) à travers le parrainage d étudiants orphelins encadrés par la Fondation Marocaine de l'étudiant, Fondation qui milite pour l intégration socio-économique desdits étudiants. En 2006, l APSF a arrêté un budget pour ce faire et a conclu une convention avec la Fondation Marocaine de l'étudiant, convention reconduite en Cette convention prévoit la prise en charge, par l ' A P S F, du programme d'actions menées en faveur des étudiants démunis de l'enseignement supérieur et ce, par le biais d'octroi de bourses. 11

12 Conditions d exercice des sociétés de financement A g r é m e n t Les sociétés de financement sont soumises à l agrément des Autorités Monétaires pour exercer leur activité. Règles de gestion Capital minimum Les sociétés de financement sont tenues de disposer d'un capital social minimum. Ce niveau minimum, fixé par arrêté du Ministre des Finances du 6 octobre 1995, a été révisé à la hausse par Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 30 novembre Le capital minimum requis a évolué comme suit par métier : Crédit-bail : 20 à 50 millions de dirhams ; Affacturage : 10 à 30 millions de dirhams ; Cautionnement et mobilisation de créances : 20 à 40 millions de dirhams ; Crédit immobiler : 20 à 50 millions de dirhams ; Crédit à la consommation : 5 à à 20 millions de dirhams ; Gestion des moyens de paiement : 1,5 à 10 millions de dirhams. Les sociétés de financement ne répondant pas aux exigences de capital minimum du capital requis en vertu de la Circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 30 novembre 2006 disposent d un d un délai de deux années, soit jusqu à fin 2008, pour s y conformer. Notons que les sociétés d intermédiation en matière de transfert de fonds qui sont appelées à rejoindre l APSF (voir page 4) sont tenues d observer un capital social minimum fixé à 3 millions de dirhams. Règles prudentielles Les sociétés de financement observent des règles minimales de gestion pour se prémunir contre les risques pouvant résulter : soit d'une insuffisance de leurs ressources liquides ; soit d une insolvabilité ; soit d une concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou un même groupe de clients. Prévention contre les risques d une insuffisance de ressources liquides La prévention contre les risques d une insuffisance de ressources liquides s effectue au moyen du respect d un coefficient de liquidité fixé à 100%. Ce coefficient représente le rapport minimum entre, d'une part, les éléments d'actif disponibles et réalisables à court terme et, d'autre part, les exigibilités à vue et à court terme. Il s'agit ainsi, pour les sociétés de financement, de maintenir une proportion de leurs ressources sous forme d'actifs liquides en vue de faire face à leurs engagements à court terme. 12

13 Prévention contre les risques d in solvabilité Pour se prémunir contre les risques d insolvabilité, les sociétés de financement observent un coefficient de solvabilité ou rapport des fonds propres/eng agements égal au moins à 8%. Le risque d'une insuffisance des fonds propres est pondéré par des quotités selon la nature de l'opération, la qualité du débiteur et la nature des g a r a n t i e s. Prévention contre la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire Pour éviter la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou un même groupe de clients, les sociétés de financement respectent un rapport dit coefficient maximum de division des risques fixé à 20%. Ce coefficient s'entend des risques encourus sur un même bénéficiaire rapporté aux fonds propres nets. Les risques encourus sur un même bénéficiaire sont affectés d'un taux de pondération selon leur degré lié à la qualité du débiteur et à la nature des garanties. Classification des créances et leur couverture par des provisions Les sociétés de financement procèdent au déclassement de leurs créances en souffrance et les couvrent par un niveau de provisions a p p r o p r i é. Les crédits par décaissement, y compris le créditbail, les engagements par signature donnés (cautions, avals.) sont considéré s comme des créances en souffrance quand ils présentent un risque de non recouvrement total ou partiel, eu égard à la détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la c o n t r e p a r t i e. Les créances en souffrance sont, compte tenu de leur degré de risque de perte, réparties en trois catégories (créances pré-douteuses, créances douteuses et créances compromises), et doivent donner lieu à la constitution de provisions égales respectivement au moins à 20%, 50% et 100% de leurs montants. Normes comptables Les sociétés de financement tiennent leurs comptes selon les normes du Plan comptable des Établissements de Crédit (PCEC). Elles établissent à la clôture de chaque exercice comptable, sous forme i ndividuelle et consolidée, les états de synthèse relatifs à cet exercice et l'état des informations complémentaires comprenant notamment les engagements par signature reçus ou donnés. Ces mêmes documents sont publiés, semestriellement, par les sociétés de financement recevant des fonds du public (sociétés cotées en bourse ou émettant des Bons de Sociétés de Financement BSF ). 13

14 Conditions d exercice des sociétés de financement Les comptes, annuels ou semestriels, doivent être certifiés conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes et transmis à Bank Al- Maghrib selon la périodicité qu'elle a définie. Les sociétés de financement tiennent par ailleurs des documents permettant à Bank Al-Maghrib d'effectuer le contrôle qui lui revient. Les sociétés de financement publient dans un journal d'annonces légales et au Bulletin Officiel leurs états de synthèse. Celles qui ne sont pas habilitées à recevoir des fonds du public, procèdent à ladite publication annuellement, quand il s'agit d'états individuels, et semestriellement, quand il s'agit d'états consolidés. Celles qui sont habilitées à recevoir des fonds du public, publien t leurs états, sous forme individuelle et consolidée, s e m e s t r i e l l e m e n t. Parallèlement à ces obligations comptables et de publication, les sociétés de financement transmettent régulièrement au Ministère des Finances : une situation comptable mensuelle ; une situation mensuelle des crédits accordés par catégorie de bénéficiaires ; et avant le 31 mars de chaque année, des états faisant ressortir, au 31 décembre de l'année précédente, notamment le capital social et sa répartition entre actionnaires marocains et actionnaires étrangers, la composition du conseil d'administration, la liste des prin cipaux dirigeants, les effectifs employés, l'implantation du réseau, etc. Normes de contrôle Contrôle interne Les sociétés de financement sont dotées d un système de contrôle interne, qui renforce le dispositif prudentiel visant à contenir les risques de liquidité, de solvabilité et de concentration des crédits. Audit externe Les sociétés de financement recevant des fonds du public font procéder, par des auditeurs externes, à la révision et au contrôle annuels de leur comptabilité afin de s'assurer que cette dernière reflète fidèlement leur patrimoine, leur situation financière et leur résultat. Les auditeurs externes vérifient également que l'organisation de l'établissement de crédit présente les garanties requises usuellement pour préserver le patrimoine et prévenir les fraudes et les erreurs. 14

15 A N N U A I R E C R É D I T - B A I L Le crédit-bail mobilier a été introduit au Maroc en 1965, et le crédit-bail immobilier en Les avantages intrinsèques du crédit-bail lui permettent de répondre aux besoins de financement des entreprises, notamment les PME, et des professionnels. L APSF compte 7 sociétés spécialisées dans ce métier.

16 Crédit-bail Le crédit-bail est un moyen de financement qui s adresse aux professionnels pour leurs besoins d investissement. Il permet de financer aussi bien des équipements mobiliers qu immobiliers. Avantages du crédit-bail Le crédit-bail s'impose comme un moyen de financement de plus en plus sollicité en raison des avantages qu'il procure. Ces avantages sont multiples et peuvent être ramenés, pour l'essentiel, aux éléments suivants :. un financement intégral des investissements Le crédit-bail permet un financement intégral des investissements là où le crédit classique nécessite un apport initial.. une trésorerie préservée En offrant un financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation.. des garanties réduites Le crédit-bail ne nécessite généralement pas de garanties lourdes à supporter par le client. La société de crédit-bail peut s'en tenir à la propriété du bien à financer, qu'elle détient jusqu'à l'expiration du contrat.. une fiscalité attra y a n t e Le crédit-bail a été doté par le législateur d'un régime fiscal approprié : déductibilité des charges, possibilité d'amortissement accéléré.. une grande souplesse Le crédit-bail se distingue par sa souplesse dans la mise au point du contrat de location. Grâce à des barèmes personnalisés, il permet d'adapter au mieux le financement aux caractéristiques de l'activité professionnelle de l'entreprise et au cycle de vie du matériel à financer. Évolution des encours de financements en crédit-bail Millions de dirhams Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Total

17 Assises du Crédit-bail Premières Assises Nationales du Crédit-bail 14 mai 2002 L'APSF a organisé, le 14 mai 2002, les Premières Assises Nationales du Crédit-bail. L'objectif était de renforcer la perception de ce mode de financement auprès des utilisateurs actuels et potentiels et de montrer que grâce aux avantages qu'il procure, il répond aux besoins de l'économie nationale, en termes d'investissement, en particulier des PME-PMI et des professions libérales, voire même le financement de la mise à niveau des entreprises tant souhaité. Monographie du Crédit-bail L'APSF a édité, en 2006, une "Monographie du crédit-bail". Ce document présente le créditbail sous ses différents aspects, qu'il s'agisse de ses atouts intrinsèques, des avantages dont l'a doté le législateur ou de ses conditions d'exercice. Il met l'accent sur l'essor significatif du crédit-bail au cours des dernières années et sur son potentiel de croissance dans le futur, ce mode de financement étant à même de répondre à une demande ciblée émanant de la distribution, des transports et des nouvelles technologies de l'information. Cela, sans compter, évidemment, le financement d'équipements nécessaires à l'extension des infrastructures. Code déontologique du Crédit-bail Déjà porteuses en pratique de valeurs fondées sur la confraternité et la loyauté, les sociétés de crédit-bail ont formalisé leurs relations en se dotant, en 2003, d'un Code déontologique du Crédit-bail. Ce Code vient dans les faits enrichir le cadre conventionnel qui régit les métiers de financement en général et le crédit-bail en particulier. Il met l accent, en son préambule, sur la responsabilité sociale des professionnels du crédit-bail, qui est non seulement de servir au mieux les intérêts du métier, mais aussi d'accroître la confiance des investisseurs, des acteurs du marché financier et de la clientèle dans la capacité du crédit-bail à financer durablement l'investissement et à contribuer à la croissance économique du pays. 17

18 B M C I L E A S I N G Date de création : 1986 Au capital de dirhams RC : Casa IF : La Colline II n 3, Route de Naouasser Sidi Mâarouf - Casablanca Tél. : Fax : Abdelfattah joudah@bnpparibas com BMCI : 72,03% AXA ASSURANCES : 14,88% RMA WATANYA : 12,90% CBI : 0,19% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Aziz SQALLI Joël SIBRAC Rachid MARRAKCHI Patrick SOULAGES Mohamed KETTANI HASSANI Jean-Marie VILLEMOT Abdeljalil CHRAIBI BMCI RMA WATANYA AXA ASSURANCE MAROC Aziz SQALLI (Président-Directeur Général) 37, dont 6 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 3 304,6 - Crédit-bail mobilier : matériel de transport, BTP, matériel industriel - Crédit-bail immobilier Siège & réseau BMCI 18

19 C H A A B I L E A S I N G Date de création : 1999 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Zerktouni, Angle Rue Chellah Casablanca Tél. : Fax : info@chaabileasing.co.ma BANQUE CENTRALE POPULAIRE : 30% BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES : 60% NATEXIS LEASE (France) : 10% C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E Mohamed BENCHAABOUN (Président) Henri DOUMERC - Natexis Lease El Hassan El BASRI - BCP Hassan AMAHZOUNE - BP Casablanca Noureddine BENJELLOUN - BP Tanger-Tétouan Mehdi El AMRANI - BP Marrakech-Béni Mellal Ahmed ESSALHI - BP Rabat-Kénitra Abdelkhakek BENDRISS - BP Oujda Mohamed HOUBBANE - BP Nador-Al Hoceima Abdelaziz TRACHEN - BP Meknès Lbachir BENHMADE- BP Centre Sud Aziz BOUTALEB (Président du Directoire) Mohamed LADID (Directeur d'exploitation) Amal BEKKALI (Directrice Marketing & Communication) Mohamed NASSAFI (Directeur Administratif & Financier) Mohamed KADIRI (Directeur Commercial) 39, dont 18 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : Crédit-bail mobilier - Crédit-bail immobilier Siège & réseau Groupe Banques Populaires 20

20 M A G H R E B A I L Date de création : 1972 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Moulay Youssef - Casablanca Tél. : Fax : maghrebail@maghrebail.co.ma Site web : RMA WATANYA : 37,8% BMCE BANK : 36,0% MAMDA & MCMA : 8,0% Autres porteurs : 18,2% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Azeddine GUESSOUS (Président-Directeur Général de Maghrebail) Othmane BENJELLOUN (Président-Directeur Général de BMCE B A N K ) BMCE BANK (Mohamed BENNANI, Adminstrateur Directeur Général de BMCE B A N K) Fouad DOUIRI (Président du Directoire de RMA WATANYA) Abed YACOUBI SOUSSANE (Président-Directeur Général de MAMDA & MCMA) Zouheir BENSAID (Vice-Président-Directeur Général de Finance.com) Mouna BENGELOUN (Adminstrateur Directeur Général de Maghrebail) Chakib BENNANI (Adminstrateur Directeur Général de Maghrebail) Azeddine GUESSOUS (Président-Directeur Général) Mouna BENGELOUN (Adminsitrateur Directeur Général) Chakib BENNANI (Adminsitrateur Directeur Général) 72, dont 42 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 4 583,5 - Crédit-bail mobilier : équipements industriels, engins TP, informatique et bureautique, véhicules utilitaires, véhicules de tourisme - Crédit-bail immobilier : plateaux de bureaux, locaux industriels, locaux commerciaux 22 Siège & réseau BMCE Bank Bureaux de représentation :. Agadir : 1. Fès : 1. Marrakech : 1. Rabat : 1. Tanger : 1

21 M A R O C L E A S I N G Date de création : 1965 Au capital de dirhams RC : IF : , Angle Rue Pinel et Bd Abdelmoumen Casablanca Tél. : Fax : Site web : CDG : 69,13% FLOTTANT EN BOURSE : 20,87% THE ARAB INVESTMENT COMPANY : 10% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Ali HARRAJ (Président) Mustapha BAKKOURY Abdesselam ABOUDRAR CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION (Hassan BOUBRIK) THE ARAB INVESTMENT COMPANY (Abdellatif LOUSSAIEF) Mustapha LAHBOUBI Ali HARRAJ Youssef AMMOR Faiçal CHAHROUR Nezha MAHER Khalid LAGHZAL (Président-Directeur Général) (Directeur Délégué chargé du Pôle Finances & Ressources) (Directeur des Engagements & de l Exploitation) (Directrice Commerciale) (Directeur SI & Organisation) 60, dont 32 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 3 228,2 - Crédit-bail mobilier - Crédit-bail immobilier Siège & réseau Crédit Agricole du Maroc 24

22 S O G E L E A S E Date de création : 1981 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Abdelmoumen Casablanca Tél. : Fax : sogelease.maroc@socgen.com SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : 59,9977% SG FINANCIAL SERVICES HOLDING : 40,0011% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Ali ABABOU) SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (Dominique AUBIN) Samia AHMIDOUCH (Président) Abdelaziz TAZI Jean-Louis MATTEI Jérôme GUIRAUD Brahim ZNIBER Zakaria HAKAM Eric HAUSCHILD Réda BENNANI (Secrétaire) Samia AHMIDOUCH (Président-Directeur Général) Eric HAUSCHILD (Directeur Général) Chafiq JALAL (Directeur Commercial) Réda BENNANI (Directeur Administratif & Financier) 63, dont 36 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 4 874,4 - Crédit-bail mobilier - Crédit-bail immobilier Siège & réseau Société Générale 26 Correspondants accrédités. Agadir : 1. Fès : 1. Marrakech : 1. Rabat : 1. Tanger : 1

23 C R É D I T D U M A R O C L E A S I N G Date de création : 1989 Au capital de dirhams RC : Casablanca - IF : , Bd Zerktouni Casablanca Tél. : Fax : Site Web : CRÉDIT DU MAROC : 66% CRÉDIT AGRICOLE LEASING - FRANCE : 33% C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E Pierre-Louis BOISSIÈRE (Président) CRÉDIT AGRICOLE LEASING CRÉDIT DU MAROC Pierre MARTIN Abdelkader RAHY (Président du Directoire) Hiba SEGHROUCHNI (Membre du Directoire) 20, dont 10 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 835,9 - Crédit-bail mobilier - Crédit-bail immobilier Siège & réseau Crédit du Maroc 28

24 W A F A B A I L Date de création : 1976 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Abdelmoumen Casablanca Tél. : Fax : afilali@wafabail.attijariwafa.com ATTIJARIWAFA BANK : 97,83% Divers : 2,17% C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E Boubker JAI (Président) Amin BENJELLOUN TOUIMI (Vice-Président) Mohamed EL HAMIDI KETTANI ATTIJARIWAFA BANK (Omar BOUNJOU) Ali BOUTALEB Karim IDRISSI KAITOUNI (Président du Directoire) Najat ESSADKI (Secrétaire Générale) Hamid HAFID (Directeur Recouvrement & Contentieux) 72, dont 40 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 5 588,2 - Crédit-bail mobilier - Crédit-bail immobilier Siège & réseau Attijariwafa Bank 29

25 A N N U A I R E A F F A C T U R A G E L'affacturage est une convention par laquelle un établissement de crédit s'engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin. Dans les faits, l affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire, appelé adhérent, à un factor, en l occurrence la société de factoring qui se charge de leur recouvrement et qui supporte les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. En outre, le factor peut régler par anticipation le montant des créances transférées. Il s agit donc à la fois d une procédure de recouvrement, d une garantie des risques et éventuellement d un moyen de financement. L APSF compte 2 sociétés spécialisées dans ce métier.

26 A T T I J A R I F A C T O R I N G M A R O C Date de création : 1995 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Moulay Youssef Casablanca Tél. : Fax : attijari@menara.ma BCM Corporation (Groupe BCM) : 75% SANTUSA Holding (Groupe Santander Central Hispano) : 25% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Mohamed EL KETTANI EL HAMIDI Boubker JAI (Président) Omar BOUNJOU José ANDRES REIG ECHEVESTE Brahim SAID Javier DIAZ ALLIAGA Javier RODRIGUEZ MANTINIAN Talal El BELLAJ Amin BENJELLOUN TOUIMI Boubker JAI (Président) Driss CHERIF HAOUAT (Directeur Général) 18 - Affacturage domestique, export et import Réseau Attijariwafa Bank Correspondants étrangers Réseau Factors Chain International 32

27 M A R O C F A C T O R I N G Date de création : 1988 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Mohammed V Casablanca Tél. : Fax : factoring@marocfactoring.co.ma BMCE BANK : 100 % C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Mamoun BELGHITI (Président) M'Fadel EL HALAISSI Mohamed BENNANI SMIRES Mamoun BELGHITI (Président) Bouchra El GUEDDARI DAKIR (Directeur Général) Hicham DAOUK (Directeur Général Adjoint) 29 - Garantie de bonne fin des opérations commerciales - Financement, encaissement et recouvrement des créances commerciales tant au Maroc qu à l'étranger Réseau BMCE BANK Réseau IFG (International Factors Group) : 90 correspondants agréés 33

28 A N N U A I R E C A U T I O N N E M E N T & F O N D S D E G A R A N T I E Les sociétés exerçant les métiers de cautionnement et de garantie participent au financement des entreprises en ce sens qu elles facilitent à ces dernières l accès aux crédits bancaires destinés à couvrir les besoins tant d investissement que d exploitation. L APSF compte 1 société spécialisée dans le cautionnement et le financement des marchés publics et 1 société spécialisée dans l octroi de garanties.

29 C A I S S E M A R O C A I N E D E S M A R C H É S Date de création : 1950 Au capital de dirhams RC : CASA - IF : , Bd Abdelmoumen - Résidence El Manar Casablanca Tél. : Fax : CDG : 99,08% SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : 0,32% BMCI : 0,32% CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC : 0,28% C O N S E I L D A D M N I S T R A T I O N Mustapha BAKKOURY (Président) CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION Ali HARRAJ Saïd LAFTIT (CDG) Hassan BOUBRIK (CDG) ÉTAT Ministère de l'equipement et du Transport représenté par Mouhsine ALAOUI MHAMDI FNBTP Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics représentée par son Président, Bouchaïb BENHAMIDA Ali LAMRINI (Directeur Général) 30, dont 19 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 206 Autorisations 2007 (millions de dirhams) : Financement des marchés publics Agences propres. Agadir : 1. Casablanca : 1 36

30 D A R A D - D A M A N E Date de création : 1989 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Zerktouni - Casablanca Tél. : Fax : dardamane@dardamane.ma CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC : 52,63% FONDS HASSAN II POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL : 33,33% ATTIJARIWAFA BANK : 6,85% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Mohamed EL HAMIDI KETTANI (Président) BANQUE CENTRALE POPULAIRE BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER BNDE FONDS HASSAN II POUR LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Rachid BEKKALI (Directeur Général) Mohamed BOUJONDAR (Adjoint au Directeur Général) 24, dont 13 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : 373 Garantie sur Fonds Propres : - AL MOUHAJIR : Garantie des prêts distribués par Bank Al Amal aux MRE - AT-TAHFIZ : Garantie des crédits d'investissement à moyen et long terme - FORCE : Garantie des crédits d'investissement dédiés à la mise à niveau Gestion de Fonds pour compte de tiers : - Fonds de Garantie :. OXYGÈNE : Garantie des crédits de fonctionnement. FOGEER : Garantie des crédits-bail finançant les investissements dans les énergies renouvelables et les efficacités énergétiques, en particulier les chauffe-eau solaires collectifs. Fonds "d amorçage" : Garantie des participations, sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres, du Fonds capital-risque "SINDIBAD" dans les entreprises marocaines en création ayant une activité innovante et de haute technologie - Fonds de Financement : - RENOVOTEL : Financement des programmes de rénovation des unités hôtelières - FORTEX : Financement des programmes de restructuration des entreprises du secteur du textile et de l'habillement 37

31 A N N U A I R E C R É D I T I M M O B I L I E R Les sociétés de crédit immobilier contribuent à l'acquisition de logements par les ménages. L encours de ces sociétés s est établi, à fin décembre 2007, à plus de 19 milliards de dirhams. L APSF compte 2 sociétés spécialisées dans ce métier.

32 A T T I J A R I I M M O B I L I E R Date de création : 1991 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Abdelmoumen Casablanca Tél. : Fax : ATTIJARIWAFA BANK : 100% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N ATTIJARIWAFA BANK (Boubker JAI) Amin BENJELLOUN TOUIMI Boubker JAI Nour Eddine CHARKANI EL HASSANI Youssef ROUISSI Amin BENJELLOUN TOUIMI (Président-Directeur Général) Nour Eddine CHARKANI (Directeur Général) - Crédit immobilier Réseau Attijariwafa Bank 40

33 W A F A I M M O B I L I E R Date de création : 1991 Au capital de dirhams RC : IF : , Bd Abdelmoumen Casablanca Tél. : Fax : Site web : ATTIJARIWAFA BANK : 100% C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E Boubker JAI (Président) Amin BENJELLOUN TOUIMI (Vice-Président) ATTIJARIWAFA BANK (Boubker JAI) Abdeljaouad DOSS BENNANI Omar BOUNJOU Mohamed EL HAMIDI EL KETTANI Nour Eddine CHARKANI Ahmed OUAZZANI CHAHDI Jamal LAKHIRY (Président du Directoire) (Directeur Promotion Immobilière) (Directeur des Opérations) 226, dont 153 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Encours géré à fin juin 2007 (millions de dirhams) : Crédit immobilier Agences propres. Agadir : 1. Berrechid : 1. Casablanca : 8. El Jadida : 1. Essaouira : 1. Fès : 4. Kénitra : 1. Larache : 1. Marrakech : 2. Meknès : 2. Mohammedia : 1. Oujda : 1. Rabat : 3. Salé : 1. Tanger : 2. Taza : 1. Temara : 1 41

34 A N N U A I R E G E S T I O N D E S M O Y E N S D E P A I E M E N T Les moyens de paiement sont des instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds. Les cartes magnétiques émises par des sociétés de financement ou par les banques en font partie. Elles permettent à leur porteur d effectuer des retraits d espèces et/ou de payer des achats de biens et services auprès des commerçants affiliés. Certaines de ces cartes constituent une réserve de crédit (crédit revolving). L APSF compte 3 sociétés spécialisées dans ce métier.

35 C E N T R E M O N É T I Q U E I N T E R B A N C A I R E Date de création : 2001 Au capital de dirhams RC : IF : , Angle Avenue Moulay Rachid et Rue Bab Mansour - Casablanca Tél. : Fax : cmi@cmi.co.ma Othman BENJELLOUN : 0,001% ATTIJARIWAFA BANK : 22,403% BMCE : 11,201% BCP: 13,238% BMCI : 13,238% CRÉDIT DU MAROC : 11,202% SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : 11,202% CIH : 7,128% CAM : 10,183% ARAB BANK : 0,204% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Othman BENJELLOUN Driss BENJELLOUN Boubker JAI Mohamed BELQZIZ Hakim BENMANSOUR Jamal LEMRIDI Mohamed-Ali ABABOU Driss BENNOUNA Karim BELMAACHI (Président-Directeur Général) Directeur Général Adjoint - BMCE Directeur Général - Attijariwafa Bank Directeur Général Adjoint - BCP Directeur Général BDSI - BMCI Directeur Général - CDM Directeur Général - Société Générale Directeur du Pôle Support & Planification - CIH Directeur Général - CAM Othman BENJELLOUN (Président-Directeur Général) Rachida BENABDALLAH (Directeur Général) Ismaïl BELLALI (Directeur Général Adjoint) Mustapha KHARTI (Directeur Administratif & Financier) 74, dont 44 cadres A C T I V I T É - Gestion des Moyens de Paiement 44

36 I N T E R B A N K Date de création : 1986 Au capital de dirhams RC : IF : , Rue de Mausolée - Casablanca Tél. : Fax : BMCI : 22% CAM : 18% ATTIJARIWAFA BANK : 16% CRÉDIT DU MAROC : 16% SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : 16% CIH : 6% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Lotfi SEKKAT (Président) ATTIJARIWAFA BANK (Mounir Oudghiri) BMCI (M. Mellini) Crédit du Maroc (Samir Khamlichi) Société Générale (Abdellatif El KHomsi) CIH (Driss Bennouna) CAM (Abdelmounaïm Dinia) Arab Bank (Mohamed Er-raji) Ismaïl BELLALI Mustapha KHARTI (Directeur Général) (Secrétaire Général) Marque du Groupement IB 45

37 W A F A C A S H Date de création : 1991 Au capital de dirhams RC : IF : , Rue Driss Lahrizi Casablanca Tél. : Fax : f.rida@wafacash.com ATTIJARIWAFA BANK : 100% C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N Boubker JAI (Président) Mohamed EL HAMIDI KETTANI Omar BOUNJOU Amin BENJELLOUN TOUIMI (Vice-Président) Samira KHAMLICHI (Directeur Général) Samira KHAMLICHI (Directeur Général) 177, dont 38 cadres I N D I C A T E U R S D A C T I V I T É Total Volumes à fin décembre 2007 (millions de dirhams) : Transfert de fonds - Change manuel 46 Agences propres. Agadir : 6. Ben Slimane : 1. Béni Mellal : 2. Berkane : 1. Casablanca : 10. Essaouira : 1. Fès : 4. Fquih Ben Saleh : 1. Inezgane : 1. Kénitra : 1. Ksar El Kébir : 1. Marrakech : 6. Nador : 1. Oujda : 5. Rabat : 3. Safi : 2. Settat : 1. Tanger : 1. Tétouan : 1. Zghanghane : 1 Partenaires accrédités. Agadir : 5. Al Hoceima : 2. Béni Mellal : 4. Berkane : 1. Casablanca : 30. Dakhla : 2. El Jadida : 1. Fès : 8. Fquih Ben Saleh : 5. Kénitra : 3. Kelaât Sraghna : 3. Khémisset : 3. Khouribga : 12. Laâyoune : 4. Larache : 1. Marrakech : 10. Meknès : 7. Mohammedia : 3. Nador : 2. Ouarzazate : 3. Oued Zem : 3. Oujda : 3. Rabat : 6. Safi : 2. Salé : 6. Settat : 2. Souk Sebt : 3. Tanger : 5. Taza : 2. Témara : 4. Tétouan : 2. Autres : 207

38 A N N U A I R E C R É D I T À L A C O N S O M M A T I O N Dans sa forme moderne, le crédit à la consommation s'est développé au Maroc à partir de la fin des années 30 avec l'essor du marché automobile. Dans les années 70, est créée la première société destinée à financer les équipements des ménages. Depuis lors, l'offre de crédit à la consommation s'est élargie au prêt personnel ou crédit direct. L APSF compte 20 sociétés spécialisées dans ce métier.

39 Crédit à la consommation Le crédit à la consommation permet le financement d'achats de biens de consommation ou de biens d'équipement à crédit. Il prend la forme d un crédit affecté et d un crédit non affecté. Crédit affecté Le crédit affecté est un crédit dont l octroi est subordonné à l achat d un bien ou au paiement d une prestation de service déterminée. Ce type de crédit intéresse les biens d équi pement domestique et l automobile. Crédit d équipement domestique Le crédit d équipement domestique finance les acquisitions de biens ménagers (bois, gris et blanc). Il s étend, depuis un certain temps, au financement des nouvelles technologies de l information à usage domestique. Crédit automobile Le crédit automobile est consenti selon un crédit classique et selon la formule de Location avec Option d Achat (LOA). Avec la LOA, le bénéficiaire du crédit est locataire du véhicule même s il en a les charges du propriétaire. Par exemple, il est tenu de s acquitter notamment de la vignette et de l assurance. Au terme du contrat de location, il est libre soit d acquérir le véhicule à un prix fixé contractuellement d avance et généralement symbolique tenant compte des remboursements effectués (valeur résiduelle), soit de restituer le véhicule, soit de souscrire un autre crédit sur la valeur résiduelle. Crédit non affecté Le crédit non affecté ou crédit direct consiste en l octroi par la société de crédit au bénéficiaire d une somme d argent que ce dernier peut utiliser à sa guise. Il a pour support le chèque dans le cadre d un prêt personnel classique et une carte dans le cadre d un crédit renouvelable ou crédit revolving. Par rapport au crédit d équipement domestique, le crédit personnel classique donne l avantage au bénéficiaire de disposer de la somme d argent accordée par la société de crédit pour effectuer ses achats en toute indépendance quant au choix des lieux de vente et des produits. Dans le cadre du crédit renouvelable, la société accorde une réserve d argent que le bénéficiaire pourra utiliser totalement ou partiellement en utilisant la carte qu elle lui délivre à cet effet dans la limite du montant autorisé. Les remboursements mensuels contribuent à reconstituer la réserve d argent dont peut disposer le bénéficiaire à tout moment. Les cartes de crédit sont généralement utilisées dans les grands magasins ou chaînes d hypermarchés. Elles sont émises par les sociét és de crédit à la consommation, avec utilisation des magasins adhérents au réseau. 48

40 Évolution des encours des crédits à la consommation à fin décembre Millions de dirhams Prêts affectés Prêts non affectés Total Assises du Crédit à la consommation Premières Assises Nationales du Crédit à la consommation 15 mars 2001 opérateurs, universitaires, consultants : les horizons les plus divers ont apporté leur contribution au débat. L'APSF a pris l'initiative de dédier, en mars 2002, au crédit à la consommation la première édition des Assises Nationales qu'elle consacre, chaque année, à l'un des métiers qu'elle représente. L'APSF s est entourée des avis les plus autorisés en la matière et reconnus pour leur indépendance afin de conférer au débat la crédibilité, la neutralité et le sérieux qu'une telle manifestation requiert. Décideurs, M o n o g raphie du crédit à la consommation L'APSF a réalisé, en 2003, une monographie du crédit à la consommation, monographie conçue en deux volets. Le premier volet, consacré à l offre de crédit à la consommation, traite des opérateurs principaux dans le secteur, à savoir les sociétés de crédit à la consommation, à travers notamment leur évolution, leur typologie, leurs ressources et emplois et leur gestion du risque. Le second volet, consacré à la demande de crédit à la consommation, traite des déterminants de la demande de crédit à la consommation et de son évolution, à travers des indicateurs démographiques et sociaux. Code déontologique du crédit à la consommation L'APSF a élaboré, en 1998, un Code déontologique du Crédit à la consommation, approuvé à l'unanimité par ses membres, qui constitue une référence commune en la matière pour le secteur. Ce Code établit des règles que ch aque membre s engage à respecter, s imposant ainsi des obligations strictes à l égard des clients, confrères, collaborateurs, partenaires commerciaux et de l APSF. 49