REFERENTIEL GENERAL DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES (Tronc commun aux Marques) Réf. DQ-CERT/14-358

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1 REFERENTIEL GENERAL DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES (Tronc commun aux Marques) Réf. DQ-CERT/ REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES : CTB CI (Charpentes Industrialisées) Réf. DQ-CERT/ REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES : CTB PI (Poutres en I) Réf. DQ-CERT/ REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES : CTB-AB (Bois Aboutés) Réf. DQ-CERT/ REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES : CTB OB (Ossatures Bois) Réf. MQ-CERT/ REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES : CTB COB (Constructions Ossature Bois) Réf. DQ-CERT/ REFERENTIEL PARTICULIER DE L OPTION ENVIRONNEMENT- SANTE Réf. DQ-CERT/14-363

2 Application 507 Annule et remplace le MQ CERT DQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL GENERAL DE LA MARQUE DE QUALITE «CTB ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» Siège social 10, rue Galilée Champs-Sur-Marne Tél : +33 (0)

3 SOMMAIRE 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION PRESENTATION DOMAINE D APPLICATION LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION RAPPEL DE LA REGLEMENTATION NORMES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Normes et documents de référence produits de structure Normes et documents de référence préservation et durabilité des bois Normes et documents de référence panneaux de structure Normes et documents de référence menuiseries extérieures Normes et documents de référence divers CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Caractéristiques certifiées par marque Mention FC Mention CAPITAL BOIS... 9 Un fabricant pourra souscrire à l option «CAPITAL BOIS» à la condition qu il respecte l ensemble des exigences définies dans le référentiel particulier «CAPITAL BOIS» PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES Généralités Bois Massifs Aboutés particularités propres à la certification Traitements des bois Dispositions spécifiques concernant les termites et autres insectes xylophages DISPOSITIONS DE MAITRISE DE LA QUALITE Assurance de la qualité du fabricant Contrôles effectués par le fabricant Généralités Contrôle sur les produits rentrants Contrôles des phases de production et des produits finis Etalonnages et/ou vérifications des moyens de contrôles Contrôle des bains de traitements Réclamations ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION Conditions à remplir par le demandeur Conditions à remplir par les produits DEMANDE DE DROIT D USAGE Généralités Instruction de la demande de droit d usage Fonctionnement Visite d instruction Spécificités CTB-COB MAINTIEN DE LA CERTIFICATION SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR FCBA Généralités Mention FC Mention Environnement - Santé SANCTIONS RECOURS AFFICHAGE DE LA CERTIFICATION MARQUAGE DES PRODUITS DECLARATION DE CONFORMITE LES INTERVENANTS DANS LA CERTIFICATION Page 2 sur 20 DQ CERT

4 6.1 LE COMITE DE MARQUE Généralités Composition Collège des administrations publiques et organismes techniques : Collège des utilisateurs : Collège des fabricants titulaires de la Marque CTB-Structures : Collège consultatif : Mode de désignation Membres fabricants titulaires Membres non fabricants Election du président et des Vice-présidents Bureau LE COMITE RESTREINT DE VALIDATION CTB-COB LA VALIDATION DU REFERENTIEL LES LABORATOIRES D ESSAIS LES PARTENAIRES Les partenaires internes FCBA Les partenaires externes PROMOTION LE REGIME FINANCIER Page 3 sur 20 DQ CERT

5 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION 1.1 PRESENTATION Le présent référentiel précise, dans le cadre des Règles Générales de la Marque CTB les conditions d usage et de délivrance de la Marque de Qualité «CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS». Elle se compose des marques suivantes : CTB-CI : Certification de charpentes industrielles CTB-OB : Certification de panneaux de murs à ossature bois CTB-PI : Certification de poutres en I CTB-AB : Certification de bois massifs aboutés CTB-COB : Certification de systèmes constructifs à ossature bois 1.2 DOMAINE D APPLICATION La Marque de Qualité «CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» s'applique aux éléments suivants : Pour CTB-CI aux charpentes dites «industrialisées» conformes aux prescriptions techniques CTB-CI figurant dans le chapitre 2.4 du présent référentiel ainsi que dans le référentiel technique particulier «charpentes industrialisées». définies par la norme NF EN : 2010 fabriquées selon des technologies particulières Pour CTB-OB aux éléments d ossature en bois pour des murs de bâtiments et ouvrages conformes aux prescriptions techniques CTB-OB figurant dans le chapitre 2.4 du présent référentiel ainsi que dans le référentiel technique particulier «mur à ossature bois». définis par la norme pren fabriqués selon des procédés non traditionnels Pour CTB-PI aux poutres composites légères à base de bois, dites en I, conformes à l ETAG 011 et aux prescriptions techniques CTB-PI figurant dans le chapitre 2.4 du présent référentiel ainsi que dans le référentiel technique particulier «poutre en I». Pour CTB-AB aux bois massifs aboutés utilisés en structure conformes à la pren et aux prescriptions techniques CTB-AB figurant dans le chapitre 2.4 du présent référentiel ainsi que dans le référentiel technique particulier «bois massifs aboutés». Pour CTB-COB aux systèmes constructifs ossature bois, destinés à des bâtiments et ouvrages, conformes aux prescriptions techniques CTB-COB figurant dans le chapitre 2.4 du présent référentiel ainsi que dans le référentiel technique particulier «constructions à ossature bois». Page 4 sur 20 DQ CERT

6 2 LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION 2.1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Dans le cas où le produit concerné est dans le champ d application de la Directive des Produits de Construction (89/106/CEE modifiée par la 93/68/CEE), le fabricant doit tout d abord obtenir le marquage CE, par un Organisme Notifié, avant de demander la certification. 2.2 NORMES ET DOCUMENTS DE REFERENCE Normes et documents de référence produits de structure NF B , Bois de structure - Bois massif reconstitué (BMR) - Eléments linéaires reconstitués par collage de lames de bois massif de forte épaisseur - Définitions Exigences Caractéristiques (octobre 2006) P , Eléments industrialisés de charpente en bois - Spécifications (juillet 1990) P , Eléments de mur en bois utilisés en structure - Spécifications (août 1990) P , Structures en bois - Notes de calcul - Information à fournir (mars 1991) DTU 31.1, NF P / A2, Travaux de bâtiment - Charpentes et escaliers en bois Partie 1 : Cahier des Clauses Techniques (CCT) (aout 2002) DTU 31.1, NF P / A1, Travaux de bâtiment - Charpentes et escaliers en bois Additif à la norme NF P de mai 1993 (février 1998) DTU 31.1, NF P / A1, Travaux de bâtiment - Marchés privés - Charpentes et escaliers en bois Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (aout 2002) DTU 31.2, NF P , Travaux de bâtiment - Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (janvier 2011) Partie 1.1 : Cahier des Clauses Techniques types (CCT) Partie 1.2 : Critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) Partie 2 : Cahier des Clauses administratives Spéciales types (CCS) DTU 31.3, NF P , Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets (janvier 2012) Partie 1.1 : Cahier des Clauses Techniques types (CCT) Partie 1.2 : Critères Généraux de choix des Matériaux (CGM) Partie 2 : Cahier des Clauses administratives Spéciales types (CCS) Partie 3 : Règles de conception NF P , Bois de structure et produits à base de bois- Classes de résistance et contraintes admissibles associées. (avril 2012) DTU P , Règles CB 71, Règles de calcul et de conception des charpentes en bois (mars1971) EN 336, Bois de structure - Dimensions, écarts admissibles (septembre 2003) EN 338, Bois de structure - Classes de résistance (décembre 2009) Page 5 sur 20 DQ CERT

7 EN A1, Structures en bois - Bois de structure et bois lamellé-collé - Détermination de certaines propriétés physiques et mécaniques (septembre 2012) EN 1912, Structures en bois - Classes de résistance Affectation des classes visuelles et des essences (juin 2012) EN 14080, Bois de structures - Produits en bois lamellé-collé Exigences (aout 2013) EN A1, Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Exigences générales de classement pour le bois classé selon la résistance (avril 2011) EN A1, Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Classement mécanique ; exigences supplémentaires concernant les essais de type initiaux (janvier 2013) EN , Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Classement mécanique ; exigences supplémentaires concernant le contrôle en usine (avril 2012) EN , Structures en bois - Bois de structure à section rectangulaire classé pour sa résistance - Classement par machine - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (juillet 2009) EN 14250, Bois de structure - Exigences de production pour éléments assemblés par connecteurs métalliques (Juin 2010) EN 14374, Structures en bois LVL en tant qu éléments de structures Exigences (mars 2005) EN 14545, Structures en bois Connecteurs Exigences (janvier 2008) Pr EN 14732, Structures en bois Eléments de mur, de plancher et de toiture préfabriqués Partie 1 : Exigences relatives au produit (juin 2014) EN 15497, Aboutages à entures multiples dans les bois de construction Exigences de performance et exigences minimales de fabrication EN , Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments(novembre 2005) EN / A1, Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments (octobre 2008) EN / NA, Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 1-1 : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments Annexe Nationale à la NF EN : Généralités - Règles communes et règles pour les bâtiments (mai 2010) EN , Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu (septembre 2005) EN / NA, Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 1-2 : Généralités - Calcul des structures au feu - Annexe Nationale à la NF EN : Généralités - Calcul des structures au feu (avril 2007) EN , Eurocode 5 - Conception et calcul des structures bois Partie 2 : Ponts (mars 2005) EN / NA, Eurocode 5 - Conception et calcul des structures en bois Partie 2 : Ponts - Annexe Nationale à la NF EN : (avril 2007) ETAG 004, Systèmes d isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS) ETAG 007, Kits de maisons à ossature bois Page 6 sur 20 DQ CERT

8 ETAG 011, Poutres et poteaux composites légers à base de bois ETAG 012, Kits de maisons en bois empilés ETAG 015, Eléments de connexion tridimensionnels ETAG 016-2, Panneaux légers composites auto-porteurs de toitures ETAG 016-3, Panneaux légers composites auto-porteurs de murs extérieurs et bardage ETAG 016-4, Panneaux légers composites auto-porteurs de murs intérieurs et plafonds ETAG 019, Panneaux porteurs à ossatures bois préfabriqués ETAG 023, Kits de bâtiments préfabriqués tridimensionnels (3D) Normes et documents de référence préservation et durabilité des bois EN 335, Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Classes d emploi : Définitions, applications au bois massif et aux matériaux à base de bois (mai 2013) EN 350-1, Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois Durabilité naturelle du bois massif Partie 1 : Guide des principes d'essai et de classification de la durabilité naturelle du bois (juillet 1994) EN 350-2, Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois Durabilité naturelle du bois massif Partie 2 : Guide de la durabilité du bois et de l'imprégnabilité d'essences de bois choisies pour leur importance en Europe. (juillet 1994) NF B , Durabilité du bois et des produits à base de bois. Bois massif traité avec produit de préservation Partie 3 : Performances de prévention des bois et attestation de traitement Adaptation à la France métropolitaine et aux DOM (février 2008) EN 15228, Bois de structure traités avec un produit de préservation contre les attaques biologiques (mai 2009) FD P , Durabilité des éléments et ouvrages en bois (juin 2011) Normes et documents de référence panneaux de structure NF EN 300, Panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) - Définitions, classification et exigences (octobre 2006) EN 312, Panneaux de particules - Exigences (novembre 2010) EN 622-1, Panneaux de fibres Exigences Partie 1 : Exigences générales (août 2003) EN 13986, Panneaux à base de bois destinés à la construction. Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (avril 2005) Normes et documents de référence menuiseries extérieures DTU 36.1, DTU P A1, Menuiserie en bois (novembre 2000) EN A1, Fenêtres et portes - Norme produit, caractéristiques de performance Partie 1 : Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée (mai 2010) NF P , Caractéristiques des fenêtres (mai 2008) NF P , Méthodes d'essais des fenêtres (mai 2008) EN 1026, Fenêtres et portes - Perméabilité à l'air Méthode d essai (septembre 2000) EN 1027, Fenêtres et portes - Perméabilité à l'eau Méthode d essai (septembre 2000) Page 7 sur 20 DQ CERT

9 Pr EN 1027, Fenêtres et portes - Etanchéité à l'eau Méthode d essai (juillet 2013) EN 12207, Fenêtres et portes Perméabilité à l air Classification (mai 2000) EN 12208, Fenêtres et portes Perméabilité à l eau Classification (mai 2000) EN 12400, Fenêtres et portes Durabilité mécanique Prescriptions et classification (février 2003) FD P , Choix des fenêtres et des portes extérieures en fonction de leur exposition. Mémento pour les maîtres d œuvre (décembre 2001) Normes et documents de référence divers RT 2012, Règles Thermiques 2012 Label Effinergie +, Bâtiment Basse Consommation Règlement du label Effinergie ( Règles NRA, Nouvelle Réglementation Acoustique Label Passivhaus ( 2.3 CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Caractéristiques certifiées par marque La Marque de Qualité «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» a pour but de certifier les caractéristiques suivantes : CTB-CI : conception et calcul des charpentes, nature et qualité des bois, qualité et résistance des assemblages, humidité, traitement de préservation, respect des dimensions. CTB-OB : conception, nature et qualité des bois et panneaux, qualité des usinages et des assemblages, humidité, traitement de préservation, menuiseries incorporées. CTB-PI : caractéristiques mécaniques d emploi, nature et qualité des bois et dérivés utilisés, humidité, traitement de préservation, qualité de la liaison âme / membrure CTB-AB : caractéristiques mécaniques d emploi, qualité des bois utilisés, humidité, traitement de préservation, qualité de collage. CTB-COB : les matériaux et composants, les règles de conception, les pratiques d assemblages et les niveaux de performances Mention FC Un fabricant pourra souscrire à l option «FC : Forêt Certifiée» à la condition que la totalité de sa fourniture sous mention FC, bois et dérivés, destinée à l ouvrage, provienne de forêts gérées durablement. Le fabricant devra garantir que la totalité des approvisionnements liés à ses produits sous certification possèdent une reconnaissance attestant d une écocertification. Il devra adresser une demande écrite à FCBA, dans laquelle il s engage à n utiliser que des bois éco-certifiés pour les produits sous «mention FC» et devra y joindre les justificatifs qui le prouvent. Il est admis de pouvoir mélanger pour une même fabrication plusieurs reconnaissances. Une entreprise possédant le droit d usage de la «mention FC» et qui utilise des approvisionnements non certifiés pour une fabrication, ne pourra pas faire état, dans ce cas précis, du marquage pour cette fabrication. Page 8 sur 20 DQ CERT

10 2.3.3 Mention CAPITAL BOIS Un fabricant pourra souscrire à l option «CAPITAL BOIS» à la condition qu il respecte l ensemble des exigences définies dans le référentiel particulier «CAPITAL BOIS». 2.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES Généralités Tous les produits entrants doivent faire l objet d une reconnaissance par tierce partie (CE, certification de produits, avis technique, ). Les produits en cours de reconnaissance feront l objet d une étude particulière par FCBA et le Comité de Marque. Tous les produits ne satisfaisant pas à ces exigences sont exclus du champ de la présente certification Bois Massifs Aboutés particularités propres à la certification Dans le cas où le fabricant souhaite utiliser des bois aboutés, ceux-ci doivent être conformes à EN Par ailleurs si le fabricant ne produit pas lui-même ses bois aboutés mais se les procure chez un fournisseur, ce dernier doit obligatoirement disposer d une procédure de contrôle de qualité avec un organisme certificateur accrédité EN pour ses opérations et pour les utilisations visées. La certification CTB- ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS catégorie Bois Aboutés (CTB-AB) permet de satisfaire cette exigence. Si le contrôle qualité est effectué par un autre organisme que FCBA, celui-ci doit disposer d une reconnaissance nationale (COFRAC pour la France par exemple). En revanche, si l entreprise fabrique pour sa propre utilisation des bois aboutés, elle devra se plier aux mêmes exigences qu une entreprise certifiée CTB-AB. Il en découle pour ce type d entreprise que les visites de contrôle CTB-CI, CTB-PI, CTB-OB ou CTB-COB seront systématiquement complétées par une inspection similaire à celle de CTB-AB. Nota : Cette société n est pas titulaire du droit d usage de la marque CTB-AB et ne peut pas commercialiser ces produits en faisant état Traitements des bois Si le bois utilisé ne présente pas une durabilité naturelle suffisante pour la classe d emploi considérée, telle que définie dans la norme NF EN 335 : 2002, il faut que le titulaire applique un traitement approprié permettant d obtenir la performance exigée. Utilisation en classe d emploi 1 : Les produits utilisés pour le traitement des structures doivent faire l objet d une évaluation de type par un organisme réputé compétent. Les produits sous certification CTB-P+ satisfont à cette exigence. Utilisation en classe d emploi 2 & 3 : Seuls les produits de préservation dont l efficacité est évaluée par essais selon la norme NF EN sont admis. Les produits sous certification CTB-P+ satisfont à cette exigence. Dans le cas d utilisation de bois traités par un tiers, celui-ci devra prouver sa conformité à la réglementation en vigueur. La certification CTB-B+ atteste de cette conformité. L aptitude au traitement dépend de l imprégnabilité de l essence, définie par la norme NF EN 350 : Pour les classes d emploi qui nécessitent un traitement en profondeur, il faut choisir une essence suffisamment imprégnable. Nota : Toutefois, à la demande expresse et écrite du client, et sous son entière responsabilité, des produits sous certification peuvent être livrées non traitées. Une mention particulière doit dans ce cas figurer sur le bon de livraison et/ou sur la déclaration de conformité si cette dernière est obligatoire. Page 9 sur 20 DQ CERT

11 En cas de doute sur la qualité du traitement, l auditeur pourra effectuer un prélèvement d échantillon pour la réalisation d un essai destiné à prouver le respect des exigences données par la fiche technique du produit Dispositions spécifiques concernant les termites et autres insectes xylophages La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n relatif à l article 7 de la loi n du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi de l arrêté du 27 juin 2006, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. Ce décret vise plus particulièrement : La protection des bâtiments contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l application de l article L du CCH (code de la construction et de l habitation). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er novembre La protection des bâtiments contre les autres insectes xylophages (insectes à larve xylophage tels que : capricornes, vrillettes, lyctus, ) au niveau de l ensemble du territoire national (Métropole et DOM). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er novembre Les mesures prévues dans l arrêté du 27 juin 2006, concernent : D une part les bois et matériaux dérivés participant à la structure contre l action des insectes à larve xylophage (au niveau national) et des termites (dans les départements soumis à l article L du CCH). D autre part des dispositifs de protection entre le sol et le bâtiment contre l action des termites. 2.5 DISPOSITIONS DE MAITRISE DE LA QUALITE Assurance de la qualité du fabricant Le fabricant est tenu de prendre un ensemble de dispositions préétablies et systématiques permettant de donner confiance en l obtention de la qualité requise. Il doit procéder, conformément au paragraphe 7.1 des Règles Générales, à tous les contrôles internes et à tous les renseignements prévus dans les prescriptions techniques. Ces dispositions sont décrites dans un recueil des procédures et auditées par FCBA lors de la visite d instruction. Pour l ensemble des catégories de la marque «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS», le fabricant est tenu d effectuer les contrôles nécessaires et de les enregistrer sur un support tenu en permanence à la disposition des auditeurs techniques du FCBA. Concernant la certification CTB-COB, outre la validation du Descriptif Technique, l entreprise doit mettre en œuvre des contrôles et vérifications faisant l objet d enregistrements, pour les étapes de conception et de fabrication. L objectif étant d assurer la qualité et la traçabilité des produits et matériaux mis en œuvre, en fonction des chantiers réalisés et déclarés sous le label CTB-COB (respect de l humidité, des dimensions lors de la mise en œuvre, conformité du produit vis-à-vis de la réglementation, etc.) Contrôles effectués par le fabricant Généralités En ce qui concerne les produits soumis au marquage CE, les procédures et instructions découlant des exigences du marquage CE seront reprises dans le CPU du fabricant. Celui-ci devra également effectuer les contrôles supplémentaires liés à la présente certification. Les procédures et instructions se rapportant à ces contrôles devront être elles aussi consignées dans un recueil, celui-ci pouvant être intégré au CPU relatif au produit. Page 10 sur 20 DQ CERT

12 Pour les produits ne relevant pas de la Directive des Produits de Construction, les procédures et instructions des contrôles demandés par la présente certification devront être consignées dans un recueil spécifique. L ensemble des résultats de ces contrôles devront être enregistrés et conservés pour une durée d au moins 5 ans, et pourront être consultés à tout moment par les auditeurs FCBA Contrôle sur les produits rentrants Un contrôle à réception doit être effectué sur l ensemble des produits entrant dans la fabrication des éléments sous certification. Ce contrôle devra être adapté aux niveaux de reconnaissance des produits réceptionnés, ainsi qu aux exigences propres aux produits fabriqués (adéquation des niveaux d attestations). Ce contrôle doit porter entre autres sur : les bois, les connecteurs, les produits de traitement, les adhésifs, les panneaux à usage structurel, Ces contrôles peuvent être : dimensionnel, hygrométrique, qualitatif, Contrôles des phases de production et des produits finis Des contrôles doivent être réalisés sur l ensemble des phases de fabrication afin de s assurer que les conditions et exigences requises sont respectées. De même, le fabricant devra effectuer des contrôles sur les produits finis dans le but de vérifier que les produits sont strictement conformes aux données initiales de fabrication Etalonnages et/ou vérifications des moyens de contrôles Afin de s assurer que les données relevées lors des différents contrôles liés à des mesures sont fiables, le fabricant est tenu de vérifier et/ou d étalonner périodiquement l ensemble de ses moyens de contrôle. Ces étalonnages et vérifications pourront être réalisés, selon leur nature, soit par le fabricant, soit par une tierce partie, qui devra alors être reconnu à cet effet Contrôle des bains de traitements Les bains de traitements utilisés doivent être périodiquement contrôlés par le fournisseur du produit de traitement. Le contrôle doit être régulièrement, et doit faire l objet d un procès verbal d intervention avec la nature des actions effectuées (mesure, réajustement, ). Ces procès-verbaux seront consultés et éventuellement prélevés par l auditeur lors des visites de maintien ou d instruction. Une analyse chimique sur échantillon destinée à démontrer l efficacité du traitement devra réaliser au moins une fois par an. Par ailleurs, et dans le cas où les bois sont traités dès leur approvisionnement et non stockés sous abri, le fabricant devra être en mesure de justifier que les éléments mis en œuvre sont encore suffisamment traités pour être en adéquation avec la classe d emploi visée Réclamations Le fabricant doit conserver un relevé de toutes les réclamations et recours portant sur les produits couverts par la marque et sur les dispositions qui ont été prises. Page 11 sur 20 DQ CERT

13 3 ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION 3.1 CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION Le droit d usage de la Marque de Qualité «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» est accordé au fabricant qui en fait la demande, pour un modèle d éléments de structure en bois, pour un type de produit défini et fabriqué dans un lieu de production donné Conditions à remplir par le demandeur S engager à respecter les règles générales de la Marque CTB et le présent référentiel. Répondre à la définition du fabricant donnée dans les règles générales et fabriquer lui-même les éléments de structure en bois, objets de la demande. Fabriquer les dits éléments en France ou dans un des pays du CEN. Pour les produits fabriqués dans d autres pays, l attribution du droit d usage de la marque est examinée sous l angle de la réciprocité. Disposer des moyens de contrôle définis dans le présent référentiel, et avoir mis en place un système d assurance qualité Conditions à remplir par les produits Les produits doivent être conformes aux prescriptions techniques définies au chapitre 2.4 et à celle définies dans les référentiels techniques particuliers 3.2 DEMANDE DE DROIT D USAGE Généralités Les demandes de droit d usage sont à adresser au : Directeur Qualité Institut Technologique FCBA 10, rue Galilée CHAMPS-SUR-MARNE Le dossier de demande comporte : Une lettre de demande selon le modèle joint (elles se trouvent en annexe des Référentiels Particuliers) Un dossier dûment rempli avec : Le questionnaire d instruction La description des procédures d assurance qualité mises en place Le règlement du droit fixe d inscription Instruction de la demande de droit d usage Fonctionnement L instruction de la demande est du ressort de FCBA. Elle comporte : Une visite d instruction L exploitation des pièces justificatives figurant dans le dossier de demande Eventuellement des essais Page 12 sur 20 DQ CERT

14 L examen des résultats par le Comité de Marque Pour une demande d extension du droit d usage à de nouveaux produits pour le même lieu de production par un fabricant titulaire, la procédure est simplifiée Visite d instruction La visite d instruction a pour but, notamment, de : Vérifier les moyens d étude, de conception, de production, de contrôle dont dispose l entreprise Contrôler un certain nombre de produits, Vérifier la qualité des bois mis en œuvre, ainsi que l humidité et le traitement Auditer le système d assurance qualité mis en place, Effectuer les prélèvements d échantillons nécessaires aux essais éventuels. Il est établi un rapport d audit, figurant au dossier d instruction. Les essais sont réalisés par FCBA conformément aux prescriptions techniques du présent référentiel. Les méthodes d essais appliquées sont définies dans les normes et documents répertoriés dans les référentiels techniques particuliers Spécificités CTB-COB L ensemble des systèmes constructifs sous certification CTB-COB répondent obligatoirement à la stabilité mécanique du système, et de manière optionnelle à : La performance liée à l étanchéité à l air et à l eau, La performance thermique de l enveloppe La performance acoustique de l enveloppe, La performance vis-à-vis de la protection incendie. Ces performances optionnelles ne sont pas auditées dans le cadre de la visite d instruction à la certification, mais dans le cadre du premier audit de suivi de la marque CTB-COB. Page 13 sur 20 DQ CERT

15 4 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION 4.1 SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR FCBA Généralités FCBA surveille les fabricants et le respect des procédures, dans les conditions ci-dessous. Il informe le Comité de Marque de ses constatations et notamment des infractions relevées. FCBA effectue au minimum 2 audits par an. Une obligation de production doit être respectée, sur au moins l un des deux audits annuels. Si FCBA le juge nécessaire, les audits peuvent être réalisés de manière inopinée. Un audit programmé par FCBA ne pourra être reporté qu à une seule reprise par le titulaire. Les audits techniques sur le site de fabrication comportent, notamment, la visite du bureau d études, des installations de fabrication, la réalisation éventuelle d essais «in situ», la consultation des enregistrements des différents contrôles réalisés par le titulaire et de l exploitation qui en est faite. Ces audits comportent également l examen des modifications éventuelles apportées sur les moyens de conception, de fabrication et de contrôle et de leurs conséquences sur l obtention du niveau de qualité requis. A chacun des audits périodiques les points suivants seront examinés : Activités du bureau d études Vérification des méthodes de conception et des calculs utilisés Conformité des notes de calculs établies par rapport à la norme P : 1991 Vérification des plans de pose, contreventement et anti flambage par rapport à la norme NF P : 2012 Ces examens sont menés par sondage sur des dossiers traités. Les auditeurs techniques peuvent prélever les dossiers techniques qu ils jugent nécessaires pour une vérification plus complète à réaliser au FCBA. Contrôle interne Vérification de l enregistrement de résultats de contrôle interne et de l exploitation qui est en faite Conditions de fabrication Cahiers des charges des approvisionnements Qualité et humidité des bois au moment de la fabrication La qualité de l usinage Les assemblages Conformité des produits fabriqués avec les paramètres de calculs Le traitement de préservation (*) (*) Le contrôle du traitement donne lieu : - à la vérification de la bonne concordance entre les attestations de traitement, les bons de livraison ou factures de produits de préservation et les essences de bois traité. Cette vérification permettra d estimer une consommation moyenne en produits de préservation qui ne devra pas être inférieure à la prescription du producteur. Dans le cas contraire, des justifications devront être fournies par le titulaire de la marque. - à la vérification de l entretien du matériel, en particulier, la propreté des bacs ou des cuves, et le contrôle des humidimètres, densimètres, etc Page 14 sur 20 DQ CERT

16 - à la vérification de la technique de traitement éventuellement en assistant à une ou plusieurs opérations de traitement, dans le cadre normal de fonctionnement de l entreprise. Marquages Documents informatifs Vérification du marquage des éléments (et repérage des pièces de contreventement et d anti-flambage lorsqu elles font partie du lot) Établissement des déclarations de conformité et de documents techniques nécessaires pour la mise en œuvre des éléments. Les auditeurs techniques peuvent prélever tous échantillons qu ils jugent nécessaires pour vérifier la qualité du bois, les organes d assemblage, l efficacité du traitement, la résistance des ouvrages, etc. Ils peuvent demander communication des méthodes de calculs Mention FC Si un fabriquant décide de souscrire à l option «FC : Forêt Certifiée», il devra fournir au préalable les éléments prouvant que tous les bois utilisés pour la fabrication des produits certifiés et marqué FC sont sous éco-certification. Lors des contrôles effectués dans les entreprises, le FCBA peut procéder à des vérifications du stock de bois afin de lister l intégralité des fournisseurs et provenances des bois utilisés pour la fabrication des produits sous certification CTB Structures avec option FC. Le titulaire devra être alors en mesure de fournir pour chaque lot détecté les justificatifs démontrant leur éco-certification (facture avec numéro de chaîne de contrôle, certificat délivré par l organisme accrédité, etc.). Par ailleurs, le titulaire devra fournir à l auditeur FCBA les documents commerciaux de l entreprise (plaquette commerciale, devis, courriers, ) dans lesquels il fait référence à l option FC Mention Environnement - Santé Si un fabriquant décide de souscrire à l option «Environnement - Santé», il devra fournir au préalable les éléments prouvant que toutes les exigences définies dans le référentiel technique particulier «Environnement - Santé» sont respectées. 4.2 SANCTIONS Les sanctions sont décidées, notifiées et appliquées conformément au paragraphe 8 des Règles Générales : En cas d avertissement avec mise en demeure, le fabricant doit prendre immédiatement ou éventuellement, dans des délais prescrits, les dispositions nécessaires pour faire cesser les anomalies et en rendre compte à FCBA. En cas d avertissement avec mise en demeure et contrôle supplémentaire, le fabricant doit prendre immédiatement les dispositions nécessaires, effectuer les contrôles supplémentaires, régler les frais et rendre compte à FCBA. En cas de suspension, le fabricant doit se conformer aux conditions notifiées par FCBA pour lui permettre de retrouver le droit d usage de la Marque. A l issue de la période de suspension, les résultats sont présentés au Comité de Marque qui peut prononcer un avis pour la prolongation ou la levée de la sanction. Après une sanction de retrait, le fabricant qui désire retrouver le droit d usage de la Marque doit présenter une nouvelle demande dans les conditions prévues au chapitre 3 du présent référentiel. 4.3 RECOURS Après avoir utilisé toutes les possibilités de réexamen prévues aux paragraphes 8.4, 8.5 et 8.6 des Règles Générales, et si l intéressé conteste toujours le bien-fondé de la sanction prononcée contre lui, il dispose des possibilités de recours prévues au paragraphe 9 des Règles Générales. Page 15 sur 20 DQ CERT

17 5 AFFICHAGE DE LA CERTIFICATION 5.1 MARQUAGE DES PRODUITS La marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS (catégories CI, PI, OB et AB) est apposée sous la responsabilité du fabricant qui en a reçu le droit d usage de la part de FCBA sur tout produit de structures en bois de sa fabrication, dans les conditions fixées aux statuts de la Marque, aux Référentiel Technique Général et Particuliers et conformément aux directives éventuelles données par le Comité de Marque, lors de l admission ou postérieurement. La marque est apposée sur les éléments de structures en bois : Selon les modalités précisées ci-après Aussitôt après la fabrication et au plus tard lors de la mise en stock chez le fabricant (et non au moment de la livraison ou de l expédition). Elle ne peut être apposée notamment : Sur les éléments de structures non conformes aux prescriptions techniques approuvées par FCBA après avis du comité de marque Lorsque l autorisation écrite de FCBA n a pas encore été obtenue ou a été suspendue ou retirée. Tous les éléments de structures sous certification doivent comporter obligatoirement : La marque matérialisée par une étiquette ou un tampon placé de manière visible sur chaque élément Le numéro du lot (correspondant à la déclaration de conformité) sur l étiquette ou directement sur l élément mais cela du même côté que l étiquette. Les informations devant se trouver sur le marquage défini ci-dessus, sont détaillées dans les Référentiels Techniques Particuliers de chaque catégorie concernée. 5.2 DECLARATION DE CONFORMITE Le titulaire est tenu de rédiger et de fournir à son client une déclaration de conformité. Celle-ci a pour but de détailler les spécificités du produit sous certification (hypothèses de calculs, particularité d emploi, ). Cette déclaration est obligatoire pour les catégories CI, PI et COB, et n est que facultative pour AB et OB. Les informations devant se trouver sur les déclarations de conformité définies ci-dessus sont détaillées dans les Référentiels Techniques Particuliers de chaque catégorie concernée. Page 16 sur 20 DQ CERT

18 6 LES INTERVENANTS DANS LA CERTIFICATION 6.1 LE COMITE DE MARQUE Généralités Un Comité est constitué pour assister FCBA dans la gestion de cette Marque de Qualité. Il peut être consulté avant toute décision relative aux questions énumérées au paragraphe des Règles Générales. La composition du Comité de Marque et le mode de désignation de ses membres, ainsi que de son Président et de ses Vice-présidents sont précisés ci-après. Le Bureau est constitué conformément au paragraphe des Règles Générales Composition Collège des administrations publiques et organismes techniques : Ce collège comprend cinq sièges, et se décompose de la manière suivante : deux représentants de l Institut Technologique FCBA un représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) un représentant du Centre Expérimental de Recherches et d'etudes du Bâtiment et des Travaux Publics (CEBTP) un représentant du BNBA Collège des utilisateurs : Ce collège comprend sept sièges, et se décompose de la manière suivante : un représentant de l'association Française des Assureurs dans la Construction (AFAC) un des contrôleurs, désigné par le COPREC un représentant de l Union Nationale des Syndicats Français d Architecture un représentant des bureaux d études compétents en structure bois une entreprise de mise en œuvre Collège des fabricants titulaires de la Marque CTB-Structures : Ce collège comprend neuf sièges, dont deux sont réservés aux fabricants de poutres en I ou de bois massifs aboutés. Ils sont désignés conformément au chapitre ci-après Collège consultatif : Ce collège comprend neuf sièges, et se décompose de la manière suivante : un représentant de la Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) un représentant de la Fédération Française du Bâtiment, Charpente, Menuiserie et Parquets (FFBCMP) un représentant de la Fédération des Industries du Bois Construction (FIBC) un représentant de l Union des Fabricants de Contreplaqué (UFC) un représentant de l Union des Industries des Panneaux de Process (UIPP) deux représentants des fabricants de connecteurs et fournisseurs de logiciels Page 17 sur 20 DQ CERT

19 une personne extérieure qualifiée un expert charpente Mode de désignation Membres fabricants titulaires Les représentants des fabricants sont élus pour 4 ans par l ensemble des titulaires de la Marque et renouvelables par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les fabricants rassemblés dans une seule entité commerciale, par suite de fusion, d association, de groupement, d absorption financière ou simplement d accords commerciaux, ne peuvent disposer que d un seul siège au Comité de Marque. Tout fabricant membre d une telle entité, qui dispose d un siège au Comité de Marque peut déléguer ses pouvoirs à un suppléant de sa propre entreprise. En cas de vacance du siège d un membre fabricant, il peut être pourvu à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par tirage au sort ou élection, suivant les procédures fixées ci-dessus. Le siège d un membre «fabricant» est considéré comme vacant : - par démission de celui-ci - par disparition de son entreprise - par cession de l entreprise à un tiers - par retrait du droit d usage de la Marque - par cessation de sa fabrication d éléments de structures en bois sous Marque pendant au moins un an. - par suspension pendant plus d un an du droit d usage de la Marque - par absence, ou non représentation, motivée ou non, aux réunions du Comité de Marque pendant au moins un an. Le siège d un membre «fabricant» ne peut être transféré à un tiers licencié ou à un successeur. Un membre "fabricant" ayant perdu le droit d usage de la Marque ne peut siéger ni être représenté au Comité de Marque pendant la durée de suspension Membres non fabricants Les membres non fabricants sont nommés, par le Directeur Général de FCBA, selon l article des Règles Générales Election du président et des Vice-présidents Un Président et trois Vice-présidents sont élus par les membres du Comité de Marque. Les trois Vice-présidents sont issus respectivement des collèges Organismes Techniques, Prescripteurs/Utilisateurs et Fabricants La durée du mandat est de 2 ans, les élections ayant lieu au début de la première réunion qui suit chaque renouvellement des membres fabricants Bureau Le Bureau du Comité de Marque est composé, conformément au paragraphe des Règles Générales : - du Président - des Vice-présidents (des collèges autres que celui du président) - d un représentant FCBA Un représentant du CSTB participe également aux réunions du Bureau, dans le cadre des produits sous Avis Technique ou sous Agrément Technique Européen. Ses attributions sont définies au paragraphe des Règles Générales de la marque CTB. Page 18 sur 20 DQ CERT

20 6.2 LE COMITE RESTREINT DE VALIDATION CTB-COB Le comité restreint de validation est spécifique à la marque CTB-COB. Il est consulté pour toute demande de certification CTB-COB ne relevant pas du DTU Son rôle est de statuer sur l éligibilité du Descriptif Technique du demandeur. Sa constitution est la suivante : - Le responsable de la marque (rapporteur) et/ou le gestionnaire de la marque - Le représentant des bureaux d études (expert technique) - Le représentant des organismes techniques (expert technique) - Le représentant des contrôleurs techniques (expert technique) - Le représentant des industriels La nomination des membres du comité restreint est soumise à validation par les membres du comité de la marque. La décision des membres de ce comité de validation est prise : - à réception de tous les éléments complémentaires à ceux demandés dans l annexe du référentiel particulier CTB-COB, et - à l unanimité par les membres présents, puis acté dans un PV de décision archivé. L industriel dont le dossier est soumis au comité à la possibilité de s exprimer lors de la validation. En cas de validation par le comité, le Descriptif Technique du demandeur reprend la voie classique d évaluation comme précisé dans le référentiel particulier CTB-COB. 6.3 LA VALIDATION DU REFERENTIEL La validation du présent référentiel est définie dans les Règles Générales. 6.4 LES LABORATOIRES D ESSAIS Lors de la surveillance réalisée par FCBA, la certification peut demander des essais de contrôle de cohérence. Ces essais seront réalisés par les laboratoires FCBA. En ce qui concerne la reconnaissance des essais réalisés dans un laboratoire extérieur, ils devront faire l objet d une consultation auprès du Comité de marque, et devront satisfaire les critères d acceptation ci-dessous : - Les essais doivent être réalisés sur la base de la norme européenne lorsqu elle existe, ou à défaut, sur la base de la norme française. - Les laboratoires doivent présenter les caractéristiques requises de compétences, d impartialité et de confidentialité. - Les laboratoires doivent se conformer aux prescriptions de la norme NF EN ISO / CEI : Ils doivent être : 6.5 LES PARTENAIRES Soit accrédités par le COFRAC pour les essais concernés, ou en Europe par un organisme d accréditation membre d EAL. Soit faire l objet d une reconnaissance accordée par FCBA dans le cadre d un contrat de soustraitance permettant de s assurer de la qualité et de la maintenance des moyens requis dont dispose le laboratoire (technique, organisation et personnel) pour les essais concernés Les partenaires internes FCBA Les partenaires en interne sont essentiellement : Le laboratoire mécanique du pôle IBC Le laboratoire chimie du pôle IBC Le département Consultance Innovation Appui Technique du pôle IBC Le Bureau de Normalisation du Bois et de l Ameublement Page 19 sur 20 DQ CERT

21 6.5.2 Les partenaires externes Les partenaires en externes sont essentiellement : Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment La Fédération de l Industries Bois Construction 7 PROMOTION Les dispositions relatives à la promotion collective de la Marque CTB et des applications sectorielles sont définies au paragraphe 12 des Règles Générales. Les actions relatives à la promotion de la Marque de Qualité «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» sont définies avec l avis du Comité de Marque. Tout document et toute publicité particulière d un fabricant, faisant état de la Marque, doivent être rédigés de telle manière qu il ne puisse y avoir aucune confusion possible entre les produits couverts par la Marque et ceux qui ne le sont pas. 8 LE REGIME FINANCIER Chaque début d année civile, une actualisation de l ensemble des tarifs sera appliquée à partir de la formule de révision annuelle suivante : P(n+1) = P(n) x [ I(n) / I(n-1) ] Avec P(n) et P(n+1) les tarifs des années n et n+1 Et I(n) et I(n-1) l indice de l ingénierie du mois d août pour les années n et n-1 L ensemble des tarifs est consultable sur le document «Tarifs Applicables pour l année 20xx», annexé au présent référentiel. Ces Tarifs sont valables du 1 er janvier au 31 décembre de l année concernée. Page 20 sur 20 DQ CERT

22 Application 507 Annule et remplace MQ CERT DQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-CI «CHARPENTES INDUSTRIALISEES» Siège social 10, rue Galilée Champs-Sur-Marne Tél : +33 (0)

23 SOMMAIRE 1 CHAMP D APPLICATION PRESCRIPTIONS TECHNIQUES LES PRODUITS ENTRANTS SPECIFICATIONS PARTICULIERES CONCEPTION ET CALCUL LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION VERIFICATION DE LA CONFORMITE AU PREREQUIS REGLEMENTAIRE Cas où le fabricant met le produit fabriqué en œuvre Cas où le fabricant ne met pas le produit fabriqué en œuvre VERIFICATION DES PRODUITS Critères d échantillonnage des produits contrôlés Critères contrôlés VERIFICATION DES DOSSIERS DE CALCUL ET CONCEPTION Critères d échantillonnage des dossiers contrôlés Critères contrôlés VERIFICATION DU CONTROLE DE PRODUCTION EN USINE (CPU) Critères de recevabilité Pertinence du CPU COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION MARQUAGE DES PRODUITS FINIS INFORMATIONS LIEES A L UTILISATION DU PRODUIT ET SA MISE EN ŒUVRE OBTENTION DE LA CERTIFICATION MAINTIEN DE LA CERTIFICATION LISTING DES ANNEXES... 8 Page 2 sur 8 DQ CERT

24 1 CHAMP D APPLICATION La certification «CTB - Charpentes Industrielles», appelée CTB-CI, s'applique aux charpentes dites «industrialisées» : Conforme à la norme EN : 2010 Ou Fabriquées selon les technologies particulières. La certification CTB-CI couvre l ensemble de ces éléments, assemblés en usine. Les éléments de stabilité (contreventements, anti flambage, ) ne sont pas concernés par cette certification. 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 Les produits entrants Comme stipulé du Référentiel Général de la marque, tous les produits et matériaux inclus dans le périmètre de la certification doivent être conformes à la réglementation/normalisation en vigueur. 2.2 Spécifications particulières Certaines entreprises, par le fait qu elles mettent en œuvre des technologies et/ou des processus nouveaux ou spécifiques tels : La modulation des qualités de bois en fonction de leurs sections et de leurs contraintes d emploi, Le classement technologique des bois par machines rhéologiques, La justification des structures par voie d essais sur prototypes, Le contrôle des produits finis par prélèvements statistiques et essais, Le tri des bois par tests de mise en contrainte Peuvent être à même de prouver que leurs produits satisfont aux exigences de caractéristiques et de performances techniquement et réglementairement attachées à leurs utilisations. Ces entreprises : Après examen, par les services techniques compétents, d un dossier justificatif complet, Après mise au point des prescriptions techniques spécifiques (pouvant donc être sur certains points particuliers, différentes des spécifications techniques générales de la marque), Après réalisation des essais éventuellement prévus, Peuvent bénéficier d une certification de leur production à la Marque ou d une modification des bases de certification, si cette production est déjà sous Marque. Toutes les dispositions du référentiel et des normes demeurent applicables aux entreprises concernées, à l exception des dispositions dont FCBA après avis du Comité de Marque accepterait, au cas par cas, la modification. Page 3 sur 8 DQ CERT

25 2.3 Conception et calcul Les performances mécaniques des charpentes industrialisées sont justifiées par calculs, ou à défaut par essai. La conception est définie par les plans d exécution. Les méthodes de conception et de calcul sont définies par la norme NF P / DTU 31.3 (Cf. chapitre du Référentiel Général de la marque). La stabilité globale des ouvrages en charpentes industrialisées doivent être vérifiée : Les principes de contreventement et d antiflambage doivent être définis selon NF P et précisés sur les documents techniques (plans de détail, plans de pose) à fournir en même temps que le lot de charpentes. Les principes de fixation et efforts à reprendre doivent être précisés sur les plans (plan d exécution des assemblages). Les notes de calcul doivent être établies conformément à la norme P (Cf. chapitre du Référentiel Général de la marque). Outre la déclaration de conformité prévue en annexe 3, chaque lot de charpentes livré doit être accompagné de documents techniques nécessaires pour la mise en œuvre des éléments. En cas de manque d informations précises sur la configuration du bâtiment lors de la commande, il est : Obligatoire de joindre à la livraison des fermettes, les schémas de principes généraux pour la pose correspondant à la géométrie des produits livrés, Nécessaire de faire mention sur le document d informations liées à l utilisation du produit, les hypothèses qu implique le manque d informations sur la configuration du document. Ces hypothèses concernent la géométrie du bâtiment, l entraxe des fermes, l absence d accident de toiture, la position des appuis. Cette absence conduisant à une livraison de fermes sans plan de pose spécifique, il est supposé que : Le bâtiment est rectangulaire et sans décrochement Toutes les fermes sont posées à l entraxe de calcul (avec les tolérances admises dans la NF P référence DTU 31.3). Il n existe aucun accident de couverture ou de plancher (trémies de fenêtre de toit, cheminées, escaliers, etc). La longueur du bâtiment est comprise entre une et deux fois sa largeur et que cette largeur correspond à la portée entre appui de ferme En l absence d indication sur la position des appuis, ceux-ci sont supposés situés aux nœuds d extrémité des fermes. La liste des hypothèses indiquées ci-dessus doit être jointe à la livraison, et annexée à la déclaration de conformité. Les schémas de principe généraux pour la pose et correspondant à la géométrie du produit sont joints à la livraison. Page 4 sur 8 DQ CERT

26 3 LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION Les exigences de la certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, chapitre Vérification de la conformité au prérequis règlementaire Cas où le fabricant met le produit fabriqué en œuvre Dans ce cas, le fabricant doit respecter les exigences associées au produit définies dans l EN14250 :2010. En revanche, les dispositions réglementaires définies dans l annexe ZA de l EN14250 ne s appliquent pas, le produit n étant pas mis sur le marché en tant que tel Cas où le fabricant ne met pas le produit fabriqué en œuvre Dans ce cas, le fabricant doit respecter les exigences associées au produit définies dans l EN14250 :2010. Il doit également respecter les dispositions réglementaires définies dans l annexe ZA de l EN14250 et donc être surveillé par un Organisme Notifié. 3.2 Vérification des produits Critères d échantillonnage des produits contrôlés Le nombre de produits vérifiés lors de l audit est déterminé en fonction du volume de la production du titulaire. Il est basé sur le volume déclaré lors du semestre écoulé. La règle de calcul est la suivante : Tranche Réduite Basse Moyenne Haute Volume déclaré 0 à 200 m3 201 à 500 m3 501 à & + Nbre de produit à vérifier Nombre de H% / sections à vérifier Critères contrôlés Les critères contrôlés correspondent à ceux de l EN :2010, Les niveaux d exigences à respecter sont exprimés dans la colonne de droite du tableau ci-dessous. Critères de contrôle Niveau d exigence de l EN14250 : 2010 Qualité des bois EN Largeur EN 336 classe Epaisseur EN 336 classe Humidité moyenne < 22 % Précision des coupes < 1,5 mm en moyenne Page 5 sur 8 DQ CERT

27 Critères de contrôle Niveau d exigence de l EN14250 : 2010 Dimensions des plaques Respect de la note de calcul & annexe A Plaques mal positionnées / mal orientées < 10 mm et respect de la note de calcul pour l orientation Enfoncement des connecteurs < 1 mm Position connecteur / zone d appui > 3 mm / bord extérieur Connecteurs en saillie / extrados Non admis Intégrité du connecteur (déformation, cisaillement, ) Présence de noeud non adhérent, flache et fente dans zone de connexion Non admis Non admis Position des joints d aboutage + / mm Pas d exigence Précision dimensionnelles d un élément < 10 mm ou 1 mm / m Vérification des dossiers de calcul et conception Critères d échantillonnage des dossiers contrôlés Chaque audit fera l objet de la vérification de 2 dossiers de conception. Le choix des dossiers sera réalisé par l auditeur pendant l audit. La vérification sera en règle générale effectuée sur place. Toutefois, les dossiers pourront être analysés à postériori au FCBA. Dans ce cas, l auditeur devra porter ses conclusions sur le rapport d audit et en envoyer une copie au titulaire Critères contrôlés Les critères contrôlés sont les suivants : Le respect des hypothèses exprimées dans les documents de commande (dimensions, charges exploitation et climatiques, ) L exactitude des données liées aux composants constituant le produit (classe résistance du bois & valeurs caractéristiques des connecteurs) Le déploiement des dispositifs de stabilité comme les contreventements et les anti-flambages L expression des données liées à l ancrage des éléments de charpente sur le support de réception Les informations portées sur les plans destinés à la mise œuvre (ancrage, fixation, ) Le respect des taux de travail donnés par le calcul La présence des détails de positionnement des connecteurs sur les plans destinés à la fabrication des produits L indication des coordonnées des points d assemblages (coordonnées de calcul des points de fibre neutre) Les documents et informations liés à la manutention, à la mise en œuvre et à la livraison sont traités dans le 4.2 du présent référentiel. Page 6 sur 8 DQ CERT

28 3.4 Vérification du contrôle de production en usine (CPU) Critères de recevabilité Le Contrôle de Production en Usine mis en place doit être conforme aux exigences exprimées dans la norme EN : Pertinence du CPU Lors de chaque surveillance, l auditeur devra s attacher à vérifier la pertinence de fonctionnement du Contrôle de Production en Usine. Ces vérifications visent à démontrer l efficacité du CPU mis en place. Les résultats des contrôles menés par l auditeur de FCBA lors de la surveillance semestrielle peuvent également être utilisés pour établir une cohérence avec les résultats des contrôles pratiqués par le titulaire dans le cadre de l application de son CPU. 4 COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION 4.1 Marquage des produits finis Comme stipulé dans le Référentiel Général de la marque CTB Structures, partie 5.1, le marquage physique des produits sous certification CTB-CI est obligatoire. Cependant, les éléments de moins de trois mètres ne sont pas assujettis à cette règle. La marque CTB-CI est apposée sous la responsabilité du fabricant qui en a reçu le droit d usage de la part de FCBA, sur toute charpente industrialisée en bois de sa fabrication, dans les conditions fixées aux statuts de la Marque, au présent Référentiel et conformément aux directives éventuelles données par le Comité de Marque, lors de l admission ou a Postériori. La marque est apposée sur les ouvrages de charpentes selon les modalités précisées ci-après : Après la fabrication et au plus tard lors de la mise en stock chez le fabricant (et non au moment de la livraison ou de l expédition). Elle ne peut pas être apposée notamment : Sur les charpentes non conformes aux prescriptions techniques approuvées par FCBA après avis du comité de marque Lorsque l autorisation écrite de FCBA n a pas encore été obtenue ou a été suspendue ou retirée. Enfin, chaque élément de charpente doit comporter obligatoirement : La marque matérialisée par une étiquette ou un tampon, du modèle ci-après placé en principe sur un des arbalétriers de chaque ferme ou portique, Le numéro du lot (correspondant à la déclaration de conformité) sur l étiquette ou sur le dessus de l entrait et du même côté que l étiquette. Les éléments non marqués ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir de la marque CTB-CI. Chaque élément doit être marqué avec une étiquette ou un tampon du modèle joint en annexe Informations liées à l utilisation du produit et sa mise en œuvre Le titulaire doit communiquer à l utilisateur toutes les informations liées à l utilisation, à la manutention et à la mise en œuvre du produit. Ces informations sont, entre autres, les suivantes : hypothèses de calcul, informations relatives au traitement et à la classe d emploi, schémas de manutention et de stockage sur chantier, informations liées à une spécification éventuelle du produit (plan de clouage pour doublage par exemple), Une partie de ses informations peuvent être comprises dans les documents d accompagnement définis au 6 de l EN : Un exemple de modèle de ce document est disponible en annexe 2. Page 7 sur 8 DQ CERT

29 5 OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les modalités de demande de certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque partie 3. 6 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION La partie 4 du Référentiel Général de la marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS précise les modalités de maintien de la certification. 7 LISTING DES ANNEXES Annexe 1 : Document type : Informations liées à l utilisation du produit et à sa mise en oeuvre Annexe 2 : Demande de droit d usage de la marque de qualité CTB-STRUCTURES, pour la catégorie «Charpentes Industrialisées» Page 8 sur 8 DQ CERT

30 Application 507 Annule et remplace à l identique MQ CERT Annexes au référentiel DQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» ANNEXES AU REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-CI «CHARPENTES INDUSTRIALISEES» Siège social 10, rue Galilée Champs-sur-Marne Tél : +33 (0)

31 ANNEXE 1 DOCUMENT TYPE :INFORMATIONS LIEES A L UTILISATION DU PRODUIT

32 ANNEXE 2 DEMANDE DE DROIT D USAGE DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES, CATEGORIE «CHARPENTES INDUSTRIALISEES» (A établir sur papier à en-tête laissant apparaître le n SIREN de la société) Monsieur Le Directeur Qualité INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA 10, rue Galilée Champs-sur-Marne..., le Monsieur, Nous souhaitons obtenir le droit d usage de la Marque «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» dans la catégorie : CTB-CI : CHARPENTES INDUSTRIALISEES Pour les produits indiqués ci-dessous : Charpentes Industrialisées : Procédé (préciser le type de connecteur) Fabriqués dans notre usine de : Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du référentiel de la Marque de Qualité «CTB - Eléments de Structures en Bois» et je m engage à m y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu aux décisions prises ou à prendre par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu des dites règles. Veuillez agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. NOM Prénom Fonction

33 Application 507 Annule et remplace à l identique MQ CERT DQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-PI «POUTRES EN I» Siège social 10, rue Galilée Champs-sur-Marne Tél : +33 (0)

34 SOMMAIRE 1 CHAMP D APPLICATION CAS DES POUTRES EN TREILLIS PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PRODUITS ENTRANTS Bois et dérivés Adhésifs Préservation Assembleur métallique CONDITIONS DE FABRICATION Locaux de fabrication Prescriptions spécifiques Validation des bois et dérivés CONCEPTION ET DIMENSIONNEMENT CONTROLE DU PRODUIT FINI Tolérances du produit fini Contrôle de la liaison mécanique âme / membrure EXIGENCES PARTICULIERES DE LA CERTIFICATION RATIOS DE PRELEVEMENT ET PERFORMANCES ATTENDUES Critères de prélèvement Critères de conformité ESSAIS INTERNES ESSAIS EXTERNES PLAN D ESSAIS PRESCRIT COMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION MARQUAGE DES PRODUITS FINIS INFORMATIONS LIEES A L UTILISATION DU PRODUIT ET SA MISE EN ŒUVRE OBTENTION DE LA CERTIFICATION ESSAIS D EVALUATION INITIALE MAINTIEN DE LA CERTIFICATION LISTING DES ANNEXES Page 2 sur 9 DQ CERT

35 1 CHAMP D APPLICATION La certification CTB - Poutres en I, appelée CTB-PI, est pour un producteur désigné, la certification du produit fabriqué, de sa conception et de ses principes de dimensionnement. Cette définition inclut la possibilité pour le producteur de déléguer, sous sa responsabilité, la conception et le dimensionnement, cette délégation étant déclarée à l organisme certificateur. Les présentes prescriptions techniques s appliquent aux poutres à membrures à base de bois à section généralement en I. Un Agrément Technique Européen ou une Evaluation Technique Européenne en cours de validité est exigé pour cette certification. Les caractéristiques certifiées sont celles précisées dans l Agrément Technique Européen. Celles-ci doivent être conformes au domaine d application de l ETAG 011 et à l Agrément Technique Européen spécifique au produit fabriqué. 1.1 Cas des poutres en treillis Les poutres avec treillis en bois, assemblées par connecteurs, conformes aux normes NF EN et NF P (référence DTU 31.3) pour un usage en charpentes industrialisées, relèvent de la certification CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, catégorie «Charpentes industrialisées» (CTB-CI). Dans les autres cas, telles que les poutres avec treillis métalliques, les produits doivent faire l objet d un Agrément Technique Européen et entrer s il y a lieu dans le cadre de la certification CTB- ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, «catégorie PI» (CTB-PI). 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 Produits entrants Comme stipulé au paragraphe du Référentiel Général de la marque, tous les matériaux et produits inclus dans le périmètre de la certification doivent être conformes à la réglementation en vigueur Bois et dérivés Seules les exigences du chapitre 2.1 sont à respecter Adhésifs Seuls les adhésifs ayant fait l objet d un rapport d essai, reconnu par FCBA, sont acceptés. Les adhésifs de nature phénolique et aminoplaste doivent satisfaire aux essais de la norme EN 301 et EN 302. Les adhésifs polyuréthanes doivent être conformes aux exigences de la norme EN Lorsque la classe d emploi des produits collés n est pas connue précisément, il est impératif d utiliser un adhésif de type I. Dans le cas d une fabrication identifiée des produits collés pour un usage limité à la classe d emploi 1 ou 2, notamment en membrures de Poutres en I, les adhésifs de type II peuvent être utilisés. La fiche technique de l adhésif devra comporter au minimum, les informations suivantes : Conditions à respecter pour l ambiance (température et humidité relative) Conditions à respecter pour le bois (température, humidité, ) Conditions à respecter pour le stockage des adhésifs (température, ) Exigences minimales pour la pondération et le grammage Durées minimales à respecter (temps ouvert, temps de mise en pression, ) Particularités liés au mode d application (pot life, ) Page 3 sur 9 DQ CERT

36 2.1.3 Préservation Le paragraphe du Référentiel Général de la Marque précise les exigences à respecter Assembleur métallique Les assembleurs métalliques de type «connecteur plat 2D» doivent répondre aux exigences de la norme EN Dans les autres cas, les assembleurs doivent être conformes aux exigences de l ATE de référence. 2.2 Conditions de fabrication Locaux de fabrication Les conditions à respecter sont celles données par la fiche technique de l adhésif Prescriptions spécifiques Prescriptions de collage âme / membrure Les prescriptions de l Agrément Technique Européen en matière notamment de profilage des composants (rainure, biseau ) et de process (conditions hygrothermiques) doivent être respectées et sont complétées si nécessaire, par les prescriptions du fournisseur d adhésif. L écart d humidité dans une même membrure et entre membrures d une même poutre est limité à 4 % d humidité Prescriptions d assemblage mécanique âme / membrure Les prescriptions de l Agrément Technique Européen en matière notamment de profilage des composants (rainure, biseau ) et de process (conditions hygrothermiques) doivent être respectées. L écart d humidité dans une même membrure et entre membrures d une même poutre est limité à 5 % d humidité. La pénétration de l assembleur dans les membrures doit être complète et symétrique, en garantissant la géométrie définie dans l Agrément Technique Européen et sans endommagement des composants Validation des bois et dérivés Membrures Les bois aboutés livrés en sections finies pour une utilisation sans ré-usinage doivent respecter les exigences du référentiel technique particulier CTB-AB. Par ailleurs, lorsque les bois sont destinés à un usage apparent et que cela fait l objet d une demande explicite du client Ces derniers doivent être rabotés sans laisser apparaître de trace de bois brut. Les bois aboutés livrés en sections brutes pour une utilisation avec usinage doivent respecter les exigences figurant dans l ATE spécifique au produit et par défaut aux tolérances suivantes applicables pour les largeurs et épaisseurs : - 0% ; + 3% Ames Les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) doivent respecter les exigences figurant dans l ATE spécifique au produit, ou à défaut à la tolérance suivante (applicable à l épaisseur) : ± 0.8 mm Page 4 sur 9 DQ CERT

37 2.3 Conception et dimensionnement La conception et le dimensionnement doivent être réalisés en respect des exigences de l Agrément Technique Européen de référence et de la réglementation en vigueur. Les logiciels de calculs doivent être en conformité avec les méthodes de calculs définies dans l Agrément Technique Européen. L édition des notes de calcul des poutres devra être conforme à la NF P Elle doit notamment préciser : Le numéro d Agrément Technique Européen de référence et les coordonnées du fabricant Le principe général de la méthode de calcul appliquée par le logiciel Les vérifications demandées dans l Agrément Technique Européen faites par le logiciel et celles à la charge de l utilisateur Les contraintes admissibles et divers coefficients spécifiques aux différents matériaux constitutifs de la poutre Le récapitulatif des charges permanentes, temporaires et climatiques Une synthèse des vérifications en contrainte et en déformation avec message d alerte en cas de dépassement. Le contrôle externe permet de vérifier pour un dossier d études, que les hypothèses de charges et de dimensionnement fournies par le client sont celles retenues pour le calcul de la poutre. Par ailleurs, un contrôle annexe vérifie à partir d une configuration de poutre figée et établie au préalable, la conformité du résultat donné par le logiciel de calcul par rapport à celui obtenu par application de la méthode donnée dans l Agrément Technique Européen. Dans le cas d un usage non identifié, comme par exemple des poutres standards de stock, l entreprise titulaire doit obligatoirement fournir un document reprenant toutes les informations nécessaires à leurs bonnes utilisations (conformité, notamment avec l Agrément Technique Européen), et être en mesure de justifier le dimensionnement par calculs ou abaques lors de leurs utilisations. Page 5 sur 9 DQ CERT

38 2.4 Contrôle du produit fini Tolérances du produit fini Nota : dans le cadre des visites réalisées par FCBA, le contrôle des caractéristiques dimensionnelles porte sur 3 poutres finies. Elles figurent dans l Agrément Technique Européen spécifique au produit fabriqué. A défaut, les tolérances suivantes seront appliquées : Poutre en I collée. Critères de contrôle Tolérances Classe mécanique du bois C24 Section des bois / Largeur Hauteur Humidité des bois 9% H% 15% Différentiel d humidité inter membrures H% 4% Epaisseur du panneau ± 0.8mm Conditions thermo-hygrométriques / Température > 15 C / > 20 C (selon la zone) Hygrométrie 40% < H%< 75% Fréquence des contrôles qualité interne mini 5 m 3 /jrs ou 1/100 ml Contrôle du produit fini Humidité H% 15 % / ΔH% 4% Longueur ± 8mm (jusqu à 6 ml) ± 10mm (au-delà de 6 ml) Hauteur ± 2mm Centrage âme/membrures 10 mm Poutre en I mécanique. Critères de contrôle Tolérances Classe mécanique du bois C24 Section des bois / Largeur Hauteur Humidité des bois 9% H% 17% Différentiel d humidité inter membrures H% 5% Contrôle du nombre d ondulations 10 ondes pour 950 mm ± 50 mm Fréquence des contrôles qualité interne Mini 1 par ½ journée de prod Contrôle du produit fini Longueur ± 8mm (jusqu à 6 ml) ± 10mm (au-delà de 6 ml) Hauteur ± 2mm Verticalité 7 mm Contre-flèche ± 5 mm Centrage âme/membrures 10 mm Page 6 sur 9 DQ CERT

39 2.4.2 Contrôle de la liaison mécanique âme / membrure La performance de cette liaison s effectue en contrôlant à la fois : Qualité de l assembleur Pour cela, le fabricant de poutres doit : Etre en possession des deux derniers rapports d essais semestriels effectués par le producteur d assembleur. Ces rapports d essais doivent attester des valeurs de résistance à la rupture, d allongement et de résistance à la corrosion. Effectuer un contrôle à réception du produit de façon à vérifier que les caractéristiques dimensionnelles, géométriques ainsi que les spécifications du produit réceptionné, soient conformes à celles mentionnées dans l Agrément Technique Européen Qualité de la liaison âme/membrure Lorsque l évaluation de l enfoncement est possible de façon visuelle, il est nécessaire de mettre en place une procédure de contrôle qui définit les critères de recevabilité. Cette procédure de contrôle est établie avant l instruction sur la base d un cahier des charges fourni par le demandeur et définissant précisément les critères de recevabilité. Ce cahier des charges, après analyse du Responsable de Marque, est présenté au Comité de Marque pour validation. Cette méthode de contrôle validée, sert par la suite aux : Contrôle interne : Il est réalisé pour chaque demi-journée de production, un contrôle géométrique et un contrôle de la qualité de la connexion sur une poutre complète. L ensemble des résultats obtenus lors de ces contrôles internes doit faire l objet d enregistrements et mis à disposition de l auditeur lors des visites de contrôle. Chaque fois qu un paramètre de production est modifié (sections des membrures, hauteur de l âme, ), un autocontrôle sans enregistrement est réalisé. Dans l hypothèse où cette vérification met en évidence des nonconformités, un contrôle complet avec enregistrement est à nouveau établi. Contrôle externe : Lors de chaque visite de FCBA cette vérification porte sur 3 poutres complètes. Dans le cas où l évaluation visuelle n est pas possible, il est nécessaire d effectuer un tronçonnage multiple de la poutre pour examiner la liaison sur la section de la membrure. 3 EXIGENCES PARTICULIERES DE LA CERTIFICATION 3.1 Ratios de prélèvement et performances attendues Critères de prélèvement Dans le cas de fabrication de poutres en I assemblé par collage, il est demandé à l entreprise de prélever une éprouvette tous les 100 ml de produits fabriqués, pour la réalisation d essai de cisaillement des plans de collage Critères de conformité Les poutres en I collées doivent être réalisées de façon à ce qu elles présentent une contrainte caractéristique en cisaillement par compression au niveau des joints de collage supérieure ou égale à celle définie dans l ATE du produit concerné. L interprétation des essais sera menée conformément à l EN : 2007 (voir annexe 1). A défaut, la valeur de 1,8 Mpa sera retenue. De plus il faudra respecter : Une contrainte minimale 2.00 Mpa et Une contrainte moyenne 2.40 Mpa Page 7 sur 9 DQ CERT

40 3.2 Essais internes L entreprise doit prélever et tester, pour chaque jour de collage, au minimum 5 éprouvettes et au moins 1 éprouvette pour 100 m de poutres fabriquées. Les résultats des essais de cisaillement doivent être analysés sous 7 jours ou avant leur expédition pour les produits stockés. L ensemble des résultats obtenus lors de ces contrôles internes doivent faire l objet d enregistrements et mis à disposition de l auditeur lors des visites. 3.3 Essais externes FCBA effectue, tous les ans, au minimum un prélèvement d une portion de poutre pour réaliser un essai de cisaillement sur 15 éprouvettes. Cet essai doit être réalisé par un laboratoire accrédité selon ISO ou dont les compétences sont reconnues par FCBA. Le prélèvement répondra aux exigences suivantes : Longueur minimale de 1.20 ml. Hauteur respectant la gamme définie dans l ATE. 3.4 Plan d essais prescrit Le plan d essais prescrit décrit les spécifications en ce qui concerne les essais. Celui-ci doit être joint à l ATE. 4 COMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION 4.1 Marquage des produits finis Comme stipulé dans le Référentiel Général de la marque CTB Structures, partie 5.1, le marquage physique des produits sous certification CTB-CI est obligatoire. Un modèle d étiquette de marquage est disponible en annexe Informations liées à l utilisation du produit et sa mise en œuvre Le titulaire doit communiquer à l utilisateur toutes les informations liées à l utilisation, à la manutention et à la mise en œuvre du produit. Ces informations sont, entre autres, les suivantes : hypothèses de calcul, informations relatives au traitement et à la classe d emploi, schémas de manutention et de stockage sur chantier, informations liées à une spécification éventuelle du produit) Un exemple de modèle de ce document est disponible en annexe 2. 5 OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les modalités de demande de certification sont précisées dans le Référentiel Général de la Marque en partie Essais d évaluation initiale Il est rappelé que lors de l audit d instruction, un prélèvement sera effectué afin de réaliser un essai d évaluation initiale et sera comparé aux essais internes de l entreprise afin de s assurer de la cohérence des résultats. 6 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION. En plus des exigences formalisées dans le Référentiel Général de la Marque, chapitre 2, FCBA procède annuellement à 2 audits techniques ainsi qu à un prélèvement d échantillon pour la réalisation d essais de contrôle de cohérence. Pour se faire, l entreprise doit effectuée également un prélèvement d échantillon sur la même fabrication de poutre afin de fournir à FCBA des résultats pour le contrôle de cohérence des données. Page 8 sur 9 DQ CERT

41 7 LISTING DES ANNEXES. Annexe 1 : Modèle d interprétation d un essai de cisaillement par compression Annexe 2 : Document type : Informations liées à l utilisation du produit et à sa mise en œuvre Annexe 3 : Demande de droit d usage de la marque de qualité CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, catégorie «Poutre en I» Page 9 sur 9 DQ CERT

42 Application 507 Annule et remplace à l identique MQ CERT Annexes au référentiel MQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» ANNEXES AU REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-PI «POUTRES EN I» Siège social 10, rue Galilée Champs-sur-Marne Tél : +33 (0)

43 ANNEXE 1 MODELE D INTERPRETATION D UN ESSAI DE CISAILLEMENT PAR COMPRESSION Page 2 sur 4 DQ CERT

44 ANNEXE 2 DOCUMENT TYPE : INFORMATIONS LIEES A L UTILISATION DU PRODUIT Page 3 sur 4 DQ CERT

45 ANNEXE 3 DEMANDE DE DROIT D USAGE DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES, CATEGORIE «POUTRES EN I» (A établir sur papier à en-tête laissant apparaître le n SIREN de la société) Monsieur Le Directeur Certification INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA 10, rue Galilée Champs-sur-Marne..., le Monsieur, Nous souhaitons obtenir le droit d usage de la Marque «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» dans la catégorie : CTB-PI : POUTRES EN I Pour les produits indiqués ci-dessous : Poutres en I : Procédé (préciser le nom du procédé de fabrication) Fabriqués dans notre usine de : Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du référentiel de la Marque de Qualité «CTB - Eléments de Structures en Bois» et je m engage à m y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu aux décisions prises ou à prendre par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu des dites règles. Veuillez agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. NOM Prénom Fonction Page 4 sur 4 DQ CERT

46 Application 507 Annule et remplace le MQ CERT DQ Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-AB «BOIS ABOUTES» Siège social 10, rue Galilée Champs-Sur-Marne Tél : +33 (0)

47 SOMMAIRE 1 CHAMP D APPLICATION PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PRODUITS ENTRANTS Bois Adhésifs CONDITIONS DE FABRICATION Préservation Locaux de fabrication Spécifications liées au bois Spécifications liées à l aboutage LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION LES CONTROLES INTERNES LES PERFORMANCES ATTENDUES ESSAIS EXTERNES POUR LE CONTROLE DE COHERENCE COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION MARQUAGE DES PRODUITS FINIS OBTENTION DE LA CERTIFICATION MAINTIEN DE LA CERTIFICATION LISTING DES ANNEXES Page 2 sur 9 DQ CERT

48 1 CHAMP D APPLICATION. La certification «CTB Bois Aboutés», appelée CTB-AB s applique aux éléments porteurs en bois massifs aboutés utilisés en structure et conforme à la norme EN :2014. Elle s applique aux : Eléments linéaires à destination de la structure Membrures de poutres en I Elle ne s applique pas directement aux : Lamelles aboutées destinées à la fabrication des bois lamellés collés conformes à l EN14080 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. 2.1 Produits entrants Comme stipulé au paragraphe du Référentiel Général de la marque, tous les matériaux et produits inclus dans le périmètre de la certification doivent être conformes à la réglementation en vigueur Bois Pour les fabricants qui aboutent des bois en vue d une utilisation pour une production de poutres en I, le Référentiel Particulier de la Marque CTB-PI précise les exigences à respecter Adhésifs Seuls les adhésifs ayant fait l objet d un rapport d essai, reconnu par FCBA, sont acceptés. Ces rapports d essais doivent dater de moins de 5 ans. Si le rapport présente une date supérieure à 5 ans, il devra être accompagné : d une reconduction d un laboratoire reprenant tout ou partie des essais prévus dans les normes, et s engageant sur le maintien du classement de la colle d une attestation du fabricant d adhésif s engageant sur l absence de modification de l adhésif depuis la réalisation de l essai. Cette attestation doit reprendre explicitement la référence de l adhésif et de son rapport de classement Les adhésifs de nature phénolique et aminoplaste doivent satisfaire aux essais de la norme NF EN 301 : 2006 et NF EN 302 : Les adhésifs polyuréthanes doivent être conformes aux exigences de la norme EN : Lorsque la classe d emploi des produits aboutés n est pas connue précisément, il est impératif d utiliser un adhésif de type I. Dans le cas d une fabrication identifiée de produits aboutés pour un usage limité à la classe d emploi 1 ou 2, notamment en membrures de Poutres en I, les adhésifs de type II peuvent être utilisés. La fiche technique de l adhésif devra comporter au minimum, les informations suivantes : conditions à respecter pour l ambiance (température et humidité relative) conditions à respecter pour le bois (température, humidité, ) conditions à respecter pour le stockage des adhésifs (température, ) exigences minimales pour la pondération et le grammage durées minimales à respecter (temps ouvert, temps de mise en pression, ) particularités liés au mode d application (pot life, ) Page 3 sur 9 DQ CERT

49 2.2 Conditions de fabrication Préservation Ce critère est consultable au paragraphe du Référentiel Général de la Marque Locaux de fabrication Les locaux doivent être appropriés aux diverses phases de la fabrication. Notamment les zones de collage (fabrication et polymérisation) doivent se conformer aux exigences définies dans la fiche technique de l adhésif Spécifications liées au bois Caractéristiques du bois La validation des bois porte sur les critères suivants : La classe de résistance Le taux d humidité Les déformations géométriques Les bois doivent être amenés à un taux d humidité compatible avec les exigences climatiques d exploitation finale, tout en respectant la plage d utilisation de la colle. Par ailleurs les limites suivantes sont établies : Epaisseur maximum = 145 mm Largeur maximum = 300 mm Section transversale maximum = mm 2 Classe mécanique minimale = C18 Classe mécanique maximale = C30(*) (*) Pour les BMA affichant une classe mécanique C30, les dimensions maximales certifiables sont 80 mm en épaisseur, et 260 mm en largeur. Les bois utilisés doivent être obligatoirement issus de classement par machine conformément à l EN A1 : Les valeurs mécaniques de calculs associées, sont définies dans la NF EN 338 : 2009 (valeurs caractéristiques) ou dans la NF P : 2012 (valeurs admissibles) Tolérances admissibles sur les fissures (ou fente) Les fissures se trouvant sur le plat d une lamelle sont admises si elles sont de nature non dommageable. Les fissures ne doivent donc pas dépasser les limites suivantes : en profondeur : 2/3 de l épaisseur de la lamelle en longueur : au maximum 5 fois la largeur de la lamelle (dimension limitée à 800 mm) Les fissures se trouvant sur le chant de la lamelle sont admises si elles sont de nature non dommageable. Les fissures ne doivent donc pas dépasser les limites suivantes : en profondeur : 1/6 de la largeur de la lamelle (dimension plafonnée à 25 mm) en longueur : 1/5 de la longueur de l élément considéré (dimension limitée à 2000 mm) Page 4 sur 9 DQ CERT

50 2.2.4 Spécifications liées à l aboutage Positionnement des plans d aboutage Les nœuds doivent respecter les tolérances indiquées sur les schémas ci-après (cf. EN : 2014) : Qualité de coupe des outils Les procédures de fabrication doivent indiquer les précisions requises pour : Le réglage mutuel des arêtes de coupe La durée normale entre deux affûtages consécutifs (l utilisation d un ampèremètre peut être envisagée pour estimer l effort de coupe) Géométrie d entures Les plus courantes sont les suivantes (l x p x t en mm) : 15 x 3.8 x x 6.2 x x 6.2 x 1.0 Cependant, d autres profils d entures peuvent être utilisés. Le fabricant devra alors prouver que ces derniers permettent d atteindre le niveau de performance affiché sur les produits Encollage des entures Le mélange collant doit être appliqué de manière à recouvrir toute la surface des entures concernées par l opération d encollage. La technique d application séparée des composants de collage (résine sur une face, durcisseur sur la face opposée) est permise à condition toutefois que l adhésif utilisé soit approprié à ce processus et satisfasse les exigences définies au paragraphe Pression d aboutage La pression axiale d aboutage pour les entures de 15 et 20 mm doit être de l ordre de 8 Mpa à 10 Mpa et doit être maintenue au moins pendant une seconde pour des bois d épaisseur inférieure à 45 mm, et à au moins deux secondes pour des bois d épaisseur supérieure ( G.4.7). La pression : Doit permettre par auto-serrage la manutention jusqu à la zone de polymérisation Ne doit pas provoquer de fentes ni d écrasements lors de l assemblage. Doit être contrôlée en routine par un surplus de colle visible sur les 4 faces. Page 5 sur 9 DQ CERT

51 Durcissement des joints d aboutage La durée et les conditions minimales de polymérisation doivent respecter les exigences définies dans la fiche technique de l adhésif Produits finis Les bois aboutés livrés en sections finies pour une utilisation sans ré-usinage doivent respecter la classe de tolérance 2 de l EN 336 : 2003, à savoir : a) Epaisseur et largeurs 100 mm : ± 1 mm b) Epaisseur et largeurs > 100 mm : ± 1,5 mm Par ailleurs, lorsque les bois sont destinés à un usage apparent et que cela fait l objet d une demande explicite du client ces derniers doivent être rabotés sans laisser apparaître de trace de bois brut. Enfin, le fabricant doit détenir et afficher des instructions de travail relatives à la manutention, au stockage et au colisage du produit fini. Page 6 sur 9 DQ CERT

52 3 LES EXIGENCES DE LA CERTIFICATION. 3.1 Les contrôles internes En plus des exigences formalisées dans le Référentiel Général de la marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, chapitre 2, le titulaire s engage à mettre en œuvre un contrôle interne des aboutages. La vérification des aboutages en interne est effectuée à partir des essais en flexion 4 points réalisés selon la norme NF EN A1 : Le fabricant effectuera au minimum un prélèvement de 3 éprouvettes par poste de production, avec si nécessaire, un prélèvement d une éprouvette supplémentaire tous les 2000 ml à partir de 3000 ml de produit fabriqué. En résumé : Nb de mètres de produits aboutés De 0 à 3000 ml De 3001 à 5000 ml De 5001 à 7000 ml De 7001 à 9000 ml De 9001 à ml Nb d éprouvettes à prélever 3 éprouvettes 4 éprouvettes 5 éprouvettes 6 éprouvettes 7 éprouvettes 3.2 Les performances attendues. Les exigences de performance en flexion des bois massifs aboutés sont fixées par la norme EN : 2014 ( 5.1.3). La vérification en est faite par la réalisation d essais de flexion 4 points sur des éprouvettes prélevées dans la production suivant la fréquence définie au 3.1 du présent référentiel. La conformité de la résistance en flexion est considérée comme atteinte si l une des conditions a) ou b) du C.3.2 de l EN : 2014 est vérifiée. La valeur obtenue lors d un essai de flexion à plat (l aboutage se trouvant sur la largeur de la planche) doit être convertie en valeur de flexion à chant par l application du coefficient kf, défini au C.2.3 de l EN : Ce coefficient peut également être déterminé par un essai de type initial conformément au de l EN : Pour des dimensions fléchies inférieures à 150 mm, il conviendra d appliquer aux résistances converties le coefficient d échelle k h défini au de la norme NF EN 384 : Si la méthode b) est employée pour démontrer la conformité, le coefficient k 15 exprimé dans le tableau C.2 du C.3.3 de l EN : 2014 peut également être déterminé par la formule suivante : K15 = 1,4286.cv 2 1,9114.cv + 0,996 où cv est le coefficient de variation dont la valeur prise en compte pour le calcul doit être au moins égale à 0,1. Page 7 sur 9 DQ CERT

53 3.3 Essais externes pour le contrôle de cohérence FCBA effectue, tous les ans, au minimum un prélèvement de 17 aboutages pour réaliser un essai de flexion, en doublon avec le titulaire, et dans le but d établir une cohérence entre les résultats des essais réalisés en interne et ceux réalisés dans un laboratoire externe. Cet essai externe est réalisé par le laboratoire mécanique des structures de FCBA. Dans un souci de cohérence avec les méthodes employées par les industriels, ces essais de suivi ne nécessitent pas la stabilisation des éprouvettes avant essai. Le prélèvement répondra aux exigences suivantes : Longueur > 20 x épaisseur Aboutage centré sur l éprouvette. FCBA vérifie que les résultats obtenus sont cohérents avec les résultats d essais internes du titulaire sur les mêmes séries d éprouvettes. La tolérance acceptable est fixée à ± 10% de la valeur de contrainte caractéristique obtenue par les essais réalisés à FCBA. 4 COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION. 4.1 Marquage des produits finis. La marque CTB-AB est apposée par le fabricant, qui en a reçu l autorisation écrite, sur tout élément de sa fabrication, dans les conditions fixées au présent référentiel et conformément aux directives éventuelles données par FCBA après avis du Comité de Marque, lors de la délivrance du droit d usage, ou postérieurement. La marque est apposée sur les bois aboutés : En cours de fabrication et au plus tard lors de la mise en stock chez le fabricant, et non au moment de la livraison ou de l expédition. Elle ne peut pas être apposée notamment : Sur les éléments de structure non conformes aux prescriptions techniques Lorsque l autorisation écrite de FCBA n a pas encore été obtenue, a été suspendue ou retirée. Les éléments non marqués ne peuvent en aucun cas, se prévaloir de la marque CTB-AB. Un marquage doit être apposé sur les produits ou lots de produits objet de la présente certification. Le marquage se fait à l aide d un tampon ou d une étiquette du modèle joint en annexe 1. Ce marquage doit être complété par : La classe mécanique des produits (C18, C24 ou C30) Le numéro de lot de fabrication Les coordonnées du fabricant titulaire Le numéro du titulaire Toutefois s il n est pas possible de reprendre une partie des informations (par exemple texte trop petit pour être lisible sur le tampon, ), les documents qui accompagnent les produits à la livraison devront reprendre le texte manquant. Le fabricant a la possibilité de demander à FCBA l autorisation de porter le marquage uniquement sur le paquet. 5 OBTENTION DE LA CERTIFICATION. Les modalités de demande de certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque partie 3. Page 8 sur 9 DQ CERT

54 6 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION. En plus des exigences formalisées dans le Référentiel Général de la Marque, chapitre 2, FCBA procède annuellement à 2 audits techniques ainsi qu à un prélèvement d échantillon pour la réalisation d essais de contrôle de cohérence ( 3.3 du présent référentiel). Pour se faire, l entreprise doit effectuer également un prélèvement d échantillon en doublon sur la même fabrication de bois aboutés afin de fournir à FCBA des résultats pour le contrôle de cohérence des données. 7 LISTING DES ANNEXES. Annexe 1 : Demande de droit d usage de la marque de qualité CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, catégorie «Bois Aboutés» Page 9 sur 9 DQ CERT

55 Application 507 Annule et remplace MQ CERT Annexe au référentiel DQ CERT Date de mise en application 01/02/2015 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» ANNEXES AU REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-AB «BOIS ABOUTES» Siège social 10, rue Galilée Champs-Sur-Marne Tél : +33 (0)

56 ANNEXE 1 DEMANDE DE DROIT D USAGE DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-STRUCTURES, CATEGORIE «BOIS ABOUTES» (A établir sur papier à en-tête laissant apparaître le n SIREN de la société) Monsieur Le Directeur Certification INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA 10, rue Galilée Champs-Sur-Marne..., le Monsieur, Nous souhaitons obtenir le droit d usage de la Marque «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» dans la catégorie : CTB-AB : BOIS ABOUTES Pour les produits indiqués ci-dessous (cocher les produits concernés) : Membrures pour Poutres en I (MPI) Bois Massifs Aboutés (BMA) Fabriqués dans notre usine de : Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du référentiel de la Marque de Qualité «CTB - Eléments de Structures en Bois» et je m engage à m y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu aux décisions prises ou à prendre par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu des dites règles. Veuillez agréer, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. NOM Prénom Fonction

57 Application 507 Annule et remplace à l identique MQ CERT MQ CERT Date de mise en application 08/10/2012 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-OB «OSSATURES BOIS» Siège social 10, avenue de Saint-Mandé Paris Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

58 SOMMAIRE 1 CHAMP D APPLICATION PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PRODUITS ENTRANTS Produits nécessitant une note de calcul Produits isolants Produits non traditionnels CONCEPTION ET CALCUL PRESERVATION ASSEMBLAGE DES PANNEAUX Assemblage par plaques dentées Assemblage par goussets métalliques cloués Assemblage par goussets contreplaqués Autres techniques d assemblage Panneaux recevant un revêtement adhérent Eléments comportant des menuiseries extérieures EXIGENCES DE LA CERTIFICATION COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION MARQUAGE DES PRODUITS FINIS DECLARATION DE CONFORMITE OBTENTION DE LA CERTIFICATION MAINTIEN DE LA CERTIFICATION LISTING DES ANNEXES...7 Page 2 sur 7 MQ CERT

59 1 CHAMP D APPLICATION La certification «CTB Ossatures Bois», appelée CTB-OB, s'applique aux éléments de structures de murs en bois : Conformes à la norme NF P "Eléments de mur en bois utilisés en structure" ou Fabriqués selon des procédés non traditionnels. La certification CTB-OB couvre l ensemble de ces éléments, assemblés en usine. 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 Produits entrants Comme stipulé au paragraphe du Référentiel Général de la marque, tous les matériaux et produits inclus dans le périmètre de la certification doivent être conformes à la réglementation en vigueur. L emploi de produits actuellement non soumis au marquage CE, en particulier les Bois Massifs Reconstitués et les Bois Massifs Aboutés, est soumis à des exigences, reprises dans le Référentiel Général de la marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, chapitre Produits nécessitant une note de calcul Si les éléments à dimensionner sortent du cadre défini par les règles de moyens du DTU 31.2, la stabilité de la construction sera vérifiée conformément aux règles de calculs adaptées (Cf du référentiel général) Produits isolants La mise en œuvre des produits isolants ne relevant pas d un DTU, doivent faire l objet d un Avis Technique, ou d un Agrément Technique Européen associé à un Document Technique d Application. Les produits isolants utilisés doivent être accompagnés d un certificat ACERMI (ou équivalent) Dans le cas d utilisation d isolants à base de fibre de bois et à défaut de DTA et de certification, les conditions suivantes devront être respectées: La valeur du λ affiché (conductivité thermique de l isolant, exprimée en W/m. K) se verra abattue de 15% (cf. RT 2005). Pour faire face à la problématique de la salubrité de l isolant, l entreprise devra, soit mettre en œuvre un parevapeur avec une valeur de résistance à la diffusion de vapeur d eau Sd 90 m, soit adopter toute autre solution permettant de garantir la pérennité du produit Produits non traditionnels Les procédés pour lesquels l obtention d un Avis Technique est un préalable à la certification, sont considérés comme non traditionnels. Certaines entreprises, par le fait qu elles mettent en œuvre des technologies et/ou des processus nouveaux ou spécifiques tels que par exemple : La modulation des qualités des bois en fonction de leurs sections et de leurs contraintes d emploi Le classement technologique des bois par machines rhéologiques La justification des structures par voie d essai sur prototypes Le contrôle des produits finis par prélèvements statistiques et essais Le tri des bois par tests de mise en contrainte Celles-ci peuvent être à même de prouver que leurs produits satisfont aux exigences de caractéristiques et de performances techniquement et réglementairement attachées à leurs utilisations. Page 3 sur 7 MQ CERT

60 Ces entreprises, Après examen, par les services techniques compétents, d un dossier justificatif complet, Après mise au point des prescriptions techniques spécifiques (pouvant donc être sur certains points particuliers, différentes des spécifications techniques générales de la marque), Après réalisation des essais éventuellement prévus, Peuvent bénéficier d une certification de leur production à la Marque ou d une modification des bases de certification, si cette production est déjà sous Marque. Cependant, toutes les dispositions du référentiel restent applicables à l exception des dispositions dont le Comité de Marque accepterait, au cas par cas, la modification. 2.2 Conception et calcul Si les éléments à dimensionner sortent du cadre défini par les règles de moyens du DTU 31.2, la stabilité de la construction sera vérifiée conformément aux règles de calculs adaptées (Cf du référentiel général). 2.3 Préservation Ce critère est consultable au paragraphe du Référentiel Général de la marque. 2.4 Assemblage des panneaux Assemblage par plaques dentées Les connecteurs métalliques doivent faire l objet d essais de qualification selon la norme NF EN Le plan doit indiquer le procédé et les références de la plaque (n, etc ) ou leurs dimensions. La position de chaque plaque est fixée sur les plans par 2 cotes (position horizontale et verticale). Aussi, la tolérance de positionnement des plaques d assemblage par rapport à la position théorique sur les plans est de ± 10 mm. Les plaques prévues aux plans peuvent être remplacées par des plaques de même marque sous réserve que leurs dimensions (longueur et largeur) soient au moins égales à celles des plaques prévues aux plans. L orientation de la plaque de remplacement doit être en outre, la même que l orientation prévue sur le plan. Les tôles employées pour la fabrication des connecteurs métalliques sont en acier A33 (ou S185 selon NF EN ), cette qualité est vérifiée suivant la méthode d essais de la norme NF EN Une protection contre la corrosion est nécessaire. Cette protection doit conférer au connecteur une résistance à la corrosion équivalente à la classe Z275 de la norme NF EN La vérification de ces caractéristiques est effectuée deux fois par an, sur la base des rapports d essais fournis par les fabricants de connecteurs. Page 4 sur 7 MQ CERT

61 2.4.2 Assemblage par goussets métalliques cloués Le plan doit indiquer les dimensions et caractéristiques du gousset (n, etc ) ou ses dimensions. La position de chaque gousset est fixée sur les plans par 2 cotes (position horizontale et verticale). La tolérance de positionnement des goussets par rapport à la position théorique sur les plans est de ± 10 mm, le plan doit indiquer de façon précise le nombre de clous ou agrafes placé sur chaque barre. La tôle des goussets et sa protection doit être conformes au paragraphe Les clous doivent être protégés contre la corrosion par une protection équivalant à une galvanisation de la classe Z275 de la norme NF EN Selon le type de clou utilisé, on peut déterminer une charge admissible en simple et double cisaillement par clou. Cette charge admissible est fonction du diamètre du clou et de sa longueur. La résistance de l assemblage est également fonction du type de plaque utilisé, de son épaisseur et de la densité du clouage. Il importe de déterminer par des essais sur éprouvettes la nature exacte des contraintes admissibles par pointe ou surface de gousset Assemblage par goussets contreplaqués Le plan doit indiquer les dimensions et caractéristiques du gousset. La position de chaque gousset est fixée sur les plans par 2 cotes (position horizontale et verticale). La tolérance de positionnement des goussets par rapport à la position théorique sur les plans est de ± 10 mm, le plan doit indiquer de façon précise le nombre de clous ou agrafes placé sur chaque barre. Le processus est le même que pour les goussets métalliques si l on emploie des clous spéciaux ou agrafes (enfoncés au marteau pneumatique par exemple). Les goussets en contreplaqués, qualité NF "Extérieur CTB-X" possédant des caractéristiques mécaniques justifiées : il est recommandé dans la plupart des cas d avoir un nombre de plis au minimum égal à cinq pour la réalisation des goussets Autres techniques d assemblage D autres techniques d assemblages telles que le vissage, le collage, le panachage de différents organes peuvent être utilisées à condition d être justifiées par voie d essais (stabilité hygrothermique, stabilité mécanique) Panneaux recevant un revêtement adhérent Le bon comportement d un système de fixation sur parois extérieures dépend d une excellente coordination entre : Le fabricant du système Le fabricant ou constructeur de la paroi L applicateur du système ou d un de ses composants Il y a coresponsabilité de ces partenaires en matière de garantie décennale (loi n du 4 janvier 1978). Page 5 sur 7 MQ CERT

62 2.4.6 Eléments comportant des menuiseries extérieures Perméabilité à l air Les agents de calfeutrement avec produits pâteux doivent bénéficier d une certification SNJF et le calfeutrement doit être réalisé conformément aux spécifications de mise en œuvre de ces produits. La continuité de la barrière doit être vérifiée. L emploi de calfeutrement à sec (profilés, joints mousses, etc ) doit être justifié vis-à-vis de la pérennité des produits et de leurs performances. La fiabilité de la mise en œuvre et du suivi de la fabrication doivent être apportées lors de la demande de certification Perméabilité à l eau Une étanchéité à l eau au moins provisoire doit être réalisée entre le dormant de la menuiserie et l élément de mur. La déclaration de conformité accompagnant les éléments de murs doit comporter des spécifications de mise en œuvre s appuyant sur les prescriptions du DTU Lorsque l étanchéité à l eau définitive est assurée sur le chantier, elle n est pas du domaine de la déclaration de conformité «CTB - Elément de structures en bois», mais le fournisseur doit prescrire le délai maximal dans lequel elle doit être assurée. 3 EXIGENCES DE LA CERTIFICATION Les exigences de la certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, chapitre 2. 4 COMMUNIQUER SUR LA CERTIFICATION 4.1 Marquage des produits finis Comme stipulé dans le Référentiel Général de la marque CTB Structures, partie 5.1, le marquage physique des produits sous certification CTB-OB est obligatoire. La marque CTB-OB est apposée sous la responsabilité du fabricant qui en a reçu le droit d usage de la part de FCBA, sur tout élément d ossature en bois de sa fabrication, dans les conditions fixées aux statuts de la Marque, au présent Référentiel et conformément aux directives éventuelles données par le Comité de Marque, lors de l admission ou a postériori. La marque est apposée sur chaque élément de structure selon les modalités précisées ci-après : En cours de fabrication et au plus tard lors de la mise en stock chez le fabricant (et non au moment de la livraison ou de l expédition). Elle ne peut pas être apposée notamment : Sur les éléments de structure non conformes aux prescriptions techniques approuvées par FCBA après avis du comité de marque Lorsque l autorisation écrite de FCBA n a pas encore été obtenue ou a été suspendue ou retirée. Chaque élément doit comporter obligatoirement : La marque matérialisée par une étiquette ou un tampon, du modèle ci-après, Le numéro du lot (correspondant à la déclaration de conformité) sur l étiquette ou sur le dessus de l entrait et du même côté que l étiquette. Page 6 sur 7 MQ CERT

63 Les éléments non marqués ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir de la marque CTB-OB. Chaque élément d ossature doit être marqué avec une étiquette ou un tampon du modèle défini selon l annexe 1. Le positionnement de l étiquette sera effectué de préférence conformément au schéma ci-après : 4.2 Déclaration de conformité Concernant la marque CTB-OB, il n y a aucune obligation d édition de déclaration de conformité. 5 OBTENTION DE LA CERTIFICATION Les modalités de demande de certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque partie 3. 6 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION Les modalités de maintien de la certification sont précisées dans le Référentiel Général de la marque partie 4. 7 LISTING DES ANNEXES Annexe 1 : Modèle d étiquette Annexe 2 : Demande de droit d usage de la marque de qualité CTB-ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS, catégorie «Ossature Bois» Page 7 sur 7 MQ CERT

64 Application 507 Annule et remplace à l identique MQ CERT Annexes au référentiel MQ CERT Date de mise en application 08/10/2012 REFERENTIEL «CTB - ELEMENTS DE STRUCTURES EN BOIS» ANNEXES AU REFERENTIEL TECHNIQUE PARTICULIER CTB-OB «OSSATURES BOIS» Siège social 10, avenue de Saint-Mandé Paris Tél : +33 (0) Fax : +33 (0)

65 ANNEXE 1 MODELE D ETIQUETTE TYPE Page 2 sur 3 MQ CERT