N hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d assurer ce risque particulier!

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1 ASSURANCES Savez-vous comment assurer vos bijoux et/ou objets de valeur? Votre couverture d assurance ménage suffit-elle ou une assurance spéciale est-elle nécessaire? L assurance ménage couvre les effets personnels en cas de dommages dus à un incendie, un vol ou un dégât des eaux. Or, cette assurance ne couvre pas la perte des bijoux/objets de valeur, ni les dégâts en découlant, par exemple un choc subi par ceux-ci. En cas de vol, notamment de vol par effraction, il existe une somme assurée maximale et il peut rapidement y avoir des lacunes de couverture. En en cas de vol simple à l extérieur, ce plafond est encore plus bas. C est pourquoi nous vous recommandons de conclure une assurance objets de valeur adaptée à vos besoins pour les différents bijoux de votre ménage, ainsi que pour les autres objets de valeur en votre possession. Il peut même s avérer utile de prévoir une somme d assurance avec une réserve de renchérissement. En effet, en cas de dommage, l indemnité versée par l assurance doit permettre le rachat ou la réparation des objets détruits, endommagés ou volés. Or si leur valeur s est appréciée au fil du temps, ce renchérissement doit aussi être couvert. Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire en cas d adaptation de vos contrats ou pour conclure une solution adaptée à vos besoins. Vous avez construit ou avez hérité d une maison individuelle? En tant que propriétaire, comment devez-vous être assuré contre les prétentions de tiers? La conclusion d une assurance RC immeuble est-elle indispensable? En tant que propriétaire immobilier, vous pouvez vous retrouver contraint de devoir des dédommagements à des personnes tierces pour diverses raisons. Par exemple, de par la loi (art. 58, al. 1 du Code des obligations), le propriétaire d un immeuble répond des dommages résultant d une installation ou d une construction défectueuse ou d un manque d entretien de son ouvrage, indépendamment de sa faute. Par ouvrage, on entend notamment les immeubles, les chemins et les escaliers d accès à l immeuble. La notion d installation défectueuse ou d entretien insuffisant dépend du but auquel l ouvrage est destiné. Parmi les causes possibles de dommages, citons par exemple un éclairage insuffisant de l entrée de l immeuble ou une évacuation incomplète de la neige et de la glace. C est pourquoi, outre les assurances habituelles que vous devez conclure en qualité de propriétaire immobilier, il est indispensable de vous couvrir en matière de responsabilité civile (RC) immeuble. Cependant, la couverture de ce risque est généralement incluse dans la couverture de base de votre assurance RC privée (donc sans surprime), si vous résidez vous-même dans votre maison située en Suisse et que vous n y déployez pas d activité commerciale.

2 Si c est le cas, vous économisez ainsi la conclusion d une assurance RC immeuble séparée. Sachez que lors d un éventuel sinistre, la compagnie d assurances examine la question des responsabilités et prend à sa charge les coûts des prétentions justifiées d indemnisation des personnes blessées et des dégâts subis en raison de l utilisation du bien-fonds. Vous êtes également protégés contre les revendications injustifiées ou trop élevées. N hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d assurer ce risque particulier! Connaissez-vous les risques que l employeur peut subir en tant que preneur d assurance lors d un dommage causé par son travailleur dans le cadre de «Via Sicura»? Dans le cadre du programme «Via Sicura», la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) a été modifiée et impose notamment depuis le 1er janvier 2015, une obligation pour l assureur de recourir contre le preneur d assurance ou l assuré. Cette obligation de recours n existe toutefois que si les dommages ont été causés alors que le conducteur se trouvait en état d ébriété ou dans l incapacité de conduire, ou qu il a commis un important excès de vitesse. Lorsque l assureur se retourne contre le conducteur, l étendue du recours devra aussi tenir compte du degré de culpabilité et de la situation économique de la personne concernée (art. 65 al. 3 LCR). Le recours ne pouvant plus être contractuellement exclu dans ce genre d hypothèse, l employeur pourra donc aussi être recherché par l assureur, en tant que preneur d assurance, lorsque le travailleur a causé un dommage fautif au volant d un véhicule d entreprise. Compte tenu de ce qui précède, l assureur ne devrait se retourner contre l employeur que si ce dernier a commis lui-même une faute importante dans la surveillance du travailleur ou dans les instructions qu il lui a données. L employeur pourra néanmoins à son tour se retourner contre le collaborateur responsable, dans une certaine mesure du moins, en vertu de l art. 321e du Code des Obligations (CO). Au vu de ce qui précède, soyez conscient qu en tant qu employeurs vous êtes susceptibles de supporter certaines responsabilités en cas d accident de la circulation causé par un de vos employés. Attention à la modification du montant maximum du gain assuré dès le 1 er janvier 2016 en assurance accidents LAA (Loi sur l Assurance Accident)! Le Conseil fédéral a décidé de modifier le montant maximum du gain assuré dès le 1er janvier 2016 et le salaire maximum soumis à cotisation sera de CHF 148' (auparavant CHF 126'000.00). Pour les indépendants et les membres de la famille participant à l activité, le revenu maximum soumis à cotisation sera également de CHF 148' (auparavant CHF 126'000.00).

3 En ce qui concerne les indépendants, le revenu minimum soumis à cotisation se montera à CHF 66' (auparavant CHF 63'000.00). Pour les membres de la famille participant à l activité, le revenu minimum soumis à cotisation sera de CHF 44' (auparavant CHF 42'000.00). Enfin, pour les personnes qui bénéficient déjà d un revenu convenu supérieur à ces nouveaux montants minimaux, il ne sera adapté que sur demande. Bien entendu, ces changements concernent également l assurance chômage (AC). En effet, celle-ci est corrélée avec la LAA. Donc en dessous de CHF 148' la cotisation de 1.1% s appliquera pour la part employé et 1.1% pour la part employeur. En dessus de CHF 148'200.00, ce sera 0.5% pour la part employé et 0.5% pour la part employeur. Soyez attentifs aux conséquences de ces changements importants et n hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions complémentaires. FISCALITE Savez-vous que le droit suisse des sociétés a évolué récemment? Depuis le 1er juillet 2015, la Suisse applique les recommandations du Groupe d action financière (GAFI) dans le but d améliorer la transparence sur les personnes physiques qui contrôlent une personne morale. Vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions du code des obligations. Celles-ci s appliquent pour les SA, les Sàrl et les sociétés coopératives. En outre, sachez que les sociétés dont les titres sont cotés en bourse ne sont pas concernées, étant donné que ces dernières sont soumises à d autres lois. - Le devoir des actionnaires : Quiconque acquiert des actions au porteur d'une société dont les titres ne sont pas cotés en bourse est tenu d'annoncer cette acquisition, soit son prénom et son nom, soit sa raison sociale, ainsi que son adresse dans un délai d'un mois à la société. Quiconque acquiert, seul ou de concert avec un tiers, des actions d'une société dont les titres ne sont pas cotés en bourse et dont la participation à la suite de cette opération atteint ou dépasse le seuil de 25 % du capital-actions ou des voix, est tenu d'annoncer dans un délai d'un mois à la société, le prénom, le nom et l'adresse de la personne physique pour le compte de laquelle il agit en dernier lieu (ayant droit économique). Tant que l annonce n a pas été effectuée correctement, les droits sociaux ne peuvent pas être exercés. Celui qui ne respecte pas le délai d un mois pour s annoncer perd ses droits patrimoniaux. Il les retrouvera une fois qu il aura valablement procédé à l annonce. Les personnes qui possèdent déjà des actions au porteur au 1er juillet 2015 doivent également procéder à l annonce jusqu au 31 décembre 2015 afin de garder leurs droits patrimoniaux! En tant que titulaire d'actions au porteur, annoncez-vous auprès de la société en produisant une copie de votre pièce d'identité, une copie du certificat d'actions et votre adresse actuelle.

4 - Les devoirs des sociétés anonymes, des Sàrl et des sociétés coopératives : Les sociétés ont l obligation de posséder un registre de leurs associés. Toutes les sociétés doivent connaître les ayant-droits économiques qui détiennent 25% des parts ou des voix de la société. Les sociétés doivent conserver les registres des actions, les listes des associés et les pièces justificatives relatives aux annonces pendant au moins 10 ans. Les sociétés doivent, cas échéant, adapter leurs statuts et le règlement d entreprise à la nouvelle réglementation. Le délai transitoire à cet effet est de deux ans, soit jusqu'au 1er juillet 2017! - Le devoir du conseil d'administration : Il doit s assurer que la société adapte ses statuts et règlements à la nouvelle règlementation, dans l'idéal d'ici au 31 décembre Il contrôle également que la société dispose d'un registre des actionnaires, d'une liste de tous les actionnaires et associés ainsi que, le cas échéant, des ayant-droits économiques. Il doit s assurer que la société respecte les devoirs d'archivage prévus par la loi. Et enfin, il est responsable que les sanctions prévues par la loi jusqu'à une annonce en bonne et due forme, soient mises en œuvre jusqu'à l'annonce complète. Contactez-nous pour que l on puisse vous soutenir dans toutes les démarches à entreprendre afin de vous mettre à jour avec la loi actuelle! Saviez-vous qu un changement important entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016 en ce qui concerne l établissement du certificat de salaire? Dans notre dernière «E-News», nous vous avions parlé du plafonnement maximum de la déduction des frais de déplacement à CHF 3' concernant l impôt fédéral direct. Ce plafonnement a une incidence entre autre sur les propriétaires de véhicule d entreprise. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples explicites : - Indemnités pour le trajet domicile/lieu de travail : Si l employeur rembourse à l employé ses frais de trajet du domicile au lieu de travail, le montant doit être déclaré sous le chiffre «2.3», en tant qu indemnité pour des frais professionnels. Dans ce cas, aucune croix ne doit être mise dans la case «F». - Véhicule(s) d entreprise : Si l employé possède un véhicule d entreprise et travaille à temps complet ou partiel pour le service externe (par exemple voyageurs de commerce, conseillers à la clientèle, monteurs ou en cas d activité régulière sur des chantiers et pour des projets), l employeur doit indiquer sous le chiffre «15», le pourcentage de l activité externe.

5 - Frais de formation et de perfectionnement : Dès 2016, il n y aura plus de distinction entre les frais de formation et les frais de perfectionnement. Dès lors, tous les frais qui sont à la charge de l employé seront déductibles jusqu à un montant maximum de CHF 12' par année pour l impôt fédéral direct! L employeur doit déclarer tous les paiements qui ont été fait directement à l employé pour des cours, mais également les montants remboursés à l employé pour des factures établies à son nom. Ne doivent plus figurer dans le certificat de salaire, les paiements faits par l employeur directement à des tiers (institut de formation). Une circulaire plus précise de la CSI (Conférence Suisse des Impôts) va paraître début Ceci amènera des précisions relatives à ces différents changements. Dorénavant, les décomptes TVA peuvent être transmis de façon électronique! L Administration Fédérale des Contributions (AFC) a mis place un système donnant la possibilité de transmettre les décomptes TVA par voie électronique. Les décomptes du 3ème trimestre 2015 peuvent déjà entre transmis via le nouveau système. L AFC a publié un mode d emploi simplifié pour les utilisateurs : «Le décompte TVA électronique en 4 étapes». Vous trouverez ci-dessous une vidéo montrant les avantages de ce nouveau système : Profitez de cet avantage indéniable et n hésitez pas à revenir vers nous pour un feedback. IMMOBILIER La situation économique est très particulière depuis le début de l année. Quelles sont les conséquences qui en découlent sur les taux hypothécaires? Depuis le 15 janvier 2015, nous avons pu constater que les taux hypothécaires étaient influencés par l amplification négative des taux directeurs fixés par la Banque Nationale Suisse. A ce sujet, la marge de fluctuation de ces taux directeurs devrait rester inchangée sur les 12 prochains mois (entre -1,25% et - 0,25%). Cela implique que les taux d intérêt des hypothèques à courts termes devraient par conséquent se maintenir à des niveaux très bas. Toutefois, en ce qui concerne la future évolution des taux hypothécaires à longs termes (plus de 6 ans), celle-ci dépendra principalement des frais de couverture que les établissements financiers supporteront en compensation des taux d intérêt négatifs (voir notre dernière «E-News»).

6 En résumé pour les 12 mois à venir, il faut s attendre à une stagnation des taux hypothécaires qui ont des durées allant jusqu à 5 ans et avoir conscience qu une légère augmentation est possible sur les hypothèques dont les durées sont comprises entre 6 et 10 ans. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous trouverez ci-dessous un rappel des deux règles d or à respecter dans le but d obtenir le financement hypothécaire de votre futur logement. 1. Apport de minimum 20% du prix d achat sous forme de fonds propres dont 10% en cash. Exemple pour un achat d une villa de CHF 1'000' avec un apport de 25% de fonds propres. - Financement hypothécaire de CHF 750' Apport en cash de CHF 100' Retrait LPP (2 e pilier) de CHF 150' La totalité des charges liées au logement propre ne doit pas dépasser un tiers (33%) du revenu brut global des preneurs de crédit. Vous avez des envies de projet immobilier ou êtes déjà propriétaire d un bien et votre échéance hypothécaire arrive à terme? N hésitez pas à nous solliciter pour un conseil personnalisé dans ce domaine. Nous optimiserons votre financement selon vos besoins! NEWS DE L E-QUIPE Engagement de personnel : E-Gestion une E-quipe qui ne cesse de s agrandir. Afin de pouvoir satisfaire à l ensemble de vos exigences et améliorer ainsi notre servic-e, nous avons le plaisir de vous annoncer les engagements suivants : Belma Isakovic Christelle Cyvoct Fabienne Hugi Sonia Junod Benjamin Belfiore

7 Mme Isakovic vient compléter notre équipe «fiduciaire» en tant que comptable. MMes Cyvoct et Hugi sont nos nouvelles réceptionnistes-téléphonistes en remplacement de Mme Ciaccio qui travaille à temps complet dans notre département «assurances». Ces trois personnes officient au sein de notre siège d Auvernier/NE. Quant à Mme Junod et M. Belfiore, ils viennent garnir les rangs du département «assurances» de notre filiale de St-Sulpice/VD. Par ces engagements, E-Gestion se réjouit d ores et déjà de renforcer encore un peu plus ses compétences et ainsi de pouvoir répondre plus promptement à vos attentes. SOUTIEN E-Gestion a pour politique, depuis sa création, de soutenir par son engagement personnel ou financier des manifestations régionales, sportives, sociales ou culturelles. Retrouvez-nous au travers de nos actions auprès de : - La Fondation «Gilbert Facchinetti» pour la promotion du football d élite - Le Football Club La Chaux-de-Fonds - Le Lausanne Hockey Club - Le Hockey Club La Chaux-de-Fonds - Le Hockey Club Université Neuchâtel - Le Jura Raid Aventure - Solar Stratos - Sports automobiles : les teams «Laurent Reuche» et «GTO évolution» avec Jérémie Toedtli, ainsi que l'écurie des «3 Chevrons». Un grand merci pour votre lecture attentive! Avec nos meilleurs messages. Votre E-quipe E-Gestion