LE CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

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1 LE CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AVANCEMENT GRADES DE CATEGORIE A ❶Tous grades sauf infirmières soins généraux hors classe, puéricultrices hors classe et conseillers socio-éducatifs classement à indice = ou immédiatement > conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le précédent grade ou qui a résulté de la nomination à cet échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade. ❷Grades de conseiller socio-éducatif supérieur infirmier soins généraux hors classe puéricultrice hors classe : tableaux de correspondance statuts particuliers

2 LE CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AVANCEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B ❶ Filière sanitaire et sociale (techniciens paramédicauxassistants socio-éducatifs-éducateurs jeunes enfants-infirmiers territoriaux) : tableaux de correspondance statuts particuliers ❷ Grades de catégorie B relevant du décret du 22/03/2010 : rédacteur-animateur-technicien-éducateur APSchef de service police-assistant de conservation-assistant d enseignement artistique. application des tableaux de classement figurant à l article 26- I et II du décret (tableaux ci-après)

3 Le classement après avancement de grade du 1er au 2ème grade B (art 26-I) SITUATION dans le premier grade SITUATION dans le deuxième grade ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 12e échelon : 11e échelon : 10e échelon : et huit et huit 9e échelon : 8e échelon : 12e échelon 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans Ancienneté acquise majorée d'un an 3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 7e échelon : - à partir d'un an et quatre - avant un an et quatre 6e échelon : - à partir d'un an et quatre - avant un an et quatre 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre 3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 5e échelon : - à partir d'un an et quatre - avant un an et quatre 5e échelon 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre 3/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon (à partir d un an) 4e échelon Sans ancienneté

4 Le classement après avancement de grade du 2ème au 3ème grade B (art 26-II) SITUATION dans le deuxième grade SITUATION dans le troisième grade ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

5 LE CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE AVANCEMENT GRADES DE CATEGORIE C ❶Grades relevant des échelles 4 à 5 de rémunération classement d échelon à échelon avec conservation de l ancienneté ❷Grades relevant de l échelle 6 tableau de correspondance art 5 décret ci-après ❸Autres grades de catégorie C classement à indice = ou immédiatement > conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le précédent grade ou qui a résulté de la nomination à cet échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade.

6 Le classement après avancement échelle 5 à échelle 6 c (art 6 décret ) SITUATION DANS LE GRADE de 'échelle 5 SITUATION DANS LE GRADE de 'échelle 6 ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon ¾ de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon ½ de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an