PROTOCOLE D'ENTENTE. entre. le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

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1 Université du Ouébec ,.,.,. École de technologie supérieure PROTOCOLE D'ENTENTE entre le (CCNB) ci-après appelé le CCNB, ayant son siège au 725, rue du Collège, C,P, 700, Bathurst, Nouveau-Brunswick, E2A 3Z6, et représenté par M. Yves Chouinard, directeur général et l'école de technologie supérieure de l'université du Québec (ÉTS) ci-après appelée l'éts, ayant ses bureaux au 1100, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec, H3C 1K3 et représentée par M. Claude Olivier, directeur des affaires académiques et directeur exécutif OBJET: Offrir aux diplômés de certains programmes de deux et trois ans en technologie du CCNB la possibilité de poursuivre leurs études universitaires et de faire un programme de baccalauréat en génie à l'éts Mai 2010

2 Univer'$ité du Ou6bec., ~ tcole d. technologie sup'rieur. ~ entre PROTOCOLE D'ENTENTE L'École de technologie supérieure de l'université du Québec, ci-après appelée l'éts, ayant ses bureaux au 1100, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Quèbec, H3C 1 K3 et représentèe par M. Claude Olivier, directeur des affaires académiques et directeur exécutif; et Le, ci-après appelé le CCNB, ayant son siège au 725, rue du Collège, C.P. 700, Bathurst, Nouveau-Brunswick, E2A 3Z6, et représenté par M. Yves Chouinard, directeur général; ci-après appelès les «Parties ". Objet: Le présent protocole d'entente a pour objet d'ètablir les principes directeurs d'une entente entre les Parties dans le but d'offrir aux diplômés de certains programmes de deux et trois ans en technologie du CCNB la possibilité de poursuivre leurs ètudes universitaires et de faire un programme de baccalauréat en génie à l'éts. Considérants : Considérant l'intérêt du CCNB de permettre aux diplômés de ses programmes de deux et trois ans en technologie de poursuivre des études universitaires de génie, Considérant l'intérêt de l'éts de promouvoir la formation technologique continue du collège à l'université et d'offrir aux diplômés de certains programmes collègiaux technologiques la possibilité de poursuivre des études universitaires de gènie, Considèrant l'intérêt pour les Parties d'établir et de développer des relations de collaboration qui permettront aux diplômés des programmes technologiques du CCNB d'accéder à des études universitaires en génie à l'éts, Les Parties ont convenu des dispositions suivantes: DISPOSITIONS ET CONDITIONS DU PROTOCOLE D'ENTENTE 1. Les programmes de deux et trois ans en technologie du CCNB désignés dans le présent protocole d'entente sont : Administration des affaires - logistique et transport Administration des affaires - marketing Technologie de l'environnement Technologie de /'informatique Technologie de /'ingénierie du bâtiment Technologie de l'ingénierie industrielle Technologie de l'instrumentation et de l'automatisation Technologie du génie civil Technologie du génie électronique Protocole d'entente entre l'éts et le CCNB

3 Universite du Ou~.., ~ tcole d. technologie supérieu.. ~ du Nouveau-BrtJnswid< 2. Les programmes de baccalauréat de l'éts désignés dans le présent protocole d'entente sont : électrique mécanique de la production automatisée logiciel des technologies de /'information de la construction des opérations et de la logistique (Voir tableau d'admissibilité en annexe.) 3. Les diplômés des programmes susmentionnés du CCNS devront soumettre leur demande d'admission directement au Sureau du registraire de l'éts et ces demandes d'admission seront évaluées conformément aux conditions générales d'admission en vigueur à l'éts. 4. Les Parties pourront stipuler le protocole d'entente dans les documents de promotion de leurs programmes d'études respectifs. 5. Les Parties s'engagent à nommer les personnes pour assurer la liaison entre les deux institutions dans la mise en œuvre du protocole d'entente. Ces personnes verront au respect et à l'encadrement du protocole d'entente. OBLIGATIONS DU CCNB 6. Le CCNS transmet à l'éts toute l'information pertinente concernant les descriptions des cours qui composent ses programmes désignés dans le présent protocole d'entente et l'avise immédiatement de tout changement dans la composition de ces cours et leur description. 7. Le CCNS avise dans un délai raisonnable l'éts de la tenue d'événements promotionnels ou de campagne de recrutement qui sont organisés sur son campus et qui s'adressent aux clientèles étudiantes visées par les programmes désignés dans le présent protocole d'entente. Lors de ces événements, le CCNS s'occupera de diffuser l'information produite par l'éts sur ses programmes de baccalaurèat et/ou permettra à l'éts d'y diffuser cette information. OBLIGATIONS DE L'ÉTS 8. Toutes les demandes d'admission reçues par l'éts et provenant de diplômés du CCNS sont évaluées selon les règles et modalitès prévues dans le Règlement des études de 1 er cycle de l'éts. 9. L'ÉTS informe le CCNS des modifications à ses programmes, aux exigences d'admission et à l'offre de ses programmes. MÉCANISME DE LIAISON 10. Une personne responsable sera nommée par chacune des Parties pour assurer l'encadrement du protocole d'entente et la diffusion de l'information entre les Parties. Au besoin, un comité de liaison sera mis sur pied. Le mécanisme de liaison sera formé d'au moins les deux personnes suivantes: Protocole d'entente entre l'éts et le CCNB 2

4 ~ ~ Pour le CCNS : M. Roger Tremblay Directeur des Services éducatifs Tél. : Téléc. : , rue du Collége roger.p.tremblay@gnb.ca Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z6 Pour l'éts: Mme Andrée Leblanc Agente de recrutement étudiant Bureau des relations internationales et du recrutement étudiant 1100 Notre-Dame, Ouest Montréal, Québec H3C 1 K3 Tél. : Téléc. : andree.leblanc@etsmtl.ca DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE Ce protocole d'entente remplace tous les accords préalables entre les Parties. Cette entente entrera en vigueur à sa signature pour une durée de six (6) ans, et pourra être renouvelée par l'accord des Parties. Néanmoins, le protocole pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des Parties à sa seule volonté moyennant un préavis de six (6) mois. Dans le cas où le protocole n'est pas renouvelé à la fin de la période initiale ou dans le cas de l'annulation de l'entente par l'une ou l'autre des Parties, ces dernières s'engagent à respecter et à maintenir les droits acquis des étudiants déjà engagés dans le cadre de la présente entente. EN FOI DE QUOt, le directeur des affaires académiques et directeur exécutif de l'éts et le directeur général du CCNB ont apposé leur signature le : Date Date Lieu Claude Olivier Directeur des affaires académiques et directeur exécutif École de technologie supérieure Montréal, Québec Yves Chouinard Directeur général thurst, Nouveau-Brunswick Protocole d'entente entre!'éts et le CCNB 3

5 .., ~::'~ :=~I;~j.; oupérieure (i,-- Administration des affaires - logistique et du transport Administration des affaires - marketing Technologie de l'environnement - Technologie de l' informatique (3 options) ANNEE Admissible au baccalauréat en génie de 1. Construction Électrique Logidel Mécanique Technologie de l'ingénierie du bâtiment des opérations et de la logistique Production automatisée des Technologies de l'information Technologie de l'ingénierie industrielle Technologie de l'instrumentation et de l'automatisation Technologie du génie civil Technologie du génie électronique NOTE: Tout candidat admis à un programme de baccalauréat de )'ÉTS doit se soumettre à un test diagnostique en mathématiques et en sciences avant le début de son premier trimestre. JI s'agit d'un test évaluant les aptitudes et non d'un test de sélection. Selon les résultats obtenus, un cheminement personnalisé en mathématiques et en sciences lui est prescrit. Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par la réussite soit de l'épreuve ministérielle de langue et de littérature exigée pour l'obtention du DEC (diplôme d' études collégiales), soit du test de français de l'éts. Les candidats qui ne présentent ni l' une ni l'autre de ces épreuves de la maîtrise de la langue française doivent se conformer à la politique de l' ÉTS. Protocole d'entente entre J'ÉTS et Je CCNB 4