ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CHAUNY REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1"'- OBJECTTFS ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS ET RE.INSGRIPTIONS.

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1 Culture Accusé de réception en préfecture MO AR Date de télétransmission : Date de réception préfecture : AA ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CHAUNY REGLEMENT INTERIEUR Le Maire de la Mlle de CHAUNY, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu les articles L , L et L du code général territoriales, Considérant qu'il y a lieu d'instituer un règlement intérieur fonctionnement de l'ecole Municipale de Musique, des collectivités concernant le ARRETE : ARTICLE 1"'- OBJECTTFS L'école municipale de musique de Chauny est un établissement d'enseignement artistique qui a pour vocation l'enseignement de la musique, le développement de la pratique instrumentale, de la musique d'ensemble associés à la diffusion et à la création. ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS ET RE.INSGRIPTIONS Article 2.1 L'Ecole Municipale de Musique admet en priorité les enfants résidant à Chauny à partir de Ia grande section de maternelle, ainsi que des élèves adultes (personnes ayant atteint leur majorité à la date de leur inscription). Les élèves des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles. Article 2.2 L'inscription est obligatoire pour tous, pour chaque année scolaire. ll n'y a pas de possibilité de réinscription automatique d'une année sur I'autre pour les élèves restant en scolarité. Hôtelde ville 02302Chounycedex.8P Ié1, " Fox : " E-moil:moirie@ville-chouny,fr-www,ville-chouny,Tr

2 Accusé de réception en préfecture A AR Date de télétransmission : Date de réception préfecture : Article 2.3 Les pré-réinscriptions sont à transmettre au secrétariat de l'ecole Municipale de Musique avant le 31 mai. Les inscriptions des anciens et des nouveaux élèves sont reçues dans la première quinzaine du mois de septembre, selon un calendrier défini fin août. Une liste d'attente est tenue tout au long de l'année. Arlicle 2.4 Une carte d'élève est remise, chaque année, aux intéressés. Elle peut permettre d'obtenir des réductions dans les magasins de musique et à I'entrée de certains concerts. A la fin de l'année scolaire, au minimum, 3 tampons devront avoir été apposés au verso, justifiant de présences aux concerts. AÉicle 2.5 Le choix des horaires pour les activités collectives (formation musicale, éveil, chorale) se fera au moment de I'inscription. Ce choix est défini pour I'année scolaire. Le choix des horaires pour les cours individuels se fera avec le professeur correspondant, une semaine avant la reprise des cours. Article 2.6 L'inscription dans une 2ème discipline intervient après décision de la Direction, seulement si des places restent disponibles après la clôture des inscriptions. Article 2.7 La réinscription ne pourra se faire que si l'élève a fait preuve de motivation, de bonne tenue et a assisté au minimum à75% des cours. ARTICLE 3 - DROITS D'INSCRIPTION Article 3.'l Les droits d'inscription sont fixés par décision du Maire en application de I'article L du code général des collectivités territoriales. Le paiement peut s'effectuer de différentes manières : - en 1 fois au moment de I'inscription - en 3 fois : à I'inscription, début décembre et début mars. - en 10 fois par prélèvements automatiques Les moyens de paiements acceptés sont : espèces, chèques, cartes bancaires, chèques vacances, bons CAF, bons MSA

3 Article 3,2 Accusé de réception en préfecture i 2 _ AAO 14_643_A R Date de télétransmission : 16t06t2014 uate cle réception préfecture :16106t2O14 L'élève. s'engage à suivre les cours durant toute l'année. Les démissions seront acceptées uniquement en cas de déménagement ou maladie grave. Toute demande de démission en cours d'année doit être formulée par écrit et adressée à la direction de l'ecole accompagnée des documents relevant de cet état de fait (arrêt maladie, déménagement) pour;onner lieu à remboursement. Au-cun élève ne peut être dispensé du paiement partiel ou total des cotisations sous prétexte qu'il n'a pas assisté ou qu'il n'assistera pirs aux cours. Dès le premier cours effectué, la totalité du montant d,inscription est due. En cas-de non-paiement, une lettre de rappel précisant l'échéance du paiement est adressée à la famille' Si la somme n'est toujour's pas recouvrée à la daté indiquée, le non-paiement entraînera I'exclusion de l'élève du cours et le Trésoi prï[" porrsuivra le recouvrement des sommes dues. Article 3.3 Les élèves inscrits à plusieurs disciplines paieront au prorata du nombre de disciplines. ARTICLE 4. ENSEIGNEMENTS Les cours sont assué? par des professeurs diplômés. Les disciptines enseignées à l'ecole Municipale de Musique sont les suivantes : Piano, Guitare classique Violon, Alto, Moloncelle Flûte traversière, Clarinette, Saxophone Trompette, Cor, Trombone, Tuba Percussions Chant SD LIN TIV Jardin musicalet Eveil Formation musicale Chorale << enfants» Chorale AD' (Ados Adultes) Les p'tites cordes Orchestre à cordes Orchestre junior Ensemble de Clarinettes/Saxophones Ensemble de Guitares Ensemble de Flûtes Ensemble de Cuivres Ensemble de Percussions Big Band

4 ARTICLES-LEPERSONNEL Le Directeur: Le directeur est responsable de l'établissement, de son fonctionnement et de l'enseignement musical. La gestion pédagogique est placée sous Ia seule autorité du directeur hiérarchique responsable des professeurs de musique. llorganise les études et les modalités d'évaluation des élèves. ll met en æuvre des partenariats dans les domaines culturel et éducatif. ll dresse le planning annueldes manifestations de I'Ecole Municipale de Musique. ll assure la relation avec les élus, les services de Ia commune et les parents d'élèves. Les professeurs : Les professeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'ecole Municipale de Musique. lls enseignent la pratique artistique correspondant à leurs compétences, leur statut et la définition de leur fonction. lls participent, en dehors du temps de cours hebdomadaire imparti, aux actions liées à l'enseignement considérées comme partie intégrante de la fonction (concertation pédagogique, auditions d'élèves, jurys internes) lls sont tenus d'assurer régulièrement leurs cours, en fonction du calendrier établi. S'ils sont absents, pour motif autre que la maladie, ils sont tenus de remplacer le ou les cours non effectués. En cas d'arrêt maladie prolongé, un remplaçant pouna être nommé, sur initiative du directeur. lls sont tenus d'avertir de leur absence, le directeur qui préviendra les parents d'élèves concernés, au plus tôt. lls ne reçoivent dans leurs cours que les élèves inscrits. lls sont tenus de préparer les auditions et d'y assister. (Présence souhaitée aux auditions mosa ues). La secrétaire : Elle a en charge l'accueil des familles, le standard et le suivi administratif de la structure (courrier, règlement des factures...). ARTICLE 6 - ORGANISATION DES COURS Article 6.1 Les cours ont lieu de septembre à la fin de I'année scolaire (Education Nationale). Les vacances et jours fériés correspondent aux dates arrêtées par le Ministère de I'Education Nationale. Les semaines qui précèdent les vacances, les cours ont lieu jusqu'au samedi inclus.

5 Article 6.2 Les horaires des.cours sont répartis du lundi au samedi. Les horaires des cours de formation musicale sont fixés dès le mois dejuin pour la rentrée suivante. Les horaires des cours d'instruments et de cëant'sont fixés lors de rendez-vous avec les professeurs et res parents ra semaine précédant ra reprise des cours. Article 6.3 Les cours comportent 3 cycres (voir règrement des études) Les cours de formation musicale sont obligatoires parallèlement aux cours d'instruments. Article 6.4 lnformation des parents : etle est effectuée par le carnet de correspondance en liaison avec les professeurs, et par tous autres moyens : lettres, mails, entretiens avec les familles. L'EMMC lnfos, bulletin d'informations de l'école, est publié tous les trimestres. Article 6.5 un cursus «adultes» est également proposé. (Voir règlement des études) ARTICLE 7 - SCOLARffÉ - CONTROLE DES CONNAISSANCES Article 7.1 Le contrôle de connaissance s'effectue à l'occasion de contrôles continus et d'examens de fin d'année. Article 7.2 Une moyenne de reste exigée pour tout changement de niveau ou de cycle en formation musicale. En formation instrumentale, les évaluations continues du professeur ainsi que les auditions et une évaruation de fin d'année devant,n lrry permettent d,apprécier l'évolution de l'étève'.en fin de cycte seule la validaflàn des acquis par l,évaluation départementale est prise en compie. Article 7.3 La durée d'étude est comprise entre 3 et 5 ans dans le cycte 1 et2et entre 2 etj ans en cycle 3. Article 7.4 Les élèves sont présentés aux évaluations départementales de fin de obtenir cycle pour un niveau homogène pour "" *' toutes res écoies ou oepàrternent:"'

6 Article 7.5 L'absence sans motif valable, à tout examen ou contrôle de fin d'année, entrahe le renvoi de l'élève. Article 7.6 Le directeur nomme les membres des jurys. Ceux-ci délibèrent à huis clos et leurs décisions sont sans appel. Nlicle 7.7 Les modes d'évaluation sont indiqués dans le règlement des études. ARTICLE 8. DISCIPLINE Article 8.1 Le respect des personnes est de rigueur. Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Article 8.2 Les élèves doivent prendre soin des locaux et du matériel de l'établissement. ll est interdit d'emporter sans autorisation de la direction, des instruments, des partitions ou tout autre objet appartenant à l'établissement. Article 8.3 ll est interdit aux élèves d'entrer ou de rester dans les salles de classe en I'absence des professeurs, sauf autorisation de la direction. Dans ce dernier cas, l'élève (ou ses parents s'il est mineur) sera tenu pour responsable du local et du matériel qu'il contient. Article 8.4 L'accès des salles de classes n'est pas autorisé aux parents, ni aux personnes extérieures à l'établissement, sauf autorisation des professeurs présents dans les salles de classe concernées. Dans ce cas, ces derniers seront tenus pour responsables des locaux et du matériel qu'ils contiennent.

7 Article 8.5 ll est interdit de prendre ou de donner des cours particuliers dans l'établissement. Article 8.6 ll est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture dans les salles de cours. Article 8.7 Les photocopies de méthodes, partitions...sont interdites. Toutefois, il est possible de photocopier des extraits sous réserve d'apposition des timbres SEAM. (1 timbre par feuille A4) Article 8.8 Tout élève qui perturbe un cours ou le fonctionnement de l'établissement encourt des sanctions : 1) ll sera signalé à la direction par son professeur ou le personnel de l'établissement. 2) Une lettre d'avertissement sera adressée à son domicile. 3) ll sera réuni un conseil de discipline, composé de l'adjoint à la culture, de la direction de l'établissement et de deux professeurs, qui décidera de I'exclusion temporaire ou du renvoi. Toute exclusion entraine le non remboursement, même partiel, des droits d'inscriptions. ARTICLE 9 - ABSENCES ET RETARDS Article 9.1 Les élèves sont tenus d'assister régulièrement aux cours auxquels ils sont inscrits. En cas d'impossibilité, les parents doivent avertir le secrétariat par courier, mail ou téléphone, en indiquant le motif de I'absence. Trois absences non motivées peuvent entraher I'exclusion. Article 9.2 Les absences, lorsqu'elles n'ont pas été excusées, sont signalées aux parents par la direction. De même lorsqu'un professeur est sans nouvelle de l'élève, il en informe le secrétariat. 7

8 Article 9.3 En cas d'absence de l'élève, le cours ne sera pas rattrapé' Les parents sont informés de l'absence d'un professeur par affichage, par téléphone ou par courriel. Les parents sont tenus d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours et de s'assurer de la présence du professeur. En cas d'absence d'un professeur pour raison de santé, formation, évènement familial..., les cours ne sont pas rattrapés' En cas d'absence prolongée d'un professeur, un remplaçant est nommé sur I'initiative du directeur en fonction des possibilités existantes. En cas d'absence d'un professeur pour convenance personnelle (concert...), un report de cours est toléré. Le professeur devra remplir le document prévu à cet effet au plus tard une semaine avant son absence et s'assurer de la disponibilité d'une salle de cours. Après accord du directeur, le professeur devra prévenir ses élèves et rattraper tous les cours. Article 9.4 Si un élève mineur doit partir avant la fin d'un cours, une lettre d'autorisation signée par les parents sera exigée par le professeur. Article 9.5 Les horaires doivent être scrupuleusement respectés. En cas de retards répétés, le professeur informera les parents par le biais du carnet de correspondance ainsi que le secrétariat. ARTICLE 10. DIFFUSION ARTISTIQUE L'école de musique rayonne au sein de la Ville grâce aux concerts, auditions des élèves. L'école participe aux manifestations municipales. A ce titre, les élèves sont tenus de participer à la chorale, à l'orchestre junior, ou à I'harmonie. Les élèves pouront être pris en photos ou filmés au cours des manifestations organisées par l'école. lls peuvent également paraitre dans certains articles de presse concernant l'école ou sur les supports d'information et de communication de la Mlle de Chauny. ARTICLE 11 - DISPOSITIONS MATERIELLES L'école peut mettre temporairement un instrument de musique à la disposition des élèves dans la limite de son parc instrumental disponible. Les élèves domiciliés à Chauny bénéficieront de la location d'instruments pour une durée maximale de 4 ans. Les élèves non domiciliés à Chauny bénéficieront de la location d'instruments pour une durée maximale de 2 ans.

9 Les locataires devront : - Fournir une attestation d'assurance couvrant les dommages, la perte ou le vol d'instrument. - Effectuer à leur frais les réparations d'entretien courant. Le remboursement de la valeur de l'instrument est exigé en cas de per:te totale ou de restitution d'un instrument détérioré. Les tarifs de location sont fixés par décision du Maire en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 12 - ASSURANCE RESPONSABTLITÉ CULE Les parents ou les élèves s'ils sont majeurs, doivent obligatoirement souscrire une police d'assurance couvrant leur responsabilité civile «extra-scolaire». Un justificatif du contrat d'assurance sera demandé lors de I'inscription. Les parents demeurent responsables des enfants mineurs, jusqu'à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée des cours, et dès la fin du cours. La responsabilité de l'école n'est plus engagée en cas de sortie de l'élève entre deux cours, en dehors des bâtiments. ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DES PARENTS ET DES ELEVES Le présent règlement intérieur est applicable à I'ensemble des élèves de I'Ecole Municipale de Musique de Chauny. Il est porté à la connaissance des parents, des élèves et des professeurs. L'inscription à l'ecole Municipale de Musique comporte I'acceptation des dispositions qui y sont contenues. ARTICLE 14 - EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Chauny, le Directeur de I'Ecole Municipale de Musique et Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de I'exécution du présent règlement. Certifié exécutoire, chauny, te -{6 of,**. JO lç Par Délégation du Maire, Direplrice Générale, Fait à Chauny, le 12 Juin 2014 ':iyil':',* _: \ \ufu'u \ Marcel LALONDÉ \