Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes (l Europe avant la signature des traités communautaires)

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1 Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes (l Europe avant la signature des traités communautaires) 1 Quels sont les projets d union qui ont connu un impact important durant la période de l entre-deux-guerres? a le projet de Jean Monnet b le projet d Aristide Briand c le projet du comte Coudenhove-Kalergi d le projet de Robert Schuman e le projet de Saint-Simon 2 Au xix e siècle, Victor Hugo a évoqué à plusieurs reprises l idée des «États-Unis d Europe» :

2 G 10 QCM Les Institutions de l Union européenne 3 Churchill n a pas lancé en 1946 un appel en faveur des États-Unis d Europe : 4 L organisation européenne de coopération économique (OECE) : a a été créée le 16 avril 1948 b n a pas été créée en vue d organiser la reconstruction économique de l Europe 5 Le Conseil de l Europe : a est une organisation politique européenne dont le traité constitutif a été signé le 5 mai 1949 b a été à l origine en 1950 de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) 6 Parmi ces hommes politiques célèbres, quels sont ceux qui font partie des pères fondateurs de l Europe? a Charles de Gaulle b Jean Monnet c Robert Schuman d Jacques Delors e Paul-Henri Spaak 7 Qui a prononcé le 9 mai 1950 la déclaration de Paris? a Jean Monnet b Robert Schuman c Konrad Adenauer d René Pleven e François Mitterrand f Charles de Gaulle

3 Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes Questions 8 La déclaration de Paris du 9 mai 1950 : a marque le point de départ de la création de la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA) b met en exergue la nouvelle méthode retenue pour favoriser la construction européenne c n est pas considérée comme une date fondatrice de la construction européenne 9 Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA) : a a été signé le 18 avril 1951 b n est plus actuellement en vigueur c a attribué la gestion du marché commun du charbon et de l acier à une Haute autorité composée de membres indépendants des États d a été signé par la République fédérale d Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas 10 Dans l esprit de ses concepteurs, la CECA ne devait être qu une étape vers la mise en place d une union politique : 11 Qui a été le premier président de la Haute Autorité CECA? a Jean Monnet b Robert Schuman c Jacques Delors d René Pleven G 11

4 G 12 QCM Les Institutions de l Union européenne 12 Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) : a est entré en vigueur pour une durée illimitée b a été signé le 25 mars 1955 c a été signé en mai 1952 par six pays d a été signé à Paris le 18 avril 1951 par les Six e a été signé en Le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) a pu s appliquer pendant dix ans : 14 En juin 1955, lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont pris la décision de confier au Comité présidé par le Belge Paul-Henri Spaak l élaboration d un projet de Communauté politique européenne : 15 Le rapport Spaak : a a été adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise les 29 et 30 mai 1956 b a préconisé la réalisation d une union douanière et l instauration d un marché commun pour l ensemble des productions agricoles et industrielles 16 Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) : a n a pas été signé par tous les pays signataires du Traité CECA b a eu pour principal objectif la mise en place d une union douanière entre les États membres c a été signé le 27 mai 1952

5 Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes Réponses Réponses G 13 1 bonnes réponses : b c Dans l entre-deux-guerres, le projet d une Europe unie est apparu pour la première fois à l initiative du comte Coudenhove-Kalergi, un diplomate autrichien qui publia en 1923 un livre-manifeste intitulé Pan- Europe. Dans un discours prononcé devant l Assemblée de la Société des Nations (SDN), le 5 septembre 1929, Aristide Briand, qui était à l époque le ministre des Affaires étrangères de la France, a appelé à la construction d une Europe unie dans le cadre de la SDN. Dans un memorandum adressé à la SDN, il proposera «d établir un marché commun [...] sur l ensemble des territoires de la Communauté européenne» et d instituer «une fédération fondée sur l idée d union et non d unité». En 1814, Saint-Simon a publié un ouvrage intitulé De la réorganisation de la société européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale. Il a préconisé la formation d un Parlement européen «placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends». 2 bonne réponse : a Le 21 août 1849, dans un discours prononcé à l occasion de l ouverture du Congrès de la Paix à Paris, Victor Hugo lança un appel à l unité du continent européen qui annonçait effectivement «les États-Unis d Europe» pour le xx e siècle. 3 bonne réponse : b En septembre 1946, dans son célèbre discours prononcé à l Université de Zurich, Winston Churchill (alors dans l opposition au Royaume-Uni) a lancé un appel en faveur des États-Unis d Europe. Il a toutefois précisé que le Royaume-Uni n avait pas vocation à en faire partie.

6 G 14 QCM Les Institutions de l Union européenne 4 bonne réponse : a L Organisation européenne de coopération économique (OECE) constituée en avril 1948 entre les États européens bénéficiaires du Plan Marshall deviendra en septembre 1961 l OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Elle a été la première organisation européenne instituée par les États de l Europe occidentale au lendemain de la seconde guerre mondiale. 5 bonnes réponses : a b Le traité créant le Conseil de l Europe a été signé à Strasbourg le 5 mai 1949 par dix États européens. Avec l Union européenne, le Conseil de l Europe est aujourd hui l une des deux organisations régionales européennes à vocation politique. La Convention européenne des droits de l homme (CEDH) adoptée à Rome le 4 novembre 1950 est considérée comme l héritage le plus important du Conseil de l Europe. 6 bonnes réponses : b c e Les Français Jean Monnet ( ) et Robert Schuman ( ) sont considérés comme les pères fondateurs de la Communauté européenne. L allemand Konrad Adenauer ( ) est lui aussi présenté comme l un des pères fondateurs de l Europe communautaire. Il a été, après la seconde guerre mondiale, l un des principaux défenseurs d une Europe unie. Le Belge Paul-Henri Spaak ( ), qui a été élu président de la première Assemblée parlementaire de la CECA, a joué un rôle essentiel dans l élaboration du Traité de Rome de 1957 créant la CEE. Jacques Delors, qui a été un grand président de la Commission européenne, est quant à lui souvent présenté comme le «père» de l Europe actuelle. 7 bonne réponse : b C est Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, qui a fait, au nom du gouvernement français et avec l accord du chancelier Adenauer, cette fameuse déclaration directement inspirée par Jean Monnet, alors Commissaire général au Plan.

7 Chapitre 1 La naissance des Communautés européennes Réponses Le 9 mai est devenu un symbole européen. En effet, cette date est fêtée comme «la Journée de l Europe». Cette journée a été instaurée par le Conseil européen de Milan de juin bonnes réponses : a b La France est à l origine de la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA), laquelle a été présentée comme la première étape de la «fédération européenne». Dans son célèbre discours du 9 mai 1950, Robert Schuman a proposé «de placer l ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l acier sous une autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d Europe». Selon Robert Schuman, «l Europe ne se fera pas d un coup, ni dans une construction d ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d abord des solidarités de fait». 9 bonnes réponses : a b c d Le Traité CECA, qui a été conclu pour une durée de 50 ans, est venu à expiration le 23 juillet Il a créé une Haute autorité composée de membres indépendants des États et détenant l essentiel du pouvoir de décision. 10 bonne réponse : a Avec la mise en commun du charbon et de l acier, l objectif poursuivi était de créer des solidarités de fait qui devaient rendre inéluctable l intégration politique des pays membres. 11 bonne réponse : a Jean Monnet, qui est un des «pères fondateurs de l Europe», a inauguré le 13 août 1952 les fonctions de président de la Haute Autorité CECA. Il s est impliqué dans les projets de Communauté européenne de défense (CED) et de Communauté économique européenne (CEE). En 1955, il a fondé le Comité d action pour les États-Unis d Europe (Comité Monnet). G 15

8 G 16 QCM Les Institutions de l Union européenne 12 bonne réponse : c Le Traité instaurant la Communauté européenne de défense (CED) a été signé en mai 1952 par la France, la RFA, l Italie et les trois pays du Benelux. Le traité instituant la CECA avait été signé à Paris, le 18 avril 1951, par ces six mêmes États. 13 bonne réponse : b Le Traité instituant la CED n a pas pu s appliquer, faute d avoir été ratifié par la France. C est le 30 août 1954 que l Assemblée nationale rejeta ce projet dont la France fut à l origine. Le projet de Communauté européenne de défense avait été présenté en 1950 par René Pleven. Il avait été prévu de transférer l essentiel de la politique de défense des Six à la nouvelle Communauté. L échec de la CED a constitué la première grave crise européenne. 14 bonne réponse : a Lors de la conférence de Messine, les ministres des Affaires étrangères des Six ont chargé un comité de faire des propositions pour la poursuite de l intégration européenne après l échec de la CED. Ce comité d experts a été présidé par le Belge Paul-Henri Spaak, lequel est avec Jean Monnet un des pères fondateurs de l Europe. 15 bonnes réponses : a b Le rapport Spaak servira de base pour la rédaction des Traités de Rome. 16 bonne réponse : b Le premier objectif du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), qui a été signé à Rome le 25 mars 1957 par les pays signataires du Traité CECA, a été l établissement d un espace sans frontières tarifaires internes protégé par un tarif douanier commun vis-à-vis de l extérieur.