rapport annuel du fonds d épargne 2014

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1 rapport annuel du fonds d épargne 2014

2 SOMMAIRE Messages... 2 Modèle du fonds d épargne... 4 Les prêts projets emblématiques...17 La gestion financière La collecte Bilan et résultat... 31

3 Profil Au cœur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne transforme en toute sécurité une partie de l épargne populaire (livret A, LDD, LEP) en prêts de très long terme (jusqu à 60 ans). Ces prêts financent des programmes d intérêt général désignés comme prioritaires par l État : logement social, politique de la ville, investissements de long terme des collectivités locales Les fonds restants, gérés dans un portefeuille d actifs financiers, contribuent à générer les revenus nécessaires pour rémunérer l épargne populaire, assurer sa liquidité tout en finançant l économie. 20,5 Md dont 16,7 Md et 3,7 Md de nouveaux prêts signés en 2014 en faveur du logement social et de la politique de la ville de prêts signés sur des enveloppes pour le secteur public local

4 Messages Le fonds d épargne contribue désormais aussi de façon majeure au financement des territoires. Pierre-rené lemas directeur général du groupe Caisse des Dépôts * Principal financeur du logement social, partenaire historique de la politique de la ville, le fonds d épargne participe à l attractivité et à la cohésion sociale des territoires. Plus de logements sociaux construits ou acquis ont été financés en 2014, dont près de pour les personnes âgées, les jeunes, étudiants ou jeunes travailleurs Avec plus de 20 Md de prêts signés en 2014, le fonds d épargne contribue désormais aussi de façon majeure au financement des territoires et confirme, par son modèle unique en Europe, sa capacité à financer, par des prêts de très long terme, des priorités d intérêt général. Il est ainsi un levier essentiel dans l investissement et dans l accompagnement de la transformation des territoires. Le fonds d épargne intervient en effet sur les quatre grands types de transitions que le Groupe accompagne : territoriale, numérique, démographique et écologique. Avec l enveloppe de 20 Md, dont 5 Md sont consacrés à la «croissance verte», le fonds d épargne répond aux besoins de financement de long terme du secteur public local projets structurants ont été financés en 2014 dans la construction ou la rénovation de bâtiments publics, d universités, d hôpitaux mais aussi dans le déploiement du très haut débit, les transports propres et la production d énergies renouvelables. Ces investissements sont aussi autant de sources de croissance et d emplois. Le seul logement social a représenté plus de 30 % des logements neufs construits en Alors que la construction de logements a ralenti en 2014, le fonds d épargne est un outil puissant de soutien à l activité et de lissage des cycles. Les objectifs pour les années à venir sont élevés : ils intégrent les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Avec pour ambition d accorder 100 Md de prêts à horizon 2019, le fonds d épargne reste entièrement mobilisé afin que, plus que jamais, l épargne de tous soit au service de l intérêt général. Février 2014 loi dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Mai 2014 lancement du nouveau site clients du fonds d épargne Juin 2014 mise en place du prêt «Relance du logement social», visant à renforcer les fonds propres des bailleurs 2

5 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne Un haut niveau d engagement au service de l intérêt général. Odile Renaud-Basso Directrice générale adjointe, directrice des fonds d épargne * L activité en 2014 a été soutenue, en particulier sur notre cœur de métier, le logement social et la politique de la ville, avec un record historique de prêts signés à 16,7 Md. Les prêts au secteur public local, à 3,7 Md, illustrent le déploiement de l enveloppe de 20 Md. L année 2014 se caractérise aussi par un renouvellement de notre offre de prêts et de services. Afin d accompagner les programmes d investissement des bailleurs, un nouveau dispositif s appuyant sur une ingénierie adaptée et sur deux nouveaux prêts le Prêt relance logement social et le Prêt foncier 60 ans, a été mis en place. Sur le secteur public local, un nouveau Prêt «croissance verte» a permis d accélérer et de faire émerger des projets innovants en faveur de la transition écologique et énergétique comme le tramway à Nice, le Grand Paris Express ou encore le Plan-lycée de la région Pays de la Loire. Cette dynamique de l activité sur prêts a entraîné de façon mécanique une baisse de la taille du portefeuille d actifs financiers à 89 Md, les encours centralisés au titre des livrets A, LDD et LEP étant stables. Ces actifs contribuent au financement de l économie française à travers notamment les placements sur les marchés d actions et d obligations. Les résultats du fonds d épargne ont augmenté. Le résultat net à 820 M contre 443 M en 2013 démontre en effet la solidité financière du modèle dans un contexte particulier marqué par des taux d intérêt extrêmement bas et par une baisse du taux du livret A. Nos enjeux pour les années à venir sont importants. Les objectifs de construction et de rénovation de logements sociaux sont élevés, les projets de réaménagement urbain et de politique de la ville également, dans le cadre du NPNRU. Par ailleurs, le soutien de l investissement local par nos financements de très long terme reste une priorité. Je m associe ainsi aux 324 collaborateurs du fonds d épargne et aux équipes en régions pour réaffirmer notre ambition et notre haut niveau d engagement au service de l intérêt général. Août 2014 baisse du taux du livret A à 1 % Septembre er prêt «croissance verte» signé à Lons-le-Saulnier Décembre 2014 signature du protocole de coopération avec la société du Grand Paris 3

6 L essentiel des fonds d épargne Un modèle de transformation unique 412 Md ÉPARGNE COLLECTÉE PAR LES RÉSEAUX BANCAIRES (livret A, livret de développement durable et livret d épargne populaire) 243 Md ÉPARGNE CENTRALISÉE AU FONDS D ÉPARGNE + 18 Md DE FONDS PROPRES ET AUTRES RESSOURCES LE FONDS D ÉPARGNE 168 Md DE PRÊTS 261 Md 94 Md D ACTIFS FINANCIERS ET LIQUIDITÉS 86 % 14 % Logement social et politique de la ville Investissements des territoires Obligations Actions Chiffres au 31 décembre

7 LES PARTIES PRENANTES DU FONDS D ÉPARGNE GOUVERNANCE ÉTAT Rémunération de la garantie de l État Commission de surveillance Comité des fonds d épargne Établissement public Caisse des Dépôts BANQUES Rémunération des réseaux bancaires collectant l épargne FONDS D ÉPARGNE ÉPARGNANTS Sécurité, liquidité et rémunération de l épargne Section générale Bilan consolidé Établissement public + filiales Fonds d épargne Bilan séparé non consolidé TERRITOIRES Prêts aux organismes de logement social et aux collectivités locales Retracée dans une comptabilité séparée de celle de l Établissement public, l activité du fonds d épargne est régulièrement examinée par la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en son sein, par le comité des fonds d épargne, constitué en 2003 afin de renforcer sa capacité d analyse et de surveillance. ORGANISATION DIRECTION DU FONDS D ÉPARGNE 324 collaborateurs DIRECTIONS RÉGIONALES DIRECTION DES PRÊTS ET DE L HABITAT Conception des prêts et appui aux directions régionales Analyse financière et risques de crédit Gestion et comptabilisation des prêts DIRECTION FINANCIÈRE Finance Gestion de la collecte Gestion du portefeuille d actifs financiers Gestion actif/passif SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Ressources humaines Pilotage Fonctions d appui transversales Les 25 directions régionales de la Caisse des Dépôts assurent une relation de proximité avec les emprunteurs et distribuent l essentiel des prêts. 5

8 les prêts logements sociaux et projets territoriaux financés en 2014 Avec plus de logements sociaux construits ou acquis en 2014, logements sociaux réhabilités et projets territoriaux finançant des transports, des lycées, des hôpitaux, du très haut débit, des énergies renouvelables la Caisse des Dépôts soutient activement l investissement du territoire par ses prêts de long terme au service de l intérêt général.

9 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne 2014 : un niveau d activité soutenu Le fonds d épargne a de nouveau renforcé cette année son rôle moteur dans l économie française, le niveau d activité des prêts ayant été élevé, en particulier dans le secteur du logement social. Avec 20,5 Md de prêts signés en 2014, l activité du fonds d épargne a contribué de façon majeure au développement des territoires. Un niveau record de prêts signés en faveur du logement social et de la politique de la ville a été atteint à 16,7 Md, en croissance de 2 % par rapport à Sur le secteur public local, l activité a été soutenue avec la montée en puissance de l enveloppe de 20 Md. Dans ce contexte de forte activité, l encours des prêts sur fonds d épargne a poursuivi sa progression pour s établir à 168 Md fin 2014, en hausse de 10 Md par rapport à UN RÔLE MOTEUR DANS L ÉCONOMIE La contribution du fonds d épargne à l économie a été majeure, le nombre de logements (ou places d hébergement) construits ou acquis financés en 2014 s élève à contre en 2013, en croissance de 12 %. Dans un contexte marqué par le recul de la construction de logements neufs en 2014, le fonds d épargne a pleinement joué son rôle contracyclique. Il y a dix ans, la construction de logements sociaux représentait près de 15 % de la construction neuve, aujourd hui près d un logement sur trois construit en France est un logement social financé par la Caisse des Dépôts. Le soutien à la réhabilitation du parc de logements a également été important avec plus de logements réhabilités financés en 2014 contre en 2013, soit une progression de 8 %. Sur le secteur public local, l activité à 3,7 Md est légèrement supérieure à celle de 2013, hors enveloppes exceptionnelles. UNE OFFRE ENRICHIE L offre de prêts sur fonds d épargne s est renouvelée en 2014 afin de mieux s adapter aux besoins des acteurs du logement Contrats de prêts signés sur fonds d épargne en 2014 et 2013 (en M ) 50* Logement social et politique de la ville (LSPV) Refinancement LSPV ** Enveloppes infrastructures durables Enveloppes exceptionnelles Enveloppe 20 Md 63 * ** * Autres activités (Nacre ) 7

10 les prêts Congrès de l USH : un moment fort de l année social et des collectivités locales. Dans le domaine du logement social, la Caisse des Dépôts a mis en place un nouveau dispositif afin de soutenir les programmes d investissement des bailleurs, ces programmes incluant deux nouveaux prêts (le prêt foncier 60 ans et le prêt de relance logement social). Lors du congrès de l USH en septembre 2014, plusieurs innovations ont été annoncées : enrichissement de la gamme de prêts à la réhabilitation et expérimentation d un prêt à taux fixe facilitant l accession sociale à la propriété (voir encadré ci-contre). Sur le secteur public local et dans le cadre de l enveloppe de 20 Md, une sousenveloppe de prêts «croissance verte» a été lancée en septembre. Ces prêts à taux bonifiés financent des projets favorisant la transition énergétique et écologique des territoires. La Caisse des Dépôts s est particulièrement mobilisée lors du congrès de l USH à Lyon. Neuf conventions de partenariat qui permettront notamment la construction de plus de logements ont été signées. Plusieurs annonces ont été faites afin d accompagner l Agenda HLM : prêt dédié à la lutte contre l amiante, prêt facilitant l accès à la propriété, assouplissement de l écoprêt. La convention de mutualisation qui institue une nouvelle mission confiée par l USH à la Caisse des Dépôts, qui devient l opérateur financier de la mutualisation des fonds propres des bailleurs, a été signée. Ce congrès a aussi été l occasion d illustrer l expertise du fonds d épargne lors de nombreux débats, sur le stand ou lors des tables rondes du congrès. Enfin, deux prix créés par la Caisse des Dépôts et l USH récompensant la recherche et l innovation ont été remis : le prix de la thèse de l habitat social et le prix «HLM, partenaire des âgés». PERSPECTIVES : DES BESOINS TOUJOURS ÉLEVÉS Au cours des cinq prochaines années, l activité de signatures de prêts sur fonds d épargne devrait se stabiliser aux niveaux actuels, relativement élevés. L activité de financement du logement social devrait rester dynamique à court terme pour atteindre un pic d ici deux ans. Le financement des collectivités locales pourrait avoir atteint son plus haut niveau dans un contexte marqué par le retour d une offre de crédit abondante et par le probable tassement de l investissement des collectivités locales. * 8

11 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne Montant des contrats signés en 2014 par secteur (en M ) Contrats de prêts signés sur fonds d épargne de 2008 à 2014 (en M ) Enveloppe 20 Md Habitat spécifique * * * ** Logement locatif social Refinancement banques PLS/PLI Logement intermédiaire institutionnel Projets urbains / politique de la ville Infrastructures durables Nacre et autres prêts Logement social et politique de la ville Refinancement LSPV ** Enveloppes infrastructures durables Enveloppes exceptionnelles Enveloppe 20 Md * Autres activités (Nacre ) Répartition des contrats signés en 2014 par type de contrepartie 67 % 18 % 4 % 2 % 4 % 5 % Évolution de l encours des prêts sur fonds d épargne depuis 2003 (en Md ) Collectivités locales Banques Bailleurs sociaux Secteurs hospitaliers Associations Autres Encours logement social et politique de la ville Encours secteur public local et autres 9

12 les prêts Logement social et politique de la ville : un nouveau record L importance des volumes de prêts signés en 2014 sur le «cœur de métier» du fonds d épargne résulte en particulier de la forte activité de prêts sur le logement locatif social familial et l habitat spécifique. Le volume de prêts signés en faveur du logement social et de la politique de la ville atteint un nouveau record historique à 16,7 Md contre 16,4 Md en Il s explique par la forte progression de 13 % à 15,9 Md des prêts directement octroyés par la Caisse des Dépôts. Cette hausse a été cependant freinée par une diminution du refinancement des banques et le report début 2015 du prêt UESL- Action logement de 700 M. LA FORTE ACTIVITÉ DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Au sein des prêts «directs» en faveur du logement social et de la politique de la ville, le segment du logement locatif social est le plus dynamique avec 19 % de croissance : plus de 2 Md de prêts supplémentaires ont été signés en Le nombre de logements acquis ou construits sur ce segment s élève en 2014 à près de contre en 2013, le nombre de logements réhabilités atteint le chiffre de contre en LES LEVIERS DU LOGEMENT SOCIAL En 2014, la mise en œuvre du Pacte d objectifs et de moyens, signé le 8 juillet 2013 entre l État et l USH, a eu un effet moteur sur le volume de prêts signés, ce pacte encourageant l effort d investissement des bailleurs sociaux à travers la mutualisation de leur capacité de financement. À ce levier, et dans le prolongement des objectifs des pouvoirs publics, s ajoutent les solutions mises en place par la Caisse des Dépôts afin de soutenir les programmes d investissement des bailleurs : optimisation des leviers existants de l offre et lancement de deux nouveaux prêts (voir encadré ci-contre). Afin de stimuler l activité de construction, le fonds d épargne a par ailleurs bonifié, au moyen d une prime exceptionnelle de 120 M, les opérations financées en prêts PLAI et PLUS au titre d un agrément Cette prime devrait bénéficier à logements. Enfin, la baisse du taux du livret A à hauteur de 1 % intervenue le 1 er aout 2014 a été un autre facteur de soutien de l activité. LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU PARC SOCIAL La Caisse des Dépôts s est engagée, dès 2009, au côté de l État sur le chantier prioritaire du Grenelle de l environnement dont un des objectifs était de réduire les consommations d énergie des bâtiments existants d au moins 38 % entre 2009 et Prêt emblématique de la transition énergétique et écologique, l écoprêt à taux bonifié poursuit sa lancée en 2014 avec un niveau élevé de prêts engagés permettant de financer la rénovation de plus de logements. Cette performance résulte des mesures d assouplissement engagées en 2013 mais également de la baisse du taux du livret A. 10

13 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne UN DISPOSITIF RENFORCÉ POUR LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE Dans les zones les plus tendues, le parcours résidentiel est freiné par l absence d une offre de logements locatifs abordables sur le marché libre. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont souhaité encourager le retour des investisseurs institutionnels sur ce segment par des dispositifs fiscaux attractifs (baisse du taux de TVA et exonération de taxe foncière). Mise en œuvre du dispositif d accompagnement des programmes d investissement RÉPARTITION DES CONTRATS SIGNÉS LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN % 69 % 17 % Logement social et très social PLS/PLI Réhabilitation 10 % En réponse au «choc d offre» souhaité par les pouvoirs publics en mars 2013 avec la construction de logements sociaux par an et la rénovation thermique de logements, la Caisse des Dépôts a mis en place un nouveau dispositif afin de soutenir les programmes d investissement des organismes de logement social. Cet accompagnement vise à redonner des marges de manœuvre et à faciliter le montage d opérations. Il s appuie sur les leviers de l ingénierie financière «classique» (modulation des caractéristiques financières des prêts, augmentation possible de la quotité des prêts sur fonds d épargne, réaménagement de la dette) et sur deux innovations mises en œuvre dans le cadre de ce dispositif. Le nouveau prêt foncier 60 ans permet ainsi d allonger sur une période de 60 ans le financement de la partie foncière des opérations (de construction ou d acquisition) dans les zones dites «tendues». Cette option permet de limiter l impact du coût des terrains en diminuant le poids annuel des échéances du prêt considéré de l ordre de 10 %. Enfin, le prêt de relance logement social encourage le lancement rapide des opérations en minimisant de façon temporaire la mise de fonds propres des bailleurs. Une enveloppe de 1 Md a été ouverte sur une période de cinq ans. Autres prêts 11

14 les prêts Logements sociaux CONSTRUITS OU ACQUIS FINANCéS EN 2014 L offre du fonds d épargne en faveur du logement intermédiaire a été adaptée à ce dispositif et le premier prêt PLI «investisseur institutionnel» a été signé avec le Fonds pour le logement intermédiaire (FLI) pour un montant de 190 M. POLITIQUE DE LA VILLE ET PROJETS URBAINS 0 ; ; ; Après deux années de mobilisation exceptionnelle, les prêts signés dans le secteur des projets urbains sont en recul à 1 Md contre 1,6 Md en Ce ralentissement de l activité intervient dans un contexte particulier, marqué par un certain attentisme lié aux évolutions législatives de la politique de la ville. En effet, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) a mobilisé tous les acteurs de la politique de la ville. Cette période de ; logements financés répartis sur la France : 23 % en Ile-de-France, 9 % en Rhône-Alpes et 7 % dans le Nord-Pas-de-Calais. Nouvelle-Calédonie - Polynésie française Antilles - Guyane Réunion 16,7 MD de prêts en faveur du logement social et de la politique de la ville 12

15 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne transition se caractérise aussi par un contexte tendu pour les collectivités locales compte tenu de leurs contraintes budgétaires, les collectivités étant les principaux porteurs de projets (88 % des prêts politique de la ville). En 2014, le financement de la politique de la ville a représenté 678 M dont 531 M de prêts PRU dédiés au financement du Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU). Les opérations de maîtrise foncière ont mobilisé près de 340 M de prêts Gaïa, soit un niveau équivalent à 2012, l année 2013 étant moins représentative (le pic d activité 2013 étant dû au financement d opérations de grande envergure, réalisées notamment en Ile-de-France). En 2014, les Sociétés d économie mixte (SEM) et le secteur public local représentent plus de la moitié des utilisateurs des prêts de maîtrise foncière de la Caisse des Dépôts. RENFORCEMENT DE L HABITAT SPÉCIFIQUE À la croisée de la politique de l habitat et de la politique sociale, la prise en charge des publics fragilisés ou en insertion passe par une offre de places en institutions dédiées : établissements pour personnes âgées dépendantes ou non, établissements pour adultes et enfants handicapés, résidences sociales pour jeunes travailleurs ou travailleurs migrants, résidences étudiantes, centres d hébergement Cet habitat «spécifique» fait l objet d une offre de prêts sur fonds d épargne à des conditions avantageuses (durée et taux), adaptée aux contraintes budgétaires rencontrées ces dernières années par les porteurs de projets. En 2014, près de 1,9 Md de prêts ont été signés. Ce volume en hausse de 9 % a permis de financer la construction ou l acquisition de près de logements et d en réhabiliter plus de Le financement de l habitat des étudiants et des jeunes travailleurs a le plus fortement progressé de 17 %, suivi du financement des établissements pour personnes âgées. Ce dernier avec un peu plus de 1 Md de prêts signés prédomine largement sur ce segment. * (1) La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit une nouvelle géographie prioritaire et prévoit un nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU). RÉPARTITION CONTRATS SIGNÉS HABITAT SPÉCIFIQUE EN % Médico-social Logement de jeunes Autres habitats 12 % 15 % Partenaire historique du logement d insertion Face à la forte croissance du nombre de personnes sans abri ou mal logées en France, le gouvernement a annoncé en février 2015 la mise en place d un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières, coûteuses à tous les points de vue, en renforçant les réponses alternatives d habitat offrant un parcours d insertion par le logement. Le fonds d épargne contribue depuis les années 1990 au financement du logement d insertion mis en œuvre historiquement par des opérateurs de mouvance associative, dans le cadre des plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées. Grâce à un financement sur mesure aux conditions financières très favorables, le fonds d épargne couvre tout type de besoins : des centres d hébergement, du logement accompagné dans le parc social privé aux résidences sociales. Les prêts sur fonds d épargne ont ainsi contribué en 2014 à financer logements d insertion. 13

16 les prêts Prêts aux collectivités territoriales L année 2014 se caractérise par la montée en puissance de l enveloppe de 20 Md et par le lancement de la sous-enveloppe de prêts «croissance verte» en faveur des projets facilitant la transition écologique et énergétique. Avec 3,6 Md de prêts signés et projets financés en 2014, l enveloppe de 20 Md, ouverte sur la période , poursuit son déploiement et illustre les réels besoins du secteur pour des financements de long terme. L activité en 2014 à 3,7 Md (comprenant 67 M résiduels des enveloppes infrastructures) est légèrement supérieure, hors enveloppes exceptionnelles, à celle de 2013 (3,4 Md ). Ce résultat s apprécie dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires renforcées pour les collectivités locales et par une offre de financement bancaire en forte croissance. UNE FORTE CONTRIBUTION À L INVESTISSEMENT LOCAL De la mise en place en 2013 de l enveloppe de 20 Md au 31 décembre 2014, 9,6 Md de prêts ont fait l objet d une offre commerciale, dont 2,3 Md au titre de la nouvelle enveloppe de prêts «croissance verte» (voir encadré ci-contre), et un total de 5,6 Md de prêts signés offres de prêts ont été au total proposées. Plus de 80 % des projets financés en 2014 ont concerné les bâtiments publics, les infrastructures hospitalières, les transports et les infrastructures d eau et d assainissement. La construction ou la rénovation de bâtiments publics (écoles, collèges, lycées, équipements sportifs et culturels ) se situe au premier rang des projets financés avec 37 % des montants signés. Ces financements ont ainsi permis de financer un vaste programme de rénovation d établissements scolaires de la région des Pays de la Loire et la Cité des civilisations du vin à Bordeaux. Les financements d infrastructures de transport (transport en commun, transport public en agglomération et transport ferroviaire) représentent une part significative de l enveloppe et ont permis le financement du tramway de Nice. La prise en charge de nouvelles compétences par les collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux numériques à très haut débit est également perceptible, ce segment se renforce pour atteindre 4 % de l enveloppe de 20 Md, des contrats d ampleur ont été signés avec les régions Auvergne et Bretagne. * RÉPARTITION DE L ENVELOPPE 20 MD PAR SECTEUR EN %1% 37 % 16 % 4 % 5 % 13 % Bâtiments publics Infrastructures pour l enseignement supérieur Infrastructures de prévention des inondations Infrastructures hospitalières Divers projets de long terme Thermique / Énergie 3 % Infrastructures de transport Subvention logement social Infrastructures d eau potable et assainissement Infrastructures de valorisation des déchets Infrastructures numériques 5 % 0,4 % 15 % 14

17 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne Les Prêts «croissance verte» Dans le cadre de l enveloppe de 20 Md, une sous-enveloppe de 5 Md de prêts «croissance verte» a été ouverte en septembre Ces prêts financent des projets * en faveur de la transition énergétique et écologique à des conditions de taux avantageuses, soit au taux du livret A + 0,75 %. 2,3 Md de prêts ont été engagés fin Les projets financés signés en 2014 ont concerné la rénovation thermique de bâtiments publics (collèges et lycées). Les prêts engagés portent majoritairement sur le secteur des transports, le prêt de 1 Md finançant les premiers travaux du Grand Paris Express étant l un des plus emblématiques. Des prêts «croissance verte» finançant des infrastructures de production d énergies renouvelables (chaufferies biomasse, unités de méthanisation et microcentrales hydroélectriques) se développent. Ces projets portés par l ensemble des collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, témoignent d une prise en compte grandissante des enjeux liés à la transition écologique et énergétique sur le territoire. * Le prêt «croissance verte» cible trois types de projets : la construction de bâtiments publics à énergie positive et la réhabilitation thermique, les transports propres et les énergies renouvelables. 15

18 les prêts MONTANT DES CONTRATS SIGNÉS EN 2014 PAR SECTEUR ET TYPE D INTERVENTION (en millions d euros) / 2013 Logement locatif social Montants des prêts Montants des prêts Variation Logement social 6579, , % Logement très social 2297, , % Logement social PLS 1197,48 764, % Logement intermédiaire 46,69 45, % Réhabilitation 1609, , % Réhabilitation thermique 542,41 299, % Transfert et rachat de patrimoine 595,62 357, % Autres prêts 0,15 ns Total logement locatif social , , % Nombre de logements construits ou acquis Nombre de logements réhabilités Habitat spécifique Établissements pour personnes âgées 1038,34 976, % Établissements pour personnes handicapées 321,98 337,17-5 % Habitat de jeunes (étudiants, jeunes travailleurs) 264,77 226, % Hébergement et logements d urgence 97,07 92, % Institution pour jeunes en difficulté 20,05 30,82-35 % Logement pour gendarmes 119,46 45, % Total habitat spécifique 1861, , % Nombre de logements construits ou acquis Nombre de logements réhabilités Projets urbains / politique de la ville Anticipation foncière 340,27 514,48-34 % Aménagement urbain en zone ANRU 531,08 733,18-28 % Aménagement urbain hors zone ANRU 147,40 340,85-57 % Total projets urbains / politique de la ville 1018, ,51-36 % PLI Institutionnel 190,00 ns Total prêts directs au logement social et à la politique de la ville , , % Nombre de logements construits ou acquis Nombre de logements réhabilités Refinancements Refinancement PLI 30,00 4, % Refinancement PLS 666, ,07-35 % Refinancement PSLA 105,34 239,06-56 % Total refinancement bancaire 801, ,59-37 % Refinancement des organismes 1 % logement 1000,00 ns Total général prêts au logement social et à la politique de la ville , , % Enveloppes infrastructures durables Infrastructures de transport 869,49 ns Universités 12,62 140,32-91 % Hôpitaux 54,09 360,69-85 % Eau potable et assainissement 103,69 ns Total enveloppes infrastructures durables 66, ,18-95 % Enveloppes exceptionnelles collectivités locales (2011 et 2012) 823,64 ns Enveloppe 20 Md ( ) Secteur public local 3613, , % Total prêts d infrastructures et de financement des collectivités 3680, ,08-14 % Nacre et autres prêts 63,00 50, % TOTAL GÉNÉRAL DES PRÊTS SUR FONDS D ÉPARGNE , ,30-1 % 16

19 4 projets emblématiques Logement d insertion Le logement pour tous en métropole lilloise 35 logements d insertion diffus pour redonner dignité et espoir aux plus démunis. Cette opération en métropole lilloise est une initiative qui vise l insertion par le logement de personnes en situation de précarité économique et sociale, notamment les familles nombreuses, les familles monoparentales et les personnes handicapées. Pour l opérateur du projet, maître d ouvrage d insertion du Mouvement PACT, SAUES (SA Union d économie sociale) Habitat PACT, l intégration sociale passe avant tout par l accès et le maintien des ménages précaires dans un logement décent, accessible et dans un environnement propre à favoriser l épanouissement de tous. Les «logements d insertion en diffus», situés au cœur des villes et au sein du parc privé, répondent à cet objectif en favorisant notamment la réinsertion par la qualité de l environnement et la mixité sociale. Les 35 logements à l origine insalubres, ici situés à Tourcoing, Roubaix, Armentières et Wattrelos, ont nécessité des réhabilitations souvent lourdes associant des performances techniques et thermiques. Ce type de projet permet également, au-delà des quatre murs du logement, de redonner à des quartiers leur habilité, à des maisons individuelles ou des immeubles collectifs, anciens ou récents, leur valeur patrimoniale. Les loyers, conventionnés en loyers social et très social, sont abordables, et les locataires bénéficient d un suivi des équipes sociales dès leur l entrée dans les lieux. Cette opération a été financée par un prêt sur fonds d épargne de 2,339 M. 388 loyer moyen mensuel 2,339 M prêt sur fonds d épargne 3,906 M coût total de l opération 17

20 Partenariat sur mesure Une réponse aux acteurs du logement social multérégionaux En complément de son maillage territorial et pour s adapter aux besoins d acteurs multirégionaux, la Caisse des Dépôts a signé plusieurs protocoles de partenariat d ampleur en Pour améliorer ses réponses et renforcer la connaissance de ses clients, la Caisse des Dépôts s est engagée dans des protocoles de partenariat auprès de ses clients historiques dont les enjeux sont multirégionaux. Afin de mieux répondre à leur stratégie de développement tout en intégrant leurs fortes spécificités territoriales, la Caisse des Dépôts a élaboré une réponse globale, en proposant un partenariat à dimension nationale, décliné 9 partenariats signés à fin 2014 Engageant près de 100 ESH Ce qui représente + de logements localement auprès de chacune des entités filiales d un même groupe. Ces partenariats peuvent concerner à la fois des groupes proprement dits ou des acteurs du logement social structurés en réseau. Au nombre de neuf à fin 2014, ils permettent d appuyer et de faciliter à moyen et long terme le développement ambitieux de ces clients, en intégrant davantage de souplesse et de fluidité dans les engagements et processus d instruction. 18

21 Décryptage partenariats multirégionaux quels atouts? Appuyer et faciliter sur le long terme le développement des acteurs multirégionaux par la Caisse des Dépôts dans un contexte spécifique. FONDS D ÉPARGNE OPÉRATEUR MULTIRÉGIONAL Fluidifier les échanges et construire ensemble des solutions d optimisation financière dans les montages d opérations. Se doter d une meilleure vision et d une meilleure compréhension de la stratégie de développement de l opérateur, afin de mieux répondre à ses besoins. Décliner ce partenariat au cœur des territoires grâce à une approche globale de l opérateur dans ses dimensions nationale et régionale. Mettre en place de nouveaux dispositifs de financement, en termes de souplesse et de rapidité des engagements. L exemple du réseau Batigère Les équipes en région de la Caisse des Dépôts et les équipes siège de la direction des fonds d épargne se sont associées aux équipes de Batigère pour parvenir à un partenariat prenant en compte les spécificités des huit entités historiques du réseau, toutes différentes par leur organisation et leur situation financière. Ce processus s est conclu par la signature d une convention qui porte sur la mobilisation de 415 M de prêts, couvrant l accompagnement du programme d investissement de Batigère pour la période , soit logements, construits ou réhabilités, le montant total de l investissement étant estimé à 1,025 Md logements financés 415 M sur la période ,025 Md Montant total du projet 19

22 Plan Lycée «vert» Un projet exemplaire des Pays de la Loire CE vaste programme de rénovation et de construction de lycées aux dernières normes environnementales va permettre d accueillir près de jeunes supplémentaires. Pour le territoire ligérien, le développement d infrastructures de formation ou de l économie de la connaissance est une nécessité et une composante essentielle à sa dynamique actuelle et future. Ce prêt incarne la transition écologique et énergétique de notre territoire. Il s appuie sur un partenariat innovant qui illustre ce que la Caisse des Dépôts apporte au service de la stratégie d investissement de la Région. Thierry Ravot Directeur régional Pays de la Loire Caisse des Dépôts La Région, avec lycéens, prévoit d en accueillir près de de plus d ici 2025, sous le double effet de la démographie et de l attractivité du territoire. Dans le cadre d une convention de partenariat conclue entre la région des Pays de la Loire et la Caisse des Dépôts pour la période , un prêt «croissance verte» sur fonds d épargne de 125 M a été signé. Ce prêt, dédié à des projets favorisant la transition énergétique et écologique, contribue au financement d un vaste Plan lycée avec seize rénovations d établissements scolaires et la construction de cinq lycées à énergie positive. Ce type de construction est inédit pour la Région. Un premier ouvrage, le lycée des Mauges à Beaupréau, accueillera 600 jeunes dès la rentrée scolaire de Il produira plus d énergie qu il n en consomme grâce à son exposition, son isolation, les matériaux utilisés (une ossature béton revêtue d une enveloppe bois) et ses panneaux solaires photovoltaïques ; il possèdera enfin un puits canadien, le plus grand jamais réalisé en France, afin de rafraîchir ou réchauffer l air ventilé du bâtiment. 20

23 Décryptage Plan lycée : localisation des établissements Rénovation, extension et restructuration de lycées Construction de lycées à énergie positive laval 53 le mans 72 CHATEAU-GONTIER SABLÉ-SUR-SARTHE BRETTE-LES-PINS chateaubriant LA FLECHE 44 angers CARQUEFOU ANCENIS LES PONTS-DE-CÉ pornic Nantes Beaupréau 49 Clisson cholet 85 fontenay-le-comte Qu est-ce qu une Construction à énergie positive? Électricité Gaz Électricité Eau chaude Fioul Bois Réseau de chaleur Énergies primaires entrantes renouvelables Énergies primaires entrantes non renouvelables < Énergies primaires sortantes AVEC ÉCART AUTORISÉ 21

24 L A C L TRAM EXPRESS OUEST N U J J N RER A TRAM EXPRESS OUEST L T0 T0 Saint-Quentin Université T0 A Satory Grand Paris Express Le Mesnil-Amelot Aéroport Charles de Gaulle T4 J - L RER A - E Seine LIGNE 18 Variantes RER A L C Versailles Chantiers TN RER A - E Rueil L J - L Rueil - Suresnes Mont Valérien L TRAM EXPRESS NORD J La Garenne-Colombes Nanterre La Folie 1 La Défense U Nanterre La Boule LIGNE 15 Saint-Cloud 10 U 9 Pont de Sèvres N RER C L U H 1 Md pour le métro de demain H H RER C RER C J J LIGNE 15 RER A RER E 12 B RER C RER C TN 13 Colombes Les Grésillons Les Agnettes Bois- Colombes Mairie de St-Ouen Issy RER J - L J L 3 Fort d Issy Vanves Clamart St-Ouen RER C Bécon-les-Bruyères Pont Cardinet N LIGNE 14 Porte de Clichy RER C RER B LIGNE Châtillon 4 Montrouge Bagneux M4 Arcueil Cachan Villejuif Institut Gustave Roussy TRAM EXPRESS NORD H Saint-Lazare Chevilly Trois Communes K LIGNE La Courneuve Six Routes Saint-Denis Pleyel Stade de France 7 Kremlin- Bicêtre Hôpital 7 LIGNE Châtelet Les Halles Gare de Lyon Olympiades Mairie d Aubervilliers RER D Maison Blanche Paris XIII e Villejuif L. Aragon Le Bourget LIGNES 16 RER ET 17 Vitry Centre Le Bourget Aéroport 7 Fort d Aubervilliers RER D RER C LIGNE 15 R RER E P LIGNE LIGNE 17 LIGNE 16 5 BARREAU DE GONESSE RER A RER B CDG EXPRESS Drancy Bobigny TN LIGNE 15 Bondy 8 T4 LIGNE 15 Val de Fontenay Saint-Maur Créteil Les Ardoines Triangle de Gonesse Aulnay Le Blanc-Mesnil Bobigny P. Picasso T4 Pont de Bondy Nogent Le Perreux Créteil l Échat Le Vert de Maisons RER A T4 Rosny Bois Perrier Champigny Centre RER B RER E K LIGNE 11 LIGNE 16 T4 Marne LIGNE 15 B LIGNE 17 Parc des Expositions Villemomble Sevran Beaudottes Neuilly Les Fauvettes Bry Villiers Champigny Sevran Livry Aéroport Charles de Gaulle T2 E Neuilly Hôpitaux 11 T4 CDG EXPRESS Clichy Montfermeil LIGNE 16 Chelles RER A Noisy Champs RER E P P RER B K B Horizons de mises en se Pont de Sèvres 2023/ 2024 Mairie de St-Ouen Villejuif IGR CEA Saint-Aubin Nanterre 15 Pont de Sèvres 2027 Nanterre St-Lazare Saint-Denis Pleyel 14 Mairie de St-Ou Olympiades Massy 14 Saint-Denis Pleyel 15 Saint-Denis Pleyel 15 Rosny- Bois Perrier Le Bourget RER 14 Noi Cham Aéroport d O 11 Saint-Quentin Est RER C M.I.N. Porte de Thiais Pont de Rungis R RER D Seine A 2030 CDG (T2 TRAM EXPRESS SUD B RER B Société du Grand Paris Septembre 2014 Antonypôle LIGNE 18 LIGNE 18 Massy Palaiseau Massy CEA Le Saint-Aubin métro parisien de 2030 se conçoit dès aujourd hui... RER B C Opéra Ce projet hors normes nécessite le plus important prêt Palaiseau 200 kilomètres de nouvelles lignes, dont 4 nouvelles lignes de métro automatique et l extension de la ligne 14, 69 nouvelles gares Le chantier du Grand Paris Express (volet transport du Grand Paris) revient à doubler le nombre actuel de kilomètres de lignes de métro de 205 à plus de 400 et à diminuer de 29 % les temps de déplacement en Ile-de-France! Donnant le départ à ce projet exceptionnel, un accord de coopération signé entre la Société du Grand Paris (SGP) et la Caisse des Dépôts prévoit la mobilisation de 4 Md de prêts sur fonds d épargne, soit la moitié du besoin de financement estimé par la Société du Grand sur Orsay Giffonds d épargne au titre de l enveloppe de 20 Md. TRAM EXPRESS SUD Aéroport d Orly Le Grand Paris Express entre dans sa phase opérationnelle, la Caisse des Dépôts l accompagne et, grâce à son intervention d un montant exceptionnel de 4 Md, le Grand Paris du transport va devenir une réalité. RER D RER C Odile Renaud-Basso directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d épargne RER D R 10 Au-delà de 2030 Terminus de métro Gare avec correspondance modes lourds Autres gares 2 km Versailles Chantiers 18 CEA Saint-Aubin Paris pour la période (soit 8 Md ). Des prêts à taux bonifiés conclus sur des durées pouvant aller jusqu à 40 ans seront signés en fonction de l avancement des travaux et des besoins de financement de la SGP. Un premier prêt de 1 Md a été engagé afin de permettre le démarrage des travaux dès 2016 et de sécuriser le calendrier opérationnel du projet à horizon KM de nouvelles lignes Rosny- Bois Perrier 15 Cha Cen 22

25 la gestion financière 89 Md au service de l économie Investisseur institutionnel (1) majeur en Europe, le fonds d épargne assure la liquidité, la sécurité et la rémunération de l épargne tout en contribuant par son profil, sa stratégie d investissement de long terme et l ampleur des fonds gérés au financement de l économie française et européenne. À 12 Md, les placements en actions d entreprises et en capital-investissement sont en progression régulière. (1) Investisseur institutionnel : assurance-vie, caisses de retraites, fonds souverains

26 LA GESTION FINANCIÈRE Une stratégie d investissements de long terme La part des ressources du fonds d épargne qui n est pas consacrée à des prêts d intérêt général est investie en actifs financiers afin d assurer la rémunération et la liquidité de l épargne populaire. Investisseur de long terme, le fonds d épargne contribue en outre, par l ampleur des fonds gérés et par son profil, à financer l économie française. UNE GESTION FINANCIÈRE DE LONG TERME Les ressources du fonds d épargne qui ne sont pas consacrées aux prêts sont investies en actifs financiers. La gestion de ces actifs vise, avec une préoccupation constante de liquidité et de sécurité, à optimiser les résultats du fonds d épargne afin d assurer durablement la rémunération de l épargne populaire collectée. Il s agit de fournir la liquidité nécessaire en cas de baisse des encours des dépôts et/ou d augmentation de la demande de prêts, de gérer les risques liés à la variation du taux d intérêt et de l inflation et de réaliser un rendement contribuant à un résultat positif récurrent du fonds d épargne. Ce rendement est obtenu par des plus- values régulièrement réalisées sur le portefeuille d actions, des dividendes et des revenus de titres de taux. Au regard des projections d activité et des évolutions anticipées du bilan du fonds d épargne (prêts et collecte) et dans le cadre de scénarios macroéconomiques et de marchés pluriannuels, le fonds d épargne évalue les risques financiers et détermine une allocation des portefeuilles d actifs financiers ainsi que des orientations de gestion. Les prêts étant de durée longue, les dépôts stables, l exigence de liquidité du portefeuille est compatible avec un comportement d investisseur de long terme. Ainsi, une large part des titres de taux est détenue jusqu à échéance et l horizon de détention des actions par le fonds d épargne est aussi de long terme. Investisseur responsable, la direction des fonds d épargne veille à exercer les droits de vote afférents aux titres qu elle détient. Elle agit pour cela dans le cadre du guide de vote et des procédures de la Caisse des Dépôts. LA TAILLE DU PORTEFEUILLE DÉCROÎT La production de prêts a été forte au cours de l année tandis que la collecte centralisée est restée modeste. La taille du portefeuille de titres financiers a de ce fait mécaniquement diminué, son rôle étant justement de fournir la liquidité nécessaire. Le portefeuille d actifs financiers atteint un peu plus de 89 Md fin 2014 contre près de 99 Md fin MD de portefeuille d actifs financiers en

27 groupe caisse des dépôts rapport du fonds d épargne Conjoncture économique et financière 2014 L année 2014 a été caractérisée par une croissance économique faible et un contexte désinflationniste. Le déficit de la demande sur le marché des biens et services associé au reflux du prix du pétrole expliquent la baisse de l inflation française de 0,7 % sur un an fin 2013 à 0,1 % fin Les anticipations d inflation de long terme extraites des obligations indexées ont également baissé, passant de 1,74 % à seulement 0,93 %. Face au risque de déflation, la BCE a assoupli sa politique monétaire en diminuant à deux reprises ses taux directeurs à un niveau quasi nul. Les banques centrales des pays développés ont également eu des politiques expansionnistes incluant des achats d actifs financiers : la liquidité a beaucoup soutenu le prix des actifs. Dans ce contexte, le taux OAT 10 ans a reflué de 2,56 % à 0,83 % et le CAC 40 n a cédé que 0,54 %. 25

28 LA GESTION FINANCIÈRE PORTEFEUILLE PAR AFFECTATION COMPTABLE DES TITRES EN % Titres de taux en investissement (dont titres de taux indexés sur l inflation : 40 %) Actions et fonds (toutes intentions de gestion) Titres de taux en placement 37 % PORTEFEUILLE PAR TYPE D ÉMETTEURS EN 2014 Titres de crédit Actions et fonds Titres d États 13 % 28 % 13 % 59 % Afin de préserver la solidité du bilan du fonds d épargne et de maintenir la capacité du portefeuille à contribuer à la rémunération de l épargne populaire et de l État, la diminution d encours a porté sur les titres qui, compte tenu des conditions de marché, étaient les moins rémunérateurs. Ainsi les cessions ou non-renouvellement d échéances ont porté sur des titres courts ou longs mais indexés sur des marchés monétaires dont la rémunération, à l issue des baisses de taux directeurs, avoisine désormais zéro. Ces cessions ont à l occasion donné lieu à la réalisation de plus-values, matérialisant le gain obtenu en cédant avant échéance des titres dont les marges de crédit («spreads») à l acquisition étaient supérieures à celles en vigueur sur le marché lors de la cession. UNE CONTRIBUTION À L ÉCONOMIE FRANÇAISE L ensemble de ces opérations se traduisent dans le portefeuille par une forte baisse de l encours de titres de taux en placement, de 44,3 Md fin 2013 à 33,3 Md fin La part de ces titres a ainsi diminué de 45 % en 2013 à 37 % en En revanche, l encours des titres indexés sur l inflation, qui contribuent à la protection du bilan, a pu être préservé, malgré l arrivée à échéance de titres dans l année. Mais surtout, les actifs dont la rentabilité attendue est la plus forte, soit les actions et fonds d actifs non cotés, ont vu leur encours augmenter de 10,7 Md fin 2013 à 11,6 Md fin La taille du portefeuille diminuant, la progression de la part des actions en portefeuille est plus importante à 13 % en 2014 contre 11 % l an dernier. La part du non-coté suit cette même tendance ; les fonds d actifs non cotés ont augmenté de 300 M fin Cette stratégie a été rendue possible par le maintien d un niveau de fonds propres adéquat. C est en effet ce dernier qui conditionne la capacité du portefeuille à porter des actions. Investisseur de long terme, le fonds d épargne contribue, par son profil et l ampleur des fonds gérés, au financement de l économie française. La répartition de son portefeuille entre actions et obligations est comparable à celle d un assureur-vie. Depuis deux ans, la part des actions d entreprises en portefeuille se renforce, ainsi que la fraction des actifs non cotés en croissance régulière. * 26

29 LA COLLECTE 243 Md centralisés à la Caisse des Dépôts Après plusieurs années de forte progression des encours des livrets A, LDD et LEP dans les réseaux bancaires, dont plus de 75 Md de collecte de 2011 à 2013, les dépôts se contractent légèrement en 2014 à 412 Md. Les encours centralisés à la Caisse des Dépôts restent stables à 243 Md, la capitalisation compensant en grande partie la décollecte.

30 LA COLLECTE La collecte Les encours tous guichets du livret A, du livret de développement durable et du livret d épargne populaire ont légèrement diminué de 1 %, la décollecte nette étant en partie compensée par la capitalisation. L encours global centralisé à la Caisse des Dépôts est resté stable. LA COLLECTE CUMULÉE DU LIVRET A ET DU LDD Les encours tous guichets du livret A, du livret de développement durable (LDD) et du livret d épargne populaire (LEP) diminuent légèrement en 2014 de -1 %, la décollecte nette (-8,7 Md ) étant en partie compensée par la capitalisation de l année (4,8 Md ). La collecte tous guichets du livret A et du livret développement durable est négative à -6,1 Md. Cf. graphique 1 ci-contre. Dès le début de l année, dans un contexte de faible taux de rémunération entraînant une concurrence accrue de produits traditionnels comme l assurance-vie ou en regain d intérêt comme le Plan épargne logement (PEL), la collecte du livret A et du LDD s est révélée peu dynamique. À fin juin, elle restait inférieure à 4 Md. La tendance décollectrice de fin d année est apparue dès le mois de juillet, avant même la baisse du taux du livret A à 1,00 % intervenue le 1 er août. La décollecte du 2 e semestre 2014 a atteint près de 10 Md, un montant à rapprocher de celui de la décollecte cumulée de la fin de l année 2009 qui avait dépassé -7 Md dans un contexte de taux du livret A à 1,25 %. La décollecte tous guichets du livret A et du LDD est sensible à -6 Md sur l ensemble de l année, mais elle n atteint pas les niveaux les plus défavorables constatés dans les années 1990 qui étaient plus proches des -10 Md par an. Cf. graphique 2. UNE DÉCOLLECTE ISSUE DU LIVRET A La décollecte est exclusivement issue du livret A (-6,1 Md ), la collecte cumulée du livret de développement durable atteignant un niveau proche de 0. Le livret A, produit plus largement détenu et plus médiatisé, semble avoir subi beaucoup plus nettement que le LDD à la fois la baisse de son taux et la concurrence des autres produits. Parallèlement, l année 2014 a été marquée par une intensification des campagnes de fermeture des livrets en double détention, ce qui a contribué en partie à amplifier la décollecte. LES NOUVELLES RÈGLES D ÉLIGIBILITÉ AU LEP De nouvelles règles d éligibilité au LEP applicables à partir du 1 er janvier 2014 ont été introduites dans la loi «de finances rectificatives» (loi n du 29 décembre 2013). L éligibilité n est plus évaluée en fonction de l impôt payé mais du revenu fiscal de référence avec de nouveaux seuils entraînant une nette augmentation du nombre d épargnants éligibles au produit. 28