Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP"

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1 Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP" Article 1- Société organisatrice La société Hewlett Packard France, SAS au capital de euros, immatriculée au RCS d Evry sous le numéro , dont le siège social est situé au 1 avenue du Canada ZA de Courtaboeuf Les Ulis (Ci-après «HP ou «la Société Organisatrice»), organise à partir du 1 er mars 2013 un grand jeu intitulé «Le cercle VIP» (Ci-après le "Jeu").Hewlett Packard France se réserve le droit de prolonger, modifier, d aménager ou de mettre fin à l opération sans préavis et sans contrepartie. Article 2- Objectifs du Jeu La présente opération constitue une animation ludique, qui reprend la thématique de la loterie casino. Elle s adresse, sur préinscription collective ou sur inscription individuelle, aux personnels des revendeurs HP ayant le statut de «Partenaire revendeur Platinum & Gold», ainsi qu aux personnels de certains revendeurs sélectionnés par HP situés sur le territoire de la France métropolitaine ci-après désignés «les Revendeurs». Article 3- Conditions de participation au Jeu La participation au Jeu est réservée aux collaborateurs déclarés collectivement (article 4) et régulièrement inscrits (article 5), ainsi qu aux personnes qui se sont personnellement inscrites auprès de la Société organisatrice (article 6). Le nombre des inscriptions au Jeu est limité à 1 par participant (même nom, même prénom, même adresse). Tout participant inscrit via plusieurs comptes sera exclu du jeu et privé des dotations qu il aura pu gagner. Article 4- Préinscription collective au Jeu HP adressera au dirigeant de chaque Revendeur (Ci-après "Dirigeant") un courrier électronique l'invitant à faire participer ses collaborateurs au Jeu. Pour faire participer ses collaborateurs au Jeu, le Dirigeant devra : - cliquer sur le lien figurant dans ce courrier électronique, - remplir le bulletin de participation, - accepter le présent règlement, - remplir le fichier Excel proposé en indiquant les noms, adresses et coordonnées des collaborateurs éligibles, - mettre à jour ces informations pendant toute la période du Jeu. Article 5- Inscription individuelle au Jeu HP adressera à chaque collaborateur préinscrit un courrier électronique l'invitant à confirmer son inscription au Jeu à titre individuel. Pour s'inscrire, le collaborateur devra : - cliquer sur le lien figurant dans l' envoyé, - remplir le formulaire d'inscription, - accepter le présent règlement. Du seul fait de son inscription, chaque nouvel inscrit recevra 600 jetons. Les jetons correspondant lui seront attribués immédiatement.

2 Article 6 Principe du Jeu Le Jeu est un jeu de hasard qui repose sur le principe du pari : les participants obtiennent des jetons qu ils doivent miser pour tenter de gagner l'une des dotations mises en jeu. Pour chacune des sept séquences du Jeu, trois niveaux de mises sont proposés, auxquels trois types de dotations sont associés. Le nombre minimum de jetons à miser pour pouvoir participer varie selon les niveaux. Chacun d eux fait l objet d un tirage au sort distinct réalisé sous contrôle d huissier. Le participant est libre d utiliser ses jetons à l occasion d une ou plusieurs séquences du Jeu. Les chances de gagner sont fonction du nombre de points misés, du nombre de dotations mises en jeu et du nombre de joueurs. Les séquences du Jeu et les périodes de validité des jetons sont définies par HP. Le présent Jeu repose exclusivement sur le hasard qui, seul, désignera les gagnants. Chaque participant en accepte le principe et s engage à tenter sa chance en toute bonne foi. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l effet de hasard, etc.), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un participant entraînera la nullité de toutes ses mises. Article 7 Conditions d attribution des jetons Les jetons sont toujours personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés ou échangés. 7.1 Jetons gratuits Du seul fait de leur préinscription collective au Jeu (article 4) et de la confirmation individuelle de leur participation (article 5), chaque collaborateur des revendeurs HP ayant le statut de «Partenaire revendeur Platinum & Gold», ainsi que de certains revendeurs sélectionnés par HP situés sur le territoire de la France métropolitaine recevra, 600 jetons après validation de son inscription. Il pourra ensuite obtenir la délivrance de 200 jetons pour chacune des séquences du Jeu, en adressant une demande écrite par voie postale à la même adresse, entre le premier du mois en cours et le dernier jour du mois en cours (cachet postal faisant foi) de chacun des mois concernés. Les jetons lui seront attribués entre le 5 et le 25 du mois suivant le mois en cours. Les frais postaux afférents aux demandes de délivrance des jetons seront remboursés sur demande adressée à la Société Organisatrice. Les personnels des revendeurs HP ayant le statut de «Partenaire revendeur Platinum & Gold», ainsi que les personnels de certains revendeurs sélectionnés par HP situés sur le territoire de la France métropolitaine pourront décider de participer à titre individuel au Jeu en adressant leur demande d inscription à la société organisatrice par voie postale à l adresse suivante : LE CERCLE VIP HP CEDEX PARIS CONCOURS La demande d inscription devra indiquer ses noms, prénoms, s, société et fonction. 600 jetons lui seront attribués après validation de son inscription comme décrit dans l article 5. Il pourra ensuite obtenir la délivrance de 200 jetons maximum pour chacune des séquences du Jeu, en adressant une demande écrite par voie postale à la même adresse, entre le premier du mois en cours et le dernier jour du mois en cours (cachet postal faisant foi) de chacun des mois concernés. Les jetons lui seront attribués entre le 5 et le 25 du mois suivant le mois en cours. Les frais postaux afférents aux demandes d inscription et à la délivrance des jetons seront remboursés sur demande adressée à la Société Organisatrice.

3 7.2 Jetons bonus Les participants auront également la possibilité de gagner des jetons bonus en considération des ventes de certains produits HP désignés sur le Site qu ils auront régulièrement déclarées. Les participants pourront consulter la liste des produits concernés ainsi que l indication du nombre de jetons attribués par produit sur le Site. La déclaration est mensuelle et elle est effectuée sur le site pendant le mois de la vente et les premiers jours du mois suivant : information sur les échéances de chaque tirage disponible sur le site internet dans la rubrique Jeu. Elle porte sur l indication du mois, des références des produits vendus et des quantités. Seules les opérations définitivement validées par HP sont prises en compte. Après vérification, la déclaration donnera lieu à l attribution immédiate des jetons bonus. En cas d'écart entre les chiffres communiqués et ceux enregistrés par HP, l'attribution des points sera suspendue, pour l'ensemble des collaborateurs du Revendeur concerné, aux résultats de l arbitrage demandé au salarié HP chargé de la gestion du Revendeur ou, si ce dernier ne communique pas sa réponse avant le 25 du mois, à l'un de ses responsables, qui pourra décider de valider les ventes déclarées en l'état ou bien de les corriger. L'obtention des jetons bonus est confirmée à chaque participant par l'envoi d'un courrier électronique. Les jetons pourront être utilisés dès réception de ce courrier. Chaque responsable d équipe (tel que déclaré par le Dirigeant au moment de l'adhésion du Revendeur) recevra un nombre de jetons bonus correspondant à la moyenne des points acquis des collaborateurs dont il a la charge (tels que déclarés par le Dirigeant au moment de l'adhésion du Revendeur). La moyenne des ventes est calculée en fonction du nombre de collaborateurs déclarants dans le mois, les opérations prises en compte étant celles validées par HP Jetons boosters Chaque participant pourra également avoir la possibilité d obtenir des jetons boosters en remportant un défi personnalisé lancé sur le site ou en considération des ventes de certains produits HP désignés sur le site qu ils auront régulièrement déclarées. Par exemple, le nombre de jetons attribués peut être multiplié si la déclaration porte sur certains produits pendant une période donnée. Les participants en seront informés sur le Site. Article 8- Durée de validité des jetons La durée de validité des jetons est définie périodiquement par HP. Article 9- Dotations 9-1 Tirages au sort afférents aux différentes séquences du Jeu Les détails concernant les dotations offertes pour chaque séquence du Jeu seront communiqués aux Participants sur le site environ deux mois avant la date des tirages au sort. Les tirages au sort se déroulent au moment des dates prévues et annoncées sur le site internet dans la rubrique jeu. Les mises sont arrêtées la veille de chaque tirage. Les chances de gain sont égales au nombre de mises du collaborateur (M) multiplié par le nombre de dotations proposées (G) et divisé par le nombre de total de mises de l ensemble des participants (TM), soit Chance de gain = M * G / TM. Il ne peut être gagné qu une seule dotation par séquence du Jeu. Dans l hypothèse où un participant aura, au cours d une même séquence du Jeu, été désigné par le sort comme le Gagnant de plusieurs dotations pour un même niveau de mise ou des niveaux de mise différents, il ne pourra remporter qu une seule dotation correspondant au niveau de mise le plus élevé. Les autres dotations seront remises en jeu et attribuées à d autres participants désignés par tirage au sort.

4 9-2 Tirage au sort spécial Deux fois par ans, un tirage au sort spécial se déroulera dans le cadre du grand voyage. Il vise à offrir la possibilité à quarante personnes tirées au sort à partir pour un voyage d un coût unitaire estimé à Toutes les personnes ayant participé au Jeu seront sélectionnées pour y participer. Le nombre de jetons misés pris en compte pour ce tirage au sort sera égal au nombre total de mises lors des participations aux loteries. Une participation à une loterie peut représenter un nombre variable de jetons suivant le niveau. Tous les types de jetons (gratuits, bonus, boosters) sont pris en compte. Les chances de gain sont donc proportionnelles au nombre de mises réalisées au cours des différentes séquences du Jeu (M) et au nombre des dotations (I), soit chance de gain = M * I / Nombre total de mises aux loteries par l ensemble des participants. Article 10- Attribution des dotations Les participants seront informés de leur gain par courrier électronique adressé dans les 8 jours suivant la date de chaque tirage au sort. Les gagnants pourront se voir remettre leur gain par HP ou bien par voix postale, en renseignant les informations nécessaires à la délivrance de leur dotation. HP ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à Internet. Pour les dotations devant faire l'objet d'une expédition par voie postale, elles seront envoyées dès disponibilité à compter de la date de validation des gains. HP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et de détérioration de la dotation par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux de ses services. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, HP se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation de nature et de valeur au moins équivalentes. HP décline toute responsabilité en cas d incident, d accident ou de dommage quelconque survenu à l occasion de l'utilisation des dotations. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des retards, incidents, accidents ou dommages quelconque qui surviendraient durant les voyages proposés à titre de dotation dans le cadre du programme. Article 11- Droits à l image Les gagnants du Jeu autorisent HP à utiliser leur image, leur nom et prénom, dans le cadre de toute action de communication ou commerciale se rapportant au présent Jeu. Et ce sans que cela ne leur confère un quelconque droit, avantage ou rémunération, à l exception de la dotation qu ils auront remportée. Les droits à l image sont valables dans un délai maximum de 2 ans à compter du début du jeu. Article 12- Acceptation du règlement La participation au Jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses. Toutes les difficultés quant à son application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante.

5 Article 13- Dépôt du règlement et des avenants Le règlement complet du Jeu, et ses avenants éventuels, sont déposés chez SELARL LSL - LE HONSEC & SIMHON & LEROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78). Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout participant. Ce règlement, et ses avenants éventuels, seront également accessibles sur le site à l adresse (sur simple demande écrite, les frais postaux afférents aux demandes de règlements et de ses avenants seront remboursés sur demande adressée à la Société Organisatrice.) : LE CERCLE VIP HP CEDEX PARIS CONCOURS Article 14- Incidents technologiques HP ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d interruption des communications internet ou d altération des participations (communication réseau, interruption du réseau). La participation au programme implique la connaissance et l acceptation par le Participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité d'hp ne puisse être engagée de ce fait. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, HP se réserve le droit, s il y a lieu, d invalider et/ou d annuler le programme, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. HP informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. HP mettra tout en oeuvre pour permettre un accès au site, sans pour autant être tenue à une obligation d y parvenir. HP pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l accès au site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. HP se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le programme en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des points ou dotations non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants de l'obtention de points ou d'une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement ou dans ses avenants. HP se réserve le droit de prolonger, modifier, d aménager l opération, ces modifications seront accessibles et apparaitront sur le site. Article 15- Données à caractère personnel Les données à caractère personnel collectées auprès des Dirigeants et participants dans le cadre du Jeu le sont nécessaires à la prise en compte et au traitement des participations. Les Dirigeants reconnaissent expressément avoir recueilli l'accord de l'ensemble des personnes dont ils seront amenés à diffuser les données à caractère personnel lors de l'inscription du Revendeur au Jeu. Les Dirigeants reconnaissent également avoir averti toute personne (et notamment les membres de leurs subdivisions) qui serait amenée à communiquer des données à caractère personnel via le site, qu'elle devra obtenir l'accord préalable des intéressés. Ces données pourront le cas échéant être communiquées aux prestataires chargés de l'envoi des dotations et/ou de leur organisation (agence de voyage, billetterie ou autre) dans le but exclusif de la remise des dotations aux gagnants. Ces données pourront, si le participant l'a accepté, être utilisées pour recevoir des informations sans rapport avec le Jeu.

6 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Aout 2004 tout participant bénéficie d un droit d accès, d opposition, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le participant doit adresser sa demande à : Hewlett Packard France Channel Program «Le cercle VIP HP» 1 avenue du Canada ZA de Courtaboeuf Les Ulis L'ensemble des participants accepte de recevoir des courriers électroniques d'hp et/ou de toute personne liée à l'organisation du Jeu. Les participants garantissent en outre à HP que les informations qu ils renseignent sur la plateforme en ligne ne sont pas des informations confidentielles et que leur employeur les a dûment autorisés à les divulguer pour les besoins d animation du programme. Article 16- Litiges La loi applicable au présent règlement est la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non applicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement qui demeureront en vigueur.