UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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1 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Bureau de Développement des Télécommunications (BDT) Troisième réunion du Groupe de travail du GCDT chargé des questions relatives au secteur privé (WGPS) Genève, décembre 2004 Document WGPS-3/11-F 12 décembre 2004 Original: anglais Rapport du Bureau Régional de l UIT d Europe/CEI DÉBOUCHÉS POUR LE SECTEUR PRIVÉ DANS LA RÉGION "EUROPE ET CEI" DE L'UIT De nombreux Membres du Secteur de l'uit-d viennent de la région Europe et CEI: au 31 octobre 2004, sur les 289 Membres du Secteur, 78 provenaient de cette région. Bon nombre d'entre eux sont issus du secteur privé et leur participation est déterminante pour le succès des activités menées dans la région Europe et CEI, compte tenu de la vision pragmatique du secteur privé ainsi que des ressources et des compétences que celui-ci peut apporter pour surmonter les problèmes de développement dans les pays en transition. Parmi les grandes réalisations du premier trimestre, il faut citer l'ouverture et le début des activités du Bureau de zone de l'uit à Moscou ainsi que les travaux préparatoires, pour la région Europe et CEI, à la Réunion régionale préparatoire en vue de la CMDT-06 qui se tiendra à Bucarest du 19 au 21 avril et une réunion préparatoire supplémentaire pour la CEI qui aura lieu à Moscou du 4 au 6 octobre. I Activités/programmes prioritaires en 2004 Centres d'excellence Les Centres d'excellence sont des pôles de développement des compétences dans la région, de formation de fonctionnaires en matière de politique et de réglementation et sont une ressource précieuse pour les dirigeants des sociétés exploitantes en place ou nouvelles. Le Centre d'excellence pour l'europe et la CEI (composé d'une branche anglophone et d'une branche russophone) a été mis en place en Le Bureau du coordonnateur de projet a été mis en place à Moscou pour la branche russophone du Centre d'excellence pour les pays de la CEI et à Zilina (Slovaquie) pour la branche anglophone. En 2004, le Centre d'excellence a organisé seize manifestations et une réunion du Comité de direction du Centre d'excellence (Riga, 9-10 novembre). Bureau de zone de l'uit à Moscou L'UIT, qui a commencé il y a peu de temps à fournir une aide substantielle aux pays de la région Europe et CEI, met actuellement en place un bureau de zone de l'uit à Moscou qui desservira la Fédération de Russie et d'autres Etats Membres de la Communauté des Etats indépendants. A la fin de 2003, un Accord et un Protocole ont été signés entre le gouvernement de la Fédération de Russie

2 et l'uit concernant la création de ce bureau. Ils ont été signés conformément à la décision de l'union internationale des télécommunications visant à mettre en oeuvre la Résolution 25 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires sur le "Renforcement de la présence régionale", et à la décision prise par le Conseil de l'union internationale des télécommunications à sa session de 2001, de créer un bureau de zone de l'uit à Moscou. La procédure de recrutement de deux fonctionnaires de l'uit (un P5 et un P3) pour ce bureau a été lancée en Séminaires et ateliers L'UIT fournit un appui en matière d'informations et de connaissances dans le cadre de son programme de séminaires et d'ateliers. En 2004, onze séminaires et ateliers ont été organisés dans la région: 1) Séminaire de formation sur le logiciel COSITU, Bakou, Azerbaïdjan, mars. 2) Séminaire régional UIT/CCI sur l'évolution des réseaux vers les NGN et la convergence fixe/mobile, Moscou, Fédération de Russie, avril. 3) Atelier sur la gestion stratégique (Partie II), Kiev, Ukraine, mai. 4) Réunion régionale européenne sur des conditions équitables d'interconnexion et de concurrence, Oslo, Norvège, 1er-3 juin. 5) Atelier UIT/UER sur la radiodiffusion numérique, Sofia, Bulgarie, 8-10 juin. 6) Atelier régional européen sur la résolution des conflits, Genève, Suisse, 31 août - 2 septembre. 7) Atelier UIT/US AID sur l'accès des zones rurales aux télécommunications, Almaty, Kazakhstan, septembre. 8) Atelier régional sur la planification des réseaux de radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre dans l'optique de la CRR-06, Moscou, Fédération de Russie, septembre. 9) Séminaire sur l'analyse économique et de marché, Vilnius, Lituanie, 5-7 octobre. 10) Atelier sur l'adaptation des ressources humaines aux changements structurels, Sofia, Bulgarie, octobre. 11) Réunion préparatoire avec Ukrtelecom en vue du Forum 2005 de l'uit sur les partenariats, Kiev, Ukraine, novembre. Aide fournie à différents pays L'UIT a déjà apporté une aide concrète à différents pays de la région, notamment: Elle a fourni une aide au Moldova et au Kirghizistan dans le domaine de la gestion et du contrôle du spectre. Elle a fourni une assistance aux pays d'europe centrale et orientale, aux pays de la CEI et aux Etats baltes pour ce qui est de l'évolution des réseaux vers les NGN et la convergence fixe/mobile. L'Agence de réglementation des communications (CRA) de Bosnie-Herzégovine a bénéficié d'une aide pour la mise en oeuvre du concept d'administration publique en ligne. L'Azerbaïdjan et le Kirghizistan ont bénéficié d'une aide pour le développement d'un projet d'administration publique en ligne. L'Administration de l'ouzbékistan a bénéficié d'une aide pour la préparation et la mise en oeuvre du projet de gestion/administration publique en ligne dans la région du Syr-Daria. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 2

3 L'Administration du Kazakhstan a bénéficié d'une aide pour les questions relatives aux télécommunications par satellite. Quinze ordinateurs de seconde main ont été donnés au Centre des jeunes concepteurs de logiciels d'ouzbékistan. La République slovaque a bénéficié d'une aide pour la mise en oeuvre du projet "Evaluation de la qualité des services dans les systèmes DVB-T". La Roumanie a bénéficié d'une aide pour la planification et la mise en oeuvre d'un réseau de télécentres ainsi que pour une analyse et des études de marché. La Bulgarie a bénéficié d'une aide pour la sécurisation de l'interconnexion des réseaux privés virtuels. La radiotélévision de Serbie (RTS) a bénéficié d'une aide pour la remise en état et le développement du système public de radiodiffusion - Mise en oeuvre des Résolutions 33 (Istanbul, 2002) et 126 (Marrakech, 2002). L'Agence de la République du Kazakhstan pour l'informatisation et les communications a bénéficié d'une aide pour l'organisation de l'atelier sur l'accès des zones rurales aux télécommunications. La Turquie a bénéficié d'une aide pour le développement de son projet de cybersanté. La première et la seconde phase des travaux liés à l'étude de faisabilité concernant le développement d'applications TIC interactives basées sur la télévision numérique, avec des résultats concrets, ont été menées à bien. II Principales orientations/priorités en 2005 fondées sur le Plan d'action d'istanbul Outre son programme habituel de séminaires et d'ateliers régionaux ou sous-régionaux visant à renforcer les capacités dans la région, l'uit a commencé à répondre à des demandes d'aide directe qui portent sur l'établissement de priorités et de projets nationaux ou sous-régionaux. L'UIT continue à inviter les Etats, les organisations mondiales ou régionales, les institutions ainsi que les entités des secteurs public et privé et les Membres du Secteur de l'uit-d à jouer un rôle dans la réalisation des activités de la région Europe et CEI en apportant une contribution tant au niveau des ressources humaines que des moyens techniques et financiers. En fonction des besoins des Etats Membres, ils pourraient travailler en partenariat avec l'uit dans les domaines suivants: partage des coûts, définition des meilleures pratiques, fourniture d'outils et de moyens de financement, transfert des compétences et des connaissances pratiques. Ces contributions pourraient être coordonnées dans le cadre de l'unité Europe et CEI de l'uit/bdt ainsi que du groupe de travail et des groupes de travail du BDT chargés des questions relatives au secteur privé au niveau sous-régional en Europe ou dans les pays de la CEI. Concernant l'avenir, l'uit a mis en place un plan opérationnel quadriennal glissant en vue de réaliser une planification à long terme mais souple. Conformément à la décision du BDT de mettre en oeuvre des projets très porteurs à grande échelle, trois grands projets sont prévus dans cette région. Les activités suivantes planifiées, proposées ou prévues en 2005 pourraient bénéficier de contributions du secteur privé et des Membres du Secteur: 1) Appui à la mise en oeuvre des plans d'action nationaux en matière de TIC Pour répondre à la demande croissante des pays de la région qui souhaitent obtenir une aide pour la mise en oeuvre des plans d'action nationaux en matière de TIC, il est prévu dans le cadre de ce projet que chaque pays participant formule des propositions portant sur les points suivants: P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 3

4 création de nouvelles structures pour la mise en oeuvre des plans d'action nationaux en matière de TIC ou renforcement des structures existantes, en fonction des conceptions et des tendances régionales et mondiales; amélioration des compétences en matière de planification stratégique nationale des TIC; renforcement des capacités de développement de cyberapplications spécifiques. Le mécanisme de mise en oeuvre des projets serait le suivant: création d'une plate-forme régionale de coopération dans le domaine des TIC; organisation de séminaires et de formations destinés aux leaders nationaux des équipes sur les TIC; fourniture d'une assistance technique appropriée: organisation, sur demande, d'ateliers supplémentaires. 2) Projet régional sur la réglementation et les pratiques dans le secteur des télécommunications A la fin de ce projet, les pays participant auront un large éventail de connaissances sur les tendances et les meilleures pratiques concernant les questions propres à leur région et auront amélioré leurs capacités et leurs compétences à résoudre des problèmes de réglementation fondamentaux dans différents domaines: 1) structures et pratiques en matière de réglementation propres à garantir des conditions équitables de concurrence et d'interconnexion; 2) résolution des différends; 3) contrôle et application des conditions des licences. Parallèlement, les administrations pourront déterminer les structures institutionnelles nécessaires pour assurer une bonne gouvernance du secteur au niveau national et, en conséquence, demander une aide spécifique à l'uit. Outre le processus d'harmonisation des politiques sectorielles, il est prévu de continuer à renforcer la législation et la réglementation dans la région une fois le projet terminé. Pour développer ces compétences, il est prévu d'organiser trois Forums régionaux sur la réglementation en 24 mois (deux en 2004 et un en 2005) afin de discuter et de débattre de questions propres à la région. Si pendant les Forums il est demandé de fournir davantage d'informations pratiques et de renforcer les compétences pour des questions spécifiques, des séminaires ou des ateliers sous-régionaux pourront être organisés entre les Forums. 3) Initiatives de pays et autres initiatives pour lesquelles il est prévu d'apporter une aide directe dans la limite des ressources disponibles Administration publique en ligne en Bosnie-Herzégovine (deuxième phase), en Bulgarie (troisième phase), au Kirghizistan (Commission européenne - projets UIT/TIC). Mise en oeuvre du système national d'information sur la santé et des applications de cybersanté en Turquie. Etude de cas et analyse de rentabilité pour le passage des réseaux mobiles de la deuxième à la troisième génération en Slovénie. Normalisation des réseaux NGN et développement des services TIC pour la CEI et les Etats baltes (Ouzbékistan). P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 4

5 Evaluation de la qualité des services dans les systèmes DVB-T (deuxième phase) en Slovaquie. Télécentres communautaires polyvalents, analyses et études de marché (deuxième phase) en Roumanie. Remise en état des systèmes de radiodiffusion publics en Serbie-et-Monténégro. Assistance fournie au Tadjikistan pour la gestion et le contrôle du spectre. Réalisation d'un modèle TIC interactif basé sur la télévision numérique. 4) Séminaires, ateliers et réunions prévus en 2005 Forum régional européen sur la réglementation et les questions économiques. Atelier sur l'accès universel aux TIC dans les zones rurales pour la CEI. Cours de téléapprentissage sur la résolution des différends destiné aux pays européens. Séminaire régional européen sur l'évolution des infrastructures de réseau vers les NGN, stratégies et outils de planification connexes. Séminaire régional européen sur les cyberstratégies, les cyberapplications et la cybersécurité. Séminaire régional européen sur le protocole IP, y compris la téléphonie sur Internet. Forum virtuel sur les ressources humaines et les projets de gestion du changement pour l'europe et les Etats baltes. Réunion régionale sur le développement des ressources humaines pour la CEI. Atelier régional sur le dimensionnement des ressources humaines pour la CEE et les Etats baltes. Cours en ligne de formation des formateurs sur les cyberapprentissage pour l'europe et la CEI. Groupe de travail régional sur les questions relatives au secteur privé pour l'europe et la CEI. 5) Activités des Centres d'excellence prévues en 2005 Cours en ligne, ateliers et autres activités pour la branche anglophone et la branche russophone. 6) Besoins particuliers de la région Europe et CEI La Conférence mondiale de développement des télécommunications qui s'est tenue en mars 2002 à Istanbul et la Conférence de plénipotentiaires de l'uit qui a eu lieu en septembre et octobre 2002 à Marrakech, ont attiré l'attention des participants sur les besoins particuliers de la région Europe et CEI. Entre autres résultats concrets, ces deux conférences ont adopté des résolutions en vue de fournir: Aide et soutien à la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) pour la remise en état de ses systèmes publics de radiodiffusion et de télécommunication. Assistance et appui à la Bosnie-Herzégovine pour la reconstruction de son réseau de télécommunication. Le secteur privé pourrait jouer un rôle très important dans la réalisation du projet lié à ces deux résolutions. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 5

6 III Manifestations prévues par des organisations régionales (Europe et CEI) en 2005 CRR 33ème réunion du Conseil de la RCC (fin mai ou début juillet - dates exactes à déterminer, Bakou, Azerbaïdjan). 34ème réunion du Conseil de la RCC (fin septembre ou début octobre - dates exactes à déterminer, Erevan, Arménie). Commission de la RCC pour la coordination de la coopération internationale (première quinzaine d'avril - dates exactes à déterminer). CEPT On trouvera d'autres informations à l'adresse web: Forum européen sur la réglementation des communications électroniques, 12ème Conférence de la CEPT, avril, Barcelone. On trouvera d'autres informations à l'adresse web: P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 6

7 Commission européenne TED Conference on e-government Electronic democracy: The challenge ahead, 2-4 mars, Bozen-Bolzano, Italie. ISCRAM nd International Conference on Information Systems for Crisis Response and Management, avril, Bruxelles, Belgique. OSS International Conference on Open Source Systems, juillet, Gênes, Italie On trouvera d'autres informations à l'adresse web: P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\11_EUR_REGION_F.DOC 7