ENSEIGNEMENTS EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES RENOVATIONS ENERGETIQUES DANS L ESPRIT DU GRENELLE

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1 ENSEIGNEMENTS EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES RENOVATIONS ENERGETIQUES DANS L ESPRIT DU GRENELLE I. Contexte L Union sociale pour l habitat déploie un plan d action développement durable pluriannuel ( ) consistant notamment à accompagner les organismes d Hlm dans les changements induits, à plus ou moins court terme, par la mise en œuvre du Grenelle. Dans le champ de la réhabilitation des bâtiments, cela implique une meilleure connaissance des modalités de mise en œuvre de la performance énergétique sur l existant. Dans ce cadre, l USH développe un Observatoire de la Performance Energétique dont l un des objectifs est de capitaliser les opérations de réhabilitations thermiquement performantes : - déjà livrées ou en voie d être réceptionnées, - initialement en étiquette énergie D, E, F ou G, - et atteignant après travaux une consommation inférieure à 150 kwhep/m²/an modulée selon les zones climatiques. Cet observatoire permet notamment de recenser la nature et les caractéristiques des travaux entrepris, les solutions innovantes mises en place ainsi que les coûts et financements sur des opérations. Un questionnaire a été envoyé, en mai 2011, aux organismes Hlm ayant mobilisé l éco-prêt logement social pour des opérations entrant dans le champ de cet observatoire. Il leur était possible de rajouter d autres opérations répondant aux critères de performances énergétiques. II. Données recueillies L analyse des enquêtes porte sur 150 opérations représentant logements dont 4100 n ont pas mobilisé l éco-prêt logement social. Les caractéristiques de l échantillon sont les suivantes : - 3 en zone ANRU - 89% de logements collectifs - 9 en zone H1 Répartition type de logements 1% 1% Logements collectifs 9% Logements individuels Répartition des logements par zone climatique 8% 2% H1 H2 89% 9 H3 Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 1

2 III. Principaux enseignements 1) Performances et gains énergétiques Etiquettes énergie avant travaux Etiquettes énergie aprés travaux 2% 9% G F 14% C B E 69% D 86% Performances énergétiques moyennes : - avant travaux, 260 kwhep/m².an, - après travaux, 130 kwhep/m².an, soit une division par deux des consommations énergétiques, sur la base des calculs réglementaires. La méthode de calcul la plus utilisée (à 65%) est la méthode TH-CE-ex. 2) Solutions énergétiques a) Sources énergétiques pour le chauffage et la production d ECS Sources énergétiques de chauffage avant travaux 3% 6% 1% 7 Bois Electricité Fioul Gaz RCU Sources énergétiques de chauffage après travaux 3% 5% 72% Bois Electricité Fioul Gaz RCU Même si les opérations sont très majoritairement chauffées au gaz naturel, d entre elles sont raccordées à des réseaux de chaleur. Les changements d énergie ne sont pas très significatifs, mis à part pour - le fioul qui connait une régression de 73% (4 opérations -115 logements) au profit du gaz naturel, logements chauffés à l électricité passent en gaz naturel. Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 2

3 Concernant la production d ECS, la source énergétique avant et après travaux reste majoritairement le gaz (62%). Par contre, deux tendances sont à noter : - Le raccordement de 435 logements (3%) à des réseaux de chaleur lorsque ceux-ci alimentaient déjà les opérations pour le chauffage, - Le remplacement également des cumulus électriques de 1115 logements (9%) au profit du gaz. Sources énergétiques pour l'ecs avant travaux 14% 58% 25% 3% Bois Electricité Gaz RCU Solaire Sources énergétiques pour l'ecs après travaux 17% 1% 3% 62% 17% Bois Electricité Gaz RCU Solaire b) Place des énergies renouvelables Types d'enr aprés travaux 4% 13% ECS solaire PAC 83% PV Avant les travaux, seules 3% des opérations (350 logements) étaient équipées de photovoltaïque et de solaire thermique. Après les travaux, 26% des bâtiments (3299 logements) sont équipés d EnR, ce qui représente une progression de 80. Les installations solaires pour l eau chaude sanitaire sont les plus répandues (83%). c) Les modes de production du chauffage et de l ECS Modes de production du chauffage avant travaux Modes de production du chauffage aprés travaux 23% 77% chauffage collectif chauffage individuel 19% 81% chauffage collectif chauffage individuel 85% des logements avec un chauffage individuel étaient au gaz naturel (2455 logements). Pour 604 d entre eux, une chaufferie collective a été mise en place dans le cadre des travaux. Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 3

4 Modes de production de l'ecs avant travaux Modes de production de l'ecs aprés travaux ECS collective ECS individuelle ECS collective ECS individuelle 54% 46% 43% 57% Alors que les logements avaient majoritairement une production d eau chaude sanitaire individuelle, les travaux ont permis de mettre en place une production collective. Ces changements ont eu lieu lorsque le chauffage était lui-même collectif. 3) Nature des travaux Les travaux les plus fréquemment réalisés concernent : L isolation des façades (91%), Le remplacement des équipements électriques dans les parties communes (77%), L isolation des planchers hauts (7), Les travaux de confort d été semblent concerner davantage les opérations situées en zone H1 (). L analyse de la nature des travaux montre que les travaux sur l isolation, les menuiseries, le remplacement des équipements et de la ne sont pas réalisés en même temps soit parce que certains travaux ont déjà été réalisés soit parce que les travaux antérieurs ne sont pas encore amortis comptablement et sont prévus ultérieurement (annexe 1). 11% des opérations combinent des travaux sur l isolation, les menuiseries, le remplacement des équipements techniques (chauffage et/ou ECS ; ). Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 4

5 Part des logements concernés / nature d'intervention % 7 55% 57% 4 49% 36% 32% 64% 77% 37% 24% 1% 4) Caractéristiques économiques et financières a) Le coût des travaux Le coût moyen des travaux s élève à environ euros TTC par logement. Lorsqu il y a changement d énergie pour le chauffage (c est le cas pour 14 opérations), le montant s élève à environ euros. Le coût moyen des travaux de thermique est d environ euros. Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 5

6 En classant les gains énergétiques atteints du plus petit au plus grand et en les corrélant aux prix de revient des opérations, on peut remarquer que le coût moyen des travaux est compris dans une fourchette de 30 à 40 k TTC/logt avec une importante dispersion (certaines opérations atteignant 90 k TTC/logt). Prix de revient en fontion du gain énergétique / lgts er quartile - > 100 à 101 2ème quartile à 137 3ème quartile à 181 4ème quartile à 507 Min Max Moyenne Mediane b) Plan de financement Les 7281 logements ayant mobilisé l éco-prêt logement social ont le plan de financement suivant : - 74% de prêts, répartis o 48% d éco-prêt CDC o 26% d autres prêts - 15 % de subvention (avec 8% de la part des collectivités locales) - 11% de fonds propres. Nota : sur les logements ayant mobilisé l éco-prêt logement, le plan de financement (date mai 2011) est : - 69% de prêts, répartis o 43% d éco-prêt CDC o 26% d autres prêts - 18 % de subvention (avec 9% de la part des collectivités locales). - 13% de fonds propres. c) Augmentation de loyer et troisième ligne Les travaux ont généré des augmentations de loyer pour 66% des logements. La troisième ligne a été peu mobilisée (8% des opérations soit 15% des logements). d) Dégrèvement de TFPB et certificats d économie d énergie 48% des opérations (84 opérations et 6037 logements) ont mobilisé le dégrèvement de la TFPB, sachant que 52% des opérations n ont pas renseigné ce critère. Après interrogation de quelques Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 6

7 bailleurs, l absence de valeur relève d une volonté de transmettre une valeur réelle et non une estimation. Concernant les CEE, 37% des opérations (59 opérations et 4698 logements) ont mobilisé les CEE (absence de renseignements pour 63% des opérations). Le dégrèvement moyen de TFPB par logement s élève à euros (soit 11% du prix de revient moyen de l opération) et les CEE représentent 1024 euros par logement (2% du coût moyen des travaux). Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 7

8 IV. Principaux enseignements L échantillon est représentatif des opérations ayant mobilisé l éco-prêt logement social, tant par le montant moyen des travaux, que par leur positionnement géographique (malgré une surreprésentation de la zone climatique H1), la répartition des logements par étiquette énergie avant travaux et le gain énergétique généré. Cette étude permet de connaître le panel énergétique des opérations : majoritairement du gaz naturel puis des réseaux de chauffage urbain. La part de chauffage électrique est assez faible, car ces bâtiments ont en général déjà fait l objet par le passé d actions d amélioration des performances énergétiques. Les changements d énergie ne concernent que très peu d opérations. Par contre, une part significative des opérations a été équipée d installations d ECS solaire. Enfin, des organismes Hlm ont profité des travaux pour changer le mode de production de l eau chaude sanitaire et optimiser les installations. Si les travaux de rénovation concernent principalement l enveloppe du bâti (isolation des murs et planchers hauts) ; les bouquets de travaux s articulent avec les interventions antérieures déjà réalisées. La rénovation énergétique de l ensemble des principaux postes (isolation des façades, menuiseries, travaux sur les installations & de ) concerne 11% des logements. Concernant le financement, l augmentation de loyer est privilégiée lorsque c est possible. La troisième ligne a été peu utilisée. Compte tenu des incertitudes portant sur le dégrèvement de TFPB, son montant n est pas systématiquement précisé. Par contre l enjeu est important car il permet de financer en moyenne 11% du coût des travaux. Enfin, des marges de progrès concernent la valorisation des CEE (qui représente 3% du coût des travaux) Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 8

9 ANNEXE 1 4 Combinaison de travaux avec l'isolation façades, planchers hauts et planchers bas 35% 3 25% 15% 1 5% 36% 23% + vitrage 7% + vitrage + éq 15% 14% 13% + éq + remplacement Isolation + création % Isolation façades + vitrage Combinaison de travaux avec l'isolation des façades 11% façades + vitrage + éq 28% façades + éq 35% 31% façades + remplacement Isolation façades + création 45% 4 35% 3 25% 15% 1 5% Combinaison de travaux avec l'isolation des planchers hauts 42% Isolation planchers hauts + vitrage 1 planchers hauts + vitrage + éq 25% 26% 25% planchers hauts + éq planchers hauts + remplacement Isolation planchers hauts + création Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 9

10 35% 3 25% 15% 1 5% Combinaison de travaux avec l'isolation des planchers bas 32% Isolation planchers bas + vitrage 9% planchers bas + vitrage + éq 18% planchers bas + éq 23% planchers bas + remplacement 16% Isolation planchers bas + création Rapport d analyse 8 novembre 2011 Page 10