Réalisation d'un diagnostic territorial

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1 Réalisation d'un diagnostic territorial 1 er décembre 2008 Rapport de mission Tour Gamma D 58, quai de la Rapée Paris Tél. : Fax : [email protected]

2 Présentation du document L accès au haut débit est devenu un facteur de différenciation et de compétitivité des territoires. Il participe également à la qualité de vie de part la dimension sociale, éducative et culturelle que revêtent les médias de télécommunications et de diffusion de données à haut débit. Les réseaux de télécommunications, qui permettent le transport d informations numériques - images, son, vidéo -, constituent un atout majeur pour les territoires, en termes d attractivité, de développement économique et de compétitivité. Cependant, les opérateurs de télécommunications étendent et densifient leurs réseaux uniquement au regard des perspectives de rentabilisation, de préférence rapide, de leurs investissements. De ce fait, La Communauté de Communes du Plateau Briard a constaté de profonds déséquilibres dans les conditions d accès au haut débit parmi ses habitants et entreprises. La Communauté de Communes a décidé de dresser un diagnostic territorial précis de l offre et de la demande en haut débit sur son territoire, puis de définir les solutions qu elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle. La Communauté de Communes du Plateau Briard a missionné le cabinet Setec Telecom pour l accompagner dans ce projet. Cette étude est structurée en deux étapes : Phase 1 : Etat des lieux permettant de qualifier précisément les caractéristiques du territoire étudié en termes d offre et de demande en services de télécommunications et de haut débit. Phase 2 : A partir des enseignements de la phase d état des lieux, proposition de scénarios techniques d intervention, basés sur des schémas d infrastructure et l analyse des conditions techniques de mise en œuvre de ces infrastructures. Modélisation économique et financière de mise en œuvre des scénarios d intervention issus de la phase 2, y compris l établissement d un plan d affaires prévisionnel et la définition de la structure d exploitation des réseaux résultants. Montage juridique de mise en œuvre des initiatives publiques projetées. Le présent document synthétise et organise les éléments recensés par Setec Telecom, de la phase 1 de la mission «Etat des lieux». 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 2/64

3 Sommaire 1. Périmètre de l étude Offres de service et réseaux d opérateurs disponibles sur le territoire du Plateau Briard Réseau et offre de France Télécom Réseaux et offres des opérateurs alternatifs Situation concurrentielle WiMAX : offres et services en devenir Analyse des performances de la boucle locale cuivre et de la technologie DSL sur le territoire du Plateau Briard Présentation de la technologie xdsl Analyse des performances de la desserte ADSL Infrastructures Mobilisables Périmètre de l audit Propriétaires d Infrastructures Les gestionnaires de points hauts Les Réseaux d Initiatives Publics Analyse des besoins et des cibles à desservir Besoins du grand public Besoins des entreprises Principales conclusions de la phase d état des lieux décembre _081201_rapport_phase1_v2 3/64

4 1. Périmètre de l étude La présente étude comprend une analyse de l offre existante et mobilisable, ainsi qu une analyse des besoins actuels et futurs de la population et des acteurs économiques présents sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Briard. Des scénarios de déploiement optant pour des technologies pérennes et aux performances appropriées aux caractéristiques du territoire seront proposés sur la base de ce diagnostic. Le périmètre de l étude est présenté sur la carte suivante : Il se compose de six communes : Villecresnes (Val-de-Marne) ; Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) ; Périgny-sur-Yerres (Val-de-Marne) ; Santeny (Val-de-Marne) ; Marolles-en-Brie (Val-de-Marne) ; Varennes-Jarcy (Essonne). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 4/64

5 2. Offres de service et réseaux d opérateurs disponibles sur le territoire du Plateau Briard 2.1. Réseau et offre de France Télécom Desserte et offres sur la boucle locale cuivre Le territoire est desservi par 4 Nœuds de Raccordement des Abonnés (NRA), encore appelés centraux téléphoniques, reliés au réseau de France Télécom. Tous les répartiteurs sont équipés pour la technologie ADSL et les déclinaisons SDSL, et ReADSL. De plus, ces 4 NRA sont dégroupés par des opérateurs alternatifs. NRA Commune Capacité Communes déservies Technologies Mandres les Roses, ADSL, ReADSL, ADSL BSB94 Boissy St Leger lignes Marolles en Brie, MAX, ADSL2+ Villecresnes Marolles en Brie, ADSL, ReADSL, ADSL SAN94 Santeny 4000 lignes Santeny MAX, ADSL2+ BSA90 BSY91 Boussy Saint Antoine Boussy Saint Antoine lignes Mandres les Roses, Perigny sur Yerres, Villecresnes lignes Varennes Jarcy ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ La totalité des habitants et entreprises du territoire sont alimentés en services de télécommunication filaire à partir de ces 4 centraux téléphoniques ; 3 d entre eux étant localisés à l extérieur du territoire intercommunal. Remarque : France Telecom n a pas souhaité communiquer le tracé précis de son réseau optique sur le territoire intercommunal. France Télécom propose un catalogue étoffé de services de gros sur la boucle locale cuivre. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 5/64

6 Offres à destination du Grand Public France Télécom commercialise des offres de gros aux opérateurs destinées à desservir le Grand Public, ainsi que des offres de détail sous la marque France Télécom/Orange aux particuliers. L opérateur historique en tant que fournisseur de gros Pour les offres à destination du Grand Public, le catalogue de gros est structuré en trois principales catégories que l on appelle option 1 (dégroupage), option 3 et option 5 (bitstream). Les options 1 et 5 sont les plus communément utilisées par les Fournisseurs d Accès à Internet (Free, Alice ) afin d adresser les clients finals. L option 1 consiste en la mise à disposition (totale ou partielle) au FAI de la paire de cuivre livrée au NRA. Cette offre est tarifée de la manière suivante (hors Frais d Accès au Service FAS et option) : 9,29 /HT/mois par accès pour un dégroupage total, 2,90 /HT/mois par accès pour un dégroupage partiel. L option 5 livrée au niveau local ou régional est tarifée de la manière suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Dégroupage partiel 49,00 16,80 Dégroupage total 54,00 23,90 Collecte locale Classique 6 000, ,1/Mbps Multicast , ,1/Mbps FAS = Frais d Accès au Service, ABO = Abonnement mensuel ORANGE en tant que fournisseur de service L offre de détail disponible dépend généralement de la présence d un FAI dégroupeur sur un NRA donné. En effet, France Télécom étend 1 habituellement son service à la 1 Au cas par cas, en fonction de sa propre stratégie de déploiement. Au niveau réglementaire, France Télécom a la possibilité de commercialiser des services Triple Play sur un central téléphonique, dès lors qu il est en capacité de proposer aux autres opérateurs une offre de location de fibre optique (LFO) pour dégrouper le central téléphonique. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 6/64

7 télévision (Triple Play) lorsqu un opérateur lui a notifié son intention de dégrouper un NRA, moyennant le plus souvent un délai de quelques mois pour activer le service. Actuellement, France Télécom propose des services Triple Play sur les 4 NRA desservant les communes du Plateau Briard. Sur ces NRA dégroupés, l offre Grand Public Triple Play (Internet 18 Mb/s, téléphone et TV) avec l abonnement téléphonique est tarifiée à 34,90 /TTC/mois. L abonné est ensuite libre de souscrire à des abonnements payants pour la réception de chaînes de télévision supplémentaires. De plus, depuis le 3 juillet 2008, en fonction de son lieu de résidence, le client souhaitant souscrire à une offre Triple Play peut être équipé de la TV d Orange soit via l ADSL, soit via une installation qui combine la réception ADSL et satellitaire Offres à destination des Entreprises et des Administrations Concernant les offres à destination des entreprises, l offre «DSLE» est l offre de gros de référence. La plupart des FAI ont recours à cette offre pour proposer aux entreprises des services d accès allant jusqu à 4 Mb/s garantis et symétriques. La gamme d accès DSL Entreprise de France Télécom est la suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Livraison Locale 2CA 300,00 63,00 2GS 300,00 174,00 4GS 350,00 321,00 Livraison Nationale 2CA 300,00 85,00 2GS 300,00 350,00 4GS 350,00 673,00 Porte de Livraison Fast Eth 1 500, ,00 Giga Eth 1 500, ,0 2CA : Accès ADSL 2Mbit/s crête asymétrique 2GS : Accès SDSL 2Mbit/s garanti symétrique 4GS : Accès SDSL 4Mbit/s garanti symétrique Les offres de détails proposées par France Télécom pour des accès DSL du même type sont proposées aux tarifs suivants (Business Internet) : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 7/64

8 FAS Abo. Mensuel FAS Abo. Mensuel Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique (Self Install) Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (95%) Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (100%) GTR S1 Contrat 1 an Contrat 3ans Offre de location des infrastructures de France Télécom auprès des opérateurs alternatifs France Télécom dispose d infrastructures en génie civil ou en fibres optiques qu il loue aux opérateurs. Le catalogue comprend les trois offres de location d infrastructures passives suivantes : Liaison Fibre Optique (LFO), Liaison de Génie Civil en Zones d Aménagement Concerté (LGC ZAC), Liaison de Génie Civil sur le Domaine Public Routier (LGC DPR). Offre d accès aux installations de génie civil pour les réseaux FTTx L offre «Liaison Fibre Optique» Depuis mars 2006, France Télécom a obligation de mettre ses infrastructures passives (fibres noires) à disposition des opérateurs alternatifs exclusivement 2. Cependant, les fibres réservées aux besoins prévisibles et raisonnables de France Télécom et les fibres de manœuvre pour maintenance curative et préventive ne peuvent être proposées à la location. Les conditions tarifaires de l offre LFO sont les suivantes : 2 Mise à disposition au profit de tiers disposant d une licence d opérateur de télécommunications. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 8/64

9 L offre «LGC ZAC» France Télécom propose également une offre de liaisons en fibre optique «Liaison de Génie Civil en Zones d Aménagement Concerté» où il est propriétaire du génie civil. L offre est systématiquement soumise à une étude préalable de faisabilité et porte sur les ressources existantes, hors alvéoles réservées pour les besoins propres de France Télécom actuels et prévisionnels à 3 ans. Le mètre linéaire est facturé 0,95 euro L offre «LGC DPR» Une offre «Liaison de Génie Civil sur les Domaine Public Routier» de location de fourreaux est également disponible hors ZAC depuis Les tarifs de l offre LGC DPR sont les suivants : LGC DPR hors ZAC après 96 Les tarifs se composent de Frais de Mise en Service (FMS) et d une location annuelle. Frais de Mise en Service (FMS) par Liaison GC 684,3 HT par mètre linaire 0,16 HT Location annuelle Les tarifs sont exprimés en HT par mètre linéaire. Zone Liaison souscrite pour durée inférieure ou égale à 12 ans Liaison souscrite pour durée supérieure ou égale à 13 ans A 9 HT 6 HT B 7,5 HT 5 HT Zone A : est constituée des Unités Urbaines de plus de habitants selon le recensement INSEE de Offre d accès aux installations de génie civil de France Telecom pour les réseaux FTTX 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 9/64

10 France Telecom a publié le 15 septembre 2008 une offre spécifique d accès à ses infrastructures de génie civil à l attention des opérateurs exploitant des réseaux FTTx ouverts au public. Le droit de passage est tarifé en fonction de la surface utile occupée par les opérateurs : tarif annuel de 1,2 / mètre linéaire / cm 2 occupé Offre de Fibre Optique activée pour les Entreprises France Télécom commercialise également des fibres optiques sous deux formes : offres de gros aux opérateurs destinées à raccorder les entreprises, offres de détail pour la desserte en fibre optique des entreprises Offre de gros : CE2O L offre «Conduite Ethernet Optique Opérateur» (CE2O) est l offre de gros de référence de France Telecom concernant les services d interconnexion et de capacité. L offre CE2O permet des liaisons de type bande passante sur fibre optique de 6 Mbit/s à 100 Mbit/s sur l ensemble du territoire métropolitain entre un site central et un ou plusieurs sites distants. La livraison se fait au niveau local sur les Sites de Raccordement Haut Débit (SRHD) des opérateurs qui desservent le territoire. La tarification de l offre CE2O est la suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Tarification du site distant 2 Mbit/s 10 Mbit/s 3 000,00 894,00 20 Mbit/s 3 000,00 976, Mbit/s 3 000, ,00 1 Gbit/s On note que d importantes disparités tarifaires sur l offre de gros CE2O de France Télécom sont constatables, puisque les tarifs dépendent essentiellement de l éloignement du site client au SRHD. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 10/64

11 Offres de détail Les principales offres de détail de France Télécom, qui correspondent à des services d interconnexion de sites, sont les offres Interlan, Intracité ou Ethernet Link et Business Premium. L offre INTERLAN permet l interconnexion de deux sites (appelés «A» et «B») au niveau d une agglomération avec un niveau de débit de 2 à 100 Mbits/s. Cette offre, tarifée au mètre linéaire, est encore très utilisée comme offre de gros car plus intéressante que l offre CE2O sur des courtes distances. L offre INTRACITE est une offre répondant aux besoins des collectivités locales pour des raccordements multiples de sites. L offre ETHERNET LINK est l offre de détail de référence pour l interconnexion de plusieurs sites 3. Les débits proposés vont de 2 à 4 Mbits/s pour les accès en SDSL et jusqu à 100 Mbits/s pour les sites interconnectés en fibre optique. L offre BUSINESS PREMIUM correspond à un accès Internet à Très Haut Débit garanti. Cette offre, dès lors qu elle excède 30 Mbits/s symétriques, fait l objet d une tarification sur mesure. Concernant les offres d accès Internet sur fibre optique, pour un accès 100 Mbits/s, les tarifs «d entrée» sont de /HT/mois. 3 Interconnexion de sites «A», «B», «C», «D» 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 11/64

12 2.2. Réseaux et offres des opérateurs alternatifs Présentation des opérateurs alternatifs SFR - Neuf Le groupe SFR détient les actifs français de Tele2, Neuf, Cegetel, Club Internet et AOL. Ceci lui permet d être considéré comme le premier opérateur alternatif français. Il est actif à la fois sur les marchés grand public et entreprises, sur le marché de détail et les offres de gros. Free Alice Free, deuxième opérateur alternatif, s adresse uniquement au marché de détail, en proposant un catalogue de services à destination du Grand Public. Bouygues Télécom Nouvel entrant sur le secteur de l Internet haut débit filaire, Bouygues Telecom vient de lancer ses offres. Depuis le 30 juin 2008, Bouygues Telecom a accès à NRA (couvrant 60 % de la population française) via l offre de gros de Neuf et le rachat des points de présence de Club Internet. Completel L opérateur télécom Completel vise exclusivement le marché des entreprises. Completel possède le premier réseau d accès alternatif français en Très Haut Débit avec plus 50 réseaux métropolitains en fibre optique et le 2ème réseau DSL dégroupé pour les entreprises où il est présent sur 110 agglomérations. Completel propose des offres aux particuliers via Numéricâble. En outre, depuis 2006, Darty loue des infrastructures passives auprès de Completel (contrat de droits d usage à long terme ou IRU). A partir de ces infrastructures, Darty commercialise des offres grand public sous sa propre marque. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 12/64

13 Offres de gros des opérateurs alternatifs Préambule : Sauf précision contraire dans leur descriptif, les offres présentées ciaprès sont disponibles sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Briard. SFR - Neuf Sur les NRA qu il dégroupe, Neuf Cegetel propose une offre de gros concurrente à celle de France Télécom. En matière de dégroupage, la stratégie de cet opérateur concerne les NRA de plus de lignes, excepté pour les réseaux d initiative publics confiés à sa filiale LD Collectivités, qui bénéficient d un seuil minimal de dégroupage plus faible. En matière de tarification de l offre de gros, le prix de l abonnement mensuel d un accès 2 Mbit/s garanti symétrique est proposé pour environ 180 à 200 /HT. Completel (offre non disponible sur le territoire de la CC Plateau Briard) Completel propose aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs de services des offres de location de fibre noire et de location de bande passante pour la desserte en haut et très débit des entreprises Offres de détail des opérateurs alternatifs à destination des entreprises, collectivités locales SFR - Neuf Neuf Cegetel propose sur ce type de produit un tarif péréqué, quelle que soit l implantation du client (zone dégroupée ou non dégroupée) : FAS Abo. Mensuel FAS Abo. Mensuel Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (100%) GTR S1 Contrat 1 an Contrat 3ans FAS = Frais d accès au service, GTR = Garantie de temps de rétablissement. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 13/64

14 Bouygues Télécom Lancées en octobre 2008, les offres internet via la Bbox permettent aux entreprises de profiter d offres Internet+Téléphonie fixe illimitées pour 29,90, couplées à 3 heures d appel vers les mobiles pour 10 supplémentaires. Bouygues Télécom propose également des offres de création de réseau VPN, de site Internet, d accès FTP Completel Completel propose aux PME, aux grandes entreprises et aux collectivités locales des offres d accès Internet, des services de téléphonie fixe et mobile, ainsi que des services d hébergement. Offres d Interconnexion de sites Completel propose deux offres d interconnexion de sites : LAN to LAN et IP VPN. L offre LAN to LAN Ethernet permet de raccorder au niveau national, régional ou local les réseaux locaux des sites de l entreprise. L offre IP VPN est une solution de convergence fixe-mobile destinée à raccorder les travailleurs sédentaires et nomades au Système d Information de l entreprise. L offre est basée sur une connexion Très Haut Débit en Fibre Optique par le réseau Completel couplé à un accès GPRS en partenariat avec l opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom. Offres d Accès Haut Débit et Très Haut Débit Dans les 110 agglomérations où Completel a déployé un réseau optique, l opérateur propose aux entreprises une liaison en fibre optique dédiée offrant une connexion comprise entre 1 Mbit/s et jusqu'à 80 Mbit/s garantis (offre non disponible sur la CC Plateau Briard). Sur l ensemble du territoire, Completel propose une offre DSL à débit garanti allant de 64 kbit/s à 1,6 Mbit/s Offres de détails des opérateurs alternatifs à destination du grand public Les opérateurs suivants ont déployé leur propre réseau jusqu à un ou plusieurs centraux téléphoniques sur le territoire intercommunal. Leurs offres triple-play sur le territoire sont décrites ci-après : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 14/64

15 Dégroupage partiel Dégroupage total SFR-Neuf Free Bouygues Telecom Numéricâble Débit Max (Mbit/s) 16, ,6 Prix ( TTC) 29,90 29,99 29,90 Débit Max (Mbit/s) 16, ,6 16 Prix ( TTC) 29,90 29,99 29,90 34,90 Il est à noter que Bouygues Telecom propose un complément d offres de 10 pour 3 heures d'appel vers les mobiles quel que soit l'opérateur. D autres opérateurs, non présents physiquement dans au moins un des quatre NRA desservant le territoire, proposent des offres 4 double-play en bitstream «classique» ou en «ADSL nu» : Bitstream «classique» Bitstream «ADSL nu» SFR-Neuf Bouygues Telecom Numéricâble Darty Budget NordNet Débit Max (Mbit/s) 6,6 16,6 Prix ( TTC) 34,90 44,90 Débit Max (Mbit/s) 6,6 16, Prix ( TTC) 34,90 54,90 34,90 32,80 32,80 34,90 4 Revente au détail de prestations achetées en gros auprès d un autre opérateur. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 15/64

16 2.3. Situation concurrentielle Etat des lieux du dégroupage Les quatre centraux dont dépendent les communes du territoire sont dégroupés par au moins un opérateur alternatif. Sur le territoire de la CC Plateau Briard, le dégroupage concerne 100% des lignes éligibles. Il est très en avance par rapport au niveau national où 63% des lignes se trouvent actuellement en zones dégroupées. Ces dégroupages sont relativement anciens, excepté celui de Santeny, réalisé mi Ci-après une présentation des opérateurs présents dans les 4 NRA desservant les communes du Plateau Briard : NRA Commune Communes déservies Technologies Réseau Date d'installation TV Offres en dégroupage Orange 12/04/2000 oui Orange, NordNet BSB94 Mandres les Roses, SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Boissy Saint ADSL, ReADSL, ADSL Marolles en Brie, Free (& Alice) 29/10/2004 oui Free Leger MAX, ADSL2+ Villecresnes Completel 09/11/2006 oui Darty, Numéricâble Bouygues (ex Club Internet) 09/11/2005 oui Bouygues SAN94 BSA91 BSY91 Santeny Boussy Saint Antoine Boussy Saint Antoine Marolles en Brie, Santeny Mandres les Roses, Perigny sur Yerres, Villecresnes Varennes Jarcy ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ Orange 15/12/2000 oui Orange, NordNet, Budget, SFR, Darty, Numéricâble, Bouygues Free 26/06/2007 oui Free Orange 16/04/2001 oui Orange, NordNet, Darty, Numéricâble SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Free (& Alice) 02/02/2005 oui Free Bouygues NC oui Bouygues Orange 16/04/2001 oui Orange, NordNet, Darty, Numéricâble SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Free (& Alice) 29/10/2004 oui Free Bouygues (ex Club Internet) 23/09/2006 oui Bouygues Parts de marché captées par les opérateurs Grand public A mi 2008, au plan national, les parts de marché acquises par les opérateurs sur les territoires non encore desservis par un réseau d initiative publique étaient les suivantes : Orange : 46,9% Free : 24,2% Neuf Telecom (avant fusion avec SFR) : 22% Autres : 6,9% En Ile-de-France, territoire plus concurrentiel, la répartition des parts de marché captées est sensiblement différente : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 16/64

17 Orange : 34% Free : 33% Neuf Telecom : 21% Autres : 12% Remarque : Le lecteur constatera à la lecture du compte-rendu d analyse des questionnaires remplis par les habitants de la CC Plateau Briard que le territoire intercommunal présente un profil de pénétration de marché plus proche de la moyenne nationale que de la moyenne Ile-de-France : ceci peut s expliquer à la fois par une moindre concurrence des réseaux et par une moindre implication commerciale des opérateurs alternatifs sur le territoire Clientèle entreprises A mi 2008, au plan national, les parts de marché acquises par les opérateurs sur la clientèle professionnelle étaient les suivantes : Orange : 72% Neuf Telecom SFR : 16% Autres : 12% (essentiellement Completel et des opérateurs locaux spécialisés sur la clientèle entreprise) 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 17/64

18 2.4. WiMAX : offres et services en devenir Etat des lieux du WiMax Le WiMax s'appuie sur une technologie hertzienne qui permet la transmission de données haut débit depuis une station de base. A partir de cette station de base, il est possible de connecter une large cible, regroupant des centaines d'abonnés, aussi bien des particuliers que des entreprises. Le WiMax offre la possibilité de se connecter à Internet via un accès sans fil dans un rayon d environ 10 kilomètres depuis la station de Base, voire sur de plus longues distances sous certaines conditions 5 de réception. Le débit moyen accessible à l usager est de l ordre de 1 à 2 Mbits/s. Le WiMax, dans sa norme e, permet deux types d'usages : un usage fixe : accès à l'internet haut débit, à la voix sur IP et à des streaming vidéo, depuis son domicile, en utilisant un routeur-modem relié à une antenne radio intérieure ou extérieure pour une meilleure réception. un usage nomade 6 : permet dans les zones couvertes en WiMAX, de bénéficier des mêmes services via : o des PC portables, intégrant par défaut la technologie WiMax, ou rendus compatibles grâce à des cartes PCMCIA / clés USB WiMax ; o des smartphones et PDA compatibles. En Ile-de-France, trois acteurs disposent d une licence de boucle locale radio (BLR) leur permettant d exploiter un réseau WiMax. Il s agit, au niveau régional : de Bolloré Télécom, de Société de Haut Débit (SHD). Au niveau national, IFW (groupe Iliad/Free) dispose d une licence. Au cours de l été 2008, L ARCEP a conduit le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d autorisation d utilisation de fréquences de boucle locale radio délivrées en Sur le territoire français, l Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec plus de 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les 5 Vue directe et sans obstacle entre le récepteur et l émetteur. 6 Cet usage n est pas encore autorisé en France. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 18/64

19 déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd hui très inférieurs aux engagements pris par les titulaires auprès de l ARCEP. Ainsi sur l Ile-de-France, les titulaires de fréquence régionale n ont que très partiellement atteint leurs obligations Bolloré Télécom Bolloré Télécom indique qu il a pour objectif d équiper les zones rurales en parallèle des zones urbaines. Dans son dossier de candidature auprès de l ARCEP, Bolloré Télécom s est engagé sur une couverture en WiMax de 50% de la population rurale d ici au 31 décembre 2008, et de 99% des entreprises et des particuliers de la région d ici Remarque : D après les informations obtenues auprès de Bolloré Télécom, son offre de service n est actuellement pas encore opérationnelle sur le territoire de la CC du Plateau Briard Offres à destination du Grand Public Bolloré Télécom proposera aux particuliers et aux TPE un accès internet 2 Mb/s asymétrique, avec option VoIP. Cet opérateur souhaite se positionne sur le marché du nomadisme et ainsi concurrencer les opérateurs de téléphonie mobile. Son offre de nomadisme reposerait sur un service voix et données à 512 kb/s au forfait à la durée, à la session ou au volume Offres à destination des Entreprises et des Administrations Offres de détail L offre de Bolloré Télécom aux PME, aux grandes entreprises et aux administrations consistera en un accès Internet 2 Mb/s symétrique ou asymétrique. Une offre nomade spécifique aux entreprises permettant un accès à Internet et à un réseau privé (VPN) sécurisé serait également proposée. Cette offre «flotte accès nomade» serait tarifiée au nombre d utilisateurs et au temps de connexion. Offres de gros Bolloré Télécom proposera également une offre de gros de livraison de trafic sur les nœuds de concentration régionaux ou les points d interconnexion nationaux aux opérateurs à destination du marché des entreprises. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 19/64

20 Les tarifs de Bolloré Télécom seront différenciés selon les zones, avec une dégressivité de volume en zones urbaines denses Etat des lieux du déploiement au 30 juin 2008 Département Nombre de sites installés au 30/06/2008 Total Obligations au 31/12/2008 Obligations au 31/12/2013 Offre commerciale diponible au 30/06/2008 Paris 2 Non Seine et Marne 0 Non Yvelines 4 Non Essone 0 Non Hauts de Seine 4 Non Seine Saint Denis 0 Non Val de Marne 0 Non Val d'oise 1 Non Société du Haut Débit La Société du Haut Débit est une société commune de SFR et Neuf Cegetel, avec le partenariat du Groupe Canal+. SHD indique que le réseau déployé couvrira à terme plus de 99% des zones blanches et grises de la région. L ambition de SHD est de fournir des services Internet haut débit fixes et nomades associant la téléphonie sur IP. La société se définit comme un opérateur de gros. SFR et Neuf Cegetel se sont déjà engagés à distribuer au détail l offre de gros de SHD. Remarque : D après les informations obtenues auprès de SHD, son offre de services n est actuellement pas encore opérationnelle sur le territoire de la CC du Plateau Briard Offres à destination du Grand Public D après les éléments communiqués par SHD, cet opérateur se positionne en opérateur grossiste, et laisse la charge de la commercialisation des services au grand public et aux entreprises à ses opérateurs partenaires : SFR, Neuf Telecom, voire d autres opérateurs. SHD indique que son offre adressable au marché du Grand Public (particuliers et TPE) reposera sur un accès internet de 1Mb/s garanti, avec débit crête jusqu à 8Mbit/s. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 20/64

21 Offres à destination des Entreprises et des Administrations Offres de détail Comme pour le grand public, SHD mettra à disposition de ses opérateurs partenaires des offres packagées : panel d offres avec des débits allant jusqu à 24 Mbit/s. Des offres nomades seront également possibles via l offre de gros : Offres nomades Internet selon l usage (occasionnel ou régulier) ; Offre convergente fixe-nomade. SHD indique que cette offre sera proposée «en complémentarité et non en concurrence» des réseaux de téléphonie mobile 2G et 3G, essentiellement dans les zones denses, et qu elle visera l amélioration de la couverture des réseaux Wifi urbains déjà existants, en fournissant aux clients le meilleur accès en fonction de leur terminal. Offres de gros SHD commercialisera une offre de gros via SFR-Neuf Etat des lieux du déploiement au 30 juin 2008 Département Nombre de sites installés au 30/06/2008 Total Obligations au 31/12/2008 Obligations au 31/12/2013 Offre commerciale diponible au 30/06/2008 Paris 3 Non Seine et Marne 16 Non Yvelines 5 Non Essone 8 Non Hauts de Seine 4 Non Seine Saint Denis 1 Non Val de Marne 1 Non Val d'oise 8 Non 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 21/64

22 3. Analyse des performances de la boucle locale cuivre et de la technologie DSL sur le territoire du Plateau Briard 3.1. Présentation de la technologie xdsl Principe technique La technologie xdsl repose sur l utilisation de la paire de cuivre téléphonique. Le signal Internet transite donc sur le réseau téléphonique. En pratique, la technologie DSL nécessite la mise en place d'un équipement spécifique, le DSLAM, au niveau du Nœud de Raccordement d'abonnés (NRA) où convergent les lignes téléphoniques. En amont, le DSLAM est relié à Internet par le réseau de collecte (backbone) de l'opérateur. En aval, il est relié aux abonnés par les lignes téléphoniques. La technologie ADSL a été adoptée par l ensemble des opérateurs nationaux. En effet, le réseau téléphonique existant est très étendu ce qui permet de déployer cette technologie rapidement et à moindre coût. Avec 98% des accès Internet à fin 2007, l ADSL est la technologie dominante de diffusion des services haut débit sur le territoire national Contraintes en matière de couverture Deux conditions d éligibilité sont nécessaires : La ligne doit être dans la zone d emprise d un répartiteur équipé pour l ADSL. L utilisateur final ne doit pas être trop éloigné de son répartiteur de rattachement. Aujourd hui, la principale limite de l ADSL est son incapacité à desservir les zones trop éloignées des centraux téléphoniques : la distance atténue le signal reçu par les usagers. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 22/64

23 3.2. Analyse des performances de la desserte ADSL Méthodologie L objectif est ici d analyser la desserte ADSL sur le territoire du Plateau Briard. Nous avons mis en place la méthodologie suivante pour l évaluation des zones blanches ADSL. Dans un premier temps, nous avons constitué la base de données des lignes téléphoniques France Télécom à tester. Les lignes se trouvant sur liste orange ou rouge, ainsi que les lignes en dégroupage total auprès des opérateurs alternatifs sont exclues de l analyse, du fait de l inaccessibilité des données relatives à ces usagers. Une fois la liste des usagers à tester établie, nous recueillons l affaiblissement du signal ADSL en décibels (db). Après obtention des données d affaiblissement des lignes déclarées, nous géolocalisons les lignes d abonnés testées. Sur le périmètre concerné, nous avons testé un échantillon global d environ lignes. De cette façon, nous nous sommes assurés de l identification et de la localisation de l ensemble des zones blanches ADSL du territoire Desserte ADSL et offres de service Nous avons également mené une analyse de la longueur des lignes téléphoniques testées. Sur le périmètre analysé, nous observons une longueur moyenne des lignes testées de 3,8 km contre 2,9 en moyenne nationale. Commune Longueur moyenne de ligne téléphonique (en mètres) MANDRES LES ROSES 3409 MAROLLES EN BRIE 2777 PERIGNY SUR YERRES 4487 SANTENY 1152 VARENNES JARCY 3912 VILLECRESNES 5462 TOTAL décembre _081201_rapport_phase1_v2 23/64

24 On constate un profond déséquilibre entre les communes. Ainsi la distance moyenne est quasiment multipliée par 5 entre Santeny et Villecresnes. De plus, les communes de Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Varennes-Jarcy et Villecresnes voient leur population éloignée en moyenne de plus de 3,5 km, des centraux téléphoniques. Or au delà de cette distance, le signal est affaibli, et parfois inexistant, ce qui entraine un très faible débit ou une absence de connexion. Les résultats de l analyse de la desserte DSL par commune sont les suivants : Offre de service DSL par commune Aucune offre disponible Offre 512 kbit/s "Single play" Offre 2-4 Mbit/s "Double play" Offre 4-8 Mbit/s "Triple play" Total MANDRES LES ROSES MAROLLES EN BRIE PERIGNY SUR YERRES SANTENY VARENNES JARCY VILLECRESNES TOTAL Offre de service DSL par commune Aucune offre disponible Offre 512 kbit/s "Single play" Offre 2-4 Mbit/s "Double play" Offre 4-8 Mbit/s "Triple play" Total MANDRES LES ROSES 2% 41% 55% 3% 100% MAROLLES EN BRIE 0% 10% 39% 51% 100% PERIGNY SUR YERRES 0% 65% 6% 29% 100% SANTENY 0% 0% 0% 99% 100% VARENNES JARCY 11% 71% 16% 2% 100% VILLECRESNES 36% 52% 8% 4% 100% TOTAL 14% 37% 20% 28% 100% Nous constatons également des écarts de taux d éligibilité importants entre les communes. Ainsi sur les lignes testées, 99,5% sont éligibles à une offre «Triple Play» sur la commune de Santeny alors que 36% des habitants de Villecresnes ne peuvent même pas souscrire une offre à 512 kbit/s. L offre de services DSL, sur l échantillon testé, se répartit ainsi : 37% des lignes sont éligibles à 512 Kbits/s, 20% des lignes sont éligibles à une offre douple play (internet + téléphonie), 28% des lignes sont éligibles à une offre triple play (Internet + téléphonie + télévision numérique). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 24/64

25 L offre «NRA Zone d Ombre» de France Télécom Pour offrir une meilleure qualité de service, France Télécom peut envisager la création de nouveaux NRA en transformant des sous-répartiteurs. Ces nouveaux NRA sont appelés «NRA Haut Débit» (NRA HD) pour les ZAE, ou «NRA Zone d Ombre» (NRA ZO). Les opérateurs ont ensuite la faculté d installer leur matériel de distribution de services ADSL (DSLAM) dans ces nouveaux centraux téléphoniques. L offre «NRA Zone d Ombre» est ouverte aux opérateurs : en direct ou sous la forme de marché ou partenariat avec les collectivités territoriales. Les conditions d éligibilité de l offre sur une zone d intervention donnée sont les suivantes : une moyenne de plus de 40 lignes inéligibles par sous-répartiteur, un nombre minimum de 10 lignes sur un sous-répartiteur en zone rurale, un nombre minimum de 20 lignes sur un sous-répartiteur en zone urbaine. La mise en place d un «NRA Zone d Ombre» constitue un investissement important : de 50 k à 200 k l unité, en fonction de la mise en place ou non d un lien de raccordement optique du NRA ZO. Sur un territoire comme celui de la CC du Plateau Briard, une telle solution est relativement longue à mettre en œuvre, du fait des délais de prévenance aux opérateurs : 6 à 12 mois en fonction du nombre de lignes actuellement dégroupées sur les sous-répartiteurs objet de la transformation. Sur la base des éléments communiqués par France Telecom 7, les sousrépartiteurs présents sur le territoire du Plateau Briard ne remplissent pas les critères d éligibilité actuels pour accéder à cette technologie. 7 Publication de la liste des sites éligibles, le 15 septembre décembre _081201_rapport_phase1_v2 25/64

26 Les cartographies suivantes présentent la couverture DSL sur le territoire du Plateau Briard puis commune par commune : Remarque préalable : Le lecteur constatera quelques différences entre les cartes surfaciques et les cartes par points, présentées ci-après. Les cartes par points illustrent les valeurs d atténuation des lignes que nous avons testées. Les cartes surfaciques correspondent à une interpolation surfacique, déduite des points de mesure. Les quelques différences visibles sur les cartes ci-après s expliquent par les effets de bord de l interpolation surfacique. Les cartes par points présentent une analyse des performances ADSL avec une précision à la rue, pour chacune des communes. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 26/64

27 Commune de Santeny 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 27/64

28 Commune de Marolles en Brie décembre _081201_rapport_phase1_v2 28/64

29 Commune de Villecresnes 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 29/64

30 Commune de Mandres les Roses 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 30/64

31 Commune de Périgny sur Yerres 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 31/64

32 Commune de Varennes Jarcy 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 32/64

33 4. Infrastructures Mobilisables 4.1. Périmètre de l audit Nous avons réalisé un bilan aussi complet que possible des réseaux et infrastructures présents sur le territoire intercommunal. Dans ce cadre, nous avons sollicité la majorité des opérateurs de télécommunications et gestionnaires de réseaux disposant, sur le périmètre d étude ou à proximité, d un réseau de télécommunications ou d infrastructures susceptibles d être mobilisés dans le cadre du déploiement d un réseau de télécommunications. Sous réserve de leur fourniture par le tiers consulté, nous avons collecté : La cartographie de leurs infrastructures sur le territoire intercommunal. La disponibilité et les frais de location de ces infrastructures. L intérêt et les attentes de ces détenteurs d infrastructures par rapport à un éventuel projet d initiative publique. Les éléments présentés ci-après catégorisent les entités sollicitées au cours de cette phase de collecte d information, auprès desquelles nous avons obtenu des informations exploitables, et dressent le bilan synthétique des résultats obtenus. La gestion de chaque contact a fait l objet, a minima, d échanges téléphoniques et de questionnaires. Ces acteurs sont répartis en trois catégories : Les gestionnaires d infrastructures dont les télécommunications ne sont pas le cœur de métier : RTE (gestionnaire du réseau de transport électrique), RFF (gestionnaire du réseau ferroviaire) Les opérateurs de télécommunications : certains disposent de leur propre infrastructure optique sur le territoire étudié, d autres commercialisent leurs offres de service à partir d infrastructures louées. Cf. également développements précédents sur l offre des opérateurs de télécommunications. Les Réseaux d Initiatives Publics (RIP). Dans le cadre de l article L du CGCT, les collectivités peuvent, sous certaines conditions, «établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques» sur leur territoire. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 33/64

34 4.2. Propriétaires d Infrastructures RTE (@rteria) Activité RTE (Réseau de Transport Electrique), filiale à 100 % d EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d électricité en France. Sa mission consiste à gérer les flux d énergie et l infrastructure du réseau de transport. Nature de l offre Le 9 juillet 2001, à l occasion du Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT), les pouvoirs publics ont décidé d ouvrir la possibilité d un recours aux infrastructures de RTE pour le déploiement de réseau de télécommunications en fibres optiques. Dans sa démarche de valorisation de ses capacités excédentaires de fibres, RTE a confié la responsabilité complète des activités opérationnelles à ses unités régionales. Pour se mettre en conformité avec la réglementation, RTE a créé une interface entre RTE et le tiers souhaitant emprunter le réseau reste propriétaire des fibres optiques utilisées par le tiers et assume l intégralité des risques techniques, juridiques et financiers sur toute la durée du contrat. RTE offre également aux tiers la possibilité d utiliser ses pylônes électriques et hertziens pour installer des antennes de télécommunications, sous réserve que cela ne perturbe pas l exploitation de son propre réseau. Détails de l Offre Fibre Optique Le réseau comporte deux technologies différentes, l une correspondant aux déploiements antérieurs à 2004 et l autre pour les déploiements postérieurs à Avant 2004, le réseau a été posé avec des câbles de 4 à 36 fibres. Ensuite, après 2004 les câbles posés étaient de 48 fibres. C est un réseau initialement prévu pour les besoins propres de RTE dans le cadre d un transport d informations et de télétransmissions. Grille Tarifaire FON RTE pour un IRU de 15 ans : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 34/64

35 Prix d'un Bloc de 6 paires de fibres optiques noires Autres formules par paires 16 / m Nombre de Paire Prix 1 6,4 / m Prix de la paire de fibre optique supplémentaires, au-delà de la 6éme (à concurrence de la capacité disponible sur le câble) 9,6 / m 1,6 / m 3 11,2 / m 4 12,8 / m 5 14,4 / m Prix Indicatif pour la mise à disposition de paires de fibres optiques noires sur lignes RTE non pré-équipées Frais de maintenance annuel 30 / m 2 Point Hauts Les points hauts correspondent aux pylônes de transport du réseau électrique. Actuellement RTE loue des emplacements sur 53 points hauts, pour toute la France. Des pylônes sont disponibles en moyenne tous les 300 à 400m environ. Disponibilités Sur le territoire de la CC Plateau Briard, RTE dispose d une liaison Fibre Optique (24 FON disponibles) transitant sur une ligne 225 kv, d'est en Ouest, à l'extrême nord des communes de Santeny et Marolles en Brie (dans la forêt). Cependant, RTE estime que le territoire de la Communauté de Communes est trop petit à l'échelle des longueurs de fibres optiques qu il valorise habituellement (plusieurs dizaines de kms au minimum). Cartographie 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 35/64

36 RFF Activité Réseau Ferré de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial qui a été créé en 1997 pour administrer et valoriser le patrimoine ferroviaire. Nature de l offre RFF est propriétaire de la majeure partie des lignes ferroviaires. RFF valorise ce patrimoine en offrant la possibilité à des tiers d'héberger des câbles optiques. L audit des disponibilités exactes le long des voies implique une connaissance exacte des tronçons à réutiliser. RFF est capable de donner une disponibilité des fourreaux ou câbles sous réserve de réaliser une étude terrain préalable (étude payante). RFF se réserve la possibilité d autoriser des tiers, collectivités territoriales ou opérateurs de télécommunications, par convention d occupation, à établir des infrastructures dédiées aux télécommunications sur son domaine. Dans ce cas, le financement des travaux est assuré en totalité par le futur occupant. Ces travaux portent sur la fourniture et la pose des câbles et des tubes dans les emprises ferroviaires, ainsi que sur les travaux de génie civil nécessaires (construction de supports neufs ou remaniement des supports existants, points d entrée et de sortie, locaux techniques, ), en complément des ouvrages existants et utilisables. La maîtrise d œuvre des chantiers en milieu ferroviaire est réalisée par la SNCF. Détails de l Offre Coûts d études (APS, projet) Redevance d occupation du domaine : 2 HT/ ml / an (hors éventuelles majorations) ; coût des travaux d installation en sus. Dans certains cas, RFF propose une mise disposition au bénéfice de tiers des capacités excédentaires en fibres optiques «nues», dans le cadre des opérations de déploiement de câbles sur les emprises du réseau ferré (offre non disponible sur le territoire de la CC Plateau Briard). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 36/64

37 Cartographie (extrait de l atlas ferroviaire, édité par RFF) 4.3. Les gestionnaires de points hauts Télédiffusion de France (TDF) Activité TDF met à disposition des opérateurs de télécommunications une offre complète de services de déploiement de sites et propose dans les zones blanches une offre spécifique d accueil de stations de base radioélectriques pour la mise en place d une couverture en Wifi des territoires. Détails de l Offre L installation d équipements radio (hertzien) tient compte des paramètres suivants : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 37/64

38 Taille des équipements installés, soit la surface utilisée sur le pylône (en m²). La précision nécessaire de l antenne, c'est-à-dire le dépointage lié à la stabilité du pylône, aux conditions météo, à la technologie. La surface au sol utilisé par les équipements télécoms. La hauteur des antennes (plus ou moins important selon les technologies, par exemple pour les Faisceaux Hertziens, les antennes doivent être en vue directe). L ensemble de ses paramètres peut donner de fortes variations aux cotations d installation de points hauts. Ci-dessous un exemple typique : Prix Station Wimax + FH - Hors Energie Récurrent Annuel Accueil des équipements sur site Taille des antennes De 1 à 4 antennes WIMAX FH FH FH FH One Shot Frais d'accés au Service Forfait d'ingénierie Franchise tous travaux 1ère Installation Agence Nationale des Fréquences (ANFR) Activité L ANFR est chargée par l Etat de gérer le spectre des fréquences radioélectriques appartenant au domaine public. L ANFR répertorie les stations radioélectriques présentes sur le territoire. Setec Telecom a contacté l ANFR pour obtenir la liste des installations présentes sur le territoire de la CC Plateau Briard (hors informations confidentielles : Défense nationale ). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 38/64

39 4.4. Les Réseaux d Initiatives Publics Sem@for 77 Le Conseil Général de Seine-et-Marne a attribué en novembre 2006 un contrat 8 de délégation de service public visant à la création d un réseau très haut débit départemental. Le délégataire SEM@FOR77 a créé, exploite et commercialise le réseau départemental : km de fibres optiques ; 49 points hauts WiMax ; des stations Wifi ; quelques installations CPL (courant porteur en ligne). 8 Délégation de service public sur 20 ans. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 39/64

40 intervient en qualité d opérateur grossiste, à destination des opérateurs de télécommunications. Le réseau départemental est désormais construit. Il est progressivement ouvert à la commercialisation. Voici une représentation cartographique du réseau SEM@FOR77 à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Plateau Briard Et voici une présentation de la couverture WiMax offerte par ce réseau : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 40/64

41 Irisé Le SIPPEREC a attribué en juillet 2001 un contrat 9 de délégation de service public visant à la création d un réseau très haut débit. Le délégataire Irisé a créé, exploite et commercialise le réseau résultant : 540 km de fibres optiques ; points de raccordement Irisé intervient en qualité d opérateur grossiste, à destination des opérateurs de télécommunications. Voici une représentation cartographique du réseau Irisé à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Voici une représentation cartographique du réseau Irisé à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. 9 Délégation de service public sur 18 ans. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 41/64

42 5. Analyse des besoins et des cibles à desservir Il s agit ici de qualifier, de localiser et de quantifier les besoins et attentes de la population et des acteurs publics et économiques des communes du Plateau Briard Besoins du grand public Résultats du questionnaire «grand public» Afin de quantifier et qualifier les attentes de la population en matière de Haut Débit, un questionnaire «grand public» a été diffusé. Celui-ci était téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes et a été transmis aux 6 communes du territoire, qui ont donc servi de relais avec la population. Plus de 200 questionnaires ont été reçus et traités par Setec Telecom. Parmi ces résultats, seulement 7 ont été considérés non conformes (manques de réponses ou d informations ). Voici une présentation des résultats : Communes d origine 21 11% Nombre de questionnaires reçus Varennes par Jarcy communes Villecresnes 10 5% 11 6% 1 1% Marolles en Brie Mandres les Roses Perigny sur Yerres Santeny 91 45% 64 32% 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 42/64

43 On remarque tout d abord une profonde disparité dans le nombre de questionnaires reçus en fonction des communes de résidence. Ainsi, plus de la moitié des questionnaires reçus provienne de la ville de Varennes-Jarcy, alors qu un seul a été reçu en provenance de Santeny. Ceci s explique par 2 facteurs : Certaines communes ont réussi à impliquer la population en mettant en avant les avantages à tirer des résultats de cette enquête. Pour ce faire, elles ont mis en place des moyens de promotion (distribution, affichage, bulletin d informations municipal ) ; Les habitants des communes où le déficit en haut débit est le plus important sont naturellement plus enclins à répondre au questionnaire Connexion à Internet 10 personnes ayant répondues aux questionnaires ne possédaient pas de connexion Internet, principalement car elles savaient le débit trop faible. Parmi les personnes possédant un accès Internet, une immense majorité (90%) indique posséder cet abonnement depuis plus de 2 ans. L accès à Internet est donc un produit ancien, largement entré dans les habitudes de consommation de la population. Depuis combien de temps disposez-vous de d'un abonnement à Internet? 11 6% 7 4% > à 2 ans entre 1 et 2 ans < à 1 an % Relations avec les Fournisseurs d Accès à Internet Orange demeure le fournisseur d accès à Internet privilégié, Free-Alice et SFR-Neuf dispose d une part de marché sensiblement identique. Darty est quant à lui très minoritaire : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 43/64

44 Fournisseur d Accès à Internet des personnes ayant répondues au questionnaire 2 1% 47 25% 87 46% 52 28% Orange Free SFR Darty En comparant ces chiffres avec les parts de marché France 10 et Ile-de-France 11 des opérateurs, on peut remarquer que : la part de marché d Orange est sensiblement identique à sa part de marché nationale et donc fortement supérieure à sa part de marché Ile-de-France, la part de marché de Free-Alice est supérieure à sa part de marché nationale, mais inférieure à sa part de marché Ile-de-France, ce qui traduit probablement un déficit de concurrence / action commerciale de Free sur le Plateau Briard, la part de marché de SFR-Neuf est supérieure à ses parts de marché nationale et Ile-de-France, ce qui reflète probablement une forte implication commerciale de l opérateur sur le Plateau Briard. Les foyers consacrent 33,0 par mois pour leur accès à Internet, ce qui est dans la moyenne française. En outre, près des ¾ des personnes interrogées déclarent avoir conservé leur abonnement téléphonique chez l opérateur historique : Possédez-vous un abonnement téléphonique à France Telecom? Non 48 26% Oui % 10 France, hors réseaux d initiative publique : Orange = 47%, Free = 24%, Neuf = 22%, autres = 7% 11 Ile-de-France : Orange = 34%, Free = 33%, Neuf = 21%, autres = 12% 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 44/64

45 Au niveau de la satisfaction, on remarque une relative insatisfaction des usagers, notamment au niveau des débits de connexion. Ainsi : ¾ des personnes se déclarent peu ou pas satisfaites du débit de connexion (cette proportion est plus importante pour les zones où la couverture haut-débit est déficitaire) ; Plus de la moitié des personnes se déclare peu ou pas satisfaite de la qualité de la connexion. On signal ainsi de nombreuses coupures d Internet sur certaines zones % 4 2% Débit Satisfaction 38 21% 43 22% Qualité 11 6% 83 42% 57 31% 76 42% Très Satisfait Peu Satisfait Satisfait Pas Satisfait Usages et attentes d Internet Au niveau des usages liés à Internet. On peut distinguer 3 sortes d usages : Les usages «classiques» et ultra-majoritaires : consultation de messageries (98,9 % des personnes possédant un abonnement à Internet) et de site web (97,8%) ; Les usages «moins classiques» mais majoritaires : envoi et téléchargement de fichiers (77,5%) et achat et / ou vente en ligne (70,3%) ; Les usages ponctuels et minoritaires : téléphonie sur IP (40,7%), télétravail (28,0%), jeux en ligne (26,4%), jeux en réseau (14,3%). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 45/64

46 Usages Internet Oui Non Messagerie Consultation web Téléchargement de fichiers Télétravail Téléphonie sur IP Achat et / ou vente en ligne Jeux en ligne Jeux en réseau Concernant les attentes des utilisateurs vis-à-vis des FAI, nous retrouvons une très forte demande d augmentation des débits de connexion (92,3%), et d amélioration de la qualité (61,5%). La moitié des personnes (54,4%) réclame également une baisse des prix et ¼ (28,2%) une meilleure lisibilité des offres : Attentes vis-à-vis des FAI Non Oui plus de débit tarifs plus bas meilleure qualité de connexion meilleure lisibilité des offres 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 46/64

47 En outre, 2/3 des personnes ayant répondu au questionnaire se déclare intéressées par des offres Triple Play (Internet, Téléphone et Télévision) Demande du Grand Public Il s agit ici d estimer le volume de besoins en télécommunications du grand public Besoins et usages des particuliers en matière de haut/très haut débit Si l on considère que les usages de base des ménages du haut débit se limitent à la navigation web, la messagerie électronique, l échange de fichiers et la téléphonie sur IP, on estime à 1 Mb/s le débit minimum permettant de faire fonctionner simultanément ces applications. En intégrant des services de télévision, les débits suivants doivent être ajoutés : 4 à 6 Mbits/s pour une qualité télévision classique (MPEG2, environ 3 Mbits/s en MPEG4), plus de 10 Mbits/s pour une qualité télévision haute définition (MPEG2, environ 6 à 8 Mbits/s en MPEG4). Nous estimons dans ce cadre à 4-5 Mbits/s le débit minimum nécessaire aux usages souhaités par la majorité des habitants du Plateau Briard. Nous constatons également le développement régulier de nouveaux usages. Ces nouvelles applications utilisant les réseaux de télécommunications sont les suivantes : loisirs numériques (jeux en réseau, vidéo à la demande, télévision sur internet), démarches administratives (e-administration, télé-facturation, etc.) et commerce en ligne (e-tourisme), télétravail (travail collaboratif, sauvegarde en ligne) et téléenseignement, services domestiques à distance (vidéo-surveillance, maintien à domicile, etc.). De plus, une nouvelle approche d utilisation d internet, le «Web 2.0» plus dynamique, interactive et communautaire apparaît, basée sur la production et l échange de contenus (photos et vidéos personnelles, blogs, wiki). Ces nouveaux usages d internet modifient le mode vie des internautes qui deviennent désormais «acteurs» du web et s ouvrent à de nouvelles formes de lien social (réseaux sociaux, forums, etc.). Le développement des applications modernes se traduit par trois évolutions en matière de relation au réseau haut débit : un besoin en débit plus important, 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 47/64

48 un besoin en débit symétrique, un délai de réponse court. Nous constatons ainsi la croissance des débits nécessaires aux nouveaux usages, les échanges entre utilisateurs étant de plus en plus volumineux (télévision numérique, vidéo à la demande). De plus, l évolution en cours vers le «web participatif» entraine un besoin de symétrie entre capacité de réception et capacité d émission. L envoi de contenus (vidéos, photos, etc.) tend désormais vers une place aussi importante que leur réception. Enfin, les nouvelles applications (messagerie instantanée, jeux vidéo en ligne, etc.) nécessitent un temps de réponse court. Nous estimons que pour satisfaire ces nouveaux usages dans un avenir relativement proche, il faudra fournir une connexion de type symétrique de l ordre de : 20 Mbits/s sans les services de télévision/vod, 55 Mbits/s avec les services de télévision/vod. Du point de vue de la technologie, seule la fibre optique garantira un débit important et symétrique sans contrainte de distance, un temps de latence court et une connexion fiable Débits nécessaires en 2008 pour desservir le marché Grand Public Nous avons procédé à l estimation du débit nécessaire à la desserte des communes du territoire. Notre étude se fonde sur le nombre d abonnés grand public par répartiteur, 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 48/64

49 avec l hypothèse que les opérateurs allouent un débit effectif de 50 Kbps à chaque abonné : ceci correspond à un débit moyen de 1 Mb/s, car statistiquement un usager sur 20 consomme le débit à un instant donné (taux de contention de 1/20). Estimations 2008 Mini Maxi Ménages 6538 Abonnés Abonnés "particuliers" Pénetration abonnés "particuliers" parmi ménages 40,0% 52,6% Débit nécessaire en Mbit/s 130,76 171,95 Voici une représentation des «zones déficitaires» où ce débit n est pas atteint : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 49/64

50 Débits nécessaires 2012 pour desservir le grand public Nous avons également réalisé une projection à 2012 des débits nécessaires pour desservir abonnés «grand public». L analyse est basée sur l évolution des usages, la croissance du nombre de ménages et celle du marché national. L estimation de la pénétration du haut débit au niveau national est la suivante : Estimation de la pénétration haut débit DSL au niveau national Année Abonnés haut Pénétration Pénétration haut Abonnés Ménages débit haut débit débit Grand public en millions en millions Grand public Grand public (hors TPE/PME) en millions , % 5,3 20% ,9 26,3 34% 8,3 31% ,4 26,7 43% 10,6 40% ,1 27,2 52% 13,1 48% ,6 27,5 64% 16,4 60% ,9 27,8 68% 17,6 63% ,6 28,2 73% 19,1 68% ,7 28,5 76% 20,2 71% ,2 28,9 77% 20,7 72% ,8 29,2 78% 21,2 73% ,4 29,6 79% 21,8 73% , % 22,3 74% Selon les résultats de la projection, le taux de souscription des ménages à un abonnement DSL avoisinerait les 72% à l horizon 2012 et les 74% en Estimation de la pénétration du DSL grand public 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Estimations Source : Arcep, INSEE 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 50/64

51 Nous évaluons le nombre d abonnés à desservir en 2012 sur le territoire à partir de la projection à 5 ans de la pénétration du DSL. Nous intégrons dans l analyse que le nombre d abonnés aux offres «grand public» comprend également des entreprises (TPE), ce qui explique qu il soit supérieur au nombre de ménages. Nous utilisons le taux de pénétration des abonnés grand public parmi les ménages estimé à 72% en 2012 afin d évaluer le débit nécessaire pour desservir le territoire. L évolution des usages décrite précédemment entraine une augmentation du débit moyen minimum nécessaire que nous estimons à 3 Mb/s en Sous l hypothèse d un taux de contention constant à 1/20, le débit alloué par les opérateurs serait alors de 150 Kbps 12 par abonné à l horizon Estimations 2012 Ménages 7846 Abonnés 3269 Abonnés "particuliers" 5649 Pénetration abonnés "particuliers" parmi ménages 72,0% Débit nécessaire en Mbit/s 847,32 En 2012, plus de 847 Mbps seraient nécessaires aux opérateurs pour desservir les abonnés sur le territoire du plateau Briard, soit une croissance des besoins de facteur 5 à 6 selon les zones en 5 ans. 12 Contre 50 Kbits/s à décembre _081201_rapport_phase1_v2 51/64

52 Voici une représentation des «zones déficitaires» où ce débit n est pas atteint actuellement : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 52/64

53 5.2. Besoins des entreprises Enquête téléphonique auprès des Entreprises Nous avons identifié les principaux besoins et attentes des entreprises présentes sur le territoire. Pour cela, nous avons mené une enquête auprès des dirigeants de TPE et de PME Méthodologie de l enquête Nous avons réalisé une enquête auprès d établissements présents sur le périmètre de l étude, en nous appuyant notamment sur les fichiers qui nous ont été remis par la Communauté de Communes du Plateau Briard et les informations que nous avons collectées auprès de l Insee. L objectif est d évaluer les besoins télécoms des entreprises ainsi que leur niveau de satisfaction quant à l offre actuellement disponible sur le territoire. Plus de 25 entretiens téléphoniques ont été réalisés auprès de TPE de plus de 6 salariés, de PME innovantes et d entreprises de taille moyenne, réparties de façon homogène sur le territoire étudié. Certaines entreprises ont fourni des réponses complètes à notre questionnaire, d autres ont procédé à des réponses partielles. Au global, nous avons obtenu des éléments de réponse plus ou moins fournis auprès des entreprises suivantes : Sofidis, Marolles, Age d Or Services, Villecresnes, Multiroir Controlec, Périgny, Société Nouvelle Falleau SNF, Mandres, Souriau SA, Marolles, SA Boyet, Mandres, Société d Ingénierie et de Moulage Plastique (SIMP), Mandres, Lamberet Construction Isotherme, Marolles, Face Ile de France, Périgny, Microplast, Périgny, Lafarge Mortiers SA, Santeny, TD Com, Santeny, SARL Matériel Alimentaire Production, Varennes - Jarcy, SAS Electricité Courant Faible, Varennes Jarcy, Eurisk, Villecresnes, Modern Plastic, Villecresnes 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 53/64

54 Analyse des résultats de l enquête Les résultats de notre enquête révèlent des besoins assez homogènes du tissu entrepreneurial et une relative indifférence par rapport aux actions qui pourraient être menées par la collectivité ou les opérateurs. Ce constat traduit une relative satisfaction des entreprises par rapport à leur offre de service actuelle. Cette situation est à mettre en parallèle avec le marché télécom national des PME / TPE qui est encore aujourd hui très peu concurrentiel : 72% de part de marché de France Telecom sur ce marché ; France Telecom restant très actif auprès de la clientèle entreprise. Les résultats de notre enquête sont d ailleurs conformes à l analyse de marché nationale, puisque 80% des entreprises interrogées ont indiqué être abonnées auprès d Orange, le plus souvent pour des liaisons 2 Mb/s. Les entreprises interrogées recourent essentiellement aux usages suivants : Messagerie, Consultation web, Envoi et téléchargement de fichiers, Achat et vente en ligne. Les besoins en débit sont généralement liés à des envois réguliers de fichiers volumineux. Par contre, l utilisation des FTP (stockage et accès de fichiers en ligne) et VPN (réseaux privés virtuels entre plusieurs sites), qui correspondent eux aussi à des usages à forte consommation de bande passante, restent marginaux. Les usages suivants sont peu répandus parmi les entreprises interrogées : Visioconférence, Téléphonie sur IP, qui constitue pourtant un des leviers les plus importants du développement du marché professionnel pour les prochaines années, Les principales attentes exprimées par les entreprises consistent en : une montée en débit, une baisse des tarifs des opérateurs, une meilleure qualité de connexion. A la lecture de ces résultats, nous comprenons que les entreprises du Plateau Briard sont globalement intéressées par plus de concurrence entre les opérateurs. Par contre, il semble qu elles peinent à concevoir : les formes de mise en œuvre de cette concurrence, les nouveaux usages qui résultent du développement de la concurrence entre opérateurs et notamment le développement de la téléphonie sur IP, qui constitue un levier important d économie pour les entreprises : les budgets ainsi économisés sur la téléphonie peuvent être réaffectés sur l achat de liaisons plus performantes (débit plus élevés, symétrie) ou sur le développement de nouvelles fonctionnalités télécoms à l intérieur des entreprises. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 54/64

55 Selon notre interprétation et à la lecture des réponses apportées par les entreprises qui ont accepté de participer, le relatif désintéressement des entreprises pour ce sujet s explique non pas par une pleine satisfaction de ces dernières par rapport à leurs abonnements télécoms, mais plutôt par un manque de visibilité sur ce que pourrait leur apporter une concurrence plus intense des réseaux et des opérateurs, notamment à l intérieur des zones d activités Analyse macroscopique des besoins des entreprises en infrastructures et services télécoms Afin de compléter l enquête menée directement auprès des entreprises du territoire, nous avons procédé à une analyse macroscopique des besoins professionnels, à partir de données reconnues comme fiables à l échelle nationale Besoins et usages des entreprises en matière de haut/très haut débit D un point de vue technique, les principales caractéristiques qui distinguent les offres de service à haut et très haut débit sont la capacité de transmission et la qualité de la connexion. La capacité de transmission ou débit mesure le volume de données échangeables exprimé en kb/s ou en Mb/s. La qualité de la connexion est constituée de trois composantes : la symétrie des débits montant et descendant, la garantie de débit alloué au client, la garantie de temps de rétablissement (GTR) en cas d interruption de service. Le tableau suivant situe les offres haut et très haut débit pour les professionnels en fonction de ces trois composantes : DSL Grand DSL Fibre Optique Public Professionnel Symétrie des débits non oui oui Débit garanti non oui oui GTR non oui (en option) oui Le tableau présenté ci-après précise les usages actuels types des entreprises, par taille et par secteur d activité : 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 55/64

56 Secteurs / Taille 1 à 9 10 à à à et plus Agriculture Industrie Energie Construction Commercial - vente en gros Commercial - venteau détail Hôtel - Restaurant Transports Finance Assurance Informatique - Telecom - R & D Santé - Education Services Administration ADSL SDSL FTTB / BLR Evaluation du potentiel télécom des entreprises Il s agit ici d étudier le potentiel des entreprises effectivement présentes sur le territoire. Pour chaque établissement, nous avons estimé un niveau de besoin en matière de télécommunications par anticipation, à l horizon de trois ans. Nous mesurons ce niveau de besoin par un poids télécom affecté aux établissements qui permet de déterminer leur consommation potentielle en services de télécommunications et l offre ainsi adressable (DSL Grand Public, DSL Professionnel ou fibre optique). Ce poids télécom est basé sur l étude des caractéristiques économiques des établissements issues des nomenclatures INSEE. Les principaux facteurs qui influent sur la demande des entreprises en matière de débit et de qualité de service en télécommunications sont : le secteur d activité ; l effectif salarié de l établissement. Après un recoupement des fichiers INSEE et des informations remises par la Communauté de Communes, nous avons établi un tableur regroupant les entreprises par communes. Chaque entreprise y est renseignée par son secteur d activité et son effectif 13. Ainsi, 743 entreprises ont été prises en compte dans cette modélisation. Prise en compte de l'effectif salarié / Poids économique non pondéré En ce qui concerne l'effectif salarié, la pondération suivante a été appliquée : 13 L effectif des entreprises «artisanales» n étant pas ou peu renseigné, il a été considéré que ces entreprises disposaient d un effectif de 1 personne. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 56/64

57 Type d'acteur Poids économique non pondéré Entreprise (1 à 10 salariés) 1 Entreprise (10 à 20 salariés) 2 Entreprise (20 à 50 salariés) 4 Entreprise (50 à 99 salariés) 7 Entreprise (100 à 199 salariés) 10 Entreprise (200 à 249 salariés) 15 Entreprise (250 à 499 salariés) 22 Entreprise (500 salariés et plus) 35 Cette découpe par tranches d'effectif salarié est calquée sur la découpe proposée par l'insee dans son fichier SIRENE. Le tableau de pondération précédent montre également que les petites entreprises ont été favorisées par rapport aux grandes. Ceci tient autant compte de la nature de l'activité locale (grande majorité de petites entreprises) que des réalités économiques du marché des télécoms (les grandes entreprises ont généralement les moyens de financer des liaisons haut débit alors que les petites entreprises tendent à limiter leurs besoins en télécoms en l'absence d'offres "hauts débits" accessibles financièrement, cf. l usage massif des solutions ADSL par les PME / TPE). Il a donc été décidé d'attribuer un poids économique relatif plus important aux petites entreprises comme le montre le schéma suivant (effectif salarié en abscisse, poids en ordonnée) : La forme parabolique de ce schéma atteste de la régularité du modèle de pondération retenu et du poids relatif plus important apporté aux petites entreprises (le schéma correspondant à un traitement identique de toutes les entités serait à une ligne droite) décembre _081201_rapport_phase1_v2 57/64

58 Prise en compte du domaine d'activité / Poids Telecom L'effectif salarié seul ne suffit pas pour qualifier le poids relatif d'une entreprise d'un point de vue télécom. En effet, il est clair que les besoins en télécommunications des entreprises dépendent fortement du domaine d'activité dans lequel elles évoluent. Le poids lié à l'effectif salarié de l'entité a été pondéré par un coefficient multiplicateur fonction de son domaine d'activité. Quatre niveaux d'influence du domaine d'activité sur les besoins en télécommunication ont été définis : soit le domaine est sans impact, dans ce cas le coefficient multiplicateur a pour valeur 1 (ex : coiffeur) ; soit le domaine a un impact moyen, dans ce cas le coefficient multiplicateur a pour valeur 2 (ex : grand commerce alimentaire) ; soit le domaine a un impact fort, dans ce cas le coefficient multiplicateur a pour valeur 3 (ex : activités bancaires) ; soit le domaine a un impact très fort, dans ce cas le coefficient multiplicateur a pour valeur 4 (ex : imprimerie). D'une manière générale, on peut considérer que plus l'activité de l'entreprise tend vers les services, plus l'impact des télécommunications est important. Calcul de pondération économique Le poids économique pondéré d une entreprise est obtenu en multipliant le poids économique non pondérée par le poids télécom. Les résultats par communes sont présentés dans le tableau ci-dessous : Communes Nombre d'entreprises % Poids économique (taille des entreprises) Poids Télécom (suivant secteurs d'activité) Poids économique pondéré MANDRES LES ROSES % % MAROLLES EN BRIE % % PERIGNY SUR YERRES 37 5% % SANTENY % % VARENNES JARCY 79 11% % VILLECRESNES % % TOTAL A la lecture de cette analyse, on constate que : les besoins professionnels sont principalement concentrés sur les communes de Mandres-les-Roses et Villecresnes, alors que les services d entrée de gamme % 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 58/64

59 actuellement disponibles sur ces communes sont déjà en limite de capacité du réseau cuivre. il y a peu de divergence entre la répartition des besoins pondérés et celle des entreprises : ceci signifie que le tissu professionnel est très homogène sur le Plateau Briard et qu il y a en fait peu d entreprises fortement consommatrices de haut débit, voire très haut débit. Les enseignements apportés par cette analyse macroscopique convergent donc avec ceux apportés par l enquête directe que nous avons menée auprès d un nombre représentatif d entreprises du territoire intercommunal. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 59/64

60 6. Principales conclusions de la phase d état des lieux A l issue des travaux menés au titre de la phase d état des lieux, nous pouvons dresser les conclusions suivantes : Grand public : bilan d adéquation entre offre et demande. Les services grand public sont concurrentiels sur le territoire, notamment sur le réseau filaire cuivre : Les opérateurs alternatifs sont présents depuis longtemps sur le territoire, ils exploitent au maximum les capacités du réseau cuivre. Les usagers éligibles bénéficient d une vraie diversité d offres. Les réseaux alternatifs au réseau cuivre sont actuellement très peu développés. Notamment les réseaux WiMAX pourraient être densifiés dans les années à venir, et apporter une solution palliative à certains usagers. De nombreux usagers sont insatisfaits des performances des services qui leur sont accessibles aujourd hui. Ces mauvaises performances sont liées aux insuffisances de capacité du réseau cuivre sur les communes de Villecresnes, Périgny-sur-Yerres et Varennes-Jarcy. Les populations de ces 3 communes, ainsi que celle de Mandres-les-Roses disposent aujourd hui de services qui exploitent le réseau existant jusqu à ses limites de capacité. Si les solutions techniques restent en l état, à horizon 3 ans, tous les habitants de ces communes éprouveront des difficultés avec leur service haut débit ; l accès à certains usages à venir ou en développement leur sera limité ou interdit, ce qui accentuera l insatisfaction déjà perceptible auprès de certains habitants. Les réseaux alternatifs existants ou prévus n apporteront pas une solution efficace à ces problèmes de capacité. Entreprises et administrations : bilan d adéquation entre offre et demande. Le territoire est caractérisé par un tissu professionnel homogène, qui comporte peu d entreprises demandeuses de haut et très haut débit : Il appartient à chacun d apprécier si cette situation est liée à une absence effective de besoin en très haut débit ou si les offres actuellement disponibles sur le territoire s avèrent être dissuasives 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 60/64

61 lors de la décision d implantation des entreprises qui ont besoin de services très haut débit. Le marché «entreprises» est peu concurrentiel sur le territoire intercommunal, France Telecom semble y détenir une part de marché de l ordre de 80%, supérieure à sa part de marché nationale (72%). Les entreprises du territoire se satisfont globalement de la situation actuelle, mais plus par déficit d alternative que par réelle satisfaction vis-à-vis des services qui leur sont aujourd hui accessibles, à coût raisonnable. L absence relative de concurrence et de stimulation par le marché semble se traduire par une limitation des projets des entreprises en matière de télécoms : Peu d entreprises s orientent vers la téléphonie IP, qui constitue pourtant un levier d économie important pour les entreprises. Peu d entreprises s orientent vers des usages collaboratifs (de type visioconférence) ou encore vers la mise en réseau de sites de production (réseaux privés virtuels). 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 61/64

62 Annexes Les technologies xdsl pour le marché professionnel et des entreprises ADSL En Isère, la technologie haut débit la plus développée est l ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line), qui est une des variantes des technologies DSL. Ses performances dépendent de la longueur de ligne cuivre entre l abonné et son central téléphonique de raccordement (la portée) et du type de cuivre utilisé (notamment son diamètre). Débit Affaiblissement maximum Portée en ville (câble 4/10) Portée en campagne (câble 6/10) ADSL 2 Mb/s 50 db 3.5 km 5 km ADSL 1 Mb/s 58 db 4 km 5.5 km ReADSL 256 à 512 kb/s 75 db 5 km 7 km Remarque : la portée est la longueur physique de câble cuivre entre le central téléphonique France Télécom et la prise téléphonique de l abonné. On mesure cette distance en suivant le réseau cuivre de France Télécom et non en prenant la distance mesurée à vol d oiseau entre ces 2 points. ReADSL La technologie ReADSL, est une technologie de desserte moyen débit sur cuivre. ReADSL est l acronyme anglais de Reach Extended Asymmetric Digital Subscriber Line ou «Portée Etendue de Ligne d Abonné Numérique Asymétrique» en français. Le READSL (Reach extended ADSL) est une évolution de la norme ADSL qui permet de prolonger la portée des signaux par rapport à la norme ADSL «classique» pour des débits allant jusqu à 512 kb/s, et donc d améliorer l éligibilité au haut débit pour les lignes longues du réseau commuté. En règle générale, l ADSL est proposé aux entreprises situées jusqu à environ 6 km de leur NRA (Nœud de Raccordement d Abonnés, ou central téléphonique France Télécom). Le ReADSL permet de transmettre le signal sur une portée supérieure de 1 km par rapport à l ADSL classique, offrant ainsi la possibilité aux entreprises raccordées à 7 km de bénéficier de débits compris entre 128 et 512 kb/s. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 62/64

63 L installation du ReADSL est menée par les opérateurs de télécommunications 14 sans investissement public. Les débits accessibles avec le ReADSL2 sont faibles (maximum 512 kb/s) et asymétriques (l envoi de données est plus lent que la réception de données). ADSL2+ La technologie ADSL2+, autre variante de l ADSL, est une technologie de desserte haut débit sur cuivre. L ADSL2+ exploite une bande de fréquence deux fois plus large que l ADSL classique. Ces fréquences supplémentaires sont allouées au trafic descendant, ce qui explique qu un usager qui bénéficie de l ADSL2+ dispose de capacités de téléchargement améliorées. Par contre, les débits montants offerts par l ADSL2+ sont les mêmes que ceux offerts par l ADSL classique. D autre part, l ADSL2+ utilisant des fréquences de transmission plus hautes que l ADSL classique, sa portée géographique s en trouve réduite (atténuation plus rapide des fréquences élevées). SDSL SDSL (pour Symetric Digital Subscriber Line - ou DSL symétrique) est une méthode de transmission de données garantissant un débit identique dans les deux sens (de 144 kb/s à 2 Mb/s), du poste utilisateur vers l'infrastructure réseau (canal montant) et réciproquement (canal descendant). A la différence de l ADSL, le SDSL ne préserve pas de canal pour supporter des appels téléphoniques en parallèle de la transmission de données. Les échanges s'effectuent sur une paire de cuivre du réseau téléphonique - qu'il est d'ailleurs envisageable de grouper pour augmenter la performance jusqu à 8 Mbit/s. Le SDSL est recommandé lorsque des transactions montantes - constituées de paquets de données importants - sont à mettre en œuvre. En pratique, ceci correspond, par exemple, à l'envoi de messages volumineux ou encore à l'exécution d'applications nécessitant des échanges bi-directionnels nombreux (services Web, collaboration, etc.). Ce type d application est principalement utilisé par les entreprises, ce qui explique que le SDSL soit considéré comme une solution professionnelle. Le dégroupage Le dégroupage est un montage réglementaire qui permet à tout opérateur de télécommunications d utiliser la paire de fils de cuivre qui rattache l usager à son central téléphonique, moyennant une redevance d utilisation versée au propriétaire de cette paire de fils de cuivre, à savoir France Telecom. Ce montage permet aux opérateurs de télécommunications d accéder physiquement à tous les usagers du territoire français sans avoir à créer un nouveau réseau, identique à celui de France Telecom. 14 En pratique, France Telecom. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 63/64

64 En pratique le dégroupage peut être partiel ou total. Dans le cas du dégroupage partiel, ce sont les données IP (Internet) de l usager qui sont acheminées par un opérateur tiers, le téléphone restant de la responsabilité de l opérateur historique. Dans le cas du dégroupage total, l opérateur tiers prend en charge tout le trafic (voix et données) de l usager, ce qui permet à ce dernier de s affranchir de l abonnement téléphonique dû à l opérateur historique. 16 décembre _081201_rapport_phase1_v2 64/64