CONDITIONS D INSCRIPTION

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1 INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES CONDITIONS D INSCRIPTION L inscription à l examen d accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d Avocats session 2011 est obligatoire pour tous les étudiants (aucun cours assuré, aucun devoir) L inscription à l examen du DUEJ-Préparation à l examen d accès au CRFPA est facultative et comprend : - les enseignements, les devoirs à la maison et sur table, (épreuves d admissibilité dont les notes de synthèse) et préparation au grand oral. Rappel L étudiant doit être titulaire d une maîtrise en droit (master 1 juridique) ou être inscrit en master 1 juridique, ou être titulaire d un diplôme équivalent (voir arrêté du 25 novembre 1998, arrêté du 21 mars 2007) il doit faire une demande d équivalence écrite adressée au directeur de l IEJ. IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1 Tel secrétariat : accueil :

2 INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES INSCRIPTION A L EXAMEN D ACCES DU CRFPA SESSION 2011 Les dossiers devront être : adressés en RAR au secrétariat de l IEJ avant le 31/10/2010 FACULTE DE DROIT INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES 3 Avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE CEDEX 1 tél. : PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT PAR TOUS LES CANDIDATS Le formulaire d inscription à l examen ainsi que le dossier d inscription administrative (même si déjà inscrit à l université pour l année en cours). La photocopie : - de l attestation de réussite ou du diplôme de maîtrise ou master I en droit ou des diplômes reconnus comme équivalents (cf. arrêté du 25 novembre 1998, arrêté du 21 mars 2007), - du certificat de scolarité pour les étudiants inscrits en master I. Les originaux de vos relevés de notes concernant vos éventuelles demandes de dispense si note >10. Procédures civiles d exécution (L3), Procédure communautaire et européenne (L2), Comptabilité privée (L3), Finances publiques (L2) ils vous seront restitués à l issue de l inscription, (aucune dispense ne sera accordée sur présentation de photocopies), Photocopie recto verso de la carte nationale d identité ou du passeport en cours de validité, ou certificat de nationalité, Photocopie facture de moins de 3 mois : quittance EDF, de téléphone, de gaz, de loyer, d assurance habitation libellée au non de l étudiant ou de la personne qui l héberge avec attestation d hébergement obligatoire, 2 enveloppes à vos nom, prénom et adresse, affranchies au tarif lettre, 1 enveloppe demi format (A5) à vos nom, prénom et adresse, affranchie au tarif recommandé AR (5.45 ), 1 avis de réception recommandé AR (à retirer auprès de la Poste) sur lequel vous noterez (au stylo bille). à destinataire : vos nom, prénom, adresse. à expéditeur : E.D.A. 61 Bd de la Blancarde MARSEILLE NE PAS COLLER L AVIS DE RECEPTION SUR L ENVELOPPE 1 photo d identité 1 Chèque du montant de vos droits d inscription dûment signé (tableau ci-joint)- à l ordre de l agent comptable de l université Paul Cézanne Aix-Marseille (Agent comptable UPCAM III) Les étudiants déjà inscrits à l université au titre de l année universitaire devront obligatoirement joindre copie quittance des droits. Les étudiants en possession d une carte d étudiant magnétique doivent la fournir pour mise à jour.

3 Dossier d inscription Année Universitaire 2010/2011 Se reporter à la Notice Explicative ci-jointe pour renseigner ce dossier d inscription 1. NUMERO ETUDIANT Réinscription : Inscription : (Réservé à l administration) (Préciser le n étudiant 2009/2010 figurant sur le certificat de scolarité 8 caractères maximum) N étudiant : Attention : Vous devez impérativement rapporter votre carte à puce (carte d étudiant) pour sa réactualisation. Dans la cas contraire vous devrez vous acquitter de la somme de ETAT CIVIL Nom patronymique : Nom usuel (marital) : Prénom 1 : Prénom 2 : Prénom 3 : Indiquez obligatoirement : Le N national BEA (nouveaux bacheliers) Ou INE (Identifiant National Etudiant) (Relevé de notes du Baccalauréat) (Transfert de dossier étudiant ou ancienne carte d étudiant) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (11 caractères) Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _ Sexe : M. F. Département : _ _ _ ou pays : _ _ _ Ville de naissance : 3. NATIONALITE Nationalité : Code pays : _ _ _ 4. SITUATION FAMILIALE 1 Seul(e) sans enfant 2 En couple sans enfant 3 Seul(e) avec enfant(s) 4 En couple avec enfant(s) 5. HANDICAP Cécité Autres déficiences visuelles Surdité sévère et profonde Autres déficiences auditives Handicap moteur Trouble dominante psychologique Trouble santé évoluant sur longue période Troubles spécifiques du langage (dyslexie) Incapacité temporaire Autres handicaps 6. SITUATION MILITAIRE 3 Exempté 4 Service accompli 6 Appel à la défense fourni (+ 18 ans) 5 Attestation de recensement (- 18 ans) 7 Attente certificat d appel à la défense 7. PREMIERE INSCRIPTION DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS Dans l enseignement supérieur FRANÇAIS : Préciser l année : / En université Française : Année : / N Etablissement _ _ _ _ _ _ _ _ A l université Paul Cézanne (Aix Marseille III) : Préciser l année : / 8. BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE Année d obtention : Série ou équivalence : _ _ _ _ Mention : Type d établissement : LY Lycée 00 Université Autre (préciser) Nom de l établissement : Département : Code : _ _ _

4 9. ADRESSES Adresse fixe (parents, ) Code postal : _ _ _ _ _ Commune Pays Code _ _ _ Tél. Adresse de l étudiant (pour l année en cours) Code postal : _ _ _ _ _ Commune Pays Code _ _ _ Tél.fixe Tél. portable Courriel Type d hébergement pour l année 2010/2011 : 1 Résidence universitaire 2 Foyer agréé 3 Logement HLM CROUS 4 Domicile parental 5 Logement personnel (hors chambre étudiant) 10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE 6 Chambre étudiant REGIME D INSCRIPTION 01 Formation initiale 02 Formation continue (financée par des organismes publics ou privés) 03 Reprise d études (non financée par des organismes publics ou privés) 04 Formation par apprentissage STATUT 01 Etudiant 02 Auditeur libre 03 Stagiaire de formation continue 11. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DE L ETUDIANT : ACTIVITE : A Inactivité B Dispositif de conversion C Emploi inférieur ou égal à un mois D Emploi supérieur à un mois et inférieur ou égal à 6 mois Quotité travaillée pendant l année universitaire (période du 01/10/2010 au 30/09/2011) Code _ _ E Emploi supérieur à 6 mois F Aide éducateur G Autre emploi jeune H Etudiant rémunéré au titre de ses études J Assistant d éducation 1 - temps complet 2 Temps partiel supérieur au mi-temps 3 Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES PARENTS DE L ETUDIANT : Du premier parent Code _ _ Du second parent Code _ _ 12. SPORTIF DE HAUT NIVEAU Dans ce cas précisez : 1 National 2 Régional 3 Universitaire 13. AIDE(S) FINANCIERE(S) (autres que celles du CROUS) A Allocation de recherche B Bourse CIFR C Moniteur CIES D Bourse collectivités locales E Bourse de mérite (CROUS) F Bourse gouvernement étranger G Prêt bancaire H Ressources des parents I Ressources du conjoint J Allocation chômage K Bourse Erasmus L Bourse de mobilité (CROUS) M Bourse Erasmus-Mundus N Autres aides financières

5 14. ECHANGES INTERNATIONAUX Vous inscrivez-vous dans le cadre d échanges internationaux : Oui Non Si oui, précisez s il s agit d un(e) : Départ Arrivée (dans l établissement) Programmes : Erasmus CREPUQ ISEP Autres programmes ou accord inter-universitaires Etablissement d accueil ou d origine : Pays : Code _ _ _ 15. DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE LY Lycée 00 Université 01 BTS 02 CPGE 03 Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) 04 Ecole d ingénieurs 05 Etabl. privé d enseignement supérieur universitaire 06 Etabl. d enseignement supérieur artistique ou culturel 10 Etabl. Etranger d enseignement supérieur ou secondaire 11 ENS 12 Ecole d architecture 13 Autres écoles ou cursus 14 Enseignement par correspondance 15 Etabl. de formation paramédicale ou sociale Nom de l établissement :. Département / Pays : Code _ _ _ Année :../ 16. SITUATION DE L ANNEE 2009/2010 A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) B BTS C IUT D CPGE E Ecole d ingénieurs F IUFM G Enseignement par correspondance H Université (hors IUT, IUFM, Ecole d ingénieur) J Ecole de management K ENS Grands établissements L Etabl. préparation paramédicale P Etabl. étranger enseignement supérieur ou secondaire S Autre établissement ou cursus T Non scolarisé (prise d études différées) U Reprise d études V Institut catholique Nom de l établissement : Département / Pays : Code _ _ _ 17. DERNIER DIPLOME OBTENU Code _ _ _ Libellé du diplôme : Département / pays : Code _ _ _ Année d obtention : / Etablissement : 18. ETES VOUS INSCRIT(E) DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE Oui Non 00 Université 01 BTS 02 CPGE 03 Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) 04 Ecole d ingénieurs 05 Etabl. Privé d enseignement supérieur universitaire 06 - Etabl. d enseignement supérieur artistique ou culturel 10 Etabl. étranger d enseignement supérieur ou secondaire 11 ENS 13 Ecole d architecture 14 IUFM (non intégré dans une université) 15 Autres écoles ou cursus 17 Enseignement par correspondance 18 Etabl. de formation paramédicale ou sociale Nom de l établissement : Ville : 19. DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULES 1. Diplôme postulé :.. Etape (année) de diplôme postulé : Code étape : (Réservé à l administration) Nombre d inscriptions : dans le cycle dans le diplôme dans l étape Suivez-vous cette année en télé-enseignement? Oui Non Bourse octroyée pour ce diplôme : 01 Bourse du gouvernement français 02 Bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux 10 Bourse Eiffel 06 Bourse de service public

6 2. Eventuellement autre Diplôme postulé :. Etape (année) de diplôme postulé : Code étape : (Réservé à l administration) Nombre d inscriptions : dans le cycle dans le diplôme.. dans l étape Suivez-vous cette année en télé-enseignement? Oui Non 20. ETES VOUS PUPILLE DE LA NATION? Oui Non 21. SECURITE SOCIALE Régime des parents Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires de l Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, caisses de dépôt et consignations, Ouvriers d Etat, Artistes et Auteurs, Banque de France. Travailleurs non salariés (TNS) (Artisans, commerçants, professions libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clercs et employés de notaires, Cultes. Marine marchande, Théâtres nationaux. SNCF Autre affiliation des parents ou étudiants étrangers Précisez : Bénéficiaire d une AFR Cas de non affiliation Déjà acquittée dans un autre établissement Ayant droit de son conjoint salarié Titulaire d une carte européenne d Assurance Maladie Parent agent d une organisation internationale Dispense autre régime Précisez : Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d une prolongation d affiliation, précisez le motif : Vous possédez une carte d assuré social : Oui Non Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ S il s agit de votre première affiliation à la sécurité sociale étudiante, veuillez préciser : Nom et prénom de votre père Nom de jeune fille et prénom de votre mère Centre de paiement sécurité sociale étudiante choisi pour le paiement de vos prestations sociales : 601 LMDE 22. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (OBLIGATOIRE POUR LES STAGES) 617 MEP Avez-vous une assurance responsabilité civile : 1 Etudiante 2 Autre Affiliation en cours 23. CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Montant total Mode de paiement Numéro du chèque Banque Motif du dossier incomplet : Les informations recueillies par l Université Paul Cézanne font l objet d un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques par le Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes, ainsi que le CROUS, sont également destinataires d informations nécessaires à l accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi «Informatique et Liberté», vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la scolarité auprès de laquelle vous avez effectué votre inscription. Utilisation de la photographie numérisée Pour l édition de votre carte d étudiant, votre photographie est numérisée. Les services de l Université Paul Cézanne seront conduits à l utiliser à d autres fins (gestion courante de scolarité, «trombinoscope» pour les enseignants de TD). Seuls ces services y auront accès. Autorisez vous cette utilisation pour l année universitaire 2010/2011? OUI, JE DONNE MON ACCORD NON, JE NE DONNE PAS MON ACCORD Je soussigné(e), certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier d inscription. A Le Signature :

7 INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES Pour les reprises d études, les étudiants de plus de 28 ans et les salariés : Prière d appeler l IEJ au Pour les étudiants ayant moins de 28 ans, non salariés : Envoi du dossier au secrétariat de l IEJ en Recommandé AR avant le 31/10/10 Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté Numéro d étudiant : NOM :. Nom d épouse :. Prénoms :. Date - lieu de naissance :. Adresse : Téléphone : Mail :..... Attention : Dossier à adresser au plus tard le 31 octobre 2010 en recommandé avec avis de réception Tout dossier incomplet sera rejeté systématiquement et adressé au candidat par LRAR (avec l enveloppe fournie par l étudiant) Le choix des matières est définitif aucune modification ne sera accordée. Tel secrétariat : accueil IEJ : IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1 1/4

8 I - ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ OBLIGATOIRES POUR TOUS LES CANDIDATS 1 - Une note de synthèse, rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel (coefficient 2). 2 - Une épreuve d'une durée de cinq heures permettant d'apprécier l'aptitude du candidat au raisonnement juridique comprenant deux compositions (Par addition des deux notes sur 10 obtenues à chacune des compositions, l'épreuve est notée sur 20. (coefficient 2) : Une matière obligatoire de droit des obligations Une épreuve au choix parmi les matières suivantes : Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative contentieuse 3 - Une épreuve écrite de caractère pratique, d'une durée de trois heures, portant, au choix du candidat sur l'une des matières suivantes (coefficient 2) : Droit des personnes et de la famille Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit commercial et des affaires Procédures collectives et sûretés Droit administratif Droit public des activités économiques Droit du travail Droit international privé Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires Attention : Dossier à adresser au plus tard le 31 octobre 2010 en recommandé avec avis de réception Tout dossier incomplet sera rejeté systématiquement et adressé au candidat par LRAR (avec l enveloppe fournie par l étudiant) Le choix des matières est définitif aucune modification ne sera accordée. Tel secrétariat : accueil IEJ : IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1 2/4

9 II - ÉPREUVES ORALES D ADMISSION 1 - Un exposé de quinze minutes après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier l'aptitude à l'argumentation et à l'expression orale du candidat (coefficient 3) 2 - Une épreuve orale de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes, portant, au choix du candidat, sur l'une des matières non choisies par lui à l'épreuve écrite (cf I-3 ème ) (coefficient 2) Droit des personnes et de la famille Droit patrimonial Droit pénal général et spécial Droit commercial et des affaires Procédures collectives et sûretés Droit administratif Droit public des activités économiques Droit du travail Droit international privé Droit communautaire et européen Droit fiscal des affaires 3 - Une épreuve orale de quinze minutes après une préparation de quinze minutes, portant, au choix parmi (coefficient 1) : Cochez la Matière choisie DISPENSE A compléter pour être dispensé de la matière OUI NON Notes Diplôme Année Procédures civiles d exécution OU Procédure communautaire et européenne 4 - Une épreuve orale de quinze minutes après une préparation de quinze minutes, portant, au choix parmi (coefficient 1) : Cochez la Matière choisie DISPENSE A compléter pour être dispensé de la matière OUI NON Notes Diplôme Année Comptabilité privée OU Finances publiques Attention : Dossier à adresser au plus tard le 31 octobre 2010 en recommandé avec avis de réception Tout dossier incomplet sera rejeté systématiquement et adressé au candidat par LRAR (avec l enveloppe fournie par l étudiant) Le choix des matières est définitif aucune modification ne sera accordée. Tel secrétariat : accueil IEJ : IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1 3/4

10 III - LANGUE VIVANTE* Allemand Arabe classique Espagnol Italien Portugais Anglais Chinois Hébreu Japonais Russe *coefficient 1 IV - ATTESTATION Je soussigné(e).. sollicite mon inscription à l examen d accès au CRFPA pour la session J ai pris connaissance qu aucun changement de matières ne sera accordé après envoi de ce dossier auprès du secrétariat de l IEJ. Je certifie exacts les renseignements portés sur ce document et déclare ne pas avoir pris d inscription dans une autre université pour le même examen. Et atteste sur l honneur ne pas m être présenté à cet examen plus de deux fois, comme le dispose l article 52 alinéa 2 du décret n du 27 novembre 1991 : «Nul ne peut se présenter plus de trois fois à cet examen» Je déclare m être présenté à l examen du CRFPA : Une première fois à la session de : à l université de :.. Une seconde fois à la session de : à l université de :... Je déclare n avoir jamais présenté cet examen. Fait à Aix en Provence, le. Signature de l étudiant Réservé au Centre Régional de Formation Professionnelle d Avocats Procédures civiles d exécution Procédure communautaire et européenne Comptabilité privée Finances Publiques Cachet et signature Attention : Dossier à adresser au plus tard le 31 octobre 2010 en recommandé avec avis de réception Tout dossier incomplet sera rejeté systématiquement et adressé au candidat par LRAR (avec l enveloppe fournie par l étudiant) Le choix des matières est définitif aucune modification ne sera accordée. Tel secrétariat : accueil IEJ : IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1 4/4

11 INSTITUT D ETUDES JUDICIAIRES * Numéro d étudiant : NOM :. Nom d épouse :. Prénoms :. Date - lieu de naissance :.... Adresse Téléphone : :..... Mail : * Je soussigné(e)., atteste avoir pris connaissance que les matières écrites choisies lors de mon inscription pédagogique à l examen du CRFPA session 2011 seront également celles du DUEJ-CRFPA et que je ne pourrai en aucun cas demander la modification de ces choix. Fait à le Reporter la mention «Lu et approuvé» Signature IEJ 3 avenue Robert Schuman AIX EN PROVENCE Cedex 1

12 Chèque à libeller à l ordre de l Agent comptable UPCAM II A joindre impérativement à l envoi du dossier DROITS D'INSCRIPTIONS ANNEE UNIVERSITAIRE CRFPA sans DUEJ CRFPA avec DUEJ DUEJ ENM B.U. 34,00 B.U. 34,00 B.U. 34,00 FSDIE 15,00 FSDIE 15,00 FSDIE 15,00 M.P 4,57 M.P 4,57 M.P 4,57 Inscription examen 188,00 Inscription examen 157,00 Inscription DUEJ 83,00 Inscription DUEJ 83,00 Formation DUEJ 500,00 Formation DUEJ 600,00 Total sans SS 241,57 Total sans SS 793,57 Total sans SS 736,57 SS 200,00 SS 200,00 SS 200,00 Total avec SS 441,57 Total avec SS 993,57 Total avec SS 936,57 Si étudiant déjà inscrit en M1 ou M2 Si étudiant déjà inscrit en M1 ou M2 Si étudiant déjà inscrit en M2 les droits s'élève à 157, = 740,00 ou boursier M2 Si boursier = 0 Si boursier M1 ou M2 = 583, = 683,00 (joindre justificatif) Si boursier I.E.J = 504,57 Si boursier I.E.J = 604,57 (joindre justificatif) (joindre justificatif) La sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants de moins de 28 ans, afin de valider leur affiliation, les dossiers devront nous parvenir pour le 15/11/2010 au plus tard. Les étudiants déjà affiliés à la sécurité sociale au titre de l année devront nous justifier de cette affiliation par : quittance des droits d inscription dans une université, avis d attribution définitive de bourse, attestation d affiliation sécurité sociale des étudiants relevant du régime de leurs parents ex : SNCF, Parlementaire Européen P.S. : Pour toute information complémentaire appeler l I.E.J au (notamment formation continue, reprise d études, +28ans..)