Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014)

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1 Caisse nationale du réseau des Urssaf Montreuil, le 1 er août 2014 Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin mai 2014 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2014) Fin mai 2014, le réseau des Urssaf dénombre près de autoentrepreneurs administrativement actifs, soit de plus qu en fin d année (tableau 1 et encadré 1). Le flux mensuel des immatriculations se stabilise (cf. graphique 1). Au premier trimestre 2014, affiliations ont été enregistrées, à comparer à un an plus tôt. En supposant un flux de retardataires identique à celui constaté au trimestre précédent, l écart entre ces deux niveaux est très faible. En, radiations ont été enregistrées soit 7% de moins qu en. Celles ci proviennent principalement de la mise en œuvre des dispositions réglementaires prévoyant radiation automatique après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d affaires. Une minorité d entre elles sont issues de transitions vers le régime des travailleurs indépendants «classiques». En outre, à l occasion des opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié (encadré 1). Ces évolutions devront être réappréciées dans les prochains mois avec la prise en compte des affiliations et des radiations rétroactives (Cf. encadré 2). Graphique 1 Flux mensuel d immatriculations Flux mensuels d'affiliations Contact presse : Gabrielle Hoppé Stéphanie Chaperon contact@acoss.fr 0 janv-09 avr-09 juil-09 oct-09 janv-10 avr-10 juil-10 oct-10 janv-11 avr-11 juil-11 oct-11 janv-12 avr-12 juil-12 oct-12 janv-13 avr-13 juil-13 oct-13 janv-14 avr-14

2 Graphique 2 : Flux mensuel de radiations en date d effet Flux mensuels de radiations avr.-14 janv.-14 oct.-13 juil.-13 avr.-13 janv.-13 oct.-12 juil.-12 avr.-12 janv.-12 oct.-11 juil.-11 avr.-11 janv.-11 oct.-10 juil.-10 avr.-10 janv.-10 oct.-09 juil.-09 avr.-09 janv.-09 Tableau 1 : Démographie des cotisants (*) affiliés durant la période radiés durant la période Evolution trimestrielle du stock de cotisants Total des actifs en fin de période 1er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre e trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre Avril Mai 2014 (données provisoires) (*) Ces données n intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2). Un peu plus de la moitié des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d affaires au 1 er trimestre 2014 Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, 51 % sont économiquement actifs 1 au premier trimestre Cette proportion sera certainement revue à la hausse avec la prise en compte des retardataires. (Graphique 3 et tableau 2). 1 La part des auto-entrepreneurs économiquement actifs est issue du rapport entre le nombre de cotisants effectué de CA positif et le nombre de cotisants pouvant faire, qui dépend de leur date d affiliation (Cf. Tableau 2) 2

3 Un chiffre d affaires qui se stabilise Le chiffre d affaires du 1 ème trimestre 2014 se situe autour de 1475 millions d euros ; ce montant est quasiment stable par rapport à l an dernier. Cependant, compte tenu des s retardataires, ce montant pourrait être réévalué d environ 8 à 10% (cf. encadré 2). Graphique 3 : Evolution des nombres de administrativement et économiquement actifs () % 2009T1 2009T3 2010T1 2010T3 2011T1 2011T3 T1 T3 T1 T3 2014T1 80% fait 70% Echelle de 60% gauche 50% 40% 30% 20% 10% pouvant faire Echelle de gauche Part des AE économiquement actifs Echelle de droite Tableau 2 : Nombre de déclarants et montants de chiffre d affaires déclaré (*) pouvant faire Echelle de gauche fait Echelle de gauche Part des AE actifs En nombre économiquement Echelle de droite déclarés (dont ceux par avance) en millions CA trimestriel moyen en 1er trimestre ,8% 72, ème trimestre ,3% 204, ème trimestre ,7% 344, ème trimestre ,7% 450, er trimestre ,9% 607, ème trimestre ,9% 824, ème trimestre ,5% 908, ème trimestre ,7% 1024, er trimestre ,3% 1042, e trimestre ,6% 1247, ème trimestre ,5% 1257, ème trimestre ,6% 1364, er trimestre ,4% 1299, ème trimestre ,5% 1505, ème trimestre ,0% 1504, ème trimestre ,5% 1608, er trimestre ,9% 1452, ème trimestre ,1% 1686, ème trimestre ,1% 1659, ème trimestre ,6% 1736, er trimestre ,3% 1475, (*) Ces données n intègrent pas les éventuels retards qui donnent lieu à des révisions (Cf. Encadré 2). Graphique 4 : Glissement annuel des auto-entrepreneurs pouvant faire, du chiffre d affaires trimestriel et du chiffre d affaires moyen () 3

4 80,0% 70,0% Effectifs 60,0% CA trim 50,0% CA trim moyen 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% -10,0% -20,0% 1T2014 4T 3T 2T 1T 4T 3T 2T 1T 4T2011 3T2011 2T2011 1T % des auto-entrepreneurs ont déclaré plus de de chiffres d affaires au titre du premier trimestre Un peu moins de auto-entrepreneurs (5%) ont déclaré un chiffre d affaires trimestriel (CA) supérieur à sur le premier trimestre Parmi eux, ont dégagé un CA supérieur à Parmi ces cotisants, les principales activités exercées sont la construction, le commerce, et, dans moindre mesure, les activités juridiques, de conseil et d ingénierie. Parmi les auto-entrepreneurs, 22,8 % ont dégagé un chiffre d affaires de moins de tableau 3- (et 44,5 % parmi les auto-entrepreneurs déclaré un chiffre d affaires positif). Tableau 3 : Distribution des auto-entrepreneurs selon la tranche de CA déclarée au 1 er Trimestre 2014 Tranches de CA, en Nombre de cotisants Pourcentage % cumulé ,7% 48,7% De 1 à ,8% 71,5% De à ,1% 81,6% De à ,4% 88,0% De à ,3% 92,3% De à ,8% 95,0% De à ,6% 97,6% et plus ,4% 100,0% Total ,0% 2 Les seuils du régime micro social sont égaux à pour activité de prestations ou de services et à pour activité d achat revente à compter de l exercice 2014 (cf. Encadré 1) 4

5 Encadré 1: Le dispositif auto-entrepreneur Le régime de l auto-entrepreneur a été créé par la loi n du 4 août 2008 de modernisation de l économie. Le réseau des Urssaf rend publique les dernières données disponibles au 31 mai Elles correspondent aux auto-entrepreneurs créés en Urssaf jusqu au 31 mai 2014 mais aussi aux échéances acquittées au titre des échéances de 2009 au premier trimestre Ce nouveau régime permet aux auto-entrepreneurs de : - s affranchir de certaines obligations des professions indépendantes, - bénéficier d prise en charge partielle des cotisations par l Etat, - ne payer des cotisations que s ils ont réalisé un chiffre d affaires, - bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d impôt sur le revenu, - bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu ils réalisent un chiffre d affaires inférieur aux seuils du régime micro fiscal. En 2014, ces seuils sont égaux à pour activité d achat/revente et à pour activité de prestations ou de service. Concernant les seuils TVA, ils sont de pour les activités d achat-vente et de pour les activités de prestation de services. A compter du 1 er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l obligation de déclarer son chiffre d affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle. L article L du CSS prévoit des majorations et pénalités applicables en cas de défaut ou de retard de, dont les modalités ont été déterminées par décret en Conseil d'etat. Le décret n du 26 décembre 2011 prévoit l a mise en place : - d pénalité, par manquante (mensuelle ou trimestrielle), égale à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur et arrondie à l euro supérieur (soit 46 en, 47 et 2014) ; - et d taxation d office qui sera calculée en fonction du nombre de s mensuelles ou trimestrielles non transmises au terme de l année civile. La mise en recouvrement de la pénalité est réalisée depuis mars Les Urssaf enregistrent les s et paiements pour le compte de tous les organismes sociaux, ainsi que pour les services fiscaux, si le cotisant choisit cette option. Le réseau des Urssaf est très fortement mobilisé dans le cadre de la conduite de cette réforme. Il s investit très fortement pour permettre le respect des délais et échéances posés par les textes et les pouvoirs publics. 5

6 Encadré 2 : les révisions des données sur les auto-entrepreneurs Le dispositif prévoit un report de et de paiement au-delà des 90 jours qui suivent la création de l entreprise. En conséquence, l échéance du 30 avril 2014 ne concerne potentiellement que les auto-entrepreneurs inscrits avant le 1 er janvier Les données démographiques relatives au nombre d auto-entrepreneurs présentées dans ce communiqué sont les dernières données disponibles à fin mai Les révisions sont essentiellement liées aux délais de traitement des procédures d affiliation et de radiation. Les données administratives relatives au quatrième trimestre entre février 2014 et mai 2014 évoluent comme suit : Données du quatrième trimestre vues à: Cotisants affiliés durant la période Cotisants radiés durant la période Evolution trimestrielle du stock de cotisants Total des actifs en fin de période Fin février Fin mai Evolution en % 1,8% 67,6% -98,0% -3,1% Les données sur l activité (chiffre d affaires) ont été corrigées en intégrant les s effectuées postérieurement à l échéance. Le chiffre d affaires relatif au quatrième trimestre a été révisé à la hausse de plus de 90,4 M, soit +5,5 %. Données du quatrième trimestre vues à: Chiffre relatif au 4ème trimestre (en millions) pouvant faire (actifs de plus de 3 mois) fait Fin février , Fin mai , Evolution en % 5,5% 1,0% 7,0% À propos de l Acoss L Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est la caisse nationale du réseau des Urssaf. L Acoss pilote et anime le réseau des Urssaf, assure la gestion comm de la trésorerie des différentes branches du régime général et produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à l emploi et à la masse salariale. Dans le cadre du financement du régime général, le réseau des Urssaf doit conjuguer en permanence l atteinte d un haut niveau de recouvrement et l accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés financières. Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de 9,5 millions d usagers* et de plus de 600 partenaires pour lesquels il recouvre des contributions. Il assure l équité de traitement de l ensemble des cotisants en particulier par sa participation à la lutte contre la fraude et l évasion sociale. En, l Acoss a encaissé 458,6 milliards d euros, dont 93,6 pour le compte des partenaires. * dont : - 2,2 millions d entreprises, administrations et collectivités territoriales - 3,2 millions de travailleurs indépendants - 3,6 millions de particuliers employeurs - 0,5 million de praticiens et auxiliaires médicaux L Acoss est également depuis 2011 l'unique producteur labellisé de statistiques trimestrielles d'emploi salarié. 6

7 Annexe 1 : Les radiations d auto-entrepreneurs Au quatrième trimestre de chaque année, on observe un nombre plus important de radiations (cf. graphique 2 et tableau 1). Cela s explique par la réglementation 3. Un auto-entrepreneur dépassant les seuils est automatiquement basculé dans le régime «classique». Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs. Au cours de l année, d auto entrepreneur ont été radiés, soit un rythme légèrement moins soutenu que celui observé en. Au titre de, les radiations pour dépassement de seuil représentent 3% du volume total des radiations. Le principal motif de radiation est l absence de de chiffre d affaires ou la d un chiffre d affaires nul pendant 8 trimestres consécutifs. Environ 80% des auto-entrepreneurs sont radiés pour ce motif. En, le nombre de radiations dans les secteurs d activité comptant le plus d auto-entrepreneurs actifs ont davantage de cessations que de créations d activité. Parmi les secteurs moins attractifs pour les auto-entrepreneurs, le phénomène de radiation est plus ou moins marqué. Les radiations sont surreprésentées dans les secteurs d activités financières et d'assurance, l immobilier et l informatique. Les secteurs de l éducation et des services sont moins touchés par le processus de radiation. 3 La réglementation rend effective demande de radiation au 31 décembre de l année : lorsque la demande de radiation pour changement de régime d imposition ou de changement de régime (statut autoentrepreneur vers le régime «classique des travailleurs indépendants) est effectuée plus de trois mois après le début d activité ; lorsque le chiffre d affaires déclaré par l auto-entrepreneur, au titre de l année N, dépasse le seuil TVA courant N ; lorsque le chiffre d affaires déclaré par l auto-entrepreneur, au titre de l année N et de l année N-1 dépassement consécutivement le seuil micro-fiscal. 7

8 Secteurs Economiques radiés en adm. Actifs Part des radiés par secteur Part des actifs AZ Agriculture, sylviculture et pêche ,4% 0,21% Industrie ,7% 6,10% FZ Construction ,2% 14,43% GZ Commerce, réparation d'automobiles et de moto ,8% 19,46% HZ Transports et entreposage ,2% 0,84% IZ Hébergement et restauration ,1% 2,77% JA Edition et audiovisuel ,3% 1,30% JB Télécommunications ,0% 0,06% JC Activités informatiques ,8% 4,07% KZ Activités financières et d'assurance ,4% 0,48% LZ Activités immobilières ,3% 1,10% MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie ,2% 7,92% MB Recherche et développement ,2% 0,17% MC autres activités scientifiques et techniques ,0% 6,84% NZ Activités de services adm. et de soutien ,1% 6,27% PZ Education ,2% 7,69% QA Activités pour la santé humaine ,5% 3,47% QB Action sociale et hébergement médico-social ,3% 0,48% RZ Arts, spectacles et activités récréatives ,6% 4,78% SZ autres activités de services ,2% 11,56% UZ Activités non classées ,3% 0,02% Total ,9% 100,00% Les cessations d activité concernent davantage les jes auto-entrepreneurs. L impact est légèrement plus marqué pour les hommes que pour les femmes. radiés en adm. Actifs Part des radiés hommes/femmes ou par âge Répartition des actifs Hommes ,8% 62,14% Femmes ,4% 37,86% TOTAL ,9% 100,00% Moins de 30 ans ,7% 18,53% ans ,4% 27,87% ans ,1% 25,29% ans ,9% 17,13% ans ,4% 9,74% 70 ans et plus ,4% 1,45% TOTAL ,9% 100,00% 8

9 Département Total des actifs à fin mai 2014 Annexe 2 : Synthèse par département 2010 Chiffre moyen en Chiffre moyen en 2011 Chiffre moyen en 9 Chiffre moyen en 01_Ain _Aisne _Allier _Alpes-de-Haute- Provence _Hautes-Alpes _Alpes-Maritimes _Ardèche _Ardennes _Ariège _Aube _Aude _Aveyron _Bouches-du-Rhône _Calvados _Cantal _Charente _Charente-Maritime _Cher _Corrèze _Côte-d'Or _Côtes-d'Armor _Creuse _Dordogne _Doubs _Drôme _Eure _Eure-et-Loir _Finistère A_Corse-du-Sud B_Haute-Corse _Gard _Haute-Garonne _Gers _Gironde _Hérault _Ille-et-Vilaine _Indre _Indre-et-Loire _Isère _Jura _Landes _Loir-et-Cher _Loire

10 Départements Total des actifs à fin mai moyens en moyens en 2011 moyens en 10 moyens 43_Haute-Loire _Loire-Atlantique _Loiret _Lot _Lot-et-Garonne _Lozère _Maine-et-Loire _Manche _Marne _Haute-Marne _Mayenne _Meurthe-et-Moselle _Meuse _Morbihan _Moselle _Nièvre _Nord _Oise _Orne _Pas-de-Calais _Puy-de-Dôme _Pyrénées- Atlantiques _Hautes-Pyrénées _Pyrénées- Orientales _Bas-Rhin _Haut-Rhin _Rhône _Haute-Saône _Saône-et-Loire _Sarthe _Savoie _Haute-Savoie _Paris _Seine-Maritime _Seine-et-Marne _Yvelines _Deux-Sèvres _Somme _Tarn _Tarn-et-Garonne

11 Départements Total des actifs à fin mai moyens en moyens en 2011 moyens en moyens 83_Var _Vaucluse _Vendée _Vienne _Haute-Vienne _Vosges _Yonne _Territoire de Belfort _Essonne _Hauts-de-Seine _Seine-Saint-Denis _Val-de-Marne _Val-d'Oise A_Guadeloupe B_Martinique C_Guyane D_Réunion Total France entière

12 Activités Annexe 3 : Synthèse par activité Total des actifs à fin mai 2014 Nombre de éco. actifs CA moyen Nombre de éco. actifs en 12 CA moyen AZ Agriculture, sylviculture et pêche , Culture et production animale, chasse et services annexes , Sylviculture et exploitation forestière 763 4, Pêche et aquaculture 8 0, BZ Industries extractives 45 0, Extraction de minerais métalliques 7 0, autres industries extractives 22 0, Services de soutien aux industries extractives 16 0, CA Industries agro-alimentaires , Industries alimentaires , Fabrication de boissons 307 2, CB Habillement, textile et cuir , Fabrication de textiles , Industrie de l'habillement , Industrie du cuir et de la chaussure , CC Bois et papier , Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; , Industrie du papier et du carton 483 1, Imprimerie et reproduction d'enregistrements , CE Industrie chimique 252 1, Industrie chimique 252 1, CF Industrie pharmaceutique 6 0, Industrie pharmaceutique 6 0, CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux , Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 172 1, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques , CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques , Métallurgie 149 1, Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements , CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 2, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 2, CJ Fabrication d'équipements électriques 308 1, Fabrication d'équipements électriques 308 1, CK Fabrication de machines et équipements 174 1, Fabrication de machines et équipements 174 1, CL Fabrication de matériels de transport 309 2, Industrie automobile 125 1, Fabrication d'autres matériels de transport 184 1, CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines , Fabrication de meubles , autres industries manufacturières , Réparation et installation de machines et d'équipements , DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 158 0, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 158 0, EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution , Captage, traitement et distribution d'eau 23 0, Collecte et traitement des eaux usées 81 0, Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération , Dépollution et autres services de gestion des déchets 21 0, FZ Construction , Construction de bâtiments , Génie civil 408 2, Travaux de construction spécialisés ,

13 Activités Total des actifs à fin mai 2014 Nombre de éco. actifs CA moyen Nombre de éco. actifs en 13 CA moyen GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles , Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles , Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles , Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles , HZ Transports et entreposage , Transports terrestres et transport par conduites , Transports par eau 115 0, Transports aériens 234 1, Entreposage et services auxiliaires des transports , Activités de poste et de courrier 899 3, IZ Hébergement et restauration , Hébergement , Restauration , JA Edition et audiovisuel , Édition , Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement , Programmation et diffusion 98 0, JB Télécommunications 539 3, Télécommunications 539 3, JC Activités informatiques , Programmation, conseil et autres activités informatiques , Services d'information , KZ Activités financières et d'assurance , Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 351 2, Assurance 82 0, Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance , LZ Activités immobilières , Activités immobilières , MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie , Activités juridiques et comptables , Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion , Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques , MB Recherche et développement , Recherche-développement scientifique , MC autres activités scientifiques et techniques , Publicité et études de marché , autres activités spécialisées, scientifiques et techniques , Activités vétérinaires 133 0, NZ Activités de services administratifs et de soutien , Activités de location et location-bail , Activités liées à l'emploi 575 3, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes , Enquêtes et sécurité , Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager , Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises , OZ Administration publique 6 0, Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 6 0, PZ Education , Enseignement , QA Activités pour la santé humaine , Activités pour la santé humaine , QB Action sociale et hébergement médico-social , Hébergement médico-social et social 29 0, Action sociale sans hébergement ,

14 Activités Total des actifs à fin mai 2014 Nombre de éco. actifs CA moyen Nombre de éco. actifs en CA moyen RZ Arts, spectacles et activités récréatives , Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 303 3, Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 0, Activités sportives, récréatives et de loisirs , SZ autres activités de services , Activités des organisations associatives 40 0, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques , autres services personnels , UZ Activités extraterritoriales 274 1, Inconnu 274 1, Total ,

15 Annexe 4 : Répartition des auto-entrepreneurs en fonction du chiffre d affaires dégagé Les auto-entrepreneurs peuvent exercer trois types d activité : des activités de vente, des activités de prestation et des activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux comprises principalement dans le champ des professions libérales. Plus de auto-entrepreneurs exerçaient au moins deux activités. Graphique 3 : Répartition des auto-entrepreneurs exerçant activité de ventes en fonction du CA (pour les CA positifs) () Moins de 500 A De à B B De à De à De à De à De à De à Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) De à De à De à De à et plus 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Lecture du graphique : au point A, 65% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d affaires inférieur à 3 000, dont ceux un chiffre d affaires nul. Et au point B, un peu plus de auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d affaires entre et

16 Graphique 4 : Répartition des auto-entrepreneurs exerçant activité de prestations en fonction du CA (pour les CA positifs) (Source ACOSS- URSSAF) Moins de 500 De à De à De à De à De à De à Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) De à De à De à De à De à et plus 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Graphique 5 : Répartition des auto-entrepreneurs relevant des régimes des BNC exerçant activité du champ des professions libérales en fonction du CA (pour les CA positifs) () Nombre d'auto-entrepreneurs (échelle de gauche) Pourcentage cumulé (échelle de droite) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 Moins de 500 De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à et plus 0% 16

17 Annexe 5 : Comparaison de la population des nouveaux auto-entrepreneurs à celle des nouveaux travailleurs indépendants L analyse qui suit compare la population des auto-entrepreneurs à celle des nouveaux travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui se sont immatriculés depuis le 1 er janvier 2009 et sont encore actifs à fin février Elle fait apparaître des disparités assez marquées dans la structure des secteurs d activité et de faibles différences dans la répartition par région. Nombre d auto-entrepreneurs Part des auto-entrepreneurs (1) Nombre de nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs Part des nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs (2) Intensité (1)/(2) CB Habillement, textile et cuir ,1% ,3% 4,57 MB Recherche et développement ,2% 416 0,0% 4,28 PZ Education ,6% ,0% 3,77 EZ Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ,5% ,1% 3,69 RZ Arts, spectacles et activités récréatives ,7% ,4% 3,43 MC autres activités scientifiques et techniques ,7% ,2% 3,06 SZ autres activités de services ,4% ,4% 2,56 CC Bois et papier ,1% ,5% 2,36 QB Action sociale et hébergement médico-social ,5% ,2% 2,31 JA Edition et audiovisuel ,3% ,6% 2,28 JC Activités informatiques ,0% ,8% 2,16 NZ Activités de services administratifs et de soutien ,3% ,1% 2,05 CM Industrie du meuble et diverses ; réparation et installation de machines ,2% ,1% 1,93 CG Industrie des plastiques et autres produits non minéraux ,4% ,2% 1,92 FZ Construction ,6% ,2% 1,11 GZ Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles ,5% ,1% 1,08 MA Activités juridiques, de conseil et d'ingénierie ,9% ,0% 1,00 Total ,0% ,0% 1,00 CI Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 330 0,0% 340 0,0% 0,94 CJ Fabrication d'équipements électriques 308 0,0% 331 0,0% 0,90 CL Fabrication de matériels de transport 309 0,0% 405 0,0% 0,74 OZ Administration publique 6 0,0% 8 0,0% 0,72 CH Métallurgie et fabrication de produits métalliques ,3% ,4% 0,71 CE Industrie chimique 252 0,0% 372 0,0% 0,65 JB Télécommunications 539 0,1% 832 0,1% 0,63 CF Industrie pharmaceutique 6 0,0% 13 0,0% 0,45 KZ Activités financières et d'assurance ,5% ,5% 0,33 HZ Transports et entreposage ,0% ,9% 0,33 LZ Activités immobilières ,1% ,7% 0,31 QA Activités pour la santé humaine ,6% ,6% 0,31 BZ Industries extractives 45 0,0% 156 0,0% 0,28 IZ Hébergement et restauration ,8% ,9% 0,28 CK Fabrication de machines et équipements 174 0,0% 747 0,1% 0,22 AZ Agriculture, sylviculture et pêche ,2% ,0% 0,20 CA Industries agro-alimentaires ,4% ,2% 0,20 DZ Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 158 0,0% ,3% 0,06 UZ Activités extra-territoriales et activités non classées 274 0,0% ,1% 0,00 17

18 Comme c est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d un tiers des autoentrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d automobiles et de motocycles, et dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, les activités scientifiques et techniques, l éducation, les activités de services administratifs et de soutien, et les activités d arts, spectacles et récréatives sont davantage prisées par les autoentrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants. A l inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans l hébergement-restauration, la santé, l immobilier et le transport et entreposage. Nombre d autoentrepreneurs Part des autoentre-preneurs (1) Nombre de nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs Part des nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs (2) Intensité (1) / (2) 94_Corse ,8% ,6% 1,37 41_Lorraine ,8% ,3% 1,22 91_Languedoc-Roussillon ,9% ,0% 1,18 11_Ile-de-France ,1% ,8% 1,13 21_Champagne-Ardenne ,6% ,4% 1,13 73_Midi-Pyrénées ,3% ,6% 1,14 93_Provence-Alpes-Côte d'azur ,3% ,1% 1,12 42_Alsace ,5% ,2% 1,11 43_Franche-Comté ,5% ,3% 1,10 22_Picardie ,1% ,0% 1,09 72_Aquitaine ,2% ,7% 1,08 24_Centre ,2% ,0% 1,06 26_Bourgogne ,1% ,0% 1,03 74_Limousin ,0% ,0% 1,01 54_Poitou-Charentes ,6% ,6% 1,00 France entière ,0% ,0% 1,00 82_Rhône-Alpes ,7% ,7% 0,99 23_Haute-Normandie ,0% ,0% 0,98 83_Auvergne ,7% ,8% 0,98 31_Nord-Pas-de-Calais ,4% ,4% 0,98 25_Basse-Normandie ,8% ,0% 0,89 52_Pays de la Loire ,3% ,0% 0,86 53_Bretagne ,8% ,7% 0,81 DOM ,6% ,8% 0,23 La répartition géographique des auto-entrepreneurs est relativement similaire à celles des autres nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs. L âge moyen des nouveaux travailleurs indépendants «classiques» et des autoentrepreneurs est très proche : il est respectivement de 43 ans et 42 ans. La répartition par tranche d âge diffère quelque peu entre ces deux catégories de population. Ainsi, 19,3 % des auto-entrepreneurs ont moins de 30 ans contre 12,3 % pour les nouveaux travailleurs indépendants classiques. 18

19 Nombre d auto-entre preneurs Part des autoentrepreneurs (1) Nombre de nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs (2) Part des nouveaux travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs Hommes ,3% ,3% 0,95 Femmes ,7% ,7% 1,09 TOTAL % % 1,00 Moins de 30 ans ,3% ,3% 1, ans ,8% ,2% 0, ans ,1% ,0% 0, ans ,9% ,1% 0, ans ,5% ,8% 1,40 70 ans et plus ,4% ,4% 1,01 Age inconnu 79 0,0% ,2% 0,05 TOTAL ,0% ,0% 1,00 Intensité (1) / (2) Enfin, la répartition hommes-femmes chez les auto-entrepreneurs et les nouveaux travailleurs indépendants est très proche: un peu moins des deux tiers d entre eux sont des hommes. 19