PROSPECTUS SIMPLIFIE

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1 PRESENTATION Code ISIN : FR Dénomination : CAPITOP REVENUS PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français. Société de gestion financière : CAAM Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS Bank Commissaire aux comptes : DELOITTE et ASSOCIES Conformité aux normes européennes Commercialisateurs : Groupe Crédit Agricole ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : obligations et autres titres de créance libellés en euro. Objectif de gestion : l'objectif du fonds consiste à sélectionner essentiellement parmi les obligations de la zone euro, les titres qui présentent le plus de potentiel d appréciation à moyen terme afin de distribuer des revenus trimestriels tout en réalisant une performance sur 3 ans comparable à celle de l indice Lehman Euro Aggregate 35 ans. Indicateur de référence : l indicateur de référence est le Lehman Euro Aggregate 35 ans. L'indice Lehman Brothers Euro Aggregate 35 ans est composé de titres obligataires à taux fixe de maturité comprise entre 3 et 5 ans émis en euros par les états membres de la zone euro. Stratégie d investissement : Le FCP offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 4 sources de performance : Gestion de l exposition au risque de taux Gestion des positions sur la courbe des taux L analyse macroéconomique sert de base à l élaboration d un scénario de taux et de devises. La prise en compte de la valorisation des instruments de taux permet de calibrer le risque de taux et les positions sur la courbe et de les implémenter dans le portefeuille. Allocation entre les différentes catégories d obligations qui composent cet univers La taille de la poche crédit du portefeuille résulte du croisement de cette approche «top down» avec une analyse micro économique. Elle aboutit également à une allocation du risque sur les spreads de crédit, et à une répartition sectorielle. Sélection des secteurs, des émetteurs, des titres. La sélection des titres est effectuée par les gérants, qui puisent dans le gisement des émetteurs recommandés par les analystes crédits. Ils s appuient pour ce faire, sur des outils quantitatifs développés en interne. Cette approche suppose une collaboration étroite entre l équipe de gestion spécialisée sur le marché obligataire de l Euro et les analystes crédit. Les investissements dans les classes d actifs diversifiantes sont effectués principalement via OPCVM ou futures Le fonds investit à hauteur de 50 % minimum de l actif indifféremment dans tous types d obligations publiques ou privées émises en euro, de toute maturité. Le gérant peut diversifier le portefeuille en investissant dans des obligations libellées en devises autres que l euro dans la limite de 10 % de l actif et dans des obligations émises par des pays non OCDE en euros dans la limite de 5% de l actif. Cette diversification sera systématiquement couverte contre le risque de change. En terme de notation, les investissements se concentreront jusqu à 100 % de l actif sur des entités notées «Investment Grade» (c'estàdire correspondant à une notation minimale de BBB dans les échelles des agences de notation Standard & Poors ou Fitch ou de Baa3 dans celle de Moody s). Les titres notés High Yield (c'estàdire correspondant à une notation inférieure à BBB dans l échelle de l agence de notation Standard & Poors ou Fitch ou à Baa3 dans celle de Moody s) seront limités à 5% maximum de l actif. Les Asset Back Securities, Mortgage Back Securities porteront sur les tranches AAA ou Aaa avec possibilité d investir toutefois sur des tranches jusqu à A ou A2 (selon l agence de notation Standard & Poors ou Moody s) dans la limite de 20% de l actif net. Instruments du marché monétaire : les instruments du marché monétaire sont un support d investissement à part entière mais peuvent être un support d attente en période de montée en charge du portefeuille. La gestion de la trésorerie est effectuée notamment par une exposition à des instruments du marché monétaire ; cette exposition peut être effectuée directement ou à travers des OPCVM et des fonds d investissement. Le fonds peut détenir jusqu à 10 % de son actif en actions ou parts d OPCVM coordonnés ou non et/ou de fonds d investissement cotés ou non. Les stratégies d investissement de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec celle du fonds. Les dérivés et les titres intégrant des dérivés sont utilisés dans un but de couverture et/ou d exposition et/ou d arbitrage aux risques actions, taux, change, crédit et volatilité. Ils font partie intégrante du processus de gestion. Ils permettent d intervenir rapidement notamment en cas de mouvements de flux importants liés aux souscriptions/rachats ou en cas de circonstances particulières comme les fluctuations des marchés. L OPCVM pourra conclure des Credit default swaps pour se protéger contre le risque de crédit ou la défaillance d un émetteur, ou dans le cadre de stratégies d arbitrage afin d anticiper les variations à la hausse ou à la baisse de ces instruments ou pour exploiter des disparités pour un même émetteur entre le marché du risque de crédit et celui du titre ou entre deux émetteurs. L engagement du fonds est limité à 100% de l'actif net. Le détail des stratégies et des actifs mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. 1

2 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Les principaux risques liés à la classification sont : Risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse (en cas de sensibilité positive) ou de baisse (en cas de sensibilité négative) des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. Risque en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les risques spécifiques liés à la gestion sont : Risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques recherchant un revenu régulier et un rendement lié au marché obligataire euro moyen terme La durée de placement recommandée est de 3 ans minimum. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le Risque lié à l utilisation d ABS et MBS : pour les ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage Backed Securities), le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sousjacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sousjacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque lié à la sur exposition : l OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer de la sur exposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sousjacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Autres risques : Risque de change ; Risque de contrepartie. Le détail de l ensemble des principaux risques encourus sur le fonds figure dans la note détaillée. déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commission Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM : apport en numéraire Assiette Valeur liquidative x Nombre de parts Taux 1 % maximum Commission de souscription non acquise à l OPCVM : apport en titres Valeur liquidative x Nombre de parts 0,70 % maximum Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Néant Néant Cas d exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription, le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, la souscription s'effectue sans commission de souscription. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Cellesci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. 2

3 Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net hors parts ou actions des OPCVM du Crédit Agricole Taux Barème 1,196 % l an TTC maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commissions de mouvement : Perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Perçue par le dépositaire Prélèvement sur chaque transaction de change Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options) + commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change, ). Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la note détaillée. Régime fiscal : L OPCVM en tant que tel n est pas sujet à imposition. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plusvalues et revenus éventuels liés à la détention d actions de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) jusqu à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Groupe Crédit Agricole, ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. Montant minimum de la première souscription : un millième de part Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part Les souscriptions et rachats s effectuent par millièmes de part audelà des minima de souscriptions. Date de clôture de l exercice : dernière valeur liquidative du mois de mars. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de bourse du mois de mars 2003 Modalité de détermination et d affectation des revenus : distribution Fréquence de distribution: Le coupon est versé sous forme d'acomptes trimestriels (octobre, janvier, avril). Le solde est versé en juillet. Valeur liquidative d origine : 170,92 euros Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext Paris sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management et sur son site internet Devise de libellé des actions : euro Date de création : cet OPCVM a été agréé par la Commission des opérations de bourse le 12 mars Il a été créé le 17 juin INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CAAM Service Clients 90 boulevard Pasteur PARIS Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Date de publication du prospectus : 31/03/2008. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 3

4 PARTIE B STATISTIQUES CAPITOP REVENUS CAPITOP REVENUS C/D Devise de référence: EUR PERFORMANCES AU 30/12/05 AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices. Un investissement peut s apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis. PERFORMANCES AU 30/12/05 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans CAPITOP REVENUS 2,47% 3,60% 4,67% % LEHMAN EURO AGGREGATE 35 ANS 2,85% 4,36% 5,48% PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 30/12/05 Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 30/12/05 Taux de rotation du portefeuille: Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 7,76% Titres de créance 9,88% DATE DE PUBLICATION 27/07/06

5 PARTIE B STATISTIQUES CAPITOP REVENUS C/D Devise de référence: EUR PERFORMANCES AU 30/12/05 AVERTISSEMENT La performance passée ne garantit pas de futurs bénéfices. Un investissement peut s apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et les investisseurs peuvent perdre le montant initialement investi. La performance est calculée en tenant compte des dividendes nets réinvestis. PERFORMANCES AU 30/12/05 Annualisées Performances 1 an 3 ans 5 ans CAPITOP REVENUS 2,47% 3,60% 4,67% % LEHMAN EURO AGGREGATE 35 ANS 2,85% 4,36% 5,48% PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L'OPCVM AU 30/12/05 Frais de fonctionnement et de gestion Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l'achat d' OPCVM et fonds d'investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance Commissions de mouvement Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU 30/12/05 Taux de rotation du portefeuille: Frais de transactions sur le portefeuille actions par rapport à l'actif moyen: Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d'actif Transaction ACTION 7,76% Titres de créance 9,88% DATE DE PUBLICATION 27/07/06

6 Conformité aux normes européennes NOTE DETAILLEE I. CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 Forme de l OPCVM Dénomination : Forme Juridique de l'opcvm et Etat membre : Date de création et durée d existence prévue : CAPITOP REVENUS Fonds commun de placement (F.C.P) de droit français. FCP créé le 17 juin 2002 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Affectation du résultat Devise de libellé Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Souscripteurs concernés FR Distribution Euro Un millième de part Un millième de part Tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Service Clients 90, boulevard Pasteur PARIS. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de votre conseiller habituel. Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. I.2 Acteurs Société de gestion : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM) Société Anonyme Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90 boulevard Pasteur PARIS Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK, société anonyme, Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris. Activité principale : établissement de crédit agréé par le CECEI Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat : CACEIS BANK, société anonyme, Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris. Activité principale : établissement de crédit agréé par le CECEI

7 Commissaire aux comptes : DELOITTE et ASSOCIES 185 Avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Représenté par Monsieur Gérard VINCENTGENOD. Commercialisateurs : Groupe Crédit Agricole ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ou, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataire de gestion comptable : CACEIS Fastnet Société Anonyme de droit français Siège social : 1/3 Place Valhubert Paris CACEIS Fastnet est l entité du groupe Crédit Agricole spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPCVM pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fastnet SA a été désignée par CAAM, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l administration comptable du fonds. II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif : admis en Euroclear France. Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Il est rappelé qu une information sur les modifications du fonctionnement du fonds est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur. Forme des parts : au porteur ou au nominatif. Décimalisation : oui en millième de parts Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour légal de Bourse de Paris du mois de mars. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de bourse du mois de mars 2003 Régime fiscal : L'OPCVM en tant que tel n'est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts peuvent supporter des impositions du fait des revenus distribués par l'opcvm, le cas échéant, ou lorsqu'ils cèderont les titres de celuici. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l'opcvm ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d'investissement de l'opcvm. Si l'investisseur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou un professionnel. Certains revenus distribués par l'opcvm à des nonrésidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. 2

8 II.2 Dispositions particulières Classification : Obligations et titres de créance libellés en Euro. Objectif de gestion : l'objectif du fonds consiste à sélectionner essentiellement parmi les obligations de la zone euro, les titres qui présentent le plus de potentiel d appréciation à moyen terme afin de distribuer des revenus trimestriels tout en réalisant une performance sur 3 ans comparable à celle de l indice Lehman Euro Aggregate 35 ans. Indicateur de référence : l indicateur de référence est le Lehman Euro Aggregate 35 ans. L'indice Lehman Brothers Euro Aggregate 35 ans est composé de titres obligataires à taux fixe de maturité comprise entre 3 et 5 ans émis en euros par les états membres de la zone euro. Stratégie d investissement : Le FCP offre une gestion active reposant sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 4 sources de performance : Gestion de l exposition au risque de taux Gestion des positions sur la courbe des taux L analyse macroéconomique sert de base à l élaboration d un scénario de taux et de devises. La prise en compte de la valorisation des instruments de taux permet de calibrer le risque de taux et les positions sur la courbe et de les implémenter dans le portefeuille. Allocation entre les différentes catégories d obligations qui composent cet univers La taille de la poche crédit du portefeuille résulte du croisement de cette approche «top down» avec une analyse micro économique. Elle aboutit également à une allocation du risque sur les spreads de crédit, et à une répartition sectorielle. Sélection des secteurs, des émetteurs, des titres. La sélection des titres est effectuée par les gérants, qui puisent dans le gisement des émetteurs recommandés par les analystes crédits. Ils s appuient pour ce faire, sur des outils quantitatifs développés en interne. Cette approche suppose une collaboration étroite entre l équipe de gestion spécialisée sur le marché obligataire de l Euro et les analystes crédit. 1 Principales catégories d actifs utilisées Actions : le fonds pourra investir jusqu à 10% de son actif en actions des sociétés des Etats membres de l OCDE. Titres de créances et instruments du marché obligataire L univers d investissement du fonds est centré sur les obligations «Investment Grade» émises en euro. Le fonds pourra investir dans tous types d obligations : o o o o o o Obligations à taux fixe Obligations à taux variable Obligations indexées (inflation, TEC (taux à échéance constante), ) Obligations convertibles CDO de tranche de rating minimum BBB dans l échelle de notation Standard & Poors et/ou Baa3 dans celle de Moody s Autres : titres participatifs, Asset Back Securities, Mortgage Back Securities, titres subordonnés, obligations perpétuelles Les Asset Back Securities, Mortgage Back Securities porteront sur les tranches AAA ou Aaa avec possibilité d investir toutefois sur des tranches jusqu à A ou A2 (selon l agence de notation Standard & Poors ou Moody s) dans la limite de 20% de l actif net. Les investissements seront réalisés à plus de 50% de l actif sur des obligations privées et publiques émises en Euros. 3

9 Le FCP pourra investir jusqu à 10% de son actif en obligations libellées en devises de pays de l OCDE ou de l Union Européenne hors zone Euro. Cette diversification sera systématiquement couverte contre le risque de change. Le fonds pourra investir dans des obligations émises par des pays non OCDE en euros dans la limite de 5% de l actif net. Le fonds pourra faire l objet de ventes d obligations à découvert dès lors que ces positions seront couvertes par des prises en pension livrées. Notation : Les investissements porteront sur des signatures «Investment Grade» (c'estàdire correspondant à une notation minimale de BBB dans l échelle de l agence de notation Standard & Poors et celle de Fitch et de Baa3 dans celle de Moody s). Toutefois, le gérant pourra diversifier son portefeuille sur des obligations «High Yield» (c'estàdire correspondant à une notation inférieure à BBB dans l échelle de l agence de notation Standard & Poors et celle de Fitch, et à Baa3 dans celle de Moody s) émises en euros dans la limite de 5% de l actif. Fourchette de sensibilité : de 0,5 à 4,5. Instruments monétaires En vitesse de croisière, les instruments du marché monétaire sont considérés comme un support d investissement à part entière. Ces instruments peuvent également être un support d investissement d attente, en période de montée en charge du portefeuille. Les catégories d instruments du marché monétaire utilisées sont les suivantes : TCN, BTF, BTAN, Euro Commercial Paper (Billet de trésorerie euro) et les OPCVM monétaires Part et actions d OPCVM : le fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en actions ou parts des OPCVM ou fonds d investissement suivants : OPCVM européens dont français conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM français non conformes à la directive : OPCVM pouvant investir jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d investissement OPCVM nourricier OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée OPCVM contractuels OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier OPCVM de Fonds alternatifs FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d'une procédure allégée, Fonds d'investissement de proximité FCIMT OPC étrangers non conformes à la directive : Fonds d investissement faisant l'objet d'un accord bilatéral entre l'autorité des marchés financiers et leur autorité de surveillance Fonds d investissement répondant aux critères fixés par l'autorité des marchés financiers. Le fonds pourra investir sur des OPCVM euxmêmes investis dans des obligations émises en euros des pays émergents dans la limite de 5% de l actif net. Ces OPCVM et fonds d investissement peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. 4

10 Les stratégies d investissements de ces OPCVM et fonds d investissement sont compatibles avec celles de l OPCVM 2 Principales catégories de dérivés L utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, fait partie intégrante du processus d investissement en raison de leurs avantages en matière de liquidité et de leur rapport coût efficacité. Ces instruments ont des sousjacents qui relèvent des catégories d actifs utilisés. Le gérant pourra investir sur les instruments dérivés suivants : Nature des marchés d intervention : réglementés, organisés, de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit, autres risques : volatilité. Natures des interventions, de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, autre nature. Nature des instruments utilisés : futures sur actions/indices boursiers et sur taux d intérêts, options sur actions/indices boursiers, de change, de taux, swaps de taux, de devises, sur indices boursiers, sur titres de créance structurés, dérivés de crédit : CDS Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture ou exposition du risque de taux, couverture ou exposition du risque de change, couverture ou exposition du risque de crédit, arbitrage ou prise de position sur la volatilité, couverture ou exposition actions, reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, aux risques mentionnés cidessus. Les contrats à terme sont utilisés en achat et en vente comme substituts peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster l exposition globale du portefeuille aux marchés obligataires Les options sur les marchés à terme de taux d intérêts consistent (i) en des positions acheteuses ou vendeuses d options pour tirer profit d un mouvement de hausse ou de baisse de la volatilité des marchés, (ii) des positions en spread (achat et vente d une option du même type) pour exposer le portefeuille à la baisse de la volatilité des marchés ou, de manière directionnelle, à l évolution des marchés monétaires. Les options de change sont utilisés pour ajuster l allocation devises du portefeuille (gestion du risque de change) en couvrant l exposition devises du portefeuille. Les swaps de taux pourront être utilisés comme substitut aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l évolution des taux d intérêts lorsqu ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. 5

11 L OPCVM pourra conclure des dérivés de crédit (Credit default swaps) soit pour se protéger contre le risque de crédit ou la défaillance d un émetteur, soit ponctuellement dans le cadre de stratégies d arbitrage : pour anticiper les variations à la hausse ou à la baisse de ces instruments ou pour exploiter des disparités pour un même émetteur entre le marché du risque de crédit et celui du titre ou entre deux émetteurs. L'achat de protection réduit le risque du portefeuille tandis que la vente de protection, qui conduit à répliquer synthétiquement la détention d'un titre physique, génère un risque équivalent à celui existant en cas de détention directe du titre. Ainsi, à l instar de la défaillance d un émetteur du portefeuille, celle d un émetteur sousjacent à un dérivé de crédit aura un impact négatif sur la valeur liquidative. Les CDS porteront sur des signatures de notation minimum BBB/Baa3 dans l échelle de notation S&P ou Moody s. 3 Titres intégrant des dérivés Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action taux, change, crédit, autre risque Nature des interventions et description de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, autre nature. Nature des instruments utilisés CLN de rating minimum BBB et/ou Baa3 CLN non notées dans la limite de 5% Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres, reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques, augmentation de l exposition au marché et précision de l effet de levier, maximum autorisé et recherché, 4 Dépôts L'OPCVM peut effectuer des dépôts d'une durée maximale de douze mois. Ces dépôts contribuent à la réalisation de l'objectif de gestion de l'opcvm en lui permettant de gérer la trésorerie dans la limite de 10 % de l actif. 5 Emprunts d espèces Le fonds peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux (investissements en cours, opérations de souscriptions/rachat) dans la limite de 10% de l'actif. 6 Pour les opérations d acquisition et cession temporaire de titres Nature des opérations utilisées : prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier ; prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier autre nature : sell and buy back ; buy and sell back. 6

12 Nature des interventions, l ensemble des opération devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : gestion de la trésorerie ; optimisation des revenus de l OPCVM ; contribution éventuelle à l effet de levier de l OPCVM : pour optimiser sa stratégie, le fonds peut de façon occasionnelle prendre des positions générant un effet de levier ; Autre nature. L engagement du fonds est limité à 100 % de l actif net. Rémunération : Cf. paragraphe Frais et Commission Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Les principaux risques liés à la classification sont : Risque de taux : Il s agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse (en cas de sensibilité positive) ou de baisse (en cas de sensibilité négative) des taux d intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible. Risque en capital : l investisseur est averti que son capital n est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué. Les risques spécifiques liés à la gestion sont : Risque de crédit : il s agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, la baisse (en cas d achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur des titres de créance sur lesquels est exposé l OPCVM peut baisser entraîner une baisse de la valeur liquidative. Risque lié à l utilisation d ABS et MBS : pour les ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage Backed Securities), le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sousjacents, qui peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances ). Ces instruments résultent de montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux caractéristiques des actifs sousjacents. La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque lié à la sur exposition : l OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés) afin de générer de la sur exposition et ainsi porter l exposition de l OPCVM au delà de l actif net. En fonction du sens des opérations de l OPCVM, l effet de la baisse (en cas d achat d exposition) ou de la hausse du sousjacent du dérivé (en cas de vente d exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Autres risques : Risque de change : il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En cas de baisse d une devise par rapport à l euro, la valeur liquidative pourra baisser. Risque de contrepartie : il s agit du risque de défaillance d une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi le défaut de paiement d une contrepartie pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative. 7

13 Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : tous souscripteurs et plus particulièrement les personnes physiques recherchant un revenu régulier et un rendement lié au marché obligataire euro moyen terme. La durée de placement recommandée est de 3 ans minimum. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalité de détermination et d affectation des revenus : distribution Fréquence de distribution : Le coupon est versé sous forme d'acomptes trimestriels (octobre, janvier, avril). Le solde est versé en juillet. Devise de libellé des parts : euro. Caractéristiques des parts : Montant d origine de la valeur liquidative : 170,92 euros Montant minimum de la première souscription : un millième de part Montant minimum souscriptions ultérieures : un millième de part Les souscriptions et rachats s effectuent par millièmes de part audelà des minima de souscriptions. Modalités de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) jusqu à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. Etablissements en charge de la réception des souscriptions et rachats : Groupe Crédit Agricole, ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole en France. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France (J). Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management et sur son site Internet ( Frais et commissions : 1 Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors Assiette Taux 8

14 des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM : apport en numéraire Valeur liquidative x Nombre de parts 1 % maximum Commission de souscription non acquise à l OPCVM : apport en titres Valeur liquidative x Nombre de parts 0,70 % maximum Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Cas d'exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription, le même jour, pour un même montant, sur la base de la même valeur liquidative, la souscription s'effectue sans commission de souscription. 2 Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de surperformance. Cellesci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net hors parts ou actions des OPCVM du Crédit Agricole 0,95 % TTC maximum l an. Commission de surperformance Néant Néant Commissions de mouvement : Perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Perçue par le dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options) + commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change, ). Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place 9

15 Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l OPCVM. Acquisitions et cessions temporaires de titres : La rémunération des opérations de prêts de titres est partagée entre l OPCVM et l opérateur. Elle bénéficie pour 60 % à l OPCVM et pour 40 % à Segespar Intermédiation. Commission en nature : la société de gestion ne bénéficie pas de commissions en nature. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les porteurs de parts sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des marchés financiers : information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique,...). La valeur liquidative du fonds est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet ( Le prospectus complet et les derniers rapport annuel et document périodique sont disponibles auprès de la société de gestion : CAAM Service Clients 90 boulevard Pasteur PARIS. 10

16 IV. REGLES D INVESTISSEMENT RATIOS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L OPCVM (OPCVM COORDONNE INVESTISSANT AU PLUS 10% EN OPCVM) REGLES D ELIGIBILITE ET LIMITES D INVESTISSEMENT CONDITIONS D ELIGIBILITE PAR RAPPORT A L ACTIF NET LIMITE D INVESTISSEMENT DEPOTS ET LIQUIDITES Dépôts, respectant les cinq conditions fixées par le décret n Jusqu à 100% Jusqu à 20 % de son actif dans des dépôts placés auprès du même établissement de crédit. Détention de liquidités à titre accessoire dans la stricte limite des besoins liés à la gestion de ses flux Les liquidités sont à inclure dans le ratio de 20 % ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCE EMIS PAR DES FCC Instruments financiers suivants régis par le droit français ou un droit étranger : a) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; b) les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l'entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce ; d) les parts et titres de créance émis par des Sicav communs de créances. Ces instruments financiers sont : Soit admis à la négociation sur un marché réglementé dont le siège est fixé dans un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, Jusqu à 100 %, mais L OPCVM ne peut employer en titres d un même groupe émetteur plus de 5 % de ses actifs. L OPCVM peut employer jusqu à 10% en titres d une même entité si la valeur totale des instruments investis dans plusieurs entités formant un même émetteur ne dépasse pas 20% de l actif et si la valeur totale des groupes qui dépassent 5% n excède pas 40% de l actif. Les investissements sousjacents aux contrats à terme sont retenus pour le calcul du ratio de 5 %/10 % 20 %/40 %, à l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF. Il en est de même pour les acquisitions et cessions temporaires de titres, ainsi que pour les dérivés de crédit. Soit admis à la négociation sur un autre marché réglementé pour autant que celuici n a pas été exclu par l AMF, Sont assimilés à des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, les instruments financiers émis dès lors que leur admission à la négociation a été demandée. Toutefois, cette assimilation cesse de produire effet un an après l'émission, si, à cette date, l'admission à la négociation n'a pas été obtenue. Les titres de créances négociables, émis sur le fondement du droit français ou d un droit étranger, soumis à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces titres et répondant à chacune des quatre conditions fixées par le décret art. 2II. 11

17 Obligations spécifiques. Instruments financiers émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen font partie ou s'il s'agit de titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale ; Obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier en application du 2 du I de l article L du cmf ou en titres européens équivalents, en obligations émises par un établissement de crédit dont l objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L à L du cmf, émis pour mobiliser des créances de long terme représentatives de prêts au logement, à la condition que ces obligations aient des caractéristiques identiques à celles des billets. La limite de 5 % est portée à 35 %. Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100 % si ces instruments financiers sont émis ou garantis par un des organismes énumérés cicontre, et proviennent d'au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30 % de l'actif de l'opcvm ; 25 % si l ensemble de ces obligations ne dépasse pas 80 % de l actif. PARTS ET ACTIONS D OPCVM OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive. Jusqu à 10% de l actif AUTRES ACTIFS ELIGIBLES Autres actifs éligibles : Dans la limite de 10% de l actif 1. bons de souscription ; 2. bons de caisse ; 3. billets à ordre ; 4. billets hypothécaires : 5. actions ou parts de Sicav d investissement de droit étranger répondant aux critères fixés par le règlement général de l Autorité des marchés financiers ; 6. actions ou parts de FCPR, FCIMT, OPCVM ou de Sicav d investissement français ou étrangers investissant plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de Sicav d investissement, OPCVM nourriciers, OPCVM à règles d investissement allégées, d OPCVM à procédure allégée, OPCVM contractuels ; 7. instruments financiers non négociés sur des marchés réglementés ou des TCN ne remplissant pas chacune des quatre conditions d éligibilité fixées par le décret art2ii. En outre sont inclus dans le ratio «Autres actifs éligibles» les OPCVM ou Sicav d investissement euxmêmes investis à plus de 10 % en parts ou actions d OPCVM ou de Sicav d investissement. 12

18 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Types d interventions Marchés réglementés et assimilés : Ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du code monétaire et financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié ; Engagement une fois l actif La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A ce jour aucune liste n a été publiée. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sousjacents à ces contrats sont pris en compte pour le calcul du ratio de 5 %/10 % 20 %/40% Ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, les conditions d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marges journalières ; Opérations de gré à gré : dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir L instrument financier à terme sousjacent est à prendre en compte dans les : calcul du ratio de 5% et ses dérogations calcul du risque de contrepartie de l instrument financier calcul de l engagement respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme règles relatives aux dérivés de crédit. Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres Opérations de cession temporaires d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension,...). Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l'application des règles générales de composition de l actif, des ratios d emprise, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Opérations d acquisition temporaires d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension,...). Jusqu à 10% La limite est portée à 100 % dans le cas d opération de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Les titres acquis temporairement par l OPCVM (empruntés ou pris en pension) qui font l objet d une cession sont limités à 10 % de l actif. 13

19 PRET ET EMPRUNT D ESPECES Prêt d espèces Emprunt d espèces Interdit maximum 10 % de l actif RISQUE DE CONTREPARTIE SUR UN MEME COCONTRACTANT Le risque de contrepartie sur un même cocontractant est égal à la valeur de marché des contrats diminuée des garanties constituées, le cas échéant, au profit de l organisme. L exposition de l organisme au risque de contrepartie sur un même cocontractant, résultant des instruments financiers à terme et des acquisitions ou cessions temporaires de titres, est limitée à 10 % de son actif. RISQUE CUMULE SUR UNE MEME ENTITE Emploi en cumul sur une même entité, en : actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de votre, transmissibles par inscription en compte ou tradition ; titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur l entité qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l exclusion des effets de commerce ; parts et titres de créance émis par Sicav communs de créance ; dépôts ; risque de contrepartie définit au I. de l article44 du décret n Jusqu à 20% de son actif En cas d investissement en obligations spécifiques ou garanties le ratio de 20% peut être porté à 35% sur une même entité ; cependant, dans le cas de titres provenant d au moins six émissions différentes dont aucune ne dépasse 30 % de l actif de l OPCVM, ce ratio n est pas applicable LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF D UNE MEME ENTITE Instruments financiers assortis d un droit de vote d un même émetteur Instruments financiers mentionnés aux a) et d) du 2 de l article 1 er du décret n 89623, donnant accès directement ou indirectement au capital d'un même émetteur (actions, actions à dividende prioritaire, certificat d'investissement, bons de souscription, obligations convertibles, échangeables en titres donnant directement ou indirectement accès au capital ). Instruments financiers mentionnés aux b) et d) du 2 de l article 1 er du décret n 89623, conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine d'un même émetteur dont titres participatifs, obligations convertibles, obligations échangeables ou subordonnées conférant directement ou indirectement un droit de créance général sur le patrimoine ). Parts ou actions d un même OPCVM ou de Sicav d investissement (tous compartiments confondus). Valeur des parts émises par un même FCC pour les Sicav dont la société de gestion est placée sous le contrôle, d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au Sicav, et par une Sicav dont les dirigeants sociaux et dirigeants titulaires d'un contrat de travail dépendent d'un établissement de crédit ayant cédé des créances au Sicav. Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 10 % Pas plus de 25 % Pas plus de 5 % A compter du 1 er relative. janvier 2007, METHODE DE CALCUL DE L ENGAGEMENT : probabiliste en VaR 14

20 Principe V RÈGLES D ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect des principes : de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices. La méthode de base retenue, pour l'enregistrement des éléments d'actifs en comptabilité, est la méthode des coûts historiques, sauf en ce qui concerne l'évaluation du portefeuille. Règles d évaluation des actifs Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées cidessous : Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de gestion. Les valeurs mobilières apportées à l'opcvm ou détenues par lui, sont évaluées au dernier cours de Bourse. Les différences entre les cours de Bourse utilisés lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières constituant le portefeuille, sont enregistrées dans un compte "Différences d'estimation". Toutefois :. Les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.. Les Titres de Créances Négociables et assimilés sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence défini cidessous, majoré le cas échéant d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur : TCN dont l échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros ( Euribor) TCN swapés : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) les TCN d'une durée de vie supérieure à trois mois (OPCVM monétaires) : valorisés selon la courbe OIS (Overnight Indexed Swaps) TCN dont l échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés ( BTAN ) ou taux de l OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues Les Titres de Créances Négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les bons du Trésor sont valorisés au taux du marché, communiqué quotidiennement par les Spécialistes en Valeurs du Trésor.. Les parts ou actions d'opcvm sont évalués sur la base du dernier prix de rachat connu. Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de gestion à leur valeur probable de négociation. Ils sont évalués en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Les liquidités, dépôts et instruments financiers détenus en portefeuille et libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité de l'opcvm sur la base des taux de change au jour de l'évaluation. 15