MONSIEUR GÉRARD EZAVIN ADRESSE VILLE

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1 Pierre & Esther BERTHON Adresse Ville Cheznous, le 18 juillet Retour au texte Retour à l index Recommandé avec demande d avis de réception MONSIEUR GÉRARD EZAVIN ADRESSE VILLE Monsieur, En qualité de président du conseil de surveillance de la SCIA Malibu 1 vous avez la responsabilité de sa direction. En qualité d associés, nous souhaiterions que le changement de gérant soit l occasion d un changement radical dans son administration, de manière à la conformer enfin à la loi. Ayant de plus déposé plainte pour escroqueries et abus de confiance, votre témoignage pourra contribuer à établir, devant le juge, le non fonctionnement de notre société. Nous pensons que vous devrez imposer que les questions suivantes soient tranchées lors de la prochaine assemblée générale. Comptabilité et détermination des charges Les dispositions statutaires auraient imposé la tenue d une comptabilité propre à chaque société, depuis sa création. Cela n a jamais été fait et le gérant ne vous a jamais présenté une facture ou demandé d approuver un devis, notre société n étant pas même titulaires d un compte bancaire! Les charges étaient déterminées arbitrairement par référence à des contrats individuels illégaux. Il importe que dès le prochain exercice, une comptabilité honnête et dûment justifiée, spécifique à notre SCIA, vous soit soumise, permettant de déterminer les charges en fonction d un compte prévisionnel pour les répartir proportionnellement aux parts détenues. Liberté de retrait Selon le précédent gérant, malgré l augmentation permanente des charges, il était devenu impossible d entretenir correctement les biens de notre société. Il en attribuait la responsabilité aux défaillants. Il prétendait même que la situation désastreuse de sa société de gestion était due aux avances qu elle aurait consenties à nos SCIA. Nous savons qu en réalité les charges indues étaient réclamées à des personnes que l on avait trompées pour qu elles s engagent à les verser. Ces personnes doivent avoir entière liberté de se retirer des SCIA, même si cela doit entraîner la fermeture de certaines périodes et l annulation des groupes de parts correspondants. Les conseils de surveillance adopteront une position de principe sur ce sujet.

2 Mise en cause de la gestion précédente Les sociétés ayant participé à la création des SCIA et celles qui leur sont liées semblent n avoir jamais réglé les charges qui leur incombaient en tant qu associées, alors même qu elles tiraient bénéfice de la location des appartements de nos SCIA. Il est même vraisemblable que les sommes encaissées par les précédents gérants au titre des charges n aient pas été exclusivement employées à l entretien de nos biens sociaux. Il est nécessaire que le nouveau gérant poursuive le recouvrement des sommes soustraites, par tous moyens de droit. Si ces conditions ne peuvent être acceptées par le gérant proposé par l administrateur judiciaire, il vous incombera d en trouver un autre. Nous vous remercions de nous faire part de vos observations et de vos intentions. Une absence de réponse de votre part vous rendrait caution pour les actes commis précédemment. Recevez, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. (fin de la lettre) Pour mémoire Loi n du 6 janvier 1986 Article 18 Lorsque les dispositions applicables à la forme sociale choisie n'imposent pas la constitution d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillance, il est institué un conseil de surveillance. Ce conseil est élu par l'assemblée générale parmi les associés. Les dirigeants sociaux, leur conjoint et leurs préposés ne peuvent en faire partie. Le conseil de surveillance donne son avis aux dirigeants sociaux ou à l'assemblée générale sur toutes les questions concernant la société, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il reçoit, sur sa demande, communication de tout document intéressant la société. Statuts ARTICLE 30 - FONCTION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le conseil de surveillance donne son avis aux dirigeants sociaux ou à l assemblée générale sur toutes les questions concernant la société pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il reçoit sur sa demande communication de tous documents intéressant la société. Il vérifie les comptes de la société et peut à toute époque de l année opérer toutes vérifications et contrôles qu il juge opportuns. Il peut se faire assister d un expert-comptable. Il présente à l Assemblée Générale chargée annuellement de statuer sur les comptes de l exercice écoulé un rapport d ensemble sur la gestion du ou des gérants, concernant l exercice en question.

3 De: Gérard Ezavin Envoyé: mercredi 23 juillet :20 À: Objet: Votre lettre Bonjour, J'accuse réception de votre lettre recommandée envoyée à mon ancienne adresse et je vais y répondre d'une manière détaillée d'ici la fin de semaine. Mais sachez d'ores et déjà que vos affirmations insinuant que je pourrai être caution des actes commis précédemment ne m'impressionnent absolument pas. A l'avenir, si vous souhaitez que j'apporte mon concours à la résolution de difficultés qui nous attendent, abstenez vous de ce genre de menaces et nous pourrons travailler ensemble en toute sérénité afin de tenter de trouver des solutions. Avec mes salutations Merci de noter ma nouvelle adresse: Adresse Ville Gérard Ezavin De: Pierre Berthon [chicanou@sfr.fr] Envoyé: mercredi 23 juillet :55 À: 'Gérard Ezavin' Objet: RE: Votre lettre Bonjour Monsieur, Je n attends pas votre réponse détaillée, pour nous épargner un malentendu. Il ne peut être question de menaces de ma part! Je n ai aucun pouvoir ni aucune influence, si j en avais la plainte que j ai déposée il y a plus de trois ans ne serait pas encore en souffrance. D ailleurs je n y mets pas en cause la SCIA, je prétends au contraire à son inexistence, et donc à votre irresponsabilité totale. La lettre que je vous ai adressée n est certainement pas destinée à servir mon intérêt particulier. Partagerez-vous mon amusement? le dernier à avoir trouvé menaçantes mes simples constatations est Maître Samson, en 2010, lorsque je lui faisais remarquer que la prétendue créance de GT Vacances sur les associés du timeshare était infondée et que le montant d actifs circulants était donc surévalué. C est finalement l un des motifs de la liquidation prononcée à sa demande en Pour éviter toute perte de temps, sachez donc que je n ai aucun sentiment particulier à votre égard, et que je n attends rien de la part de RCI ou de l OTE. Il n est question ici que des conseils de surveillance, de leurs pouvoirs, et de l occasion qu ils doivent saisir aujourd hui. Recevez, Monsieur, l expression de ma considération. Pierre Berthon

4 De: Gérard Ezavin Envoyé: dimanche 27 juillet :41 À: Objet: Réponse à votre lettre du 18 juillet Madame et Monsieur Berthon, Comme indiqué dans mon précédent courriel, votre lettre ne m'est parvenue que tardivement car envoyée à mon ancienne adresse. Tout d'abord, suite aux "informations" ou rumeurs qui circulent actuellement au sujet d'une éventuelle convocation à une AGE qui serait sur le point d'être envoyée par GT Vacances aux associés pour le 15 août, je vais écrire, sous 48h, aux différents mandataires de justice pour leur faire connaitre ma position en tant qu'associé de la SCIA 1 (nombre de parts 177/ appart: 133 sem 29 et nombre de parts 147/appart 19 sem 27), et en tant que Président du Conseil de Surveillance de cette SCIA En effet, sauf autorisation expressément donnée par les organes de la procédure collective, le dirigeant actuel de GT Vacances n'a pas, d'après moi, le pouvoir de convoquer cette AGE, d'autant plus à cette date difficilement compatible avec les agendas des uns et des autres et à quelques jours de la liquidation définitive de GT Vacances. Le contrat de gestion des 3 SCIA confié à GT Vacances fait partie des actifs de cette société. Elle est d'ailleurs rémunérée pour cela. De ce fait, l'administrateur judiciaire de GT Vacances a seul le pouvoir de convoquer une AGE ou au pire de confier une mission provisoire à un tiers pour administrer les SCIA en attendant une décision définitive concernant leur avenir. Il n'est pas nécessaire de convoquer une AGE dans des conditions scabreuses, avec un ordre du jour qui, de plus, n'a pas été soumis au conseil de surveillance. En ce qui concerne votre lettre et les points abordés, et particulièrement le premier, je vous signale que je ne partage absolument pas votre avis sur le rôle du Conseil de Surveillance et de son Président qui n'a pas de responsabilité dans la direction de la SCIA, mais libre à vous de penser autrement.

5 Le rôle du conseil de surveillance est défini à l'article 30 des statuts de la SCIA 1: "Le CS donne son avis aux dirigeants sociaux ou à l'ag sur toutes les questions concernant la société, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il reçoit sur sa demande, communication de tous documents intéressant la société. Il vérifie les comptes de la société et peut à toute époque de l'année opérer toutes vérifications et contrôles qu'il juge opportuns. Il peut se faire assister d'un expert comptable." A ce titre, je vous rappelle que les comptes annuels ont été validés et approuvés par le Commissaire aux Comptes (et sous sa responsabilité professionnelle) et que par ailleurs le dirigeant de GT Vacances a toujours affirmé que conformément à l'annexe 3 du règlement de jouissance, les budgets (basés sur des valeurs définies en 1991 et 1992) étaient forfaitaires et augmentaient selon un indice (qui a d'ailleurs changé avec la réglementation). Cette affirmation, jamais démentie, a permis de ne pas appliquer les règles de répartition des charges bien que la ste de gestion produisait des comptes ventilés. Compte tenu des défaillances de nombreux associés, et ce pour de multiples raisons, il devenait compliqué de réclamer aux seuls associés présents et en capacité de payer leurs charges de prendre en compte les montants dus par les défaillants. Je sais bien que les semaines étaient alors utilisées au profit du seul gestionnaire en compensation des charges non payées. Le dirigeant de GT Vacances a d'ailleurs toujours déclaré devant les associés réunis en AG que les créances s'accumulaient mais ne seraient jamais réclamées aux associés présents. Le sort des charges pour les semaines apportées par Monsieur Raspaud (initiateur des SCIA) est toujours resté également flou, mais cela ne compromettait pas la gestion des autres groupes de parts (compte tenu de l'application de l'annexe 3) Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que tout cela aurait dû être remis en ordre depuis bien longtemps mais la complexité de gestion de la SCIA 1 ainsi que le comportement du dirigeant de GT Vacances n'ont pas favorisés le lancement de ce travail!

6 Pour information, si cela est nécessaire, je m'associerai à toute initiative qui aura pour but de remettre la gestion comptable de la SCIA1 en conformité avec la loi ou bien la dissolution de cette dernière, si tant est que cela soit décidé régulièrement en AGE A ce sujet, si malgré tout, comme la rumeur le véhicule, l'age se réunissait (valablement: quorum, majorités...), il sera alors temps de contester la validité de toute décision qui serait prise, mais cela nécessitera de prendre des conseils soit de l'apaf-vtp soit de toute autre association à créer pour les besoin de cette cause. Je pense que pour les SCIA 2 et 3, GT Vacances devrait arriver à ses fins mais pour la SCIA 1 cela me semble beaucoup plus difficile. Concernant la liberté de "retrait", je ne peux que vous renvoyer aux textes de loi et aux jurisprudences des tribunaux. Mais autoriser cette faculté à n'importe quel associé de se retirer pour quelque motif que ce soit, ne me semble pas dans l'intérêt des associés restants des SCIA; autant aller vers la dissolution immédiate et demander au propriétaire des droits immobiliers réels (Monsieur Raspaud) de prendre en charge cette dissolution qui ne peut-être que bénéfique pour lui. Par contre je ne sais pas ce qu'en penseront les associés qui profitent en bien du système. Tout cela doit être discuté avec les mandataires judiciaires et je compte d'ailleurs leur demander un rendez-vous pour mettre au point un processus de transition qui permette d'y voir clair. Je ne m'associerai pas à votre démarche concernant la mise en cause de la gestion précédente, et, en tant qu'associé, vous êtes libre de la mettre en oeuvre si vous y arrivez, mais je crains fort que vous n'aboutirez à rien de concret compte tenu de la complexité de la situation liée désormais à la liquidation judiciaire de GT Vacances. Je reste à votre disposition pour continuer (ou pas) cet échange et ne manquerai pas de vous tenir informé en cas de réponse des mandataires judiciaires Avec mes salutations

7 De: Pierre Berthon Envoyé: lundi 28 juillet :11 À: 'Gérard Ezavin' Objet: Continuons Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse très complète. Je prends acte que vous validez pleinement l administration passée de notre société, avec intention de réforme. Sans revenir sur le détail des actions pénales que j ai engagées, je tiens à souligner qu il ne s agit pas de simple opinion, mais de logique juridique appuyée sur les textes, appliquée à des faits établis. Je souhaiterais attirer votre attention sur quelques éléments : Pour le calcul des charges, vous évoquez le règlement intérieur, qui n a jamais été communiqué aux associés, contrairement à la loi ; sa base de calcul n était pas employée. Nos SCIA ne sont pas parties dans la procédure commerciale à l encontre de GT Vacances ; les auxiliaires de justices qui en sont chargés n ont pas le droit de nous communiquer quelque élément que ce soit Depuis le prononcé de la liquidation de GT Vacances et jusqu au 19 août, le tribunal de commerce en a laissé la gestion à son P-DG. Il a donc le devoir de poursuivre les missions prévues par ses contrats, en particulier la convocation de ces trois AGE, conformément à l article 23 de leurs statuts. Cordialement. Pierre Berthon De: Pierre Berthon [chicanou@sfr.fr] Envoyé: vendredi 1 août :47 À: 'Gérard Ezavin'; 'Alain Monamicq Cc: 'APAF-VTP' Objet: Liste des associés Bonjour Messieurs, Permettez-moi d insister sur le fait qui me semble déterminant pour toute action qui sera entreprise dans le cadre du fonctionnement régulier de notre SCIA. En dépit de la loi, Monsieur Garsau refuse de communiquer la liste des associés (je dois avoir un ou deux AR de demandes restées sans réponses). Malheureusement tout porte à croire que ce listing-client comporte trop d erreurs pour constituer une liste des associés indiscutable et opposable en justice. La compilation de tous les actes publiés au RCS, complétée par les récentes décisions de justice de retrait ou d annulation, pourrait seule nous la fournir. Ce travail me semble indispensable avant de prétendre à quelque action que ce soit. Votre responsabilité vous autorise à en demander communication. Le greffe du TC de Perpignan devrait vous fournir ces documents, quitte à le lui faire ordonner par une action en référé. Même s il s avère que l AGE du 15 août est valide dans son principe, et qu il est trop tard pour nous opposer à cette manœuvre supposée de M. Garsau (attendons jusqu à lundi de voir si nous recevons une convocation), je crois que vous devriez le faire pour Malibu 1, et inciter les C.S. de Malibu 2 et 3 à le faire.

8 Je suis à votre disposition pour effectuer le travail de dépouillement ; si vous me fournissez l intégralité des actes, je les rassemblerai dans une base de données contenant l historique complet de chaque groupe de parts. Sans ce travail, toute action prétendant à la légalité des relations sociales serait bâtie sur le sable (personnellement j agis sur un autre terrain). Je vous remercie d examiner cette suggestion. Cordialement. Pierre Berthon Retour au texte Retour à l index