N.B. : Les renseignements ci-dessous ne s appliquent pas aux comptes d investissement et aux services offerts par B2B Banque Services de courtiers.

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1 Message Informations d ordre réglementaire et de conformité. Le 1 er mai 2014 B2B Banque s engage à se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables au secteur financier, telles que celles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. La présente a pour objet d aider les conseillers et les courtiers à répondre aux exigences réglementaires et bancaires, et à faire en sorte que les comptes des clients soient ouverts aussi rapidement et efficacement que possible. NOUVEAU : En conformité avec la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) de la Nouvelle Écosse (Personal Health Information Act), à compter du 1 er mai 2014, B2B Banque n acceptera plus la carte d assurance maladie de la Nouvelle- Écosse pour l identification des clients. Par ailleurs, nous rappelons aux conseillers et les courtiers que les cartes d assurance maladie émises par les provinces de l Ontario, du Manitoba, de l'île-du-prince-édouard et de la Nouvelle-Écosse ne peuvent pas être utilisées comme un moyen d identification des clients. N.B. : Les renseignements ci-dessous ne s appliquent pas aux comptes d investissement et aux services offerts par B2B Banque Services de courtiers. Afin que les demandes soient traitées dans les meilleurs délais et éviter les retards de traitement, veuillez vous référer aux directives suivantes. 1. Renseignements personnels des clients a. Exigences pour l identification d un client Pour les nouveaux comptes non-enregistrés, nous exigeons les renseignements provenant de deux pièces d'identité valides, pour tous les demandeurs d'un compte de particulier, et pour toute personne autorisée pour les comptes d'affaires (c.-à-d. les personnes habilitées à effectuer des opérations, telles que les propriétaires et les signataires autorisés de l'entreprise). Chaque demande doit clairement indiquer le type et le numéro de la pièce d'identité, l'émetteur et la date d'expiration (le cas échéant). Pour protéger les renseignements personnels de vos clients et limiter les renseignements à recueillir, prière de ne pas soumettre de photocopies des pièces d'identité du client.

2 Pour l'ouverture d'un nouveau compte non-enregistré, nous exigeons les renseignements provenant de : Une pièce de la liste de documents de type 1 et une pièce de la liste de documents de type 2 Ou Deux pièces des documents de type 1 B2B Banque n'acceptera pas de demandes qui ne sont basées que sur deux pièces d'identité de type 2. Veuillez consulter ci-après les documents de type 1 et de type 2 acceptables : Permis de conduire délivré au Canada Passeport Carte de résident permanent Documents de type 1 Certificat de statut indien délivré par le gouvernement du Canada Carte d'assurance maladie du Québec (comportant une photo et une date d'expiration) N.B. : Au Québec, le client doit consentir à présenter cette carte comme pièce d'identité, elle ne peut pas être exigée. Carte d'identité délivrée par la province (non disponible au Québec) Documents de type 2 Carte d'assurance maladie provinciale (sans photo ou sans date d'expiration) N.B. : Les cartes d'assurance maladie ne sont pas acceptées comme pièce d'identité au Manitoba, en Ontario à l'île-du-prince-édouard et en Nouvelle-Écosse. Certificat de naissance délivré au Canada seulement (par le gouvernement et non par une paroisse) Carte d'assurance sociale émise par le gouvernement du Canada (doit être présentée au conseiller) Carte de crédit d'un établissement reconnu (portant le nom de la personne et signée) Carte d'étudiant au cégep ou à l'université (portant le nom, la photo et la signature de la personne) Permis de port d'armes à feu (permis de possession et d'acquisition) émis par la GRC et portant une photo) Carte NEXUS (portant le nom, le numéro de passeport et la photo de la personne) Carte de l'institut national canadien pour les aveugles (INCA) Carte d'identité des Forces armées canadiennes (portant le nom et la photo de la personne et la date d'expiration) Certificat de citoyenneté ou de naturalisation b. Renseignements relatifs à l'emploi Nos formulaires de demande d'ouverture de compte non-enregistré comprennent des champs pour décrire la profession du titulaire de compte. Nous exigeons des renseignements détaillés sur la profession et le poste (le cas échéant) du titulaire du compte. S'il s'agit d'un travailleur autonome, il faut indiquer la nature de l'entreprise. Veuillez inscrire des renseignements aussi détaillés et précis que possible sur la demande.

3 Voici, à titre d'illustration, une comparaison de descriptions acceptables et de descriptions non acceptables de la profession. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive; elle illustre seulement le niveau de détail que nous demandons. Description inacceptable de la profession Gens d'affaires Docteur Construction Spécialiste Directeur/ Chef de service/ Responsable Étudiant Sans emploi Retraité Description acceptable de la profession Propriétaire autonome d'un atelier, propriétaire de l'atelier ABC Comptable (CGA, CA, CPA, etc.) Banquier d'affaires Vice-président de la Société XYZ Omnipraticien Chirurgien Dentiste Psychologue Charpentier Électricien Contremaître de travaux (sur le chantier) Ouvrier jardinier à l'entretien de terrains Manœuvre dans une équipe de construction routière Spécialiste en chirurgie cardio-thoracique Spécialiste en conformité environnementale Directeur des ventes du magasin ABC Directeur général de la Société XYZ Directeur principal du service à la clientèle de la Société XYZ Étudiant de premier cycle à l'université McGill Étudiant de troisième cycle à l'université Queens Sans emploi (revenu de location) Sans emploi (ayant travaillé auparavant comme ouvrier de construction) Enseignant retraité Chauffeur d autobus de la STM à la retraite Lorsque vous décrivez la profession, il est important que ces renseignements indiquent clairement l'origine des revenus du client. Cela aidera B2B Banque à déterminer la source de son patrimoine et de ses revenus passés. B2B Banque sera obligée de faire parvenir un avis de retard de traitement si la description de la profession est vague ou imprécise. Remarque : Lorsque vous indiquez qu un client agit en tant que signataire d une paroisse, il faut aussi indiquer sa profession rémunérée hors de l Église (par exemple, enseignant, responsable des ventes de la société XYZ). Le titre de la personne, tel que «trésorier» ou «secrétaire», n est pas acceptable, puisqu il reflète une activité de bénévolat et ne constitue pas la véritable source de son revenu. c. Déterminer la propriété, le contrôle et la structure d une entité Les banques seront tenues d obtenir des renseignements concernant la propriété, le contrôle et la structure d une entité. Elles devront être en mesure d identifier qui exerce le contrôle réel de l entité. Les conseillers doivent fournir les noms de tous les propriétaires véritables de l entreprise qui contrôlent, directement ou indirectement,

4 au moins 25 % du capital de l entreprise. Ils doivent aussi fournir une liste de tous les administrateurs de l entreprise. Si le propriétaire réel d une entreprise est une autre entité, le conseiller doit aussi fournir des renseignements sur la structure de l actionnariat de l autre entité. Exemple: Le client soumet un formulaire Renseignements sur l entreprise CEIE Affaires de B2B Banque indiquant les propriétaires suivants: Jean Tremblay détient 25% du capital Jeanne Tremblay détient 25% du capital Ontario Inc. détient 50% du capital Le conseiller est tenu de soumettre un autre formulaire Renseignements sur l entreprise CEIE Affaires de B2B Banque, afin de fournir l identité des propriétaires de Ontario Inc. d. Confirmer les renseignements (sociétés et entités) Les Banques sont tenues de prendre des mesures raisonnables en vue de confirmer l exactitude des renseignements concernant les sociétés et autres entités (y compris les fiducies). B2B Banque a ajouté un champ «Attestation» au bas du formulaire Renseignements sur l entreprise CEIE Affaires de B2B Banque, du formulaire CPG Non Enregistré de B2B Banque Annexe A, et du formulaire Appendice - Renseignements sur la personne morale. L attestation doit être signée soit par le (i) directeur ou le secrétaire de la société; (ii) le fiduciaire d'une fiducie; (iii) un associé d une société de personnes; ou (iv) le président, le secrétaire ou le trésorier d une association sans personnalité morale ou de toute autre type d entité, tel qu indiqué sur le formulaire. L attestation certifie que les renseignements fournis à propos de la propriété, du contrôle et de la structure de l entité sont exacts, au meilleur de la connaissance des signataires. B2B Banque peut, à tout moment, exiger que le conseiller ou le courtier fournisse des renseignements supplémentaires pour confirmer l exactitude de ceux qui lui ont été fournis, afin de s assurer que les dossiers de nos clients demeurent à jour. En cas de changement des renseignements concernant un client (changement d adresse ou de profession, par exemple) ou les noms des propriétaires ou la structure d une société ou d une entité, veuillez aviser B2B Banque par écrit, dès que possible, afin que nous mettions à jour nos dossiers. 2. Consentement du client à l accès au dossier de crédit Demander un prêt Chaque fois que vous soumettez une demande de prêt via EASE, notre système de soumission électronique des demandes, une vérification du crédit de votre client est effectuée dans les secondes qui suivent. En annulant puis en soumettant la demande à nouveau, vous pourriez déclencher une nouvelle vérification de crédit. Le lancement de plusieurs enquêtes de crédit pourrait affecter négativement la cote de crédit de votre client. La signature de votre client sur le formulaire papier de la demande de prêt est exigée, même lorsque vous utilisez EASE, puisque le formulaire comprend le consentement du client à l'enquête de crédit. Avant de soumettre un prêt via EASE, veuillez imprimer la demande remplie, la réviser pour vérifier tous les détails du prêt, et faire signer le formulaire papier par votre client.

5 Pour de plus amples informations Nous espérons que ces informations vous seront utiles, à vous et à vos conseillers, et qu elles faciliteront le processus d'ouverture de compte. Nous vous remercions de votre confiance. Les conseillers seront informés des changements décrits dans la présente au cours des prochains jours. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le directeur de développement des affaires de votre région ou avec un représentant du service à la clientèle au B2B Banque n'offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers, et n'appuie ni encourage aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, non à B2B Banque, de déterminer si les placements conviennent à leurs clients et d'aviser ces derniers des risques associés aux investissements effectués au moyen d'un emprunt. B2B Banque agit uniquement à titre de prêteur et d'administrateur de comptes de prêt. L'octroi par B2B Banque d'un prêt ne peut être interprété comme un appui à quelque choix, programme ou stratégie de placement que ce soit. Tous les prêts font l'objet d'une approbation de crédit, et les sommes empruntées doivent être remboursées quel que soit le rendement des placements achetés. B2B Banque se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger des informations ou des documents supplémentaires. Le programme de prêts REE de B2B Banque est offert exclusivement par l'entremise de conseillers financiers agréés. B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque.