PROGRAMME DOCTORAL- Année universitaire : 2014 / Demande d Inscription en DOCTORAT Sciences de la Société

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1 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / 2015 Demande d Inscription en DOCTORAT Sciences de la Société Nom :... Prénom :... ECOLE DOCTORALE : Unité de Recherche : Université d Evry Val d Essonne (UEVE) Sciences de la Société (SDS) Laboratoire en Innovation, Technologie, Economie et Management (LITEM) Discipline :... Directeur de thèse :... Encadrant :... Titre de la Thèse :... Site de Présence : Grenoble Ecole de Management (GEM) Télécom Ecole de Management (TEM) Université Evry Val d Essonne (UEVE) COTUTELLE (Dans le cadre d un accord avec une université étrangère) Nom de l établissement :... Pays :... Codirecteur de thèse :... CODIRECTION (Dans le cadre d un accord avec une université française) Nom de l établissement :... Codirecteur de thèse :...

2 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / 2015 PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE PREINSCRIPTION FORMATION : CV et lettre de motivation ; Copie des derniers relevés de notes ; Copie du dernier diplôme ; Formulaire de sujet de thèse (voir annexe 1) et projet de thèse sur une quinzaine de pages ; Copie des résultats au TOEIC (supérieur à 750 points) si non francophone et nonanglophone. ETAT CIVIL/Documents Administratifs Copie de la carte d identité, ou passeport avec Visa en cours de validité ; Attestation de Sécurité Sociale ou si non membre de l UE : contrat d assurance santé ; Attestation d assurance Responsabilité Civile de vie privée ; Justificatif de financement : a) Boursier : attestation de bourse ; b) Salarié(e) : fiche de paie et avis d imposition ; c) Autofinancé(e) : formulaire (voir annexe 2), fiche de paie ou attestation de travail du garant et avis d imposition ; Contacts en cas d urgence (Annexe 3). Attestations (Annexe 4) : Déclaration Utilisateur Informatique/ Consentement à la prise de vue/ Charte de Bon Usage 1 photo d'identité numérisée respectant les normes relatives à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français (normes ISO/IEC ). Photo en couleur scannée à envoyer par à helpdesk@itsudparis.eu avec en copie michelle.duhamel@telecomem.eu Règlement de 359 euros de frais d inscription : chèque à l ordre du Régisseur des Recettes ou virement bancaire (Dans ce cas, contacter michelle.duhamel@telecomem.eu). Règlement intérieur : Merci de renvoyer le dossier dûment complété et ainsi que les pièces jointes requises à : programmedoctoral@telecomem.eu NB : Tous les documents doivent être en français ou en anglais. Pour les autres langues, une traduction en français par un traducteur assermenté (voir Consulat) est obligatoire.

3 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / ETATCIVIL Nom : Prénom : Lieu de naissance : Date de naissance : / / Nationalité : Pièce d identité / Passeport / Titre de séjour n : Date d expiration : / / Adresse permanente : Téléphone : ( ) _ Tél. pro. : ( ) _ Adresse temporaire (pendant le séjour en France) : Téléphone mobile : Téléphone pro. : personnel professionnel

4 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / FORMATIONS ET DIPLOMES Pour tout étudiant ne possédant pas un niveau de Master 2 ou équivalent, une dérogation sera nécessaire pour s inscrire en doctorat Origine de la dernière formation et/ou du dernier diplôme universitaire : Années Diplômes Série du Bac, mention, spécialité, option Etablissement / Lieu Résultat / Mention 2.2. Autres formations supérieures : Années Diplômes Titre exact du diplôme Etablissement / Lieu Résultat / Mention Je soussigné(e) déclare sur l honneur n avoir pris aucune inscription en vue de diplôme de Doctorat dans une université française au titre de l année universitaire 2012/2013. Fait à, le _ / _/ Signature :

5 3. AUTRES ACTIVITES PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / 2015 Années Entreprise / Etablissement / Lieu Activités préprofessionnelles, professionnelles, stages, 4. MEMOIRES, RAPPORTS ET TRAVAUX SCIENTIFIQUES Titres, contenus, nombre de pages, dates (document à joindre si nécessaire) Titre : Mots clés : Nombre de pages : Date : _ / _ / 5. PROJET DE THESE Titre de la thèse : Mots clés :

6 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / CONDITIONS MATERIELLES RENSEIGNER ET FOURNIR LES JUSTIFICATIFS IMPERATIVEMENT Années de thèse Université d inscription Bénéficiezvous d un contrat doctoral (Oui / Non) N Statut (voir liste cidessous) Source(s) : montant en euros 1 ère année 2 ème année 3 ème année N Statut : 1. Allocataire de l Institut Mines Télécom (IMT) 2. CDD type A / type B 3. Sans financement 4. Convention CIFRE 5. Bourse externe 6. Salarié public (ATER, fonctionnaire) 7. Salarié privé La durée d une thèse de doctorat est de 3 ans. Exceptionnellement une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire par le responsable de l école doctorale sur demande motivée du candidat, après avis du directeur de thèse et du Comité de thèse. Toute demande devra être accompagnée de pièces justificatives. Le/la candidat(e) certifie sur l honneur l exactitude des renseignements cidessus (pages 1 à 5). Date : / / Signature :

7 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / COMITE DE SUIVI DE THESE Ce Comité se réunit une fois par an pour valider la réinscription dans l année supérieure. Il est composé de : La Directrice du Laboratoire LITEM Le Directeur de Thèse : Un Encadrant : Un ou deux autres membres désignés par le Directeur de Thèse et la Directrice du Laboratoire LITEM

8 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / 2015 A compléter par TEM Avis du Directeur de thèse de Doctorat (Nom, Prénom) : Favorable Défavorable Pourcentage d encadrement : Date de début : / / Date de fin : / / Observations : Date : / / Signature : Si besoin avis de l encadrant (Nom, Prénom) :... Favorable Défavorable Pourcentage d encadrement : Date de début : / / Date de fin : / / Observations :... Date : / / Signature : Avis de la Directrice du Laboratoire LITEM/Programme Doctoral (Nom, Prénom) : Chantal AMMI Favorable Défavorable Observations : Date : / / Signature : Avis du Directeur de l Ecole Doctorale UEVE (Nom, Prénom) : JeanPierre DURAND... Favorable Défavorable Observations : Date : / / Signature :

9 PROGRAMME DOCTORAL Année universitaire : 2014 / 2015 Annexe 1 Sujet de thèse de M./Mme _ Unité de Recherche : Télécom Ecole de Management / Département... Titre de thèse :... Directeur de thèse 1 (taux %) 1 :... Directeur de thèse 2 (taux %) :... Encadrant de thèse (taux %) :... Ecole doctorale (TEM UEVE _ ) : Sciences de la Société Résumé du projet de recherche / sujet de thèse : VALIDATIONS : Directeur de thèse 1 Directeur de thèse 2 Encadrant Directeur du Laboratoire LITEM Candidat 1 La supervision correspond à un taux d encadrement exprimé en pourcentages. La somme des taux du ou (des) Directeur (s) de thèse et de l encadrant doit être égale à 100.

10 La préparation et la soutenance de thèses de doctorat sont réglementées par l arrêté du 30 mars La présente charte a pour but de définir les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la réglementation existante, dont l arrêté du 3 septembre L élaboration d une thèse repose sur l accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l avancement de la recherche. Le directeur de thèse et le doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d un haut niveau d exigence. Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d une haute qualité scientifique. Télécom Ecole de Management s engage à agir pour que les principes qu elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle. Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du programme doctoral et le directeur de l école doctorale le texte de la présente charte. 1. La thèse, étape d un projet personnel et professionnel La préparation d une thèse doit s inscrire dans le cadre d un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d accueil lui sont communiquées par son directeur de thèse, l école doctorale et les services compétents de Télécom Ecole de Management. L insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre une information sur les débouchés aux futurs doctorants, tout docteur doit informer son directeur de thèse ainsi que le directeur de l école doctorale de sa situation professionnelle pendant une période de quatre ans après l obtention du doctorat. Le futur directeur de thèse informe le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative, convention industrielle de formation par la recherche..). L objectif d un directeur de thèse et du directeur de l école doctorale doit être d obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. CHARTE DES THESES Télécom Ecole de Management (Adoptée au comité interne de la recherche le 31 octobre Année 2001) universitaire : 2014 / 2015 =========================== Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Inscrit dans l école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement, et notamment participer aux enseignements, conférences et séminaires. Afin d élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l objet d une attestation du directeur de l école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s appuyant sur l école doctorale et sur Télécom Ecole de Management, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France et à l étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux Doctoriales et aux journées de l école doctorale. Selon les spécialités et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise ou dans un laboratoire étranger. 2. Sujet et conditions de réalisation de la thèse L inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et le laboratoire d accueil. Le sujet de la thèse conduit à la réalisation d un travail à la fois original et formateur. Le choix du sujet de thèse repose sur l accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l inscription. Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail dans le délai prévu. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d assister aux séminaires et conférences, et de présenter son travail dans les réunions scientifiques, qu il s agisse de congrès de doctorants ou de réunions plus larges). Toute condition particulière de travail doit être explicitée en annexe de cette charte. Le doctorant s engage à respecter le régime général de Télécom Ecole de Management et les contrats signés par elle, les règlements particuliers du laboratoire et de l école doctorale, les règles applicables à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle en usage dans le laboratoire d accueil et la charte d utilisation des ressources informatiques de Télécom Ecole de Management. 3. Encadrement et suivi de la thèse Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours dirigées par le directeur qu il pressent. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l accord initial. Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 10/12

11 Le doctorant s engage à se consacrer à son travail de thèse. Il a visàvis de son directeur de thèse un devoir d information quant aux difficultés rencontrées et à l avancement de sa thèse. Le doctorant s engage à remettre à son directeur au minimum un rapport par an, et à présenter ses travaux devant le comité de suivi des thèses. Le directeur de thèse s engage à suivre régulièrement la progression du travail, à lire et critiquer rapidement les rapports remis, à débattre des orientations nouvelles qu il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. 4. Soutenance de thèse L autorisation de présenter la thèse en soutenance est accordée par le directeur de l école doctorale Sciences de la Société (SDS) après avis du directeur du programme doctoral et de Télécom Ecole de Management. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches désignés par le directeur de thèse sur avis du directeur de l école doctorale SDS et du directeur du programme doctoral Télécom Ecole de Management. Les jurys doivent comporter au moins un tiers de personnalités extérieures à l école doctorale SDS ; il est souhaitable qu ils ne dépassent pas six membres au total. Ceuxci sont choisis pour leur compétence scientifique ; ils ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du directeur et de l encadrant de thèse. 5. Durée de la thèse Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celleci doit respecter les échéances prévues, conformément à l esprit des études doctorales et à l intérêt des doctorants. La durée de référence de préparation d une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l avancement du travail de recherche. Une seule prolongation d un an peut être accordée, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord dérogatoire ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au directeur de l école doctorale sur avis du directeur du programme doctoral, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans certaines situations, notamment travail salarié, spécificité de la recherche inhérente à certaines spécialités, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l intensité du travail de recherche telles qu elles ont été définies initialement d un commun accord. =========================== Année universitaire : 2014 / 2015 Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l inscription du doctorant à Télécom Ecole de Management. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l objet entre le doctorant et le directeur de thèse d un constat commun qui conduit à une procédure de médiation. La qualité et l impact de la thèse peuvent se mesurer au travers des publications, brevets ou rapports industriels qui seront tirés du travail, qu il s agisse de la thèse ellemême ou d articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs. Les règles applicables à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle sont celles en usage dans le laboratoire d accueil. 6. Procédures de médiation En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution en vue de l achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité; il est choisi parmi les membres de l école doctorale. En cas d échec de la médiation locale, le doctorant ou l un des autres signataires de cette charte peut faire appel au directeur de l école doctorale SDS qui pourra prendre tous les avis nécessaires afin de résoudre le conflit. 7. Dispositions particulières Toutes les thèses de Télécom Ecole de Management qui se déroulent hors de l établissement doivent faire l objet d une convention particulière. Lu et approuvé à Evry le / / Le doctorant : Le directeur de thèse : La directrice du Laboratoire LITEM : Noms, prénoms et signatures Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 11/12

12 Année universitaire : 2014 / 2015 =========================== Annexe 2 ATTESTATION D AUTOFINANCEMENT (à joindre au dossier de candidature) Je soussigné(e) Mme, M. _, reconnait avoir été averti que les frais de sécurité sociale, mutuelle ainsi que les frais de vie (nourriture, logement, loisirs) d un Doctorant sont évalués à euros annuels. J atteste sur l honneur posséder les ressources personnelles suffisantes pour subvenir à mes besoins pendant la durée de ma thèse qui se déroulera à Télécom Ecole de Management sur la période du / / 20 au / / 20. Pour servir et valoir ce que de droit. Date : / / 20 Signature : Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 12/12

13 Année universitaire : 2014 / 2015 =========================== Annexe 3 AUTORISATION DE CONTACTS EN CAS D URGENCE (IMPORTANT à joindre au dossier de candidature) Je soussigné(e) Mme, M.... autorise Télécom Ecole de Management à contacter : Mme, M.... Demeurant (adresse)... à (ville)... tél. :... et / ou Mme, M.... Demeurant (adresse)... à (ville)... tél. :... en cas d urgence. Pour servir et valoir ce que de droit. Date : / / 20 Signature (avec la mention lu et approuvé) : Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 13/12

14 Année universitaire : 2014 / 2015 =========================== Annexe 4.1 DECLARATION UTILISATEUR AA reemmpp r lli liir r ppaar r llee l tti tiit ttuul llaai iir ree dduu ccoommppt ttee Je soussigné(e),, Utilisateur(trice) potentiel(le) des moyens informatiques du campus d EVRY / Télécom Ecole de Management, Télécom SudParis, m'engage à respecter l'ensemble des clauses du règlement relatif à l'utilisation des moyens informatiques du campus et déclare avoir pris connaissance de la charte de bon usage des ressources informatiques ainsi que toute autre charte signée par l institut avec d autres organismes dont les ressources sont mises à disposition. Je m engage donc sur l honneur à respecter l ensemble de ces chartes (1). Je m engage également à avoir un comportement «citoyen» et ne pas porter atteinte ni à l identité humaine, ni aux droits de l Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Enfin, je m engage à respecter la propriété des œuvres de l esprit. Cet engagement vaut pour toute la durée de ma présence. Fait à Evry, le / /, Signature (à faire précéder de la mention manuscrite "lu et approuvé") (1) Chartes disponibles en ligne : Notamment: Charte de bon usage des ressources informatiques Charte individuelle de bon usage de l'informatique et du réseau Renater Charte déontologique Renater (en français et en anglais) Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 14/12

15 Année universitaire : 2014 / 2015 =========================== Annexe 4.2 CONSENTEMENT A LA PRISE DE VUE Je soussigné(e) Nom, prénom : Ecole/Société/Promotion/Fonction : Adresse Postale : Adresse Tel : Autorise l Institut MinesTélécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d un grand établissement créé par le décret du 28février 2012 et ses écoles à utiliser mon image sur ses supports de communication (supports écrits plaquettes, panneaux, affiches, articles de presse supports audiovisuels et électroniques sites internet réseaux sociaux). Il est précisé que ces utilisations seront exclusivement faites dans un but non lucratif, et évocation de formation et /ou d information. Il est également interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation et d utiliser ces même images dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe. Cette autorisation est incessible et révocable à tout moment. Je pose, par ailleurs, les conditions suivantes aux utilisations autorisées cidessous : Fait à, le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : Télécom Ecole de Management Direction du Programme Doctoral 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex 15/12

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