PROSPECTUS SIMPLIFIE

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE JAYANNE 4 est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 11 mai 2015*, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR Dénomination : JAYANNE 4 Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Société de gestion : CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT (CAAM). Gestionnaire financier par délégation : CRÉDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT. Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fastnet Durée de la formule : 8 ans et 2 jours. Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS Bank. Commissaire aux comptes : CONSTANTIN Associés. Commercialisateurs : Agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole proposant cette offre. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Fonds à formule Garantie : Garantie de 100% de la Valeur Liquidative de Référence, pour les investisseurs conservant leurs parts jusqu au 11 mai La Valeur Liquidative de Référence est définie comme étant la plus élevée des valeurs liquidatives (hors commission de souscription) établies entre le 9 janvier 2007 inclus et le 9 mai 2007 inclus (la «Période de Souscription Initiale»). OPCVM d OPCVM : le FCP JAYANNE 4 (le «Fonds») pourra exposer jusqu à 20% de son actif en parts ou actions d OPCVM ou fonds d investissement. Objectif de gestion : L objectif de gestion du Fonds est de permettre aux investisseurs ayant souscrit avant le 9 mai 2007, 12 heures, de bénéficier à l échéance du 11 mai 2015* (la «Valeur Liquidative Finale»), de 100% de la Valeur Liquidative de Référence, majorée du plus élevé entre : - 100% de la Moyenne des Progressions d un panier équipondéré de quatre indices internationaux (le «Panier»), cette Moyenne étant plafonnée à +100% ; soit un rendement annuel maximum de 9,04%. 1

2 et, - la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles : - la Performance Fixe Annuelle est égale à 5% la première, la deuxième et la troisième année ; - à partir de la quatrième année, chaque année, si l évolution de l indice le moins performant du Panier (mesurée par rapport à son Cours de Référence Initial, tel que défini au paragraphe «Stratégie d investissement») est positive ou nulle, la Performance Fixe Annuelle sera égale à 5%, sinon à zéro La Somme des Huit Performance Fixes Annuelles est donc au minimum égale à 15% et peut atteindre 40%, soit un rendement annuel minimum de 1,76% et maximum de 4,29%. Économie de l OPCVM : Par cet investissement, l investisseur anticipe la stabilité ou la hausse de tous les indices actions du Panier composé du FTSEurofirst 80 (zone Euro), du FTSE 100 (Royaume-Uni), du SMI (Suisse) et du Nikkei 225 (Japon). L investisseur est conscient qu en contrepartie du renoncement à la perception des dividendes attachés aux titres composant les indices du Panier et du plafonnement de la performance de la formule (lié au plafonnement à 100% de la Moyenne des Progressions du Panier), il bénéficiera à l échéance du meilleur entre la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles (qui sera au minimum de 15%), et 100% de la Moyenne des Progressions du Panier. Cette Moyenne peut être inférieure à la performance du Panier. L investisseur peut ainsi ne pas profiter de l intégralité de la progression des indices du Panier. Avantages et risques : Avantages de la formule pour l investisseur : Inconvénients de la formule pour l investisseur : L investisseur bénéficie à l échéance de la formule de la garantie intégrale de la Valeur Liquidative de Référence. Deux types de performances sont calculées : à l échéance, l investisseur bénéficie de la meilleure des deux. A l échéance, l investisseur est assuré d obtenir une performance minimale de 15%, soit un rendement annuel minimum de 1,76%. L utilisation de moyennes dans le calcul de la formule amortira l impact de la baisse d un indice. à partir de la 4 ème année, il suffit que les quatre indices soient stables pour que la Performance Fixe Annuelle de 5 % soit acquise. Pour bénéficier de la garantie de 100% de la Valeur Liquidative de Référence et de la formule, l investisseur doit avoir souscrit ses parts avant le 9 mai 2007, 12 heures et les avoir conservées jusqu à l échéance, le 11 mai 2015*. L investisseur ne profitera pas intégralement de la hausse du Panier : la Moyenne des Progressions du Panier peut être inférieure à la performance du Panier à l échéance et sera plafonnée à 100%. L utilisation de moyennes dans le calcul de la formule amortira l impact de la hausse d un indice. Les indices du Panier étant calculés hors dividendes, l investisseur ne bénéficiera pas des dividendes attachées aux valeurs les composant. à partir de la 4 ème année, la Performance Fixe Annuelle est nulle si au moins un des indices du Panier a baissé par rapport à son Cours de Référence Initial. Indices de référence : La performance du Fonds n est liée par la formule à celle des indices du Panier qu à la date d échéance du 11 mai 2015*. En effet, en raison des contrats mis en place pour assurer la formule à l échéance, l évolution de la valeur liquidative pendant la durée de la formule peut être différente de celle des indices du Panier. 2

3 Le Panier est composé des quatre indices actions, équipondérés, suivants : Indice Zone géographique Code Reuters FTSEurofirst 80 zone Euro.FTEF80R FTSE 100 Index (FTSE 100) Royaume-Uni.FTSE Swiss Market Index (SMI) Suisse.SSMI Nikkei 225 Japon.N225 La description détaillée des indices du Panier (Agent de Publication, Bourses de Référence, Clôture) figure au paragraphe Indices de Référence de la note détaillée du Fonds. Les investisseurs sont invités à se référer aux simulations sur les données historiques de marché ainsi qu au taux sans risque qui sont détaillés ci-dessous. Stratégie d investissement : Description de la formule : La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus élevée des valeurs liquidatives (hors commission de souscription) établies pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 9 janvier 2007 inclus au 9 mai 2007 inclus. La formule détermine la valeur liquidative établie le 11 mai 2015 (la «Valeur Liquidative Finale») en fonction de la Moyenne des Progressions du Panier (telle que définie ci-après), et de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles (telle que définie ci-après). La Valeur Liquidative Finale sera égale à 100% de la Valeur Liquidative de Référence majorée du plus élevé entre : - 100% de la Moyenne des Progressions du Panier, la Moyenne des Progressions du Panier étant limitée à +100%, et, - la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles. Modalités de calcul de la Moyenne des Progressions du Panier : La Moyenne des Progressions du Panier est calculée de la manière suivante : - Relevé des cours de Clôture (les «Cours de Référence Initiaux») des quatre indices du Panier le 11 mai Relevé des cours de Clôture (les «Cours de Référence Semestriels») des quatre Indices du Panier aux dates suivantes : 12 novembre 2007, 13 mai 2008, 12 novembre 2008, 11 mai 2009, 12 novembre 2009, 11 mai 2010, 12 novembre 2010, 12 mai 2011, 14 novembre 2011, 11 mai 2012, 12 novembre 2012, 13 mai 2013, 12 novembre 2013, 12 mai 2014, 12 novembre 2014 et 30 avril 2015 (les «Dates de Constatations Semestrielles»). - À chacune des Dates de Constatations Semestrielles : - calcul de la performance des quatre indices du Panier par rapport à leurs Cours de Référence Initiaux. - calcul de la performance du Panier en faisant la moyenne arithmétique des performances des quatre indices du Panier, sachant que si une performance du Panier est négative, elle sera considérée comme égale à 0. La Moyenne des Progressions du Panier est égale à la moyenne arithmétique des 16 performances du Panier ainsi obtenues. Cette Moyenne est limitée à +100%. 3

4 Modalités de calcul de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles : Cette Somme, acquise à l échéance uniquement, est calculée de la manière suivante : La première, la deuxième et la troisième année, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. À partir de la quatrième année : - Relevé des cours de Clôture (les «Cours de Référence Initiaux») des quatre indices du Panier le 11 mai Relevé des cours de Clôture (les «Cours de Référence Annuels») des quatre Indices du Panier aux dates suivantes : 12 mai 2011, 11 mai 2012, 13 mai 2013, 12 mai 2014 et 30 avril 2015 (les «Dates de Constatations Annuelles»). - À chacune des Dates de Constatations Annuelles, si les Cours de Référence Annuels des quatre indices du Panier sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. Dans le cas contraire, la Performance Fixe Annuelle est égale à zéro. La Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est comprise entre 15% et 40%, soit cinq Performances Fixes Annuelles correspondant aux cinq Dates de Constatations Annuelles, augmentée des Performances Fixes Annuelles de la première, de la deuxième et de la troisième année (soit 15%). Les définitions et règles applicables à la formule figurent à la rubrique Stratégie d investissement Description de la formule de la note détaillée du Fonds. Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule : Les anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule correspondent à une hausse régulière et la plus rapide possible de chaque indice du Panier sur la durée de la formule. L investisseur bénéficierait alors d une garantie de 100% de la Valeur Liquidative de Référence et d une performance de 100% de la Moyenne des Progressions du Panier, la Moyenne des Progressions du Panier étant limitée à +100%, soit un rendement annuel maximum de 9,04%. Exemples Date de Constatation Semestrielle et/ou Annuelle FTSEurofirst 80 cours de Clôture des indices FTSE 100 SMI Nikkei 225 Performance du Panier Performance du Panier retenue 11 mai 2007 (Cours de Références Initiaux) 12 novembre % 0.00% Les Cours de Référence Annuels des quatre indices du Panier sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux Performance Fixe Annuelle mai % 7.50% Rémunération certaine 5% 12 novembre % 12.50% 11 mai % 14.00% Rémunération certaine 5% 12 novembre % 15.00% 11 mai % 19.04% Rémunération certaine 5% 12 novembre % 22.50% 12 mai % 25.00% NON 0% 14 novembre % 28.00% 4

5 11 mai % 29.00% OUI 5% 12 novembre % 32.00% 13 mai % 34.00% OUI 5% 12 novembre % 36.00% 12 mai % 38.00% OUI 5% 12 novembre % 42.50% 30 avril % 45.00% OUI 5% Exemple de calcul de la performance du Panier à la date du 13 mai 2008 : Performance de l Indice FTSEurofirst 80 : = 15% Performance de l Indice FTSE 100 : = 5% Performance de l Indice SMI : = 5% Performance de l Indice Nikkei 225 : = 5% Moyenne des Progressions Positives du Panier = 25,00% 100% x Moyenne des Progressions Positives du Panier (a) = 25,00% Somme des 8 Performances Fixes Annuelles (b) = 35,00% Plus élevé entre (a) et (b) = 35,00% Valeur Liquidative Finale = 135 Rendement annuel = 3,82% La performance du Panier le 13 mai 2008 est ainsi égale à la moyenne des performances de chaque indice : (15% + 5%+ 5%+ 5%) / 4 soit 7,50%. À titre indicatif, le rendement annuel de l OAT zéro-coupon de maturité 25 avril 2015 était de 3,80% le 18 octobre En appliquant une méthodologie identique, voici un tableau d exemples avec différentes hypothèses de Moyenne des Progressions du Panier et de Somme des Huit Performances Fixes Annuelles. 100% x Moyenne des Progressions du Panier (a) Nombre d Années (à partir de la 4 ème année) où les Cours de Référence Annuels des 4 Indices sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux : Somme des 8 Performances Fixes Annuelles (y compris celles de la 1 ère, 2 ème et 3 ème année) (b) Plus élevé entre (a) et (b) Valeur Liquidative Finale Rendement Annuel Taux sans risque Scénario Favorable 50% 5 40% 50% 150 5,20% 3,80% Scénarios 35% 2 25% 35% 135 3,82% 3, 80% Medians 25% 3 30% 30% 130 3,33% 3, 80% Scénario Défavorable 0% 0 15% 15% 115 1,76% 3, 80% 5

6 Scénario favorable Performance 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% Panier Panier retenues Performances Fixes Annuelles cumulées performance de la formule à l'échéance = 50% 10% 0% Semestre La première, la deuxième et la troisième année, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. Ensuite, à chaque Date de Constatation Annuelle, les quatre indices du Panier sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux. Huit Performances Fixes Annuelles de 5% sont alors acquises ; la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est donc de 40%. L indexation de 100% à la Moyenne des Progressions du Panier est toutefois retenue pour fixer la performance de la formule car elle atteint un niveau supérieur à celui de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles en raison de progressions semestrielles d indices du Panier élevées. L investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficierait à l échéance de la formule d une Valeur Liquidative Finale égale à 100% de la Valeur Liquidative de Référence augmentée de 100% de la Moyenne des Progressions du Panier. La Valeur Liquidative Finale (pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 ) serait alors de 150. La performance de la formule à l échéance est donc de 50%, soit un rendement annuel de 5,20%. Un investissement effectué sur l OAT zéro-coupon de maturité 25 avril 2015 offrirait un rendement annuel de 3,80% (rendement constaté le 18 octobre 2006). Scénario médian 1 Performance 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% Panier Panier retenues Performances Fixes Annuelles cumulées performance de la formule à l'échéance = 35% 10% 5% 0% Semestre 6

7 La première, la deuxième et la troisième année, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. Ensuite, lors de deux Dates de Constatations Annuelles, les quatre indices du Panier sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux. Cinq Performances Fixes Annuelles de 5% chacune sont alors acquises ; la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est donc de 25%. L indexation de 100% à la Moyenne des Progressions du Panier est toutefois retenue pour fixer la performance de la formule car elle atteint un niveau supérieur à celui de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles. L investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficierait à l échéance de la formule d une Valeur Liquidative Finale égale à 100% de la Valeur Liquidative de Référence augmentée de 100% de la Moyenne des Progressions du Panier. La Valeur Liquidative Finale (pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 ), serait alors de 135. La performance de la formule à l échéance est donc de 35%, soit un rendement annuel de 3,82%. Un investissement effectué sur l OAT zéro-coupon de maturité 25 avril 2015 offrirait un rendement annuel de 3,80% (rendement constaté le 18 octobre 2006). Scénario médian 2 Performance 50% 40% 30% 20% 10% Panier Panier retenues Performances Fixes Annuelles cumulées performance de la formule à l'échéance = 30% 0% -10% Semestre La première, la deuxième et la troisième année, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. Ensuite, lors des 3 dernières Dates de Constatations Annuelles, les quatre indices du Panier sont tous supérieurs ou égaux à leurs Cours de Référence Initiaux. Six Performances Fixes Annuelles de 5% chacune sont alors acquises ; la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est donc de 30%. La Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est retenue pour fixer la performance de la formule car elle atteint un niveau supérieur à l indexation de 100% à la Moyenne des Progressions du Panier. L investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficierait à l échéance de la formule, d une Valeur Liquidative Finale égale à 100% de la Valeur Liquidative de Référence augmentée de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles. La Valeur Liquidative Finale (pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 ), serait alors de 130. La performance de la formule à l échéance est donc de 30%, soit un rendement annuel de 3,33%. Un investissement effectué sur l OAT zéro-coupon de maturité 25 avril 2015 offrirait un rendement annuel de 3,80% (rendement constaté le 18 octobre 2006). 7

8 Scénario défavorable Performance 20% 15% 10% 5% 0% -5% Panier Panier retenues Performances Fixes Annuelles cumulées performance de la formule à l'échéance = 15% -10% -15% -20% Semestre La première, la deuxième et la troisième année, la Performance Fixe Annuelle est égale à 5%. Ensuite, lors de chaque Date de Constatation Annuelle, au moins un des indices du Panier est inférieur à son Cours de Référence Initial. Seules les trois premières Performances Fixes Annuelles de 5% chacune sont alors acquises ; la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles est donc de 15%. La Moyenne des Progressions du Panier est nulle, c est donc la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles qui est retenue. L investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficierait à l échéance de la formule, d une Valeur Liquidative Finale égale à 100% de la Valeur Liquidative de Référence augmentée de la Somme des Huit Performances Fixes Annuelles. La Valeur Liquidative Finale (pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 ), serait alors de 115. La performance de la formule à l échéance est donc de 15%, soit un rendement annuel de 1,76%. Un investissement effectué sur l OAT zéro-coupon de maturité 25 avril 2015 offrirait un rendement annuel de 3,80% (rendement constaté le 18 octobre 2006). Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ils ne préjugent en rien des performances futures du Fonds et du Panier. Simulations sur les données historiques de marché : Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en déclenchant la formule de ce fonds à des dates de lancement passées. Elles permettent de visualiser le comportement a posteriori de la formule lors des phases de marchés traversées lors de la simulation. Les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances. Les rendements affichés dans le graphique ci-dessous sont présentés en fonction de la date d échéance de la formule. Les performances du panier présentées dans le graphique ci-après tiennent compte du réinvestissement des dividendes détachés par les actions composant les indices. Certains indices non publiés dividendes réinvestis ont été estimés par la société de gestion. 8

9 Simulations historiques de la formule En fonction de la date d'échéance de la simulation 20% 15% Rendement annuel 10% 5% 3,80% Rendement de la formule Rendement 8 ans et 2 jours du Panier (dividendes réinvestis) 1,76% Rendement de l'oat 0% 25 avril 2015 : 3,80% le 18 octobre % -5% 29/04/ /02/ /12/ /09/ /07/ /05/ /03/ /12/ /10/ /08/ /05/2006 Date d'échéance de la simulation Période 1 : La formule donne de bonnes performances, très fréquemment supérieures à celles du taux sans risque. Dans un contexte de très fortes hausses du panier des 4 indices, l effet moyenne et le plafonnement de la formule limitent son résultat. Période 2 : Dans un contexte de moins bonnes performances des marchés, l effet moyenne conduit à des rendements de la formule souvent supérieurs aux rendements du Panier et à celui du taux sans risque. Période 3 : Le rendement de la formule est inférieur à celui du taux sans risque. Dans un contexte de rendement faible du Panier, l effet moyenne de la formule limite son résultat. La formule, en fin de période, offre souvent le rendement annuel minimum, soit 1,76%. Pour les besoins de la simulation, la société de gestion a remplacé certains indices du Panier pour la partie manquante de leurs historiques : Indice Indice de remplacement Période de substitution Nikkei 225 (dividendes réinvestis) Datastream Japan Market du 27 avril 1990 au 1 er janvier 1993 SMI (dividendes réinvestis) Datastream Swiss Market du 27 avril 1990 au 6 mai 1993 FTSEurofirst 80 DJ Euro Stoxx 50 du 27 avril 1990 au 31 décembre 1993 Actifs utilisés Pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 9 janvier 2007 inclus au 9 mai 2007 inclus, le portefeuille sera investi en instruments des marchés monétaires. Le portefeuille sera ensuite composé d instruments de taux obligataires et/ou monétaires. Parallèlement, le Fonds contractera un ou plusieurs swaps afin d obtenir à l échéance un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, permettra de réaliser l objectif de gestion. 9

10 L ensemble des actifs pouvant être utilisés dans le cadre de la gestion de l OPCVM est décrit dans la note détaillée du Fonds. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Risque lié à sa classification : Le Fonds est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 11 mai 2015*, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Entre les dates de souscriptions et d échéance, l évolution de la valeur liquidative peut être décorrélée de celle du Panier. Le risque est alors non mesurable a priori. La garantie a été mise en place dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. En cas de modification des textes, elle pourra être modifiée selon les modalités décrites à la rubrique Garantie. Risque de crédit et de contrepartie : Pendant la durée de la formule, la défaillance d une contrepartie ou d un émetteur pourra avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du Fonds. Cela dit, la formule étant garantie à l échéance par Segespar Finance (détails ci-après), une telle défaillance n aura pas d impact sur la Valeur Liquidative Finale. Risque en capital : En cas de demande de rachat anticipé de ses parts du fonds avant l échéance, (et donc avant la mise en jeu de la garantie), l investisseur s expose à un risque en capital non mesurable. Risque lié à l inflation : Le capital restitué ne tient pas compte de l inflation. Risque du marché action : L investisseur est exposé aux marchés actions de la zone Euro, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Japon, sur lesquels les variations de cours peuvent être élevées. Garantie : La société Segespar Finance garantit au Fonds, pour les seules parts souscrites sur une des valeurs liquidatives établies pendant la Période de Souscription Initiale (soit du 9 janvier 2007 inclus au 9 mai 2007 inclus) et rachetées sur la valeur liquidative établie le 11 mai 2015* (la Valeur Liquidative Finale), que la Valeur Liquidative Finale sera égale à la valeur déterminée par application de la formule décrite à la rubrique Stratégie d investissement Description de la formule. Par ailleurs, Segespar Finance garantit que les valeurs liquidatives calculées entre la Valeur Liquidative Finale et la transformation du Fonds seront au moins égales à la Valeur Liquidative Finale. La garantie de Segespar Finance n est plus accordée : pour les souscriptions centralisées après le 9 mai 2007 à 12 heures, pour les rachats centralisés avant le 11 mai 2015* à 12 heures. L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites sur d autres valeurs liquidatives que celles de la Période de Souscription Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur liquidative résultant du versement par Segespar Finance des sommes dues au titre de la garantie décrite ci-dessus. 10

11 En cas de mise en oeuvre de sa garantie, Segespar Finance versera au Fonds, sur demande de Crédit Agricole Asset Management, les sommes dues à ce titre. Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 9 janvier En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, Segespar Finance pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les investisseurs du Fonds en seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des Marchés Financiers. En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut être inférieure à la Valeur Liquidative Finale. En raison des contrats mis en place pour assurer la formule à l échéance, l évolution de la valeur liquidative peut-être différente de celle des indices du Panier. A l échéance de la formule, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux investisseurs une nouvelle garantie. Les investisseurs du Fonds seront préalablement avisés de l option retenue par la société de gestion. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs. Le Fonds est plus particulièrement destiné à être souscrit par la Compagnie d assurance PREDICA dans le cadre de contrats d assurance vie en unité de compte. Ce Fonds s adresse à des souscripteurs de contrat d'assurance vie en unité de compte souhaitant s exposer aux marchés d actions internationaux tout en bénéficiant à l échéance d une garantie de 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription et frais du contrat assurance vie). Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à 8 ans et 2 jours, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Commission de souscription : 1/ pour les souscriptions centralisées jusqu au 9 mai 2007 à 12 heures Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Taux 4% maximum (a) Néant Assiette Valeur liquidative x Nombre de parts 11

12 2/ pour les souscriptions centralisées après le 9 mai 2007 à 12 heures Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Néant 3% Commission de rachat : 1/ pour les rachats centralisés jusqu au 9 mai 2007, 12 heures, et pour les rachats centralisés sur la Valeur Liquidative Finale et postérieurement. Commission de rachat acquise et non acquise à l OPCVM Néant 2/ pour les rachats centralisés à d autres dates (autres valeurs liquidatives) Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Néant 1% Valeur liquidative x Nombre de parts Cas d'exonération : - (a) néant pour les souscriptions de PREDICA dans le cadre de contrats d assurance vie centralisées jusqu au 9 mai 2007, 12 heures. CAAM et CAAM GROUP sont exonérés de la commission de souscription pendant la Période de Souscription Initiale du Fonds. - en cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux Barème 2,50% TTC maximum l an Commission de sur performance Actif net Néant Commission de mouvement : perçue par le dépositaire Prélèvement sur chaque transaction Montant forfaitaire de 0 à 113 euros TTC selon la place 12

13 perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options) + Commission proportionnelle de 0 à 0,10% selon les instruments (titres, change,...) Mise en concurrence des contreparties : Une mise en concurrence se fait par interrogation d au moins trois contreparties sur la base d un document uniforme. Les réponses finales des contreparties sont confirmées par mail. A prestation égale, l opération est réalisée avec le(s) mieux disant(s), sauf si des limites d engagement imposent de traiter avec plusieurs contreparties. Dans la mesure du possible, afin de faciliter les contrôles, deux opérations similaires avec deux contreparties différentes seront réalisées. Régime fiscal : le Fonds est éligible à un support d un contrat d assurance vie en unité de compte. Avertissement : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1 ouvré. Possibilité d arrêter les souscriptions : la société de gestion pourra refuser les demandes de souscription, le jour suivant celui où le nombre de parts en circulation dépassera Établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : ensemble des agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole proposant cette offre, Crédit Agricole Asset Management et CACEIS Bank. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées cidessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank. Caractéristiques des parts Valeur liquidative d origine : 100 euros, le jour de la création. Montant minimum de la première souscription : une part Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part Les souscriptions et les rachats s effectuent en millièmes de part au-delà des minima de souscription. Devise de libellé des parts : euro. 13

14 Date et périodicité d établissement de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du Fonds est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management, sur son site internet ( et sur le site internet du Groupe Crédit Agricole ( Date de clôture de l exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars. Date de clôture du premier exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars Affectation des résultats : les revenus du Fonds sont capitalisés. Date de création : cet OPCVM a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 24 novembre Il a été créé le 4 janvier INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite de l investisseur auprès de : Crédit Agricole Asset Management Service Relations Caisses Régionales 90 boulevard Pasteur Paris. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des Agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole proposant cette offre, sur le site internet du Groupe Crédit Agricole ( sur lequel figurent les adresses de l ensemble des Caisses Régionales, et auprès de Crédit Agricole Asset Management ( Date de publication du prospectus : 04/01/2007 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux investisseurs préalablement à la souscription. 14

15 PARTIE B STATISTIQUE Le Fonds, nouvellement créé, ne dispose pas encore de statistiques (performance, frais de fonctionnement et de gestion ). 15