"Correspondance" entre grades de l'enseignement public - échelles de rémunération de l'enseignement privé sous contrat

Transcription

1 Maître auxiliaire, maître contractuel MAITRE AUXILIAIRE (aussi appelé délégué rectoral, délégué auxiliaire, maître en Autorisation Temporaire d'emploi = nommé sur un service vacant / ou Suppléant / ou Remplaçant) M.A. 1 re, 2 e, 3 e ou 4 e catégorie (selon le titre détenu) Modalités d'accès En règle général, il faut avoir les titres requis pour se présenter aux concours externes de l'enseignement public (sauf dérogations) * éventuel plan de résorption contingenté de l'emploi précaire (pour obtenir un contrat en qualité de M.A.) * obtention d'un contrat provisoire en qualité de M.A. suite à la détention d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) * concours (pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'e.p.s., P.L.P. ou agrégé) Inspection = => soit visite conseil => soit inspection demandée suite au signalement d'un chef d'établissement. Dans ce cas, la formulation du rapport doit permettre de se prononcer sur le maintien ou non du maître. Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

2 Pas d'équivalent MAITRE CONTRACTUEL assimilé pour sa rémunération au Maître Auxiliaire M.A. 1 re, 2 e, 3 e ou 4 e catégorie (selon le titre détenu) Modalités d'accès jusqu'en 1994 Procédure existant avant la mise en place progressive (à partir de 1994) des CAFEP (concours spécifique pour l'enseignement privé sous contrat) = possibilité d'obtenir un contrat provisoire en ayant les titres requis pour passer les concours et en postulant un emploi vacant dans le cadre du mouvement Modalités d'accès spéciales de 1998 à 2005 plans de résorption de l'emploi précaire selon les dispositions légales * accords Perben (de 1998/1999 à 2000/2001) = inscription sur une liste d'aptitude contingentée pour l'obtention d'un contrat provisoire sous réserve d'être nommé sur un emploi vacant postulé dans le cadre du mouvement (décret n du 23/07/98 art.2). Plan clos au 01/09/00 * accords Sapin (de 2002/2003 à 2005/2006) = inscription sur une liste d'aptitude contingentée pour l'obtention d'un contrat provisoire sous réserve d'être nommé sur un emploi vacant postulé dans le cadre du mouvement (décret n du 31/01/02). Plan clos au 01/09/05 Dans ce cadre, les dispositifs prévus étaient = inspection dans les 5 ans suivant l'obtention du contrat provisoire => soit avis favorable pour l'obtention d'un contrat définitif, => soit avis défavorable pour l'obtention d'un contrat définitif à confirmer par un 2ème avis défavorable. Si 2 avis défavorables => résiliation du contrat. * 1er avis demandé pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Décision finale d'inscription sur la liste d'aptitude prise par une Commission Académique de Sélection (Recteur + IA-DSDEN + IA-IPR) au vue entre autres des avis des Inspecteurs. * Avis du corps d'inspection durant la 1ère année de contrat provisoire à faire figurer sur le rapport d'inspection = => soit avis favorable pour le contrat définitif, => soit avis défavorable pour le contrat définitif mais favorable pour un renouvellement d'1 an du contrat provisoire, => soit avis défavorable entraînant la résiliation du contrat et le licenciement du maître. L'absence d'inspection durant l'année de contrat provisoire vaut avis favorable pour le contrat définitif. * S'il y a renouvellement d'1 an du contrat provisoire, avis du corps d'inspection durant la 2ème année de contrat provisoire à faire figurer sur le rapport d'inspection = => soit avis favorable pour le contrat définitif, => soit avis défavorable entraînant la résiliation du contrat et le licenciement du maître. Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

3 Pas d'équivalent (suite) Nouvelle modalité depuis 2008 détention d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) permettant l'obtention d'un contrat provisoire sous réserve d'être nommé sur un emploi vacant à l'année d'une quotité au moins égale à un mitemps (loi n du 26/07/05) * Avis du corps d'inspection durant la 1ère année de contrat provisoire à faire figurer sur le rapport d'inspection = => soit avis favorable pour le contrat définitif, => soit avis défavorable pour le contrat définitif mais favorable pour un renouvellement d'1 an du contrat provisoire, => soit avis défavorable. Dans ce cas, l'avis défavorable n'entraînant pas de plein droit la fin du CDI, il sera nécessaire d engager une procédure de résiliation du contrat pour insuffisance professionnelle. L'absence d'inspection durant l'année de contrat provisoire vaut avis favorable pour le contrat définitif. Évolution dans le corps de M.A. * de 2002/2003 à 2005/2006 : liste d'aptitude contingentée pour passer de M.A. III / M.A. IV à M.A. II (décret n du 28/02/02). Plan clos au 01/09/05 Évolution dans le corps de M.A. Modalités exceptionnelles pour passer de M.A. III / M.A. IV à M.A. II pour 2008/2009 (circulaire ministérielle n du 20/02/08), pour 2009/2010 (circulaire ministérielle n du 02/10/09) * S'il y a renouvellement d'1 an du contrat provisoire, avis du corps d'inspection durant la 2ème année de contrat provisoire à faire figurer sur le rapport d'inspection = => soit avis favorable pour le contrat définitif, => soit avis défavorable. Dans ce cas, l'avis défavorable n'entraînant pas de plein droit la fin du CDI, il sera nécessaire d engager une procédure de résiliation du contrat pour insuffisance professionnelle. Avis demandé lors de l'inscription sur la liste d'aptitude (admission selon le barême, le contingent et l'avis du corps d'inspection). Sans appel à candidature, sans contingent limitatif et sans avis du corps d'inspection. * accès contingenté à Adjoint d'enseignement (réservé aux M.A.I ou M.A.II en contrat définitif) * concours (pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'e.p.s., P.L.P. ou agrégé) Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

4 Adjoint d'enseignement (anciennement Adjoint d'enseignement Chargé d'enseignement) MAITRE CONTRACTUEL assimilé à A.E. Modalités d'accès * pendant 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2000/2001 (prolongé pour 5 ans depuis la rentrée scolaire 2006/2007) : demande à formuler, réservée aux M.A. I et M.A. II en contrat définitif (décret n du 10/03/64 art.19). Jusqu'à la rentrée scolaire 2000/2001 : inspection pédagogique obligatoire avec avis favorable, dans le cadre d'un contingent. Depuis la rentrée scolaire 2000/2001 et pour 5 ans (renouvelé pour 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2006/2007) : décision prise par une Commission Académique de Sélection (Recteur + IA-DSDEN + IA-IPR) sur avis du corps d'inspection et dans le cadre d'un contingent. Si une inspection pédagogique est effectuée, le rapport ne doit pas mentionner d'avis sur l'accès à A.E. puisque c'est la Commission Académique de Sélection qui est souveraine. * liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'e.p.s. * liste d'aptitude contingentée dite "d'intégration" pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'e.p.s. ou P.L.P. * concours (pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'eps, PLP ou agrégé) Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

5 Chargé d'enseignement d'éducation Physique et Sportive (C.E. d'e.p.s.) MAITRE CONTRACTUEL assimilé au C.E. d'e.p.s. (corps en voie d'extinction = plus de nouvelle admission dans ce corps) Évolution dans le corps de C.E. d'e.p.s. accès par tableau d'avancement contingenté * à la hors classe (article R du code de l'éducation) * à la classe exceptionnelle (article R du code de l'éducation) Avis demandé lors de l'inscription sur le tableau d'avancement (admission selon le barême, le contingent et l'avis du corps d'inspection). * liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" pour être assimilé à professeur d'e.p.s. * liste d'aptitude contingentée dite "d'intégration" pour être assimilé à professeur d'e.p.s. * concours (pour être assimilé à professeur d'eps ou agrégé) Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

6 Professeur d'enseignement Général de Collèges (P.E.G.C.) MAITRE CONTRACTUEL assimilé à P.E.G.C. NOTATION SUR 20 (corps en voie d'extinction = plus de nouvelle admission dans ce corps) Évolution dans le corps de P.E.G.C. accès par tableau d'avancement contingenté * à la hors classe (article R du code de l'éducation) * à la classe exceptionnelle (article R du code de l'éducation) * concours (pour être assimilé à professeur certifié, professeur d'eps, PLP ou agrégé) (liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" pour être assimilé à professeur certifié ou professeur d'e.p.s. Plan clos au 01/09/04) Avis demandé lors de l'inscription sur le tableau d'avancement (admission selon le barême, le contingent et l'avis du corps d'inspection). Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

7 Certifié Professeur d'e.p.s. PLP MAITRE CONTRACTUEL assimilé à l'échelle de rémunération de professeur certifié, professeur d'e.p.s. ou P.L.P. (accès Modalités par d'accès listes d'aptitude ou concours) concours du CAFEP CAPES/CAPEPS/CAPET/PLP (CAFEP = concours d'accès aux listes d'aptitude aux fonctions de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat = équivalent du concours externe de l'enseignement public). Épreuves même jour/même jury que le CAPES externe, mais liste des admis par ordre alphabétique (pas de mention de rang d'admission). Similitude : soit le maître est "stagiaire-iufm" (par convention entre Rectorat-IUFM-FORMIRIS s'il n'a pas 1 an d'ancienneté à temps plein dans la discipline de recrutement sur les 2 dernières années scolaires), soit il effectue son stage en responsabilité dans un établissement privé sous contrat (s'il a l'ancienneté). Depuis la rentrée scolaire 2010, tous les maîtres effectuent leur stage directement sur un poste vacant dans un établissement privé sous contrat (plus de distinction en fonction de l'ancienneté) Différence : le maître est inscrit sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique et a jusqu'au 1er octobre pour trouver un établissement d'accueil, sinon il est "reçu-collé". Maître en contrat provisoire = relève du jury de concours qui délivre l'examen de Qualification Professionnelle (CAPES, CAPEPS, CAPET) ou le Certificat d'aptitude (PLP). Maître en contrat définitif = relève du décret n du 16 février 2000, qui stipule que son admission définitive est fonction de "l'avis donné sur sa manière de servir durant l'année de stage par l'inspecteur pédagogique compétent (...) sans avoir à satisfaire à l'e.q.p. ou à obtenir le C.A.". "L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée". Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1 an, => soit refus d'admission (= rétrogradation si contrat définitif, ou résiliation du contrat et licenciement si contrat provisoire). Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

8 Certifié Professeur d'e.p.s. PLP (suite) concours du CAER CAPES/CAPEPS/CAPET/PLP (CAER = Concours d'accès à l'echelle de Rémunération = équivalent du concours interne de l'enseignement public) Même procédure que pour les maîtres admis aux CAFEP (voir cidessus). Maître en contrat provisoire = jury de concours qui délivre l'e.q.p. (CAPES, CAPEPS, CAPET) ou le C.A. (PLP). Maître en contrat définitif = décret n du 16 février 2000 (admission définitive fonction de "l'avis donné sur sa manière de servir durant l'année de stage par l'inspecteur pédagogique compétent (...) sans avoir à satisfaire à l'e.q.p. ou à obtenir le C.A.". "L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée". Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1 an, => soit refus d'admission (= rétrogradation si contrat définitif, ou résiliation du contrat et licenciement si contrat provisoire). 3 e concours du CAFEP CAPES/CAPEPS/CAPET/PLP (3 e concours d'accès aux listes d'aptitude aux fonctions de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat = équivalent du 3ème concours de l'enseignement public). Similitude : soit le maître est "stagiaire-iufm" (par convention entre Rectorat-IUFM-FORMIRIS s'il n'a pas 1 an d'ancienneté à temps plein dans la discipline de recrutement sur les 2 dernières années scolaires), soit il effectue son stage en responsabilité dans un établissement privé sous contrat (s'il a l'ancienneté). Depuis la rentrée scolaire 2010, tous les maîtres effectuent leur stage directement sur un poste vacant dans un établissement privé sous contrat (plus de distinction en fonction de l'ancienneté) Différence : le maître est inscrit sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique et a jusqu'au 1er octobre pour trouver un établissement d'accueil, sinon il est "reçu-collé". Même procédure que pour les maîtres admis aux CAFEP (voir cidessus). Maître en contrat provisoire = jury de concours qui délivre l'e.q.p. (CAPES, CAPEPS, CAPET) ou le C.A. (PLP). Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1 an, => soit refus d'admission (= résiliation du contrat et licenciement si contrat provisoire). Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

9 Certifié Professeur d'e.p.s. PLP (suite) Liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" : pour l'accès à professeur certifié ou professeur d'e.p.s. (pas pour l'accès à P.L.P.) (article R du code de l'éducation) Avis demandé pour l'inscription sur la liste pour pouvoir remonter les propositions au M.E.N. qui fait connaître les résultats. L'inspection est obligatoire. Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1an, => soit avis défavorable à l'admission définitive entraînant la rétrogradation. Liste d'aptitude contingentée dite "d'intégration" : pour l'accès à professeur certifié, professeur d'e.p.s. ou P.L.P. (article R du code de l'éducation) Évolution dans le corps * accès par tableau d'avancement contingenté à la hors classe (article R du code de l'éducation) * accès par liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" à agrégé Avis éventuel demandé pour l'inscription sur la liste (admission selon le barême et le contingent). Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection (lorsqu'un rapport est établi) : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1an, => soit avis défavorable à l'admission définitive entraînant la rétrogradation. Avis demandé lors de l'inscription sur le tableau d'avancement (admission selon le barême, le contingent et l'avis du corps d'inspection). Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

10 Agrégé (gestion ministérielle) MAITRE CONTRACTUEL assimilé à professeur agrégé (gestion académique) (accès par liste d'aptitude ou concours) Modalités d'accès Concours de l'agrégation externe avec option pour l'enseignement privé ou CAER agrégation (équivalent de l'agrégation interne de l'enseignement public) Avis à faire figurer sur le rapport d'inspection : => soit renouvellement de la période probatoire pour 1 an, => soit refus d'admission (= soit rétrogradation si contrat définitif, soit résiliation du contrat et licenciement si contrat provisoire). Liste d'aptitude contingentée dite "au tour extérieur" : (article R du code de l'éducation) Avis demandé pour l'inscription sur la liste pour pouvoir remonter les propositions au M.E.N. qui fait connaître les résultats. Évolution dans le corps d'agrégé * accès par tableau d'avancement contingenté à la hors classe (article R du code de l'éducation) * accès par tableau d'avancement à professeur de chaire supérieure (article R du code de l'éducation) Avis demandé pour l'inscription sur la liste pour pouvoir remonter les propositions au M.E.N. qui fait connaître les résultats. À noter : le professeur titulaire de l'enseignement public (et donc fonctionnaire) peut demander une affectation dans l'enseignement privé sous contrat après avoir validé son concours dans le public. Sa nomination dans l'enseignement privé est soumise à l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat et en dernier lieu à l'accord du Recteur d'académie. Le fonctionnaire reste alors géré par les services rectoraux ayant compétence pour l'enseignement public et est payé sur le programme budgétaire relatif à l'enseignement privé. Il n'est pas détaché (même ministère) mais affecté dans À noter : le professeur admis au CAFEP (équivalent du CAPES externe), au 3ème concours CAFEP ou au CAER n'est pas fonctionnaire et ne peut donc intégrer l'enseignement public. Par contre, avant la création du CAFEP, le maître ayant passé le CAPES externe pouvait opter soit pour l'enseignement public soit pour l'enseignement privé. Si le maître est dans cette situation, il peut demander à "réintégrer" l'enseignement public, sous réserve qu'un support budgétaire existe. Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11

11 À noter : le professeur titulaire de l'enseignement public (et donc fonctionnaire) peut demander une affectation dans l'enseignement privé sous contrat après avoir validé son concours dans le public. Sa nomination dans l'enseignement privé est soumise à l'accord d'un chef d'établissement d'enseignement privé sous contrat et en dernier lieu à l'accord du Recteur d'académie. Le fonctionnaire reste alors géré par les services rectoraux ayant compétence pour l'enseignement public et est payé sur le programme budgétaire relatif à l'enseignement privé. Il n'est pas détaché (même ministère) mais affecté dans l'enseignement privé. À noter : le professeur admis au CAFEP (équivalent du CAPES externe), au 3ème concours CAFEP ou au CAER n'est pas fonctionnaire et ne peut donc intégrer l'enseignement public. Par contre, avant la création du CAFEP, le maître ayant passé le CAPES externe pouvait opter soit pour l'enseignement public soit pour l'enseignement privé. Si le maître est dans cette situation, il peut demander à "réintégrer" l'enseignement public, sous réserve qu'un support budgétaire existe. À noter : les rapports d'inspection doivent être signés (ou contre-signés dans le cas d'une inspection réalisée par un aide ou chargé de mission) par l'inspecteur en titre. Les notations pédagogiques consécutives aux inspections sont utilisées dans les campagnes de promotion (au grand choix et au petit choix) pour un avancement d'échelon du maître, ainsi que, lorsque les textes le prévoient, dans les barêmes permettant le classement des maîtres sur les listes d'aptitude et tableaux d'avancement. Rectorat de Lille - DEP - Sylvie DUFRECHOU M.A.J. Rentrée scolaire /11