CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS"

Transcription

1 CHARTE D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS - VILLE DE SOISSONS - 1/20

2 I. Généralités A. Pourquoi une charte? L'ordinateur, les matériels périphériques, la messagerie, la téléphonie, l'internet et l'intranet sont de précieux outils de travail et de communication utilisés aujourd'hui quotidiennement, tout ou partie, par les agents de la ville de Soissons. Ce sont des moyens qui permettent un travail en réseau à l'intérieur de la collectivité mais aussi avec les nombreux partenaires extérieurs. Un usage efficace, conscient et responsable de ces moyens techniques suppose d'en connaître les limites. En effet, si un tel usage favorise grandement les échanges, un seul comportement abusif ou «à risque» peut avoir des conséquences dommageables pour les données et les outils, et négatives pour tous. L'élaboration d'une charte a pour objectif de définir les règles applicables à l'utilisation de ces technologies informatiques et télécoms. Il s'agit de règles de base et de conseils visant à encadrer, et non à restreindre, l'emploi d'outils devenus indispensables au bon fonctionnement et à la modernisation du service public. Elles s'appuient sur la législation existante mais font surtout appel au bon sens, à la prudence et à la responsabilité, attitudes s'intégrant dans le cadre général des missions de service public. La présente charte s'applique à l'ensemble des agents de la Commune, tous statuts confondus, et plus généralement à l'ensemble des personnes, permanentes, stagiaires ou contractuelles, utilisant les moyens informatiques ou de communication de la Commune. Les apprentis et stagiaires scolaires sont également concernés. B. Accès aux moyens informatiques et de communication L'attribution, à un agent, de moyens informatiques et de communication est fonction de ses missions et est décidée par la Direction Générale ou le Directeur de pôle, dans le cadre du budget alloué qu'il s'agisse d'un ordinateur fixe ou portable, de périphériques, d'une messagerie ou d une signature électronique, d'un accès à Internet comme d'un téléphone fixe ou portable. Les demandes de l'agent doivent être formulées à son supérieur hiérarchique qui, en liaison avec son (sa) directeur (trice), décide des actions à engager et les transmet au Service Informatique. Le Service Informatique procède ensuite à l'installation des outils informatiques et de communication sur la base des demandes validées. Aucune demande d'agent n'est traitée directement par le Service Informatique. C. Règles de base 2/20

3 Les moyens techniques que la ville de Soissons met à disposition des agents sont destinés à un usage professionnel et conforme aux missions qu'elle leur confie. Leur utilisation par le public est interdite hormis sur les ordinateurs «dits publics» situés dans les structures des centres sociaux, et de la Bibliothèque. Vous devez les utiliser en respectant les principales obligations qu'imposent le statut général des fonctionnaires et les règles de fonctionnement de notre collectivité : consacrer l'intégralité de votre activité professionnelle aux tâches qui vous sont confiées, faire preuve de discrétion et respecter le secret professionnel. Rappelez-vous que vous pouvez engager la ville de Soissons, par votre usage des moyens mis à votre disposition notamment vis-à-vis de vos interlocuteurs extérieurs. L'usage dans un but commercial, comme l'usage privé abusif sont interdits et peuvent être sanctionnés. L'usage à des fins personnelles est toléré à condition de rester exceptionnel, conformément à la présente charte et au droit et s'il ne gêne en rien les activités du service. En revanche, les achats personnels avec télépaiement via l'internet professionnel ne sont pas autorisés et sont bloqués. Pour des raisons de sécurité, la connexion des périphériques personnels (agenda électronique, appareil photo numérique, clé USB, etc.) sur le matériel et les installations municipales n est pas permise, sauf cas particulier. En effet le risque propagation de virus contractés sur les ordinateurs personnels, et donc diffusés par les supports de stockage de type carte SD, clé USB, peut engendrer des dégâts considérables sur le système d information de la ville de Soissons. Pour mémoire, la loi interdit le stockage, la diffusion et la production de documents de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique, sexiste ou incitant à la violence ou à la haine raciale. Par conséquent il est formellement interdit d introduire ou de laisser sur les ordinateurs des documents de cette nature. La responsabilité pénale des fautifs peut être engagée, en dehors de toutes procédures ou de sanctions disciplinaires possibles Si vous recevez des messages de ce type, ne répondez jamais et prévenez immédiatement le Service Informatique. Il est interdit de télécharger des vidéos, musiques et logiciels sauf dans le cadre des missions propres à l'agent clairement identifiées et référencées. II. Cadre juridique A. Libertés individuelles et respect de la vie privée Les communications téléphoniques ainsi que le contenu des courriels (les s sont personnels et couverts par le secret de la correspondance (article du nouveau Code pénal qui protège le secret des «correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications»). Pour mémoire, vous disposez de plusieurs espaces de travail sur votre poste de travail en fonction du raccordement ou non de votre ordinateur à un réseau informatique. Pour les ordinateurs autonomes ou ordinateurs portables Le disque dur principal est réservé principalement au système et les interventions du Service Informatique. N y stocker pas vos documents de travail. 3/20

4 Vous êtes tenus d'enregistrer vos fichiers bureautiques exclusivement sur les ressources en réseau qui vous ont été attribuées par le Service Informatique. Les données stockées sur l'ensemble de ces ressources réseau doivent être strictement professionnelles et sont sauvegardées quotidiennement par les serveurs informatiques. Ainsi, vous pouvez disposer de plusieurs types de ressources pour y enregistrer vos données en fonction de leur nature, de leur niveau de confidentialité et de leurs destinataires. La ressource Nom_personnel (Lecteur P:) pour les données propres à l'agent et devant être accessibles uniquement par lui. En cas d'absence prévisible, l'agent est tenu de s'assurer de la continuité de service. Une ressource de service (Lecteur S:)pour toutes les données à partager au niveau d'un service et accessible par tous les agents de celui-ci. Une ressource pour transférer (Lecteur T:) à un collègue n'appartenant pas à la même direction et dont l'échange est impossible par messagerie compte tenu de la taille du ou des document(s). Lesdits documents n'ont pas à rester sur la ressource T:\MAIRIE ils doivent être récupérés rapidement par leur destinataire. Cette ressource n'est pas confidentielle. Pour permettre une meilleure diffusion de l'information, cette ressource est vouée à disparaître au profit de l'intranet. Les documents dits «lourds» devront être déposés obligatoirement sur une plateforme spécialisée qui sera incluse dans l'intranet. Les agents du Service Informatique ont la possibilité technique d'accéder à ces informations, mais cet accès est réglementé. II est important de savoir dans quelles conditions ces contrôles sont exercés : c'est l'objet du paragraphe «Moyens de supervision et déontologie», page 9. B. Respect de la propriété intellectuelle et protection des informations nominatives Les logiciels sont des œuvres intellectuelles couvertes par une législation stricte. Ainsi la copie privée est interdite. Si vous installez sur votre poste de travail un logiciel non acquis par la ville, vous engagez votre propre responsabilité. Si vous diffusez sur Internet ou si vous récupérez des images, photos ou sons sans le consentement de leur auteur, vous êtes également en infraction. Sont considérées comme «originales» et relevant du droit d'auteur ou copyright les œuvres dans lesquelles s'expriment la créativité et la personnalité d'un auteur. La loi vise également à protéger les personnes par rapport au traitement des données à caractère personnel. C'est pourquoi la création de tout traitement automatisé contenant des données de ce type doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Selon la loi, une donnée à caractère personnel est une information qui permet l'identification, sous quelque 4/20

5 forme que ce soit d'une personne physique. Les applications informatiques et télécoms concernées et mises en place par le Service Informatique donnent lieu à déclaration ou à demande d'avis à la C.N.I.L. Si vous utilisez ou souhaitez mettre en place une application à usage professionnel ou faire l'acquisition d'un logiciel métier, contenant des informations nominatives, il faut, après validation du Service Informatique vous assurer auprès du Correspondant Informatique et Liberté qu'elle est bien déclarée. Dans le doute, n'hésitez pas à lui demander conseil. C. Responsabilités et impératifs de sécurité Les messages que vous envoyez, en interne ou en externe, ne doivent comporter aucune opinion personnelle engageant d'une manière ou d'une autre la ville de Soissons. Tout courrier électronique engageant la collectivité doit respecter les règles de délégation de signature en vigueur. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres comme de ses outils informatiques et télécoms. II doit donc contribuer à sa sécurité et ne pas effectuer d'opérations pouvant causer des dommages (introduction de virus, surcharge du réseau, etc.). Il s'engage donc à respecter les consignes de sécurité du mot de passe, de sauvegarde et contrôle antivirus et de confidentialité des données. 5/20

6 GUIDE PRATIQUE DES MOYENS MIS A VOTRE DISPOSITION A DESTINATION DES AGENTS - VILLE DE SOISSONS - 6/20

7 SOMMAIRE Service Informatique 1. MOT DE PASSE POSTE DE TRAVAIL INTERNET IMPRESSION DE DOCUMENTS MESSAGERIE TELEPHONIE (FIXE, MOBILE) RAPPEL DES RECOMMANDATIONS PRET DE MATERIEL LE SERVICE INFORMATIQUE /20

8 1. Mot de passe A partir du moment où un agent doit travailler sur un ordinateur, le Service Informatique lui créé un compte utilisateur qui lui accorde des droits liés à ses fonctions. L agent devra s identifier et saisir un mot de passe pour pouvoir travailler. L'identifiant de l'agent est la clé de sécurité de l accès à l'ordinateur, au réseau et à la messagerie. Ce système d authentification est efficace lorsque chacun respecte le caractère confidentiel de son mot de passe. L'utilisateur assumera donc l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de tous les usages faits à partir de son compte utilisateur (identifiant / mot de passe). C'est la raison pour laquelle, le Service Informatique impose la modification du mot de passe utilisateur dans un délai imparti avec un message d avertissement quelques jours avant la date d expiration. Il vous est impossible de conserver le même mot de passe, vous devez en mettre un nouveau. Le mot de passe que vous choisissez doit contenir au minimum de 6 caractères avec un ou plusieurs chiffres (alphanumériques). Il doit être différent des derniers mots de passe utilisés. D. Consignes de sécurité Ne confiez votre mot de passe à personne. Si un collègue doit pouvoir accéder à certains de vos dossiers pendant votre absence, il existe d autres solutions comme la mise à disposition de vos fichiers dans l espace commun du service. Il ne doit pas figurer sur un «Post-It» non loin du pc N oubliez pas, vous êtes seul responsable de l utilisation qui pourrait être faite de votre ordinateur avec votre mot de passe E. Choisir son mot de passe Difficile à trouver par quelqu un d autre et facile à retenir par vous : voilà un bon mot de passe. Un mot de passe se réfléchit, il ne doit pas reprendre le nom ou le prénom de l agent ou bien même sa date de naissance, le nom des enfants. Il s agit là des premiers tests que lancerait un «pirate». F. Changer ou modifier le mot de passe Lors de l ouverture de votre compte, le mot de passe est initialisé avec le nom de la ville : il faut le changer dès la première connexion avec l aide du Service Informatique. G. Perte du mot de passe Si vous avez perdu votre mot de passe, le Service Informatique réinitialise l accès à votre poste avec un nouveau mot de passe qu il vous demande de changer aussitôt. 8/20

9 2. Poste de travail A. Verrouillage des postes L'ordinateur doit être «arrêté» à la fin de la journée de travail sauf consignes particulières du Service Informatique. Pour suivre les recommandations de la C.N.I.L, lorsque vous vous absentez de votre poste de travail, votre ordinateur doit être en mode verrouillé lors des pauses ou en mode «Fermeture de session» lors de réunions plus longues ou pendant la pause méridienne. Il est recommandé de fermer tous les applicatifs en cours (pour éviter la perte de données en cas de coupure électrique ou permettre une maintenance urgente de la part du Service Informatique). B. Contrôle anti-virus Un virus est un petit programme conçu pour se cacher dans un ordinateur, se multiplier puis déclencher une action généralement malveillante qui peut aller jusqu à détruire complètement les données. Il y a différents types de virus associés à des fichiers exécutables comme les programmes de type.exe ou à des macros Word ou Excel. Des antivirus sont installés sur les ordinateurs de la collectivité. Ils sont à utiliser dès l introduction de cdrom extérieur ou de clé USB. Mais les antivirus ne sont pas imparables. Il convient d être prudent en vérifiant la provenance de ces supports. La messagerie est le support idéal pour la transmission rapide de virus ou de spam dans une entreprise. Conduite à suivre : Vérifier l'expéditeur du message N ouvrez pas la pièce jointe et particulièrement les fichiers avec extension. exe... Ne transmettez pas le message à d autres agents (pour éviter les phénomènes de panique qui ne feraient qu accroître le risque et saturer la messagerie : effet boule de neige) S il y a le moindre doute, envoyez le message à la boîte aux lettres du service Informatique qui le contrôlera et prendra les mesures nécessaires. C. Sauvegarde et tri des fichiers Les fichiers bureautiques sont à enregistrer exclusivement sur les unités réseau qui vous ont été allouées, en fonction de vos missions, et notifiées par le Service Informatique. Ces unités réseau sont des espaces communs à un(e) service/direction. Chaque directeur/responsable est chargé d organiser les ressources propres à sa (son) direction/service. Ces unités sont «sécurisées», ce qui signifie : 9/20

10 que le Service Informatique en restreint l'accès aux seules personnes dûment autorisées que les travaux que vous y enregistrez sont sauvegardés tous les soirs par le Service Informatique. Il vous appartient de «faire le ménage» dans vos dossiers, sous l autorité de votre directeur. La situation consistant à conserver différentes versions d un même fichier, au sein d un ou de plusieurs répertoires, est à proscrire absolument. En effet, il devient vite impossible d identifier avec certitudes la bonne version du fichier concerné. Pour les détenteurs d'ordinateurs portables, une copie régulière de leurs documents doit être faite sur les ressources réseaux dont ils disposent. Le Service Informatique dégage sa responsabilité en cas de perte de données. Pour les postes autonomes (non connectés au réseau local), il appartient à l'utilisateur de faire sa propre sauvegarde sur un support externe (clé USB ou cdrom fourni sur demande écrite par le service informatique et télécom validé par le directeur de pôle) et de mettre ce dernier en lieu sécurisé. Afin d assurer la continuité du service public, en cas de départ d'un agent, celui-ci s'engage à laisser tous ses fichiers sur les ressources de service ou de direction, à ne pas les supprimer ou en prendre copie. D. Confidentialité des données L'utilisateur s'engage à assurer la confidentialité des données qu'il détient et auxquelles il accède de part l'exercice de ses fonctions. Il doit en particulier s'assurer que les données confidentielles de la Ville de Soissons ne peuvent être accessibles par des utilisateurs non autorisés. La règle vaut, quelque soit la nature et le support des données confidentielles en cause, qu'il s'agisse de données spécifiques à la Ville de Soissons, ou de données dont la commune se trouverait dépositaire. E. Moyens de supervision et de déontologie Le Service Informatique est responsable du bon fonctionnement des outils informatiques et de communication de la ville de Soissons. Il doit assurer une disponibilité maximale des différents moyens qu'il met à votre disposition dans le respect des budgets alloués. Ces préoccupations techniques l'amènent par exemple à surveiller l'encombrement des boîtes aux lettres, les ressources réseaux (bande passante et espace disque), la saturation de l'accès commun à internet. Il gère également les dépenses téléphoniques et informatiques. Le Service Informatique est lui-même tenu au respect des règles déontologiques et au secret professionnel. A ce titre, aucune exploitation à d'autres fins que celles liées à la sécurité des applications, des informations dont il peut avoir connaissance dans l'exercice de ses fonctions ne saurait être opérée d'initiative ou sur ordre hiérarchique. Il ne saurait non plus être contraint de le faire, sauf dispositions législatives en ce sens. 10/20

11 Le Service Informatique est aussi chargé de veiller au respect des règles déontologiques et des bons usages énoncés dans ce présent guide. À ce titre, il peut être amené à faire des observations et à intervenir auprès des directeurs de pôles ou de leur responsable hiérarchique s'il constate des abus ou des comportements qui perturbent le système. Les agents du Service Informatique peuvent être amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à accéder à des informations individuelles à des fins de diagnostic et d'administration. Ils ont l'obligation de préserver la confidentialité de ces informations. De même, ils doivent s'efforcer de ne pas les altérer tant que la situation ne l'exige pas. F. Prise de contrôle à distance Le Service Informatique dispose d'un outil de prise de contrôle à distance pour accompagner les utilisateurs dans l'usage de leurs outils (assistance bureautique) ou pour effectuer des opérations de maintenance (assistance technique). Pour le faire, il doit s'identifier et en avertir l'utilisateur. L utilisateur peut accepter ou non la prise en main à distance de son poste de travail, au travers des différentes options qui lui sont données. De même lors de la prise de contrôle du poste informatique, le Service Informatique s engage à résoudre uniquement l incident et à ne pas vérifier d autres éléments ou informations qui n auraient rien à voir avec le problème mentionné par l utilisateur. G. Gestion de parc informatique Le Service Informatique dispose d'un outil de gestion de parc informatique lui permettant d'effectuer à distance des remontées automatiques d'informations sur les caractéristiques (matériels et logiciels) des ordinateurs dans le seul but de gérer son parc physique de matériel et de vérifier la conformité et la légalité des installations logicielles 3. Internet Le Service Informatique dispose d'outils intégrés au système de protection anti intrusion et de surveillance des flux entre le réseau Internet et le réseau interne de la Ville. Aussi, lorsqu'un poste de travail de la ville accède à Internet, le serveur de connexion enregistre la date et l'heure de connexion, l'adresse universelle URL. Ces données sont conservées en fonction des textes en vigueur. L accès à Internet facilite la recherche de données grâce aux nombreux sites professionnels ou d'information qui vous sont accessibles. C'est un instrument d'ouverture et d'amélioration de la productivité. 11/20

12 L utilisation d Internet n est pas sans danger. Les risques potentiels sont importants : intrusion physique sur un réseau privé, non-respect de la confidentialité, atteinte aux droits d'auteur, propagation de virus... il est donc important de rappeler quelques règles. A. Utilisation responsable Comme pour les autres moyens mis à votre disposition, Internet est destiné à une utilisation professionnelle et un usage privé abusif peut être sanctionné. La loi interdit notamment la diffusion de messages ou de documents de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste) pornographique ou incitant à la violence ou à la haine raciale. En cas d'agissement de cette nature, la responsabilité pénale personnelle du fautif peut être engagée, sans préjudice de sanctions disciplinaires. La visite de tels sites, le stockage sur les ordinateurs de la Ville de Soissons tels messages ou documents est strictement interdit. Les textes, images et sons sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle dés lors qu'ils sont originaux. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. N'hésitez pas à utiliser Internet si vous en avez besoin, mais attention : on peut y passer et aussi y perdre beaucoup de temps. Pour en gagner, mémorisez dans vos «favoris», les adresses de sites les plus intéressants et organisez les en thèmes. B. Téléchargements Ils perturbent sérieusement le fonctionnement du système d'information (accès ralentis pour les autres utilisateurs, impact sur l'utilisation d'applications métiers, conséquences sur les espaces disques, incompatibilité avec d'autres logiciels, etc.). Rappelez-vous que toute installation de logiciel doit se faire uniquement par le Service Informatique. C. Réseaux Sociaux La consultation des réseaux sociaux fait aujourd hui partie de l utilisation quotidienne d Internet. Les réseaux sociaux n ont pas d intérêt dans le milieu de l administration publique et sont par conséquent bloqués. Les activités culturelles uniquement peuvent bénéficier des accès à ce type de média, les artistes utilisant ces réseaux pour promouvoir leurs créations. 4. Impression de documents La mise en place de photocopieurs au sein de vos différents services a pour principale mission de mutualiser les moyens. Ce qui sous entend la suppression progressive des imprimantes personnelles. 12/20

13 Ces photocopieurs multifonctions permettent d'imprimer à moindre coût, tout en ayant une bonne performance de rendement. Outre les fonctions d'impression, ils permettent également de scanner des documents, évitant ainsi l'accumulation de dossiers papier et facilitant la transmission d'information. A. Mode de fonctionnement L ensemble des services de la mairie (Hôtel de Ville et sites externes) est raccordé à un photocopieur. Ce photocopieur est généralement placé à un endroit «stratégique», la plupart du temps à mi chemin pour l ensemble des collaborateurs du service. B. Fonctionnalités - Impression sous plusieurs formats (du A5 au A3) - Recto verso - Scanner des documents sur des partages réseaux (type lecteur de service, sous couvert de la connexion au réseau), à terme le scanneur permettra d envoyer directement vers une adresse de messagerie C. Utilisation responsable L utilisation des moyens informatiques de manière générale est soumise aux «bons usages». Il en va de la responsabilité de chacun de ne pas brusquer les moyens mis à disposition. De même que l impression de documents personnels du style photo de vacances etc... est à prohiber. «Les pièces et mécanismes d une machine cassent rarement tout seuls». Les solliciter brusquement peut résulter d un blocage total du matériel et par conséquent empêcher plusieurs collaborateurs de travailler dans de bonnes conditions». Ci après un comparatif sur les différents modes d impression : Impression Monochrome Impression couleur Pour une imprimante laser standard, le coût à la page est de cts Pour un photocopieur, le coût à la page est de cts Pour une imprimante Jet d encre couleur, le coût à la page est de 0.11 cts Pour un photocopieur, le coût à la page est de Soit pour impressions : Imprimante Laser : 220 (hors coût de maintenance) Photocopieur : 46.6 (location du matériel incluse) Soit un écart de en faveur du photocopieur Soit pour impressions : Imprimante Jet d encre : 1084 (hors coût de maintenance) Photocopieur : 466 (location du matériel incluse) Soit un écart de 618 en faveur du photocopieur 13/20

14 D. Imprimer en couleur Le service Reprographie sera centralisateur de toute demande de travail d impression en couleur pour le début de l année Un fichier renseignera toute demande, de façon à éviter les abus et à pouvoir optimiser l afflux des demandes. Le photocopieur disponible au service Reprographie bénéficie d un coût plus adéquat (pour l impression de plaquettes etc...) qu une imprimante jet d encre, disponible dans plusieurs bureaux. Outre ces économies substantielles, il s agit également de limiter le stock de consommables informatiques, générateur de beaucoup de frais de fonctionnement. Les travaux à sortir seront communiqués uniquement par mail ou partage réseau au service Reprographie. Ceci dans le but de limiter le déplacement des agents et d accroître la rapidité de traitement des travaux par le service Reprographie. Le but est de limiter également la production papier inutile. Si des documents type au format papier sont distribués, ne pas les photocopier soit même (pour une quantité au-delà de 50 copies), mais les donner au service reprographie. En effet, les machines du service reprographie bénéficient d un tarif beaucoup plus réduit encore que les photocopieurs de services (Matériel duplicopieur) La fonction SCAN des photocopieurs permet d éviter l envoi de document via les appariteurs (scan du document, récupération au format numérique et envoi par courriel) ou de manière générale d engager des frais postaux (impression, envoi par courrier). Très prochainement le scanneur permettra d envoyer directement vers une adresse électronique. E. Affectation des imprimantes Les moyens d impression au sein d une entreprise/collectivité sont générateurs de coût. Aussi, et dans le but de limiter ces dépenses, il convient dans un premier temps d avoir une répartition géographique des imprimantes optimale. Par conséquent, le nombre d imprimantes couleurs sera réduit (cf. Tableau coût d impression à la page). Limiter les moyens d impression c est aussi d un point de vue développement durable : Eviter les sorties de papier inutiles Limiter le recyclage de matériel électronique et plastique Les personnes devant bénéficier d une imprimante individuelle Noir et Blanc : 14/20

15 Personne recevant du public fréquemment (Etat Civil, Secrétaire de direction) : Devoir de haute disponibilité d information à l égard des usagers, sauf hyper proximité d un photocopieur. Directeur - Responsable de service (sous couvert de la configuration des locaux) : Devoir de confidentialité de certaines informations Les services nécessitant une imprimante couleur Laser A4/A3 Services Technique et Urbanisme (2 imprimantes mutualisées pour les 2 services en RDC et au 1 er Etage) > Tirage de plans format A4/A3 fréquent à l usage des citoyens. F. Pourquoi supprimer une partie des imprimantes? La démarche a pour vocation notamment de réduire les coûts. Les dépenses associées sont à plusieurs niveaux : Consommables Maintenance d un matériel obsolète et plus sous garantie Temps passé à dépanner le matériel. La répartition des dépenses engagées jusqu alors peut se faire à 2 niveaux : Renouvellement d une partie du parc d imprimantes obsolètes, réaffectation, et mutualisation des moyens >> Investissement Uniformisation des marques, des modèles et donc consommables >> Baisse des dépenses de fonctionnement. G. Amélioration de la gestion des consommables et du matériel Les objectifs poursuivis par le Service Informatique pour garantir une meilleure qualité de service sont : Éviter le déplacement des personnes Faire des achats en bonne quantité Pouvoir quantifier les consommations / faire une répartition des coûts Renouveler le parc matériel 5. Messagerie Pour éviter un engorgement du système, le Service Informatique contrôle uniquement la taille des boîtes aux lettres. 15/20

16 A. Utilisation de la messagerie La messagerie Outlook est le seul logiciel autorisé pour communiquer par courriel ( ), sauf pour les personnels mobiles ou dans les sites distants qui utilisent le Webmail. Les autres logiciels de messagerie, gratuits ou non, comme par exemple «Incredimail» ne sont pas autorisés. De même, il est interdit d'utiliser tout système de messagerie instantanée (Type MSN Messenger, Facebook Instant Messenger etc..). L accès en est bloqué. La messagerie présente de nombreux avantages pratiques : rapidité dans les échanges d'information, diffusion facile d'un document à plusieurs destinataires, réutilisation possible des documents joints, etc. Quelques règles méritent toutefois d'être rappelées afin que le système conserve toute son efficacité. B. Un usage professionnel La messagerie est destinée à un usage professionnel. La diffusion large de messages à caractère privé comme les chaînes de bonheur, les petites annonces, des vidéos ou diaporamas privés n'est pas autorisée (messages volumineux, sources d'encombrement). Vous avez la possibilité de savoir si le destinataire de votre message a bien reçu celui-ci. Pour cela, activez la fonction «Accusé de réception». C. Règles de bases 1. L importance des destinataires L'envoi des messages doit être limité aux destinataires réellement intéressés ou concernés. Vérifier la pertinence de votre liste de destinataires (en direct ou en copie) et respectez les circuits de l'organisation ou la voie hiérarchique le cas échéant. Si vous recevez un message par erreur, signalez-le à l'expéditeur. 2. Rédaction des messages N'oubliez pas de mettre un objet (sous peine de rejet par certains systèmes de messagerie) et de le renseigner de façon explicite pour le destinataire : c'est ce qu'il verra en premier. Évitez les messages trop longs. Vos messages vous engagent et engagent votre direction ou service : soyez prudents dans vos formulations et ne portez pas atteinte aux personnes. 3. Messages volumineux Mentionnez dans le message la présence de pièces jointes et évitez qu'elles soient trop volumineuses. Pour l'envoi ou la réception d'un courriel, il est recommandé de ne pas dépasser 10 pièces jointes et le volume maximum du message est de 7 méga-octets (7 Mo). Pour envoyer par lnternet un fichier très volumineux ou de nombreuses pièces jointes, contactez le Service Informatique, une plateforme sera mise prochainement à votre disposition sur l intranet Pour un 16/20

17 interlocuteur qui accède au réseau interne de la ville, il est plus judicieux d'envoyer un lien ou le chemin qui aboutit au fichier. 4. Utilisation quotidienne Jetez et classez vos messages Détruisez immédiatement les messages non importants. Faîtes régulièrement le ménage dans votre boite «boîte de réception» mais aussi dans «éléments envoyés» : il s'agit d'un espace de classement, pas de rangement permanent. Evitez de stocker deux fois les pièces jointes (sauvegardées dans un dossier et conservées dans la messagerie...). Pensez à vider le dossier «éléments supprimés.» La messagerie est destinée à faciliter les échanges professionnels dans le respect des procédures et des règles hiérarchiques en vigueur à la ville de Soissons. Dans cet esprit, elle ne peut être utilisée pour régler les conflits en prenant à témoins la hiérarchie ou un grand nombre d'utilisateurs. De même, la messagerie ne se substitue pas au courrier papier, notamment quand le contenu du message doit comporter le visa de l'autorité territoriale. Dans ce cas, l'utilisateur précisera juste à l'émetteur par messagerie qu'une réponse lui sera envoyée. Vos correspondances engagent la ville de Soissons : vous utilisez une adresse avec qui apparaît systématiquement en tête de tous vos messages. Ne supposez pas que vous êtes le (la) seul(e) à lire les courriers émis : un message peut être transféré. Un message envoyé est définitivement envoyé. Si vous envoyez des pièces jointes, assurez-vous qu'elles seront lisibles par le destinataire (version, taille, format de fichier). Des messages de nature discriminatoire (raciste, sexiste), diffamatoire, pornographique, pédophile, d'incitation à la violence ou la haine raciale tombent sous le coup de la loi pénale. Vous pouvez être victime d'émetteurs indélicats et recevoir, par exemple, un envoi massif de courrier non sollicité de nature commerciale, malveillante, raciste, propagandiste, etc. C'est ce qu'on appelle le «spamming». De manière générale, évitez de vous inscrire à des listes de diffusion dont vous n'êtes pas totalement sûr(e). Pour éviter l'intrusion et surtout la propagation des virus, n'ouvrez jamais les messages suspects et à fortiori les pièces jointes, même s'ils proviennent d'une boîte aux lettres connue : messages écrits en langue étrangère, fichiers avec suffixe «.pif», «.scr»... Supprimez-les et videz le dossier «éléments supprimés». Afin de sensibiliser les usagers au développement durable, insérez dans votre signature «merci de n'imprimer ce courrier qu'en cas de nécessité» 17/20

18 6. Téléphonie (fixe, mobile) A. Respectez les usages L'usage des téléphones est réservé aux besoins professionnels de la ville de Soissons. Un suivi des coûts par poste peut être mis en œuvre sur demande de l'autorité compétente et dans la limite du budget alloué. N'utilisez votre téléphone portable de service qu'en cas de réel besoin et appelez prioritairement depuis un poste fixe quand vous le pouvez. De même, avant d'appeler un portable, contacter d'abord la personne sur son numéro fixe ou contacter la secrétaire qui lui laissera le message. Soyez brefs, notamment avec les mobiles mais n'envoyez pas de SMS ou MMS. Ce type d usage sera restreint progressivement. Sachez que les numéros verts sont payants à partir des mobiles (08...) tout comme l'horloge parlante et la météo. Changez vos habitudes et préférez la recherche sur Internet pour trouver l information manquante que l'appel au 118 XXX. Si votre correspondant est absent, laissez-lui un message et évitez de le rappeler plusieurs fois. B. Usage du téléphone mobile personnel. L'utilisation du téléphone mobile personnel est tolérée si elle ne gêne en rien l'activité du service. Son usage est déconseillé en présence du public. De même, le mode vibreur est vivement souhaitable. 7. Rappel des recommandations Protéger vos outils de travail Vous êtes responsable de l'utilisation de votre poste de travail. Votre mot de passe d'ouverture de session doit rester confidentiel. Ne jamais le confier, sauf en cas de problème technique au personnel qualifié du Service Informatique Ne laisser à disposition des supports informatiques amovibles (CD Rom, clé USB) contenant des données confidentielles, dans un bureau ouvert. Ne pas oublier de récupérer sur les imprimantes, photocopieurs ou télécopieurs les documents sensibles que vous envoyez, imprimez ou photocopiez. Pour assurer le bon fonctionnement des installations informatiques, le Service Informatique peut être amené à superviser votre poste de travail. Aucune installation de logiciels n'est autorisée sans l'accord du Service Informatique Ne jamais quitter son poste de travail en laissant accessible une session en cours, vous devez verrouiller manuellement votre station de travail. 18/20

19 Pensez à arrêter votre ordinateur à la fin de chaque journée de travail sauf consignes particulières de la part du Service Informatique. Protection de la messagerie Vous êtes responsable de l'utilisation de votre messagerie Outlook N'ouvrez pas un message suspect dont vous ne connaissez pas la provenance (Messages écrits en langue étrangère, correspondants inconnus) et n'ouvrez surtout pas les pièces jointes (notamment les fichiers avec l'extension exe, pif,.scr._.). Si vous recevez des messages suspects, merci d'en avertir le Service Informatique Protection de l'internet Vous ne devez ni télécharger des musiques ou vidéos sur internet ni utiliser des logiciels de téléchargement (notamment le Peer to Peer' : Torrent, Kazaa, Emule etc.. ) N'utilisez pas de logiciel de messagerie instantanée (par exemple : MSN Messenger ou Facebook Messenger) Impressions des documents Privilégier l'impression en mode recto verso Privilégier l'impression en mode «brouillon» pour économiser l'encre Imprimer les documents au format PDF pour une transmission rapide et une économie de papier 8. Prêt de matériel Vous avez la possibilité dans le cadre de vos missions de réserver du matériel informatique à vocation professionnelle. Afin que toute les demandes parviennent en bon et due forme, nous vous demandons d envoyer vos besoins en réservation en utilisant la boîte SUPPORT IT / Lors de la remise en main propre au sein du Service Informatique, vous signerez un bon d utilisation qui, outre vous rend responsable du matériel pendant la durée du prêt, vous permet également de vérifier avec les techniciens que le matériel est exempt de dysfonctionnement. Le matériel informatique sera installé par vos soins. Vous vous appuierez sur les documentations fournies nécessaires à la bonne installation de ces matériels. Le Service Informatique s engage à vous transmettre un matériel testé, vierge et fonctionnel. 9. Le Service Informatique A. A quoi sert-il? Le Service Informatique de la Ville de Soissons est un service au service des services. 19/20

20 Ses principales missions sont : Diagnostiquer, dépanner les dysfonctionnements sur les matériels informatiques Assister les utilisateurs en cas de problème Former si nécessaire, les utilisateurs sur les fonctions de bases des outils informatiques (hors progiciel métier) Le Service Informatique n est pas : A votre disposition pour résoudre vos problèmes d informatiques personnels Réparation de matériel ou diagnostic Vous prêter du matériel à titre personnel quel qu il soit Tout matériel amené à titre officieux et ne rentrant pas dans le cadre professionnel, sera remis immédiatement à l utilisateur concerné avec un rapport s appuyant sur cette charte. Des vérifications régulières du matériel présent dans le service sont faites. B. Le contacter Pour tout problème lié à l informatique (matériel ou logiciel) ou téléphonique, un contact unique : SUPPORT INFORMATIQUE Hot line ou Fax : ou Courriel : SUPPORT IT / C. Vos interlocuteurs - Kévin BOULANGER - Responsable informatique, Correspondant Informatique et Libertés - Alexandre CORDIER Technicien informatique - Romuald NEVEUX Technicien informatique 20/20

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

des ressources informatiques

des ressources informatiques des ressources informatiques SOMMAIRE 1. Pourquoi une charte? 02 2. Accès aux moyens informatiques et de communication 02 3. Règles de base 03 4. Bien utiliser la messagerie 10 5. Bien utiliser le téléphone

Plus en détail

3. Guide Technique Type de l «utilisateur»

3. Guide Technique Type de l «utilisateur» 3. Guide Technique Type de l «utilisateur» Sommaire 1. Préambule.......................... page 25 2. Champ d application................... page 25 3. Procédures de sécurité................. page 25 3.1

Plus en détail

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP10 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : 01.60.43.02.51 Fax : 01.60.43.27.74 CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Charte d'utilisation des systèmes informatiques Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER

CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER CHARTE D'UTILISATION DES TICE ET D'INTERNET AU COLLEGE ALAIN-FOURNIER Les moyens modernes de diffusion et de traitement de l informatique étant devenus des supports essentiels de la pédagogie moderne,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2005 Délibération n 2005/236 CHARTE INFORMATIQUE MM., Dans le contexte d'une utilisation toujours croissante des outils de technologie

Plus en détail

Administrateur Mai 2010 01

Administrateur Mai 2010 01 Charte Informatique Date de Date de Version Public Cible Publication Révision Administrateur Mai 2010 01 Portée La présente charte s applique à tout utilisateur du système informatique de l entreprise,

Plus en détail

SSI Sensibilisation à la sécurité de l'information**

SSI Sensibilisation à la sécurité de l'information** SSI Sensibilisation à la sécurité de l'information** Prérequis Compétence opérationnelle Objectifs d apprentissage Durée d apprentissage Connaissances de base en informatique Etre capable de comprendre

Plus en détail

Guide de bon usage des ressources informatiques et téléphoniques

Guide de bon usage des ressources informatiques et téléphoniques VILLE D ORLEANS Guide de bon usage des ressources informatiques et téléphoniques PREAMBULE La Ville d Orléans met à disposition un réseau informatique et téléphonique ainsi que des outils de communication

Plus en détail

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA Dans le respect de ses missions de service public, la médiathèque de Séez met à disposition du public des outils et des moyens d accès aux technologies

Plus en détail

Sécurité de l'information. Charte de bonnes pratiques du personnel encadrant

Sécurité de l'information. Charte de bonnes pratiques du personnel encadrant Maisons de jeunes du Grand- Duché de Luxembourg Sécurité de l'information Charte de bonnes pratiques du personnel encadrant Informations générales Version : 1.1 État document : Final Classification : Public

Plus en détail

CHARTE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION DE L INSA ROUEN

CHARTE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION DE L INSA ROUEN CHARTE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION DE L INSA ROUEN Diffusion Référence Accès non restreint Charte_SSI_INSAR.doc Version Propriétaire 1 Responsable Qualité Date Jean- Louis Billoët Directeur,

Plus en détail

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Lorraine ÉLABORER ET FAIRE APPLIQUER UNE CHARTE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE Une charte informatique définit les règles d utilisation du système d information (équipements, logiciels, messagerie, fichiers

Plus en détail

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL

PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL PRATIQUE D UTILISATION DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL 1.0 BUT En référence aux politiques de communication et de gestion de l information

Plus en détail

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009

Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Version 2.1 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 01/09/2009 Table des Matières Conditions Spécifiques à l'utilisation des Services d'hébergement Mutualisé...2 1 - Obligations & Responsabilités

Plus en détail

Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser.

Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. Charte informatique Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les

Plus en détail

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier

Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier Charte du bon usage des moyens informatiques et du réseau de l université Paul Sabatier La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s engagent

Plus en détail

Guide du bon usage de la messagerie électronique

Guide du bon usage de la messagerie électronique Guide du bon usage de la INTRODUCTION 2 RAPPELS SUR LA CONNEXION AUX RESSOURCES INFORMATIQUES ET A LA MESSAGERIE EN PARTICULIER 2 LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE 3 LA CHASSE AUX VIRUS 5 LE COURRIER INDESIRABLE

Plus en détail

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74.

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74. A.D.I.M.C. HAUTE-SAVOIE ÉTABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX E.S.A.T. Ateliers de Novel Foyer de Vie «Le Goéland» Foyer d hébergement S.A.V.S S.P.T.S. 106, avenue de France - B.P. 847-74016

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET Préambule Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des ressources informatiques mises à disposition du public par la médiathèque

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

Internet Charte d'utilisation sur le lieu de travail

Internet Charte d'utilisation sur le lieu de travail Internet Charte d'utilisation sur le lieu de travail Ce document permet de préciser les conditions d'utilisation d'internet dans le respect des droits et libertés de chacun Modèle de charte d utilisation

Plus en détail

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Ce texte est avant tout un code de bonne conduite.

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte d'usages du système d'information 1/8 Sommaire Préambule...3 Article I. Champ d'application...4 Article

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE

CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE CHARTE DES BONNES PRATIQUES INTERNET CHARTE DES BONNES PRATIQUES A L USAGE DES SITES WEB DES SYNDICATS CFDT SANTÉ-SOCIAUX - Annexe au règlement intérieur SOMMAIRE PRÉAMBULE La Charte des bonnes pratiques

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE

CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE 1 CHARTE TYPE DE L UTILISATEUR DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE ET D INTERNET EN MILIEU SCOLAIRE Ecole : RNE : Adresse

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18

RECUEIL DE GESTION 130-CC/12-04-11 55-CC/06-01-18 RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE TITRE POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 170-CC-000412

Plus en détail

Règlement d'utilisation TIC

Règlement d'utilisation TIC Règlement d'utilisation TIC Pour faciliter la lecture, la forme masculine est utilisée dans ce document. La forme féminine est bien entendu toujours comprise. 1. Champ d application Le règlement d utilisation

Plus en détail

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Article 1 Objet du règlement Cette charte informe l'utilisateur de ses droits et devoirs au sein de l'espace Public Numérique de Fleury-sur-Orne, afin

Plus en détail

Sécurité : les principaux risques et les moyens de protection associés

Sécurité : les principaux risques et les moyens de protection associés Sécurité : les principaux risques et les moyens de protection associés Les dangers sont très nombreux et divers. De plus, ils évoluent rapidement dans le temps. Néanmoins, les principaux risques pour les

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR

POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR POLITIQUE D UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE LA VILLE DE BOISBRIAND POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, LES EMPLOYÉS, PERSONNES CONTRACTUELLES, CONSULTANTS ET STAGIAIRES DE LA VILLE DE BOISBRIAND

Plus en détail

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA Cette charte s'applique à tout utilisateur de la communauté éducative

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet

Préambule. Définitions. Accès aux ressources informatiques et services Internet Préambule Charte informatique ou Charte de bon usage des ressources informatiques Unité Mixte de Recherche (UMR 7287) CNRS - Université d'aix-marseille "Institut des Sciences du Mouvement" Cette charte

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE RÈGLEMENT D UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES DE L ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE 1. Domaines d application Ce règlement a pour fondement la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers

Plus en détail

Directive Lpers no 50.1

Directive Lpers no 50.1 Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article

Plus en détail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail

Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive

Plus en détail

Charte de bonnes pratiques des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication

Charte de bonnes pratiques des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication Charte de bonnes pratiques des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication Internet - Intranet - Messagerie électronique - Téléphonie LES OUTILS ISSUS DES NTIC L'ordinateur, le réseau,

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Prénom Nom : Signature : Date : Service : Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur des entités, a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE)

Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) Règles d'usages des outils numériques mis à la disposition de la communauté scolaire de International Concept for Education (ICE) La communauté scolaire se compose des élèves, de leurs parents et de l'ensemble

Plus en détail

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI.

Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. Approbation : CC-040622-1944 Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S UJET : Règles d utilisation des ressources informatiques par le personnel et les élèves de la CSSMI. INTRODUCTION La Commission

Plus en détail

NOR : MAEA1528139S. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Décide : Article 1 er

NOR : MAEA1528139S. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Décide : Article 1 er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international Décision du 27 novembre 2015 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des

Plus en détail

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet

Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des services Internet .Août 2003 - mise jour Septembre 2005 Charte des utilisateurs pour l'usage des ressources informatiques et des

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur de l Observatoire de Paris (désigné dans la suite comme l Établissement) et ceux de ses

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1 Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1 Sommaire Champ d'application 2 Article I. Conditions d'utilisation des systèmes d'information 2 Section I.1

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS

CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS Table des matières Définition de My Ethias 3 Conditions d accès à My Ethias 3 Procédure d accès 3 Disponibilité 3 Frais 3 Aspects techniques 4 Droits, devoirs et responsabilités

Plus en détail

Charte des Administrateurs Systèmes, Réseaux et systèmes d information

Charte des Administrateurs Systèmes, Réseaux et systèmes d information Charte des Administrateurs Systèmes, Réseaux et systèmes d information Université Joseph Fourier Université Pierre Mendes-France Université Stendhal Institut polytechnique de Grenoble Institut d Études

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l académie de Dijon

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l académie de Dijon Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l académie de Dijon Académie de Dijon 1/ 9 Sommaire Article I Champ d'application... 4 Article II Conditions d'utilisation des systèmes

Plus en détail

Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1

Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1 Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1 1/ 9 Sommaire Article I. Champ d'application...4 Article II. Conditions d'utilisation des systèmes d'information...4

Plus en détail

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer

Charte utilisateur pour l usage de ressources. informatiques et de services Internet de. l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approbation de la charte informatique de l OOB Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques et de services Internet de l Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-mer Approuvé par le Conseil

Plus en détail

Les applications Lexmark

Les applications Lexmark Les applications Lexmark Aidez vos clients à exploiter tout le potentiel de leurs équipements avec les solutions Lexmark Les applications Lexmark ont été conçues pour permettre aux entreprises d enregistrer

Plus en détail

Sécurité de l information:

Sécurité de l information: Sécurité de l information: Guide de sécurité pour l'utilisateur final Version control please always check if you are using the latest version. Doc. Ref. :v2013.0019.bcss-guide de bonne pratique pour l'utilisateur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Diu Web, ci-après nommé «le Service» et les

Plus en détail

A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE

A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE A VOUS, CHER CLIENT, CE MESSAGE CONCERNE VOTRE SECURITE Sécurité Page 1 de 5 A la BANQUE DES MASCAREIGNES, nous accordons une extrême importance à la sécurité de vos informations. Nos systèmes et les procédures

Plus en détail

Messagerie du Webmail académique. Le client de messagerie

Messagerie du Webmail académique. Le client de messagerie Le client de messagerie Sommaire Introduction I - VIII Ergonomie 1-6 Carnets d adresses 7-9 Écrire un message 10 Options de rédaction 11 Pièces jointes 12 Mise en forme des messages 13 Filtres de courrier

Plus en détail

Charte d'usage des TIC

Charte d'usage des TIC Schéma Informatique Ministériel Groupe Chartes d usage des TIC Introduction Charte d'usage des TIC Le développement et la diffusion au sein du MINEFI des nouveaux moyens de communication et d information

Plus en détail

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Approuvé en Conseil d Administration le 19 mars 2012 1 Préambule... 2 1.1 Terminologie... 2 1.2 Complément de définition

Plus en détail

Les applications embarquées Lexmark

Les applications embarquées Lexmark Les applications embarquées Lexmark Exploitez tout le potentiel de vos équipements avec les solutions Lexmark Les applications Lexmark ont été conçues pour permettre aux entreprises d enregistrer les,

Plus en détail

Comment protéger ses systèmes d'information légalement et à moindre coût?

Comment protéger ses systèmes d'information légalement et à moindre coût? Se protéger légalement et à moindre coût. Comment protéger ses systèmes d'information légalement et à moindre coût? Thierry RAMARD Président d AGERIS Group SAS Président du Clusir Est mardi 19 juin 2012

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques

Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques Charte du bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques aux L.T. et L.P. Charles A. Coulomb La présente charte a pour objectif de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P «L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine,

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1- Dispositions générales : Article I : La Bibliothèque municipale de Yenne est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à l information,

Plus en détail

Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital Cimiez 4, avenue Reine Victoria BP 1179 06003 Nice cedex 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital Cimiez 4, avenue Reine Victoria BP 1179 06003 Nice cedex 1 Centre Hospitalier Universitaire de Nice Hôpital Cimiez 4, avenue Reine Victoria BP 1179 06003 Nice cedex 1 C.H.U.N. POLE T2A EVALUATION CONTRACTUALISATION SYSTEME D INFORMATION ARCHET Page 1/5 CHARTE

Plus en détail

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE Guide de l utilisateur Frédéric DEHAN Directeur général des services Affaire suivie par Philippe PORTELLI Tél. : +33 (0)3 68 85 00 12 philippe.portelli@unistra.fr

Plus en détail

Politique d'utilisation (PU)

Politique d'utilisation (PU) CONSERVEZ CE DOCUMENT POUR VOUS Y REFERER ULTERIEUREMENT Politique d'utilisation (PU) Systèmes réseaux, Internet, e-mail et téléphone Toute violation de la Politique d'utilisation de Garmin France SAS

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes. Infos sécurité Charte d usage des TIC au sein de l Université de Bourgogne CHARTE DU BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES et NOTE «INFOS SECURITE» Les informations qui suivent sont très importantes.

Plus en détail

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves

Directive sur l utilisation de l Internet, du réseau et des ordinateurs par les élèves Directive sur l utilisation de l Internet, Département responsable: Services éducatifs En vigueur le: 1 er janvier 2003 Référence: Approuvée par: Directeur général Amendée le 4 septembre 2007: L un des

Plus en détail

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels

Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Règlement de sécurité de l information sur l utilisation des actifs informationnels Approbation : Conseil d administration (Résolution CA-2012-239) Révision : Bureau de sécurité de l information Entrée

Plus en détail

Messagerie & accès Internet

Messagerie & accès Internet 05/03/2008 Introduction Introduction L'offre de services de la DSI à destination de tous les utilisateurs du Système d'information de l'institut témoigne de notre volonté de passer d'une logique de service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME

Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection. Ville d ANGOULÊME Charte d utilisation déontologique de la vidéoprotection Ville d ANGOULÊME Souhaitant améliorer la sûreté des personnes et la sécurité des biens, afin de lutter contre les actes de malveillance, la ville

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques

Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques Conditions générales d utilisation du service Wifi au sein du réseau des médiathèques WIFI Le wifi est une technologie de réseau informatique sans fil mise en place pour fonctionner en réseau interne Utilisateur

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

Ressources informatiques Guide pour les étudiants du Lycée Jean-Piaget Version 2015-2016

Ressources informatiques Guide pour les étudiants du Lycée Jean-Piaget Version 2015-2016 SiS2 Service informatique du Secondaire 2 Ressources informatiques Guide pour les étudiants du Lycée Jean-Piaget Version 2015-2016 Neuchâtel, le 24 août 2015 Sommaire : 1. Ressources informatiques... 2

Plus en détail

Guides des bonnes pratiques de sécurité informatique pour une STA ( Solution Technique d'accès )

Guides des bonnes pratiques de sécurité informatique pour une STA ( Solution Technique d'accès ) Guides des bonnes pratiques de sécurité informatique pour une STA ( Solution Technique d'accès ) Sommaire 1. Protection de son matériel et de ses données Création d'un utilisateur avec mot de passe compliqué

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF Version 201109 CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF ENTRE : TEXTE DE LA CHARTE Le collège Notre Dame de Berck, 9

Plus en détail

Comment utiliser mon compte alumni?

Comment utiliser mon compte alumni? Ce document dispose d une version PDF sur le site public du CI Comment utiliser mon compte alumni? Elena Fascilla, le 23/06/2010 Sommaire 1. Introduction... 2 2. Avant de commencer... 2 2.1 Connexion...

Plus en détail