SECTION A : Réglementation et équipement obligatoire

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1 SECTION A : Réglementation et équipement obligatoire. A.1-La réglementation nautique La navigation de plaisance est soumise à certaines lois et à certains règlements qu il convient de bien connaître et de respecter : 1. Règlement sur les petits bâtiments 2. Règlement sur les abordages 3. Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF 4. La Code criminel du Canada 5. Règlement sur la compétence des conducteurs d embarcations de plaisance Réforme réglementaire (LMMC) Depuis 2001, Transports Canada a entrepris une refonte complète de la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC). Cette réforme vise en bonne partie à moderniser et uniformiser les règlements découlant cette loi. L entrée en vigueur de la nouvelle LMMC devrait se faire au cours de l année Pour plus d informations communiquer avec le Bureau de la sécurité nautique ou consulter le site Internet de Transports Canada I. Le Règlement sur les petits bâtiments Le «Règlement sur les petits bâtiments» fait partie de la «Loi sur la marine marchande du Canada». Il précise l équipement de sécurité obligatoire, les mesures de sécurité à prendre avant et pendant une sortie sur l eau et les normes de construction des embarcations de plaisance. 1

2 Il interdit également la conduite imprudente. Référence Internet du règlement : II. Le Règlement sur les abordages Le «Règlement sur les abordages» fait partie de la «Loi sur la Marine marchande». Il est en quelque sorte l équivalent du code de sécurité routière des plans d eaux. Entre autres dispositions, il oblige chaque conducteur d embarcations à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les collisions. Il décrit également les priorités de passage, les distances à respecter, et l usage des signaux sonores et visuels. Référence Internet du règlement : III. Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF Ce règlement qui découle de la «Loi sur la marine marchande du Canada» prescrit les pratiques et les règles à suivre par les utilisateurs de radiotéléphonie VHF pour assurer la sécurité de la navigation. Il oblige tous les utilisateurs de radio VHF marin à posséder un certificat d opérateur radio (valide à vie). Pour vous procurer ce certificat, contactez les Escadrilles canadiennes de plaisance au numéro de téléphone suivant : 1 (888) Référence Internet du règlement : IV. Code criminelle du Canada Celui-ci précise les comportements constituant les infractions criminelles au Canada, notamment : La conduite dangereuse d une embarcation La conduite d une embarcation qui n est pas en état de naviguer La conduite d une embarcation en état d ébriété Ne pas s arrêter sur les lieux d un accident 2

3 V. Règlement sur la compétence des conducteurs d embarcations de plaisance Ce règlement qui découle de la «Loi sur la marine marchande du Canada» oblige les conducteurs d embarcations de plaisance motorisées à garder en tout temps à bord une preuve de compétence. Pour plus d information consultez le Guide de sécurité nautique. A.2-Équipement obligatoire En vertu de la loi, toutes les embarcations doivent posséder l équipement de sécurité minimal prescrit par le Règlement sur les petits bâtiments. Important : Pour propriétaire et locataire d embarcation de plaisance Pour respecter ce règlement et, plus important encore, pour sauver des vies, l équipement de sécurité requis à bord des embarcations doit être en bon état de fonctionnement et facilement accessible. Sachez également qu en tant que propriétaire ou personne mandatée par le propriétaire, vous contrevenez au Règlement si vous conduisez une embarcation de plaisance qui ne possède pas l équipement de sécurité requis. Il en est de même si vous prêtez une embarcation. Catégorie «Canots, kayaks, embarcations à avirons et yoles d au plus 6 mètres (19 pi 8 po) de longueur» Équipement de protection individuelle - Un vêtement de flottaison individuel (VFI) ou un gilet de sauvetage homologué au Canada de taille appropriée pour chaque personne à bord. Optez pour un modèle de couleur visible (rouge, orange ou jaune) et court, avec une poche extensible pour y ranger fusées de détresse, radio et sifflet. Choisir un vêtement de flottaison confortable, fonctionnel, fait pour l activité nautique que vous pratiquez incite à le porter. -Une ligne d attrape flottante d au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur (sac à corde, corde flottante). 3

4 Équipement de détresse -Un dispositif de propulsion manuelle (une paire de rames ; une pagaie ou tout autre dispositif qui peut être utilisé pour propulser une embarcation). Bien qu un seul de ces dispositifs soit nécessaire pour respecter l exigence, il est fortement recommandé d emporter un dispositif de rechange, tel une pagaie démontable. OU -une ancre fixée à un câble, à un cordage, à une chaîne ou à une combinaison de ceux-ci, d au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur. -Une écope (Une écope doit avoir une contenance minimale de 750 ml avec une ouverture d au moins 65 cm 2. Par exemple, un contenant d huile à moteur de 750 ml dont on aurait coupé le fond). OU -une pompe à main munie d un tuyau suffisamment long pour permettre à la personne utilisant la pompe de vider l eau par-dessus bord. Pour le kayak, la pompe donne de meilleurs résultats que l écope. Une grosse éponge est également conseillée afin de bien finir le travail mais celle-ci ne remplace pas l écope ou la pompe. Équipement de navigation -Un dispositif ou appareil de signalisation sonore (sifflet marin ou corne de brume actionnée par la bouche ou au gaz). -Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou lorsque la visibilité est réduite. N.B. Un feu blanc visible sur 360 degrés est préférable, mais une lampe de poche étanche est acceptée pour les embarcations de plaisance non motorisées. Embarcations de plaisance motorisées de moins de 6 mètres (19 pi 8 po) de longueur En plus des articles de la catégorie «Canots, kayaks, embarcations à avirons et yoles d au plus 6 mètres (19 pi 8 po) de longueur» vous devez avoir en votre possession : 4

5 -Un extincteur de classe 5BC, si l embarcation de plaisance est équipée d un moteur intérieur, d un réservoir à combustion fixe ou d un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération alimenté en carburant. -Une lampe de poche étanche OU trois feux pyrotechniques de type A, B ou C homologués au Canada. -Des feux de navigation conformes aux dispositions du Règlement sur les abordages si l embarcation de plaisance est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou lorsque la visibilité est réduite. Embarcations de plus de 6 mètres et d au plus 8 mètres (26 pi 3 po) -Les articles de la catégorie précédente. -Une lampe de poche étanche. -Six signaux pyrotechniques de détresse de type A, B ou C. -Un dispositif de remontée à bord si le franc-bord dépasse 0,5 m (1 pi 6 po). Le franc-bord est la hauteur mesurée au milieu du navire entre le niveau de la flottaison et le pont principal. -Un extincteur de classe 5BC, si l embarcation est un bâtiment à propulsion mécanique et un deuxième extincteur de catégorie 5 BC si elle est équipée d un dispositif de cuisson, de chauffage ou de réfrigération alimenté en carburant. N.B. Un compas ainsi que l équipement de détresse composé de signaux pyrotechniques de type A, B ou C et d un réflecteur radar sont obligatoire dès que vous êtes susceptible de vous retrouver à plus d un mile des côtes ou dans une voie de navigation commerciale. Même si vous pensez rester le long de la côte, le vent et les courants peuvent rapidement vous entraîner au large. *Pour plus de précisions au sujet de l équipement obligatoire, consultez le Guide de sécurité nautique à l adresse Internet suivante : 5

6 Matériel optionnel Voici la liste des accessoires recommandés par la FQCK et le BSN : Des sacs étanches : Ils gardent leur contenu au sec car un caisson ne doit jamais être considéré comme totalement étanche). Des jumelles : Elles sont d un précieux secours quand vient le temps de se repérer ou d observer l environnement. Un compas : Il est mieux adapté à la navigation que la boussole. L émetteur-récepteur VHF (avec batterie de rechange) : Il est le meilleur moyen de communiquer avec les autres navires et la Garde côtière canadienne. Un téléphone cellulaire : Bien qu il ne puisse remplacer un émetteur VHF, ne fonctionnant généralement qu à proximité des centres urbains, le cellulaire s avère parfois d une grande utilité. N oubliez pas garder la liste des numéros à contacter en cas d urgence bien au sec avec votre téléphone. Un réflecteur radar adapté au type d embarcation utilisée. Les embarcations non métalliques ne sont pas repérables par les radars des cargos. Un réflecteur radar permet aux navires commerciaux de mieux vous repérer. Il est particulièrement utile lors des périodes de visibilité réduite et lorsque vous avez à naviguer non loin d un chenal commercial. Un GPS (avec batterie de rechange) : Il permet en tout temps de connaître votre position géographique. A.3-Règles de routes et Système canadien d aides à la navigation I- Règles de routes Tous les navigateurs doivent apprendre et respecter les règles de route du Règlement sur les abordages. La connaissance et le respect de ces règles sont essentiels à la sécurité de tous les usagers des plans d eaux. À la base de toutes ces règles, on retrouve l obligation de faire preuve de courtoisie et d assurer une veille auditive et visuelle en tout temps. Le respect de ces obligations peut aider à éviter la plupart des accidents liés à la circulation nautique. Les priorités de passage font également partie des règles de routes. 6

7 Pour plus d information à ce sujet, consultez l Annexe I de ce document ou la section Fiches de références dans le Guide de sécurité nautique, disponible à l adresse Internet : II-Le Système canadien d aides à la navigation Le Système canadien d aides à la navigation est constitué d un certain nombre de balises (bouées) qui indiquent aux navigateurs le secteur où la profondeur de l eau est propice à la navigation. Bien que les embarcations à faible tirant d eau, comme les kayaks ou les motomarines, puissent la plupart du temps naviguer hors des voies délimitées par la Garde côtière, tous ceux qui naviguent sur un plan d eaux balisé doivent connaître le fonctionnement du système canadien d aides à la navigation. Il incombe à tous les plaisanciers de reconnaître les principales bouées, ne serait-ce que pour bien se situer sur une carte ou encore pour savoir à partir de quel moment on navigue à l intérieur d un chenal commercial. Pour plus de renseignements au sujet du Système canadien d aides à la navigation consultez l Annexe II de ce document ou la section Fiches de références dans le Guide de sécurité nautique, disponible à l adresse Internet A.4-Conseils aux opérateurs de petites embarcations Plusieurs accidents graves sont survenus lorsque de petites embarcations ont gêné le passage de traversiers et d'autres gros bâtiments dans des chenaux étroits et autour des quais. En vertu du «Règlement sur les abordages», les navires de longueur inférieure à 20 mètres ne doivent pas gêner le passage des navires qui ne peuvent naviguer en toute sécurité qu'à l'intérieur d'un chenal étroit ou d'une voie d'accès. Il arrive fréquemment que ces chenaux offrent très peu d'espace de manœuvre aux plus gros navires. Avant de s'approcher d'un chenal commercial étroit ou d'un quai, les opérateurs de petites embarcations doivent : 7

8 1-Assurer en permanence une veille visuelle et auditive appropriée autour de l'embarcation, en utilisant tous les moyens disponibles, par exemple la radio VHF, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation. N oubliez jamais que sur l eau, les dangers peuvent survenir tout autour de votre embarcation. Si vous manœuvrez à proximité de gros navires, n oubliez pas que ceux-ci ont une visibilité réduite et une capacité de manœuvre et de freinage très lente. Tenez-vous toujours prêt à céder le passage à ces navires. 2-Connaître les heures de départ et d'arrivée des traversiers qui empruntent le chenal où vous avez l'intention de circuler. Certains services de traversier sont si fréquents et réguliers qu'ils doivent être considérés comme continuels. Il est toujours possible de contacter les traversiers sur la voie 16 ou la fréquence de travail (dépend du secteur) pour connaître le moment du prochain départ. 3-Si nécessaire, attendre que les gros bâtiments aient quitté le chenal ou que ceux-ci aient accosté. 4-En faisant route, circuler à droite du chenal afin d'éviter des situations rapprochées. Si la situation l exige, les petites embarcations doivent quitter le chenal commercial. 5-Maintenir une vitesse et une distance de sécurité. Le cas échéant, ralentir ou arrêter pour éviter de se trouver dans une position très rapprochée. 6-Éviter les manœuvres irrégulières. Tout changement de cap doit être voulu et être exécuté suffisamment à temps. Après avoir changé de cap, il faut suivre une route constante jusqu'à ce que l'autre navire soit définitivement paré et clair. 7-Si vous devez absolument traverser une voie de navigation, faites-le à vitesse accélérée et en prenant le chemin le plus court. A.5- Règles lors de passage dans les canaux et écluses Les écluses permettent de hausser et de diminuer le niveau d eau pour laisser passer les embarcations. Pour traverser les canaux en toute sécurité, il y a trois étapes simples à suivre : Approche de l'écluse- Entrée dans l'écluse-sortie. 8

9 1- APPROCHER DE L'ÉCLUSE Respectez les limites de vitesse indiquées à l entrée des écluses ou à leur sortie. N'obstruez pas le chenal situé près des portes de l écluse. Communiquez avec le maître-éclusier pour obtenir l'autorisation d'écluser. Les embarcations qui n'ont pas de radio maritime doivent se rendre dans la zone bleue (aire d attente), située en amont et en aval de l'écluse. 2- ENTRER DANS L'ÉCLUSE Suivez les signaux et instructions verbales du maître-éclusier. Laissez d'abord passer les bateaux d'excursion ou les navires de commerce. Lorsque les portes de l'écluse sont complètement ouvertes et que les navires ont quitté l'écluse, le maître-éclusier vous dira d'y entrer. Approchez-vous prudemment de l intérieur de celle-ci et suivez les instructions du personnel. Sachez quelle est la vitesse et la direction du vent et surveillez les courants traversiers. Efforcez-vous d'entrer en ligne droite et de garder le contrôle de votre embarcation. 3 - SORTIR DE L'ÉCLUSE Lorsque l éclusage est terminé et que les portes sont complètement ouvertes, le maître-éclusier vous indiquera de vous préparer à partir. Tenez compte des vents, des courants et des autres embarcations. Pour plus de renseignements au sujet des écluses québécoises, consultez le site de Parcs Canada à l adresse Internet suivante : 9