La Seconde Guerre mondiale dans le Cher

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Seconde Guerre mondiale dans le Cher"

Transcription

1 DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE La Seconde Guerre mondiale dans le Cher Fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond ( ) Versement 5 W Répertoire numérique détaillé établi par Didier Arnold sous la direction de Claude Jeay, conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales Bourges Conseil général du Cher 2008 Archives départementales du Cher 1

2 Couverture : conception Didier Arnold réalisation : Alain Quisfix Photographies : A. D. du Cher, François Lauginie Ouvrage publié avec le visa de la Direction des archives de France (ministère de la Culture et de la Communication) en date du 10 octobre 2007 Archives départementales du Cher, 2008 ISBN : Archives départementales du Cher 2

3 AVANT-PROPOS La publication en 2004 du répertoire du fonds du Cabinet du préfet du Cher (1 W, ) marquait le début d une ambitieuse opération de classement portant sur l ensemble des archives administratives de la Seconde Guerre mondiale. Le répertoire numérique détaillé du fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond pour cette même période (5 W) s inscrit ainsi directement dans le sillage du précédent, avec lequel il partage la volonté de mettre à disposition du public les archives de cette période si difficile et troublée. Les archives de la sous-préfecture de Saint-Amand sont particulièrement intéressantes en ceci qu elles montrent l importance acquise de fait par l arrondissement, consécutivement à la mise en place de la ligne de démarcation. Le sous-préfet se voit ainsi confier des attributions qui relèvent d ordinaire d un préfet de département, notamment dans les domaines de police administrative, de surveillance de l opinion publique et de maintien de l ordre. En dépit de certaines lacunes, l ensemble documentaire porté aujourd hui à la connaissance du public s en fait largement l écho. Les archives de la sous-préfecture ont été versées aux Archives départementales au gré de plusieurs opérations successives, parfois parmi des archives de la préfecture proprement dite. Il convenait dès lors de reconstituer l ensemble documentaire originel, dans le strict respect du principe de provenance, et de le structurer avec le souci de s approcher au plus près du fonctionnement de cette administration tout en facilitant l accès au fonds en déclinant, dans une large mesure, le plan de classement adopté pour le fonds du Cabinet du préfet. Le traitement des archives de la préfecture se poursuit dès à présent par le classement des documents émanant des différentes divisions de la préfecture, qui s étendra sur plusieurs années. C est ainsi qu il appartient aux Archives départementales de contribuer au travail de mémoire en substituant à des bordereaux de versement trop souvent erronés ou elliptiques des instruments de recherche qui se veulent à la fois clairs et descriptifs. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Didier Arnold qui a traité ce fonds et rédigé le présent répertoire dans son entier. Claude JEAY Directeur des Archives départementales du Cher Archives départementales du Cher 3

4 INTRODUCTION L'arrondissement de Saint-Amand dans la guerre L'armistice et la création de l'état Français Après la désastreuse campagne de mai-juin 1940, l'armistice, signé le 22 juin, entre en vigueur le 25 juin. C'est un coup de tonnerre pour la France et ses alliés. Le pays, encore tout auréolé de sa victoire dans le premier conflit mondial, a été mis à genou en un mois par une Allemagne nazie conquérante. Une «étrange défaite» qui alimente, aujourd'hui encore, bien des réflexions et suscite nombre d'ouvrages tant elle a profondément marqué l'imaginaire collectif. Le 10 juillet, c'est la fin de la Troisième République et l'avènement de l'état Français. Chef de l'état et chef du gouvernement, le Maréchal Pétain détient désormais tous les pouvoirs : constituant, législatif et exécutif. Et il interviendra sans états d'âme dans le judiciaire. De 1940 à 1945, le gouvernement s'engage alors dans une politique collaborationniste, symbolisée par la poignée de main de Montoire (24 octobre 1940). Il va même parfois au-delà des demandes de l'occupant, comme dans le cas des juifs qui font l'objet de lois raciales spécifiques, organisant leur déchéance progressive au sein de la communauté nationale, puis leur déportation. Pour mener à bien la Révolution Nationale, Vichy s'appuie avant tout sur l'administration qui met en application, avec plus ou moins de zèle selon les personnes, les mesures édictées par l'état Français. Les préfets et souspréfets jugés peu fiables politiquement sont remplacés. La chasse aux communistes, déjà entamée par la Troisième République pour cause de pacte germano-soviétique, continue de plus belle. Pour soutenir la Révolution Nationale, le Maréchal compte aussi s'appuyer sur les anciens combattants. Toutes les associations existantes sont dissoutes, et par la loi du 29 août 1940 il crée la Légion française des combattants. Cette organisation comprend un Service d'ordre Légionnaire, organe de sécurité qui devient Milice française par la loi du 30 janvier Par ailleurs, une politique très volontariste en faveur de la famille, d'importantes mesures sociales et une réglementation très stricte dans tous les secteurs d'activité (commerce et industrie, travail, ravitaillement, éducation, jeunesse et sport ) vont aussi caractériser cette période. Dans le département du Cher, l'arrondissement de Saint-Amand a été épargné par la guerre. Un rapport des ponts et chaussées du 17 juillet 1940 confirme qu'aucune destruction n'est à déplorer, contrairement à la zone occupée où certaines localités ont été bombardées par la Luftwaffe. Par contre, on dénombre de nombreux prisonniers. Le gouvernement de Vichy effectue auprès des mairies, en 1941, un recensement professionnel général des prisonniers. Cette étude initiée par le commissariat à la lutte contre le chômage, porte aussi sur les disparus et les tués. Elle doit permettre d'éviter que le retour des prisonniers n'aggrave le chômage en dénombrant ceux qui auraient pu retrouver immédiatement leur place dans l'économie nationale, et ceux qui risquaient de grossir le nombre des demandeurs d'emploi. Pour la zone non occupée (ZNO) du Cher on dénombre 3856 prisonniers, 57 disparus et 109 décédés. A noter que le secours national recense quant à lui 4534 prisonniers. L'Occupation et la ligne de démarcation La ville de Saint-Amand est brièvement occupée du 20 juin au 6 juillet 1940 par deux unités composées en majorité de Badois et de Würtembergeois. Il n'y aura ensuite plus de troupes d'occupation stationnées dans le Cher sud, même après l'occupation de la zone libre. La Gestapo de Bourges et la Milice locale feront régner l'ordre allemand. Par ailleurs, la ligne de démarcation a pour conséquence d'agrandir considérablement le champ de compétence géographique et administratif de la sous-préfecture. Avant guerre, l'arrondissement compte onze cantons regroupant 116 communes pour un total de habitants (dénombrement de 1936). Le tracé de la ligne de démarcation va sensiblement modifier cela. Certaines communes se retrouvent en effet situées en zone occupée, principalement dans les cantons de Nérondes et de La Guerche-sur-l'Aubois. Elles sont alors administrativement Archives départementales du Cher 4

5 rattachées à la préfecture de Bourges. A contrario, tout ou partie de certains cantons sont désormais situés en zone non occupée, et la sous-préfecture de Saint-Amand administre alors 143 communes. La population est quant à elle de habitants (chiffre obtenu d'après le nombre de cartes d'alimentation distribuées, février 1943). Cette ligne est une véritable frontière où les passages sont strictement réglementés. Cette entrave à la libre circulation des marchandises n'est pas sans conséquence pour la zone occupée du Cher qui se voit privée des ressources alimentaires (agriculture et élevage) de la zone sud du département. Résistance et Libération Dans la zone non occupée du Cher, plusieurs mouvements de Résistance ont été créés : Libération-Sud, FTP, Combat et bien d'autres. Par ailleurs, la zone d'opération du Premier Bataillon du groupe Indre-Est des Forces Françaises de l'intérieur s'étend jusqu'au sud-ouest du département du Cher. Le 6 juin 1944, la ville de Saint-Amand est libérée par les maquisards. Des miliciens sont exécutés, d'autres faits prisonniers, et avec eux Simone Bout de l'an, épouse du secrétaire général de la Milice. Cette action prématurée entraîne dès le 8 juin une réaction allemande sanglante : civils abattus, résistants fusillés, bâtiments détruits. Une cinquantaine d otages sont emmenés à Vichy par la Milice, qui serviront à négocier la libération de la chère épouse. Les miliciens toujours prisonniers seront quant à eux pendus le 24 juillet par les résistants. Dans la nuit du 21 au 22 juillet a lieu l'arrestation de 67 juifs de Saint-Amand. Conduits à la prison du Bordiot, à Bourges, plus d'une trentaine seront ensuite exécutés aux puits de Guerry. Cette rafle a pu être effectuée en représailles de la libération de Saint-Amand ou en réaction à l assassinat de Philippe Henriot, ou pour ces deux motifs à la fois. Quoiqu il en soit, la cause première de cette action est sans nul doute l antisémitisme virulent de Joseph Lécussan. Les mouvements de la Résistance vont cependant se distinguer plus particulièrement en jouant un rôle actif dans la capitulation de la colonne Elster, après avoir harcelé sans répit les troupes allemandes en retraite. Le 10 septembre 1944, le général Elster signe à la sous-préfecture d'issoudun une convention qui définit la capitulation allemande, c'est-à-dire l'arrêt des combats et la reddition de ses vingt mille hommes. La reconnaissance de l'action des maquis du Cher sud par le général allemand sera la signature le 11 septembre d'une deuxième convention à Arçay, qui met en place les modalités de la retraite. La reddition «officielle» a finalement lieu le 16 septembre au pont de Beaugency, où Elster et ses troupes se rendent au général Macon de la 3 e Armée américaine. Un arrêté pris par le préfet du Cher le 4 octobre 1945 fixe la date de libération de l'arrondissement de Saint- Amand au 13 septembre Pour la ville de Vierzon et les communes limitrophes, la date retenue est le 4 septembre La sous-préfecture de Saint-Amand pendant l'occupation Rattachement territorial La loi du 19 avril 1941 (complétée par celle du 20 mai 1941) institue les préfets régionaux pour la police et les affaires économiques. Un décret daté du même jour rattache la zone non occupée du Cher à la région de Clermont-Ferrand. Pourtant, la plupart des documents évoquent une correspondance avec la préfecture régionale de Limoges et la préfecture de l'indre. Ce n'est cependant que le 10 juin 1944 que l'arrondissement de Saint- Amand est rattaché administrativement au département de l'indre. Mais le chargé de mission nommé par Vichy, Joseph Lécussan, ajourne cette décision par un arrêté du 22 juin Il s'attribue par cet arrêté les fonctions de sous-préfet de Saint-Amand et de préfet pour la zone sud du Cher. Compétences administratives Vichy entame rapidement une modification des compétences administratives en renforçant les pouvoirs des préfets et sous-préfets. La loi du 12 octobre 1940 suspend les conseils généraux et les commissions départementales dont les pouvoirs sont exercés par le préfet. Les conseils d'arrondissement sont eux aussi suspendus, et leurs attributions sont dévolues au sous-préfet. Une loi portant création du cadre des fonctionnaires et agents des préfectures du 2 novembre 1940 transfère ces agents à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Par la dépêche du 10 juillet 1940 du ministre de l'intérieur, le sous-préfet du Cher se voit en sus investi de prérogatives normalement du ressort du préfet à cause de la ligne de démarcation. Le sous-préfet est désormais en contact direct avec le gouvernement qui lui envoie textes officiels, demandes d'enquête et de Archives départementales du Cher 5

6 renseignements. Une note du 12 décembre 1940, probablement rédigée par le sous-préfet et reproduite intégralement ci-après, expose de manière précise les changements qui sont intervenus. Cependant, le lien reste étroit avec la préfecture. Ainsi, le 27 décembre 1940 a lieu une réunion en préfecture de la commission d'avancement du personnel des bureaux de la préfecture et de la sous-préfecture, et le sous-préfet de Saint-Amand a fait le trajet pour la circonstance. De plus, une fois les liaisons postales rétablies, les échanges de courrier sont nombreux, et certaines actions sont toujours financées par des crédits départementaux. Le préfet comme le sous-préfet sont bien conscients de l'aspect provisoire du dispositif mis en place. Le retour à la normale à lieu le 1 er octobre 1944, date à partir de laquelle la sous-préfecture n'administre plus que l'ancien arrondissement de Saint-Amand (voir illustration page 15, Recueil des arrêtés, circulaires et instructions de la sous-préfecture de Saint-Amand, n 1, 1 er octobre 1944). Le personnel L'hôtel de la sous-préfecture et les bureaux sont situés rue de Juranville. La sous-préfecture dispose aussi, à partir d août 1940, de bureaux dans une annexe située 10 rue Porte de Bourges. La note du 12 décembre 1940 précitée fait état à cette date des effectifs suivants : 1 chef de bureau secrétaire en chef, 4 rédacteurs (dont 2 qui ne sont pas encore titulaires), 1 commis, 1 ancien rédacteur âgé de 72 ans, une dactylographe et des employés auxiliaires (nombre non précisé). Décrire plus avant par le menu l'évolution des effectifs n'est pas envisageable au vu des départs, arrivées et promotions de personnels titulaires et des embauches et départs d'auxiliaires. De plus, les documents sont assez sommaires. Le tableau ci-après a donc été établi d'après plusieurs documents pour une date donnée, mais comporte cependant quelques lacunes quant aux fonctions de certains auxiliaires. Attribution des services Comme pour le personnel, il n'existe pas de dossier complet sur la question. Un document de mai 1941 permet de connaître l'organisation des services à cette époque. Ensuite, plus rien de comparable. Devenu l'équivalent d'une préfecture, la sous-préfecture de Saint-Amand a été réorganisée en conséquence. Divers documents nous donnent un aperçu de cette réorganisation au fil du temps. Le contenu en est reproduit cidessous. Organisation des services au 15 mai 1941 Cabinet : Dépouillement, tri et répartition du courrier ; administration communale, budgets ; expéditions et transports de corps ; réquisitions de transports ; recherches ; aliénés ; questions diverses. 1 er bureau : Comptabilité du service des réfugiés ; police, traitements et indemnités ; douane ; chasse ; pêche ; personnel ; chiens. 2 e bureau : Circulation : lubrifiants, permis de conduire, cartes grises, réception des véhicules, pneumatiques. 3 e bureau : Législation du travail, chômage ; grands travaux contre le chômage ; passeports français ; sauf-conduits ; laissezpasser pour zone occupée ; code de la famille ; services vétérinaires, épizooties ; statistiques des animaux abattus ; opérations immobilières ; eaux et forêts, coupes de bois ; étrangers, internements, résidence forcée, visas, cartes d'identité, ouverture et extension de commerce. ; surveillance du territoire ; surveillance des prix ; répression des fraudes ; boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, triperies ; port des insignes et emblèmes, décorations ; habitation rurale ; terrains de sports ; règlement des réquisitions civiles et militaires ; dommages de guerre ; frais des troupes d'occupation ; dommages causés par les troupes allemandes ; cours professionnels ; locaux vacants. Bureau des charbons : Liaison avec le Groupement charbonnier. Service des réfugiés : Allocations ; rapatriement ; reclassement ; secours ; habillement ; assistance médicale ; prisonniers de guerre ; questions diverses. Archives départementales du Cher 6

7 Service des allocations militaires : Allocations militaires. Organisation des 4 e et 5 e bureaux au 9 janvier e bureau Comptabilité et assistance : Comptabilité : ordonnancement, engagement, liquidation et mandatement des dépenses (service des réfugiés, police régionale et nationale, allocations de chômage, agriculture, ordres de reversements). Assistance : service des aliénés, soins gratuits aux réformés, «article 64», assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, infirmes et incurables, hôpitaux, hospices, code de la famille, vérification et contrôle des états de frais de médecins et de pharmaciens. Le service des réfugiés continuera à engager et à contrôler les dépenses d'assistance des réfugiés. Télégrammes officiels. 5 e bureau Service des réfugiés : Rapatriement des réfugiés, laissez-passer à destination des zones côtières, allocations et assistance, matériel et habillement, fichier et affaires diverses, plan d'hébergement des réfugiés et sinistrés, règlement des [ ] 1 effectués par le service des réfugiés. Organisation du 2 e bureau au 2 mars 1942 Budgets communaux, travaux communaux, grands travaux contre le chômage, terrains de sports, restauration de l'habitat rural, caisse des écoles. Provisoirement : création, extension, transport d'établissements commerciaux, industriels et artisanaux. Enfin, en 1944, on trouve trace de l'organisation suivante : 1 cabinet, 5 bureaux (de 1 à 5), 1 bureau du bois et un service des relations franco-allemandes. Tract allié déposé par ballon libre vers Blet, le 13 juin 1941 (5 W 58). 1 Mot illisible, peut-être "achats". Archives départementales du Cher 7

8 Effectifs de la sous-préfecture en janvier 1943 Service Fonctionnaires Auxiliaires Cabinet 1 er bureau 2 e bureau 3 e bureau 4 e bureau 5 e bureau Bureau du bois Santé Assistance publique Direction des services agricoles Direction du ravitaillement général 5 1 chef de division 1 rédacteur 1 commis principal 1 sténo-dactylo 1 standardiste 1 commis chef de bureau 1 dactylo 2 1 rédacteur 1 sténo-dactylo 1 1 rédacteur 1 1 rédacteur principal 1 1 inspecteur adjoint 1 1 dame visiteuse 1 employée aux écritures 2 Auxiliaires détachés Total 1 huissier garçon de bureau 7 1 rédacteur 4 3 employés aux écritures 2 2 employés aux écritures 4 1 dactylo 3 2 employés aux écritures 4 4 employés aux écritures 4? employé aux écritures 3 1 sténo-dactylo 1 employé aux écritures 1 expéditionnaire 1 dactylo 3 2 employés aux écritures 3 1 sténo-dactylo 1 dactylo 1? 1 1 sténo-dactylo TOTAL 44 Archives départementales du Cher 8

9 Note du 12 décembre 1940 sur le fonctionnement des services de la sous-préfecture. L'auteur n'est pas mentionné. C'est fort probablement le sous-préfet (1 W 271). Archives départementales du Cher 9

10 Archives départementales du Cher 10

11 Archives départementales du Cher 11

12 Archives départementales du Cher 12

13 Archives départementales du Cher 13

14 Archives départementales du Cher 14

15 Recueil des arrêtés, circulaires et instructions de la sous-préfecture de Saint-Amand, n 1, 1er octobre 1944 (5 W 3). Archives départementales du Cher 15

16 Les étrangers, un service bien particulier La politique xénophobe de Vichy apparaît particulièrement bien à travers les documents du service des étrangers. Du fait de la ligne de démarcation, des nouvelles attributions de la sous-préfecture en découlant et des lois tatillonnes de Vichy, ce service a pris une grande ampleur, avec notamment le renouvellement ou l'attribution des cartes d'identité. Il s'occupe aussi des travailleurs incorporés dans les GTE (Groupes de travailleurs étrangers) ou les compagnies de travailleurs. Ce service des étrangers est rattaché à la préfecture (1 ère division, 2 e bureau) le 1 er octobre Service de la carte d'identité d'étrangers Un exemple parmi d'autres des difficultés administratives engendrées par la scission du département du Cher en deux entités distinctes est l'établissement de cartes d'identité pour les étrangers. Dès janvier 1941, le sous-préfet de Saint-Amand signale au préfet de l'indre les problèmes posés par le renouvellement de la carte d'identité des étrangers résidant dans la partie non occupée du Cher, étant donné la difficulté de communiquer entre Saint-Amand et Bourges et l'impossibilité d'envoyer le montant des taxes perçues en zone occupée. En février 1941, la préfecture de l'indre refuse finalement d'assumer cette tâche et conseille au sous-préfet de s'en charger directement. Pour cela, il lui est conseillé d'ouvrir, en accord avec le ministre secrétaire d'état à l'intérieur, un compte chèque postal. Cet accord sera obtenu, mais par contre, «en raison des circonstances», le ministère ne peut fournir ni les imprimés nécessaires, ni le timbre sec adéquat. Ce n'est finalement que début juin 1941 (du 11 au 18) qu'un employé de la sous-préfecture se rendra à Bourges afin d'effectuer un stage de formation. Enfin, par un arrêté du sous-préfet daté du 21 juin, une indemnité pour travaux supplémentaires est allouée aux employés ayant effectué des heures supplémentaires afin de confectionner les fiches individuelles du fichier départemental des étrangers domiciliés dans la zone libre du Cher. On peut considérer que c'est à partir de cette date que le service de la carte d'identité d'étrangers devient vraiment opérationnel. Il est rattaché au 3 e bureau dont fait partie le service des étrangers. La distinction entre ces deux services semble d'ailleurs toute théorique puisque dans les dossiers de demandes de cartes d'identités, les courriers de la sous-préfecture sont à l'en-tête de l'un ou de l'autre. Groupes de travailleurs étrangers (GTE) Pendant la guerre, Vichy, à l'instar d'autres régimes totalitaires (Allemagne, Espagne, Hongrie), exploite la main d'œuvre étrangère (principalement constituée de réfugiés espagnols, polonais et juifs) dans des camps de travail, dénommés groupes de travailleurs étrangers. Pour ce qui est de la zone non occupée du Cher, il existe un 147 e GTE, précédemment installé à Cosne-d'Allier, puis transféré dans le hameau de Baranthaume, commune de Saint-Germain-des-Bois. Il doit exploiter une forêt et produire du charbon de bois. Le 28 décembre 1940, un détachement précurseur est à pied d'œuvre afin de procéder à l'installation des baraques du camp. Début 1941, le reste du 147 e GTE s'installe à demeure. Il dépend administrativement d'abord du Groupement n 1 des Formations d'étrangers (Châtel-Guyon), puis du n 6 (Aixesur-Vienne) à partir du 1 er février Le 2 septembre 1944, au cours d'un engagement entre les FFI et l'armée allemande, le camp de Baranthaume est complètement détruit. Les troupes de l'armée d'occupation, en pleine retraite et constamment harcelées par les résistants, mettent le feu au cantonnement et abattent un surveillant qui n'a pas eu le temps de s'enfuir. Les archives et tout le matériel de bureau sont entièrement détruits. Le 866 e GTE est quant à lui cantonné à Meillant. Il est dissous le 22 décembre Les travailleurs étrangers sont alors rattachés au 147 ème GTE. Les documents sur cette formation sont très peu nombreux. On peut aussi trouver quelques mentions d'un 650 e GTE, stationné à Monpioux, commune de Meillant, sans plus de précisions. Enfin, la 59 e compagnie de travailleurs indochinois, avec un effectif de 250 hommes, est stationnée à Contres. Elle dépend du secrétariat d'état au travail. Quelques documents font aussi état d'une Compagnie de travailleurs indochinois à Villiers, commune de Mareuil-sur-Arnon. Peut-être la même, stationnée à un endroit différent à une autre période? Archives départementales du Cher 16

17 La question juive On prend toute la mesure de la politique raciale de Vichy à travers les documents conservés sur le sujet. On assiste ainsi au fil du temps à la montée en puissance du dispositif de contrôle et de répression : recensement et déclaration d'appartenance à la race juive, apposition de la mention «juif» sur les cartes d'identité, aryanisation des biens, incorporation dans des groupements de travailleurs étrangers (pour lutter contre «l'oisiveté» ), assignations à résidence ou internements. Deux grands «ramassages» 2 seront en outre organisés en zone non occupée, l'un en 1942, l'autre en Puis viendra l'arrestation des juifs de Saint-Amand dans la nuit du 21 juillet Emmenés à la prison du Bordiot, à Bourges, certains seront victimes de la tragédie des puits de Guerry. On peut donc revivre à partir de ces documents administratifs l'exclusion progressive des juifs de toute vie sociale et économique. Le fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand pour la période de guerre Des versements successifs Ce fonds regroupe principalement trois versements de la sous-préfecture de Saint-Amand, effectués les 24 novembre 1966, 21 janvier 1972 et 2 août 1972, cotés jusqu à présent en Z. Cependant, l'ensemble des archives du bureau de la police générale de la sous-préfecture avait été transmis à la préfecture peu après la Libération. Il en avait été de même pour d'autres documents. Ces articles ont donc été retrouvés dans les séries M, R et X, puis réintégrés dans le fonds originel. Intérêt et limites du fonds Ce fonds est particulièrement intéressant puisqu'il concerne une sous-préfecture à laquelle sont dévolues les attributions d'une préfecture, du fait de l'instauration de la ligne de démarcation coupant le département en deux. C'est un cas de figure assez rare qui ne concerne que Saint-Amand et Montmorillon (Vienne). Autre intérêt particulier, cette fameuse ligne de démarcation que l'on peut voir se mettre en place, puis dont on peut mesurer toutes les conséquences sur la vie courante à travers divers courriers et procès-verbaux de gendarmerie : arrestations de passeurs et de clandestins, confiscations de marchandises, juifs fuyant la zone occupée, et de temps en temps une fusillade, quelquefois hélas meurtrière. Le Cher est d'ailleurs identifié comme l'un des grands axes de passage clandestin. Signalons enfin l'utilité d'un tel fonds pour les familles juives qui ont été ballottées, dispersées, broyées dans le grand maelström de la Shoah. Non seulement certains articles traitent spécifiquement de la «question juive», mais l'on peut aussi retrouver trace du passage ou de l'installation de familles entières dans la zone non occupée du Cher. En effet, grâce aux procès-verbaux de gendarmerie ou de police constatant un franchissement illégal de la ligne de démarcation, mais aussi aux dossiers de demande de carte d'identité, d'allocations militaires ou autres, nombreuses sont les possibilités de recherche offertes. On retrouvera en outre tous les documents composant habituellement un tel fonds administratif. Tous les aspects de la vie quotidienne sous l'occupation transparaissent ainsi à travers une administration qui a la haute main sur tous les secteurs (sécurité, économie, social, santé, ). Chacun pourra donc, selon son centre d'intérêt, trouver quelques documents à examiner. Pour ce qui est des limites du fonds, il y a peu de documents sur la Milice, la Résistance et la Libération. De même pour la justice, les affaires financières et les postes et télécommunications. Communicabilité du fonds Les documents inventoriés dans ce répertoire sont aujourd hui librement communicables. 2 Le terme employé sur les documents. En fait, des rafles en vue d'un internement qui est bien souvent le prélude à la déportation. Archives départementales du Cher 17

18 LES SOUS-PRÉFETS 3 DE SAINT-AMAND ( ) Immédiatement après le nom de l'intéressé est mentionnée la période pendant laquelle il a rempli les fonctions de sous-préfet, qu'il soit titulaire du poste ou intérimaire. Pour ceux qui ont continué leur carrière après-guerre, le lecteur pourra se référer au dictionnaire biographique des préfets 4. Les renseignements d'état civil tirés de cet ouvrage apparaissent en italique avec mention de la page de la notice. Pour les autres, seuls les documents existant dans le fonds, très succincts, ont pu apporter quelques renseignements, dans le meilleur des cas. Lapeyrie, Gabriel (21 janvier novembre 1940) Né à Montpellier (Hérault) le 31 mai Marié le 28 juillet 1928 à Jeanne Ducos née à la Roche-sur-Yon (Vendée). Mort à Niort (Deux-Sèvres) le 21 août Quatre enfants : Claude née le 22 juin 1929, Jean né le 5 juillet 1931, Jacqueline née le 31 août 1933 et Alain né le 28 mai René Bargeton, op.cit., p Dutilleul-Francoeur, René (16 novembre mai 1943) Né le 28 février 1910 à Paris. Nommé par arrêté du 30 octobre 1940 en remplacement de G. Lapeyrie. Il prend ses fonctions le 16 novembre Il est remis à disposition du ministère des Affaires étrangères par arrêté du 3 mai Enfin, en 1945, le ministère de l'intérieur le remet à la disposition de son cadre d'origine 5, le ministère des Affaires étrangères. Il est alors révoqué au titre de l'épuration administrative et condamné par la Cour de justice de Châteauroux à l'indignité nationale. Le 10 mai 1949, il est acquitté par la Chambre civique de la Cour de justice de Lyon. Érignac, René (21 mai 11 septembre 1943) Né aux Ternes (Cantal) le 4 septembre Marié à Florac (Lozère) le 22 septembre 1934 à Émilie Peyrègne née à Toulon (Var) le 19 décembre 1914, morte le 26 août Deux enfants : Robert né à Florac le 10 janvier 1936 et Claude Jean-Pierre né à Mende (Lozère) le 15 décembre René Bargeton, op.cit., p Chef de division, assure l intérim pendant la période mentionnée ci-dessus. Lecène, Pierre (12 septembre juin 1944) Né à Paris (6 e ) le 31 mai Marié à Paris (16 e ) le 26 mars 1931 à Rosa Goldstein née à Melbourne (Australie). Mort à Caen (Calvados) le 10 juillet Deux enfants : Claire née à Paris le 16 janvier 1932 et Marianne née à Foix (Ariège) le 30 mars René Bargeton, op.cit., p Archives départementales du Cher, 11 J 26, 5 W René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archives nationales, Nulle explication n'a été trouvée pour expliquer cette deuxième remise à disposition. Archives départementales du Cher 18

19 Il est nommé par arrêté du 3 mai 1943, décision parue le 4 mai 1943 au Journal Officiel. Sa date d'installation avait été fixée au 26 mai 1943, mais sa prise de fonction effective a eu lieu le 12 septembre 1943, d'où la période d'intérim effectuée par R. Érignac. Arrêté par la Gestapo de Bourges le 2 juin 1944, il est rapatrié début 1945 du camp de Dachau où il était interné. Villatte, François (2 22 juin 1944) Né à Bourges le 12 décembre Marié à Saint-Amand-Montrond le 20 janvier 1945 à Lilia Camille Marie Louise Depège. Mort à Bourges le 12 janvier Quatre enfants : Michel né le 20 octobre 1945, Françoise née le 18 mai 1947, Bernard né le 17 août 1948 et Daniel le 23 août René Bargeton, op.cit., p Prisonnier évadé affecté à la sous-préfecture de Saint-Amand le 12 août 1943 comme rédacteur principal. Chef de bureau, il assure le remplacement du 2 au 22 juin 1944, conformément aux ordres reçus, téléphoniquement, le 2 juin, du ministère de l Intérieur et verbalement, le 4 juin, de la préfecture régionale de Limoges. Lécussan, Joseph (22 juin août 1944) Né à Gourdan-Polignon (Haute-Garonne) le 9 juillet Condamné à mort le 25 septembre 1946 et exécuté à la fin de l année. Par ordre de mission du secrétaire d'état à l Intérieur daté du 16 juin 1944, il reçoit pour objectif de rétablir l ordre à Saint-Amand. Il a mandat pour exercer l ensemble des pouvoirs de police et a autorité sur tous les corps, forces et services qui assurent la sécurité publique et la sûreté intérieure de l État. Or, par un arrêté daté du 22 juin 1944, J. Lécussan s autoproclame sous-préfet de Saint-Amand et préfet de la zone sud du Cher. Il quitte Saint-Amand dans la nuit du 9 août 1944 à destination de Vichy. Colombani,? Nommé par Vichy sous-préfet de Saint-Amand (2 e classe) à titre intérimaire suite à l'arrestation de M. Lecène, par un arrêté du 31 juillet Sa date d'installation avait été fixée au 11 août Vu les évènements, il ne s'est jamais présenté à son poste. Il est révoqué par un arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 1945, la date d'effet de cette décision ayant été fixée au 16 avril Villatte, François (10 août 1944 juin 1946) Nommé sous-préfet par intérim à compter du 10 août 1944 par J. Lécussan et maintenu en fonction par le gouvernement provisoire à la Libération. Archives départementales du Cher 19

20 LISTE ALPHABÉTIQUE DES COMMUNES Les communes de l'arrondissement de Saint-Amand faisant partie de la zone occupée, et donc du ressort de la préfecture de Bourges pendant la durée de l'occupation, sont indiquées en gras. Les communes qui ont été rattachées administrativement à la sous préfecture de Saint-Amand pendant la durée de l'occupation sont mentionnées en italique. Ainay le-vieil Annoix Apremont Arçay Arcomps Ardenais Arpheuilles Augy-sur-Aubois Bannegon Beddes Bessais Blet Bouzais Brinay Bruères-Allichamps Bussy Celette (La) Celle (La) Celle-Condé (La) Cerbois Chalivoy-Milon Chambon Chapelle-Hugon (La) Charenton-du-Cher Charly Charost Châteaumeillant Châteauneuf-sur-Cher Châtelet (Le) Chaumont Chautay (Le) Chavannes Chery Chezal-Benoît Civray Cogny Colombiers Contres Cornusse Corquoy Cours-les-Barres Coust Crézançay-sur-Cher Croisy Cuffy Culan Dampierre-en-Graçay Drevant Dun-sur-Auron Épineuil-le-Fleuriel Farges-Allichamps Faverdines Flavigny Genouilly Germigny-l Exempt Givardon Graçay Grossouvre Groutte (La) Guerche-sur-l'Aubois (La) Ids-Saint-Roch Ignol Ineuil Jouet-sur-l'Aubois Jussy-Champagne Lantan Lapan Lazenay Levet Lignières Limeux Lissay-Lochy Loye-sur-Arnon Lugny-Bourbonnais Lunery Lury-sur-Arnon Maisonnais Marçais Mareuil-sur-Arnon Massay Meillant Méreau Menetou-couture Montlouis Archives départementales du Cher 20

Dossier de presse. Exposition «Les Juifs de Corrèze dans la Shoah»

Dossier de presse. Exposition «Les Juifs de Corrèze dans la Shoah» Exposition «Les Juifs de Corrèze dans la Shoah» Dossier de presse Reprenant et complétant l exposition «Les Juifs de France dans la Shoah», réalisée en 2012 par l ONAC et le Mémorial de la Shoah, cette

Plus en détail

Document 7. 13. Pourquoi ce discours de 1995 marque-t-il un moment important?

Document 7. 13. Pourquoi ce discours de 1995 marque-t-il un moment important? Pages 77-78. Passage en italique. «Je crois devoir attirer votre attention sur le fait qu en exécution des ordres reçus du commandeur des SS, les arrestations ont été opérées uniquement par la police française

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements

Plus en détail

n 150 Châteaumeillant/Saint-Amand- Montrond Bourges Bourges Saint-Amand- Montrond/Châteaumeillant 0800 10 18 18 (appel gratuit depuis un poste fixe)

n 150 Châteaumeillant/Saint-Amand- Montrond Bourges Bourges Saint-Amand- Montrond/Châteaumeillant 0800 10 18 18 (appel gratuit depuis un poste fixe) Argent-sur-Sauldre Bourges Ligne régulière n 150 Horaires au 1 er SEPTEMBRE 2015 /Saint-Amand- Montrond Bourges Bourges Saint-Amand- Montrond/ un tarif unique 2 par voyage votre centrale d information

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

Centre d archives historiques de la SNCF

Centre d archives historiques de la SNCF Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

Tâche «complexe» sur la résistance intérieure

Tâche «complexe» sur la résistance intérieure Tâche «complexe» sur la résistance intérieure Consigne générale : Après avoir fuit votre Auvergne natale en juin 1940, Vous vous êtes enrôlés auprès du bureau central de renseignement et d action, le service

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Archives départementales du Cher Le massacre des puits de Guerry

Archives départementales du Cher Le massacre des puits de Guerry Archives départementales du Cher Le massacre des puits de Guerry La Shoah dans le Cher Archives départementales du Cher Rue Heurtault de Lamerville 18000 Bourges 02 48 55 82 60 www.archives18.fr direction.archives@cg18.fr

Plus en détail

L Université résistante au défilé du 14 juillet

L Université résistante au défilé du 14 juillet L Université résistante au défilé du 14 juillet Le 14 juillet prochain, Alain Beretz, président de l Université de Strasbourg assistera au défilé du 14 juillet dans la tribune Brest proche de la tribune

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944)

Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944) COMMUNIQUE DE PRESSE Exposition Camps d internement du Limousin (1940-1944) Du 11 mars au 20 avril 2013 au musée Edmond-Michelet Destinés à l origine à regrouper les étrangers «indésirables», les camps

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de la forêt et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Sous-Direction de la protection sociale Bureau de l'assujettissement et des cotisations 78, rue de Varenne

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014 PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale Texte 18 DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19770766

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19770766 Versement 19770766 MINISTERE : TRANSPORTS DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION Sommaire Art 1-4 (VN 190-VN 210): écoles batelières : création, organisation des

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

CNRD 2012-2013 : Communiquer pour résister C

CNRD 2012-2013 : Communiquer pour résister C CNRD 2012-2013 : Communiquer pour résister C CARLIER Jean AD18 140 J 25 Sa fonction de secrétaire de mairie lui permet de transmettre de précieux renseignements en faveur de la Résistance à l ennemi. Début

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE LE DETACHEMENT

FICHE TECHNIQUE LE DETACHEMENT FICHE TECHNIQUE LE DETACHEMENT Dernière Mise à jour : juillet 2012 SOMMAIRE 1. CAS DE DETACHEMENT 2. LES CONDITIONS DU DETACHEMENT 3. LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE DETACHEMENT 4. LA SITUATION

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

Titre III : Médecine de prévention.

Titre III : Médecine de prévention. Titre III : Médecine de prévention. Article 10 Modifié par Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 19 Un service de médecine de prévention, dont les modalités d organisation sont fixées à l article 11,

Plus en détail

instruction du 18 février 2003

instruction du 18 février 2003 99 année service téléphone document 2003 drhrs/dorh 01 41 41 84 01 RH 12 cab/sna 01 55 44 01 43 permanent instruction du 18 février 2003 Règles d archivage et de communication des dossiers de personnel

Plus en détail

N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Rattaché pour ordre au procia-verbxl de la séance du 1" juillet 1978. Enregistré à la présidence du Sénat le S1 Juillet 1973. PROJET DE LOI portant extension

Plus en détail

Dans nos classes. La Résistance et la Déportation dans les manuels. Classe de troisième. Les leçons : Collection. Auteurs (sous la direction de)

Dans nos classes. La Résistance et la Déportation dans les manuels. Classe de troisième. Les leçons : Collection. Auteurs (sous la direction de) Dans nos classes La Résistance et la Déportation dans les manuels Classe de troisième Les leçons : Belin, avril 2003. Eric Chaudron, Remy Knafou. Leçons La 2 guerre mondiale. * Les grandes phases de la

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

TRIBUNAL DES CONFLITS REPUBLIQUE FRANÇAISE N 4013. Conflit sur renvoi du tribunal de Strasbourg AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DES CONFLITS REPUBLIQUE FRANÇAISE N 4013. Conflit sur renvoi du tribunal de Strasbourg AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES CONFLITS >> N 4013 Conflit sur renvoi du tribunal de Strasbourg M. M. et Mme S. c/ Caisse d allocations familiales du Bas-Rhin M. Edmond Honorat Rapporteur REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

1 L historien et les mémoires

1 L historien et les mémoires JE RÉVISE 1 L historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale A. L historien a mis en évidence une première période où la mémoire de la guerre est volontairement incomplète Après la Seconde Guerre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d agrément des groupements

Plus en détail

Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques

Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques 20 décembre 2002 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques Etat au 1 er août 2013 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut

Plus en détail

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Histoire de l OSE - Les grandes figures. Julien SAMUEL. Mulhouse 1912 - Paris 1981

Histoire de l OSE - Les grandes figures. Julien SAMUEL. Mulhouse 1912 - Paris 1981 Histoire de l OSE - Les grandes figures Julien SAMUEL Mulhouse 1912 - Paris 1981 D une famille de stricte observance, Julien entre directement dans la vie active, après des études secondaires poursuivies

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Références : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR

SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR SURVEILLANT DE PORT DE PLAISANCE: UN NOUVEAU METIER PLEIN D AVENIR 6 ème rencontres nationales Activités portuaires & développement durable - La Baule le 28 mars 2012 Maître Geneviève REBUFAT-FRILET Avocat

Plus en détail

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ministère de l intérieur Le Directeur général des étrangers en France assiste le Ministre de l intérieur dans l exercice de ses missions relatives à l immigration,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l organisation et au fonctionnement

Plus en détail

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction

DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL. Introduction DISPOSITIF SECOURS EXCEPTIONNELS ET PRETS à CARACTERE SOCIAL Introduction ANNEXE Dans le cadre de sa politique d'action sociale à destination des personnels, le Conseil Général réaffirme sa volonté de

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES (1792-1885) - DECES (1792-1905) TABLES DECENNALES (1792-1902) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Introduction à la Shoah

Introduction à la Shoah Introduction à la Shoah Des Juifs de la Ruthénie subcarpatique sont soumis à une sélection sur l aire de transit à Auschwitz-Birkenau. (Photo : Musée du Mémorial de l Holocauste aux États-Unis, offerte

Plus en détail

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage

B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) B 2 15.01 du 21 août 2001 (Entrée en vigueur : 1 er septembre 2001) Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève vu l article

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais

A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015. Portant extension des compétences de la communauté de communes Fercher Pays Florentais Préfecture Direction des collectivités locales et des affaires financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER A R R Ê T É n 2015-1-0843 du 11 août 2015 Portant extension

Plus en détail

Arrêté N 00630/MP du 21 novembre 1997 portant nomination de directeur du projet Recensement Général de la Population et de l Habitat.

Arrêté N 00630/MP du 21 novembre 1997 portant nomination de directeur du projet Recensement Général de la Population et de l Habitat. Bibliographie Les arrêtés, décisions et décrets Arrêté N 0565/MP/DSCN du 20 octobre 1997 portant création d'un Bureau Central, des Bureaux Départementaux, des Bureaux des Communes urbaines et des Bureaux

Plus en détail

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35

- II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ LES JURISPRUDENCES DU CATRED - 35 - II - Les anciens combattants et leurs ayants droit DROIT À UNE PENSION MILITAIRE D INVALIDITÉ - 35 II - Les anciens combattants et leurs ayants droit Droit à une pension militaire d invalidité Dé nition

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE

CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ISERE, GRENOBLE-ALPES METROPOLE ET L ASSOCIATION POUR UN CONSERVATOIRE DE L INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE (ACONIT) ENTRE Le DÉPARTEMENT DE L ISÈRE

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES -------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------- NOTE DE PRESENTATION Objet : PROJET DE DECRET

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

La Direction des Archives Départementales

La Direction des Archives Départementales DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Direction des Archives Départementales Bilan d activités 2011 MISSIONS ET OBJECTIFS La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES

PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Bureau des statistiques, des études et de l évaluation Juin 22 Situation et perspectives

Plus en détail

53 M. Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé. établi par

53 M. Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé. établi par ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 53 M Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé établi par Philippe Léonetti, adjoint administratif, chargé

Plus en détail

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs

Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs > AIDES FRANCEAGRIMER février 2014 Amélioration de la qualité des céréales / Programme de soutien à l amélioration du taux de protéine des blés tendres chez les organismes collecteurs échéance au 31 décembre

Plus en détail

POINT D'INFORMATION MENSUEL

POINT D'INFORMATION MENSUEL POINT D'INFORMATION MENSUEL - avril 2013-1 Sommaire Passage d un élève en classe supérieure - page 3 Application de la règle du sursis en matière de sanction disciplinaire - page 3 IMPORTANT : date de

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

MESSIEURS LES PREFETS DE REGION (Directions régionales de la jeunesse et des sports)

MESSIEURS LES PREFETS DE REGION (Directions régionales de la jeunesse et des sports) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Paris le 30 août 1990 ET DES SERVICES EXTERIEURS Sous-direction des établissements et des services extérieurs Bureau des personnels des établissements et services extérieurs

Plus en détail

Le Titre de Psychologue Textes officiels :

Le Titre de Psychologue Textes officiels : Le Titre de Psychologue Textes officiels : Loi 85-772 25 Juillet 1985. Loi portant diverses dispositions d ordre social. Article 44 En vigueur Modifié par Ordonnance 2005-1040 2005-08-26 art. 7 1 JORF

Plus en détail

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2002 081 INTRODUCTION

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et

Plus en détail

C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE. Titre II Article 6

C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE. Titre II Article 6 C. N. E. E. TRANSCRIPTION DES DIRECTIVES 92/49/CEE 92/96/CEE et 92/50/CEE Assurances vie et non vie. La Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 porte coordination des dispositions législatives,

Plus en détail

Loi coordonnée - Fonds de vieillissement

Loi coordonnée - Fonds de vieillissement Loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001), modifiée par la loi du 20 décembre

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations

Plus en détail

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial Première partie 51 ème année Numéro spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 7 juin 2010 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique

Plus en détail

LES COLLABORATEURS DE CABINET (Mode d emploi)

LES COLLABORATEURS DE CABINET (Mode d emploi) République française Polynésie française www.cgf.pf LES COLLABORATEURS DE CABINET (Mode d emploi) (Applicable à partir du 1 er Août 2012 à toutes les communes) SOMMAIRE I La définition du statut de collaborateur

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 29 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 29 - TABLEAU COMPARATIF Texte en vigueur Texte de la proposition de loi Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l Agence France locale

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail