Annexe Circulaire CBFA_2009_29-1 du 30 septembre 2009
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1 Annexe Circulaire CBFA_2009_29-1 du 30 septembre 2009 REPORTING CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE PRÊTS DE TITRES ET OPÉRATIONS DE CESSION-RÉTROCESSION DE TITRES (Janvier 2010) Version 1.0 1/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
2 Table des matières REPORTING CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE PRÊTS DE TITRES ET OPÉRATIONS DE CESSION-RÉTROCESSION DE TITRES. 3 Champ d'application. 3 Introduction.. 3 Listes détaillées affectées... 4 C385 : Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres. 6 Exemple XML L4.. 7 Exemple XML L5.. 8 Exemple CSV L4 9 Exemple CSV L /10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
3 REPORTING CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE PRÊTS DE TITRES ET OPÉRATIONS DE CESSION-RÉTROCESSION DE TITRES Champ d'application. Les entreprises d'assurances soumises à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Introduction. Cet annexe vise à définir les modalités de reporting relatif aux opérations de prêts (Securities Lending /SL) et de cession-rétrocession de titres (Repo / R). Le reporting propre à ces opérations est intégré au reporting relatif aux valeurs représentatives qui est transmis trimestriellement à la CBFA. Lorsque le reporting relatif aux opérations de prêts et de cession-rétrocession de titres requiert des mentions dans des listes détaillées qui ne sont pas transmises trimestriellement conformément à la circulaire CBFA_2008_29 du 23 décembre 2008, celles-ci, pour les besoins de l'appréciation des opérations, seront quand même transmises trimestriellement à la CBFA. Toutes les colonnes relatives aux valeurs mentionnées dans les listes détaillées sont mises à jour trimestriellement conformément aux dispositions du réglement n 12 fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives. Pour ce faire, une nouvelle propriété a été définie : C385 (Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres). 3/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
4 Listes détaillées affectées. Seules les listes détaillées mentionnées ci-dessous seront affectées par les opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres : L1 : Liste détaillée des titres et des intérêts courus et non échus y afférents [ APRES APPROBATION ET ENVOI DES ENQUETES S10INS ET S19INS, LE FORMULAIRE L1 EST AUTOMATIQUEMENT REMPLI ]. Pour rappel, les informations de la liste 1 sont collectées par la Banque Nationale via les enquêtes S10INS et S19INS. Les formulaires 0390, 0391, 0392 et 0399 ont donc été adaptés. Une nouvelle colonne "CBFA 14 : SL/Repo" à été ajoutée (à la droite de tous les tableaux concernés). Cette nouvelle colonne CBFA 14 correspond à la propriété C385 du reporting de la CBFA. Valeurs possibles : Code Label FR RSO Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Sale: RS) - Titres vendus RSI Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Sale: RS) - Titres achetés RPI Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Purchase: RP) - Titres achetés SLLO1 Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt ne s'accompagne pas d'une garantie suffisante SLLO2 Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt s'accompagne d'une sûreté avec transfert de propriété des avoirs fournis en garantie SLLI2 Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Titres reçus SLLO3 Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt s'accompagne d'une sûreté sans transfert de propriété SLLIC3 Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Titres reçus en garantie SLBI Prêts de titres (SLBorrowing: SLB) - Titres empruntés SLBO Prêts de titres (SLBorrowing: SLB) - Titres donnés en garantie La documentation adaptée concernant les enquêtes S10INS et S19INS (qui forment la liste L1 de la CBFA) est disponible sur le site de la BNB L4 : Liste détaillée des créances et des intérêts courus et non échus y afférents. Valeurs possibles : Code SLLI3 Label FR Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Créances sur titres 4/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
![intérêts courus et non échus y afférents [ APRES APPROBATION ET ENVOI DES ENQUETES S10INS ET S19INS, LE FORMULAIRE L1 EST AUTOMATIQUEMENT REMPLI ].](/docs-images/46/860849/images/page_4.jpg "Pour rappel, les informations de la liste 1 sont collectées par la Banque Nationale via les enquêtes S10INS et S19INS. Les formulaires 0390, 0391, 0392 et 0399 ont donc été adaptés.")
5 L5 : Liste détaillée des comptes à vue ou à terme ouverts auprès d'établissements de crédit et des intérêts courus et non échus y afférents. Valeurs possibles : Code RSI RPO Label FR Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Sale: RS) - Numéraire Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Purchase: RP) - Numéraire payé 5/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
6 C385 : Opérations de prêts de titres et opérations de cessionrétrocession de titres. FORMAT : X(10) Cette caractéristique doit être utilisée dans le reporting des valeurs mobilières à la balance des paiements (BOP2006) et COVERING_ASSETS. Valeurs possibles : Code RSO RSI RPO RPI SLLO1 SLLO2 SLLI2 SLLO3 SLLI3 SLLIC3 SLBI SLBO Label FR Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Sale: RS) - Titres vendus Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Sale: RS) - Titres achetés Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Purchase: RP) - Numéraire payé Opérations de cession-rétrocession de titres (Repo Purchase: RP) - Titres achetés Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt ne s'accompagne pas d'une garantie suffisante Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt s'accompagne d'une sûreté avec transfert de propriété des avoirs fournis en garantie Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Titres reçus Prêts de titres (SL Lending: SLL) : Cas où l'opération de prêt s'accompagne d'une sûreté sans transfert de propriété Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Créances sur titres Prêts de titres (SL Lending: SLL) - Titres reçus en garantie Prêts de titres (SLBorrowing: SLB) - Titres empruntés Prêts de titres (SLBorrowing: SLB) - Titres donnés en garantie 6/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
7 Exemple XML L4 <survey code="covering_assets" per=" "> <form code="l4"> <item c013="411.1" c177="nl-a" c220="10.2.1" c222="id1" c212=" " c241="11,11" c213="usd" c239="0,8899" c243="111,11" c246="10,01" c247="111,01" c357="1" c248="1111,11" C385="SLLI3"/> <item c013="411.31" c177="afc" c230="2222" c358="fond2222" c220="11" c222="id2" c212=" " c241="22,22" c213="usd" c239="0,8899" c243="222,22" c246="20,02" c247="222,02" c357="2" c248="2222,22"/> <item c013="413.3" c177="bfi" c230="3333" c358="fond333" c220="12" c222="id3" c212=" " c241="33,33" c213="eur" c239="0,0001" c243="333,33" c246="30,03" c247="333,03" c357="3" c248="3333,33" C385="SLLI3"/> <item c013="223.51" c177="l-a" c220="14" c222="id4" c212=" " c241="44,44" c213="eur" c239="0,0001" c243="444,44" c246="40,04" c247="444,04" c357="4" c248="4444,44"/> </form> 7/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
8 Exemple XML L5 <survey code="covering_assets" per=" "> <form code="l5"> <item c013="223.6" c177="nl-a" c220="13" c223="id1" c224="1" c040="1111" c213="usd" c239="0,8899" c243="111,11" c246="10,01" c247="111,01" c219="*" c357="1" c248="1111,11" C385="RSI"/> <item c013="233.6" c177="afc" c230="2222" c358="fond2222" c220="13" c223="id2" c224="2" c040="2222" c213="usd" c239="0,8899" c243="222,22" c246="20,02" c247="222,02" c357="2" c248="2222,22"/> <item c013="234" c177="bfi" c230="3333" c358="fond333" c220="13" c223="id3" c224="3" c040="3333" c213="eur" c239="0,0001" c243="333,33" c246="30,03" c247="333,03" c219="*" c357="3" c248="3333,33" C385="RPO"/> <item c013="232" c177="l-a" c220="13" c223="id4" c224="4" c040="4444" c213="eur" c239="0,0001" c243="444,44" c246="40,04" c247="444,04" c357="4" c248="4444,44"/> </form> 8/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
9 Exemple CSV L ;NL-A;;;10.2.1;ID1; ;11,11;USD;0,8899;111,11;10,01;111,01;1;1111,11;SLLI ;AFC;2222;Fond2222;11;ID2; ;22,22;USD;0,8899;222,22;20,02;222,02;2;2222,22; 413.3;BFI;3333;Fond3333;12;ID3; ;33,33;EUR;0,0001;333,33;30,03;333,03;3;3333,33;SLLI ;L-A;;;14;ID4; ;44,44;EUR;0,0001;444,44;40,04;444,04;4;4444,44; 9/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
10 Exemple CSV L ;NL-A;;;13;ID1;1;1111;USD;0,8899;111,11;10,01;111,01;*;1;1111,11;RSI 233.6;AFC;2222;Fond2222;13;ID2;2;2222;USD;0,8899;222,22;20,02;222,02;;2;2222,22; 234;BFI;3333;Fond3333;13;ID3;3;3333;EUR;0,0001;333,33;30,03;333,03;*;3;3333,33;RPO 232;L-A;;;13;ID4;4;4444;EUR;0,0001;444,44;40,04;444,04;;4;4444,44; 10/10 Helpdesk : Rs_cpa_helpdesk@cbfa.be
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