Reporting System CPA 2006

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1 Reporting System CPA 2006 DATA DICTIONARY (janvier 2006) Version 1.5 1/42 Helpdesk :

2 31/01/2006 : Data Dictionary v1.6 Reviewing Summary Update New C241, C242, C243, C244, C246, C247, C248, C249 C108 17/12/2005 : Data Dictionary v1.4 New EUROSTAT 15/11/2005 : Data Dictionary v1.3 Del Update C304 C305 31/08/2005 : Data Dictionary v1.2 New New Update D231 D208 COVERING_ASSETS 20/07/2005 : Data Dictionary v1.1 Update 2. Caractéristiques principales du nouveau système de collecte New SOCIAL_BALANS [C320, C321] New I_III_22 [C308] 30/06/2005 : Data Dictionary v1.0 2/42 Helpdesk :

3 TABLE DES MATIERES 1. Introduction Caractéristiques principales du nouveau système de collecte Terminologie Transmission du reporting Nature des données Contenu du reporting Dictionnaire de données Format des caractéristiques Description des caractéristiques... 9 C013 - Numéro de rubrique... 9 C040 Montant... 9 C103 Branche... 9 C104 - Catégorie de produits C105 Produit C107 - Valeur de l'exercice clôturé C108 - Valeur de l'exercice précédent C138 Age C139 Sexe C143 - Type d'assurance Vie C144 - Désignation du fonds d'investissement C146 - Payement des primes C147 - Type production C148 - Lien fonds d investissement C149 - Réassurance brut /net C160 - Spécification A.R C161 - Pays C163 - Genre d assurance vie C165 - Genre C166 Risque C177 - Gestion distincte C201 - Nature des opérations (Compte technique détaillé non-vie) C202 - Nature des opérations (Compte technique détaillé vie) C203 - Postes de l'actif concernés C204 - Dénomination C205 - Droits sociaux détenus C206 - Données extraites des derniers comptes annuels disponibles C207 - Affaires directes et acceptées C208 - Entreprises liées ou entreprises avec lien de participation C209 Montant Appelé non appelé C210 - Nombre C211 - Pourcentage C212 - Date C213 - Unité Monétaire C214 - Code pays de l organisme dépositaire C215 Raison sociale de l organisme dépositaire /42 Helpdesk :

4 C216 Adresse du siege sociale de l organisme dépositaire C217 Numéro de compte de dépôt de l organisme dépositaire C218 Code titre C219 Liaison avec un produit dérivé C220 Code sous-categorie C221 Denomination des titres C222 Identité du debiteur C223 Identité de l établissement de crédit C224 Numéro de compte de l établissement de crédit C225 Identité du réassureur C226 Identification des autres placements C227 Situation des biens immobiliers C228 Numéro de dossier C229 Référence à l accord de la CBFA C230 Code fond ou association C238 Taux d intérêts C239 Cours de change C241 Solde restant du dans la monnaie initial C242 Valeur estimée dans la monnaie initiale C243 Valeur à l actif du bilan C244 Valeur nominale ou nombre de parts C245 Valeur de marché unitaire C246 Montant à déduire C247 Valeur d affectation C248 Valeur d affectation des intérêts courus et non echus C249 Valeur d affectation des loyer courus et non echus C301 Champs texte C302 Année C303 Type d'activité C305 ACRI, dépendance ou autres (Individuelle ou groupe) C306 Type de "nombre" C307 Champs texte (longueur illimitée) C308 Oui/non C310 Répartition (Colonnes) spécifique au tableau "Etat de la marge de solvabilité" C311 Variation de marges (D.72) C320 Type d'occupation C321 Etat des mesures en faveur de l'emploi C350 Identification de la codification utilisée C351 Nombre de titres détenus C352 Droit de vote en pourcentage C353 Valeur de marché du titre C354 Identification du type de valeur de marché C355 Identification du pays de la contrepartie (ISO) C356 Numéro de TVA du conservateur C357 Numéro de compte du plan comptable /42 Helpdesk :

5 C358 Dénomination du fond C359 Pourcentages détenus par des non résidents C360 Identification du secteur déposant C370 Dénomination de l'entreprise C371 Code CBFA de l'entreprise C372 Marge constituée ou à constituer C373 Eléments à déduire C374 Taux de participation C375 Exigence de solvabilité Description du reporting Les comptes annuels ("ANNUAL_ACCOUNT") Les valeurs représentatives ("COVERING_ASSETS") Les provisions pour égalisation et catastrophes ("EQUALIZATION") Les Statistiques "Eurostat" ("EUROSTAT") Statistiques vie à l'étranger ("LIFE_FOREIGN") Statistiques vie en Belgique ("LIFE_NORMAL ") Statistiques non vie à l'étranger ("NON-LIFE_FOREIGN") Statistiques non vie en Belgique ("NON-LIFE_NORMAL") Statistiques des affaires acceptées en réassurance ("REINSURANCE ") Bilan social ("SOCIAL_BALANS") Evaluation de l'état de solvabilité des entreprises d'assurances ("D231") Surveillance complémentaire des entreprises d assurances faisant partie d un groupe d assurances. ("D208") EUROSTAT /42 Helpdesk :

6 1. Introduction L arrêté royal portant exécution de l article 118 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers prévoit de développer des synergies entre la CBFA et la BNB en ce qui concerne le traitement de l information externe. Dans ce cadre, il a été décidé de moderniser la transmission des rapports statistiques et prudentiels à la CBFA et de mettre en place un canal commun de transmission des rapports vers la CBFA et la BNB. Cette solution offrira l'avantage d'éviter les redondances d'informations et d'utiliser une technologie commune pour les deux institutions. La CBFA renouvellera entièrement son système de collecte des données auprès des compagnies d assurances et des fonds de pension (logiciels IRS et PRS de la société FRS Global). Il sera basé sur la technologie Internet et permettra d améliorer le système de reporting : Facilité de récolte des données sur un site dédicacé de la BNB. Unicité des tests de validation : ils seront exécutés directement, avec visualisation des résultats pour les compagnies (vs double validation actuellement : dans les compagnies puis à la CBFA). Suivi on-line par les compagnies du statut de leurs reportings. Gestion automatique des reportings des années antérieures. Facilité de distribution du logiciel (seul un browser Internet est nécessaire). Facilité d upgrade du logiciel. Remarques concernant le nouveau système de reporting : Dans la mesure du possible, la codification utilisée dans les records standards de FRS a été conservée pour simplifier le passage vers le nouveau système - format XML (il s'agit principalement d'un changement de forme). Dans le système FRS, certains tableaux ne pouvaient être complétés que manuellement. Dans un souci d'uniformisation dans tous les modes de transmission du reporting ( , file upload ou web form), tous les tableaux pourront être transmis à la CBFA (via la BNB) via le canal choisi par le déclarant. Dès lors, de nouvelles caractéristiques ont été créées. Les nouvelles caractéristiques créées commenceront à partir du numéro C300. Un document spécifique décrit le protocole XML. 6/42 Helpdesk :

7 2. Caractéristiques principales du nouveau système de collecte 2.1 Terminologie La notion d enquête («survey») correspond à une collection de travail dans IRS. La notion de formulaire («form») correspond à un tableau dans IRS. La notion d «item» correspond à un record standard dans IRS, à savoir un ensemble de caractéristiques permettant de définir complètement la valeur et la position d une cellule dans un tableau. 2.2 Transmission du reporting Concernant la transmission du reporting, trois possibilités seront disponibles pour les déclarants : par , par File-upload (ftp) ou par Web-Form. Seules les informations transmises par ces canaux seront recevables. La transmission via d'autres canaux (papier, disquette, cd-rom, ) n'est pas autorisée (sauf demande expresse de la CBFA). Le choix du ou des canaux de transmission du «reporting» est laissé au libre choix des entreprises rapporteuses (par exemple, pour une même entreprises, certains tableaux pourront être transmis par , d autres pourront être transmis via web-form). Pour garantir la cohérence du système entre les différents modes de transmission proposés, l'unité de donnée (à transmettre) est le tableau. 2.3 Nature des données Quelque soit le mode de transmission utilisé, seules les «données de base» seront collectées. Les données dérivées (sous totaux, totaux, ) seront calculées automatiquement par le système de la BNB. Les données relatives à l'exercice antérieur (C108 dans FRS) ne seront plus collectées dans le nouveau système à l exception de la première année afin de disposer des données requises pour la Centrale des Bilans et de permettre certaines règles de validation. 7/42 Helpdesk :

8 3. Contenu du reporting D'une manière générale, le contenu du reporting est resté inchangé. Il s'agit principalement d'un changement de forme (record standard vers XML). La codification des enquêtes proposées dans FRS est conservée. La collection STATISTICS_BNB ne sera plus collectée. Remarque Le reporting trimestriel concernant la "situation de solvabilité intermédiaire" qui est actuellement réalisé via des fichiers Excel sera communiqué à partir du 1 er trimestre 2006 via le canal BNB. Une nouvelle enquête sera donc créée ("D231"). De la même manière, les tableaux relatifs à la marge de solvabilité ajustée seront communiqués via ce canal, non plus au moyen de fichiers Excel mais dans une deuxième nouvelle enquête («D208»). Tableau des enquêtes Code de l'enquête Description Fréquence Status ("survey") ANNUAL_ACCOUNT Les comptes annuels Y COVERING_ASSETS Les valeurs représentatives T EQUALIZATION Provisions pour égalisation et Y catastrophes EUROSTAT Eurostat Y LIFE_FOREIGN Statistiques vie à l'étranger Y LIFE_NORMAL Statistiques vie en Belgique Y NON-LIFE_FOREIGN Statistiques non vie à Y l'étranger NON-LIFE_NORMAL Statistiques non vie en Y Belgique REINSURANCE Statistiques des affaires Y acceptées en réassurance SOCIAL_BALANCE Bilan social Y D231 Situation de solvabilité T New intermédiaire D208 Solvabilité ajustée Y New 8/42 Helpdesk :

9 4. Dictionnaire de données 4.1 Format des caractéristiques Le format de chaque caractéristique sera défini de la manière suivante : Caractéristique FMT X(n) FMT 9(n) FMT S9(n) FMT DATE FMT 99V99 Description zone alphanumérique de n position(s). zone numérique de n position(s) zone numérique signée n position(s), y compris le signe. Le signe est le byte le plus à gauche du nombre. Le signe "+" peut être omis. zone date de format AAAAMMJJ zone numérique de 5 positions, y compris la virgule (qui doit être représenté par un point) et deux décimales. 4.2 Description des caractéristiques C013 - Numéro de rubrique FORMAT : X(15) VALEUR : l'inventaire complet des rubriques autorisées sera disponible au format Excel. Il s'agit d'un champ qu'il faut toujours remplir. C040 Montant FORMAT : S9(16) Ce champ contient le montant de la cellule concernée, déterminé par la ligne et la colonne du tableau. C103 Branche FORMAT : X(03) Cette caractéristique précise la branche d'assurances (voir communications D.94 et D.95). Elle est utilisée dans les statistiques vie et non vie. 1 Accidents 9/42 Helpdesk :

10 2 Maladie 3 Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires 4 Corps de véhicules ferroviaires 5 Corps de véhicules aériens 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 7 Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages, quel que soit le moyen de transport 8 Incendie et éléments naturels 9 Autres dommages aux biens 10 R.C. véhicules terrestres automoteurs. Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur) 10A R.C. véhicules terrestres automoteurs (sauf R.C. du transporteur et R.C. exploitation transport) 10B R.C. du transporteur et R.C. exploitation transport 11 R.C. véhicules aériens 12 R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 13 R.C. générale. Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12 13A R.C. générale (sauf R.C. ferroviaire). Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12 13B R.C. ferroviaire 14 Crédit 15 Caution 16 Pertes pécuniaires diverses 17 Protection juridique 18 Assistance 21 Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité. 22 Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement 22A Nuptialité 22B Natalité 23 Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement 24 L'assurance pratiquée en Irlande en an Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable). 25 Les opérations tontinières 26 Les opérations de capitalisation 27 Gestion de fonds collectifs de retraite 28 Les opérations telles que visés par le Code français des assurances au livre IV, titre IV, chapitre Ier. 29 Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque. 10/42 Helpdesk :

11 C104 - Catégorie de produits FORMAT : X(06) Cette caractéristique indique la catégorie de produits d'assurances. Ces catégories sont définies dans la communication D. 95 et D UTILISATION : enquêtes Non-Vie I Individuelle générale II Individuelle circulation III Collectives IV Autres que I,II,III V Revenu garanti-individuel VI Revenu garanti-collectif VII Maladie-contrats individuels (autres que V) VIII Maladie-contrats collectifs (autres que VI) IX Tourisme et affaires (corps de véhicules terrestres) X Deux roues (corps de véhicules terrestres) XI Autres que IX,X (corps de véhicules terrestres) XII Corps XIII Marchandises XIV Responsabilités XV Habitations XVI Risques agricoles XVII Entreprises XVIII Autres que XV,XVI,XVII XIX Tout sauf assurances techniques XX Assurances techniques XXI Tourisme et affaires (R.C. véhicules terrestres automot.) XXII Deux roues (R.C. véhicules terrestres automot.) XXIII Autres que XXI,XXII (R.C. véhicules terrestres automot.) XXIV R.C. vie privée XXV R.C. exploitation, après livraison et produits XXVI R.C. professionnelles XXVII R.C. objective (lieux publics) XXVIII Autres R.C. XXIX Crédit et Caution XXX Pertes pécuniaires diverses XXXI Véhicules soumis à la loi du 21 novembre 1989 XXXII Autres que XXXI,XXXII XXXIII Assistance 11/42 Helpdesk :

12 C105 Produit FORMAT : 9(03) Cette caractéristique précise le produit d'assurance tel que défini dans la communication D. 95 et D (Voir aussi caractéristique C104). Cette caractéristique n'est requise que lorsque le tableau statistique nécessite un détail par produit. C107 - Valeur de l'exercice clôturé FORMAT : S9(16) Cette caractéristique contient le montant à rapporter de l'exercice clôturé. C108 - Valeur de l'exercice précédent FORMAT : S9(16) Cette caractéristique contient le montant à rapporter de l'exercice précédent. C138 Age FORMAT : X(06) Cette caractéristique est utilisée par les tableaux COLL_F et COLL_G afin de préciser l'âge des assurés soumis au risque. Les valeurs possibles sont: 0 0 an 2 2 ans 3 3 ans ans ans 99-> Age de plus de 99 ans ->16 16 ans au moins 26->30 26 à 30 ans 31->35 31 à 35 ans 36->40 36 à 40 ans 41-> 41 ans ou plus 12/42 Helpdesk :

13 C139 Sexe FORMAT : X(01) Pour les tableaux des statistiques "Vie" pour lesquels une distinction du sexe de l'assuré est nécessaire, la caractéristique C139 sera utilisée (tableaux COLL_F et COLL_G). Code M F Label FR Masculin Féminin C143 - Type d'assurance Vie FORMAT : 9(01) Cette caractéristique permet de distinguer le type d'assurance vie. Elle est utilisée pour les tableaux Rentability et COLL_A1 des Statistiques Vie. 1 Principale 2 Complémentaire C144 - Désignation du fonds d'investissement FORMAT : X(20) Cette caractéristique est utilisée par le tableau COLL_C des statistiques "Vie" afin de spécifier le fonds d'investissement. C146 - Payement des primes FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée par le tableau COLL_B des Statistiques Vie. 1 Production de primes fixées 2 Production de primes flexibles 3 Primes uniques 4 Encaissement 5 Provision d assurance vie 13/42 Helpdesk :

14 C147 - Type production FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée par le tableau COLL_B des statistiques Vie. 1 Nouvelles affaires 2 Augmentations 3 Primes fixées 4 Primes flexibles C148 - Lien fonds d investissement FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée par le tableau COLL_D des statistiques Vie". 1 Assurances liées à un fonds d investissement 2 Assurances non liées à un fonds d investissement C149 - Réassurance brut /net FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée par le tableau COLL_E des statistiques "Vie". Les valeurs possibles sont: 1 Bruts de cession et de rétrocessions 2 Nets de cession et de rétrocessions C160 - Spécification A.R. FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée par les statistiques Rentability et COLL_A1 des statistiques «vie». 14/42 Helpdesk :

15 1 sans A.R. 14 mai avec A.R. 14 mai 1969 C161 - Pays FORMAT : X(02) ISO Cette caractéristique est utilisée par toutes les statistiques qui concernent des activités à l étranger (LIFE_FOREIGN et NON-LIFE_FOREIGN). ISOCODE C163 - Genre d assurance vie FORMAT : 9(01) Cette caractéristique indique le genre de l assurance vie. Elle est utilisée par le tableau COLL_F des statistiques Vie. 1 Genre décès 2 Genre vie C165 - Genre FORMAT : 9(01) Cette caractéristique est utilisée pour les tableaux Egalisation et Catastrophes qui se trouvent dans les statistiques Non Vie. 1 Statistiques des opérations d assurance direct IARD en Belgique 2 Statistiques des opérations d assurance direct IARD à l étranger 3 Statistiques des affaires Non Vie acceptées en réassurance C166 Risque FORMAT : X(03) 15/42 Helpdesk :

16 Cette caractéristique est utilisée pour les tableaux Egalisation et Catastrophes qui se trouvent dans les statistiques Non Vie ; Les valeurs possibles sont: 1.1 Tempêtes, grêle 1.2 Inondation 1.3 Tremblement de terre, Glissement et affaissement de terre 1.4 Récoltes 1.5 Attentats et conflits de travail 2 Risques nucléaires 3 R.C. pollution 4 R.C. produits 5 Risques aériens et spatiaux 6 Crédit C177 - Gestion distincte FORMAT : X(4) Code gestion NL-A NL-D L-A L-D AFC BFI ATV Label FR Affaires acceptées Non-Vie Affaires directes Non-Vie Affaires acceptées Vie Affaires directes Vie Affaires directes Vie, branche 21, du fonds cantonné (nom du fonds) Affaires directes Vie, branche 23, du fonds d investissement (nom du fonds) Affaires directes Vie, branche 25, de l association tontinière (nom de l association) 71 Affaires directes accidents du travail «loi 10 avril 1971» FA Free Assets C201 - Nature des opérations (Compte technique détaillé non-vie) FORMAT : X(2) Cette caractéristique doit être utilisée par la compagnie d'assurances pour le tableau du Compte technique détaillé non-vie (II_II_I). 01 IARD 02 Accidents du travail (loi 10/4/71) 03 Accidents du travail (loi 3/7/67) 04 Opérations d assurance directe à l étranger 16/42 Helpdesk :

17 05 Opérations de réassurance C202 - Nature des opérations (Compte technique détaillé vie) FORMAT : X(2) Cette caractéristique doit être utilisée par la compagnie d'assurances pour le tableau du Compte technique détaillé vie (II_II_II). 01 Vie 02 Pension légale 04 Opérations d assurance directe à l étranger 05 Opérations de réassurance C203 - Postes de l'actif concernés FORMAT : 9(02) Dans ANNUAL_ACCOUNT cette caractéristique est d une part utilisée pour l allocation de l'annexe n 1 (I_III_1). Elle distingue les différents postes de l actif concernés. 1 B. Actifs incorporels 2 C.I. Terrains et constructions 3 C.II..1. Participations dans des entreprises liées 4 C.II. 2. Bons, obligations et créances dans des entreprises liées 5 C.II..3. Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6 C.II. 4 Bons, obligations et créances dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 7 C.III.1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 8 C.III.2. Obligation et autres titres à revenu fixe Dans ANNUAL_ACCOUNT cette caractéristique est d autre part utilisée pour l allocation de l'annexe n 11 (I_III_11). Elle donne un état relatif au personnel employé. 01 Total de l effectif à la date de clôture 02 Effectif moyen du personnel 03 Nombre d heures prestées 17/42 Helpdesk :

18 C204 - Dénomination FORMAT : X(50) Cette caractéristique doit mentionner la DENOMINATION, l adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL. C205 - Droits sociaux détenus FORMAT : 9(01) 1 Droits sociaux détenus DIRECTEMENT 2 Droits sociaux détenus PAR LES FILIALES C206 - Données extraites des derniers comptes annuels disponibles FORMAT : 9(01) 1 Comptes annuels arrêté au 2 Unité monétaire 3 Capitaux propres 4 Résultat net C207 - Affaires directes et acceptées FORMAT : X(2) 02 Accidents et Maladie (branches 1 et 2) 03 Automobile Responsabilité Civile (branche 10) 04 Automobile Autres branches (branches 3 et 17) 05 Marine Aviation Transport (branches 3, 4, 5,6,7, 11 et 12) 06 Incendie et autres dommages aux biens (branches 8 et 9) 07 Responsabilité civile générale (branche 13) 08 Crédit et Caution (branches 14 et 15) 09 Pertes pécuniaires diverses (branche 16) 10 Protection juridique (branches 17) 11 Assistance (branches 18) 18/42 Helpdesk :

19 12 Affaires acceptées C208 - Entreprises liées ou entreprises avec lien de participation FORMAT : 9(01) 1 Entreprises liées 2 Entreprises avec lien de participation C209 Montant Appelé non appelé FORMAT : X(2) 01 montant non appelé 02 montant appelé C210 - Nombre FORMAT : S9(16) Pour certains tableaux, l'entreprise d'assurances doit fournir un nombre. C211 - Pourcentage FORMAT : 99V99 Pour certains tableaux, l'entreprise d'assurances doit fournir un pourcentage. C212 - Date FORMAT : DATE Pour certains tableaux, l'entreprise d'assurances doit fournir une date. 19/42 Helpdesk :

20 C213 - Unité Monétaire FORMAT : X(3) Pour certains tableaux, l'entreprise d'assurances doit fournir une unité monétaire. Ce champ contient le ISO-currency code. UTILISATION : COVERING_ASSETS C214 - Code pays de l organisme dépositaire FORMAT : X(2) Ce code contient le code ISO du pays de l organisme dépositaire. UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7). C215 Raison sociale de l organisme dépositaire FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7) C216 Adresse du siege sociale de l organisme dépositaire FORMAT : X(100) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7) C217 Numéro de compte de dépôt de l organisme dépositaire FORMAT : X(17) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7) C218 Code titre FORMAT : X(12) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1) C219 Liaison avec un produit dérivé FORMAT : X(1) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L2, L5) L indication d une liaison se fait au moyen d un astérisque. 20/42 Helpdesk :

21 C220 Code sous-categorie FORMAT : X(9) UTILISATION : COVERING_ASSETS Il s'agit d'un champ qu'il faut toujours remplir. Voir annexe pour les valeurs possibles. C221 Denomination des titres FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1) C222 Identité du debiteur FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L2, L4) C223 Identité de l établissement de crédit FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L5) C224 Numéro de compte de l établissement de crédit FORMAT : X(17) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L5) C225 Identité du réassureur FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L6) 21/42 Helpdesk :

22 C226 Identification des autres placements FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L7) C227 Situation des biens immobiliers FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L3) C228 Numéro de dossier FORMAT : X(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L2) C229 Référence à l accord de la CBFA FORMAT : X(50) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L7) C230 Code fond ou association FORMAT : X(15) Les codes gestion AFC, BFI et ATV étant obligatoirement complétés par un code individuel attribué par l entreprise. C238 Taux d intérêts FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L2) Les taux d intérêts doivent être exprimés avec % et 2 décimales. 22/42 Helpdesk :

23 C239 Cours de change FORMAT : UTILISATION : COVERING_ASSETS. IL S'AGIT D'UN CHAMP QU'IL FAUT TOUJOURS REMPLIR. Les cours de change doivent être exprimés avec 4 décimales. C241 Solde restant du dans la monnaie initial FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L2, L4). Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C242 Valeur estimée dans la monnaie initiale FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L3) Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C243 Valeur à l actif du bilan FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS. Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C244 Valeur nominale ou nombre de parts FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7) Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). 23/42 Helpdesk :

24 C245 Valeur de marché unitaire FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L1, L7) Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C246 Montant à déduire FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS. Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C247 Valeur d affectation FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS. Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C248 Valeur d affectation des intérêts courus et non echus FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L2, L4, L5, L7). Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). C249 Valeur d affectation des loyer courus et non echus FORMAT : S9(16) UTILISATION : COVERING_ASSETS (L3). Les montants doivent être exprimés en unités monétaires (sans décimale). 24/42 Helpdesk :

25 C301 Champs texte FORMAT : X(200) Cette caractéristique doit être utilisée par les compagnies d'assurances dans les tableaux : I_III_4, I_III_6, I_III_8, I_III_9, I_III_13, I_III_14, I_III_20. C302 Année FORMAT : 9(4) Cette propriété, combinée avec la propriété C040, est utilisée dans les statistiques complémentaires. Cette propriété remplace les propriétés C110 - Valeur de l'année A à C130 - Valeur des années antérieures et la propriété C131 - Réserve FCGA dans IRS. En règle générale, les valeurs sont des années (2005, 2004,...). Attention aux valeurs particulières : 1000 : Années antérieures 5000 : FCGA (uniquement pour la branche 10a) C303 Type d'activité FORMAT : X(1) Cette propriété est utilisée dans les statistiques. Elle remplace (regroupe) les propriétés C140 (Etranger / Réassurance), C162 (Activité) et C164 (Genre de traité) de IRS. 1 Direct par établissement 2 Libre prestation de service (LPS) 3 Réassurance 4 Réassurance Proportionnelle 5 Réassurance non proportionnelle 25/42 Helpdesk :

26 C305 ACRI, dépendance ou autres (Individuelle ou groupe) FORMAT : X(1) Cette propriété est utilisée dans les statistiques "Vie". Combinée avec C040, elle remplace les propriétés C141 (valeur en assurances individuelles) et C142 (valeur en assurance groupe). 1 (Individuelle) A.C.R.I. 2 (Individuelle) Dépendance 3 (Individuelle) Autres 4 (Groupe) A.C.R.I. 5 (Groupe) Dépendance 6 (Groupe) Autres C306 Type de "nombre" FORMAT : X(1) Cette caractéristique est utilisée dans les statistiques "vie" : COLL_F et COLL_G. Combinée à la caractéristique C210, elle remplace les caractéristiques C132, C133, C134, C135, C136 et C137 dans IRS. 1 Nbre assurés individuel 2 Nbre assurés groupe 3 Nbre décès individuel 4 Nbre décès groupe 5 Nombre de mariages 6 Nombre de naissances 26/42 Helpdesk :

27 C307 Champs texte (longueur illimitée) FORMAT : X(n) Dans certains cas (et plus particulièrement dans les annexes des comptes annuels), un texte illimité est demandé. Utilisation : I_III_5, I_III_19, I_III_20, I_III_21, I_III_23 C308 Oui/non FORMAT : 9(01) UTILISATION : I_III_22 Les valeurs possibles sont: 0 Non 1 Oui C310 Répartition (Colonnes) spécifique au tableau "Etat de la marge de solvabilité" FORMAT : X(2) Cette caractéristique doit être utilisée par la compagnie d'assurances pour le tableau "Etat de la marge de solvabilité" (SOLVABILITY). 01 Affectation opérations 'non-vie' 02 Affectation opérations 'vie' 03 Toutes activités non-vie à l'exclusion des opérations du 'service des rentes' (A.T.- LOI 71) et des montants de la colonne 2 ci-contre 04 Opérations d'assurance maladie gérées suivant une technique apparentée à celle de l'assurance vie et répondant aux 5 conditions de l'art. 18, A, 3, de l'a.r. du Primes brutes émises et à émettre accessoires compris (710.1 ) 06 Primes brutes acquises ( ) 27/42 Helpdesk :

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL

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