CONFÉRENCE DE PRESSE. aides financières pour études supérieures: guichet unique et signature électronique. jeudi, 10 juillet 2008

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1 CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi, 10 juillet 2008 Monsieur Claude Wiseler Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Madame Octavie Modert Secrétaire d Etat à la Culture, à l Enseignement supérieur et à la Recherche aides financières pour études supérieures: guichet unique et signature électronique

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3 1 août 2003: Le Centre de Documentation et d Information sur l Enseignement supérieur (CEDIES) du Ministère de la Culture, de l Enseignement supérieur et de la Recherche met en ligne son site Internet et donne ainsi la possibilité aux étudiants de faire leur demande d aide financière ou de prime d encouragement en ligne. 1 août 2008: L étudiant fait sa demande d aide financière ou de prime d encouragement en ligne, par le biais du «Guichet Unique du Citoyen» et il signe sa demande avec sa signature électronique. L Etat luxembourgeois offre un outil de signature électronique gratuit, le «Signing Stick Private» de LuxTrust, aux étudiants qui ont bénéficié d une aide financière en 2007/2008 et aux élèves qui ont obtenu leur diplôme de fin d études secondaires et secondaires techniques en juillet

4 La demande en ligne lancée en 2003 a considérablement facilité les démarches administratives des étudiants ; cependant, faute de signature électronique, les étudiants ont été obligés d imprimer une lettre, de la signer et de la renvoyer au CEDIES. Par ailleurs, le questionnaire était relativement long afin de pouvoir prendre en compte toutes les situations familiales. Au titre de l année académique 2006/2007, sur les étudiants qui ont fait une demande d aide financière de l Etat pour études supérieures, (43%) l ont faite en ligne. Fin 2007, le Service E-Luxembourg et le CEDIES ont lancé le projet «SAFE - e». Ce projet informatique se situe dans le contexte de la mise ne œuvre du Plan d action gouvernemental pour la société de l information et fait siennes les recommandations du Plan directeur de la gouvernance électronique. Le projet fait partie intégrante du Guichet Unique du Citoyen, dont l enjeu est d améliorer la valeur et la qualité des services offerts par les administrations gouvernementales. L objet du projet est de faciliter aux étudiants les démarches en vue de l obtention d une aide financière de l Etat pour études supérieures ou d une prime d encouragement. Le nouveau guichet unique des aides financières offre : Une simplification et une réduction de la procédure administrative. Un questionnaire simplifié, raccourci, dynamique et «intelligent», dont la suite des questions est fonction des réponses précédemment données. Un questionnaire qui mémorise les données enregistrées, données qui peuvent être réutilisées lors d une nouvelle demande d aide financière ou dans le cadre d autres démarches du Guichet Unique du Citoyen. Une liste des documents à joindre personnalisée et adaptée à la situation spécifique de chaque demandeur, donc une diminution de la «paperasse». L accès à un «espace personnel» dans lequel l étudiant peut consulter le statut de sa demande en cours et l historique des demandes qu il a effectuées. 2

5 L authentification de l étudiant qui va accéder au Guichet unique des aides financières et la signature électronique de la demande en vue de l obtention d une aide financière sont réalisées à l aide d un outil de signature électronique LuxTrust. L accès au guichet unique des aides financières passe exclusivement par le «Signing Stick Private» de LuxTrust, une clé USB qui permet l authentification du demandeur et qui lui permet de signer électroniquement sa demande avec une reconnaissance légale de cette signature. Le choix s est porté sur la clé USB plutôt que sur la carte à puce ; la clé USB est plus facile d usage et plus adaptée aux habitudes et aux besoins des étudiants. Les clés USB «LuxTrust Signing Stick Private» répondent aux standards techniques internationaux les plus élevés ainsi qu au cadre légal le plus avancé dans le domaine des signatures électroniques. Elles contiennent deux certificats électroniques dont l un est réservé aux seules signatures électroniques et l autre sera utilisé pour authentifier le détenteur. Cela permet à l étudiant de profiter d une authentification forte et d une possibilité de signature électronique avancée, internationalement reconnue, tout en assurant une grande convivialité d utilisation. Le Gouvernement a commandé à LuxTrust quelque certificats électroniques «LuxTrust Signing Stick Private» qui seront diffusés gratuitement à tous les étudiants et élèves concernés. 3

6 Afin de diffuser les «Signing Stick Private» de LuxTrust, une vaste campagne de promotion a été lancée. Les étudiants qui ont bénéficié d une aide financière en 2007/2008 ont reçu, le 27 juin dernier, un courrier du CEDIES pour les informer de l arrivée imminente du «paperasse killer», à savoir le certificat électronique de LuxTrust qui leur donnera accès au guichet unique des aides financières. Dans la semaine du 14 juillet, ces mêmes étudiants recevront du CEDIES un coffret contenant leur clé USB, un numéro de code «Voucher» ainsi qu un livret leur indiquant la marche à suivre pour activer leur signature électronique. Les élèves qui viennent de réussir leur diplôme de fin d études secondaires et secondaires techniques reçoivent, avec leur diplôme et certificat de notes, un courrier qui les informe sur les possibilités du guichet unique des aides financières et qui leur indique la marche à suivre pour pouvoir bénéficier gratuitement d une signature électronique «Signing Stick Private» de LuxTrust. Afin de répondre aux mieux aux questions des futurs utilisateurs de la signature électronique, des spécialistes de LuxTrust seront présents aux «LuxTrust Days» qui auront lieu au CEDIES les Mardi 22 juillet, de heures Jeudi 24 juillet, de heures Mardi 29 juillet, de heures Jeudi 31 juillet, de heures D autres informations sont disponibles sur :

7 209, route d Esch L-1471 Luxembourg Monsieur/Madame xxxxxxx 209, route d Esch L-1471 LUXEMBOURG bientôt le Paperasse killer du cedies!!! Juin 2008 Chère étudiante, cher étudiant, Jusqu à présent, demander une aide financière au CEDIES prenait du temps, tant pour remplir le questionnaire de l aide financière que pour rassembler les pièces justificatives auprès des différentes administrations! A partir du 1er août 2008, le CEDIES vous facilitera la tâche en remplaçant le questionnaire en ligne* actuel par un nouveau système simplifié et intelligent. Celui-ci sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vous permettra de réduire vos démarches administratives. Vous pourrez ainsi demander votre aide financière en vous déplaçant un minimum, tout en ayant à votre disposition toutes les informations utiles en temps réel. Pour pouvoir accéder à ce système sur Internet, tout ce qu il vous faut, c est un «Signing Stick PRIVATE» de LuxTrust. Il s'agit d'une clé USB dans laquelle est insérée une puce qui vous permettra de vous authentifier et de signer électroniquement, avec valeur légale, vos démarches administratives en toute sécurité. Pour avoir plus d informations sur le «Signing Stick», vous pouvez consulter dès aujourd hui le site Internet: En tant que bénéficiaire d une aide financière pour l année académique , l Etat vous offre gratuitement jusqu au le «Signing Stick PRIVATE». Si vous le souhaitez, il vous servira dans un futur proche à d autres démarches administratives. Dans les prochains jours, le CEDIES vous fera parvenir votre «Signing Stick PRIVATE» accompagné d une brochure explicative sur les modalités à suivre pour obtenir votre carte à puce personnelle. A vous d en profiter! *La procédure et la version papier du questionnaire restent toujours disponibles! 5

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9 Concerne: Demande pour une aide financière de l'état Luxembourg, juin 2008 Chère bachelière, cher bachelier, Après votre succès à l'examen de fin d'études, une nouvelle étape va commencer très prochainement. Pour la majorité des bacheliers, cette nouvelle étape consistera très probablement dans une continuation des études auprès d'une institution postsecondaire à l'intérieur du pays ou à l'étranger. Si tel est le cas pour vous, Sachez que vous pouvez, si vous le désirez, faire une demande pour une aide financière de l'état auprès du Centre de Documentation et d'information sur l'enseignement Supérieur (CEDIES). Par aide financière il faut entendre l'aide sous forme d'argent que l'état luxembourgeois accorde sous certaines conditions à un étudiant (veuillez consulter le site Sachez aussi que vous pouvez dorénavant faire cette demande en ligne en toute sécurité et sans devoir trop vous déplacer. Toutefois, vous aurez besoin à cet effet d'un 'Signing Stick PRIVATE' (clé USB contenant une puce d'authentification) de LuxTrust qui vous permettra de vous authentifier et de signer électroniquement. Ce dispositif vous servira également à l'avenir à d'autres applications et démarches administratives. Sachez encore que l'état vous offre gratuitement votre 'Signing Stick PRIVATE' de LuxTrust si vous en faites la demande avant la fin de l'année Veuillez pour cela vous connecter au portail pour vous procurer sous la rubrique LuxTrust un numéro de bon (voucher code) qui vous permettra ensuite de faire votre commande gratuitement auprès de LuxTrust ( Sachez finalement que vous pouvez vous adresser à des spécialistes en la matière qui se feront un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions lors des LuxTrust Days qui se dérouleront les o 22 juillet 2008 de 14h à 17h, o 24 juillet 2008 de 14h à 17h, o 29 juillet 2008 de 9h à 12h, o 31 juillet 2008 de 14h à 17h, chaque fois au CEDIES à l'adresse 209 route d'esch à Luxembourg-Gasperich. Vous souhaitant plein succès dans vos études supérieures, veuillez agréer, chère bachelière, cher bachelier, l'expression de nos sentiments distingués. Octavie Modert Secrétaire d Etat à la Culture, à l Enseignement supérieur et à la Recherche Mady Delvaux-Stehres Ministre de l Education nationale et de la Formation professionnelle François Biltgen Ministre de la Culture, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 7

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11 Conférence de presse 10 Juillet 2008 Page 1 Allocution M. Claude Wiseler Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative Page 2 9

12 Allocution M me Octavie Modert Secrétaire d État à la Culture, à l Enseignement supérieur et à la Recherche Page 3 Présentation de l assistant de service Demande d aide financière ou de prime d encouragement pour études supérieures Mme Karine Pelosato (Service eluxembourg) Page 4 10

13 Accès à l assistant L assistant est accessible : à partir du site internet du CEDIES ( et plus particulièrement à la fin de l année, à partir du guichet unique destiné aux citoyens qui rassemblera d autres assistants ainsi que la description de plusieurs centaines de démarches Page 5 Accès à l assistant Page d accueil de l assistant : Une page d accueil décrit brièvement le service offert. Les conditions d utilisation devront être validées avant toute utilisation. En fonction des dates à respecter, l assistant de service permet à l étudiant de réaliser une demande d aide financière, et/ou une demande de prime d encouragement. Le service n est disponible qu en mode authentifié. Grâce à son «Signing Stick Private» l étudiant a la possibilité de signer et transmettre électroniquement son dossier, possibilité de mémoriser dans son "Espace personnel" des informations personnelles qui lui éviteront une nouvelle saisie à chaque utilisation d'un assistant de service du Guichet unique. L étudiant a la possibilité de suivre en ligne l'évolution de ses dossiers. Page 6 11

14 Principes de fonctionnement Page 7 1.Je m authentifie Signing Stick Luxtrust L étudiant s authentifie en saisissant son PIN code. Lors de la première utilisation, il doit s enregistrer. Cette procédure n est à faire qu une seule fois. Une fois enregistré, l étudiant a accès à tous les assistants de service Guichet unique ainsi qu à son Espace personnel. Page 8 12

15 2. Je saisis ma démarche La saisie est composée d étapes. CATHERINE SCHMITT La saisie est dynamique : Pré-remplissage de certains champs par les données de l Espace personnel Affichage de chacune des étapes peut-être conditionné par les données saisies à (aux) étape(s) précédente(s). Choix de la démarche : En fonction de la date courante, l étudiant peut choisir la démarche qu il souhaite réaliser, voire son type. Page 9 2. Je saisis ma démarche Conditions d application : Une série de questions permet à l étudiant de vérifier qu il remplit bien les conditions de la loi modifiée du 22 juin 2000 et du règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l aide financière de l Etat pour études supérieures. Page 10 13

16 2. Je saisis ma démarche Saisie de la demande : L étudiant procède à la saisie de sa demande. Le nombre d étapes peut varier en fonction des données renseignées et par conséquent de la situation personnelle de l étudiant. Certaines données sont préremplies : elles proviennent de l Espace personnel de l étudiant ou de ce que l étudiant a renseigné auparavant. Son adresse est pré-remplie sur base des données du Répertoire Nationale des Personnes physiques et morales. Il peut valider cette adresse où en communiquer une autre si cette adresse est inexacte. Page Je génère mon formulaire Récapitulatif : Il mentionne la liste des pièces complémentaires que l étudiant doit fournir au CEDIES. Cette liste est déterminée précisément sur base des données saisies par l usager. A moyen terme, certaines pièces pourront être ajoutées au dossier électroniquement ou demandées directement à l organisme émetteur. Il récapitule les données saisies et permet de revenir aux différentes étapes au cas où des modifications sont nécessaires. Il permet de générer le formulaire PDF de la demande. Page

17 4. Je signe et transmets mon formulaire Le formulaire PDF généré peut alors être signé et transmis électroniquement au CEDIES. L étudiant transmets son dossier au CEDIES en vue de son traitement. Il peut mémoriser certaines des données saisies dans son Espace personnel. Page J envoie les pièces complémentaires Lors du récapitulatif, l étudiant a été informé des pièces complémentaires qu il doit fournir au CEDIES. Dans son espace personnel, l étudiant peut consulter son dossier transmis. Il peut alors accéder au formulaire PDF transmis et à une feuille d accompagnement qu il lui suffit d imprimer et de joindre aux pièces complémentaires avant d envoyer le tout par courrier. Elle contient toutes les références du dossier. Page 14 15

18 Espace personnel A partir de son espace personnel, l étudiant peut également : Reprendre ou supprimer un dossier non terminée (en préparation) En cas d'interruption volontaire ou involontaire, les données sont sauvegardées et une reprise est possible à partir de l'"espace personnel". Une suppression est également possible. Suivre l'évolution de ses dossiers A partir de l'espace personnel, l'usager peut suivre l'évolution du traitement de ses dossiers transmis (changement d état, messages des organismes). Gérer ses informations personnelles A partir de l'espace personnel, l'usager peut gérer certaines informations personnelles. Ces données servent au remplissage des données des assistants. Page 15 Merci de votre attention! Page 16 16

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