ECHANGES ENTRE LE GROUPE RDSE ET LE DATAR 22 JUIN 2011

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1 19 juillet 2011 ECHANGES ENTRE LE GROUPE RDSE ET LE DATAR 22 JUIN 2011 Le mercredi 22 juin 2011, trois sénateurs du groupe RDSE, Jacques MEZARD, Raymond VALL et François FORTASSIN, ont rencontré Emmanuel Berthier, préfet et délégué interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR). Les Sénateurs alertent Emmanuel BERTHIER sur la situation d enclavement dans laquelle se trouvent un certain nombre de départements et de territoires ruraux. Certains départements cumulent trois difficultés majeures : ils ont une faible démographie, ils possèdent peu de ressources fiscales et sont enclavés dans le territoire. Afin d éviter une dégradation des conditions de ces départements et pour améliorer la situation de ceux qui y résident, les Sénateurs du groupe demandent des réponses concrètes à la DATAR. Jacques MEZARD regrette que la situation se dégrade dans ces territoires où, presque chaque mois, les élus sont confrontés à des annonces de diminution ou suppression d un service (dans la santé, dans l éducation, dans la justice, dans les transports et dans les communications) et ce, même dans des agglomérations moyennes comme Aurillac par exemple. Par ailleurs, l amélioration des conditions des départements voisins entraine une dégradation relative de la situation des départements enclavés. Il est donc urgent de se pencher sur ces départements en voie de désertification. LES TRANSPORTS Le problème ferroviaire. - Depuis une vingtaine d années, la situation des transports se détériore pour les départements les plus enclavés. - Le service SNCF pose problème. Jacques MEZARD avait en séance au Sénat apporté les cadencements SNCF de la ligne Aurillac-Paris de 1905 : le comparatif avec les cadencements actuels montre bien l absence de réelle évolution sur cette ligne. Pire, il y a eu une détérioration depuis quelques années. La ligne Aurillac-Paris n est plus directe, il n y a plus de train de nuit. Il faut 6h32 pour rejoindre la capitale depuis Aurillac. Les cadencements sont de plus en plus faibles. L automne, les trains circulent à 40km/h sur certains tronçons car ils patinent sur les feuilles mortes. Les lignes des régions enclavées souffrent d un manque criant d entretien. La perte du Capitole n a pas été comblée.

2 2 - Raymond VALL indique qu il n y a plus de Fret dans de nombreux départements et que les petites lignes régionales ferment partout. Selon Raymond VALL, il faut trouver des recettes et créer de nouvelles Lignes à Grande Vitesse comme le préconise le rapport Mariton. - Raymond VALL révèle un problème nouveau et inquiétant. Les silos de stockage agricole qui se trouvaient à proximité des voies de chemin de fer sont désormais délocalisés vers les ports. Cela signifie concrètement que la fonction de stockage des produits agricoles produits dans les régions enclavées, échappent désormais à ces régions à cause de la faiblesse des réseaux de transports. - François FORTASSIN souligne quant à lui le besoin de Ligne à Grande Vitesse dans les Hautes Pyrénées il insiste surtout pour qu une grande gare TGV voie le jour sur un site adéquat. Il rappelle notamment l erreur commise pour les aéroports qui a conduit à la création, il y a une cinquantaine d années, de deux aéroports à Tarbes et à Pau. Tous les élus locaux souhaitent que la gare soit située dans leur ville, cependant François FORTASSIN estime qu une grande gare TGV située sur le plateau de Ger permettrait d obtenir un grand axe dans le département et accessible de tous. Réponse d Emmanuel BERTHIER au sujet des transports ferroviaires. - En ce qui concerne la SNCF, la priorité concerne le plan national. Les trains d équilibre du territoire ont pour vocation de désenclaver certaines régions. A ce titre, l Etat s engage à verser une compensation annuelle de 210 millions d euros pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites «d équilibre du territoire» (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il s agit d équilibrer l exploitation de ces lignes, certaines étaient déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaitre. Emmanuel Berthier ajoute néanmoins que le Cantal ne sera pas concerné par cette mesure. - La liste des 40 liaisons : Quimper - Nantes - Bordeaux - Toulouse Hendaye / Bordeaux - Toulouse Paris Amiens - Boulogne Paris - Amiens Paris - St Quentin - Maubeuge/Cambrai Paris - St Quentin Paris - Orléans - Tours Paris - Bourges - Montluçon Paris - Royan Paris - Montargis - Cosne - Nevers Orléans - Les Aubrais Nantes - Tours - Lyon Bordeaux - Lyon Paris - Troyes Paris - Mulhouse Hirson - Charleville - Metz Reims - Dijon Paris - Caen - Cherbourg / Trouville - Deauville Paris - Vernon - Rouen Paris - Rouen - Le Havre

3 3 Paris - Evreux - Serquigny Paris - Granville Caen - Le Mans - Tours Paris - Clermont Ferrand Paris - Limoges - Toulouse - Cerbère Bordeaux - Marseille - Nice Metz - Dijon - Lyon Strasbourg - Besançon - Lyon Clermont Ferrand - Béziers (Aubrac) Clermont Ferrand - Nîmes - Marseille (Cévenol) Paris - Hendaye / Tarbes (liaison de nuit) Paris - Toulouse / Rodez - Carmaux - Albi (liaison de nuit) Paris - Nice (liaison de nuit) Paris - Latour de Carol / Luchon / Cerbère (liaison de nuit) Luxembourg / Strasbourg - Nice (liaison de nuit) Luxembourg / Strasbourg - Cerbère (liaison de nuit) Hendaye - Nice (liaison de nuit) Hendaye - Genève (liaison de nuit) Paris Savoie (liaison de nuit) Paris Briançon (liaison de nuit) Le problème des transports routiers. Les sénateurs du groupe alertent Emmanuel BERTHIER des problèmes routier dans leur département. Le manque de route a été évoqué ainsi que la dangerosité de certains tronçons. Raymond VALL rappelle le discours du 9 février 2010 à Morée de Nicolas SARKOZY, où le chef de l Etat avait dit : «Autant j étais contre le "tout autoroute" ou le "tout route" comme on a pu l avoir pendant des années dans le pays ; autant passer à l excès inverse de l interdiction de tout projet, c est condamner des départements et des territoires à une mort qui ne correspond en rien à leurs aspirations et à leur avenir.» - Jacques MEZARD souligne que la RN 122 est la seule route nationale à sens unique une partie de l année tant les travaux y sont réguliers. Des passages sont réduits jusqu à 30km/h. Il faut de plus en plus de temps pour aller d Aurillac à Figeac à cause des travaux récurrents sur cet axe et les longs passages à 70km/h. - Les projets qui arriveront à terme dans 80 ans ne sont pas acceptables pour les concitoyens et Jacques MEZARD demande à ce que pour une fois, les territoires oubliés précédemment passent devant dans le programme des rénovations et créations de routes. - Raymond VALL ajoute que pour les 11000km de route nationale en charge pour l Etat, on n a pas l assurance de crédits pour des débuts d études. Aucune délégation ne peut être accordée si l Etat ne fait pas d études. Le Sénat dans son rapport SNIT exige que les études nécessaires à l évaluation soient inscrites dans la loi de Finance pour nationales et l A51 seront en projet. Raymond VALL annonce que ces routes pourraient constituer un point de combat très dur, voire même une épreuve de force, tant elles sont indispensables aux territoires enclavés. Il souligne une fois de plus que les territoires ruraux et notamment le département du Gers sont oubliés par les grands projets d aménagement du territoire ce qui est insupportable pour les habitants et les élus.

4 4 - Raymond VALL estime qu il est absurde de redessiner une carte intercommunale sans connaitre le découpage des conseillers territoriaux, selon lui, les bassins économiques et de vie ne sont pas pris en compte. La réflexion doit se faire sur une dimension qui ait un sens, il faut donc travailler sur l intercommunalité sinon nous assisterons à un simple bricolage. - Au-delà des problèmes d enclavement, le manque de considération pour les réseaux routiers des régions enclavées crée une forte accidentologie. La RN21 est de fait particulièrement meurtrière, sur les 10 dernières années on dénombre 1 mort tous les 2 km sur cette route. Il y a eu 95 morts depuis 2008 entre Tarbes et Limoges. - François FORTASSIN se rappelle avoir participé en 2006 lors d un déplacement à Bruxelles à une discussion sur les grands travaux européens : une carte de ces grands travaux avait été dévoilée, il fallait débloquer 800 milliards d euros jusqu en 2020, cependant Monsieur FORTASSIN rapporte que pour 2006, seul 1 milliard avait été débloqué. Cela révèle un manque de moyen. - Les sénateurs soulignent que leurs demandes s inscrivent dans une volonté de responsabilité avec une forte prise en compte des contraintes budgétaires. Raymond VALL annonce que pour permettre des aires de déplacement sur la RN21 il faut 6 millions d euros sur 4 ans. Réponse d Emmanuel Berthier au sujet des transports routiers. - Emmanuel BERTHIER assure que pour les routes il n y a pas de problèmes, les routes entrent dans le SNIT (Schéma National d Infrastructures de Transport). Le SNIT regroupe 260 milliards d euros. Il prend néanmoins note des remarques de chacun et ajoute que son expérience de préfet lui permet d avoir une idée précise des besoins. Le problème des lignes aériennes. - Emmanuel BERTHIER évoque le rapport de la Cour des Comptes. 40 Obligations de Services Publics (OSP) pour des aéroports ont été décidées. Le directeur de la DATAR avoue néanmoins que la totalité du sujet n est pas épuisée pour autant. L aéroport d Aurillac sera OSP, pour Tarbes ce n est pas sûr quant à Pau, bien qu Easy Jet ait quitté l aéroport, la ligne Pau-Paris reste rentable. - Jacques MEZARD souligne l importance de la ligne aérienne d Aurillac qui est en partie financée par l agglomération ce malgré les protestations de la Chambre Régionale des Comptes d Auvergne. Cette ligne aérienne est absolument nécessaire pour lutter contre l enclavement d Aurillac. Les sénateurs font part de leur détermination sur le problème des transports, ils désirent exprimer la situation de désarroi dans laquelle sont plongées les populations de ces départements. Ils rapportent la perte de confiance des habitants et le fort sentiment d abandon qui habite les territoires enclavés. Pour Jacques MEZARD, si la France a besoin de déserts,

5 5 alors certes, il peut le comprendre, mais «il s agit quand même de donner de l eau aux chameaux qui y vivent». L EDUCATION ET LA SANTE L éducation. - Les Sénateurs regrettent que l enclavement de leur département se manifeste aussi par la faiblesse des formations post-bac dans certains départements. Y compris dans les agglomérations moyennes comme Aurillac par exemple. - Les grandes agglomérations, les métropoles régionales, attirent les bacheliers pour des formations post-bac mais aussi pour des bacs professionnels. Cela contribue à un nouvel «exode» des jeunes et donc une fois encore réduit les dynamiques des départements enclavés. La santé. - Jacques MEZARD souligne les carences du secteur médical dans de nombreux départements français. Le manque de personnel, de médecins et encore plus, de spécialistes pose problème pour les habitants des départements enclavés. Il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez vous chez un spécialiste, l attente est plus longue dans ces départements qu ailleurs ce qui est particulièrement dur à vivre pour les habitants de ces territoires. - Raymond VALL relève un paradoxe au sujet des maisons de Santé. Il affirme que lorsqu un département a encore assez de médecins, on ne lui autorise pas la création de maisons de santé en raison d un contingent suffisant. Mais lorsque ce contingent se réduit, alors il n y a plus assez de médecins pour pouvoir constituer des maisons de santé. - Emmanuel BERTHIER souligne que les Agences Régionales de Santé doivent donner leur accord pour la création des maisons de santé, de même que les Préfets de région. - Il annonce que 250 maisons sont prévues de 2010 à 2013 (certaines ne se feront pas cependant). En Auvergne : 3 financées en 2010 et 7 en provision en 2011 En Midi Pyrénées : 3 en 2010, 2 en 2011 et 18 en millions d euros sont consacrés sur 3 ans à ces maisons de santé, soit une enveloppe de 25 millions d euros par an. L Etat pourra prendre en charge jusqu à 25% du coût du projet voire 35% dans les territoires prioritaires (ceux qui ont le besoin le plus urgent de maisons de santé). - La DATAR accordera par maison de santé mais tout dépend du cahier des charges. Le coût d une maison de santé est en moyenne de 1,2 million d euros, le Loyer permettra de rembourser une partie des emprunts (40 à 60%), l Etat s occupera du reste. Emmanuel BERTHIER se veut rassurant sur la détermination de l Etat pour permettre la création et le bon fonctionnement de ces maisons de santé.

6 6 - Le problème du manque de moyens dans les hôpitaux a aussi été soulevé. Jacques MEZARD veut aussi obtenir des précisions sur la situation des médecins étrangers, indispensables au bon fonctionnement des hôpitaux français. Emmanuel BERTHIER a tenu à rassurer le sénateur sur ce point. Les préoccupations relatives aux services de la santé et de l éducation sont fortes et les sénateurs ont regretté la dégradation de ces services. Là encore ils affirment leur détermination à ne pas laisser à part les concitoyens qui vivent durement les pertes de ces services. LES RESEAUX DE COMMUNICATION ET LE NUMERIQUE Le problème du haut débit et du numérique. - Jacques MEZARD souligne qu il n y a pas de dégroupage dans les territoires enclavés (0% dans le Cantal). France Telecom souhaite conserver son monopole. Orange accepte de s occuper des agglomérations mais pour le reste du territoire, il n y a rien de concret. De plus, il n est pas rare que suite à des incidents, des personnes isolées se retrouvent plusieurs semaines sans téléphone. - Les sénateurs regrettent l absence de volonté politique pour donner aux territoires enclavés les moyens d accéder au numérique et au haut débit. Il y a une véritable fracture numérique avec les autres régions. Les sénateurs demandent l arrivée de la fibre optique dans ces territoires pour permettre de passer au haut débit. - Emmanuel BERTHIER prévient qu au sujet du haut débit, la partie n est pas gagnée. Tout passe par un dialogue avec les opérateurs. Des volets optionnels peuvent être levés. Le site de l ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) présente un certain nombre de modèles économiques. Le coût du passage au haut débit sera partagé entre les opérateurs et les collectivités publiques. - Des prêts pour un montant d'1 milliard ont été accordés pour renforcer la capacité d'investissement des opérateurs agissant à leur profit ou en tant que délégataires de réseaux d'initiative publique.

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8 8 QUESTIONS D YVON COLLIN Le président du groupe qui n a pas pu participer à cet entretien en raison des obsèques de l ancien sénateur Jean Roger, demande à ce que le sujet de l eau soit posé en adressant deux questions à Emmanuel Berthier. La première concerne les déficits en eau notamment dans son département, le Tarn-et- Garonne, il demande s il y avait une réflexion menée sur ce point. Cette question pose aussi le problème du conflit d usage entre les agriculteurs, les particuliers et les industriels. Emmanuel BERTHIER répond que le Ministère de l écologie étudiait les problématiques de prospective en eau. La seconde question pose la problématique des réserves d eau. Yvon COLLIN souhaite savoir si une concertation entre le Ministère de l Environnement et celui de l Agriculture pouvait mener à la création de réserves pour permettre aux agriculteurs de faire face notamment à la sécheresse. Emmanuel BERTHIER concède que ces sujets sont posés. Les producteurs demandent de l eau potable et il faut en effet faire face à de nombreux risques. Raymond VALL et Jacques MEZARD soulignent que certains départements comme le Lot n ont que deux jours de réserves en eau, une telle situation s avèrerait catastrophique en cas d incident comme une pollution par exemple. Le directeur de la DATAR souligne l importance d une stratégie sur l eau et notamment sur le partage de la ressource.