Service de recherche MR-8F. Mini-Bulletin L APPAUVRISSEMENT DE LA COUCHE D OZONE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL

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1 Mini-Bulletin MR-8F L APPAUVRISSEMENT DE LA COUCHE D OZONE ET LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL Robert Milko Division des sciences et de la technologie Le 28 septembre 1987 Bibliotheque du Parlement Library of Parliament Service de recherche

2 Le Service de recherche de Ia Bibliothèque du Parlement travaille exclusivement pour le Parlement, effectuant des recherches et foumissant des informations aux parlementaires et aux comttés du Sénat et de Ia Chambre des communes. Entre autres services non partisans, ii assure Ia redaction de rapports, de documents de travail et de bulletins d etctualité. Les attaches de recherche peuvent en outre donner des consultations dans leurs domaines de competence. THIS DOCUMENT IS ALSO PUBLISHED IN ENGLISH

3 CANADA L APPAIJVRISSEMENT DE LA COtJCHE D OZONE El LE PROTOCOLE DE MONTREAL I NIRODUCTION Jusqu à ce jour, l appauvrissement de la couche d ozone de la stratosphere a augmentë d environ 15 p. 100 les risques de cancer de la peau chez les Canadiens. Chaque fois que la couche d ozone diminue de 1 p. 100, les risques de cancer de 1a peau s accroissent en moyenne de 4 p La reconnaissance de cc phénomëne et d autres consequences importantes qui pourraient resulter de l appauvrissement de la couche d ozone a donne lieu a la signature du premier traité international visant a proteger l atmosphëre. Le Protocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d ozone reglemente l utilisation de deux categories de composes synthetiques, les chlorofluorocarbones (CFC) et les halons qui, entre autres produits chimiques, seraient responsables de la destruction de 1 ozone. La presente etude donne un aperçu historique du problénie de l appauvrissement de la couche d ozone et traite en particulier du role des CFC dans ce phenomene et de celui du Protocole de Montréal dans la reduction de la production et de l utilisation a l ëchelle mondiale des substances qui detruisent l ozone. RAPPEL HISTORIQUE: LES CFC El L APPAUVRISSEMENT DE LA COUCHE D OZONE Constituant un filtre qui absorbe la plupart des dangereux rayons ultraviolets B (UVB), la couche d ozone est indispensable a la vie sur terre. On a d abord cru qu elle serait menacee par le rejet d oxydes d azote dans l atmosphëre par les nombreux avions supersoniques qui devaient un jour sillonner le ciel, mais ce scenario ne s est pas encore

4 2 materialise. Toutefois, les etudes realisees au debut des annees 70 a ce sujet ont perrnis de soulever des questions sur d autres produits chimiques, notamment les CFC et, plus recemment, les halons. Les CFC sont des composes synthetiques stables mis au point comme agents refrigerants dans les annêes 30, mais qui sont aussi utilises de nos jours comme agents de gonflement pour la production de inousses plastiques, comme gaz propulseurs dans les aerosols et, plus recemment, come solvants pour nettoyer les micro-puces. Leur deversement dans l atmosphëre, qu il soit immediat comme dans le cas d un gaz propulseur d aerosol ou graduel comme dans la degradation d une tasse de polystyrene, libére des CFC dans l atmosphere. Ceux ci sont des composes stables qui montent lentement vers la couche d ozone de la stratosphere, l ascension pouvant durer jusqu a cinq ans. Ce ne sont pas les CFC eux-mcmes qui sont responsables de la reaction chimique qui detruit l ozone, mais plutöt les molecules de chlore qu ils libërent lorsqu ils sont decomposes par l energ-ie intense du soleil. On estime qu un seul atome de chlore agissant comme catalyseur peut suffire a decomposer molecules d ozone. On a egalement découvert que les halons contribuent eux aussi a la destruction de l ozone. Ces composes sont semblables aux CFC mais ils contiennent du brome, dont le pouvoir de destruction de l ozone est encore plus grand que celui du chlore. Or, l utilisation de ces substances, notamment dans les extincteurs et les systëmes de lutte contre l incendie, a augmente de façon spectaculaire depuis Les principaux CFC utilises aujourd hui restent dans l atmosphère pendant une centaine d annees. En consequence, mcme si l on cessait immediatement toutes les emissions de ces substances, la destruction de la couche d ozone se poursuivrait pendant au moms un siecle. En outre, la production et l utilisation globales actuelles des CFC s accroissent annuellement de 800 a kilotonnes, soit de 6 a 7 p. 100; il s ensuit un grave desequilibre, puisque ces substances s êliminent de façon naturelle a un taux de seulement 1 p. 100 par annee. On a donc evalue que la production et l utilisation de ces substances devraient diminuer de 85 p. 100 pour que soit retabli un semblant

5 3 d equilibre dans l atmosphere. MCme cela ne serait pas suffisant pour remettre la couche d ozone dans son etat d origine. Aucun chiffre magique ne represente un pourcentage acceptable de reduction de la couche d ozone, puisque tout appauvrissement de celle-ci permet un accroissement des rayons UVB et les effets qui s ensuivent. Les observations et les modeles de prevision indiquent egalement que la couche d ozone s amincit davantage aux latitudes elevees, vers les poles. Selon des observations faites a partir du territoire canadien, la couche d ozone aurait eu tendance a s amenuiser de 1 a 3 p. 100 depuis 1970, et des donnees recueillies par satellite indiquent qu entre 1978 et 1984, elle se serait appauvrie a un taux annuel de 0,5 p (L exactitude de ces deux mesures est contestable en raison de difficultes techniques.) Une dêcouverte etonnante et imprevue a ete celle de la reduction substantielle de la couche d ozone au-dessus de l Antarctique, signalee des le debut des annees 70 et atteignant apparemment l ordre de 40 a so. ioo a l heure actuelle. Ii s agit d un phenomene saisonnier, qui se produit au cours du printemps antarctique et qui couvre une region de la grandeur des Etats~Uniscontinentaux. Diverses theories ont ete proposees pour l expliquer, mais toutes les donnees recueillies jusqu ä ce jour confirment la theorie selon laquelle la destruction de 1 ozone serait causee par des concentrations accrues de chlore resultant de reactions chimiques inhabituelles provoquees par les conditions de la stratosphere au niveau des poles. Selon cette theorie, les CFC sont la source determinante de chlore. Les donnees recueillies par satellite permettent de croire qu un phenomene semblable, quoique moms marque, est peut-ëtre en train de se produire dans l Arctique, et l on a intensifie les recherches pour determiner dans quelle mesure cela est exact. A l heure actuelle, on ne sait pas si l appauvrissement de la couche d ozone dans l Antarctique et, peut Ctre, dans l Arctique est le premier signe d un appauvrissement global imminent, mais la question preoccupe beaucoup la communaute scientifique, comme en temoignent desormais les mesures politiques prises a l echelle i nternati onale.

6 4 CONSI~QUENCESDE L APPAUVRISSEMENT DE LA COUCHE D OZONE L ozone est le seul gaz atmospherique capable d absorber les rayons UVB. On s attend que l augmentation du rayonnement UVB s accompagne d une hausse du taux de cancer, qu il s agisse du cancer de la peau, peu esthetique mais benin, ou du mélanome malin, forme de cancer cutane le plus souvent fatale. On a etabli qu il existe une relation de cause a effet entre les rayons UVB et la premiere forme de cancer, et on soupçonne la m~me chose dans le cas de la seconde. Selon un rapport provenant des Etats-Unis, le nombre de cas de melanome malin s est multiplie par huit depuis sept ans, et on en attribue la cause a l accroissement du rayonnement UVB. Des recherches ont egalement montre que les rayons UVB peuvent detruire le systeme immunitaire, ce qui diminue la capacite de l organisme humain de lutter contre la maladie, et declencher ou accro~itre l activite de certains virus. Les rayons UVB sont egalement une des causes des cataractes, qui peuvent toucher les humains et tous les animaux, particulierement le betail. Par ailleurs, les principales cultures vivriëres du monde - ble, mals, riz, soya, etc. une grande importance pour - sont sensibles aux rayons UVB, ce qui revët l economie. Selon certaines etudes, toute reduction de 1 p. 100 de la couche d ozone se traduit par une baisse du mcme ordre du rendement de la culture du soya. Le phytoplancton, base de la chaine alimentaire aquatique, est lui aussi sensible aux rayons UVB. Une exposition excessive pourrait mettre en danger toute la cha~ine alimentaire aquatique et perturber la production des pccheries. L augmentation du rayonnement UVB deter-lore egalement des matières inanimêes comme les peintures et les materiaux de construction synthetiques, particulierement le chlorure de polyvinyle (PVC). Ii est aussi possible que les CFC influent de façon indirecte sur les systemes meteorologiques de la planéte, en provoquant des changements dans la repartition de l ozone. En outre, de façon plus directe, on sait maintenant que les CFC sont responsables dans une proportion de 10 a 15 p. 100 du probléme actuel de l effet de serre. Or, le rechauffement global d~ a ce phenomene risque d avoir des repercussions serieuses sur la societe.

7 5 MESURES DE R~GLEMENTATIONEl PROTOCOLE DE MONTRÉAL Devant l inquietude que les CFC ont suscitee vers la fin des annees 70, le Canada, les Etats-Unis et les pays scandinaves en ont reglemente l utilisation comme gaz propulseurs dans les aerosols. Par exemple, en interdisant l utilisation de ces produits dans les fixatifs, les antisudorifiques et les desodorisants en aerosol, le Canada a reduit de 85 p. 100 leur utilisation comme gaz propulseurs et de 45 p. 100 leur consommation globale a l echelle du pays, tandis que les mesures prises dans les annees 80 par d autres pays, notamment ceux de la CEE, se sont traduites par une reduction globale d environ 30 a 40 p Malgre cela, encore près du tiers des CFC utilises dans le monde servent comme gaz propulseurs dans les aerosols. En mars 1977, le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) a cree le Comite de coordination de la couche d ozone. Un premier traite propose en 1981 n a pas ete signe en raison de la difficulte d établir un accord international sur des mesures de rëglementation. L accord de principe subsistait tout de mëme et, en mars 1985, les representants de 22 pays ont signe Ia Convention de Vienne sur la protection de la couche d ozone, qui etabl-issait un cadre pour elaborer des mesures de reglementation et favoriser la cooperation en matiere de recherche scientifique et d echanges de renseignements. Au moment des rencontres de Montreal en septembre 1987, 28 pays avaient signe cette convention et 10 l avaient ratifiee, le Canada ayant ete le premier a le faire en juin Le Protocole de Montreal signé en septembre 1987 marque une etape importante: il s agit du premier traite international protegeant un element de l atmosphere. Signe par 24 pays au debut, le Protocole entrera en vigueur le ler janvier 1989 a condition d être ratifie par 11 pays signataires comptant collectivement pour au moms les deux tiers de la consommation globale en 1986 des substances reglementees, a savoir cinq CFC et trois halons. Les mesures de reglementation et les pourcentages de reduction seront plus severes pour les CFC, qui sont plus repandus.

8 6 Si le Protocole est ratifie, voici quel sera le calendrier des mesures de reglementation de ces substances: (A) 1er juillet 1990: maintien aux niveaux de 1986 de la consommation et de la production* des CFC; (B) 30 juin 1994: reduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 1986 de la consommation et de la production* des CFC; (C) 30 juin 1999: reduction de 50 p. 100 par rapport aux niveaux de 1986 de la consommation et de la production* des CFC; ler fevr-jer 1993: maintien aux niveaux de 1986 de la consommation et (D) de la production* des halons. * Pour repondre a [leurs] besoins interimaires fondamentaux ou a des fins de rationalisation industrielle, les parties au Protocole peuvent depasser leurs niveaux de production de 10 p. 100 aux dates (A), (B) et (D) et de 15 p. 100 a la date (C). Les mesures de reglementation prevoient egalement que les parties dont la production de CFC est inferieure a 25 kilotonnes et les pays moms developpes peuvent depasser les limites fixees. D autres dispositions visent a reduire ou a decourager les echanges commerciaux de substances reglementees et de produits renfermant ces substances ou fabriques a l aide de ces derniêres (par exemple les micro-puces) avec les Etats qui ne sont pas parties au Protocole. Les pays doivent avoir mis en place les mesures de reglementation appropriees pour pouvoir ratifier l accord, et il leur faut mettre au point des substances ou des technologies pour remplacer celles qui sont reglementees. Deux produits de remplacement ont deja ete mis au point: le CFC-134a, hydrocarbure fluore (ne contenant pas de chlore), et le CFC-22, substance chloree mais censee avoir un pouvoir de destruction de 1 ozone beaucoup moms eleve que les autres CFC. Le Protocole comprend egalement des dispositions visant a faciliter l echange de renseignements, la discussion de decouvertes scientifiques pertinentes et la collecte de donnees. Les mecanismes de reperage et de sanction des contrevenants ne sont pas encore arretes.

9 7 Certes, une reduction de 50 p. 100 ne suffit pas pour enrayer la deterioration de la couche d ozone, mais elle constitue un grand pas en avant a l echelle internationale. Le Protocole precise egalement des dates de conformite que les pays seront tenus de respecter mcme s ils ne ratifient pas l accord immediatement. Ii prévoit enf in la possibilite d apporter certains changements aux niveaux des CFC (on espere que ce sera dans le sens d une reduction) et d augmenter le nombre de substances regl ementees.