CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

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1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 1. SEJOUR CYCLISTE- INSCRIPTION Préalablement à toute réservation à l un de nos séjours, les participants doivent s assurer que celui-ci est adapté à leurs capacités physiques. Pro Cycling Travel ne pourra être tenu pour responsable si un participant s avère physiquement inapte à suivre les activités cyclistes proposées. Le solde est à régler au plus tard 60 jours avant le départ. Une réservation de séjour signifie l acceptation des conditions générales et toutes les instructions relatives au séjour concerné. Pro Cycling Travel s accorde le droit de refuser une réservation. Un dossier complet indiquant le détail du séjour sera remis à chaque participant. Vous pouvez également ajouter d autres prestations à nos formules et/ou vouloir le privatiser avec les personnes de votre choix (minimum de 14 personnes). Dans ce cas, vous devez contacter Pro Cycling Travel, qui vous préparera un devis. Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par Pro Cycling Travel du bulletin d inscription complété et du solde de paiement. 1.2 Modalités de paiement - factures Pour toute inscription réalisée à plus de 60 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Pro Cycling Travel d'un acompte de 50% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 60 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L'achat de billets d'avion ou de train à votre demande, entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 80 par personne. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l'occasion de son voyage est réglé dès l'inscription avec l'encaissement de l'acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d'inscription) Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 60 jours de la date du départ) : Par chèque libellé à l ordre de Travel Expert, accompagné du bulletin d inscription signé (pour tous les paiements à plus de 30 jours avant le départ) Par carte bancaire, directement sur le site procyclingtravel.com au moment de votre réservation ou par le lien envoyé par Pro Cycling Travel pour le solde. 1

2 Par virement bancaire en indiquant les coordonnées suivantes : Titulaire du compte: TRAVEL EXPERT Vesailles Voyages, 8 rue rameau VERSAILLES Banque: CREDIT COOPERATIF VERSAILLES 5-7 rue de Maréchal Foch BP 432, VERSAILLES Cedex Code banque : Code Guichet : Numéro de compte : Clé RIB : 26 Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR Code BIC: CCOPFRPPXXX Dès votre paiement de l Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Pro Cycling Travel vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 10 jours, une facture. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 60 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l article L du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site. 2. INFORMATIONS VOYAGE Formalités administratives Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire...) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour toute inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement : vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI que vous utiliserez pour votre voyage. préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)) dans le bulletin d'inscription Sécurité Toute participation à nos séjours cyclistes implique le respect du code de la route et des règles du prestataire spécialisé et le port obligatoire du casque. Chaque participant doit posséder son vélo en parfait état de marche sauf s'il souscrit à l'option location vélo. En cas de bris de matériel sur nos séjours, nous pourvoirons dans la mesure du possible à son remplacement pendant la durée du séjour. 2

3 2.3 Acheminement avant le départ et au retour du voyage Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel...) jusqu au lieu de commencement du voyage et jusqu à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d acheter des prestations (titres de transport...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre les aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d un cas de force majeure, d un fait imprévisible et insurmontable d un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez Pro Cycling Travel et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Pro Cycling Travel ne remboursera pas les frais induits. 2.4 Précisions sur la formule cycliste La formule cycliste est basée sur une chambre individuelle sauf si un accompagnant est inscrit. Les participants seront alors en chambre double ou triple. La formule 2 cyclistes est sur la base d'une chambre double. Si vous voyagez en groupe ou en famille nombreuse, vous pouvez contacter Pro Cycling Travel pour établir un devis personnalisé. 3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du bulletin d'inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION Si le client se trouve dans l obligation d annuler son voyage, il devra en informer Pro Cycling Travel et son assureur par tout moyen écrit permettant d avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c est la date d émission de l écrit qui sera retenue comme date d annulation pour la facturation des frais d annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l origine de votre décision d annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d annulation. La prime d assurance, les frais d inscription, les frais de visa (frais d obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Pro Cycling Travel ni par l assureur. 3

4 4.1. Barème des frais d'annulation totale, sauf cas particuliers (4.3) L'acompte versé lors de la réservation du séjour de Pro Cycling Travel ne sera pas remboursable. Des pénalités sont appliquées en cas d'annulation par le ou les participants: plus de 60 jours avant la date de départ : 5% du prix total TTC du voyage de 60 à 31 jours avant la date de départ : 30 % du prix total TTC du voyage de 30 à 21 jours avant la date de départ : 50 % du prix total TTC du voyage. de 20 à 11 jours avant la date de départ : 75 % du prix total TTC du voyage. moins de 10 jours avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage Barème de frais d annulation partielle, sauf cas particuliers (4.3) Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (Bulletin d'inscription) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : - Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d avion...) non consommées du voyage à la date de l annulation, - Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage. En cas d'annulation, Pro Cycling Travel demandera à chaque client la restitution, sans délai, des billets de passage aérien émis et remis à chaque client (s'il y en a), sauf pour les billets électroniques Cas particuliers: 100 % de frais d annulation pour tous les billets émis (s'il y en a) à compter de la date d inscription. En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Pro Cycling Travel et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement. 5. ASSURANCES Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés. Pro Cycling Travel vous propose de souscrire au moment de votre réservation une assurance auprès de la compagnie APRIL INTERNATIONAL VOYAGE qui offre la possibilité de choisir entre deux types de contrats : Contrat Assistance Contrat Multirisques (Assistance rapatriement et annulation) 4

5 Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d assurance sont consultables sur le site Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement APRIL INTERNATIONAL VOYAGE afin de déclencher votre contrat d assurance. Dans les formules proposées, la prime d assurance, les frais d inscriptions ou de gestion, les frais de visa ne sont remboursables ni par Pro Cycling Travel ni par l assureur. Si vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en oeuvre. 6. MINEURS Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention accord du père, de la mère ou du tuteur. Pro Cycling Travel n'acceptera pas les mineurs non accompagnés par l un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures autorisés par un des parents. Pour les mineurs qui voyagent avec l un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire si besoin. 7. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur à 12 participants. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 30 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. 8. TARIFS A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Le prix de nos séjours sont forfaitaires ; les arrivées tardives, les départs anticipés, les prestations non utilisées lors du séjour ne donnent lieu à aucun remboursement. L organisateur s efforce de fournir les prestations au prix indiqué, toutefois des circonstances exceptionnelles peuvent l amener à modifier certaines d entres-elles (modification du mode de transport, changement d hébergement, fluctuation des taux de change.) 9. RESPONSABILITÉ Pro Cycling Travel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) ou de train s'il y en a. 5

6 Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à Pro Cycling Travel tels que : grèves extérieures à Pro Cycling Travel, incidents techniques extérieurs à Pro Cycling Travel, encombrement de l'espace aérien intempéries, retards (y compris les retards dans les services d acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client. Pro Cycling Travel se réserve le droit de retirer ou de modifier des itinéraires et des services au programme à tout moment sans préavis et sans responsabilité. En cas de force majeure, comprenant mais sans s'y limiter les grèves, les conditions météorologiques, les difficultés techniques ou pour toute autre raison que ce soit, Pro Cycling Travel peut à tout moment et sans avis préalable, annuler, avancer, reporter ou remplacer des éléments du programme initial. Chaque participant est tenu responsable de son vélo personnel, de son matériel et de son équipement vestimentaire. Il devra être lui même assuré pour ces risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de sinistres sur les vélos personnels pour toutes avaries sur chute individuelle ou collective ainsi qu'en cas de vol. En cas de sinistre, le participant devra déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie; les vols ou dégradations sur son matériel seront pris en charge par le canal de son assureur privé. 10. RÉCLAMATIONS En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à Pro Cycling Tavel - Service Clients - 87 avenue de la paix Issy les Moulineaux, dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : 6

7 11. INFORMATIONS PERSONNELLES Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés "). Ces données sont destinées à Pro Cycling Travel mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Pro Cycling Travel - Service Clients, 87 avenue de la paix, Issy les Moulineaux Pro Cycling Travel fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : v 0. Pro Cycling Travel S.A.S au capital social de euros 87 avenue de la paix, Issy les Moulineaux RCS de NANTERRE APE 8230Z TRAVEL EXPERT SARL au capital de euros 8 rue Rameau, Versailles RCS de VERSAILLES B APE 7911Z TVA intracommunautaire FR Immatriculation Atout France IMO Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : HISCOX, 19 rue Louis le Grand PARIS Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 15, avenue Carnot Paris 12. DIVERS Ces CGV forment le seul et unique accord entre les parties. Vous devez lire et accepter tous les termes de Conditions Générales de ventes. Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les clients et Pro Cycling Travel. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 7