COMMENT ANTICIPER LES PROBLEMES JURIDIQUES APRES UNE PROCEDURE DE DIVORCE?

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1 COMMENT ANTICIPER LES PROBLEMES JURIDIQUES APRES UNE PROCEDURE DE DIVORCE? Entretien avec Maitre Catherine Braun Septembre 2014 Ombeline Becker (OB) Bonjour, je suis Ombeline Becker, ressource n.1 des familles recomposées équilibrées et dans l harmonie, et j ai le plaisir aujourd hui d être en compagnie de maitre Catherine Braun, avocate au barreau de Paris. L'objectif de cet entretien est de vous apporter des réponses et des conseils sur les conflits que vous pourriez rencontrer après une procédure de divorce dans le cadre notamment d une recomposition. Nous allons aborder ensemble aujourd hui 3 sujets, 3 thématiques qui vous concernent. Maitre Braun étant avocate au barreau de Paris, ces conseils concerneront essentiellement les cas de droit français mais vous pourrez retrouver des situations similaires et avoir une perception nouvelle même si votre divorce a été prononcé dans un autre droit. Donc merci Maitre de me recevoir. Je crois que le premier point que nous voulions aborder est de faire une différence entre les divorces par consentements mutuels et les divorces en contentieux. Maitre Catherine Braun (MB) Alors c est vrai que on peut se dire que quand on a "réussi son divorce", le consentement mutuel parait la solution la moins pénible. On arrive à un compromis, pas forcément sans heurt, mais on arrive à une situation où chacun a accepté certaines choses et on demande au juge d homologuer cet accord. Mais cette situation ne peut être figée dans le marbre et il arrive que ces divorces, souvent à l amiable, génèrent dans l avenir de nouveaux contentieux.

2 Par expérience ce que j ai noté est que très souvent c est le cas de dossiers dans lesquels les parties n ont pas tout mis sur la table et finalement traité de tous les sujets. Des frustrations ressortent car certaines décisions, peut- être prises à la hâte, sont regrettées. Ces regrets et frustrations génèrent un nouveau contentieux. En dehors de ces divorces, on compte également des divorces en contentieux dans lesquels un jugement a été rendu mais des situations évoluent et peuvent entrainer dans l avenir de nouvelles procédures. OB - Et alors quel petit conseil pourriez- vous donner Maitre pour éviter ces contentieux post- divorce? MB - Je dirai qu en premier lieu il faut aborder tous les sujets même ceux qui fâchent : plus on garde de «cadavres dans le placard», plus ils ressortiront un jour. Il faut essayer, avec son avocat bien sûr, à 4 pourquoi pas, d'aborder tous les sujets. Les réunions entres les parties avec les avocats sont une bonne manière d aborder tous les sujets délicats ensemble - soit les époux peuvent décider de communiquer directement et évidemment de ne pas conserver de frustrations. Le dialogue et la communication sont pour moi essentiels pour éviter dans l avenir des contentieux post- divorce. OB - Alors ceci est une bonne transition pour notre 2ème point qui serait les problèmes les plus récurrents après un divorce donc essentiellement un divorce avec enfants. MB - Dans les difficultés que rencontrent mes clients après leur divorce, il y a 2 catégories. Tout d abord concernant les enfants avec, par exemple, un enfant qui est en garde chez sa Maman et qui veut aller vivre chez l autre parent; ou bien un enfant en garde alternée qui préfère être en résidence que chez l un; ou encore un changement de situation professionnelle, une mutation, un éloignement, qui va remettre en cause le système qui avait été mis en place. OB - ou un beau- parent! MB - Evidemment ou un beau- parent. Ce sont des situations que je rencontre de plus en plus fréquemment. Un beau- parent qui va intervenir dans la vie de l enfant qui n est pas le sien. Mais malgré tout le parent qui refait sa vie et a un nouveau conjoint. La situation n est plus celle du départ, et a évolué depuis le jugement, et doit être prise en compte. OB - Quelles peuvent être les conséquences de ne pas en tenir compte? MB - Le fait de ne pas en tenir compte pourra entrainer des tensions entre les parents. Le fait de ne pas discuter ouvertement de ces projets - vous remarquez que le maitre mot est la communication - va entrainer un conflit. Cependant le principe reste le partage de l autorité parentale conjointe et cet exercice est synonyme de communication et de dialogue. Quand une tierce personne intervient dans la vie de l enfant, l autre parent doit être informé. Tout peut être modifié à tout moment car un nouvel élément arrive et cet élément peut être une famille recomposée ce qui engendrera une évolution du système en place ne serait- ce qu en terme d organisation.

3 L autre catégorie de difficultés post- divorce que je rencontre concerne l aspect financier. Par exemple un changement de situation professionnelle ou un retour à meilleure fortune. Cela peut aussi être un nouveau conjoint qui génère un changement dans la situation financière du parent et les magistrats en tiennent compte. Ce sont des changements qui arriveront après le divorce et qui vont engendrer des contentieux si les parents ne parviennent pas à se mettre d accord et en discuter en bonne intelligence. OB - Alors vous dites Maitre «également un retour à meilleure fortune» mais en tant qu être humain on a quand même du mal à dire " ma situation financière a évolué de manière positive, est- ce que je peux contribuer encore plus "! On a quand même du mal à dire ça? MB - On a du mal mais pour autant cela devrait être naturel car n oublions pas que c est l enfant qui est en jeu et que c est son bien- être qu on recherche et les magistrats au moment de la décision ne recherchent que l intérêt de l enfant. Et en tant qu auxiliaires de la justice, nous devons toujours conseiller nos clients par rapport à l intérêt de l enfant et non à celui du client. Si on sait qu on peut contribuer à l entretien et l éducation de son enfant de manière plus importante, on peut aussi le faire spontanément. Cela peut aussi éviter un futur contentieux car lorsque l autre parent apprendra que la situation financière de son ex s est améliorée, il va saisir le juge pour demander une augmentation de la contribution financière. Si d avance il y a un dialogue qui s instaure, cette communication peut être très importante dans ce genre de situation. OB - Votre conseil serait alors d anticiper tout changement positif ou négatif si on reste dans cet état d esprit du bien- être de l enfant? MB - Bien sur! Je pense que discuter de ces projets, d un changement de situation, ne pas mettre l autre devant le fait accompli, est important car on a toujours ce respect de l autre. OB - Ne serait- ce que le respect de l autre en tant que parent (pas forcément en tant qu homme ou femme) MB - Exactement! Et puis on attend aussi de l autre qu il agisse de même. Donc si soi- même on agit avec respect, si on a communiqué, quelque part les relations sont apaisées et finalement le bien- être de l enfant est préservé. C est quelque part une situation idyllique que je vous décris mais si on y réfléchit chacun et qu on revoit sa manière de réagir, de penser par rapport à cette idée, on peut au fur et à mesure, changer son comportement et débloquer une situation alors qu on imaginait même pas que c était possible! OB - Vous pourriez devenir coach maitre!!!! Est- ce qu on aborde le 3ème point, en terme d évolution possible post- divorce? MB - Alors avant d aborder le dernier point, je voulais dire autre chose. On se posait la question de savoir quel conseil donner je pense aussi qu aujourd hui on développe au maximum la médiation comme système de règlement des conflits. C est une mesure

4 alternative aux contentieux et me semble une très bonne chose. On est face à un tiers qui est objectif, va écouter l un et l autre et essayer de renouer certains problèmes quand on ne parvient pas à le faire soi- même. Mais également aller voir un nouveau conseil. Avant de courir chez le juge, discuter avec un (nouvel) avocat qui puisse lui- même écrire à la partie adverse en disant «on est dans cette situation, que pouvons- nous faire? Essayer d ouvrir le dialogue à 4 ou proposer aux liants une médiation. OB - Vous parlez d'aller voir un nouvel avocat, quels pourraient être les avantages de changer d avocat? MB - Si le divorce a été une guerre acharnée des deux parties, est- ce qu'on ne prône pas l'apaisement avec un conseil qui a une vision neutre et qui peut par son regard neuf trouver un terrain d entente et apporter une nouvelle image au dossier. Ne plus rester dans les carcans du passé OB - L autre parent pourrait aussi voir cette démarche comme un renouveau dans les échanges! MB - Ca peut être accueilli d une manière apaisée; à condition bien sûr que les courriers échangés soient dans un état d esprit de respect. OB - J ai souvent des clients qui me demandent des conseils juridiques et je ne suis évidemment pas compétente pour y répondre. Je pense qu ils ont peur de contacter un avocat car ils pensent que ça va leur couter une fortune de poser une question. Concrètement Maitre, comment ça se passe? MB - Vous pouvez parfaitement contacter un confrère en lui posant une question et précisant les sujets à aborder. Ne pas hésiter encore une fois à mettre tous les sujets sur la table, mêmes financiers. On vous dira peut- être "la consultation est payante, je vais vous consacrer tant d heures et on va essayer de mettre cela en place ". Poser une question et demander un conseil est une très bonne démarche et pas forcément couteuse comme on pourrait l imaginer. Mais surtout parfois une consultation, une lettre, peuvent débloquer une situation et peuvent éviter des dépenses bien plus importantes si on laisse le conflit s instaurer. OB - Merci. En 3ème partie de cet entretien, il nous semblait important d aborder aussi l évolution des choses en fonction des enfants. Un divorce est prononcé à une date précise mais les enfants grandissent et tout peut changer. Qu est ce qui est important de dire sur cette parole de l enfant? MB - La parole de l enfant est essentielle et elle est aujourd hui au cœur de notre société parce qu on part du principe que l enfant est lui- même un être en devenir, qu il a des choses à dire et qu il faut l entendre. Parfois cela permet aussi à l enfant de faire sortir ce qu il a au fond de lui pour que les choses s apaisent. Par exemple, un enfant qui a envie de voir autant son père que sa mère mais qui n ose pas le dire de peur de vexer l un ou l autre de ses parents. Cette audition de l enfant est possible en droit français. Ce qui est important reste que les parents laissent l enfant s exprimer librement sans que celui- ci craigne d être moins

5 aimé par l un d eux s il devait dire les choses. Ce genre de situation est fréquent : un enfant qui n ose pas dire son ressenti, qui n ose pas dire que finalement ses aller- retour le fatiguent et ne lui conviennent pas, qu il préférerait voir plus l autre parent en vacances, que pendant la semaine c est difficile Beaucoup d enfants sont frustrés car ils ne peuvent pas le dire. La justice essaie de laisser place à la parole de l enfant mais il faut avant tout que les familles permettent à l enfant d avoir une parole libre. Quand on parle des familles recomposées, c est très souvent le cœur du problème : l enfant n ose pas en parler alors qu il devrait au contraire pouvoir discuter librement de ce qui se passe chez l un ou chez l autre sans imaginer que ça va être un jugement qui va être porté sur lui bien sur mais aussi sur l autre parent et que ça va générer des difficultés. OB - Et cela renvoie au conflit de loyauté... MB - Absolument et nous devons l éviter car ce conflit de loyauté nous le retrouvons tellement souvent dans les procédures contentieuses comme à l amiable d ailleurs. Cet enfant qui veut faire plaisir à tout le monde et qui finalement n'est plus lui- même! Et je pense que c est aux parents de réfléchir avant tout au bien- être de l enfant et à son intérêt avant le leur. OB - Oui! Parce que finalement les parents continuent leur vie, ils passent à autre chose un moment donné mais l enfant a son développement à faire, il doit se construire... MB - Et puis l enfant n est pas forcément le même qu au moment du jugement. Alors bien sûr les parents restent décideurs et je ne prône pas le principe de l enfant roi mais prendre conscience que lui- même a son propre ressenti - c est un adulte en devenir - et que l on doit tenir compte de ce qu il ressent et comment il vit les choses. OB - Est- ce que vous recevez des enfants, Maitre? MB Il m est arrivé de recevoir des enfants - pas forcément dans le cadre du divorce - mais plutôt des enfants victimes. Ce que je peux vous dire est que l enfant est protégé et qu il a droit à son propre conseil. Nous essayons de plus en plus de privilégier cet adulte en devenir, cet être à part entière. OB - Sauf que, même s il a droit à son conseil, il faut qu il fasse la démarche d abord envers ses parents! Faire la démarche de dire qu il veut changer le mode de garde auprès d un de ses parents. MB - C est pour cela que je disais que l enfant doit être entendu et sa parole libre. En droit français on prévoit l audition de l enfant par le juge aux affaires familiales. Il en fait la demande. Il est épaulé par un des parents mais il reste acteur et peut même se faire désigner un avocat pour lui seul. OB - Comment être sûr que la parole de l enfant n est pas biaisée ou influencée par un parent?

6 MB - Alors ça c est tout le travail du magistrat qui va recevoir l enfant. C est également le travail de l avocat qui lui même va lui poser les bonnes questions et essayer de comprendre s il n est pas manipulé par l un ou l autre. Les qualités professionnelles des auxiliaires de justice vont permettre de déterminer si justement la parole de l enfant est bien libre ou si au contraire il devient le porte- parole de l un de ses parents. OB - C est vrai que ce sujet mériterait une après- midi entière de discussion mais je sais que votre temps est précieux Maitre Est- ce que vous auriez envie de dire quelque chose pour conclure? MB - Le leitmotiv de ce sujet reste cette communication, ce dialogue, qu il faut essayer d établir ou de rétablir! Ce n est pas parce qu on s est fait la guerre pendant des années qu on ne peut pas se reparler pour essayer, surtout quand il y a des enfants qui sont présents, de préserver leur bien- être. Essayons de multiplier les occasions de dialoguer et communiquer ensemble, pour éviter des contentieux, des procédures longues et difficiles humainement parlant douloureuses et trouver un terrain d entente qui convient à tout le monde et qui soit conforme à l intérêt de l enfant. OB - Et si vous me permettez d ajouter quelque chose, peut- être de trouver une ressource pour apprendre à communiquer déjà soi- même parce qu en tant qu adulte ce n est pas évident! Comprendre que soi- même on a besoin de communiquer cela permet de comprendre que l enfant a ce même besoin. Merci beaucoup Maitre de vos conseils et j espère qu on aidera de nombreuses familles au travers de cet entretien. MB - Je le souhaite de tout cœur! ***************** Vous étiez enthousiastes à l'idée de former la famille de vos rêves mais face aux conflits et aux différents quotidiens vos enfants sont en souffrance et votre couple ne survira probablement pas. Vous vous êtes engagés dans cette nouvelle relation jusqu au jour où la réalité vous a rattrapés... Vous vous demandez si cette relation vaut la peine d y mettre tant d efforts et d énergie? Si tout cela vaut le coup de sacrifier vos rêves, vos ambitions? Vous commencez à croire qu un avenir serein et des enfants souriant est mission impossible? Chaque jour vous êtes tiraillés entre votre amour, votre envie de créer un nouveau foyer et les souffrances liées aux disputes, aux incompréhensions, aux colères et manipulations des enfants sans parler de l ex! Que vous démarriez en recomposition ou que vous soyez au bord de l'épuisement, je peux vous aider.

7 Avec moi vous suivrez un parcours accéléré pour apprendre à : Poser les limites nécessaires dans le respect des autres et de vous- même Reprendre confiance en vous et déterminer vos priorités sans culpabiliser Instaurer une autorité aimante auprès des enfants et créer des liens nouveaux Retrouver un équilibre de vie au quotidien et regarder l'avenir avec sérénité Renforcer votre couple et devenir un modèle d'amour et d'engagement Et si on commençait dès maintenant? Réservez votre entretien privé de 30 minutes avec Ombeline pour soulager dès maintenant votre quotidien et connaître les 3 étapes indispensables pour avancer vers un avenir serein. decouverte Enfant du divorce à l âge de 3 ans et aujourd hui belle- maman de 2 petites filles, elle qui avait pourtant toujours juré qu il n y aurait jamais d homme divorcé dans sa vie, et encore moins un père divorcé, Ombeline s est engagée à aider chaque personne à vivre dans l authenticité et la vérité de Soi. Que chaque adulte qui croise son chemin devienne responsable de sa mission auprès des enfants de ce monde : ceux à qui nous donnons naissance et ceux qui croisent notre chemin, mais surtout l enfant que nous avons été et que nous portons toujours en nous. Au travers de sa mission, elle veut prouver que l équilibre et l harmonie sont atteignables en famille, même recomposée, et qu il n est pas nécessaire de se sacrifier pour cela. Pour plus de conseils et de stratégies, abonnez- vous à notre newsletter sur :