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1 DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES Département thématique Politiques structurelles et de cohésion DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES Département thématique Politiques structurelles et de cohésion B B et développement rural AgricultureAgriculture et développement rural et éducation CultureCulture et éducation Rôle Les Départements thématiques sont des unités de recherche qui fournissent des conseils spécialisés aux commissions, délégations interparlementaires et autres organes parlementaires. Pêche Pêche Développement régional Développement régional Domaines Transport et tourisme Transport et tourisme Agriculture et développement rural Culture et éducation Pêche Développement régional Transport et tourisme LA PÊCHE AUX SEYCHELLES ET LES ACCORDS DE PÊCHE AVEC L UE Documents Visitez le site web du Parlement européen: Source photo: istock International Inc., Photodisk, Phovoir NOTE FR DE EN ES IT 2011

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3 DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L UNION DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B : POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION PÊCHE LA PÊCHE AUX SEYCHELLES ET LES ACCORDS DE PÊCHE AVEC L UE NOTE

4 Cette étude a été commandée par la commission de la pêche du Parlement européen. AUTEUR Jesús Iborra Martín Département thématique B: politiques structurelles et de cohésion Parlement européen Courriel: poldep-cohesion@europarl.europa.eu ASSISTANCE ÉDITORIALE Virginija Kelmelyté VERSIONS LINGUISTIQUES Original: ES Traductions: DE, EN, FR et IT. À PROPOS DE L ÉDITEUR Pour contacter le département thématique ou vous abonner à sa lettre d information mensuelle, veuillez écrire à: poldep-cohesion@europarl.europa.eu Manuscrit achevé en septembre Bruxelles, Parlement européen, Ce document est disponible sur internet à l adresse suivante: CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Les opinions exprimées sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l éditeur et transmission d un exemplaire à celui-ci.

5 DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L UNION DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B : POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION PÊCHE LA PÊCHE AUX SEYCHELLES ET LES ACCORDS DE PÊCHE AVEC L UE NOTE Contenu Note d information sur le secteur de la pêche et de l aquaculture aux Seychelles pour la délégation de la commission de la pêche du 1/11/2011 au 5/11/2011. La présente note décrit la pêche aux Seychelles ainsi que les activités connexes. Elle décrit également l évolution des accords de pêche conclus entre les Seychelles et l Union européenne IP/B/PECH/NT/2011_04 Septembre 2011 PE FR

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7 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 3 LISTE DES ABRÉVIATIONS 5 INDEX DES TABLEAUX 7 INDEX DES Figures 7 INDEX DES CARTES 8 SYNTHÈSE 9 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Géographie Population Organisation politique et administrative Économie OCÉANOGRAPHIE LES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET LEUR EXPLOITATION LE SECTEUR DE LA PÊCHE DES SEYCHELLES L activité halieutique aux Seychelles Perspectives du secteur halieutique aux Seychelles La gestion de la pêche aux Seychelles L industrie de la transformation du poisson La commercialisation et la distribution du poisson L aquaculture LES ACCORDS DE PÊCHE DES SEYCHELLES Les accords de pêche des Seychelles avec des pays tiers Les accords UE - Seychelles 51 LA PIRATERIE DANS L OCÉAN INDIEN 57 3

8 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion 4

9 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE LISTE DES ABRÉVIATIONS ACP Afrique, Caraïbes et Pacifique BAD Banque africaine de développement BIOT Territoire britannique de l océan Indien BM Banque mondiale CTOI Commission des thons de l océan Indien CE Communautés européennes CICAA Commission internationale pour la conservation de thonidés de l Atlantique CNROP Centre national de recherche océanographique et des pêches COI Commission de l océan Indien COMESA Marché commun de l Afrique orientale et australe DBS Development Bank of the Seychelles DCP Dispositif de concentration de poissons FAO Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture FBOA Fishing Boat Owner s Association FED Fonds européen de développement FMAM Fonds mondial pour l environnement FMI Fonds monétaire international IEO Instituto Español de Oceanografia IFREMER Institut français de recherche pour l exploitation de la mer INN Pêche illicite, non déclarée et non réglementée IRD Institut pour la recherche et le développement IOT Indian Ocean Tuna Ltd. CTOI Commission des thons de l océan Indien LPA Loi sur la promotion des investissements CFM Centre de formation maritime PIB Produit intérieur brut 5

10 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion PNG Papouasie Nouvelle-Guinée SADC Communauté pour le développement de l Afrique australe SFA Seychelles Fishing Authority SIBA Seychelles International Business Authority SSN Système de surveillance des navires (système VMS) SPA Seychelles Fishing Authority PPSOOI Projet des pêches du sud-ouest de l océan Indien TAC Totaux admissibles des captures TJB Tonnes de jauge brute UICN Union internationale pour la conservation de la nature WWF Fonds mondial pour la nature YES Youth Enterprise Scheme ZEE Zone économique exclusive 6

11 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE INDEX DES TABLEAUX Tableau 1: Groupes d îles aux Seychelles 15 Tableau 2: Zones protégées 40 Tableau 3: Principaux éléments des accords UE-Seychelles 55 Tableau 4: Principaux détournements de navires de pêche par les pirates somaliens 59 INDEX DES FIGURES Figure 1: Taux de change de la roupie des Seychelles face à l euro et au dollar américain 20 Figure 2: Productivité des eaux des Seychelles 24 Figure 3: Total des captures dans les eaux des Seychelles 27 Figure 4: Captures par espèce. Moyennes mobiles sur trois ans 28 Figure 5: Captures par type d engin. Moyennes mobiles sur trois ans 30 7

12 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion INDEX DES CARTES Carte 1: Géographie des Seychelles 13 Carte 2: Zone économique exclusive des Seychelles 14 Carte 3: Bathymétrie de l océan Indien 23 Carte 4: Captures de thonidés à la senne dans l océan Indien 29 Carte 5: Zones protégées aux Seychelles 41 Carte 6: Zone relevant de la Commission des thons de l océan Indien (CTOI) 43 Carte 7: Activité de la piraterie somalienne

13 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE SYNTHÈSE La République des Seychelles est un archipel de 115 îles situé dans l océan Indien à environ km au nord-est de Madagascar et à km à l est du Kenya. En juillet 2011, la République des Seychelles comptait habitants. Environ 80 % de la population vit sur l île de Mahé. Malgré cette concentration, seulement 55 % de la population vit dans les centres urbains. Victoria, la capitale, est la plus grande ville de l archipel. Elle se situe sur l île de Mahé et compte environ habitants. Son port est le principal point de débarquement et de transbordement de thon de la région. L indice de développement humain aux Seychelles est élevé, tout comme l espérance de vie et le taux d alphabétisation. Ces résultats s expliquent par les investissements publics réalisés dans le domaine de la protection sociale, de la santé et de l éducation. Les Seychelles ont obtenu leur indépendance du Royaume-Uni en 1976 en conservant leur statut de République du Commonwealth. Depuis son indépendance, le pays est gouverné par le Parti du peuple (Parti Lepep, appelé Front progressiste du peuple des Seychelles jusqu en 2009). Les Seychelles sont confrontées aux limites et aux conditions caractéristiques d un petit pays insulaire: la population y est peu importante, les îles sont éloignées des territoires continentaux et les ressources naturelles y sont rares. L économie est très dépendante d un nombre réduit de secteurs économiques, à savoir le tourisme et les activités liées à la pêche. Cette dépendance est source d une grande vulnérabilité face aux crises internationales, aux décisions politiques ou commerciales de leurs partenaires, à la détérioration de l environnement ou même aux conséquences du changement climatique. Ces dix dernières années, les Seychelles ont été confrontées à de graves problèmes économiques ayant entraîné une contraction des dépenses publiques et de nombreuses privatisations. LES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET LEUR EXPLOITATION La production de plancton dans l océan Indien est faible, et ce en raison des températures élevées. Il existe toutefois des exceptions au large des limites nord de l archipel et dans certaines zones isolées. La vie marine y est donc relativement réduite. La pêche est essentiellement une pêche de subsistance sauf lorsque, occasionnellement, de grands migrateurs attirés par l abondance des petits pélagiques qui leur servent de proie se retrouvent dans les eaux de l archipel. La pêche commerciale dans l océan Indien se concentre sur un nombre réduit d espèces de grands migrateurs, essentiellement des thonidés. Ils sont capturés par des flottes battant une douzaine de pavillons différents. On y retrouve des navires asiatiques (taïwanais, japonais, coréens du Sud, philippins et chinois), des navires d armateurs étrangers battant pavillon des Seychelles, des navires d États membres de l UE et des navires battant des pavillons de complaisance. En général, ils utilisent des palangres et des sennes. Le secteur halieutique qui pêche dans les eaux des Seychelles se compose d une flotte artisanale faite de petites embarcations motorisées qui pêchent des espèces démersales et 9

14 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion semi-pélagiques au niveau local, d une flotte semi-industrielle faite de palangriers de 14 à 22 mètres de long qui capturent de grands pélagiques (principalement des thons et des espadons), et d une flotte industrielle faite de grands senneurs ou de palangriers qui, en général, appartiennent à des armateurs étrangers et qui se consacrent à la pêche de thonidés (listaos, albacores et patudos). Actuellement, 69 % des captures sont réalisées à la senne, 17 % à la palangre et 11 % à la ligne. Les déplacements des thonidés, en tant que grands migrateurs, sont très variables. Par conséquent, l emplacement de leur capture varie lui aussi grandement. En outre, l activité des pirates somaliens a provoqué une réduction de l effort de pêche, surtout depuis La CTOI manifeste une certaine inquiétude à l égard de la pêche à la senne de juvéniles d albacore à l aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP), car leur stock semble diminuer. Le stock de patudo fait l objet de prélèvements non contrôlés de la part d une flottille illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Pour faire face à cette situation, la CTOI n autorise la pêche qu aux navires des parties contractantes déclarés et inscrits sur une liste publique et a décidé de geler l effort de pêche au niveau de En outre, entre 2011 et 2012, un moratoire a été imposé le long des côtes somaliennes (0-10 nord / est) du 1 er février au 1 er mars pour les palangriers et du 1 er novembre au 1 er décembre pour les senneurs. LE SECTEUR DE LA PÊCHE AUX SEYCHELLES Les activités liées à la pêche sont un pilier de l économie des Seychelles. Leur contribution au PIB et les ressources qu elles génèrent dépassent celles du tourisme. Les exportations des produits de la pêche représentent plus de 90 % du total. La zone économique exclusive des Seychelles se trouve au centre de la zone thonière du sud-ouest de l océan Indien. Victoria est le point le plus proche de 90 % des pêcheries de thon dans la région. Elle se trouve à moins de deux jours de navigation des pêcheries de la région et se situe en dehors de la zone habituellement frappée par les cyclones. Le port de Victoria enregistre environ 80 % des débarquements ou des transbordements des captures de thons du sud-ouest de l océan Indien. Le secteur de la pêche aux Seychelles est confronté à des besoins d investissement importants et à des coûts opérationnels élevés, compte tenu de la faible rentabilité de l activité. Il doit également faire face au manque de personnel disposant d une formation professionnelle suffisante et à certaines carences en termes d infrastructures. La conserverie Indian Ocean Tuna est l une des plus grandes conserveries du monde et l entreprise qui génère le plus d emplois aux Seychelles. L économie des Seychelles est extrêmement dépendante de l activité d IOT, qui, à son tour, est très dépendante du marché de l Union européenne. Étant donné ses frais relativement élevés, une érosion des préférences pour l importation de thon des Seychelles dans l Union européenne peut avoir d importantes répercussions économiques. C est ce qu il pourrait se passer avec les concessions tarifaires accordées à certains pays comme la dérogation aux règles d origine applicables à la Papouasie - Nouvelle-Guinée. Les Seychelles ne comptent que deux centres de production d aquaculture: un centre de production d huîtres perlières (Pinctada margaritifera) et un autre de bénitiers géants (Tridacna maxima). Tous deux sont situés à Praslin. Un centre de production de crevettes a été fermé en

15 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE LES ACCORDS DE PÊCHE DES SEYCHELLES Les Seychelles ont conclu des accords avec l Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et Taïwan. Tous se concentrent sur les captures en haute mer d espèces hautement migratoires (thons, espadons ou voiliers). L accord conclu avec l UE fait partie d un réseau d accords thoniers dans l océan Indien et a évolué depuis l accord de pêche de 1984 jusqu à l accord de collaboration conclu en L accord permet aux navires communautaires, des senneurs et, dans une moindre mesure, des palangriers, de pêcher le thon dans les eaux des Seychelles. Les palangriers exploitent extrêmement peu les possibilités de pêche mises à leur disposition. Quant aux senneurs, même s ils y ont eu beaucoup recours jusqu en 2007, leur présence dans la région a sensiblement diminué depuis. Aujourd hui, les principaux bénéficiaires de l accord sont les navires espagnols et français. Pour pouvoir accéder à ces eaux, l UE paie une contribution dont plus de la moitié doit être consacrée au développement d une politique de la pêche aux Seychelles. Le secteur de la pêche aux Seychelles est très dépendant de l accord avec l UE. Toutefois, les Seychelles ne profitent pas de toutes les possibilités offertes par l accord et, plus particulièrement, de celle d embarquer des équipages locaux ou des observateurs. La contribution de l UE est très variable. Elle se base sur des captures de référence évaluées à un certain nombre de tonnes. Si les captures des navires de l UE excèdent le tonnage de référence, la contribution communautaire augmente proportionnellement. Toutefois, si les navires communautaires pêchent moins que les captures de référence, la contribution de base n est pas réduite. Le protocole en vigueur accorde des possibilités de pêche à 48 senneurs et à 12 palangriers de surface. Les armateurs bénéficiaires de l accord sont contraints de payer aux autorités des Seychelles une contribution en échange d une licence de pêche. Les senneurs doivent payer chaque année euros. La contribution financière des palangriers de surface se compose d une part fixe et d une part variable. Dans le cas des palangriers d une jauge supérieure à 250 TJB, la redevance s élève à euros pour 250 tonnes de thon. Dans le cas des palangriers d une jauge inférieure à 250 TJB, la redevance est de euros pour 90 tonnes de thon. Dans les deux cas, si les captures des palangriers excèdent les tonnages correspondants, les armateurs doivent payer 35 euros par tonne de thon supplémentaire. LA PIRATERIE DANS L OCÉAN INDIEN La piraterie qui sévit le long des côtes somaliennes constitue une menace pour les activités maritimes depuis le début de la guerre civile, au début des années Avec le temps, la piraterie somalienne a élargi son champ d action en s éloignant toujours plus des côtes somaliennes, et ce grâce à des navires de ravitaillement. Leur armement, leur équipement et les moyens utilisés, les ressources de renseignement financier et leurs systèmes de négociation sont de plus en plus sophistiqués. La piraterie qui se développe à partir des côtes somaliennes affecte considérablement l activité halieutique dans l océan Indien, y compris dans la ZEE des Seychelles. En effet, 11

16 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion les senneurs communautaires utilisent beaucoup moins l accord de pêche conclu avec les Seychelles depuis La piraterie a entraîné une réduction du nombre de navires, mais elle a également restreint leur activité et conduit à un déplacement des zones de pêche vers l est. Toutefois, la piraterie a elle aussi élargi son champ d action. Les thoniers senneurs sont plus vulnérables que les navires marchands. Ils suivent des routes plus prévisibles en quête de captures, ils naviguent plus lentement et leur pont est beaucoup plus bas, ce qui facilite l abordage. Par ailleurs, lorsque les filets sont lâchés, il leur est beaucoup plus difficile de réaliser des manœuvres d évasion. Les équipes de protection armées, privées ou militaires, n ont pas permis de réduire le nombre des détournements, mais elles ont fait flamber les coûts d exploitation. Depuis août 2009, les thoniers senneurs français embarquent des militaires à leur bord pour assurer leur protection, et depuis novembre 2009 il est permis d embarquer des équipes armées privées. La piraterie compromet également le bon développement des programmes d observation scientifique et complique le contrôle des activités halieutiques, puisque les gardes-côtes doivent y consacrer toute leur attention. La piraterie a également eu des répercussions négatives sur l activité du port de Victoria. La fréquentation des navires, les volumes de poissons transbordés, les débarquements destinés aux conserveries de l IOT et les services proposés aux navires ont diminué. Cette situation a provoqué un déplacement d une partie des transbordements vers Port-Louis à Maurice. Même si l activité du port de Victoria a diminué, il est également vrai que certains ports de pêche concurrents ont été mis hors circuit, limitant notamment de ce fait l activité de transformation du port de Mombasa au Kenya. L opération Atalante est une opération militaire lancée par l Union européenne. 23 États membres et quatre autres pays y participent pour lutter contre la piraterie dans la corne de l Afrique. L opération a été lancée le 8 décembre 2008 et devrait se poursuivre jusqu en décembre

17 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 1.1. Géographie La République des Seychelles est un archipel de 115 îles situé dans l océan Indien à environ km au nord-est de Madagascar et à km à l est du Kenya. Les Seychelles sont relativement proches d autres États insulaires tels que Zanzibar à l ouest, Maurice et La Réunion (France) au sud et les Comores et Mayotte (France) au sud-ouest. L ensemble des îles s étend sur une superficie totale de 455 km², et la longueur des côtes varie entre 500 et 600 kilomètres selon les sources. Carte 1: Géographie des Seychelles Les eaux territoriales s étendent jusqu à 12 milles nautiques avec une zone contigüe de 24 milles nautiques. La limite de la zone économique exclusive (ZEE) est fixée à 200 milles nautiques par la ligne équidistante la séparant des États voisins. La ZEE des Seychelles est très étendue en raison de l éparpillement important des différentes îles. Sa superficie est de km². La ZEE des Seychelles longe celles de Maurice, de Madagascar, des îles Glorieuses (France), de Mayotte, des Comores et de l île de Mafia (Tanzanie). Parfois, des différences subsistent avec les délimitations des ZEE des États voisins. La vaste étendue de la ZEE des Seychelles et sa position centrale dans l ouest de l océan Indien permettent d accéder à des ressources abondantes en grands poissons migrateurs. Elles offrent également aux ports des Seychelles une position idéale pour la transformation ou le commerce des thonidés capturés dans la région. Par ailleurs, une ZEE étendue génère 13

18 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion également des besoins importants, notamment en termes de surveillance et de contrôle des pêcheries. Un petit pays doté de ressources limitées comme les Seychelles peut éprouver des difficultés pour faire face à de tels besoins. Une coopération avec d autres pays peut alors s avérer nécessaire. Carte 2: Zone économique exclusive des Seychelles Source: SFA La limite du plateau continental est fixée à 200 milles nautiques. En comparaison avec la ZEE, le plateau continental présente des dimensions réduites, puisque sa superficie n est que de km². Le plateau continental est plus étendu autour des îles granitiques. 14

19 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE Dans cette zone, et plus particulièrement autour de l île de Mahé, le fond marin est plat et sablonneux. À l ouest des îles granitiques, une bande du plateau continental s étend vers le sud, le long des îles Amirante, jusqu aux îles Farquhar. Maurice et les Seychelles revendiquent tous deux l archipel des Chagos. Cet archipel, formé de 65 îles tropicales, est situé dans l océan Indien, à 500 km au sud des îles Maldives, entre l Afrique et l Indonésie. Aujourd hui, les îles Chagos sont administrées comme une colonie par le Royaume-Uni en tant que territoire britannique de l océan Indien (British Indian Ocean Territory - BIOT). L archipel des Chagos se compose de cinq groupes d îles: Peros Banhos, les îles Salomon, Eagle Islands, Egmont Islands et Tres Hermanos. La superficie totale des îles est de 63 km². La plus grande d entre elles et par ailleurs la plus méridionale, Diego García, qui s étend sur 44 km². Elle occupe une position stratégique au centre de l océan Indien. Elle est occupée par une base militaire utilisée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis. Tableau 1: Groupes d îles aux Seychelles Groupe Îles granitiques 42 îles Îles mixtes, sable, corail et granite. 4 îles Îles de corail. Groupe de l Amirante. 29 îles Îles de corail. Groupe de Farquhar 13 îles Îles de corail. Groupe d Aldabra 67 îles Îles Mahé, Praslin, Silhouette, La Digue, Curieuse, Félicité, Frégate, St. Anne, North, Cerf, Marianne, Grand Sœur, Thérèse, Aride, Conception, Petite Sœur, Cousin, Cousine, Long, Récif, Round (Praslin), Anonyme, Mamelles, Moyenne, Ile aux Vaches Marines, L Islette, Beacon (Ile Sèche), Cachée, Cocos, Round (Mahé), L Ilot Frégate, Booby, Chauve-Souris (Mahé), Chauve-Souris (Praslin), Ile La Fouche, Hodoul, L Ilot, Rat, Souris, St. Pierre (Praslin), Zavé, Harrison Rocks (Grand Rocher). Au nord des îles granitiques: Denis, Bird Au sud des îles granitiques: Coëtivy, Platte Desroches, Cahée, Alphonse, D Arros, Marie Louise, Desnoeufs, Rémire, St. François, Boudeuse, Etoile, Bijoutier. Atoll Poivre 3 îles: Poivre, Florentin et South Island Atoll St. Joseph 14 îles: St. Joseph Ile aux Fouquets, Ressource, Petit Carcassaye, Grand Carcassaye, Benjamin, Bancs Ferrari, Chiens, Pélicans, Vars, Ile Paul, Banc de Sable, Banc aux Cocos, Ile aux Poules African Banks 2 îles: African Banks et South Island St Pierre Atoll de Farquhar 10 îles: Bancs de Sable, Déposés, Ile aux Goëlettes, Lapins, Ile du Milieu, North Manaha, South Manaha, Middle Manaha, North Island, South Island Atoll Providence 2 îles: Providence et Bancs Providence Assumption, Astove Atoll d Aldabra 46 îles: Grande Terre, Picard, Polymnie, Malabar, Ile Michel, Ile Esprit, Ile aux Moustiques, Ilot Parc, Ilot Emile, Ilot Yangue, Ilot Magnan, Ile Lanier, Champignon des Os, Euphrate, Grand Mentor, Grand Ilot, Gros Ilot Gionnet, Gros Ilot Sésame, Heron Rock, Hide Island, Ile aux Aigrettes, Ile aux Cèdres, Iles Chalands, Ile Fangame, Ile Héron, Ile Michel, Ile Squacco, Ile Sylvestre, Ile Verte, Ilot Déder, Ilot du Sud, Ilot du Milieu, Ilot du Nord, Ilot Dubois, Ilot Macoa, Ilot Marquoix, Ilots Niçois, Ilot Salade, Middle Row Island, Noddy Rock, North Row Island, Petit Mentor, Petit Mentor Endans, Petits Ilots, Pink Rock et Table Ronde Atoll de Cosmoledo 19 îles: Menai, Ile du Nord (West North), Ile Nord-Est (East North), Ile du Trou, Goëlettes, Grand Polyte, Petit Polyte, Grand Ile (Wizard), Pagode, Ile du Sud-Ouest (South), Ile aux Moustiques, Ile Baleine, Ile aux Chauve-Souris, Ile aux Macaques, Ile aux Rats, Ile du Nord-Ouest, Ile Observation, Ile Sud-Est et Ilot la Croix Source: Constitution de la République des Seychelles 15

20 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion Les îles intérieures ou granitiques constituent le centre des Seychelles. Les autres îles sont, en général, de petits atolls coralliens. Elles sont pour la plupart inhabitées. Seules 33 îles sont habitées. La plus grande île est celle de Mahé. C est sur cette dernière que se situent Victoria, la capitale de la République des Seychelles, le seul aéroport et le seul port international de la République des Seychelles. Les îles granitiques présentent un relief accidenté. Le point culminant, Morne Seychellois, s élève à 905 mètres d altitude sur l île de Mahé. Sur les îles granitiques, la bande côtière est étroite. Les autres îles sont des récifs coralliens et leur relief relativement plat. Le climat est tropical humide et les températures varient peu tout au long de l année, oscillant entre 24 et 30 C. Les mois les plus froids sont juillet et août et les mois les plus chauds sont ceux de décembre à avril. La majorité des îles se trouve en dehors de la ceinture des cyclones, si bien que les phénomènes cycloniques n y sont pas très fréquents. En revanche, les épisodes de courte sécheresse y sont courants. Les vents alizés du sud-est soufflent régulièrement de mai à novembre. La période des pluies s étend de novembre à mai, sous l effet des vents de la mousson du nord-ouest. Sur l île de Mahé, les précipitations varient entre mm par an à Victoria et mm sur le versant des montagnes. La pluviométrie est légèrement moins importante dans les autres îles Population Les îles Seychelles étaient inhabitées avant l arrivée des commerçants arabes. La population actuelle est constituée des descendants des premiers colons et des personnes issues d une immigration plus récente, en provenance d Inde et de Chine. Les langues officielles sont le français, l anglais et le créole. En juillet 2011, la République des Seychelles comptait habitants. Il s agit de l État africain le moins peuplé. Environ 80 % de la population vit sur l île de Mahé. Malgré cette concentration, seulement 55 % de la population vit dans les centres urbains. Victoria, la capitale, est la plus grande ville de l archipel. Elle se situe sur l île de Mahé et compte environ habitants. Son port est le principal point de débarquement et de transbordement de thon de la région. L indice de développement humain aux Seychelles est élevé, tout comme l espérance de vie et le taux d alphabétisation. Ces résultats s expliquent par les investissements publics réalisés dans le domaine de la protection sociale, de la santé et de l éducation. Ce niveau de développement relativement élevé présente l inconvénient de compliquer l accès à certaines subventions et aides financières internationales. En conséquence, les Seychelles ont dû chercher à se financer sur le marché à des taux d intérêt élevés, ce qui a donné lieu à une sérieuse crise économique en Les Seychelles et Maurice sont les seuls pays africains qui disposent d indices de développement humain élevés. Toutefois, les dépenses en matière de protection sociale tendent à se réduire, à la suite des mesures restrictives adoptées par le gouvernement pour faire face à la crise. 16

21 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE 1.3. Organisation politique et administrative Pour ce qui est des îles intérieures, les Seychelles se divisent en 25 districts administratifs. Huit districts entourent la capitale des Seychelles. Ils sont connus sous le nom de «Grande Victoria». Les 14 autres districts constituent la partie rurale de l île de Mahé. Praslin compte deux districts et La Digue en compte un autre. Ils incluent leurs îles satellites respectives. Les autres îles extérieures ne font partie d aucun district. Le Royaume-Uni s est emparé définitivement des îles Seychelles en 1814, à l issue des guerres napoléoniennes. En 1903, les Seychelles sont devenues une colonie indépendante de Maurice. Les Seychelles ont obtenu l indépendance du Royaume-Uni en 1976 en conservant leur statut de République du Commonwealth. Le président des Seychelles est le chef d État et du gouvernement. Il est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. James Michel Alix préside le pays depuis Le président précédent, France-Albert René, occupait le pouvoir depuis le coup d État de 1977, un an après l indépendance. Depuis lors, son parti a gouverné sous différentes dénominations. Le parlement des Seychelles, l Assemblée nationale, est unicaméral. Il est constitué de 34 députés, dont 25 sont élus directement par le vote populaire. Quant aux 9 autres, ils sont élus de façon proportionnelle en fonction du total des voix recueillies par chaque parti. Leur mandat est également de cinq ans. Le principal parti politique, le Parti du peuple (Parti Lepep, appelé Front progressiste du peuple des Seychelles jusqu en 2009), de tendance socialiste, occupe le pouvoir depuis l indépendance. Les autres partis sont le Parti national des Seychelles, autrefois appelé Opposition unie, dirigé par Wavel Ramkalawan, et le Parti démocratique, dirigé par James Mancham et Paul Chow. Avant l indépendance, le paysage politique des Seychelles était dominé par deux personnalités: France-Albert René, à gauche, et James Mancham, à droite. Outre cette différence idéologique, il est important de signaler que René était un militant indépendantiste, alors que Mancham était partisan du maintien du statut colonial. Après l indépendance, James Mancham a été nommé président de la République. France-Albert René a quant à lui été nommé Premier ministre. Les divergences entre les deux personnalités ont provoqué un climat de grande instabilité politique. Le 5 juin 1977, le Premier ministre, France-Albert René, a pris le pouvoir, délogeant ainsi le premier président de la République, James Mancham. La Constitution de 1979 a établi dans le pays une République socialiste à parti unique jusqu en Malgré plusieurs tentatives de coup d État soutenues par l extérieur, René s est accroché au pouvoir jusqu au 14 avril Il a été remplacé par l actuel président, James Alix Michel, qui a depuis lors été réélu en 2006 et À l Assemblée nationale, le Parti du peuple dispose de 23 sièges et le Parti national des Seychelles de 11. Lors des élections présidentielles de mai 2011, James Alix Michel (Parti du peuple) a obtenu 55,5 % des voix, Wavel Ramkalawan (Parti national des Seychelles) 41,4 %, Philippe Boullé 1,7 % et Ralph Volcère 1,5 %. La République des Seychelles est membre de la Commission de l océan Indien, de la francophonie, de la Communauté des nations (Commonwealth of Nations), de la 17

22 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion Communauté de développement de l Afrique australe et du Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA). La Commission de l océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale regroupant les Comores, Madagascar, Maurice, la France (pour La Réunion) et les Seychelles. Les Maldives y jouissent du statut d observateurs. Ses objectifs se concentrent sur: La coopération diplomatique. La coopération commerciale et économique. La coopération en matière d agriculture, de pêche maritime et de conservation des ressources naturelles et des écosystèmes. La coopération en matière culturelle, scientifique, technique et judiciaire. Parmi ses autres objectifs figurent le développement du commerce, la promotion du tourisme et la création de liens par la préservation des traditions culturelles. La francophonie est une organisation internationale dont 49 États sont membres de plein droit. Elle compte par ailleurs quatre membres associés et dix observateurs. La Communauté des nations (Commonwealth of Nations) est une organisation composée de 54 pays qui, à l exception du Mozambique et du Rwanda, sont d anciennes colonies du Royaume-Uni. Son principal objectif est la coopération dans les domaines politique et économique. Depuis 1950, le fait d être membre n implique aucune forme de soumission à l égard de la couronne britannique. La Communauté de développement de l Afrique australe (Southern African Development Community, SADC) regroupe 15 pays. Elle a pour objectif de promouvoir une croissance économique durable et équitable en recherchant le développement socioéconomique à travers des systèmes de production efficaces. Parmi ces objectifs figurent la promotion de la coopération et de l intégration, la bonne gouvernance et la paix et la sécurité. Le Marché commun de l Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa, COMESA) est une zone de libre-échange comptant 19 États membres allant de la Libye au Zimbabwe. Le COMESA a été créée en décembre 1994 pour remplacer la Zone de commerce préférentiel qui existait depuis Le COMESA est l un des piliers de la Communauté économique africaine. En 2008, le COMESA a élargi la zone de libreéchange aux membres de deux autres blocs commerciaux africains: la Communauté d Afrique de l Est (EAC) et la Communauté de développement d Afrique australe (SADC) Économie Les Seychelles sont confrontées aux limites et aux conditions caractéristiques d un petit pays insulaire: la population y est peu importante, les îles sont éloignées des territoires continentaux et les ressources naturelles y sont rares. L économie est très dépendante d un nombre réduit de secteurs économiques, à savoir le tourisme et les activités liées à la pêche. Cette dépendance est source d une grande vulnérabilité face aux crises internationales, aux décisions politiques ou commerciales de leurs partenaires, à la détérioration de l environnement ou même aux conséquences du changement climatique. Jusqu à la fin des années 1960, la cannelle, la vanille et le copra étaient les principaux produits d exportation. Environ 33 % de la population active travaillait dans les plantations 18

23 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE et 20 % dans l administration publique. En 1971, l aéroport international des Seychelles a été inauguré et le tourisme a commencé à se développer. Comme les employés du secteur touristique étaient mieux payés, l activité agricole a commencé à régresser en raison du manque de main-d œuvre. Le tourisme est alors devenu l activité économique principale des Seychelles. Depuis l indépendance en 1976, le PIB par habitant a été multiplié par sept. C est le secteur touristique, qui emploie environ 30 % de la population active, qui a été le véritable moteur de la croissance. À partir des années 80, l économie associée aux activités halieutiques a commencé à se développer avec l amélioration des infrastructures du port de Victoria à la suite des accords de pêche conclus avec l UE et le Japon. La transformation de poisson s est ensuite développée dans les années 90. Cette activité a entraîné une multiplication des débarquements de thons. La contribution au PIB de l activité de la flotte de pêche battant pavillon des Seychelles est très limitée puisqu elle ne dépasse pas 1,2 %. Toutefois, la pêche et ses activités connexes sont l un des secteurs clés de l économie des Seychelles. Leur contribution au PIB (30 %) et les ressources qu elles génèrent dépassent celles du tourisme. Les exportations des produits de la pêche représentent plus de 90 % du total. Ce sont les produits transformés de la pêche et les thons débarqués ou transbordés à Victoria qui constituent l essentiel de ces exportations. Le secteur de la pêche présente un effet multiplicateur important, puisqu il fournit de l emploi tout au long de la chaîne de transformation et de commercialisation, ainsi qu à d autres activités liées à la pratique de la pêche. Toutefois, la pêche ne joue pas un rôle important dans la survie des communautés locales, puisque la majorité des pêcheurs sont basés dans la capitale Victoria. Le gouvernement a stimulé l investissement étranger en vue de moderniser le secteur touristique et d autres activités incluses dans le secteur des services. Ces incitants ont donné lieu à des investissements importants dans des projets immobiliers et touristiques. Le secteur touristique, malgré une croissance intéressante, a manifesté des signes de vulnérabilité. Ainsi, entre 1991 et 1992, la guerre du Golfe a provoqué une chute importante de l activité touristique. C est pour cette raison, et afin de diversifier l économie, que le gouvernement a adopté des mesures visant à réduire la dépendance à l égard du tourisme et à promouvoir le développement de l agriculture, de la pêche et d autres secteurs industriels. Aujourd hui, donc, le tourisme et la pêche sont les deux piliers de l économie. Ces deux secteurs sont étroitement liés à la qualité de l environnement naturel et physique. Ils sont également sensibles aux effets néfastes du changement climatique et à ceux induits par les activités humaines, et plus particulièrement à l urbanisation. La pêche, en tant qu activité économique, est également vulnérable du fait de sa dépendance importante à l égard du thon et du marché de l Union européenne. L érosion de l accès préférentiel des conserveries de thon des Seychelles au marché européen peut avoir des conséquences néfastes importantes pour l économie des Seychelles. Ainsi, la dérogation aux règles d origine accordée aux produits de la pêche issus de Papouasie - Nouvelle-Guinée (PNG) peut présenter un risque considérable, compte tenu du développement du secteur de la conserve en PNG et des facilités d accès aux captures des différentes flottes. Les principaux produits d exportation sont les conserves de thon et, dans une moindre mesure, le poisson congelé, le copra, la cannelle et la vanille. Les conserves de thon s exportent vers le Royaume-Uni, la France et l Italie, et le thon congelé pêché par les senneurs-congélateurs battant pavillon des Seychelles est exporté vers l Espagne. 19

24 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion L ensemble des activités du secteur des services génère 74 % des emplois, l industrie 23 % et l agriculture seulement 3 %. Les activités liées à la pêche emploient 17 % de la population active, avec plus de emplois directs aux Seychelles et quelque emplois indirects. Plus récemment, le développement du secteur financier extraterritorial s est développé avec l établissement de la Seychelles International Business Authority (SIBA) et la promulgation de plusieurs lois telles que l International Corporate Service Providers Act, l International Business Companies Act, la Securities Act ou la Mutual Funds and Hedge Fund Act, entre autres. La roupie est la monnaie des Seychelles. Elle est divisée en 100 cents. La monnaie est appelée roupi en créole des Seychelles. Son code international est SCR, mais les abréviations Sr et SRe sont plus communément utilisées. Depuis 1999, le financement de grands projets d investissement, les limitations inhérentes à la dette et la réduction de l accès au financement externe ont provoqué un déséquilibre macro-économique croissant qui a fini par entraîner un ralentissement de l activité économique. Le gouvernement a adopté une série de mesures pour limiter les effets de ces incidences. C est ainsi qu il a provoqué une surévaluation de la roupie qui, à son tour, a entraîné une augmentation du coût de la vie pourtant déjà fort élevé. Le secteur touristique a alors frisé la catastrophe et choisi de baisser les prix pour rester attractif vis-à-vis du tourisme haut de gamme et milieu de gamme. En 2003, le gouvernement a introduit une série de mesures pour améliorer la discipline budgétaire, réduire la dette et créer un environnement plus favorable à l investissement et à la croissance du commerce. Le gouvernement a tenté de contenir le déficit public en réduisant les dépenses sociales et en privatisant des entreprises publiques, essentiellement les assurances, le système bancaire, les télécommunications ou l importation de produits de première nécessité. Toutefois, l État seychellois reste relativement présent dans l activité économique par le biais d entreprises publiques actives dans la distribution des produits dérivés du pétrole et de participations dans d autres entreprises, notamment l Indian Ocean Tuna (IOT). Cette entreprise est le principal employeur du pays et génère l essentiel des produits exportés. Figure 1: Taux de change de la roupie des Seychelles face à l euro et au dollar américain Source: 20

25 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE En 2006, une dévaluation de la roupie a été autorisée et la parité avec le dollar a chuté de 10 %. Malgré cette dévaluation et les efforts consentis pour diversifier l économie, cette dernière a subi, en 2008, de plein fouet l impact de l augmentation des prix des matières premières, la pénurie de devises, la hausse de l inflation, le manque de financement et la récession mondiale. De plus, toujours en 2008, l économie a dû faire face à la réduction de l activité touristique qui a malgré tout repris en 2009 et En conséquence, le PIB a chuté de 1 %. En outre, les débarquements, les transbordements, la fabrication de conserves et les exportations de thons ont diminué en raison de la variabilité des déplacements des thons et de l impact de la piraterie somalienne. En juillet 2008, la situation s est aggravée et, en septembre, les Seychelles n ont pas été capables de rembourser leurs obligations de la dette publique. La dette extérieure, la plus élevée du monde, a atteint 170 % du PIB. Le gouvernement s est alors vu contraint d adopter des mesures pour contrôler le taux de change de la roupie, réduire la dette extérieure et relancer l économie. En décembre 2009, compte tenu des changements apportés aux politiques économique, monétaire et fiscale, le Fonds monétaire international (FMI) a accordé aux Seychelles une prolongation de trois ans de son délai de remboursement de la dette. La Banque mondiale (BM) et la Banque africaine de développement (BAD) y sont également allées de leur participation en exigeant toutefois l approfondissement de mesures économiques restrictives. Tout cela a permis de restructurer la dette extérieure des Seychelles qui pèse aujourd hui beaucoup moins sur son économie. Toutefois, certaines mesures de protection sociale ont été affaiblies, au détriment de la qualité de vie des couches sociales les plus défavorisées. Les restrictions des dépenses publiques ont été appliquées à un grand nombre de secteurs. Il convient de relever que, dans le cas de la recherche maritime, le budget ne permet que de couvrir les salaires, et ceci après le départ du personnel le plus qualifié. Ainsi, la continuité de certaines lignes de recherche s est trouvée compromise. En septembre 2011, un euro s échangeait à 17,3858 roupies, et un dollar à 12,1749 roupies. Ces niveaux facilitent les exportations et permettent d attirer le touriste. Toutefois, les importations deviennent de plus en plus chères, même si leur impact est variable dans le contexte de volatilité actuel de certains marchés de matières premières. 21

26 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion 22

27 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE 2. OCÉANOGRAPHIE L océan Indien est le troisième océan par la superficie. Il couvre près de 20 % de la surface du globe. Sa superficie est de km² et sa largeur maximale est de km entre l Afrique et l Australie. Il est séparé de l océan Atlantique par le méridien 20 est (cap l Agulhas), de l océan Pacifique par le méridien 147 est, et de l Antarctique par le parallèle 60 sud. Le point le plus septentrional se situe à 30 de latitude nord, dans le golfe Persique. Plusieurs mers font partie de l océan Indien, à savoir la mer d Andaman, la mer Arabique, le golfe du Bengale, la grande Baie australienne, le golfe d Aden, le golfe d Oman, le canal du Mozambique, le golfe Persique et la mer Rouge. Les apports d eau douce dans l océan Indien sont peu nombreux et se limitent au Zambèze, au Chatt-al-Arab, à l Indus, au Gange, au Brahmapoutre et à l Irrawaddy. Son importance en tant que route commerciale en a souvent fait un foyer de conflits. Les nations insulaires de l océan Indien sont Madagascar, les Comores, les Seychelles, les Maldives, Maurice et le Sri Lanka, et l Indonésie dans sa partie orientale. Les plaques africaine, indo-australienne et antarctique convergent dans l océan Indien. Leurs points de contact sont marqués par les branches de la dorsale médio-océanique qui forme un «Y» inversé dont la base s étend vers le sud depuis la limite du plateau continental près de Bombay, en Inde. Les bassins est, ouest et sud sont à leur tour divisés par des cordillères qui forment des bassins plus petits. Carte 3: Bathymétrie de l océan Indien Source: Wikipedia Le plateau continental est étroit, il mesure en moyenne 200 km. La côte occidentale de l Australie constitue une exception, puisque la largeur du plateau continental y dépasse les 23

28 Département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion km. La profondeur moyenne de l océan est de m. Le point le plus profond se situe à m sous le niveau de la mer au niveau de la zone de fracture de Diamantine. Le climat dans le nord de l océan Indien est dominé par un système de vents de mousson. Des vents violents soufflent du nord-est d octobre à avril, mais les vents du sud et de l ouest dominent de mai à octobre. Dans la mer Arabique, les vents de mousson peuvent être violents et entraîner de fortes pluies dans le sous-continent indien. Dans l hémisphère sud, les vents sont généralement moins violents, mais les tempêtes d été peuvent être très violentes à proximité de Maurice. Lorsque les vents de mousson changent de direction, ils peuvent donner lieu à des cyclones le long des côtes de la mer Arabique et de la baie du Bengale. Les courants marins sont régis par les moussons. Il existe deux courants dominants, un dans l hémisphère nord qui tourne dans le sens des aiguilles d une montre, et un autre dans l hémisphère sud, qui tourne dans le sens contraire des aiguilles d une montre. Durant la mousson d hiver, les courants du nord changent de direction. La circulation des eaux en profondeur est déterminée par les flux de l océan Atlantique, de la mer Rouge et des courants antarctiques. Au nord des 20 de latitude sud, la température minimale en surface est de 22. Elle dépasse les 28 dans la partie orientale. Au sud des 40 de latitude sud, les températures baissent rapidement. Les icebergs se retrouvent tout au long de l année à environ 65 de latitude sud mais jamais au-delà des 45 de latitude sud. La salinité des eaux de surface varie entre 32 et 37 pour 1000, le taux le plus élevé étant enregistré en mer Arabique et dans une bande située entre le sud de l Afrique et le sud-ouest de l Australie. Figure 2: Productivité des eaux des Seychelles mgc m-2 day Ene Feb Mar Abr May Jun Jul Ago Sep Oct Nov Dic Source: Sea Around Us ( Élaboration propre. La production de plancton dans l océan Indien est faible, et ce en raison des températures élevées. Il existe toutefois des exceptions au large des limites nord de l archipel et dans certaines zones isolées. La vie marine y est donc relativement réduite. La pêche est essentiellement une pêche de subsistance sauf lorsque, occasionnellement, de grands migrateurs attirés par l abondance des petits pélagiques qui leur servent de proie se retrouvent dans les eaux de l archipel. La productivité des eaux de l océan Indien occidental est plutôt faible elle aussi, même si entre juillet et octobre la productivité est plus élevée. C est au sud des îles granitiques que l on observe les principales augmentations et concentrations de productivité. 24

29 La pêche aux Seychelles et les accords de pêche avec l UE 3. LES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET LEUR EXPLOITATION POINTS CLÉS La pêche commerciale dans l océan Indien se concentre sur un nombre réduit d espèces de grands migrateurs, essentiellement des thonidés. Des navires asiatiques (taïwanais, japonais, coréens du Sud, philippins et chinois), des navires d armateurs étrangers battant pavillon des Seychelles, des navires de l UE et des navires battant des pavillons de complaisance pêchent dans les eaux des Seychelles. En général, ils utilisent des palangres et des sennes. Le secteur halieutique qui pêche dans les eaux des Seychelles se compose d une flottille artisanale faite de petites embarcations motorisées qui pêchent des espèces démersales et semi-pélagiques au niveau local, d une flotte semi-industrielle faite de palangriers de 14 à 22 mètres de long qui capture de grands pélagiques (principalement des thons et des espadons), et d une flotte industrielle faite de grands senneurs ou palangriers qui, en général, appartiennent à des armateurs étrangers et qui se consacrent à la pêche aux thonidés (listaos, albacores et patudos). Actuellement, 69 % des captures sont réalisés à la senne, 17 % à la palangre et 11 % à la ligne. Les déplacements des thonidés, qui sont de grands migrateurs, sont très variables. Par conséquent, l emplacement de leur capture varie lui aussi grandement. En outre, l activité des pirates somaliens a provoqué une réduction de l effort de pêche, surtout depuis La CTOI manifeste une certaine inquiétude face la pêche à la senne de juvéniles d albacore à l aide de dispositif de concentration de poissons (DCP). Le stock de patudo fait l objet de prélèvements non contrôlés de la part d une flottille illégale, non déclarée et non réglementée (INN). La CTOI n autorise la pêche qu à des navires des parties contractantes déclarés et inscrits sur une liste publique, et a décidé de geler l effort de pêche au niveau de En outre, entre 2011 et 2012, un moratoire est imposé le long des côtes somaliennes (0-10 nord / est) du 1 er février au 1 er mars pour les palangriers et du 1 er novembre au 1 er décembre pour les senneurs. La production halieutique des Seychelles était très réduite jusqu au milieu des années 90. Entre 1995 et 2005, les captures ont augmenté de manière spectaculaire en réponse à la croissance des captures de thonidés et, plus particulièrement, de listaos (Katsuwonus pelamis) et d albacores (Thunnus albacares). À l époque de son indépendance, la totalité de la production des eaux des Seychelles provenait des captures réalisées par sa propre flotte. Depuis le début des années 80, les Seychelles ont ouvert l accès à leurs eaux aux flottes d autres pays, essentiellement à celle de l Union soviétique. Au milieu des années 80, d autres pays, dont le Japon, la Corée du Sud, la France et l Espagne, sont entrés dans la danse tandis que l activité des navires de l Union soviétique commençait à décliner. Aujourd hui, à part la flotte des Seychelles, ce sont l Espagne et la France qui réalisent le plus grand nombre de captures. Les navires de ces pays sont généralement des senneurs. Des flottes battant une douzaine de pavillons différents pêchent dans l ouest de l océan Indien. On y retrouve des navires asiatiques (taïwanais, japonais, coréens du Sud, philippins et chinois), des navires d armateurs étrangers battant pavillon des Seychelles, des navires d États membres de l UE et des navires battant des pavillons de complaisance. En général, ils utilisent des palangres et des sennes. 25