Etat du Valais - Charte graphique

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1 Etat du Valais - Charte graphique Principes et méthodologie LE LOGOTYPE LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS LES PRÉSENTATIONS ÉLECTRONIQUES (POWERPOINT) LES PUBLICATIONS DE L ETAT LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS

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3 TABLE DES MATIERES Préambule 5 Question d identité 6 1 LOGOTYPE Eléments composant le logotype 1.2 Normes de construction du logotype 1.3 Typographie 1.4 Le logotype en version couleurs 1.5 Le logotype en version noir et blanc 1.6 Zone de dégagement 1.7 Le logotype et les fonds 1.8 La taille minimale d utilisation du logotype 1.9 La densification du logotype 2 IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Les entêtes de lettre 2.2 Les cartes de visite 2.3 Les cartes de compliments et d accompagnement 2.4 Les enveloppes 3 PRÉSENTATIONS ÉLECTRONIQUES (POWERPOINT) 30 4 PUBLICATIONS DE L ETAT Les documents officiels et les publications internes 4.2 Les rapports officiels et documents assimilés 4.3 Les publications de nature informatives ou promotionnelles 4.4 Le traitement des cas particuliers 5 SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS La signalétique extérieure 5.2 La signalétique intérieure Autres renseignements 58

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5 PREAMBULE Objectifs La charte graphique de l'etat du Valais a pour but de permettre l'identification de celui-ci dans toutes ses expressions et dans tous ses composants. La standardisation de son identité graphique en renforce sa visibilité auprès du public. Afin d'en faciliter sa généralisation et son application à tous types de supports, cette charte graphique est conçue de manière simple afin d'en faciliter sa mise en pratique. Les catégories Cette charte graphique s'étend à quatre domaines d'application : les imprimés la communication électronique (présentations Powerpoint / Web) la signalétique des bâtiments le traitement des cas particuliers Les imprimés, très nombreux et variés dans leurs formes, sont euxmêmes subdivisés en trois groupes : les documents officiels et publications internes les rapports officiels et publications assimilées les publications de nature informative ou promotionnelle axées sur le grand public La continuité Un certain nombre de documents sont appelés à changer au même rythme que celui des législatures (nouvelle répartition des Départements, nouvelles affectations, changement d'attribution, etc.). Ces renouvellements doivent impérativement se faire dans le respect des prescriptions définies par cette charte afin de maintenir la cohérence et l'homogénéité de l'expression graphique de l'etat du Valais. La préoccupation environnementale La production des imprimés doit se faire, dans la mesure du possible et sans que cela n'altère l'image de l'etat, en utilisant des papiers fabriqués selon des normes respectueuses de l'environnement. D une manière générale, la couleur n est utilisée que pour les imprimés et publications destinés à l externe. Elle n est admise à l interne que si elle apporte une information. Dans un souci d économie du papier, on utilisera une impression rectoverso pour toute correspondance interne. Qui fait quoi? Cette charte graphique, qui ne peut pas être exhaustive, définit des règles d utilisation plus ou moins strictes selon leurs champs d'applications. Les différents Services et Etablissements qui produisent eux-mêmes leurs documents peuvent s'adresser, pour plus d'informations ou de précisions, aux organismes suivants : Imprimés administratifs : Economat Imprimés de masse : Les imprimés de masse générés sur des papiers spécifiques sont confiés via l Economat à des imprimeurs externes. Les autres imprimés de masse sont traités par le Service cantonal informatique (Directives à disposition au SCI). Imprimés informatifs ou promotionnels : Validation : IVS Production : Economat Communication électronique : Service de l informatique (SCI) Service de l information (IVS) Signalisation des bâtiments : Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) Contrôle qualité et soutien logistique Le contrôle de la qualité des documents émanant des unités d organisation est assuré par le chef de Service, en collaboration avec l Economat et le chef de l information de l Etat. Ce dernier veille à apporter aux utilisateurs le soutien logistique nécessaire par la mise à disposition sur l Intranet de l Etat des renseignements et éléments adéquats. Sites Internet et Intranet Ces normes sont applicables pour la transposition de la ligne graphique «logo et blason» aux pages des sites Internet et Intranet de l Etat. Elles seront appliquées dans les meilleurs délais, une fois les préalables techniques réunis. En ce qui concerne la publication des documents sur le site Internet du canton du Valais ( la directive arrêtée par le Conseil d Etat le 8 février 2006 fait foi. Vous la trouvez sur l Intranet de l Etat 5

6 QUESTION D IDENTITÉ La différence de nature des deux emblèmes définit leur champ d application respectif, en se basant sur le principe que le logotype doit être l image la plus diffusée de l Etat du Valais. Le blason, qui confère une aura particulière aux documents qu il signe, est réservé à une minorité de supports, caractérisés par leur pérennité. La nature du blason et du logotype Liens : Le blason, en forme d écu, constitue la figure héraldique du Canton du Valais. Il est par nature intemporel et survivra à l expression actuelle de l identité graphique de l Etat. Le blason n appartient pas à l Etat du Valais et de nombreux autres émetteurs l utilisent de manière tout à fait légale. Le logotype représente l expression contemporaine de la marque. Cette marque, dans sa forme, a une durée de vie limitée. Le logotype constitue une marque, propriété exclusive de l Etat. 6

7 QUESTION D IDENTITÉ Blason et logotype : répartition de l utilisation selon le type de document Décisions du Conseil d Etat Papier filigrane «blason» Le filigrane présente le double avantage d être une marque difficilement falsifiable et de ne pas altérer le document lui-même. Ces avantages lui confèrent la fonction d identification forte avec de multiples usages possibles. Le filigrane confère au document un caractère officiel. L utilisation du papier filigrane est subordonnée à une autorisation du Conseil d Etat. Diplômes Patentes Certificats Décisions des Départements Extraits de procès-verbaux des séances du Conseil d Etat Rapports Bordereaux pour les séances du Conseil d Etat Réponses aux procédures de consultation Réponses aux tribunaux Décisions pour les Services Imprimés administratifs et rapports officiels Publications informatives et promotionnelles Signalétique des bâtiments 7

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9 1 Le Logotype

10 1 LE LOGOTYPE Le logotype ne peut être reproduit qu à partir des documents originaux (fichiers numériques) fournis sur le site Intranet de l Etat du Valais ou par le Service de l information (IVS). Lien : Eléments composant le logotype Le logotype de l Etat du Valais est composé de deux éléments indissociables : le «blason stylisé» la typographie. Ces deux entités qui constituent la marque de l Etat du Valais ne peuvent en aucun cas être dissociés ou modifiées. Le logotype ne peut être reproduit que sur la base de documents originaux (fichiers numériques). 10

11 LE LOGOTYPE Normes de construction du logotype Le texte KANTON WALLIS est composé avec la police de caractères Futura Bold Condensed. Le logo étant fourni uniquement sous forme d image aux utilisateurs, cette police de caractères n a pas besoin d être distribuée. 1.3 Typographie FUTURA BOLD CONDENSED 11

12 1 LE LOGOTYPE La technique d impression du document final déterminera le choix de la version d impression du logotype. 1.4 Le logotype en version couleurs Le logotype peut être imprimé en quadrichromie ou en deux couleurs distinctes (tons directs). QUADRICHROMIE TONS DIRECTS Rouge du blason stylisé cyan = 0% majenta = 100% jaune = 100% noir = 0% Noir de la typoghaphie cyan = 0% majenta = 0% jaune = 0% noir = 100% Rouge du blason stylisé Pantone 032 = 100% Noir de la typoghaphie Pantone Black = 100% 1.5 Le logotype en version noir et blanc Le logotype peut être imprimé en version monochrome noire. QUADRICHROMIE TON DIRECT Noir du blason stylisé et de la typographie cyan = 0% majenta = 0% jaune = 0% noir = 100% Noir du blason stylisé et de la typoghaphie Pantone Black = 100% 12

13 LE LOGOTYPE Zone de dégagement Une zone de dégagement (espace protégé) entoure le logotype afin d en accroître la visibilité. Aucun texte autre que ceux mentionnés dans «La densification du logotype» (point 1.9, p. 14) ne peut figurer dans cette zone. Zone de dégagement 1/3 du logotype La zone de dégagement est déterminée en fonction de la dimension du logotype dans une proportion de 1/3 Sites Internet et Intranet Ces normes sont applicables pour la transposition de la ligne graphique «logo et blason» aux pages des sites Internet et Intranet de l Etat. Elles seront appliquées dans les meilleurs délais, une fois les préalables techniques réunis. En ce qui concerne la publication des documents sur le site Internet du canton du Valais ( la directive arrêtée par le Conseil d Etat le 8 février 2006 fait foi. Vous la trouvez sur l Intranet de l Etat Le logotype et les fonds Le logotype peut figurer sur des fonds imprimés. S il s agit de fonds unis, la couleur du fond déterminera s il est judicieux d y superposer le logotype ou s il faut créer une zone de protection spécifique. Il n y a pas d utilisation du logotype en négatif. Si le fond derrière le logo est constitué d une illustration ou d une photographie, seuls les critères de lisibilité, le contraste entre le logotype et l image, déterminera la faisabilité de l insertion du logotype. 1.8 La taille minimale d utilisation du logotype La taille minimale recommandée pour l utilisation du logotype est déterminée par la lisibilité des caractères typographiques. Elle est de 20 mm de largeur. 20 mm minimum 13

14 1 LE LOGOTYPE La densification du logotype se fait sur la base d une hiérarchisation qui permet le rattachement de l émetteur à l entité de l Etat qu il représente afin d assurer à long terme une traçabilité de l information diffusée. Les mentions telles que «Groupe de travail», «Copil», «Commission», «Chef de...», etc. ne doivent pas figurer dans le logotype et doivent être insérées ailleurs dans le document. Bilinguisme Le logotype est toujours bilingue. Il en va de même pour les densifications qui l accompagnent. 1.9 La densification du logotype Au logotype peuvent s adjoindre des densifications telles que dénomination du Département, du Service, de la commission, etc. Elles peuvent être composées par les Services selon les règles décrites ci-après. Hiérarchisation Les densifications adjointes au logotype sont hiérarchisées selon le principe suivant : les indications de provenance du message commencent toujours par le sommet de la hiérarchie pour se terminer par l émetteur final. comme dans le logotype, qui est toujours bilingue, le français précède l allemand. Les spécifications d appartenance sont toujours exprimées dans les deux langues officielles. Typographie Arial Narrow : Arial Narrow Gras : est utilisé pour identifier, selon leurs ordres hiérarchiques, les entités auxquelles appartient l émetteur final. est utilisé pour identifier l émetteur final du message. Proportions Les proportions de taille entre le logotype et le texte de densification qui l accompagne doivent être respectés selon l exemple normatif ci-dessous. Département des finances, des institutions et de la santé Administration cantonale des finances Arial Narrow Arial Narrow Gras Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Kantonale Finanzverwaltung 14

15 LE LOGOTYPE 1 Exemples 1 niveau hiérarchique Département seulement Département des finances, des institutions et de la santé Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit 2 niveaux hiérarchiques Département et Service Département des finances, des institutions et de la santé Administration cantonale des finances Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Kantonale Finanzverwaltung 3 niveaux hiérarchiques Département, Service et Office Département des finances, des institutions et de la santé Administration cantonale des finances Office cantonal de la statistique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Kantonale Finanzverwaltung Statistisches Amt 15

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17 2 Les imprimés administratifs

18 2 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Entêtes de lettre, cartes de visite, de compliments et d accompagnement Pour de telles impressions, on aura recours à l Economat. Un bulletin de commande est téléchargeable avec les indications devant figurer sur le document, dans le strict respect des modèles disponibles sur l Intranet. Pour les documents devant être préimprimés à l extérieur, on utilisera les fichiers «imprimerie» disponibles chez IVS et les exemples spécifiques disponibles à l adresse L utilisation des cartes de visite, de compliments et d accompagnement est en principe réservée aux chefs de Départements, de Services ou d Etablissements (p. 23). Ceux-ci peuvent, selon les besoins du Service, autoriser d autres collaborateurs à faire imprimer de telles cartes. Leur confection devra respecter les indications de base figurant dans les exemples indiqués à l adresse Intranet Les imprimés administratifs sont constitués par l ensemble de la «papeterie» de l Etat du Valais : entêtes de lettre cartes de visite cartes de compliments et d accompagnement enveloppes A l exception des entêtes de lettre qui peuvent être produits par les Services, toute la «papeterie» de l Etat du Valais est à commander à l Economat (tél ). Ces documents sont tous soumis aux mêmes règles de mise en page et respectent les principes édictés sous le chapitre 1.9 La densification du logotype (p. 14). Papier L Etat du Valais, dans un souci de respect de l environnement, recommande l utilisation de papier recyclé, sur les supports qui le permettent sans nuire à l image qu il veut donner de lui. Couleurs D une manière générale la couleur n est admise que pour les imprimés administratifs destinés à l externe (noir Pantone Black et rouge Pantone 032). Les enveloppes ne sont imprimées qu en noir. La couleur n est admise pour les imprimés administratifs internes que si elle apporte une information. Recto-verso D une manière générale, dans un souci d économie du papier, on utilisera une impression recto-verso pour toute correspondance destinée à l interne. Typographie Le corps du document est composé de caractères ARIAL généralement en taille 10 points avec un interligne de 12 points. Les titres sont en ARIAL GRAS. Leur taille varie selon la hiérarchisation du texte (titres, sous-titres et autres rubriques). Le corps des caractères et les espaces de positionnement des textes sont définis par différents exemples. Des «modèles de mise en page» peuvent être téléchargés sur le site Intranet de l Etat. Triangle Un triangle, qui prolonge graphiquement le logotype, mais qui n en fait pas partie, peut être utilisé pour «asseoir» graphiquement un certain nombre d imprimés (il en va de même pour la signalétique des bâtiments traitée au chapitre 5). 18

19 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Les entêtes de lettre Entête de lettre pour enveloppe vitro à droite (le masque gris correspond aux dimension de l enveloppe C5 vitro) Département F Service F Département D Service D 4.2 cm 1 cm 3.5 cm 4.3 cm 4.7 cm Département F Service F Département D Service D Arial Narrow Arial Narrow Bold Corps : 8 points Interligne : 10 points 12.4 cm 19 cm 2 cm Bilinguisme Dans les lettres (imprimés administratifs) le logotype est bilingue. Le reste n est inscrit selon modèle que dans la langue du correspondant : date, référence, sujet/objet en haut ; annexe, copie en bas. Le signataire Le nom du signataire apparaît selon modèle avec nom et prénom sur une ligne et fonction sur la ligne suivante. Notre réf Votre réf. A Date Sion, le 16 décembre 2002 M. Jean-Pierre Exemple Député Chemin des Lilas Sierre 8 cm 5.2 cm Notre réf Votre réf. A Date Sion, le 16 décembre 2002 M. Jean-Pierre Exemple Député Chemin des Lilas Sierre Espace fenêtrage enveloppe C5 vitro Adresse : Arial Corps : 10 points Interligne : 12 points Pied de page Les indications de pied de page, qui prolongent le triangle, concernent l adresse, les coordonnées téléphoniques et de l émetteur. Objet Ligne du Simplon Monsieur, Nous accusons réception de votre Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lenom Dusignataire Chef de projet Annexe : plan Copie : M. Quia Recucopie Objet Ligne du Simplon Monsieur, Nous accusons réception de votre Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lenom Dusignataire Chef de projet Annexe : plan Copie : M. Quia Recucopie Texte : Arial Corps : 10 points Interligne : 12 points Numéros de téléphone et fax Les numéros de téléphones et de fax doivent être écrits sans barre oblique et sans point. Exemples : (0) Les abréviations «Tél.» et «Fax» sont utilisées. «Tél.» inclura d éventuels numéros de téléphones supplémentaires (mobile, etc.). Ces derniers seront inscrits à la suite du numéro fixe, séparés par un tiret. Lien de téléchargement des modèles : Palais du Gouvernement, Place de la Planta 3, CP 478, 1951 Sion Tél Fax prenom.nom@admin.vs.ch 28.7 cm Palais du Gouvernement, Place de la Planta 3, CP 478, 1951 Sion Tél Fax prenom.nom@admin.vs.ch Arial Narrow Corps : 8 points Interligne: 10 points 19

20 2 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Bilinguisme Dans les lettres (imprimés administratifs) le logotype est bilingue. Le reste n est inscrit selon modèle que dans la langue du correspondant : date, référence, sujet/objet en haut ; annexe, copie en bas. Le signataire Le nom du signataire apparaît selon modèle avec nom et prénom sur une ligne et fonction sur la ligne suivante. Entête de lettre - pour enveloppe vitro à gauche 5.0 cm 1 cm 2.4 cm 3.6 cm M. Jean-Pierre Exemple Député Chemin des Lilas Sierre Espace fenêtrage enveloppe C5 vitro gauche Adresse : Arial Corps : 10 points Interligne : 12 points 12.4 cm 13.6 cm Département F Service F Département D Service D 19 cm 2 cm Pied de page Les indications de pied de page, qui prolongent le triangle, concernent l adresse, les coordonnées téléphoniques et de l émetteur, en une seule langue. Numéros de téléphone et fax Les numéros de téléphones et de fax doivent être écrits sans barre oblique et sans point. Exemples : (0) Les abréviations «Tél.» et «Fax» sont utilisées. «Tél.» inclura d éventuels numéros de téléphones supplémentaires (mobile, etc.). Ces derniers seront inscrits à la suite du numéro fixe, séparés par un tiret. 8 cm Notre réf Votre réf. A Date Sion, le 16 décembre 2002 Objet Ligne du Simplon Monsieur, Nous accusons réception de votre Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Annexe : plan Copie : M. Quia Recucopie Lenom Dusignataire Chef de projet Texte : Arial Corps : 10 points Interligne : 12 points Lien de téléchargement des modèles : cm Palais du Gouvernement, Place de la Planta 3, CP 478, 1951 Sion Tél Fax prenom.nom@admin.vs.ch Arial Narrow Corps : 8 points Interligne: 10 points 20

21 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS 2 Entête de lettre - pour enveloppe double vitro 4.7 cm 12.4 cm 19 cm Les envois dits «de masse» ne sont par nature pas personnalisés. 1 cm 4.2 cm 5.0 cm 8 cm 3.5 cm 4.3 cm Arial Narrow Arial Narrow Bold Corps : 8 points Interligne : 10 points Département de la sécurité, des affaires sociales et de l intégration Service de la circulation routière et de la navigation Mesures administratives et santions pénales CP 1247, 1951 Sion Facture n xxxxxxxxxx N/ réf. xxxxxxxx Echéance xx.xx.xxxx CCP xx-xxxx-xx Sion, le X xxxxxxxxx 2010 Recommandé M. Jean-Pierre Exemple Député Chemin des Lilas Sierre 2 cm Espace fenêtrage enveloppe C5 vitro Adresse : Arial Corps : 10 points Interligne : 12 points Enveloppes à deux fenêtres Comme sur le modèle ci-contre, la fenêtre de gauche doit contenir le Département, Service, Section, adresse et localité. Ces indications ne sont données qu en une langue selon le code langue du destinataire. L adresse de l expéditeur est obligatoire dans la fenêtre car si l adresse du destinataire est fausse la lettre envoyée doit pouvoir être retournée. Décompte suite à la santion pénale du Frais de port 5.00 Timbre de santé 5.00 Montant de l amende Total du décompte CHF Net sans escompte. Intérêts de retard : 5% dès échéance 183. cm 21

22 2 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Cas particuliers Les entités qui utilisent un logo combiné, le leur et celui de l Etat du Valais, sont tenus de respecter strictement les normes de la ligne graphique cantonale «logo et blason» pour leurs documents et imprimés. En règle générale le deuxième logo n excédera pas en taille le logotype de l Etat. Entête de lettre - logo combiné Des entités, bien que faisant parties intégrantes de l'etat, constituent des cas particuliers et bénéficient, à des degrés divers, d'une autonomie dans l'expression de leur identité. 19 cm 2 cm Ces entités indiquées ci-après, qui utilisent actuellement de manière systématique un logo spécifique, sont autorisées à se servir de celui-ci pour leurs documents et imprimés en combinaison avec la ligne graphique cantonale. Elles sont tenues de respecter strictement les normes spécifiques définies dans les situations de «logos combinés». Département de l éducation, de la culture et du sport Service de la Culture Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienstelle für Kultur M. Jean-Pierre Exemple Député Chemin des Lilas Sierre 1 cm Emplacement défini pour logos personnalisés. La taille du logo n excédera pas celle du logotype de celui de l Etat. Ces entités sont : la Police cantonale le Service de la culture le Service des routes et des cours d'eau (pour la troisième correction du Rhône) le Secrétariat à l'égalité et à la famille le Réseau Santé Valais la Caisse publique cantonale de chômage l'office d'orientation professionnelle de Sion l'observatoire valaisan de la santé l Office de construction des routes nationales le Service du Développements économique (SDE) + Business Valais le Service cantonal de l agriculture (SCA) Notre réf Votre réf. A Date Sion, le 16 décembre 2002 Objet Ligne du Simplon Monsieur, Nous accusons réception de votre Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Annexe : plan Copie : M. Quia Recucopie Lenom Dusignataire Chef de projet Les Services et entités certifiés «Marque Valais» peuvent utiliser ce logo selon les règles émises. Toute modification de cette liste ou tout nouveau logo nécessitent l autorisation préalable du Conseil d Etat. Médiathèque Valais - Martigny Av. de la Gare 15, CH Martigny Tél. +41 (0) Fax +41 (0) mv.martigny@mediatheque.ch 22

23 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Les cartes de visite Cartes de visite 85 x 54 mm 3 mm 3 mm 2 mm Logotype 20 mm de large 2,5 mm Jean-Pierre Exemple Chef de l'information de l'etat du Valais Présidence du Conseil d Etat Place de la Planta 3, 1951 Sion Tél Fax jean-pierre.exemple@admin.vs.ch Logotype Personnalisation Police de caractères : Arial Narrow et Arial Narrow Gras Taille / interligne : 8 pts / 10 pts L utilisation des cartes de visite est en principe réservée aux chefs de Départements, de Services ou d Etablissements. Ceux-ci peuvent, selon les besoins du Service, autoriser d autres collaborateurs à faire imprimer de telles cartes. Leur confection devra respecter les indications de base figurant dans les exemples indiqués à l adresse Intranet Pour de telles impressions, on aura recours à l Economat. Un bulletin de commande est téléchargeable avec les indications devant figurer sur le document, dans le strict respect des modèles disponibles sur l Intranet. La carte de visite est en principe réalisée en une seule langue. La carte de visite peut être bilingue (rectoverso - sans pliage en fonction de son contexte d utilisation. Les cartes de visites non conformes aux présentes directives sont interdites. Jean-Pierre Exemple Adjoint, gains immobiliers Service cantonal des contributions Département des finances, des institutions et de la santé Rue de Lausanne 22a, 1950 Sion Tél Fax jean-pierre.exemple@admin.vs.ch Numéros de téléphone et fax Les numéros de téléphones et de fax doivent être écrits sans barre oblique et sans point. Exemples : (0) Les abréviations «Tél.» et «Fax» sont utilisées. «Tél.» inclura d éventuels numéros de téléphones supplémentaires (mobile, etc.). Ces derniers seront inscrits à la suite du numéro fixe, séparés par un tiret. 23

24 2 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS L utilisation des cartes de compliments et d accompagnement est en principe réservée aux chefs de Département, de Service ou d Etablissement. Ceux-ci peuvent, selon les besoins du Service, autoriser d autres collaborateurs à faire imprimer de telles cartes. Leur production est soumise aux principes et aux règles de mises en page édictées en pages 14 et 18. Leur confection devra respecter les indications de base figurant dans les exemples indiqués à l adresse Pour de telles impressions, on aura recours à l Economat. Un bulletin de commande est téléchargeable avec les indications devant figurer sur le document, dans le strict respect des modèles disponibles sur l Intranet. Le corps de la carte, qui identifie son détenteur peut être bilingue ou en une seule langue en fonction de son contexte d utilisation. Numéros de téléphone et fax Les numéros de téléphones et de fax doivent être écrits sans barre oblique et sans point. Exemples : (0) Les abréviations «Tél.» et «Fax» sont utilisées. «Tél.» inclura d éventuels numéros de téléphones supplémentaires (mobile, etc.). Ces derniers seront inscrits à la suite du numéro fixe, séparés par un tiret. 2.3 Les cartes de compliments et d accompagnement Carte de compliments format 210x105mm 4.2 cm 5.2 cm 1 cm 5 mm 3.5 cm 4.3 cm 4.7 cm Département de l économie, de l énergie et du territoire Service du développement économique Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Wirtschaftsentwicklung Palais du Gouvernement, Place de la Planta 3, CP 478, 1951 Sion Tél. +41 (0) Fax +41 (0)

25 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Les enveloppes Enveloppe format C5 vitro à droite 45 mm 10 mm Département de l économie, de l énergie et du territoire Service du développement économique 4 mm Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Wirtschaftsentwicklung 60 mm CP 478, 1951 Sion Zone de codage (doit rester libre) 140 x 15 mm Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm Enveloppes Pour les enveloppes destinées à l expédition par La Poste, on privilégiera l utilisation des formats C4 et C5, voire des enveloppes munies d une fenêtre. Pour les envois dits «de masse», on se servira des enveloppes à une ou deux fenêtres. Sauf exception autorisée par l Economat, avec l accord du chef de Département, on utilisera exclusivement du papier recyclé pour la confection de toutes les enveloppes. Les modèles d enveloppe seront remis en trois exemplaires à la Chancellerie d Etat, avant leur impression, pour qu elle les fasse formellement approuver par la Poste. Ceci en raison de la modification de la police (Arial Narrow) qui entraîne un agrandissement de l emprise du logotype. Les enveloppes ne sont imprimées qu en noir. Enveloppe format C5 vitro à gauche Enveloppe format C5 double vitro Annoncer les rectification d'adresse selon A1, n 552 Adressberichtigungen nach A1, Nr 552 melden Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm 45 mm 10 mm 4 mm Service de la circulation routière et de la navigation Dienststelle für Strassenverkehr und Schiffahrt 107 mm CP 1247, 1951 Sion Zone de codage (doit rester libre) 140 x 15 mm Zone de codage (doit rester libre) 140 x 15 mm 25

26 2 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS Enveloppes Enveloppe format C6-5 Pour les enveloppes destinées à l expédition par La Poste, on privilégiera l utilisation des formats C4 et C5, voire des enveloppes munies d une fenêtre. Pour les envois dits «de masse», on se servira des enveloppes à une ou deux fenêtres. 4 mm 45 mm 10 mm Département de l économie, de l énergie et du territoire Service du développement économique Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Wirtschaftsentwicklung Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm Sauf exception autorisée par l Economat, avec l accord du chef de Département, on utilisera exclusivement du papier recyclé pour la confection de toutes les enveloppes. 60 mm CP 478, 1951 Sion Les modèles d enveloppe seront remis en trois exemplaires à la Chancellerie d Etat, avant leur impression, pour qu elle les fasse formellement approuver par la Poste. Ceci en raison de la modification de la police (Arial Narrow) qui entraîne un agrandissement de l emprise du logotype. Zone de codage (doit rester libre) 140 x 15 mm Enveloppe format C6 36 mm 10 mm 4 mm Département de l économie, de l énergie et du territoire Service du développement économique Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Wirtschaftsentwicklung Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm 50 mm CP 478, 1951 Sion Zone de codage (doit rester libre) 140 x 15 mm 26

27 LES IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS 2 Enveloppe format C4 45 mm 10 mm 4 mm Département de l économie, de l énergie et du territoire Service du développement économique Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Wirtschaftsentwicklung Zone réservée à l'affranchissement 74 x 38 mm 60 mm CP 478, 1951 Sion Zone de codage (doit rester libre) 100 x 35 cmm 27

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29 3 Les présentations électroniques (Powerpoint)

30 3 LES PRÉSENTATIONS ÉLECTRONIQUES (POWERPOINT) Le modèle Powerpoint proposé ne constitue qu une recommandation. Une présentation personnalisée reste possible. Lien de téléchargement du modèle : 30

31 LES PRÉSENTATIONS ÉLECTRONIQUES (POWERPOINT) 3 Dès lors que les présentations Powerpoint sont d abord des présentations électroniques, il reste toujours possible d utiliser largement les couleurs. En cas de migration papier, veillez à activer l option d impression en noir/blanc dans la boîte de dialogue d impression. 31

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33 4 Les publications de l Etat

34 4 LES PUBLICATIONS DE L ETAT Les publications de l Etat du Valais sont subdiviséees en catégories qui permettent de s adapter au public visé : 4.1 Les documents officiels et les publications internes 4.2 Les rapports officiels et les publications assimilées 4.3 Les publications de nature informatives ou promotionnelles 4.4 Les cas particuliers Dans tous les cas, elle doivent être identifiées comme étant émises par l Etat. 4.1 Les documents officiels et les publications internes Ces publications sont régies par une charte graphique uniforme et intangible. Décisions du Conseil d Etat Diplômes Patentes Certificats Exemple de décision du Conseil d Etat Décision concernant l Agenda 21 du Canton du Valais du 16 septembre 2004 Le Grand Conseil du canton du Valais vu l'article 73 de la Constitution fédérale; vu l'article 31 alinéa 3 chiffre 2 et l'article 42 alinéa 4 de la Constitution cantonale; sur la proposition du Conseil d'etat, décide: Article premier But 1 L'Agenda 21 du canton du Valais a pour but de concrétiser la mise en oeuvre du développement durable dans l'esprit de la Charte du développement durable approuvée par le Grand Conseil le 26 juin 1998, en précisant les objectifs et les actions du canton. 2 Dans ce sens, le Grand Conseil adopte cette déclaration d intention qui vise à sensibiliser la population valaisanne au développement durable sur la base d'actions prioritaires et exemplaires afin que le respect du développement durable soit toujours pris en considération dans les activités et les comportements des citoyens aussi bien que de ceux qui en ont reçu une responsabilité. Art. 2 Définitions LE CONSEIL D ETAT DER STATTSRAT 1 Le développement est durable quand il satisfait les besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures de satisfaire les leurs. 2 L'Agenda 21 est un programme d'actions élaboré par le canton afin de contribuer au développement durable du 21e siècle. Art. 3 Objectifs Dans l'ensemble de ses activités, notamment dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'actualisation des lignes directrices de la politique gouvernementale et du plan financier y relatif, le canton se fixe les objectifs stratégiques de développement durable suivants: a) Favoriser un développement équilibré du Valais comme cadre de vie et pôle économique b) et touristique attrayant en assurant la complémentarité entre les zones urbaines et les c) zones rurales. d) améliorer la qualité de vie en préservant l eau, l air et le sol, ainsi que les valeurs e) naturelles et paysagères reconnues, et en privilégiant l'utilisation des ressources f) renouvelables. g) promouvoir les activités socio-économiques et culturelles favorables à l'épanouissement de la société valaisanne et à la valorisation des emplois en renforçant la solidarité entre tous les groupes de la population. 34

35 LES PUBLICATIONS DE L ETAT 4 Exemple d un certificat Exemple de patente Le blason figurera uniquement sur la première page du document; les pages suivantes porteront la numérotation usuelle. La reprise ou non de d autres éléments en entête ou en pied de page est laissée à la libre appréciation de chacun en fonction de ses propres besoins. Certificat de travail Inter quos Paulus, eminebat notarius ortus in Hispania, glabro quidam sub vultu latens, odorandi vias periculorum occultas perquam sagax. is in Brittanniam missus ut militares quosdam perduceret ausos conspirasse Magnentio, cum reniti non possent, iussa licentius. Supergressus fluminis modo fortunis conplurium sese repentinus infudit et ferebatur per strages multiplices ac ruinas, vinculis membra ingenuorum adfligens et quosdam obterens manicis, crimina scilicet multa consarcinando a veritate longe discreta. unde admissum est facinus impium, quod Constanti tempus nota inusserat sempiterna. Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum. CONFÉDÉRATION SUISSE SCHWEIZERISCHE EIDGENOSSENSCHAFT Centre de formation professionnelle de Sion Certificat de maturité professionnelle santé - social Polices et taille de caractères Les publications de l Etat (4.1 et 4.2) n admettent l utilisation que d une seule police : ARIAL. Le corps de texte des documents est composé généralement en taille 10 pts avec un interligne de 12 pts. Les titres sont généralement en taille 16 pts, mais adaptés selon les niveaux de hiéarchisation du texte. Modèles de mise en page Les «modèles de mise en page» doivent être utilisés et sont téléchargeables à l adresse suivante : Lenom Dusignataire Fonction Sion, le 12 septembre 2009 La direction de l Ecole Le chef du Département de l éducation, de la culture et du sport Jean-Louis Maillard Claude Roch La Confédération reconnaît le présent diplôme au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre

36 4 LES PUBLICATIONS DE L ETAT Papier L Etat du Valais, dans un souci de respect de l environnement, recommande l utilisation de papier recyclé sur les supports qui le permettent sans nuire à l image qu il veut donner. Couleurs D une manière générale la couleur n est admise que pour les publications destinées à l externe (noir Pantone Black et rouge Pantone 032). La couleur n est admise pour les publications internes que si elle apporte une information. Recto-verso D une manière générale, dans un souci d économie du papier, on utilisera une impression recto-verso pour toute correspondance destinée à l interne. 4.2 Les rapports officiels et les publications assimilées Ces documents, à l'exemple du Rapport annuel de l'etat du Valais, bénéficient d'un degré d'autonomie dans leur conception qui leur permet d'avoir une personnalité spécifique. Leur expression graphique finale doit cependant les faire percevoir prioritairement comme des publications de l'etat du Valais. La règle minimale à respecter dans de telles publications est la présence évidente du logotype en page de couverture. Extraits de procès-verbaux des séances du Conseil d Etat Rapports (1 page ou plus) Bordereaux pour les séances du Conseil d Etat Réponses aux procédures de consultation Réponses aux tribunaux Décisions des Départements Décisions pour les Services Communiqués Exemple d un extrait de procès-verbal Présidence du Conseil d Etat Chancellerie d Etat Präsidium, des Staatsrates Saatskanzlei Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitzung vom LE CONSEIL D ETAT, Vu l intérêt du canton du Valais de poursuivre sa politique transfrontalière et de participer aux travaux des organisations transfrontalières dont il fait partie ; Vu la convention instituant le Conseil du Léman du 19 février 1999 ; Vu le règlement intérieur du Conseil du Léman du 25 mars 1999, modifié le 22 avril 1999 ; Vu la décision du Conseil d Etat du 11 novembre 1999 ; Sur la proposition du Département des finances et de l économie, décide de prendre note des divers changements effectués lors de la rencontre de la commission "Economie et tourisme" du Conseil du Léman. de prendre connaissance du rapport du Chef du Service juridique et d en adopter les conclusions. Bulletin du Conseil d Etat (BI) : Pour copie conforme, LE CHANCELIER D'ETAT Distr. - 3 extr. DEP - 1 extr. Chancellerie 36

37 LES PUBLICATIONS DE L ETAT 4 Exemple de décision d un Département Exemple de rapport Le logotype figurera uniquement sur la première page du document; les pages suivantes porteront la numérotation usuelle. La reprise ou non de d autres éléments en entête ou en pied de page est laissée à la libre appréciation de chacun en fonction de ses propres besoins. Département des transports, de l équipement et de l environnement Le chef de Département Departement für Verkehr, bau und Umwelt Der Departementvorsteher Département des transports, de l équipement et de l environnement Service des bâtiments, monuments et archéologie Departement für Verkehr, Bau und Umwelt Dienststelle für Hochbau, Denkmalpflege und Archäologie Polices et taille de caractères Les publications de l Etat (4.1 et 4.2) n admettent l utilisation que d une seule police : ARIAL. Le corps de texte des documents est composé généralement en taille 10 pts avec un interligne de 12 pts. Les titres sont généralement en taille 16 pts, mais adaptés selon les niveaux de hiéarchisation du texte. Rapport Date Auteur Jean-Pierre Exemple Vu ; Vu : Vu le rapport du Service, Destinataire Concerne Chef du DTEE Proposition d adjudication Palais du Gouvernement, Sion Transformation des locaux des huissiers, de la réception et renforcement parasismique 1. de 2. de Ainsi décidé à Sion, le décide : 1. Description des travaux En complément à notre rapport du concernant l objet mentionné, nous pouvons apporter les précisions suivantes : Modèles de mise en page Les «modèles de mise en page» doivent être utilisés et sont téléchargeables à l adresse suivante : Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in vulputate velit esse molestie consequat, vel illum dolore eu feugiat nulla facilisis at vero eros et accumsan et iusto odio dignissim qui blandit praesent luptatum zzril delenit augue duis dolore te feugait nulla facilisi. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat Jacques Melly Conseiller d Etat Par ailleurs, vu que la première étape ne concernait que le RF de Martigny comme site pilote et que l informatisation s est ensuite étendue aux autres RF par étapes faisant l objet d avenant, nous proposons que soit soumis au Conseil d Etat un projet de décision l informant de l ensemble du projet d informatisation des RF, ainsi que de son coût actualisé. Distr. : - Nous demeurons à disposition pour d éventuels complément d information. De juillet 2006 à septembre

38 4 LES PUBLICATIONS DE L ETAT Papier L Etat du Valais, dans un souci de respect de l environnement, recommande l utilisation de papier recyclé sur les supports qui le permettent sans nuire à l image qu il veut donner. Couleurs D une manière générale la couleur n est admise que pour les publications destinées à l externe (noir Pantone Black et rouge Pantone 032). La couleur n est admise pour les publications internes que si elle apporte une information. Recto-verso D une manière générale, dans un souci d économie du papier, on utilisera une impression recto-verso pour toute correspondance destinée à l interne. Exemple de bordereau pour séance du Conseil d Etat Présidence Präsidium Séance du Conseil d Etat 5 mars 1999 (A 07 h. 30) p. 1 No Rubrique Objet présenté Remarques Page 1. Remerciements 2. Loècheles-Bains INFORMATION DECISION TACITE Remerciements du de Blabal Holding, à la suite de la rencontre du 19 février Ratification de l'opposition faite au commandement de payer suivant : XYZFF Société d'ass. à Zurich Fr. 0'000' frais et intérêts Poursuite no XYZFF Société d'ass. à Zurich Fr. 0'000'000. et Fr. 0'000' frais et intérêt Poursuite no Exemple de décision de Service Département de l économie, de l énergie et du territoire Service administratif et juridique Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Verwaltungs- und Rechtsdienst Décision du Service administratif et juridique Notre réf. LDFR 100/2003 LE SERVICE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE, Vu la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR); Vu la loi du 23 novembre 1995 concernant l'application du droit foncier rural; INVITATION - REPRESENTATION RENCONTRE - AGENDA 3 Invitations Vendredi 24 février 1999, à 15 h. 00, à Genève : cérémonie de remise du Prix "Femme diplômée, femme engagée 1999" invitation du Id. Vendredi 24 février 1999, à 15 h. 00, à Genève : cérémonie de remise du Prix "Femme diplômée, femme engagée 1999" invitation du Id. Vendredi 24 février 1999, à 15 h. 00, à Genève : cérémonie de remise du Prix "Femme diplômée, femme engagée 1999" invitation du Invitation au président du CE Invitation au président du CE Invitation au CE Vu la requête déposée le par Me, notaire à, sollicitant une décision; Vu l acte de du entre, concernant les parcelles No m 2, sises sur commune de ; Vu les pièces au dossier; Considérant que les parcelles, objet de l acte, ne font pas partie d une entreprise agricole au sens de l'article 7 LDFR; Que l interdiction de partage matériel prévue à l art. 58 LDFR est ainsi respectée; Considérant que les parcelles, objet de l acte, sont des immeubles de peu d'étendue et que, par conséquent, elles ne sont pas assujetties conformément à l'article 2, alinéa 3, LDFR; Considérant que le requérant a renoncé à recourir et qu aucune autre personne n est habilitée à recourir, de sorte que la présente décision entre en force avec sa notification; Vu quant aux frais, les articles 88 LPJA, 21 al. 1, lit. b LTar et l ampleur et la difficulté de la cause; 38

39 LES PUBLICATIONS DE L ETAT 4 Exemple de communiqué Bulletin du Conseil d Etat Le logotype figurera uniquement sur la première page du document; les pages suivantes porteront la numérotation usuelle. La reprise ou non de d autres éléments en entête ou en pied de page est laissée à la libre appréciation de chacun en fonction de ses propres besoins. Présidence du Conseil d Etat Information (IVS) Präsidium des Staatsrates Information (IVS) 10 septembre 2009 Communiqué pour les médias «Sommet de l emploi du 20 octobre 2009» Trouver des solutions contre l augmentation du chômage (I-VS).- Elaborer ensemble des propositions concrètes pour lutter plus efficacement contre l augmentation du chômage et faire face à une situation qui s annonce tendue jusqu en 2010 : ce sont les objectifs du premier «Sommet de l emploi» mis sur pied le 20 octobre 2009 par le Département de l économie, de l énergie et du territoire (DEET). Ce sommet réunira les principaux acteurs du marché du travail valaisan. La Suisse traverse une crise économique depuis la fin Selon les experts, le creux de la vague n est pas encore atteint bien que la dégradation de la situation se soit ralentie. Toute crise économique a des effets sur le marché du travail, lequel devrait connaître son niveau le plus bas en En Valais, le nombre d entreprises ayant demandé la réduction de l horaire de travail (RHT) a augmenté fortement dès la fin Le taux de chômage a progressé de près de 50% entre août 2008 et août Même l hôtellerie-restauration ou la construction ressentent les effets de la crise, en dépit de la haute saison. Les législations fédérale et cantonale offrent une large palette de mesures au marché du travail. Le Conseil Fédéral a par ailleurs proposé au Parlement d approuver un montant de 400 millions de francs supplémentaires en 2010, pour des mesures visant à atténuer les conséquences de la hausse rapide du chômage. En tant qu autorité cantonale du marché du travail, le Service de l industrie, du commerce et du travail (SICT) suit en permanence l évolution du marché. Il effectue des analyses de la situation, actualise ses prévisions et adapte les mesures à prendre avec le soutien des Offices régionaux de placement (ORP). Vu la situation actuelle et les prévisions pour 2010, le DEET recherche une collaboration plus étroite avec les acteurs du marché du travail. Il veut prendre en compte leurs préoccupations et élaborer des propositions concrètes permettant d améliorer et d affiner le dispositif des mesures existantes. Le Département a donc décidé de réunir les associations professionnelles valaisannes, les syndicats et d autres organisations directement confrontées aux problèmes du marché du travail. Les résultats de cette rencontre seront publiés. Le sommet de l emploi se tiendra le mardi 20 octobre 2009 à l aula François-Xavier Bagnoud à la HES-SO-Valais à Sion. Plus d infos sur : Présidence du Conseil d Etat Information (IVS) Le chef de l information de l Etat du Valais Präsidium des Staatsrates Information (IVS) Der Informationschef des Staates Wallis Bulletin du Conseil d Etat du mercredi 12 mai 2010 Révision ou abrogation de la loi sur les gardes-champêtres du 1 er septembre 1874 Dans sa séance du 12 mai 2010, le Conseil d'etat a autorisé le Département des finances, des institutions et de la santé à ouvrir une procédure de consultation quant à la révision ou à l'abrogation de la loi sur les gardes-champêtres. Le Service des affaires intérieures et communales, en charge du dossier, propose l'abrogation pure et simple de la LGC. Il s'appuie sur le fait que les tâches légales confiées aux gardes-champêtres, au milieu du 19 ème siècle, sont aujourd'hui obsolètes ou qu'elles relèvent désormais de législations spéciales et d'autres autorités, comme par exemple la police municipale. Pour le surplus, cette proposition fait suite au dépôt d'une intervention parlementaire demandant d'examiner l'opportunité d'une révision ou d'une abrogation de ladite loi. Département des finances, des institutions et de la santé (DFIS) Renseignements complémentaires : le conseiller d Etat Maurice TORNAY Haute école pédagogique du Valais Modification du règlement d études du niveau secondaire Pour les enseignants du niveau secondaire I et II, la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS) délivre des diplômes d'enseignement mono- ou bi-disciplinaires, moyennant l'obtention d'un certain nombre de crédits ECTS en cycle bachelor ou master. Pour l'essentiel, les différentes modifications apportées à ce règlement d'études visent deux objectifs. D'une part, procéder à un toilettage du règlement et à une adaptation aux exigences de la réalité, de l'autre. Il s agit également de répondre aux exigences de la Conférence Suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) qui a effectué récemment des modifications réglementaires en la matière. Polices et taille de caractères Les publications de l Etat (4.1 et 4.2) n admettent l utilisation que d une seule police : ARIAL. Le corps de texte des documents est composé généralement en taille 10 pts avec un interligne de 12 pts. Les titres sont généralement en taille 16 pts, mais adaptés selon les niveaux de hiéarchisation du texte. Modèles de mise en page Les «modèles de mise en page» doivent être utilisés et sont téléchargeables à l adresse suivante : Note aux rédactions Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter : Jean-Michel Cina, chef du Département de l Economie, de l Energie et du Territoire ou Peter Kalbermatten, chef du Service de l industrie, du commerce et du travail Département de l éducation, de la culture et du sport ( DECS) Renseignements complémentaires : Patrice CLIVAZ, directeur de la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)- 024 / Palais du Gouvernement, Place de la Planta 3, CP 478, 1951 Sion Tél Fax bernard.reist@admin.vs.ch Palais du Gouvernement, case postale, 1951 Sion Tél Fax bernard.reist@admin.vs.ch 39