2013:Breakdown by market category (%)

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1 2013:Breakdown by market category (%) Category Revenue Titles published Copies sold School 12,6 6,3 13,2 STM, Management 2,9 2,6 1,0 Law 4,4 2,2 0,7 Humanities, Social Science 5,1 11,9 3,5 Religion, Esotericism 1,4 1,5 1,5 Dictionaries, Encyclopaedias 2,8 0,9 3,6 Fiction 26,4 24,8 26,1 Essays, Documentary 3,3 5,9 2,7 Children's 13,4 13,0 20,3 Comic books 9,6 6,9 9,8 Art/Quality illustrated books 3,4 4,8 1,7 Non-fiction 13,3 17,2 13,2 Maps, Atlas 1,4 2,0 2,7 Total 100,0 100,0 100,0 Source : SNE

2 The print book market : a schema MAIL ORDER/ DOOR-TO-DOOR CLUBS AUTHORS PUBLISHERS PRINTERS CREATION/ PRODUCTION DIFFUSERS DIFFUSION/ DISTRIBUTION WHOLESALERS DISTRIBUTEURS SHOPS/ CLUBS RETAILERS SINGLE COPY SALES PRIVATE INDIVIDUALS SALES TO LIBRARIES, FIRMS, INSTITUTIONS CONSUMPTION

3 SALES POINTS IN 2013 (not inc. Schollbooks) Breakdown of sales points for new print books in value (%) Bookshops (all networks inc.).. 22% For large stores and specialized bookshops and book sections in department stores... 18% For book and stationery retailers, street kiosks, stations, airports. 4% Large cultural stores (FNAC, ) % Book depts. In super and hypermarkets ,5% On-line sales % Door-to-door, mail order (not inc. Internet). 14,5% Others (remaindering, schools, markets, ).. 4% Source : Sofres study for the Ministry of Culture and Communication

4 Loi du 10 août 1981 relative au prix du livre Article 1 EXTRAITS Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu elle édite ou importe, un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public. Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l éditeur ou l importateur. Article 2 Les conditions de vente établies par l éditeur ou l importateur, en appliquant un barème d écart sur le prix de vente au public hors taxes, prennent en compte la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre. Les remises correspondantes doivent être supérieures à celles résultant de l importance des quantités acquises par les détaillants. Article 3 Le prix effectif de vente des livres peut être compris entre 91 % et 100 % du prix de vente au public lorsque l achat est réalisé : Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l Etat, les collectivités territoriales, les établissements d enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d entreprise ; Le prix de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l achat est effectué par une association facilitant l acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d enseignement. Article 7 Toute publicité annonçant des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l article 1er est interdite hors des lieux de vente. Article 11 La présente loi entrera en vigueur à la date du 1er janvier 1982, y compris pour l ensemble des livres édités ou importés antérieurement à cette date.

5 LOI du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance Article 1 «Lorsque le livre est expédié à l acheteur et n est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l éditeur ou l importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.» Article 2 Dans les conditions prévues à l article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative propre à modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d édition en conséquence de l accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l édition sur le contrat d édition dans le secteur du livre à l ère du numérique : 1 En étendant et en adaptant les dispositions générales relatives au contrat d édition à l édition numérique ; 2 En précisant les règles particulières applicables à l édition d un livre sous forme imprimée et sous forme numérique ; 3 En organisant le renvoi, pour les modalités d application de ces dispositions nouvelles, à des accords entre les organisations professionnelles représentatives du secteur du livre en vue de leur extension à l ensemble des auteurs et éditeurs du secteur par arrêté du ministre chargé de la culture ; 4 En précisant l application dans le temps de ces dispositions.

6 COMPARISON OF CONSUMER PRICE INDEX AND BOOK PRICE INDEX Index 140 Year Book Price Index Consumer Price Index ,1 86, ,8 89, ,9 91, ,5 93, ,9 94, ,5 96, ,7 98, ,8 99, ,0 100, ,8 100, ,7 102, ,3 103, ,3 105, ,8 108, ,2 110, ,0 112, ,4 114, ,4 115, ,4 119, ,2 119, ,5 121, ,0 123, ,3 126, ,9 127, Year Book price Consumer price NOTES : Data established by INSEE (Institut de la statistique et des études économiques), index 100 in 1998 There is no global index for the book price before 1990 Consumer price index

7 Revenue of Publishing Industry In millions of euros 3000,0 2900,0 2800,0 2700,0 2600,0 2500,0 2400,0 2300,0 2200,0 2100,0 2000,0 1900,0 1800,0 1700,0 1600,0 1500, Source : SNE

8 Number of copies sold (in thousands) Year Copies sold Copies sold Source : SNE

9 Number of titles published (DEWEY decimal classification) Category of books - UDC till 1993, DDC from 1994 N of titles 70000, , , , ,0 Number of titles published 20000, ,0,0 Year This graph represents new titles, new revised and enriched editions and mass-market paperback reprints. It does not include reprints annoucend by the Electre bibliographic database. Source : Electre

10 PRODUCTION AND PRINT RUNS Production in n of print runs New titles Reprints Total of titles published Production (in thousands of copies) New titles Reprints Total of n copies published Average print run New titles Reprints Global average print run Source : SNE

11 SALES POINTS (not inc. Schollbooks) Breakdown of sales points for new print books in value (%) : Evolution Sales points Bookshops (all networks inc.) 33,2 33,7 31,3 28,5 25,8 24,7 23,4 23, For large stores and specialized bookshops and book sections in department stores 21,5 21,7 20,8 18,3 18,8 18, , For book and stationery retailers, street kiosks, stations, airports 11, ,5 10,2 7 6,4 5,5 4,6 4 4 Large cultural stores (FNAC, ) Book depts. In super and hypermarkets 11,3 14,8 17,2 20,4 21,8 22,1 22,3 22, ,7 15,9 17,8 20,1 21,2 20,7 19,1 19, ,5 On-line sales 0 0 0,9 3,2 6, ,1 14, Door-to-door, mail order (not inc. Internet) 33,9 8,6 8 18,3 15, ,8 15, ,5 Others (remaindering, schools, markets, ) 7, ,8 9,5 8,5 6,5 7,2 4,9 4 4 Source : Sofres study for the Ministery of Culture and Communication

12 LOI du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Article 1 La présente loi s applique au livre numérique lorsqu il est une œuvre de l esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu il est, par son contenu et sa composition, susceptible d être imprimé, à l exception des éléments accessoires propres à l édition numérique. Article 2 Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d offre à l unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l offre et de ses modalités d accès ou d usage. Article 3 Le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l article 2, s impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. Article 5 Pour définir la remise commerciale sur les prix publics qu il accorde aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France, l éditeur, tel que défini à l article 2, tient compte, dans ses conditions de vente, de l importance des services qualitatifs rendus par ces derniers en faveur de la promotion et de la diffusion du livre numérique par des actions d animation, de médiation et de conseil auprès du public.

13 Décret du 10 novembre 2011 Relatif au prix du livre numérique Article 1 Les éléments accessoires propres à l édition numérique mentionnés au premier alinéa de l article 1er de la loi du 26 mai 2011 susvisée s entendent des variations typographiques et de composition, des modalités d accès aux illustrations et au texte telles que le moteur de recherche associé, les modalités de défilement ou de feuilletage des éléments contenus, ainsi que des ajouts de textes ou de données relevant de genres différents, notamment sons, musiques, images animées ou fixes, limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension. Article 2 Au sens du deuxième alinéa de l article 2 de la loi du 26 mai 2011 le contenu d une offre peut être composé de tout ou partie d un ou plusieurs livres numériques ainsi que de fonctionnalités associées ; les modalités d accès au livre numérique s entendent des conditions dans lesquelles un livre numérique est mis à disposition sur un support d enregistrement amovible ou sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux («streaming») ; les modalités d usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture.

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