Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

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1 Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue Jean Jaurès à Djibouti, inscrite au registre de commerce sous le numéro dont son matricule fiscal est 10202, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d achat selon les modalités du présent règlement et accessible depuis le site nomadecom.com. Le concours est dénommé «DJIB APP AWARDS». Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l accès par l intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions de Loi n 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle et par la législation Djiboutienne en générale. Article 2 : Conditions de Participation 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique de nationalité Djiboutienne, âgée entre ans et résidant à Djibouti. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité, l adresse et l adresse électronique des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leur famille et conjoints 2.3 Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l autorisation préalable d un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement 2.4 Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours. NomadeCom 2015 Djib APPS Awards Tel: Page 1

2 2.5 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s). Article 3 : Modalités de participation 3.1 Pour Participer au concours, les participants devront soit : Se Présenter au siège de NomadeCom dont l adresse est mentionné ci-dessus avec une copie de la carte d identité nationale pour récupérer le formulaire d inscription. Remplir dument le dit formulaire et le retourner au siège de la société NomadeCom. Télécharger le formulaire d inscription sur le site internet de NomadeCom, le compléter dument et le renvoyer par mail avec un scan de la carte d identité nationale à l adresse suivante : Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. 3.2 Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. L Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. 3.3 Le début du concours est prévu pour le 15 Mars, date à laquelle toute inscription ne sera plus accepté. Article 4 : Désignation des gagnants Les gagnants sont désignés par un jury composé de 5 membres. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés à l issue d une présentation faite par les participants de l application qu ils ont développés. Le Jury évaluera les applications selon trois critères : Le caractère novateur de l application La facilité d utilisation de cette dernière L intérêt et l utilité qu elle peut présenter pour les Djiboutien(ne)s NomadeCom 2015 Djib APPS Awards Tel: Page 2

3 Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'organisateur. Les membres du Jury prendront les mesures nécessaires pour lutter contre la triche, qui entraine une disqualification automatique et sans préavis. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l acceptation de son prix, le gagnant autorise l Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l indication de sa ville de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur le site Internet de l Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d identité du gagnant avant l envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Article 5 : Composition du Jury Le Jury du concours sera composé de 5 membres. Outre un représentant de la société organisatrice, les autres membres seront des personnes issues de divers secteurs mais évoluant quotidiennement dans le domaine de l informatique ou des TIC en général. Article 6 : Responsabilité, Confidentialité et Force Majeure L organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l exigent, l opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée. La participation au concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques à toute connexion et transmission sur internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, NomadeCom ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : NomadeCom 2015 Djib APPS Awards Tel: Page 3

4 - De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; - De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours - De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - Des problèmes d acheminement ; - Du fonctionnement de tout logiciel tiers à NomadeCom ; - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - De tout dommage causé à l ordinateur d un candidat - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d un Participant ; D une façon générale, la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion à la page web développé dans le cadre de ce concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Article 7: Dépôt du règlement Le présent règlement est à l étude de Maître KORANE AHMED AOULED, notaire, sis RUE CLOCHETTE. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l'adresse Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l Organisateur du concours à l'adresse de la société organisatrice. Article 8 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques. NomadeCom 2015 Djib APPS Awards Tel: Page 4

5 En participant au concours, le participant est automatiquement inscrit à un courrier électronique d information de l Organisateur. Article 9 : Acceptation du règlement et Loi Applicable Le présent règlement est soumis à la loi djiboutienne. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Première Instance de Djibouti, auquel compétence exclusive est attribuée. NomadeCom 2015 Djib APPS Awards Tel: Page 5

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