«ADRESSE» BOULOGNE BILLANCOURT

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1 RAPPORT DE CONTROLE TECHNIQUE QUINQUENNAL Suivant décret du 9 septembre 2004 Suivant arrêté du 18 novembre 2004 MAITRE D OUVRAGE REPRESENTE PAR Syndicat des Copropriétaires CABINET «nom» «Nom» «adresse» «Adresse» «code postal ville» «code postal ville» Représenté par : Monsieur «nom» LOCALISATION DE L ASCENSEUR «ADRESSE» BOULOGNE BILLANCOURT Nombre d ascenseurs : 1 Type de bâtiment : Habitation Numéro d identification ascenseurs ou d entretien : N PRESTATAIRE DE MAINTENANCE Nom de la société : SACAMAS Contrôle technique réalisé le 19 mars 2010 Date de commande : 27 février 2009 Par le contrôleur : Alain MAILLAND Le Visa :

2 MODALITE ET CONDUITE DU CONTROLE TECHNIQUE 1. MODALITES Dans le cadre du présent contrôle technique réalisé suivant les articles R , R et R , les vérifications et contrôles portent uniquement sur les éléments visibles et accessibles sans démontage ni analyse. Le contrôle technique portant uniquement sur l ascenseur, sont donc exclues les vérifications suivantes : Les installations électriques autres que celles propres à l ascenseur, soit celles installées en amont du tableau d alimentation force de l ascenseur, La solidité des ouvrages du bâtiment dans lesquels l ascenseur est installé, même s ils ont été exécutés spécialement pour celui-ci, Toutes les dispositions propres à la protection incendie et à la résistance ou réaction au feu des éléments constitutifs. 2. CONDUITE DU CONTROLE TECHNIQUE La vérification porte, de façon générale, sur tous les éléments et dispositifs permettant d assurer un fonctionnement dans le respect des normes, décrets et toutes règles de sécurité. La mission de contrôle technique comprend les phases suivantes : Le contrôle technique de l installation sur le site suivant l annexe 1 de l arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs. La rédaction du rapport de contrôle technique avec les mentions réglementaires suivant les arrêtés du 18 novembre 2004, 27 juillet 2005, 1 er août 2006, 29 août 2008 et décret du 28 mars 2008 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs. La transmission du compte rendu au maître d ouvrage, 3. CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE TECHNIQUE Le rapport de contrôle technique indique les points suivants : Les caractéristiques techniques principales de l ascenseur, Une synthèse indiquant les résultats du contrôle technique avec notamment l état des documents remis au contrôleur technique, la liste des équipements vérifiés ou non, les travaux à réaliser par échéances suivant l arrêté du 18 novembre Les anomalies ou observations présentant un danger pour la sécurité des personnes, indication de l état de conservation et de fonctionnement, Les travaux de sécurité ou de conformité avec leur échéance à la charge du maître d ouvrage et non installés rendus obligatoires selon le cas par les articles R à R du code de la construction et de l habitation ou le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. De ce fait, la liste des travaux définis au présent rapport n est pas exhaustive, d autres travaux peuvent être nécessaires au titre de la vétusté ou en application de la norme NF P de novembre /13

3 NORMES ET REGLEMENTATIONS 1. NORMES Normes applicables aux ascenseurs : La norme NF P (éditions 1947, 51, 57, 59, 65, 74 et 79) : Ascenseurs et monte charge électriques ou commandés électriquement - Règles générales de construction et d installation concernant la sécurité. La norme NF EN 81-1 (homologué NF P 82210, éditions 1980, 86 et 98) : Partie 1 : Ascenseurs et monte-charge électriques Règles de sécurité pour la construction et l installation. La norme NF EN édition Janvier indice de classement P Règles de sécurité pour l amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existant. La norme NF P (1987) : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants. La norme NF P (2005) : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques Dispositions des normes NF P et 211 applicables dans le cadre de transformations importantes. La norme NF P : Ascenseurs, suspente. La norme NF P : Ascenseurs, dispositif d appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers. La norme NF P : Ascenseurs, dispositions commandes, signalisation et accessoires complémentaires. La norme NF P : Ascenseurs, guides de cabines et contrepoids. Les interprétations des normes NF P 82200, 210, 211 et 212. Les normes applicables aux ascenseurs et monte-charge hydrauliques (EN 81-2, NF P 82310, 311, 312, ). 2. REGLEMENTATIONS Décret du 9 septembre 2004 et Décret du 28 mars 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l habitation Application de la Loi du 2 juillet Arrêtés des 18 novembre 2004, 27 juillet 2005, 1 er août 2006 et 29 août 2008 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs. Le code de la construction et de l habitation, Décret n du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs Décret du 16 juin 1992 : mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dépourvus de porte de cabine. Décret du 30 juin 1995 : prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules. (modifiant le décret du 10 juillet 1913). D.T.U : principe d établissement du programme d ascenseurs dans les bâtiments à usage d habitation. Les recommandations de la CRAMIF. La législation relative aux E.R.P. et I.G.H. 3/13

4 INFORMATION et PRESENTATION DES «17 RISQUES» Décret du 9 septembre 2004 arrêté du 18 novembre 2004 Décret du 28 mars 2008 OBLLI IGATTI IONSS AU 3311/ /1122/ /1100 OBLLI IGATTI IONSS AU 0033/ /0077/ / Alinéa 1 : Serrures palières conformes. 2 Alinéa 1 : Système de contrôle d arrêt de la cabine assurant un arrêt sécurisé au niveau : entraînement 2 vitesses (avec vitesse d approche < 0,25 m/s) ou variation de fréquence pour les ascenseurs avant Alinéa 2 : Dispositif empêchant ou limitant les actes de vandalisme, portant atteinte au verrouillage de secours des portes palières battantes (sonore, lumineux, blocage du triangle de déverrouillage ou remplacement des portes battantes par d autres automatiques si possible. 2 Alinéa 2 : Dispositif de téléalarme avec triphonie (cuvette, toit cabine et cabine) et éclairage de secours en cabine. 1 Alinéa 3 : Protection toute hauteur dans le chant de la porte cabine : barrière infrarouge pour les ascenseurs avec portes automatiques aux paliers. 2 Alinéa 3 : Vitrage conforme des regards des portes palières en verre «sécurit 4/4/2». 1 Alinéa 4 : Gaine clôturée toute hauteur, minimum de 3,50 m façades palières, 3 m les autre parois (somme de la hauteur de la protection et de la distance avec les éléments en mouvement avec mini de 2,50 m) maillage conforme 10 X 60 mm de la gaine accepté. 1 Alinéa 5 : Parachute et limiteur de vitesse conformes en descente pour les ascenseurs électriques. Remplacement du limiteur de vitesse et mise en conformité ou du parachute à prise instantanée par un autre à prise effet amorti, ascenseur VN > 0,80 m/s et 1,00 m/s avec vitesse de déclenchement supérieure à 140% de la vitesse nominale ou supérieure à 1,30 m/s. 2 Alinéa 4 : Dispositif contre la chute libre, la survitesse, la dérive des ascenseurs hydrauliques. 2 Alinéa 5 : Protection des bornes sous tension dans les armoires (DTU conforme NF C 15100, contacteurs ) coffret de protection de degré IP 2X, bornes sous tensions séparées et repérées,. 1 Alinéa 6 : Garde-pieds cabine avec une hauteur en position d emploi de 0,75 m, obtenue de façon automatique ou manuelle, 2 Alinéa 6 : Points rentrants (poulies machinerie, local des poulies, toit de cabine). 1 Alinéa 7 : Boîtier d inspection conforme, fin de course inspection, stop en cuvette, éclairage gaine. 2 Alinéa 7 : Eclairage des locaux machinerie (200 lux à 1 m du sol) et poulie (100 lux à 1 m du sol). 1 Alinéa 8 : Sécurisation de l accès machinerie et locaux de poulies (échelle, barre d ancrage, crosse, porte et trappe conformes avec degré coupe-feu adapté à l immeuble). OBLLI IGATTI IONSS AU 0033/ /0077/ / Alinéa 9 : Contact sur portillon, trappe ou porte de visite. 3 Alinéa 1 : Système de contrôle d arrêt de la cabine assurant un arrêt sécurisé au niveau : entraînement 2 vitesses (avec vitesse d approche < 0,25 m/s) ou variation de fréquence pour les ascenseurs après Alinéa 2 : Dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée (contrôle et réduction de la vitesse, détection des mouvements incontrôlés en survitesse montée etc ). Pour les ascenseurs charge maximum > 320 Kg. 4/13

5 SYNTHESE DU CONTROLE TECHNIQUE LOCALISATION DE L ASCENSEUR Adresse : «Adresse» Code postal/ville : BOULOGNE BILLANCOURT Résidence : / Bâtiment/cage d escaliers: Prestataire de maintenance : SACAMAS Constructeur d origine : SCHINDLER Type d immeuble : Habitation Classement de l immeuble : DESCRIPTIF GENERAL DE L ASCENSEUR Nature de l appareil : Ascenseur électrique N identification : Année d installation : 1986 Norme/année d installation : EN 81.1 / 1980 Charge : 630 Kg Vitesse : 0,63 m/s Nombre de niveaux : 6 Nombre de niveaux 6 Désignation des niveaux : -1, 0, 1, 2, 3, 4 desservis : Contrôle et entraînement : LISTE DES DOCUMENTS PRESENTES AU CONTROLEUR TECHNIQUE / / Electronique 2 vitesses Adhérence Les documents suivants ont été présentés ou transmis au contrôleur technique ou étaient présents sur l installation : Nota : la présence d une croix «X» indique que le document a bien été présenté ou transmis au contrôleur technique. X X X Dossier technique avec caractéristiques principales Dernière étude de sécurité suivant décret Rapport de vérification après transformation importante Carnet d entretien suivant article R code de la construction et de l habitation Rapport du précédent contrôle technique LISTE DES PARTIES DE L ASCENSEUR CONTROLEES X 1. GAINE X 6. ORGANES DE SUSPENSION X 11. DISPOSITIF DE SECURITE X 2. CUVETTE X 7. CABINE X 12. LOCAUX DE LA MACHINE X 3. GUIDAGE X 8. ORGANE DE COMMANDE CABINE SO 12. LOCAUX DES POULIES X 4. EQUIPEMENTS PALIERS X 9. TOIT DE CABINE X 13. MACHINE X 5. PORTES PALIERES X 10. CONTREPOIDS- ORGANES DE COMPENSATION X 14. ELECTRICITE «X» : visité «vide» : non visité «V.O.» voir observation «S.O.» sans objet PARTIES NON VISITEES : MOTIF OU OBSERVATION : 5/13

6 CONFORMITE DE L ASCENSEUR A LA DATE DE CONTROLE CONFORME NON CONFORME TRAVAUX A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 2010 TRAVAUX A ECHEANCE DU 3 JUILLET 2013 TRAVAUX A ECHEANCE DU 3 JUILLET 2018 DU 24 AOUT 2000 (à compter du 27/08/2000) X X X SO METHODE D ESSAI DU PARACHUTE Suivant annexe F de la norme NF P édition de novembre 2005 ou NF P Enclenchement manuel du limiteur de parachute pendant le fonctionnement de l ascenseur en sens descente entre les dernier et avant-dernier niveaux. Vérification de l adhérence des câbles en machinerie pour ascenseur électrique. Essai concluant. NATURE DES CONTROLES EFFECTUES Présence (P) : Examen visuel consistant à s assurer de l existence des dispositifs déterminants pour la sécurité. Réalisation (R) : Vérification de la présence des dispositifs concernés, complétée par la vérification du respect de règles ou de prescriptions techniques et, s il y a lieu, par des appréciations dimensionnelles. Etat de conservation (E) : Examen visuel des parties visibles et accessibles sans démontage ni mise en œuvre de moyens d investigation particulier. Cet examen a pour objet de vérifier que les éléments examinés ne présentent pas de détériorations apparentes susceptibles d être à l origine de situations dangereuses. Fonctionnement (F) : Vérification, à l aide d essais de fonctionnement, de la capacité des éléments examinés à accomplir la fonction requise. 6/13

7 CONTROLE REGLEMENTAIRE DE L ASCENSEUR Arrêté du 18 Novembre 2004 REF. ANNEXE PARTIES CONTROLEES REF. A L ARTICLE DE L ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 PRESENCE CONDITIONS DE ETAT DE CONSERVATION FONCTIONNEMENT C (CORRECT) CONTROLE V.O. (VOIR OBSERVATIONS) S.O. (SANS OBJET) OBLIGATION ET ECHEANCE ARRETE DU 18 NOVEMBRE GAINE 1.1 Parois de protection I-4 P E C 1.2 Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours I-9 P R E F SO 1.3 Garde pieds, seuils E C 1.4 Moyen d accès à la cuvette P E C 1.5 Eclairage I-7 P E F C 2. CUVETTE 2.1 Etat général et équipement électrique E VO 2.2 Dispositif d arrêt I-7 P E F C 2.3 Dispositif de demande de secours II-2 P E F SO 2.4 Refermeture porte palière (pêne carré) I-1 I-7 P E F SO 2.5 Amortisseurs, socles, butées P R E F C 2.6 Eclairage I-7 E F C 3 GUIDAGES 3.1 Eléments de guidage E C 4. EQUIPEMENTS DES PALIERS 4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement F SO 4.2 Affichage (déplacement de la cabine) P E F C 4.3 Manœuvre pompiers P E F SO 4.4 Organes de commande avec voyant P E F C 7/13

8 REF. ANNEXE PARTIES CONTROLEES REF. A L ARTICLE DE L ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 PRESENCE CONDITIONS DE ETAT DE CONSERVATION FONCTIONNEMENT C (CORRECT) CONTROLE V.O. (VOIR OBSERVATIONS) S.O. (SANS OBJET) OBLIGATION ET ECHEANCE ARRETE DU 18 NOVEMBRE PORTES PALIERES 5.1 Serrures, dispositifs de verrouillage (essai de masse, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection contre la projection de liquides ) I-1 I-4 R E F C 5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture R E F C 5.3 Déverrouillages de secours I-1 P F C I Signal sonore et lumineux I-2 P E F SO 5.5 Eléments constitutifs (vitrage) II-3 P E SO 6. ORGANES DE SUSPENSION 6.1 Caractéristiques P R C 6.2 Etat général E C 6.3 Attaches R E C 6.4 Poulies, pignons, protecteurs II-6 P E SO 6.5 Vérins E SO 6.6 Affichage P E C 7. CABINE 7.1 Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) E C 7.2 Portes ou trappes de secours (contrôle de fermeture, E F SO verrouillage) 7.3 Faces de service (jeux) R C 7.4 Baie de cabine sans porte (dispositif équivalent) P R E F SO 7.5 Porte de cabine (protection passage) I-3 P E F VO 7.6 Dispositif de verrouillage P E F C 7.7 Contrôle de fermeture de la porte cabine P E F VO 7.8 Eclairage normal E F C 7.9 Ventilation E C 7.10 Affichage P E C 7.11 Eclairage de secours II-2 P E F C 7.12 Garde pieds (déploiement contact électrique) I-6 P E F C 8/13

9 REF. ANNEXE PARTIES CONTROLEES REF. A L ARTICLE DE L ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 PRESENCE CONDITIONS DE ETAT DE CONSERVATION FONCTIONNEMENT C (CORRECT) CONTROLE V.O. (VOIR OBSERVATIONS) S.O. (SANS OBJET) OBLIGATION ET ECHEANCE ARRETE DU 18 NOVEMBRE ORGANES DE COMMANDE EN CABINE 8.1 Organes de commande E F C 8.2 Dispositif d arrêt en cabine P E F SO 8.3 Bouton de réouverture des portes P E F C 8.4 Dispositif de demande de secours II-2 P E F VO 9. TOIT DE CABINE 9.1 Dispositif d arrêt sur toit de cabine I-7 P R E F C 9.2 Manœuvre d inspection sur le toit I-7 P E F VO 9.3 Balustrade E F VO 9.4 Dispositif de demande de secours sur toit de cabine II-2 P E F SO 10 CONTREPOIDS ORGANES DE COMPENSATION 10.1 Eléments constitutifs des contrepoids E C 10.2 Eléments constitutifs des organes de compensation E SO 9/13

10 REF. ANNEXE PARTIES CONTROLEES REF. A L ARTICLE DE L ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 PRESENCE CONDITIONS DE ETAT DE CONSERVATION FONCTIONNEMENT C (CORRECT) CONTROLE V.O. (VOIR OBSERVATIONS) S.O. (SANS OBJET) OBLIGATION ET ECHEANCE ARRETE DU 18 NOVEMBRE DISPOSITIFS DE SECURITE 11.1 Parachute cabine pour ascenseurs électriques (le contrôleur devra préciser la méthode d essai) I-5 P R E F C 11.2 Parachute contrepoids P R E SO 11.3 Limiteur de vitesse (ascenseur électrique) I-5 R E F C Dispositif s opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée (ascenseur électrique à adhérence) Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance. III-2 P E VO P E F C 11.6 Butée ou limiteur cabine (maintenance) P E F SO 03-juil Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente. E F SO 11.8 Organe de liaison (position cabine) E F VO 11.9 Hors-course en manœuvre normale E F C Limiteur de course inspection I-7 P E F C Parachute et limiteur de vitesse pour ascenseurs hydrauliques Dispositif s opposant à la dérive pour ascenseurs hydrauliques. II-4 P R E F SO II-4 P R E SO 12. LOCAUX DES MACHINES ET DES POULIES 12.1 Accès aux locaux (machine et poulies) I-8 P R E VO 12.2 Sol ventilation fer de levage R E VO 12.3 Accès intérieur(s) au local machine I-8 P E SO 12.4 Interrupteur force motrice II-5 R E F VO 12.5 Eclairage normal et de secours II-7 P R E F VO 12.6 Interrupteur d arrêt local des poulies I-7 R E F SO 10/13

11 REF. ANNEXE PARTIES CONTROLEES REF. A L ARTICLE DE L ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 PRESENCE CONDITIONS DE ETAT DE CONSERVATION FONCTIONNEMENT C (CORRECT) CONTROLE V.O. (VOIR OBSERVATIONS) S.O. (SANS OBJET) OBLIGATION ET ECHEANCE ARRETE DU 18 NOVEMBRE MACHINE 13.1 Mécanismes et dispositif de freinage E F C 13.2 Manœuvre secours manuelle R E F C 13.3 Manœuvre électrique de rappel R E F SO 13.4 Appareillage électrique II-5 P E C 13.5 Protection des organes mobiles de transmission II-6 P E VO 13.6 Précision d arrêt de la cabine II-1 ou III-1 P R F VO 14. ELECTRICITE 14.1 Interconnexion des masses métalliques P E C 14.2 Etat général des éléments constitutifs P E C 14.3 Etat des protections des circuits électriques, disjoncteurs et circuits de terre P E C 14.4 Protection contre les contacts directs II-5 P E C 11/13

12 DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE CONFORMITE ET DE SECURITE OBLIGATOIRES Les travaux ci-dessous décrits correspondent aux obligations strictes au sens du décret de septembre 2004 et de l arrêté du 18 novembre Il est donc important de noter que la réalisation de certains de ces travaux entraîne d autres travaux en application de la norme NF P de novembre 2005, du décret de juin 1995 ou pour des problèmes de compatibilité technique. N DESCRIPTIF DES TRAVAUX DE SECURITE ET DE CONFORMITE OBLIGATOIRES REFERENCE ARRETE 18 NOVEMBRE 2004 OBLIGATION et ECHEANCE Décret Arrêté 18 novembre 2004 TRAVAUX A REALISER AVANT LE 31 DECEMBRE 2010 MACHINERIE Installer sur l'accès un verrou déverrouillable sans clé depuis l'intérieur du local. I.8 TOIT CABINE Remplacer le boîtier d inspection par un autre conforme EN 81. I.7 TRAVAUX A REALISER AVANT LE 3 JUILLET 2013 MACHINERIE Mettre en place sur l'interrupteur de coupure du circuit force, un dispositif de consignation. II.5 Remplacer l éclairage existant par plusieurs tubes fluorescents protégés mécaniquement. L éclairage du local doit être assuré sur la base minimale de II lux au sol Assurer la protection des points rentrants sur la poulie de traction par capotage. II Assurer la protection des points rentrants sur le limiteur de vitesse par capotage. II.7 31 décembre décembre juillet juillet juillet juillet 2013 CABINE Installer en cabine un dispositif de liaison phonique directe avec la centrale de surveillance du prestataire. Téléphone «mains-libres» ou télésurveillance II.2 avec phonie. Y compris points de phonie en cuvette et sur toit de cabine. 3 juillet 2013 TRAVAUX A REALISER AVANT LE 3 JUILLET 2018 MACHINERIE Mettre en place un parachute permettant de stopper la cabine dans le sens montée en cas de vitesse excessive dans le sens montée OU un dispositif permettant de réduire la vitesse à celle pour laquelle l'amortisseur de III.2 contrpoids est conçue. Ascenseur > 320 Kg. 3 juillet /13

13 ANOMALIES PRESENTANT UN DANGER POUR LA SECURITE DES PERSONNES N Anomalie ANOMALIES PRESENTANT UN DANGER POUR LA SECURITE DES PERSONNES MACHINERIE A Mettre en place la fiche descriptive à jour des risques suivant décret M A Installer des moyens de manutention A Assurer le fonctionnement de l éclairage de secours en machinerie. M A Installer un interrupteur de commande d éclairage avec voyant lumineux A Réaliser le repérage des niveaux d arrêts de la cabine sur les câbles. M CABINE A Assurer le fonctionnement de l anti-heurt de la cabine, URGENT. M A Remettre en place ou remplacer le capot de protection du contact de porte cabine. M A Reprendre la précision d arrêt aux étages. M TOIT DE CABINE A CUVETTE Mettre en place une ou plusieurs balustrades fixes ou rétractables ou amovibles contactées de 0,70 m (espace supérieur à 20 cm et Inférieur à 85 cm). M A Assurer le fonctionnement ou remplacer le contact de la poulie tendeuse du limiteur de vitesse. M 13/13