DEMANDE DE COTATION. Date: 26 septembre Madame, Monsieur,

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1 DEMANDE DE COTATION Date: 26 septembre 2013 Madame, Monsieur, Objet : Demande de cotation pour l achat et la livraison de barres de fer Projet : & Référence du dossier : RFQ-HTOC (WD) Le Bureau des Nations unies pour les Services d Appui aux Projets «UNOPS» a reçu un financement de la Banque Interaméricaine de Développement «BID» dans le cadre d un projet avec le Gouvernement Haïtien par le biais du Ministère des Travaux Publiques pour l implémentation d un projet dénommé Sandy. La Passation de Marchés des biens et services découlant de ce Financement est soumise aux procédures et règles d éligibilité telles que prévues par la Banque Interaméricaine de Développement. 1. Partant de ce principe évoqué ci-dessus, le Bureau des Nations unies pour les services des Projets («UNOPS») a le plaisir de vous inviter à soumettre une cotation concernant l achat et la livraison de barres de fer à la rue Notre Dame à Paillant et sur différents sites sur la côte Sud, de Port-salut à Tiburon. 2. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous soumettre votre cotation au plus tard le Lundi 07 Octobre 2013 par courriel [email protected] spécifier dans votre cotation les références susmentionnées. 3. Toute demande de clarification doit être adressée à: [email protected] Unité de Passation de Marchés UNOPS HTOC Adresse: 3, Rue Marion, Péguy-Ville, Pétion-Ville, Haïti Téléphone: / Votre cotation doit comporter les éléments suivants: (a) Cahier des charges techniques (cf. Annexe I) ; (b) Prix et termes de livraison (cf. Annexe II) ; (c) Description de l expérience antérieure de votre société pour des achats similaires (cf. Annexe III). 5. L UNOPS évaluera les cotations en vue d obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Les aspects suivants seront considérés pour l'évaluation: (a) (b) (c) (d) Conformité au cahier des charges techniques soumises dans la présente demande de cotation spécifiée en Annexe I ; Expérience du soumissionnaire est d au moins un an dans ce secteur; Disponibilité en Stock et capacité de livraison Priorité sera accordée aux vendeurs ayant la quantité requise disponible en stock et la capacité de livrer les ciments dans les 72 heures sur notification de l UNOPS conformément aux termes de livraison de l annexe II ; Compétitivité des prix offerts. Page 1 of 8

2 6. Le marché sera normalement adjugé au soumissionnaire ayant proposé l offre représentant le meilleur rapport qualité/prix pour l UNOPS. Cependant, l UNOPS se réserve le droit, à tout moment et avant l attribution du contrat, d accepter ou de rejeter toute cotation, ou d annuler entièrement le processus de consultation sans que cela ne résulte en une quelconque responsabilité de l UNOPS envers les soumissionnaires et sans obligation pour l UNOPS d information des soumissionnaires quant aux raisons ayant conduit audit rejet ou à ladite annulation. 7. L UNOPS se réserve le droit d accepter une offre partiellement ou totalement pourvu que l offre soit donnée pour un article au complet, et dans ce cas, la commande/contrat pourra être adjugé (e) avec un ou plusieurs vendeurs toujours sur la base de meilleur rapport qualité/prix. 8. Dans l éventualité d une attribution de contrat les conditions applicables seront les conditions générales de l UNOPS accessibles sur le portail de l UNOPS : sous Conditions générales de l'unops en matière de contrats : 9. Les sociétés consultées désirant soumettre une contestation relative à la présente demande de cotation sont invitées à consulter le portail UNOPS pour de plus amples informations: aspx. 10. Eligibilité des fournisseurs Un fournisseur n est pas autorisé à soumettre une offre et ne pourra être adjudicataire de marché si à la date de réception des offres : (a) (b) (c) (d) Le fournisseur est suspendu par l UNOPS, ou, Le nom du fournisseur est inscrit dans la liste des terroristes de la résolution 1267 du Conseil de Sécurité de l ONU, établissant un régime de sanctions à l encontre des individus ou entités associés au réseau Al-Qaïda ou aux Talibans, ou, Le fournisseur est suspendu par la division des passations de marchés de l ONU, (UNPD), ou, Le fournisseur est déclaré inéligible par la Banque mondiale Par ailleurs, l une des conditions principales pour faire affaire avec l UNOPS exige que les fournisseurs, leurs filiales, leurs agents, leurs intermédiaires et leurs commissaires travaillent en coopération avec le Bureau des services de contrôle interne (Office of Internal Oversight Services, OIOS) des Nations Unies, Le Groupe de l Audit Interne et des Investigations (UNOPS Internal Audit and Investigations Group, IAIG), ainsi que d autres organismes d investigations agréés par le Directeur exécutif. Ils devront également collaborer avec le Déontologue de l UNOPS (durant les examens préliminaires en accord avec la politique de l UNOPS relative à la dénonciation d irrégularités), dans le cas où cela serait nécessaire. Une telle coopération inclut, sans s y limiter, les aspects suivants : l accès à tous les employés, représentants, agents et cessionnaires du fournisseur ; la production de tous les documents exigés, y compris les dossiers financiers. Le non-respect de cette coopération envers les investigations, telle que décrite ci-dessus, sera considéré par l UNOPS comme un motif suffisant pour mettre fin au contrat, suspendre et supprimer le fournisseur de la liste des fournisseurs enregistrés. Page 2 de 8

3 Eligibilité des fournisseurs pour la BID 1) Liste des pays membres des financements par la Banque Interaméricaine de Développement : a) Pays emprunteurs : (i) Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Chili, République Dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela. b) Pays non emprunteurs : (i) Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Israël, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège, Portugal, République de Corée, République Populaire de Chine, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis. 2) Critères de nationalité et d origine des Biens Du fait de ces dispositions de politique générale, il est nécessaire de définir des critères en vue de déterminer : a) la nationalité des sociétés et individus éligibles pour soumettre des Offres ou participer à un Contrat financé par la Banque et b) le pays d origine des Biens. Pour ces déterminations, les critères suivants seront appliqués : A) Nationalité. a) Un individu est considéré comme ayant la nationalité d un pays membre de la Banque s il répond à l un des critères ci-dessous : i. il s agit d un citoyen d un pays membre ; ou ii. il a établi son domicile dans un pays membre en qualité de résident «bona fide» et a légalement le droit de travailler dans le pays de son domicile. b) Une société est considérée comme ayant la nationalité d un pays membre si elle répond aux deux critères suivants : i. elle est légalement constituée en société aux termes du droit d un pays membre de la Banque ; et ii. plus de cinquante pour cent (50 %) du capital de la société appartient à des personnes ou sociétés de pays membres de la Banque. B) Origine des Biens. Les Biens sont originaires d un pays membre de la Banque s ìls ont été extraits, cultivés, récoltés ou produits dans un pays membre de la Banque. Des Biens ont été produits lorsque suite au processus de transformation, de traitement ou d assemblage il en ressort un article commercialement reconnu qui diffère considérablement dans ses caractéristiques, fonctions ou utilisations de base de ses pièces détachées ou composants. Pour des Biens composés de plusieurs composants individuels qui doivent être interconnectés (par le fournisseur, par l Acheteur ou par une tierce partie) pour que le Bien soit opérationnel et quelle que soit la complexité de l interconnexion, la Banque considère que ce Bien est éligible pour le financement si l assemblage des composants a eu lieu dans un pays membre, quelle que soit Page 3 de 8

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5 Cote Sud, de Port-salut à Tiburon ANNEXE I MARCHES DE BIENS: CAHIER DES CHARGES Rev. 4 - Jan Les soumissionnaires sont priés de remplir le formulaire suivant par «Oui», «Non» et de mentionner toute autre information spécifique concernant les matériels proposés (marque, modèle, No de pièce, dimensions,.) Nom du Soumissionnaire : Nos conditions minimum: Oui Non Votre offre (veuillez remplir): A- Acquisition : Spécifications techniques Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m Fer torsadé : 3/8 l X 30 L (9m Fer torsadé : 1/2 l X 30 L (ou 12.7mm de l x 9m Fer torsadé : 5/8 l X 30 L (ou 16mm de l x 9m Fer torsadé : 3/4 l X 30 L (9m Fer torsadé : 1 l X 20 L (6m Zone de livraison Paillant, Nippes B - Transport Livraison des barres de fer à la Rue Notre Dame/Paillant et à différents sites sur la cote Sud, de Port-salut à Tiburon C Disponibilité La livraison débutera dans 3 jours calendaires après attribution du marché Si non, merci de préciser la plus prochaine date de disponibilité. D Expérience Au moins un an dans ce secteur LES PRODUITS OFFERTS SONT CONFORMES AUX SPECIFICATIONS ET CONDITIONS REQUISES TELLES QUE MENTIONNEES DANS LA PAGE 8 CI-DESSUS : OUI NON Toute non-conformité doit être signalée ci-dessous: Date Signature autorisée Page 5 de 8

6 ANNEXE II COUT D ACHAT ET DELAIS DE LIVRAISON Nom de l entreprise : Monnaie de la Soumission: Période de validité de l'offre demandé de la Date de la présentation de l'offre : COUT D ACHAT DES BARRES DE FER 30 jours Article (ART) DESIGNATION QTE U/M COUT UNITARE COUT TOTAL DELAI DE LIVRAISON* 1. Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m 2. Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m 3. Fer torsadé : 3/8 l X 30 L (9m 4. Fer torsadé : 1/2 l X 30 L (ou 12.7mm de l x 9m 5. Fer torsadé : 5/8 l X 30 L (ou 16mm de l x 9m 6. Fer torsadé : 3/4 l X 30 L (9m 7. Fer torsadé : 1 l X 20 L (6m 3000 Barre 926 Barre 846 Barre 565 Barre 100 Barre 64 Barre 156 Barre A.- TOTAL ACHAT (FCA) COUT DE LIVRAISON Article (ART) DESIGNATION DESTINATION QTE ESTIMEE COUT UNITAIRE COUT TOTAL 1. Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m 2. Fer rond : 1/4 l x 20 L (6m 3. Fer torsadé : 3/8 l X 30 L (9m 4. Fer torsadé : 1/2 l X 30 L (ou 12.7mm de l x 9m de long) 5. Fer torsadé : 5/8 l X 30 L (ou 16mm de l x 9m 6. Fer torsadé : 3/4 l X 30 L (9m 7. Fer torsadé : 1 l X 20 L (6m B.- TOTAL LIVRAISON Rue Notre Dame, Paillant Nippes C.- PRIX TOTAL (A+B) Page 6 de 8

7 REMISE DU SOUMISSIONNAIRE POUR PAIEMENT ACCELERE % du prix total fixe pour chaque jour calendaire avant trente jours (30) TERMES DE LIVRAISON : La livraison des sacs débutera vers les différents sites trois (3) jours après la notification de l UNOPS. Le contrat restera en vigueur durant toute la période de livraison. L UNOPS fournira à la firme les coordonnées du point focal de chaque site pour les livraisons. La firme soit pouvoir maintenir le rythme d une livraison de 2000 sacs environs par semaine. Date Signature autorisée Page 7 de 8

8 ANNEXE III : DESCRIPTION DE L EXPERIENCE Nom du Soumissionnaire : Expériences antérieures Description des biens/ services/ travaux Pays Montant total du contrat Identification et description du contrat et coordonnées du client : (Nom, adresse, téléphone, courriel, fax) Année du commencement du projet Signature autorisée: Date: Page 8 de 8