APPEL A PROPOSITIONS

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1 APPEL A PROPOSITIONS ASSURANCE MULTIRISQUES POUR LES VEHICULES DE L UNOPS No. de reference: RFP-HTOC-COMSERV (WE) Date de publication: 13 Mai 2013 Date de Soumission: 28 Mai 2013 (14:00 PM, Heure d Haïti) Messieurs, Mesdames, 1. Le Bureau des Nations Unis pour les Services d Appui aux Projets (ci-après «l UNOPS») cherche présentement une compagnie d assurance locale pour couvrir sa flotte de véhicules contre les risques d incendie, de vol et de collision. A cet effet, vous êtes prié de présenter une proposition en vue de la prestation des services conformément aux termes et conditions du présent document. Votre proposition pourra éventuellement servir de base à un contrat entre vous ou votre entreprise/institution et l UNOPS. 2. Pour vous faciliter la préparation de votre proposition, vous trouverez ci-joint : a) Annexe I: Conditions Générales applicables aux Contrats de Services (voir lien ci-dessous) ; GCCs%20For%20Professional%20Services.pdf b) Annexe II : Termes de Référence énonçant en partie les besoins de l UNOPS pour le présent appel à propositions ; c) Annexe III: Formulaire de présentation d une soumission, devant être complété et transmis avec vos propositions technique et financière ; d) Annexe IV: Liste des véhicules de l UNOPS e) Annexe V: Tableau des Coûts f) Annexe VII: Formulaire de Description des Expériences antérieurs ; et, Cette lettre ne doit nullement être interprétée comme une offre de contrat entre l UNOPS et votre entreprise/institution. MODALITÉS DE PRÉSENTATION 3. Votre soumission, préparée en langue française, doit se composer des documents suivants : (a) (b) Lettre de Couverture Formulaire de présentation (Annexe III); Page 1 de 19

2 (c) Proposition technique répondant à l ensemble des critères d évaluation joints à l article 28 ; (d) Proposition financière : Tableau des coûts (Annexe V) ; et, (e) Formulaire d Expérience Antérieur (Annexe VI) ; 4. Votre lettre de couverture doit inclus une brève description de votre entreprise, le nombre d'années que vous avez été dans les affaires, le type et la valeur des projets que vous avez entrepris, combien de personnes est employée par votre entreprise (personnel administratif et sur le terrain / technique). Il est également important d'expliquer à votre profil d'entreprise de votre capacité financière, en particulier vos liquidités que cette exigence implique que vous devez avoir suffisamment de liquidités pour payer le coût des Services se rapportant au présent marché ou au moins le premier mois d'opérations. 5. Ces documents doivent être préparés en deux exemplaires, l'un étant marqué Original et l'autre Copie. Dans l'hypothèse d'une divergence entre les deux textes, l'original prévaudra. Ces documents doivent être mis sous scellés dans deux enveloppes extérieures contenant les deux enveloppes intérieures, telles que décrites ci-après. Chaque enveloppe extérieure doit être adressée de la manière suivante (avec mentions respectives de "copie" et "original"): CONFIDENTIEL COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Bureau des Nations Unis pour les Services d Appui aux Projets 3, Rue Marion, Péguy-Ville Pétion-Ville, Haïti. RFP Référence No. RFP-HTOC-COMSERV (WE) Date Limite de Soumission: 28 Mai 2013 (14:00 PM, Heure d Haïti) Nom de l Entreprise soumissionnaire: Proposition Financière Proposition Technique Les deux enveloppes intérieures devront indiquer le nom et l'adresse de votre entreprise. La première enveloppe intérieure devra porter la mention Proposition Technique et contenir le Formulaire de présentation et votre Proposition Technique. La deuxième enveloppe intérieure devra porter la mention Proposition financière (paragraphe 15, ci-après). 6. Votre soumission doit parvenir à l UNOPS à l'adresse susmentionnée au plus tard le Vendredi 28 Mai 2013, 14:00 PM (Heure Haïti). Toute soumission reçue après cette date ne sera pas considérée. L UNOPS peut, à sa discrétion, proroger le délai de soumission en avisant par écrit tous les soumissionnaires. La prorogation du délai pourra s'accompagner d'une modification aux documents Page 2 de 19

3 d'appel à propositions préparés par l UNOPS de sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification émanée d un soumissionnaire. 7. Soumission par message électronique: a) En cas de soumission par voie de courrier électronique, seules les propositions, dument scannées et signées, expédiées à travers l adresse électronique <htocproc@unops.org> seront considérées. Toute proposition envoyée à d autres adresses électroniques y compris celle d un membre du personnel de l UNOPS sera de fait disqualifiée. Le sujet du message électronique doit être apparu comme suit : RFP No. RFP-HTOC-COMSERV (WE) Assurance Multirisques véhicules. b) A noter que tout message électronique excédant 8MB sera automatiquement rejeté par notre server de message. En conséquence, si la taille de votre proposition devra dépasser cette capacité, il est fortement recommandé de le soumettre en plusieurs parties en ayant soin d ajouter à la fin du sujet de chaque message faisant partie de votre proposition: «(Partie 1 de X)» où X représente le nombre total de subdivision que comporte la proposition. Exemple : 1er RFP-HTOC-COMSERV (WE) (Partie 1 de X) 2 ème RFP-HTOC-COMSERV (WE) (Partie 1 de X) c) Noter également que les propositions acheminées par voie de message électronique peuvent être sujettes à des retards de vérification automatique (pare-feu) avant d être expédiées. Il est alors recommandé que vous soumettiez votre proposition au plus tard au cours de la dernière nuit qui précède la date limite de soumission. 8. Vous êtes prié de confirmer dans votre soumission que votre proposition est valable pour une période de 30 jours à compter de la date limite de soumission. L UNOPS s efforcera de sélectionner le soumissionnaire récipiendaire dans l intervalle de ce délai. 9. Si vous êtes d'avis que vous ou votre entreprise/institution ne possédez pas toute l'expertise nécessaire pour répondre du présent marché, vous ou votre entreprise/institution pouvez envisager de vous associer à une autre entreprise/institution du pays, afin de présenter une soumission répondant aux exigences globales du marché. L UNOPS encourage fortement une association avec une entreprise/institution locale. Cependant, une entreprise/institution invitée ne peut participer à plus d'une proposition conjointe. De même, une entreprise/institution locale ne peut s'associer qu'à une seule entreprise/institution apparaissant dans la liste des organismes invités à soumissionner. Page 3 de 19

4 10. Veuillez noter que le coût de la préparation de votre soumission et les frais encourus éventuellement pour la négociation d'un contrat, y compris tout déplacement connexe, n'est pas remboursable au titre des coûts directs associés au présent marché et de ce fait ne doivent pas être inclus dans votre soumission. 11. Toute demande de Clarification doit être adressée au Département de Passation de Marchés, à travers l adresse électronique suivante: <htocbidqueries@unops.org> ou par téléphone au Cette adresse électronique est dédiée à la réception des demandes de clarifications seulement. A la discrétion de l UNOPS, une copie de la réponse écrite à une question particulière peut être envoyée à tous les autres soumissionnaires invités. 12. Nous vous serions reconnaissants de nous aviser par télécopie ou par message électronique: (a) de votre réception de la présente lettre ; (b) de votre intention de présenter ou non une soumission ; (c) de la date et du mode de transmission de votre soumission, si vous décidez d'en présenter une. CONTENU DE LA SOUMISSION Proposition technique 13. La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de manière à inclure, de manière non limitative, les informations suivantes : a) Description de votre firme et de ses compétences Brève description de votre entreprise/institution et aperçu général de l'expérience récente dans des projets de nature similaire, y compris l'expérience dans le pays et dans la langue concernés. Vous devriez également communiquer des informations qui faciliteront notre évaluation quant à la fiabilité de votre entreprise/institution et sur sa capacité financière et administrative de fournir les services. b) Compréhension des besoins, des services et des objectifs du Marché En se référant à la Description des Services, inclure toute hypothèse ainsi que tout commentaire sur les données, les services auxiliaires et les ressources devant être fournis par le Gouvernement local, ou par tout autre personne ou organisme. c) Approche, méthodologie, calendrier et résultats proposés Toute remarque, réserve ou suggestion sur la Description des Services, ainsi que votre approche méthodologique pour y répondre, devront faire l'objet de commentaires dans la Proposition Technique. Page 4 de 19

5 d) Composition de l'équipe Compositions respectives des équipes que vous proposez pour la prestation des services ainsi que les tâches de chacun, notamment celles d'encadrement. Un organigramme illustrant la hiérarchie et la structure décisionnelle de l'équipe doit être joint à votre Proposition Technique. Proposition financière 14. Votre Proposition Financière doit comporter des prix pour les différentes rubriques et un prix global dans une seule devise, soit en dollars américains, soit en gourde haïtienne. Dans ce dernier cas et aux fins d'évaluation seulement, votre proposition sera convertie en dollar américain sur la base du taux de change des Nations Unies en vigueur à la date de l'ouverture des soumissions. 15. La Proposition Financière devra comporter une lettre d'accompagnement dans laquelle le représentant autorisé de votre entreprise/institution déclarera ce qui suit : (a) (b) résumé du prix ; et période de sa validité. En préparant votre proposition, veuillez noter soigneusement à l'annexe I les différentes dispositions contractuelles concernant les politiques de l UNOPS sur la fréquence des paiements, sur les avances de fonds, sur les retenues, sur les garanties de bonne fin si applicable, etc. 16. En outre, la Proposition Financière doit couvrir tous les services à rendre et doit préciser ce qui suit : a) Le montant fixe de la cotisation pour chaque rubrique indiquée dans le tableau des coûts ainsi que le montant des limites de couvertures. d) Résumé du coût total de l'ensemble des services proposés. e) Autres frais, le cas échéant (indiquant la nature et leur composition). f) Calendrier proposé de paiements, lesquels seront tous exprimés et effectués dans la devise mentionnée dans votre Proposition Financière. 17. Vous pouvez également indiquer tout autre commentaire ou réserve quant au projet de contrat. Recevabilité des propositions 18 Si l'unops considère qu'une soumission d'offre ne satisfait pas aux conditions requises, cette dernière sera rejetée et ne pourra pas par la suite y satisfaire, après correction ou retrait de la déviation ou de la réserve anormale. 19 L'UNOPS réserve le droit d'accepter ou de rejeter quelque soumission que ce soit, d'annuler le processus d'appel d'offres et de rejeter toutes les soumissions quand bon lui semblera avant l'adjudication du contrat, sans pour cela encourir Page 5 de 19

6 aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires affectés ni contracter aucune obligation d'informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons d'une telle décision. 20 L UNOPS détermine la recevabilité d une soumission en rapport direct avec le contenu de la soumission elle-même. 21 Une soumission substantiellement recevable est celle qui est conforme à toutes les modalités, conditions et spécifications des Documents de soumission sans déviation matérielle, réserves ou omission. Une déviation matérielle, réserves ou omission est tout ce qui : (a) (b) (c) affectera de façon importante la portée, la qualité ou la performance des Services spécifiés dans le contrat ; ou les limite de façon substantielle, et est incompatible avec les Documents de soumission, les droits de l UNOPS ou les obligations du soumissionnaire en vertu du contrat ; ou si rectifié affectera injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires ayant présenté des soumissions substantiellement recevables. 22 Si une soumission n'est pas essentiellement adaptée aux Documents de soumission, elle doit être rejetée par l'unops et ne pourra par la suite être rendu recevable par le soumissionnaire par la correction des déviations matérielles, des réserves ou des omissions. Corrections des erreurs 23 Les contradictions et les erreurs dans la Composante de prix de la soumission d'offre seront corrigées comme suit: (a) (b) dans le cas d'une contradiction entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, le montant en lettres sera seul pris en considération; et, le cas d'une contradiction entre le taux unitaire et le total des objets de dépense résultant d'une multiplication du taux unitaire par la quantité, le prix unitaire sera seul pris en considération, à moins que l'unops ne décide qu'il s'agit d'une erreur grossière de position de la virgule décimale et ne rétablisse alors le taux unitaire correct ainsi que le total des objets de dépense qui serait de ce fait, soit respecté, soit corrigé si nécessaire, conformément à ce paragraphe-ci. 24 L'UNOPS corrigera le montant exprimé dans cette soumission d'offre conformément à la méthode de correction des erreurs, paragraphe ci-dessus, et ce montant sera considéré, avec l'assentiment du soumissionnaire, avoir force d'engagement pour ce dernier. L'offre sera rejetée dans le cas où le soumissionnaire n'accepterait pas la correction du montant. Page 6 de 19

7 Dispositions concernant le paiement 25 De façon générale, l UNOPS effectue des paiements après la prestation des services. L UNOPS n effectue pas de paiements d avance sauf s il existe une situation exceptionnelle où le soumissionnaire -entreprise, ONG, entité de droit publique, etc.- spécifie dans sa proposition les circonstances exceptionnelles qui rendent nécessaire un tel paiement. L UNOPS évaluera ces circonstances et déterminera, à sa discrétion, si le paiement sera effectué et les conditions auxquelles ledit paiement sera soumis. Si le paiement d avance est jugé nécessaire, l UNOPS demandera au Consultant de lui fournir une caution bancaire ou une autre forme de garantie acceptable par l UNOPS. 26 Toute demande de paiement d avance devra être justifiée et documentée et doit être comprise dans la proposition financière. La justification devra expliquer le besoin du paiement, et montrer en détail le montant requis avec une table de son utilisation dans le temps. Le soumissionnaire devra aussi fournir une documentation sur sa condition financière dans la proposition financière (par exemple: états financiers vérifiés au 31 décembre immédiatement antérieur). L UNOPS pourra demander des informations additionnelles au cours de la négociation du contrat. ÉVALUATION DES SOUMISSIONS 27 Une procédure en deux étapes sera utilisée pour l'évaluation des soumissions, l'évaluation de la proposition technique aura lieu avant que la proposition financière ne soit ouverte, analysée et comparée. Seules les propositions financières des entreprises/institutions dont la proposition technique satisfait aux exigences du projet seront considérées. Le nombre total de points qu'une entreprise/institution pourra obtenir pour les deux volets (technique et financier) est de Le volet technique, qui a une valeur éventuelle totale de 60 points, sera évalué à l'aide des critères suivants : a) la fiabilité générale de votre l'entreprise/institution (présentation des documents légaux Patente et quitus pour les deux (2) dernières années) (10 Points); b) L expérience et la capacité financière de l entreprise dans le domaine particulier mentionné dans les termes de référence bilan certifié pour les deux (2) dernières années (20 points); b) l'approche méthodologique adoptée pour satisfaire aux exigences des termes de référence (20 points); et c) les qualifications et la compétence du personnel proposé pour la prestation de service, (10 points). 29 La composante financière d une proposition ne sera évaluée que si la composante technique de cette même proposition atteint le nombre minimum de 40 points. Page 7 de 19

8 Le nombre maximum de points que peut obtenir la composante financière d une proposition est 40. Ce nombre maximum de points sera attribué à la proposition dont la composante financière offre le prix le plus bas. Les composantes financières des autres propositions seront évaluées en proportion inverse conformément à la formule suivante : Nombre de points obtenus par la composante financière de la proposition à évaluer = [Nombre maximum de points pouvant être obtenu] x [Prix le plus bas]/ [Prix de la proposition qui est évaluée] 30 Veuillez noter que l UNOPS ne s'engage pas à choisir aucune des entreprises/institutions soumissionnaires. Un contrat sera adjugé intégralement ou en partie aux soumissionnaires qui seront réputés les plus conformes et répondant le mieux aux attentes du présent marché, tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (économie et efficacité). L UNOPS ne s'engage d'aucune manière à choisir l offre la moins disante. 31 Conditions obligatoires pour faire affaire avec l UNOPS: L une des conditions principales pour faire affaire avec l UNOPS exige que les fournisseurs, leurs filiales, leurs agents, leurs intermédiaires et leurs commissaires travaillent en coopération avec le Bureau des services de contrôle interne (Office of Internal Oversight Services, OIOS) des Nations Unies lors de ses investigations, dans le cas où cela serait nécessaire. Une telle coopération inclut, sans s y limiter, les aspects suivants : l accès à tous les employés, représentants, agents et cessionnaires du fournisseur ; la production de tous les documents exigés, y compris les dossiers financiers. Le non-respect de cette coopération envers les investigations, telle que décrite ci-dessus, sera considéré par l UNOPS comme un motif suffisant pour mettre fin au contrat, suspendre et supprimer le fournisseur de la liste des fournisseurs enregistrés. 32 Eligibilité des fournisseurs Les fournisseurs ne sont pas autorisés à participer à l appel d offres lorsque à la date de réception des offres : a) Le fournisseur est suspendu par l UNOPS, ou, b) Le nom du fournisseur est inscrit dans la liste des terroristes publiée par l ONU Résolution 1267 et adoptée par le Conseil de sécurité, établissant un régime de sanctions concernant Al-Qaida, les Talibans et les personnes et entités qui leur sont associées, ou, Page 8 de 19

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10 ANNEXE I CONDITIONS GÉNÉRALES DE L UNOPS APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICES CONCLUS AVEC L UNOPS 1. Les Conditions Générales de l UNOPS applicable aux contrats de services conclus avec l UNOPS régiront toute attribution de contrat. Ces conditions peuvent être consultées sur le site internet suivant : 2. En cas de difficultés pour accéder au document, s il vous plait envoyez un à l UNOPS via <htocbidquieries@unops.org>. Page 10 de 19

11 ANNEX II TERMES DE REFERENCE ( TDR ) ASSURANCE MULTIRISQUES COUVRANT LES VEHICULES DE L UNOPS 1. Introduction 1.1 Le bureau des Nations Unies d Appui aux Projets (ci-après l UNOPS) dans le cadre de ses opérations en Haïti cherche une compagnie d Assurance locale ou internationale (ci-après dénommé Le Fournisseur de Service ) pour assurer la couverture de sa flotte (ci-après nommés Les Services ) selon les descriptions contenues dans les présents Termes de Référence. 1.2 Sous la Direction du Chargé de Logistique, le Fournisseur de Service devra accomplir les différentes taches spécifiées au paragraphe 2 ci-dessous statuant sur la nature des services. Il établira un plan d accompagnement en cas de d accident conformément aux exigences du domaine et s assurera que les services fournis rencontrent les attentes de l UNOPS et qu ils soient en conformité avec les normes standards de professionnalisme. 2. Nature et Description des Services Le Fournisseur de Service fera dans le cadre du présent dossier une proposition du meilleur plan d assurance possible qui tient en compte les éventualités cidessous (limite couverte et montant de la cotisation) en incluant le montant des déductibles: (a) (b) (c) (d) (e) (f) Dommages-Collision Vol Incendie Explosions Bris de glaces Responsabilité civile et contre tiers Dommages corporels du conducteur 3. Critères d évaluation Dans le cadre de ce Marché, les propositions seront évaluées sur la base des composantes suivantes : a) Présentation de votre entreprise ; b) Présentation d un plan de couverture d assurance répondant aux spécifiés des présents termes de référence; c) Expérience du soumissionnaire dans la prestation de tels types de services ; d) Composante financière limite couverte et montant de la cotisation) en incluant le montant des déductibles: Page 11 de 19

12 4. Conditions Générales 4.1 le Fournisseur de Service se devra d assurer qu il possède toutes les qualifications techniques, expériences, habilité, personnel, ressources et autres facilités nécessaires à prestation de tels types de services et de pourvoir au respect de ses obligations contractuelles. Il sera entièrement responsable de toute action, omission ou de négligence inhérente à ses responsabilités en vertu du contrat qui découlera du présent marché. 4.2 Le Fournisseur de Service reconnait que l UNOPS n est pas obligé de lui fournir aucune assistance en vue de s acquitter de ses obligations autres que celles expressément prévues dans les présentes dispositions. 4.3 Le Fournisseur de Service doit avoir une connaissance et doit se conformer à toutes les normes nationales et internationales applicables, les lois locales, ordonnances, règles et règlements relatifs à la prestation de tels types de Services. 5. Durée du Contrat Tout Accord résultant de ce processus restera en vigueur pour une période préliminaire de douze (12) mois à compter de la date de la signature de l accord entre l UNOPS et le Fournisseur de service auquel le contrat est adjugé. Toutefois, il peut être prolongé pour une période additionnelle de six (6) mois sous réserve de l évaluation de la performance du Fournisseur de Service et des mis à jour qui pourront être nécessaires. 6. Evaluation des services rendus et de la performance du Fournisseur UNOPS se réserve le droit de vérifier et d'examiner à tout moment les conditions de services et autant de fois pendant la durée du contrat. UNOPS effectuera cette vérification et/ou évaluation dans les conditions qui ne nuira aucunement la prestation des services par le Fournisseur de Service. Le Fournisseur de Service devra faire preuve de parfaite collaboration à l égard de l évaluateur accrédité par l UNOPS à cet effet. 7. Résolution des Conflits Tout litige, différend ou réclamation résultant de ou se rapportant à une des dispositions du contrat ou a la rupture du contrat, s'ils ne sont pas réglés à l'amiable par voie de négociation directe, seront réglés par arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) en vigueur au moment de la survenance du litige, du différend ou de la réclamation. Les parties s'engagent à respecter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage comme valant règlement final et définitif. -ooo- Page 12 de 19

13 ANNEXE III FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D'UNE SOUMISSION Projet No. Assurance Multirisque Couvrant les Véhicules de l UNOPS AU: United Nations Office for Project Services (UNOPS) 3, Rue Marion, Péguy-Ville, Pétion-Ville-Haïti Monsieur, Madame, Ayant examiné les documents d'appel d Offres dont nous accusons réception par les présentes, nous soussignés proposons de couvrir l ensemble des véhicules de l UNOPS pour le montant qui sera établi sur la base du coût total, joint à cette soumission pour en faire partie intégrante. Si notre soumission était acceptée, nous nous engageons à garantir la couverture d assurance prévus au contrat dans la période stipulée. Nous reconnaissons que l UNOPS n'est pas tenu d'accepter aucune soumission reçue et qu'un contrat avec force exécutoire ne sera conclu qu'au terme de négociations finales portant sur les volets technique et financier de la soumission retenue. Fait à Port-au-Prince le, Signature (à titre de) Dûment autorisé pour signer l'offre au nom et pour le compte de : Page 13 de 19

14 ANNEXE IV Liste des Véhicules de l UNOPS No. PROJETS Vehicle Description Valeur d Acquisition Numero Serie Date d Acquisition Annee Construction Numero Moteur Couleur 1 ADMIN TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 2 ADMIN TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 3 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38, JTEB71J /31/ HZ Blanche 4 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 5 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 6 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 7 ADMIN Toyota Land Cr4x4 Diesel D Cab $38, JTEEB71J /31/ HZ Blanche 8 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 9 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 10 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22GX /31/ L Blanche 11 ADMIN Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab $29, AHTFK22G /31/ L Blanche 12 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38, JTEB71J /31/ HZ Blanche 13 ADMIN Toyota Land Cr 4x4 Diesel $38, JTEEB7J /31/ HZ Blanche 14 ADMIN Toyota Prado Bleu $33, JTEBY25J /23/ KZ Bleue 15 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALLDHMT8AA Nov DT Blanche 16 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALL DHMT 89A Nov DT Blanche 17 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALDHHMT8AA Nov DT= Blanche 18 ADMIN Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALDHHMT8AA Nov DT Blanche 19 ADMIN FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo - $22, MNCLSFE40BW /11/ WLAT Blanche 20 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALLDHMT8AA Nov DT Blanche 21 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALDHHMT89A Nov DT Blanche 22 SHELTER Land Rover Defender 110 Station Wagon $26, SALLDKVT18BA Nov DT Blanche 23 CSI Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS $38, JTEEBB71J /1/ HZ Blanche 24 CSI Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS $38, JTEEBB71J /1/ HZ Blanche 25 CSI Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24, MNCLS4D10AW /11/ WLAT Blanche 26 CSI Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 27 HOSP BRASIL Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $25, FPPXXMJ2PCB juillet QJ2HPCB29588 Blanche Page 14 de 19

15 28 HOSP GVES Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24, MNCLS4D10BW May WLAT Blanche 29 HOSP BRASIL Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $25, FPPXXMJ2PCB juillet QJ2HPCB29581 Blanche 30 HOSP GVES Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24, MNCLSD10W May WLAT Blanche 31 HOSP BRASIL Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel $24, MNCLS4D10AW May WLAT Blanche 32 HOSP BRASIL Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel $24, MNCLS4D10AW May WLAT Blanche 33 HOSP GVES Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $21, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 34 HOSP GVES Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $21, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 35 DEBRIS FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo $22, MNCLSFE40BW /11/ WLAT Blanche 36 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 37 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 38 DEBRIS Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $22, MNCLSFE40BW sept WLAT Blanche 39 DEBRIS Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $24, MNCLS4D10AW sept WLAT Blanche 40 16/6 Ford F-350 $41, FTWW31R18EE Nov EE55946 Noir 41 16/6 Ford F-350 $41, FTWW31R38EE Nov EE55933 Noir 42 16/6 Ford F-350 $41, FTWW31R98EE Nov EE55936 Noir 43 16/6 Ford F-350 $41, FTWW31RX8EE Nov EE55945 Noir 44 16/6 Toyota Land Cruiser $44, JTEEB71J Mar HZ Blanche 45 16/6 Toyota Land Cruiser $44, JTEEB71J Mar HZ Blanche 46 16/6 Toyota Land Cruiser $44, JTEEB71J Mar HZ Blanche 47 16/6 Ford Everest 4x4 2.5l $24, MNCLS4E90BW Apr WEAT Blanche 48 16/6 Ford Everest 4x4 2.5l $24, MNCLS4E90BW Apr WEAT Blanche 49 16/6 Ford Ranger 4x4 2.2l TDCI $26, FPPXXMJ2PCB Apr QJ2HPCB29330 Blanche 50 BID Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $23, FPPXXMJ2PCB Sep QJ2H-PCB30772 Blanche 51 BID Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel $23, FPPXXMJ2PCB Sep QJ2H-PCB30776 Blanche 52 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $23, FPPXXMJ2PCB Sep QJ2H-PCB30762 Blanche 53 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $25, MNCLS4E90BW Sep WLAT Blanche 54 BID Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel $25, FPPXXMJ2PCB Sep QJ2H-PCB30775 Blanche Page 15 de 19

16 ANNEXE V TABLEAU DES COUTS Déductibles DESCRIPTION NO. SERIE 1 TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB AHTFK22G TOYOTA HILUX 4X4 DIESEL D CAB AHTFK22G Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEB71J Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Land Cr4x4 Diesel D Cab JTEEB71J Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22GX Toyota Hilux 4x4 Diesel D Cab AHTFK22G Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEB71J Toyota Land Cr 4x4 Diesel JTEEB7J Toyota Prado Bleu JTEBY25J Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDHMT8AA Land Rover Defender 110 Station Wagon SALL DHMT 89A Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT8AA Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT8AA FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo - MNCLSFE40BW Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDHMT8AA Land Rover Defender 110 Station Wagon SALDHHMT89A Land Rover Defender 110 Station Wagon SALLDKVT18BA Valeur Assurée Cotisation Dommages collision Vol Incendie- Explosion Bris De Glace Page 16 de 19

17 23 Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS JTEEBB71J Land Cruiser Hard Top HZJ76L-RKMRS JTEEBB71J Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10AW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLSD10W Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel MNCLS4D10AW Ford Everest -4x4 2.5L turbo diesel MNCLS4D10AW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW FORD Ranger - 4X4 2.2L Turbo MNCLSFE40BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel MNCLSFE40BW Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4D10AW Ford F-350 1FTWW31R18EE Ford F-350 1FTWW31R38EE Ford F-350 1FTWW31R98EE Ford F-350 1FTWW31RX8EE Toyota Land Cruiser JTEEB71J Toyota Land Cruiser JTEEB71J Toyota Land Cruiser JTEEB71J Ford Everest 4x4 2.5l MNCLS4E90BW Ford Everest 4x4 2.5l MNCLS4E90BW Ford Ranger 4x4 2.2l TDCI 6FPPXXMJ2PCB Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB Ford Ranger - 4x4 2.2l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30776 Page 17 de 19

18 52 Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel MNCLS4E90BW Ford Everest - 4x4 2.5l Turbo Diesel 6FPPXXMJ2PCB30775 TOTAL Limite couverture Déductible DOMMAGES-Corporels du conducteur Frais d obsèques du conducteur Responsabilité Civile et Contre tiers USD 3, USD 5, USD 100, Date Nom et Signature de la personne Autorisée Page 18 de 19

19 ANNEX VI FORMULAIRE D EXPERIENCE ANTERIEUR DU SOUMISSIONNAIRE Expérience Antérieure Description des services / biens / oeuvres Pays Montant Total du contrat No. d Identification du Contrat, Titre andcoordonnées du Client: (Nom, Adresse, téléphone, , fax) Année le Projet a été entrepris. Signature Autorisée: Date: Page 19 de 19