Bilan social de l académie de Rouen

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1 Bilan social de l académie de Rouen 2010/2011 Secrétariat général - Direction des relations et des ressources humaines Division de la prospective et de la performance Avril 2012

2 Bilan social de l Académie de Rouen 2010/2011 J ai l honneur de vous adresser le bilan social de l Académie. La présente édition porte sur l année scolaire 2010/2011. Ce document s articule autour des thèmes suivants : Les emplois et les effectifs, La vie des personnels, L action sociale en faveur des personnels, La formation des personnels, La relation avec les personnels. Vous trouverez dans ce document, toutes les données utiles à votre information et à votre réflexion afin de personnaliser la gestion des ressources humaines dans notre Académie. Je remercie tous les services du rectorat et des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) qui ont contribué à la réalisation de cet instrument de travail et de référence pour mesurer nos actions et aider au pilotage Je vous souhaite une bonne lecture. Le Recteur Florence Robine NOTE TECHNIQUE Les données contenues dans ce document sont issues de l exploitation des bases académiques EPP, AGORA, Mouvement, GAIA, de l outil national BSA et des informations non informatisées issues des services du Rectorat. Les personnels recensés comprennent tous les titulaires et non titulaires, en activité. L âge des personnels est l âge moyen au 1er janvier L ancienneté moyenne des services est estimée au 1 er septembre Sous la coordination du pôle pilotage et contrôle de gestion de la division de la prospective et de la performance, les divisions de personnels (DPID, DPE, DIPATSS, DIVAS), ainsi que la DAJEC, la DEC, la DIFOR et les DSDEN ont participé activement à la réalisation de ce document.

3 Sommaire Emplois et effectifs 2 Analyse générale 2 Analyse par catégorie des personnels 4 Les personnels enseignants du 1 er degré 4 Les personnels enseignants du 2 nd degré public 5 Les personnels d éducation 7 Les personnels de direction 8 Les personnels de documentation 9 Les personnels d'orientation 10 Les chefs de travaux 11 Les conseillers en formation continue 12 Les personnels d inspection 13 Les assistants d'éducation 14 Les personnels IATSS 14 Les personnels de l enseignement privé (2 nd degré) 22 Le recrutement 23 Les concours et examens professionnels : Les personnels enseignants du 2 nd degré 23 Concours enseignants du 1 er degré 27 Recrutements dans les corps des personnels de direction 27 La mobilité des personnels 30 Les personnels du 1 er degré 30 Les enseignants du 2 nd degré public 32 Les personnels ATSS 51 Les personnels d'encadrement 67 Les retraites 75 La vie des personnels 81 Egalité des genres (hommes/femmes) 81 Les promotions des personnels du 2 nd degré public 84 Les personnels ATSS 97 Les personnels de direction 99 Les personnels d'inspection 100 Les congés de formation 101 Les personnels enseignants, d éducation et d'orientation du 2 nd degré public 101 Les personnels ATSS 102 Les absences 104 Les personnels enseignants et d éducation du 2 nd degré public 104 Les personnels IATSS 106 Les enseignants du 1 er degré 108 Les rémunérations 109 L accompagnement des personnels 113 Le dispositif AISSE 113 Le dispositif poste adapté 118 Action sociale en faveur des personnels 120 La formation des personnels 129 Le dialogue social et la relation avec les personnels 134

4 Emplois et effectifs Analyse générale Fonction support Effectif Age moyen Femmes Fonction Temps Partiel Catégorie Assistant d'éducation , ,0 9,1 ENS 1 er degré , ,8 34,0 ENS 2d DEG ,6 88,8 8,2 41,0 Chefs de travaux ,9 0,6 1,3 0,3 Conseillers Formation Continue ,4 0,2 0,0 0,1 Personnels de Direction ,0 3,6 0,0 1,6 Personnels de Documentation ,6 2,2 9,7 1,0 Personnels d Education ,1 2,7 6,7 1,2 Personnels d Orientation ,3 1,1 9,7 0,5 Personnels d Inspection ,2 0,8 0,0 0,4 SS Total , ,5 46,1 Personnels IATSS , ,7 10,7 TOTAL ,7 70, ,9 100,0 Répartition par département toutes catégories confondues AED IATSS 1er DEG nd DEG dép 27 dép 76 2/143

5 Age moyen et exercice des fonctions à temps partiel par fonction Age moyen Temps partiel IATOS ORI DOC ENS 1er DEG ENS 2d DEG EDU INSP DIR CTR CFC AED 0 Effectif total : dont 71 dans la Seine-Maritime, La part de non titulaires (assistants d'éducation inclus) est égale à 13,2, soit agents dont assistants d'éducation, L'âge moyen est de 39,7 ans. Travail à temps partiel (hors assistants d'éducation) : 8,7 des agents travaillent à temps partiel : 8,8 chez les enseignants du premier degré, 8,2 les enseignants du second degré, 17,7 les I.A.T.S.S. Le travail à temps partiel est fortement lié au sexe : 91,5 sont des femmes 3/143

6 Analyse par catégorie des personnels Les personnels enseignants du premier degré public personnes enseignent dans le premier degré, soit 34 de l ensemble du personnel - 83,5 sont des femmes des titulaires Age moyen : - Il est de 40,4 ans, soit de 2,4 ans de moins que leurs collègues du 2 nd degré - 19 ont plus de 50 ans et 4,3 plus de 55 ans Temps partiel : - 8,8 travaillent à temps partiel - 17,9 chez les instituteurs - 8,6 pour les professeurs d'écoles. Tableau : Les personnels enseignants du premier degré Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel ENS Titulaires INSTIT , ,1 2,2 17,9 PROF.ECOLE , ,5 97,8 8,6 Total Titulaires , ,5 100,0 8,8 Total ENS , , ,8 Pyramide des âges ( Âge moyen : 40,4 ans) effectif : 83,5 Âge moyen : 39,8 F 60 H effectif : 16,5 Âge moyen : 43, Age /143

7 Les personnels enseignants du second degré public enseignants exercent dans le second degré, soit 41 de l ensemble des personnels. - 57,6 sont des femmes, - 7,03 des non titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 42,8 ans. Les classes d âge de [31-43] et [56-59] sont les plus nombreuses. Elles rassemblent plus de la moitié de l effectif. La classe creuse se situe entre 44 et 55 ans. Ancienneté générale de service des titulaires (AGS) L ancienneté moyenne est de 16,9 années. La différence moyenne entre les hommes et les femmes se situe autour de 6 mois. Près de la moitié des enseignants du second degré ont moins de 15 années de service et un agent sur quatre plus de 25 années. Temps partiel pour les titulaires : 8,1 travaillent à temps partiel. Tableau : Les personnels enseignants du second degré Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel ENS Titulaires A.E. 5 57, ,0 0,0 20,0 AGREGE , ,7 7,8 7,6 CERTIFIE , ,2 41,1 10,8 CH.ENS.EPS 65 53, ,7 0,4 4,6 CHAIRE SUP 37 53, ,6 0,2 2,7 INSTIT 2 44, ,0 0,0 0,0 P.L.P , ,0 11,1 4,9 PEGC , ,7 1,2 13,5 PROF. EPS , ,8 5,3 6,4 PROF.ECOLE , ,9 1,7 0,7 Total TITULAIRES , ,3 68,9 8,9 Non Titulaires ASS LV 9 33, ,9 0,1 0,0 COP.INTERI 1 35, ,0 0,0 0,0 M.A , ,0 0,3 0,0 PROF.CONTR , ,8 3,3 0,0 VACATAIRE , ,0 0,6 0,0 C ASS ETRA , ,6 0,9 0,0 PR.ASSOCIE 3 44, ,7 0,0 0,0 CONTR BOE 9 35, ,6 0,1 0,0 Total NON TITULAIRES , ,4 5,2 0,0 Total ENS , ,6 74,2 8,2 5/143

8 Pyramide des âges ( Âge moyen : 42,8 ans) effectif : 57 Âge moyen : 42,3 F 64 H effectif : 43 Âge moyen : 43, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 16,9 ans) effectif : 57 AGS moyenne : 16,7 F 43 H effectif : 43 AGS moyenne : 17, AGS Les enseignants titulaires de 55 ans et plus représentent 16,7 de la population des enseignants. On observe des disparités entre les disciplines. Les taux varient de 0 à 100. Une classification sur l ensemble des disciplines montre qu on peut diviser cette population en 4 groupes : Groupe 1 : aucune discipline n a un enseignant dont l âge est de 55 ans ou plus, Groupe 2 : la part de ces personnels ne dépasse pas 14, Groupe 3 : entre 14 et 30, Groupe 4 : la part de cette sous population varie de 30 jusqu à 100. Groupe 4 : Les disciplines les plus concernées sont : Code discipline Libellé discipline court support 55 ans C0217 LET EDU MUSICALE 90,0 C0222 LET ANGLAIS 82,8 L8040 BUREAUTIQUE 75,0 C0210 LET HIST GEOGRAPHIE 72,7 C1400 TECHNOLOGIE 69,2 C1615 SC NAT PHYSIQUE 68,2 C1315 MATH.SC.PHYSIQUE 67,7 P2100 G.IND.BOIS 50,0 P2200 G.IND.TEXTILE 45,0 6/143

9 Les personnels d éducation 371 personnels d éducation, soit 1,2 de l ensemble des personnels. 70,1 sont des femmes ; 2,16 des non-titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 42,5 ans. La classe d âge de [31-50] est la plus nombreuse. Elle rassemble à elle seule plus de deux agents sur trois. La part des 55 ans et plus représente 11,6. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 16,6 années et d'1 année de plus pour les hommes. La moitié des personnels d'éducation a moins de 16 années d'ancienneté générale de service. Temps partiel pour les titulaires : 6,9 travaillent à temps partiel. Tableau : Les personnels d éducation Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel EDU Titulaires C.P.E , ,1 2,2 6,9 CERTIFIE 1 40, ,0 0,0 0,0 PROF. EPS 1 44, ,0 0,0 0,0 Total TITULAIRES , ,2 2,2 6,9 Non Titulaires M.A. 6 47, ,7 0,0 0,0 PROF.CONTR 2 39, ,0 0,0 0,0 Total NON TITULAIRES 8 45, ,5 0,05 0,0 Total EDU , ,1 2,3 6,7 Pyramide des âges ( Âge moyen : 42,5 ans) effectif : 70 Âge moyen : 41,7 F 63 H effectif : 30 Âge moyen : 44, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 16,6 ans) effectif : 70 AGS moyenne : 16,2 F 39 H effectif : 30 AGS moyenne : 17, AGS /143

10 Les personnels de direction 426 personnes de direction et 62 faisant fonction, soit au total 1,6 de l ensemble des personnels. 43 sont des femmes, taux bien inférieur à celui de l Académie toutes populations confondues (70,3 ). 100 sont des titulaires. Age moyen Il est de 49,9 ans. Il y a peu de différence entre hommes et femmes (+ 0,5 an pour les hommes). La classe d âge de [44-61] est la plus nombreuse. Elle rassemble 74,8 de ces personnels. La classe creuse concerne les moins de 44 ans ; elle représente 22,5. Ancienneté générale de service L ancienneté moyenne est de 24,6 années. Les femmes justifient de 2,3 années d ancienneté de moins. La moitié des personnels de direction justifie d au moins 26 années d'ancienneté de service. Tableau : Les personnels de direction Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel DIR AGREGE 1 32,0 1 0,0 0,0 0,0 C.P.E. 2 37, ,0 0,0 0,0 CERTIFIE 11 44, ,4 0,1 0,0 DIR , ,0 2,6 0,0 P.L.P. 2 46, ,0 0,0 0,0 PEGC 1 62,0 1 0,0 0,0 0,0 PROF. EPS 1 36,0 1 0,0 0,0 0,0 PROF.ECOLE 44 48, ,5 0,3 0,0 Total TIT , ,0 3,0 0,0 Total DIR , ,0 3,0 0,0 Pyramide des âges ( Â ge m oye n : 49,9 ans) effec tif : 43 Âge m oye n : 49,6 F H e ffectif : 57 Â ge m oye n : 50, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 24,6 ans) effectif : 43 A GS moyenne : 23,3 F 40 H effectif : 57 A GS moyenne : 25, AGS /143

11 Les personnels de documentation 298 documentalistes, soit 1 de l ensemble des personnels. 87,2 sont des femmes ; 13,4 des non-titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 43,5 ans. La moitié a plus de 42 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 16,5 années. Il y a 4 années de différence d ancienneté entre les hommes et les femmes. 51,2 des documentalistes ont moins de 16 années de service. Temps partiel : 9,7 travaillent à temps partiel. Tableau : Les personnels de documentation Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel DOC Titulaires A.E. 1 53, ,0 0,0 100,0 AGREGE 2 49, ,0 0,0 50,0 CERTIFIE , ,4 1,5 10,8 P.L.P. 6 45, ,0 0,0 0,0 Total TITULAIRES , ,2 1,6 11,2 Non Titulaires M.A. 1 44,0 1 0,0 0,0 0,0 PROF.CONTR 39 33, ,6 0,2 0,0 Total NON TITULAIRES 40 34, ,5 0,2 0,0 Total DOC , ,6 1,8 9,7 Pyramide des âges ( Âge moyen : 43,5 ans) effectif : 87 Âge moyen : 43,1 F 60 H effectif : 13 Âge moyen : 46, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 16,5 ans) effectif : 87 AGS moyenne : 16 F 35 H effectif : 13 AGS moyenne : 20, AGS /143

12 Les personnels d orientation 155 personnels d orientation, soit 0,5 de l ensemble des personnels. 81,3 sont des femmes ; 14,8 sont non-titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 47,5 ans, soit 4,7 ans de plus que la moyenne académique des enseignants du second degré. Près de deux sur trois ont entre 40 et 57 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 19,3 ans. Il y a plus de deux années de différence entre les hommes et les femmes : 18,7 chez les femmes pour 21,3 chez les hommes. La moitié des personnels d'orientation a moins de 19 années d'ancienneté. Temps partiel : 11,4 des personnels d'orientation travaillent à temps partiel. Tableau : Les personnels d orientation Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel ORI Titulaires P. ORIENT , ,0 0,8 11,4 Total TITULAIRES , ,0 0,8 11,4 Non titulaires COP.INTERI 23 32, ,0 0,1 0,0 Total NON TITULAIRES 23 32, ,0 0,1 0,0 Total ORI , ,3 0,9 9,7 Pyramide des âges ( Âge moyen : 47,5 ans) effectif : 78 Âge moyen : 46,9 F H effectif : 22 Âge moyen : 49, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 19,3 ans) effectif : 78 AGS moyenne : 18,7 F H effectif : 22 AGS moyenne : 21, AGS /143

13 Les chefs de travaux 78 enseignants occupent les fonctions de chef de travaux, soit 0,3 de l'ensemble des corps de personnels enseignants. 26,9 sont des femmes ; 3,8 des non-titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 50,9 ans, soit 8 ans de plus de la moyenne académique des enseignants du second degré. Un chef de travaux sur deux a plus de 53 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 25,8 ans. La classe la plus nombreuse est celle de [29-40]. Elle représente près de 50 de l effectif. Temps partiel : 1,3. Tableau : Les chefs de travaux Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel CTR Titulaires AGREGE 7 53, ,3 0,0 0,0 CERTIFIE 26 46, ,8 0,2 0,0 P.L.P , ,8 0,3 2,4 Total TITULAIRES 75 50, ,3 0,5 1,3 Non Titulaires PROF.CONTR 2 45, ,0 0,0 0,0 VACATAIRE 1 37,0 1 0,0 0,0 0,0 Total NON TITULAIRES 3 42, ,7 0,0 0,0 Total CTR 78 50, ,9 0,5 1,3 Pyramide des âges ( Âge moyen : 50,9 ans) effectif : 25 Âge moyen : 48,6 F H effectif : 75 Âge moyen : 51, Age Pyramide d'ancienneté générale de service effectif : 25 AGS moyenne : 21,8 F (moyenne d' Ancienneté générale de service : 25,8 ans) H effectif : 75 AGS moyenne : 27,1 AGS /143

14 Les conseillers en formation continue 32 agents occupent la fonction de conseiller en formation continue, cela représente 0,1 de l ensemble des personnels. 34,4 sont des femmes ; 22 des non titulaires. Age moyen des titulaires Il est de 52,2 ans, soit 9,4 ans de plus de la moyenne académique des enseignants du second degré. Près d'un agent sur quatre a 59 ans et plus. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 22,1 ans. Près de 25 des conseillers en formation continue a moins de 9 ans d'ancienneté de service. Temps partiel : aucun. Tableau : Les conseillers en formation continue Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel CFC Titulaires CERTIFIE 13 49, ,1 0,1 0,0 P.L.P. 8 54, ,5 0,0 0,0 PEGC 1 61,0 1 0,0 0,0 0,0 PROF. EPS 1 52,0 1 0,0 0,0 0,0 PROF.ECOLE 2 55,5 2 0,0 0,0 0,0 Total TITULAIRES 25 52, ,0 0,2 0,0 Non Titulaires PROF.CONTR 7 47, ,9 0,0 0,0 Total NON TITULAIRES 7 47, ,9 0,0 0,0 Total CFC 32 51, ,4 0,2 0,0 Pyramide des âges ( Âge moyen : 52,2 ans) effectif :32 Âge moyen : 54,9 F H effectif : 68 Âge moyen : Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 22,1 ans) effectif : 32 AGS moyenne : 21,6 F 36 H effectif : 68 AGS moyenne : 22, AGS /143

15 Les personnels d'inspection 105 agents titulaires appartiennent au corps d'inspection, soit 0,4 de l'ensemble des personnels gérés. 35,2 sont des femmes. Age moyen Il est de 52 ans. 60 des personnels d'inspection a plus de 50 ans. Durée du service des titulaires L ancienneté moyenne est de 27,4 ans. La classe la plus nombreuse est celle de plus de 33 ans. Elle représente 30,5. Tableau : Les IA-IPR et IEN Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel INSP Titulaires CERTIFIE 1 47, ,0 0,0 0,0 I.A. ADJ 2 48, ,0 0,0 0,0 I.A/I.P.R , ,4 0,2 0,0 I.E.N 61 52, ,7 0,4 0,0 IA-DSDEN 2 54,0 2 0,0 0,0 0,0 PROF.ECOLE 2 49,5 2 0,0 0,0 0,0 Total TITULAIRES , ,2 0,6 0,0 Total INSP , ,2 0,6 0,0 Pyramide des âges ( Âge moyen : 52 ans) effectif : 65 Âge moyen : 52,9 F H effectif : 35 Âge moyen : 51, Age Pyramide d'ancienneté générale de service (moyenne d' Ancienneté générale de service : 27,4 ans) effectif : 65 AGS moyenne : 27,4 F 40 H effectif : 35 AGS moyenne : 27, AGS /143

16 Les assistants d'éducation assistants d éducation et auxiliaires de vie scolaire, soit 9,1 de l'ensemble des personnels. 67,8 sont des femmes : l'âge moyen est de 28 ans. Tableau : Les assistants d'éducation Fonction Situation administrative Corps Effectif Age moyen Hommes Femmes Femmes Corps Temps Partiel AED NON- TITULAIRES ASS-ED , , ,0 Total AED , , ,0 Les personnels I.A.T.S.S. Catégorie Corps Effectif Age moyen H F Femm es Temps partiel A SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE 1 1 0,0 0,0 DIRECTEUR DE CROUS 1 1 0,0 0,0 SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE ,3 0,0 ADM; DE L'EN, DE L'ENS SUP ET DE LA RECHERCHE 15 47, ,33 0,0 AGENT CONTRACTUEL ADMINISTRATIF 2 29, ,0 0,0 AGT COMPATBLE D'EPCSCP 3 55, ,3 0,0 C.A.S.U ,7 0,0 ASSISTANT INGENIEUR (RECH ET FORM) 8 34, ,5 0,0 ATTACHE ADMIN EDUC NAT ET ENS SUP , ,0 6,7 CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL 17 54, ,2 11,8 INGENIEUR DE RECHERCHE (RECH ET FORM) 6 46, ,3 16,7 INGENIEUR D'ETUDES (RECH ET FORM) 27 44, ,6 15,00 MEDECIN DE L'E.N.- CONSEILLER TECHNIQUE ,0 0,0 MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE ,0 14,0 MEDECIN CONTRACTUEL SANTE SCOLAIRE 4 57, ,0 0,0 Total A , ,8 7,5 B ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL ,0 35,4 ASSISTANTE SOCIALE CONTRACTUELLE ,0 0,0 CONTRACTUEL BOE - DECRET DE ,0 66,6 INFIRMIERE CONTRACTUELLE ,0 0,0 INFIRMIERE OU INFIRMIER (NOUVEAU STATUT) ,2 40,4 SECRETAIRE ADMINISTRATIF ,7 17,8 TECHNICIEN DE LABORATOIRE (1994) ,7 17,2 TECHNICIEN DE RECH.ET FORMATION ,3 16,6 Total B ,1 25,2 C ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP ,5 19,7 ADJ.TECH. LAB DES ETAB. ENS ,5 20,4 ADJOINT TECHNIQUE DES ETAB.ENS ,0 6,0 ADJOINT TECHNIQUE-RECHERCHE & FORMATION ,6 10,4 CONTRACTUEL A DUREE DETERMINEE ,8 2,2 CONTRACTUEL BOE - DECRET DE ,0 20,0 Total C ,6 15,6 Total ,5 17,3 14/143

17 C 55,9 B 31,2 A 12,9 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 A B C I.A.T.S.S. 12,9 31,2 55,9 Répartition par catégorie Sociaux et Santé 13 Rech et Form 13 O uvriers 2 Labo 6 Administratifs 66 A la date d'observation du 15 janvier, les personnels I.A.T.S.S. de notre académie représentaient agents (dont 846 affectés dans les établissements du supérieur et gérés par nos services) A B C 83,5 sont des femmes. 17,3 travaillent à temps partiel. 15/143

18 Analyse de la population : Age moyen des titulaires Il est de 46 ans. 19,3 ont plus de 55 ans et 10,3 ont moins de 35 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 18,6 années. Il y a 4 années d ancienneté de plus pour les femmes que pour les hommes. 43,4 des agents ont moins de 17 années d'ancienneté de service. Catégorie des personnels Catégorie C : 62 des adjoints administratifs ou techniques des établissements d'enseignement, 18,2 des adjoints techniques de recherche et formation, 7,4 des adjoints techniques de laboratoire, 12,4 sont des contractuels. Le taux de féminisation est de 84 dont 16 de temps partiel. Catégorie B : 88,8 sont des femmes avec un fort taux de temps partiel : 24,5 8,7 sont des assistantes sociales, 29,9 des infirmières, 56 des secrétaires d'administration, 3 des techniciens de recherche et de formation, 3 des techniciens de laboratoire, 0,3 des contractuels. Les corps les plus féminisés sont : les infirmières (94 ), les assistantes sociales (95 ) les secrétaires d administration (89 ) Pour ces corps, les taux de temps partiel sont respectivement les suivants : 36, 32 et 18. Catégorie A : Le taux de féminisation s élève à 63,6. 7,5 exercent à temps partiel. Pyramide des âges IATSS (Âge moyen : 46,2) : 83 Age moyen : 46,7 F : 17 Age moyen : 44,2 ans H Age /143

19 Personnels administratifs : 1938 agents titulaires et 179 non titulaires. 58,5 sont de catégorie C, 26,5 de catégorie B, 15 de catégorie A. On observe que la majorité de cette population est féminine (88 ). 15,8 travaillent à temps partiel. Age moyen des titulaires : Il est de 47 ans. 25 des agents ont un âge égal ou supérieur à 55 ans. 3,6 ont plus de 60 ans. Ancienneté générale de service des titulaires : L ancienneté moyenne est de 20 années. On observe 4 années d ancienneté de plus pour les femmes que pour les hommes. 18 des personnels administratifs ont moins de 10 années de service. Pyramide des âges : 88 Âge moyen : 48 ans F Personnels administratifs (Âge moyen : 47 ans) : 12 Âge moyen : 44 ans H Age Pyramide d'ancienneté générale de service Personnels administratifs : moyenne d'ancienneté générale de service : 20 années : 88 A.G.S. : 20,5 années F 43 : 12 A.G.S. : 16,1 années H A.G.S /143

20 Répartition des titulaires par corps : SG A 0,2 ADMENESR 0,8 AUTRES 0,2 SAENES 29 ADJENES 55 CASU 1 ADAENES 14 Personnels de laboratoires : 182 agents. 84 sont de catégorie C, 16 de catégorie B. Les femmes représentent 71 de ces personnels. 16 travaillent à temps partiel. Age moyen des titulaires Il est de 44,4 ans. 25 des agents ont un âge égal ou supérieur à 55 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 15,8 années. Il y a 1 année d'ancienneté de différence entre les femmes et les hommes. 70 des agents ont une ancienneté inférieure à 19 ans. Pyramide des âges Personnels de laboratoires (Âge moyen : 44,4 ans) : 72 Age moyen : 44,4 ans F : 28 Age moyen : 44,3 ans H Age /143

21 Pyramide d'ancienneté générale de service Personnels de laboratoires : moyenne d'ancienneté générale de service : 15,8 années : 72 A.G.S. : 15,9 années F : 28 A.G.S. : 14,5 années H A.G.S Répartition des titulaires par corps Techn labo 18 Adj techn 82 Personnels de santé : 383 agents titulaires et 45 non titulaires. 88 sont de catégorie B, 12 de catégorie A. 96,3 sont des femmes. Les agents travaillant à temps partiel sont légèrement moins nombreux : 33 contre 35,6 en 2019 Age moyen des titulaires : Il est de 47 ans. 44 ont plus de 50 ans. Ancienneté générale de service des titulaires : L ancienneté moyenne est de 15 années. 63 des agents ont une ancienneté générale de service inférieure à 17 années. 19/143

22 Pyramide des âges : 96 Age moyen : 46,9 ans F Personnels Sociaux et Santé (Âge moyen : 47) 63 : 4 Age moyen : 46,6 ans H Age Pyramide d'ancienneté générale de service Personnels Sociaux et Santé : moyenne d'ancienneté générale de service : 15 années : 96 A.G.S. : 14,8 F : 4 A.G.S. : 17,5 H A.G.S Répartition des titulaires par corps : Conseiller tech 4 Assistance Soc 21 Medecin EN 8 Infirm 67 20/143

23 Personnels de recherche et formation : 404 agents dont 396 titulaires et 10 non titulaires. 83 sont de catégorie C, 7 de catégorie B, 10 de catégorie A. 51,5 sont des femmes. 11 travaillent à temps partiel. Age moyen des titulaires Il est de 45 ans (2,5 ans de plus pour les femmes que les hommes). 77 des agents ont un âge situé entre 37 et 58 ans. Ancienneté générale de service des titulaires L ancienneté moyenne est de 14 années. Pyramide des âges Personnels RECH et FORM ( Âge moyen : 45 ans) : 52 Âge moyen : 46,3 F H : 48 Âge moyen : 43, Age Pyramide d'ancienneté générale de service Personnels RECH et FORM : moyenne d'ancienneté générale de service : 14 ans : 52 A.G.S. : 13,2 F H : 48 A.G.S. : 14, A.G.S /143

24 Répartition des titulaires par corps : IGR 2 IGE 7 Techn 8 ASI 2 Adj tech 81 Les personnels de l'enseignement privé (second degré) agents dont plus de trois sur quatre dans la Seine-Maritime (77). 98,1 sont des enseignants. Le reste des personnels occupe les fonctions de documentaliste (41), de personnel d'inspection (3) et de chef de travaux (1). Les femmes représentent 66,8. Age moyen : 44,2 ans. 7,7 ont moins de 30 ans et 37 ont plus de 55 ans. Tableau : Les effectifs par fonction : Fonction Effectif Age moyen H F Femm es Fonction ENSEIGNEMENT , ,5 98,1 DOCUMENTATION 41 42, ,4 1,7 INSPECTION 3 30, ,7 0,1 CTR 1 56,0 1 0,0 total , ,8 100 Pyramide des âges ( Âge moyen : 44,2 a ns) effectif : 66,8 Âge moyen : 44,5 F H effectif : 33,2 Âge moyen : 43, Age /143

25 Les recrutements Concours et examens professionnels (Session 2011) : Enseignants du second degré candidats, soit 256 de moins que l année dernière. 4 types de concours : Agrégation : 990 CAPES : CAPLP : 485 CAPET-CAPEPS : 285 État récapitulatif des inscriptions par discipline Concours Discipline AGREGATION AGREGATION EXTERNE AGREGATION INTERNE ACCES ECH. REM. AGREG.- PRIVE Total ALLEMAND ANGLAIS ARABE 1 1 ARTS A:ARTS PLA ARTS B:ARTS APP 3 3 BIO-GENIE BIOLO 5 5 CHINOIS 2 2 E.P.S ECO A:GEST ADM ECO B:GEST COMP 9 9 ECO C:GEST COMM ECO ET GESTION ESPAGNOL GENIE CIVIL GENIE ELEC GENIE MECANIQUE GEOGRAPHIE HISTOIRE HISTOIRE GEO ITALIEN JAPONAIS 1 1 LETT. MODERNES LETT.CLASSIQUES MATHEMATIQUES MECANIQUE PHILOSOPHIE RUSSE 1 1 SC ECO SOCIALES SC.PHYS.OP.APPL 9 9 SC.PHYS.OP.CHIM 9 9 SC.PHYS.OP.PHYS SC.PHYS:PH.CHIM SCIEN.VIE TE UN Total ,4 52,4 6,2 100 Les disciplines les plus représentées sont : - mathématiques (13 ), - anglais (10 ), - éducation physique et sportive (8 ). - sciences de la vie et de la terre (8 ), 23/143

26 Concours CAPES Discipline ACCES ECH. REM. CAPES- PRIVE CAFEP CAPES- PRIVE CAPES EXTERNE CAPES INTERNE TROISIEME CONCOURS CAFEP- CAPES TROISIEME CONCOURS DU CAPES ALLEMAND ANGLAIS ARTS PLASTIQUES CHINOIS DOCUMENTATION ESPAGNOL HISTOIRE - GEO HISTOIRE-GEO ITALIEN LETT. MODERNES LETT.CLASSIQUES MATHEMATIQUES PHILOSOPHIE PHYSIQUE CHIMIE SC.ECO.SOCIALES SCIEN.VIE TERRE Total ,1 9,0 50,6 26,9 0,6 3,7 100 Total ACCES ECH. REM. CAPES-PRIVE 27 CAFEP CAPES-PRIVE CAPES EXTERNE CAPES INTERNE TROISIEME CONCOURS CAFEP-CAPES TROISIEME CONCOURS DU CAPES 50 Les disciplines les plus représentées sont : - mathématiques (15 ), - anglais (12 ), - documentation (10,7 ). - lettres modernes (10,6 ), 24/143

27 Concours CAPLP Discipline ACCES ECH CAFEP REM. CAPLP CAPLP CAPLP- CAPLP- EXTERNE INTERNE PRIVE PRIVE Total ARTS APP DESIGN ARTS APP MET AR BAT. OPT PEI RE 1 1 BIOTECH G.BIO 1 1 BIOTECH SANTE CONDUCTEURS ROU 5 5 ECO GES COM ORG ECO GES COMM VE ECO GES:COM ORG ECO GES:COMM VE ECO GES:COMP GE ESTHET. COSME 3 3 G.CIV CONS.ECO 1 1 G.CIV CONST REA 1 1 G.CIV EQUIP TEC 1 1 G.CIV EQUIP.TEC 1 1 G.EL ELECTROTEC G.IND BOIS 1 1 G.IND M.SOUPLES G.IND STR METAL G.MECA M VEHICU G.MECA MSMA 4 4 HOT REST P.CULI 4 4 HOT REST SERVIC 4 4 LETTRES-HIS GEO LV-ALLEMAND LET 2 2 LV-ANGLAIS LET LV-ESPAGNOL LET MATH-SC PHYSIQ REP REV CARROSS 1 1 SC TEC MED SOC SC TECH MED SOC Total ,7 9,9 48,2 31, ACCES ECH REM. CAPLP-PRIVE CAFEP CAPLP-PRIVE CAPLP EXTERNE - 23 des candidatures concernent la discipline lettres histoires-géo - 17 les maths-sciences physiques CAPLP INTERNE 48 25/143

28 Concours CAPET- CAPEPS Discipline ACCES ECH REM. CAPET- PRIVE ACCES ECH. REM. CAPEPS- PRIVE CAFEP CAPEPS- PRIVE CAFEP CAPET- PRIVE CAPEPS EXTERNE CAPEPS INTERNE CAPET EXTERNE CAPET INTERNE ARTS APP:DESIGN 2 2 ARTS APP:MET AR 1 1 BIOTECH G.BIO CAER CAPEPS CAFEP CAPEPS CAPEPS EXTERNE CAPEPS INTERNE ECO GES COM FIN ECO GES COORRH ECO GES MARKET ECO GEST COORRH ECO GEST MARKET SC TECH MED SOC TECHNOLOGIE Total Total ACCES ECH REM. CAPET-PRIVE ACCES ECH. REM. CAPEPS-PRIVE 9 CAFEP CAPEPS-PRIVE CAFEP CAPET-PRIVE CAPEPS EXTERNE 26 CAPEPS INTERNE CAPET EXTERNE 20 CAPET INTERNE 13 26/143

29 Enseignants du premier degré Le nouveau cadre réglementaire fixé par l'arrêté du 28 décembre 2009 modifie le nombre et la nature des épreuves du concours de recrutement des professeurs des écoles. L'admissibilité comporte deux groupes d'épreuves de quatre heures chacun, en français et histoire géographie et instruction civique et morale, d'une part, et en mathématiques et sciences expérimentales et technologie, d'autre part. La phase d'admission comporte deux épreuves : 1) Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en mathématiques et interrogation, au choix du candidat, sur les arts visuels, la musique ou l'éducation physique et sportive. 2) Présentation de la préparation d'une séquence d'enseignement en français et interrogation sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'etat et de façon éthique et responsable". Epreuves d'admissibilité nombre candidats PROF. ECOLES CONC EXTERNE PUBL 748 PROF. ECOLES 3EME CONC PUBL 150 Total 898 Epreuves d'admission COURSE DE 1500 M MUSIQUE (EXPRESSION MUSICALE) ACTIVITE D'EXPRESSION : DANSE ARTS VISUELS nombre candidats PROF. ECOLES CONC EXTERNE PUBL PROF. ECOLES 3EME CONC PUBL Total Personnels de direction A l'issue du mouvement 2011, 49 postes d'adjoints demeurent vacants et représentent (3 postes vacants en moins à pourvoir par rapport à l année précédente). Lauréats de concours (stagiaires 2 ans) Grade d'origine Nbre de stagiaires affectés Originaire Académie de Rouen Extérieur à l'académie Professeur agrégé ADLY ADLP ADCG Professeur certifié PLP CPE Directeur CIO Professeur des écoles Personnels de direction Stagiaires 1ère année affectés au 01/09/ /143

30 Le nombre de stagiaires est identique à celui de l'an passé, toutefois le nombre de stagiaires originaires de l'académie est en progression (21 pour 16 en 2010). (26 affectations en en en en 2010). Listes d'aptitudes Grade d'origine Nbre de stagiaires affectés Originaire Académie de Rouen Extérieur à l'académie ADLY ADLP ADCG Professeur certifié Professeur des écoles Personnels de direction stagiaires 1ère année affectés au 1/09/ A la rentrée 2010, 6 personnels de direction avaient été nommés stagiaires par liste d aptitude. Rentrée scolaire Nbre de stagiaires affectés ADLY ADLP ADCG Dir. EREA /143

31 Personnels détachés dans le corps des personnels de direction Les détachements sont prononcés au niveau national prioritairement dans les académies déficitaires. Il est à noter le nombre important de candidats au détachement pour 2011 : 60 demandes dont 49 qui ont reçu un avis favorable. Les détachements prononcés ne concernent que les personnels originaires de l académie. Détachement au 1er septembre 2011 Grade d'origine Professeur PLP Professeur des écoles Détachement dans le corps et affectation au 1er septembre 2011 Originaire académie de Rouen Extérieur à l'académie ADLY ADLP ADCG Nbre de stagiaires affectés Grade d'origine originaire académie de Rouen Extérieur à l'académie ADLY ADLP ADCG Nbre de stagiaires affectés /143

32 La mobilité des personnels Personnels du 1 er degré Département de la Seine-Maritime Bilan des sortants (permutations informatisées) Nbre de participants Total des personnels Demandes accordées satisfaction 120 1, ,33 Bilan des entrants (permutations informatisées) Nbre de participants Total des personnels Demandes accordées satisfaction 248 3, ,45 Bilan des sortants (mouvement complémentaire exeat/ineat)) Nbre de participants Total Demandes accordées satisfaction ,33 Bilan des entrants (mouvement complémentaire exeat/ineat)) Nbre de participants Total Demandes accordées satisfaction ,00 MUTATIONS DEPARTEMENTALES 2011 Phase unique Nombre de participants Nombre personnels Total satisfaction Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 et + satisfaction , ,35 Phase d ajustement Nbre de participants Nombre personnels Total satisfaction Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 et + satisfaction 337 4, ,96 NB cette phase ne comprend pas les affectations faites manuellement fin août. 30/143

33 Département de l Eure Bilan des sortants (permutations informatisées) Nbre de participants Total des personnels Demandes accordées satisfaction Bilan des entrants (permutations informatisées) Nbre de participants Total des personnels Demandes accordées satisfaction Bilan des sortants (mouvement complémentaire exeat/ineat)) Nbre de participants Total Demandes accordées satisfaction Bilan des entrants (mouvement complémentaire exeat/ineat)) Nbre de participants Total Demandes accordées satisfaction MUTATIONS INTRA-DEPARTEMENTALES ère Phase Nbre de participants Nombre personnels Total satisfaction Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 et + satisfaction ème Phase Nbre de participants Nombre personnels Total satisfaction Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 et + satisfaction NB cette phase ne comprend pas les affectations faites manuellement fin août. 31/143

34 Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré public Mouvement inter académique demandes de mutation ont été enregistrées au niveau académique, selon cette répartition : 239 participants obligatoires (agents en situation de demande de première affectation en qualité de titulaire, personnels en réintégration impérative, personnels affectés à titre provisoire), soit 30,7 537 demandes émises par des participants volontaires, titulaires de l'académie soit 69,3 Nombre de demandes de mutation au mouvement inter-académique Type de mouvement E L O P Total Normal inter Spécifique Total Le nombre de demandes de mutation aux mouvements inter académique et spécifique 2011 diminue de 17 (-164 demandes). En 2010, les demandes avaient déjà fortement chuté (- 329 soit 26 ) Nombre de demandes de mutation : participations volontaires Type de mouvement E L O P Total Normal inter Spécifique Total Nombre de demandes de mutation : participations obligatoires Type de mouvement E L O P Total Normal inter Spécifique Total E = Personnels d'éducation - L = professeurs de lycées et collèges - O = personnels d'orientation - P = professeurs de lycée professionnel Par rapport à 2010, on enregistre : de demandes concernant les candidats volontaires (- 155 demandes) demandes des candidats obligatoires (- 9 candidats) 32/143

35 Age moyen des demandeurs L'âge moyen des participants au mouvement inter académique 2011 est de 37 ans (légèrement plus âgé qu en 2010 : 33 ans) Par population, on constate : - personnels d'éducation : 36 ans - personnels d'orientation : 50 ans - professeurs d'éducation physique et sportive : 32 ans - professeurs de type lycée : 32 ans - professeurs de lycée professionnel : 35 ans et demi. Les demandes de mutation au mouvement inter académique Les demandes de mutation ont été formulées selon ces types de stratégies : Type de demande Nombre de demandes Demandes de mutation simultanée 45 7 Demandes de rapprochement de conjoints Demandes de rapprochement de la résidence de l'enfant Demandes pour convenance personnelle Total Le taux des demandes de mutation à caractère familial est légèrement supérieur : 38 par rapport au taux de 2010 : 31 Nombre de sortants et d'entrants au mouvement inter académique Les données de sorties et d'entrées présentées tiennent compte des personnels titulaires et néo-titulaires. * Personnels sortants : 236 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires du second degré quittent l'académie à la rentrée 2011 contre 310 en 2010 soit 23 de moins. Population Effectif Professeurs agrégés (dont 1 EPS) 22 9,3 Professeurs certifiés ,3 Professeurs d'eps 14 6 Professeurs de lycée professionnel 43 18,2 Conseillers principaux d'éducation 10 4,2 Personnels d'orientation 0 0 TOTAL /143

36 Comme pour le mouvement 2010, la majorité des sorties ont été réalisées vers les académies de Versailles (22,8 ), Créteil (12,2 ) et Amiens (10,2 ) * Personnels entrants 351 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation entrent dans l'académie à la rentrée 2011 contre 319 en 2010 soit 10 de plus. Type d'entrant Effectif Titulaires autres académies Néo titulaires autres académies Néo titulaires originaires de l'académie de Rouen Total Les néo-titulaires représentent 50 des entrants, taux légèrement inférieur à celui de 2010 (59 ). Répartition par corps Population Effectif Professeurs agrégés 36 10,2 Professeurs certifiés ,1 Professeurs d'eps 12 3,4 Professeurs de lycée professionnel 60 17,1 Conseillers principaux d'éducation 17 4,9 Personnels d'orientation 1 0,3 TOTAL Les entrants proviennent majoritairement des académies de Versailles (28 ), Amiens (13 ) et Créteil (42 ). 34/143

37 Mouvement intra-académique 2011 Le mouvement intra-académique constitue la deuxième phase du mouvement national à gestion déconcentrée. Il a pour but d affecter les titulaires arrivant au mouvement inter académique, de muter à l intérieur de l académie les titulaires déjà présents dans l académie, et de donner une première affectation aux néo-titulaires entrés dans l académie lors de la phase inter académique. Sont également pourvus dans le cadre de cette phase les postes relevant des mouvements spécifiques académiques. I LES DEMANDES Pour le mouvement intra-académique 2011, 1856 demandes de mutation ont été examinées, dont : 1544 de type lycée (dont 134 en éducation physique et sportive), 223 de type lycée professionnel, 82 pour la fonction éducation, 7 pour la fonction orientation. I - 1 LES PARTICIPANTS les participants volontaires, titulaires de l Académie, les participants «obligatoires», néo-titulaires entrant dans l Académie, les participants «obligatoires», titulaires entrant dans l Académie ou sollicitant une réaffectation après mesure de carte scolaire. Les participants au mouvement se répartissent comme suit : Néo-titulaires entrant dans l Académie Participants obligatoires ( demandes) Titulaires entrant dans l Académie Titulaires de l Académie en réaffectation après mesure de carte scolaire Participants volontaires (60) Titulaires de l Académie Nombre total de demandes 174 (9,5) 176 (9,5) 390 (21) 1115 (60) 1856 Néo-titulaires entrant dans l Académie 9 Titulaires entrant dans l Académie 9 Titulaires de l Académie 61 Titulaires de l Académie en réaffectation après mesure de carte scolaire 21 Le taux des participants entrant dans l Académie s accentue de 25 ; celui des participants volontaires, titulaires de l Académie, diminue de 20 par rapport au mouvement /143

38 70 des participants néo-titulaires ont obtenu leur maintien dans l Académie au titre de leur première affectation (taux 2010 : 72). Les titulaires en établissement de l'académie participant au mouvement sont encore moins nombreux cette année (- 291 participants, soit 16). I - 2 DONNEES CONCERNANT LES DEMANDES les demandes à caractère familial ouvrant droit à octroi de points supplémentaires 513 demandes à caractère familial (rapprochement de la résidence de l enfant, rapprochement de conjoints, mutation simultanée avec un conjoint) ont été présentées (contre 457 en 2010), selon cette répartition : * demandes de rapprochement de conjoints : 465 soit 24,5 * demande de rapprochement de la résidence de l'enfant : 17 soit 0,9 * demande de mutation simultanée : 31 soit 1,5 83 candidats néo-titulaires ont bénéficié des points de rapprochement de conjoints lors de leur première affectation. formulation des vœux de mutation 329 vœux de type «tout poste d un département», «tout poste de l Académie», «toute zone de remplacement d un département», «toute zone de remplacement de l académie» ont été formulés en 2011 pour exprimés. Types de vœux Nombre de vœux Établissement ,07 Groupement ordonné de communes ,04 Commune ,31 ZRE (zone de remplacement précise) ,89 Département 134 1,10 Académie 112 0,92 ZRD (toute zone de remp. d'un département) ZRA (toute zone de remp. de l'académie) 73 0, ,08 Nombre total de vœux ,00 les vœux bonifiés par une BGI (bonification de gestion individualisée) 437 bonifications de gestion individualisées ont été accordées, essentiellement pour des vœux de valorisation des fonctions de remplacement. formulation de vœux des professeurs agrégés Depuis le mouvement 2009, la valorisation académique des vœux d'affectation en lycée des professeurs agrégés a été accentuée afin de leur attribuer prioritairement une mutation. Par ailleurs, ils peuvent dorénavant cumuler systématiquement ces bonifications et les bonifications pour demande de rapprochement de conjoints. 36/143

39 205 professeurs agrégés ont présenté une demande de mutation, contre 175 en Parmi ces participants, les titulaires de l Académie sont majoritaires : * professeurs agrégés titulaires de l'académie : 170 * professeurs agrégés entrant dans l'académie : 26 * professeurs agrégés néo-titulaires maintenus dans l'académie après leur année de stage : 9 les vœux formulés Les professeurs agrégés privilégient toujours nettement la formulation de vœux de type "établissement". Type de vœu ETB 47,67 COM 12,33 GEO 16,16 ZRE 15,62 DPT 2,74 ACA 3,01 ZRD 2,47 Total 100,00 vœux de demande de stabilisation sur poste en établissement formulés par les titulaires sur zone de remplacement Origine des TZR TZR zones du dép ,5 TZR zones du dép ,5 TZR zone académique 15 TZR entrants dans l'académie 27 Total 100 Origine (zone de remplacement) Nombre de TZR candidats à une stabilisation Département de l'eure : 30 (23,5) Département de la Seine-Maritime : 44 (34,5) Dép. Dép. Evreux Vernon Bernay Seine- Lillebonne Rouen Le Havre Eure Maritime Zone Acad. (15) Entrants dans l'académie (27) Total 68,7 des demandes de stabilisation ont été sollicitées par des titulaires sur zone de remplacement qui justifient d'une ou deux années d'ancienneté. formulation de vœux d affectation sur postes relevant des mouvements spécifiques académiques 6 des participants au mouvement intra-académique ont postulé pour un ou plusieurs mouvements spécifiques académiques. 107 enseignants ont formulé une demande, contre 67 en 2010, augmentation liée aux postes spécifiques CLAIR. Le nombre de vœux formulés est doublé par rapport à celui du mouvement précédent : 170 vœux précis (88 en 2010). 37/143

40 Formulation de vœux d affectation en établissements classés APV (Affectation à caractère Particulier justifiant une Valorisation) 368 vœux d affectation en établissements classés APV ont été pris en compte (contre 381 en 2010). Ils se répartissent ainsi : * vœux établissement : 33 soit 9 * vœux larges : 58 soit 16 * vœux d'extension : 277 soit 75 Les vœux d extension sont générés par l Administration pour la totalité des candidats participant obligatoirement au mouvement (néo-titulaires et titulaires entrant dans l'académie). Ces participants sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement de demande en extension de vœux, y compris en établissement relevant du dispositif APV. Ces vœux représentent 2,2 du total des vœux étudiés pour le mouvement 2011 (3 en 2010). néo-titulaires : formulation de vœux d affectation en établissements des Réseaux Ambition Réussite (RAR) Depuis le mouvement 2009, lors de l enregistrement de leur demande de première affectation, les participants néo-titulaires ont la possibilité de préciser sur SIAM s ils sont volontaires pour être mutés en établissements relevant des Réseaux Ambition Réussite. 174 néo-titulaires ont participé au mouvement. Seuls 13 d entre eux ont accepté la possibilité d obtenir une première affectation dans un établissement relevant de ce dispositif (7,5). Le taux des volontaires reste stable : 86,5 des vœux concernant ces établissements (90 vœux) sont formulés par des titulaires. II L OFFRE (POSTES EN ETABLISSEMENTS) 716 postes en établissements ont été mis au mouvement : Type de poste Postes non profilés Postes profilés (mouvements spécifiques) Total postes vacants offerts au mouvement Type lycée Type lycée professionnel Éducation Orientation Total L offre globale 2011 est en augmentation par rapport à celle de 2010 (+ 105 postes). Par ailleurs, 134 postes vacants avant mouvement ont été neutralisés pour implanter des supports pour des fonctionnaires stagiaires. 38/143

41 1400 Offre globale en postes depuis caractéristiques de l offre vacances de postes relevant des mouvements spécifiques académiques L offre concernant les mouvements spécifiques académiques s est accentuée, notamment en raison de l'étiquetage des établissements CLAIR (circulaire n du 7 juillet 2010) : - CLG Georges Politzer EVREUX - Lycée Les Fontenelles LOUVIERS - LP Fernand Léger GRAND COURONNE - LP Val de Seine LE GRAND QUEVILLY - Lycée Robert Schuman LE HAVRE - LP Robert Schuman LE HAVRE - CLG Eugène Varlin LE HAVRE - CLG Henri Wallon LE HAVRE - LP Colbert LE PETIT QUEVILLY - CLG Georges Braque ROUEN vacances de postes en établissements consécutives aux mutations inter-académiques Les vacances de postes en établissements consécutives à des mutations inter-académiques sont moins importantes : 104 contre 123 en Type de poste Nombre Type lycée 79 Type lycée professionnel 21 Éducation 4 Orientation 0 Total 104 L'offre globale comporte 14 de postes libérés suite au mouvement inter-académique, contre 20 en /143

42 l offre en établissements par département 33 des postes sont implantés dans le département de l Eure, contre 34 en 2010, 67 sont implantés dans le département de la Seine-Maritime, contre 66 en Postes vacants avant mouvement intraacadémique : 612 (86) (sorties au mouvement inter-académique exclues) Département de l Eure Département de la Seine-Maritime Postes vacants libérés suite au mouvement interacadémique : 104 (14) Département de l Eure Département de la Seine-Maritime 199 (32) 413 (67) 39 (39) 65 (61) Nombre total de postes offerts au mouvement 716 vacances de postes en établissements consécutives à des congés de longue durée 28 postes occupés par des enseignants en congé de longue durée ont été libérés (contre 41 en 2010), dont : 6 postes de type lycée professionnel, contre 15 en 2010, 22 postes de type lycée, contre 26 en l amélioration de l offre en établissements dans le cadre des traitements du mouvement Selon la procédure observée chaque année, la totalité des postes libérés après la fermeture du serveur SIAM a été prise en compte, en temps réel, au cours des traitements d algorithmes : 24 postes. L offre initiale a ainsi été majorée de 3,7, contre 8,3 en les postes en établissements libérés en cours de mouvement (titulaires mutés) 298 titulaires en établissements de l Académie ont libéré leur poste dans le cadre du mouvement intra-académique (contre 337 en 2010) dont : 213 en établissement soit 71,5 (200 soit 59 en 2010), 85 en zone de remplacement soit 28,5 (137 soit 41 en 2010). Les libérations de postes par département sont les suivantes : 148 pour le département de la Seine-Maritime, soit 70 du total des titulaires en établissements mutés, 65 pour le département de l Eure, soit 30. III LA COUVERTURE DES POSTES EN ETABLISSEMENTS III - 1 LE TAUX GLOBAL DE COUVERTURE Le taux de couverture 2011, tout type de poste relevant du mouvement intra-académique considéré, est égal à 73,4 (76 en 2010 et ). Pour l'ensemble des groupes de mouvement, 190 postes sont restés vacants contre 149 en 2010 et 196 en /143

43 III - 2 LA COUVERTURE DES POSTES NON PROFILES les postes en établissements restant vacants après le mouvement Type de postes restant vacants Nombre Type lycée 55 PLP 67 Éducation 0 Orientation 12 Total 134 le taux de couverture Nature de poste Offre tous types de postes dont : nombre de postes profilés (mouvements spécifiques) Offre postes profilés exclus Postes restant vacants après mouvements Taux de couverture des postes non profilés Postes de type lycée Postes de lycée prof Poste éducation Poste orientation Total Le taux de couverture des disciplines de type lycée reste identique et celui des disciplines des lycées professionnels progresse (de 58 à 65). 41/143

44 III - 3 LA COUVERTURE DES POSTES PROFILES : DNL, STS, CLAIR, Référents Nature de poste Offre : nombre de postes profilés (mouvements spécifiques) Postes restant vacants après mouvement Taux de couverture des postes profilés Postes de type lycée Postes de lycée prof ,5 Poste éducation Poste orientation Total des postes relevant des mouvements spécifiques académiques sont pourvus (contre 53 en 2010 : 16 sur 34). Parmi les postes profilés au mouvement 2011, 45 relèvent du mouvement spécifique CLAIR. III - 4 LA COUVERTURE DES POSTES EN ETABLISSEMENTS CLASSES APV (Affectation à caractère Particulier justifiant une Valorisation) 65 postes en établissements classés APV ont été mis au mouvement (9 de l offre globale). la composition de l offre Nature de poste Eure Postes vacants avant mouvement Postes libérés au mouvement inter-académique Seine- Maritime Total 18 37, , Total 25 38, ,5 65 le taux de couverture Eure 25 Offre et couverture par département Postes restant vacants après mouvement 7 (couverture 59) Seine- Maritime 40 Postes restant vacants après mouvement 12 (couverture 78) Total offre Postes restant vacants après mouvement Taux de couverture Le taux de couverture reste stable par rapport à l'année précédente. III - 5 LA COUVERTURE DES POSTES EN ETABLISSEMENTS CLASSES CLAIR Au 31 août 2011, l'académie compte 534 postes (dont référents RAR) dans les 10 EPLE étiquetés CLAIR soit 4,3 du nombre total des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'académie. 42/143

45 Pour ces 10 EPLE CLAIR, 45 postes ont été proposés au mouvement. 35 candidatures ont fait l'objet d'un entretien par les chefs d'établissement concernés et 17 personnes ont été affectées à titre définitif. 21 TZR ont été nommés à titre provisoire. IV LES TAUX DE SATISFACTION IV- 1 RANG DE VŒUX SATISFAIT 331 participants ont obtenu une mutation, première affectation ou réintégration, correspondant à un vœu de rang 1 soit 32 des participants (312 participants en 2010 soit 38). Un nombre important de participants a obtenu une mutation conforme à un vœu de rang 1 à 5 : 65 (70 en 2010) IV- 2 LE TAUX DE SATISFACTION DES NEO-TITULAIRES vœux personnels satisfaits 174 participants néo-titulaires ont participé au mouvement (9 du total des participants). En qualité de participants obligatoires, ils étaient susceptibles de faire l objet d une affectation en extension de vœux, si leurs vœux personnels ne pouvaient être satisfaits. Le taux des néotitulaires affectés en 2011 en satisfaction d un vœu personnel est supérieur à celui de 2010 : Modalité d'affectation Affectation à partir d un vœu personnel , ,5 Affectation en extension de vœu 33 19, ,5 Total 170* *4 néo-titulaires ont renoncé à leur participation pour diverses raisons (mise en disponibilité ) 43/143

46 rang de vœux satisfait 49 des affectations de néo-titulaires correspondent à un vœu personnel de rang 1 à 5 (46 en 2010). 46 des professeurs agrégés néo-titulaires sont mutés en référence à un vœu de rang 1 (43 en 2010). IV- 3 LE TAUX DE SATISFACTION DES DEMANDES DES TITULAIRES DE L ACADEMIE 1115 titulaires de l Académie, affectés à titre définitif en établissement ou zone de remplacement, ont présenté une demande de mutation. 727 d entre eux ont obtenu satisfaction soit 65 dont 211 TZR de zones fusionnées restant sur leur zone. Population Total mutés Total titulaires mutés en ETB Dép. 27 Dép. 76 Total titulaires mutés sur zone de remp. Disc. de type lycée Disc. de lycée professionnel Éducation Orientation Total (63) 114 (25) 343 (75) 270 (37) Les titulaires mutés en satisfaction d un vœu de rang 1 Population (titulaires en établissement et sur zone de remplacement) Total mutés Mutés en satisfaction d un vœu de rang 1 titulaires mutés en satisfaction d un vœu de rang 1 Disciplines de type lycée Disciplines de type lycée professionnel Éducation Orientation Total IV- 4 LA SATISFACTION DES PARTICIPANTS PRESENTANT UNE DEMANDE DE MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS les participants 465 participants ont formulé une demande de rapprochement de conjoints (25 du total des participants au mouvement). (396 en 2010 soit 22) 44/143

47 les mutés Population Participants au titre du rap. de conjoints Mutés au titre du rap. de conjoints mutés 2011 mutés 2010 Néo-titulaires Titulaires ,5 64 Total Candidats Titulaires Candidats Néo-titulaires /143

48 les demandes des professeurs agrégés 48 demandes de mutation pour rapprochement de conjoints ont été formulées par des professeurs agrégés, contre 39 en professeurs ont été mutés. Le taux de satisfaction est égal à 77 contre 59 en V LES AFFECTATIONS V- 1 LES PROJETS DE MUTATION VALIDES EN ETABLISSEMENTS OU ZONES DE REMPLACEMENT 1071 projets de mutation ont été validés en FPMA et CAPA de mouvement. Une augmentation est à souligner : projets, due aux mutations liées aux mesures de carte scolaire "techniques" sur zones de remplacement 702 mutations sont réalisées en établissements (65,5 contre 80 en 2010) 369 mutations sont réalisées en zones de remplacement (34,5 contre 20 en 2010) dont un grand nombre au titre des fusions des ZR (LE HAVRE-LILLEBONNE et ROUEN- BARENTIN). les mutations par population Population Total mutations Mutations en établissement Mutations en zone de remplacement Disciplines de type lycée (hors EPS) Éducation physique et sportive (hors professeurs agrégés) Disciplines de lycée professionnel Éducation Orientation Total , ,5 les projets modifiés en FPMA et CAPA 80 modifications de projets ont été entérinées contre 32 en V- 2 LES PROJETS DE MUTATION ISSUS D UN TRAITEMENT EN EXTENSION DE VŒUX 72 mutations sont prononcées suite à un traitement en extension de vœux contre 80 en /143

49 350 participants obligatoires (entrants titulaires et néo-titulaires) étaient susceptibles de faire l objet d un traitement d affectation en extension de vœux contre 317 en Le taux des candidats obligatoires mutés en extension de vœux est égal à 20,5 contre 25 en Ces mutations en extension de vœux sont ainsi réparties par population : Population Nombre Disciplines de type lycée (dont EPS) 50 Disciplines de lycée prof. 20 Éducation 2 Orientation 0 Total 72 Les modalités d affectation en extension de vœux évoluent peu. Les taux de mutations en zones de remplacement sont légèrement supérieurs à ceux de 2010 : 45 mutations en zones de remplacement (62,5) contre 52,5 en mutations en établissements (37,5) contre 47,5 en V- 3 LES AFFECTATIONS DES NEO-TITULAIRES 75 néo-titulaires sont affectés dans le département de l Eure et 95 dans le département de la Seine-Maritime. V- 4 LES AFFECTATIONS EN ETABLISSEMENTS CLASSES APV (Affectation à caractère Particulier justifiant une Valorisation) 85 participants au mouvement sont mutés en établissements classés APV contre 96 pour le mouvement précédent. 63,5 des mutations en établissements relevant du dispositif APV sont prononcées en satisfaction d un vœu de rang 1 à 3, contre 55,5 en V- 5 LES AFFECTATIONS EN ETABLISSEMENTS CLASSES RAR (Réseau Ambition Réussite) 26 participants au mouvement sont mutés en établissements des Réseaux Ambitions Réussite qui sont devenus ECLAIR en septembre 2011, contre 34 en /143

50 10 mutations sont prononcées en satisfaction d'un vœu précis "établissement" formulé par les candidats (- 2 par rapport à 2010). V- 6 LA STABILISATION DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT SUR POSTE EN ETABLISSEMENTS 128 titulaires sur zone de remplacement ont formulé des vœux bonifiés de demandes de stabilisation sur poste en établissements. Pour rappel, les vœux bonifiés sont : tout poste des communes de BERNAY, EVREUX, GISORS, LES ANDELYS, VAL DE REUIL, VERNON et LE HAVRE tout poste des groupements ordonnés de communes de BERNAY et environs, EVREUX et environs, GISORS et environs, VERNON et environs, ELBEUF et environs et LE HAVRE et environs tout poste du département de l'eure tout poste du département de la SEINE MARITIME tout poste de l'académie 153 TZR ont obtenu une stabilisation en établissement dont 24 sur vœux bonifiés, soit 19 de ces demandes. V- 7 LES MUTATIONS DES PROFESSEURS AGREGES 205 professeurs agrégés participaient au mouvement cette année, dont : 191 titulaires (dont 170 de l'académie) 14 néo-titulaires (dont 9 de l'académie). 106 professeurs agrégés ont été affectés en qualité de titulaires contre 113 en des demandes présentées par les enseignants de ce corps ont donc pu être satisfaites. V- 8 LES MESURES DE CARTE SCOLAIRE 375 demandes de réaffectations après mesure de carte scolaire (dont 264 en zones de remplacement dues à la fusion des ZR de Rouen-Barentin et Le Havre-Lillebonne) ont été examinées dans le cadre du mouvement 2011 contre 115 en Type de vœux à partir duquel le projet est validé Nombre d agents concernés Commune Zone de remplacement Académie 16 4,5 Groupement ord. de communes 42 11,5 Établissement Département 12 3 Total /143

51 Réaffectation sur les vœux formulés : Vœux Vœux personnels Vœux bonifiés TOTAL Établissement Commune Groupement ordonné de communes Zone de remplacement Département Académie Total V- 9 LES AFFECTATIONS SUR POSTE DE REFERENT DES ETABLISSEMENTS CLASSES AMBITION REUSSITE Les supports implantés à ce titre dans ces établissements sont des postes définitifs depuis Pour le mouvement 2011, 4 postes ont été mis au mouvement. Au 1 er septembre 2011, 2 sont pourvus (dont 1 par un professeur des écoles). V- 10 NOMBRE DE TITULAIRES DE L'ACADEMIE AFFECTES SUR UN POSTE AVEC COMPLEMENT DE SERVICE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT Le nombre de postes à complément de service occupés par des personnels titulaires à la rentrée 2011 est de 1187 contre 1076 en Les compléments de service sont toujours majoritairement implantés au sein de la même commune : 902 (76) contre 891 (83) en LES AJUSTEMENTS D'AFFECTATION SUR ZONE DE REMPLACEMENT I- LE NOMBRE DE TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT A l'issue du mouvement intra-académique, 761 titulaires sur zone de remplacement sont gérés au 1 er septembre 2011 contre 813 en Population Nombre de TZR Nombre de TZR Disciplines de type lycée , ,5 Disciplines de lycée prof ,6 Éducation ,1 Orientation 1 0,1 1 0,2 PEGC 2 0,2 5 0,6 TOTAL Répartition des TZR en zones académique, départementales, infra-départementales : - zone académique : 149 soit 20 - zones départementales : 161 soit 21 - zones infra-départementales : 451 soit 59 49/143

52 II LES MODALITES D AFFECTATION DES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT Modalités d'affectation Nombre Affectés à l'année (service complet) Affectés à l'année (avec une partie du service sur ZR) Total affectés à l'année Disponibles en totalité pour faire du remplacement Dont indisponibles à la rentrée scolaire 41 5 Total disponibles pour effectuer du remplacement TOTAL N.B. : 258 TZR disponibles pour effectuer du remplacement en /143

53 Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé Filière administrative Corps : des Conseillers d Administration Scolaire et Universitaire (CASU) : Ce mouvement est national. Les flux d'entrées et de sorties sont traditionnellement et par nature faibles pour ce corps. En 2011, une demande de sortie et une mobilité interne dans l'académie ont été réalisées. A l issue de ces opérations nationales et ce depuis 3 ans, les postes de CASU restés vacants sont offerts à titre définitif à la mobilité des attachés. Il s'agit de postes à fortes responsabilités, soit d'agent comptable soit de responsable administratif en service, qui sont alors proposés au mouvement sous le label des Postes à Responsabilités Particulières (PRP). Corps des Attachés de l Administration de l Éducation Nationale et de l Enseignement Supérieur (ADAENES) : Ce corps étant encore, pour certaines opérations, à gestion nationale, les opérations de mobilité se déroulent en deux phases : - le mouvement inter-académique qui régule les flux d entrées et de sorties des différentes académies. Ce mouvement national est réalisé par les services du ministère, - le mouvement intra-académique relevant de la compétence du recteur, au sein duquel les personnels ayant obtenu leur entrée dans l académie concourent avec l ensemble des candidats qui sollicitent un changement d affectation au sein de l académie. LA MOBILITE INTER : Dans le cadre du mouvement inter-académique, sur 32 attachés demandant une mutation hors académie, 9 ont obtenu satisfaction. Par ailleurs, 4 entrées ont été réalisées sur possibilité d'accueil. LA MOBILITE INTRA : La poursuite de la refonte de la carte comptable académique a eu, comme en 2009 et 2010, des effets sur les opérations de mobilité dans le corps des ADAENES, en modifiant la carte des emplois d attachés dans les EPLE (passage de gestion comptable à gestion matérielle, nouvelle répartition des moyens) et avec pour conséquence, la participation aux opérations de mobilité de la part des agents concernés. Chaque situation a fait l objet d un traitement spécifique (mesure de carte comptable). Les postes vacants offerts au mouvement à l ouverture du serveur Postes offerts en EPLE 13 Postes offerts en services Postes offerts dans l'enseignement supérieur dont PRP Total /143

54 Le nombre de postes était inférieur en services déconcentrés cette année : Ventilation des 24 postes par profil : Fonction comptable Fonction gestion matérielle Fonction non gestionnaire Fonction administrative Total postes à responsabilités particulières ont été offerts lors de cette phase intra : - 4 dans les structures de l'enseignement supérieur, - 7 au sein des services déconcentrés, - 2 postes d'adaenes, - 2 postes de CASU agent comptable d'eple. Réalisation du mouvement intra - académique y compris en phase d'ajustement 52 participants dont 4 agents entrant dans l'académie. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 27 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 25 52/143

55 Motifs des demandes de mutation : 33 mutations réalisées soit 63,46. Les demandes ont été majoritairement satisfaites en référence à un vœu précis. 26 vœux précis 7 vœux larges. Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction ,46 Mesures spécifiques et phase d'ajustement : - 3 attachés ont bénéficié de bonifications liées aux mesures de carte comptables, - 7 attachés ont bénéficié de la phase d'ajustement qui a permis d'optimiser le mouvement et de satisfaire le maximum de demandes de mobilité, y compris sur postes de CASU. 53/143

56 Corps : Corps des Secrétaires Administratifs de l Éducation Nationale et de l Enseignement Supérieur (SAENES) Tout comme le corps des attachés, le corps des secrétaires présente un mouvement en deux phases : - les opérations inter-académiques qui régulent les flux d entrées et de sorties des différentes académies. Ce mouvement national est réalisé par les services du ministère, - les opérations intra-académiques relevant de la compétence du recteur, au sein duquel les personnels ayant obtenu leur entrée dans l académie concourent avec l ensemble des candidats qui sollicitent un changement d affectation au sein de l académie. LA MOBILITE INTER : Dans le cadre du mouvement inter-académique 2011, sur 10 candidats demandant une mutation hors de l académie de Rouen, 8 ont obtenu satisfaction. Par ailleurs, 9 entrées ont été réalisées sur possibilité d'accueil (8 initialement prévues et 1 complémentaire à la demande du ministère). LA MOBILITE INTRA : Nombre de postes offerts au mouvement intra académique : La poursuite de la refonte de la carte comptable académique a également eu des répercussions sur les opérations de mobilité dans le corps des SAENES qui a fait l'objet de redéploiements d'emplois. Les postes vacants offerts au mouvement à l ouverture du serveur : Postes offerts en EPLE Postes offerts en services Postes offerts dans l'enseignement supérieur dont PRP Total Le nombre de postes offerts au mouvement s est caractérisé par une hausse de 13 pour les supports de ce corps, en raison d une hausse des postes vacants implantés en services déconcentrés essentiellement ainsi que des établissements du supérieur. Ventilation des 43 postes par profil : 54/143

57 Fonction gestion matérielle Fonction non gestionnaire Fonction administrative Total postes à responsabilités particulières ont été offerts lors de cette phase intra : - 8 dans les structures de l'enseignement supérieur, - 1 au sein des services déconcentrés, - 2 postes en EPLE. Nombre de demandes de mutation : 85 participants dont 9 agents entrant dans l'académie. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 44 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 41 Motifs des demandes de mutation : L essentiel des demandes a été pris en compte pour convenances personnelles (76,5 ). On note, de plus, un nombre significatif de participation au mouvement après affectation à titre provisoire (14 ). 53 mutations réalisées soit 62,35. 55/143

58 45 vœux précis 8 vœux larges. 2 avis défavorables ont été émis et maintenus en CAPA. Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction ,35 Mesures spécifiques et phase d'ajustement : - 5 agents ont bénéficié de bonifications liées aux mesures de carte scolaire et comptable, - 2 agents ont bénéficié d'une phase d'ajustement qui a permis d'optimiser le mouvement en termes de mobilité et de satisfaction des demandes. Corps des Adjoints administratifs : LA MOBILITE INTER : 29 candidats ont demandé leur entrée dans l académie. 7 possibilités d accueil ont été offertes et réalisées dans le cadre du mouvement inter académique 2011, soit un taux de satisfaction de adjoints ont sollicité une sortie de l'académie ; 7 agents ont obtenu leur mutation (35 ). LA MOBILITE INTRA : Postes offerts au mouvement intra académique 54 postes ont été offerts à la mobilité dans le corps des adjoints administratifs. Postes offerts en EPLE Postes offerts en services Postes offerts dans l'enseignement supérieur dont PRP Total L offre a peu évolué cette année. 58 postes avaient été offerts au mouvement en /143

59 Pour ce corps, les demandes de participation des agents affectés à titre provisoire représentent 17 du total des candidatures au Ventilation des 7 postes à responsabilités particulières offerts lors de cette phase intra : - 5 dans les structures de l'enseignement supérieur, - 2 postes en EPLE. Nombre de demandes de mutation : 132 participants. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 67 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 65 Motifs des demandes de mutation : 78 mutations réalisées soit 59,1. Pour un fort taux de demandes, un vœu précis a pu être satisfait. 57/143

60 Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction ,1 Mesures spécifiques et phase d'ajustement : - 9 mesures de carte scolaire/comptable, - 2 mesures de jumelage, - 17 participants aux opérations d'ajustement et d'optimisation du mouvement. Filière technique Corps des Adjoints techniques des établissements d'enseignement : Aucun mouvement inter ou intra-académique n a été réalisé pour les personnels techniques ex. filière ouvrière qui exercent dans les services déconcentrés. Quant aux opérations de mobilité des adjoints techniques des établissements, elles sont organisées par les collectivités territoriales. On peut noter que depuis la mise en place de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, 472 agents T.O.S. en position de détachement sans limitation de durée ont sollicité un changement d'option et sont désormais intégrés auprès des collectivités territoriales et radiés des effectifs de l'éducation Nationale. Répartition par collectivité : 67 vœux précis 11 vœux larges. Au 1 er septembre 2011, 814 personnels techniques (ouvriers) demeurent dans la position du détachement et bénéficient d'une double carrière. 58/143

61 Répartition par collectivité : Au regard des trois vagues de transfert (1 er janvier ) 1283 agents avaient sollicité leur intégration directe et avaient été radiés de nos effectifs. Corps des Adjoints techniques de laboratoire : Ce mouvement est également déconcentré au niveau académique. Compte tenu de la petite taille du corps et des faibles marges de mobilité qui en découlent, un taux de satisfaction honorable est enregistré. LA MOBILITE INTER : 2 agents ont demandé leur entrée dans l académie dont 1 avec un avis défavorable de l'académie d'origine, soit 1 entrée réalisée. 3 demandes de sorties inter-académiques ont été sollicitées pour une seule opérée. LA MOBILITE INTRA : Postes offerts au mouvement intra académique L'offre pour 2011 est de 8 postes vacants en lycée. Nombre de demandes de mutation : 13 participants. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 7 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 6 Motifs des demandes de mutation : 59/143

62 8 vœux précis 1 vœu large. 9 mutations réalisées soit 69,2. Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction ,2 Corps des Techniciens de laboratoire : 1 seule sortie a été réalisée au mouvement inter-inter académique. Corps des ITRF de catégories A, B et C : La gestion des personnels techniques, de recherche et de formation se distingue par le fait qu'elle ne propose pas d'opération annuelle de mobilité mais permet la mutation des agents titulaires tout au long de l'année via une bourse à l'emploi spécifique aux postes ITRF. Au titre de l'année 2010/2011, les mouvements de personnels sont les suivants : 1 entrée inter académique d'ige 2C, 1 mutation intra-académique d'ige 2C vers une structure de l'enseignement supérieur, 1 mutation intra-académique de TRF vers une structure de l'enseignement supérieur. 60/143

63 Filière médico-sociale Corps des médecins (scolaires et conseillers techniques) Pour ce corps, à gestion nationale, les opérations de mutation sont pilotées par le ministère. En 2011, l académie n a enregistré aucune entrée et présente un important déficit : 23 postes de médecins sont vacants dans l académie. Des recrutements de médecins scolaires contractuels et vacataires sont par conséquent régulièrement proposés sans pour autant pouvoir couvrir l'ensemble des postes vacants et ainsi les besoins des élèves et des personnels. Corps des conseillers techniques de service social Pour ce corps, à gestion nationale, les opérations de mutation sont pilotées par le ministère. Il y a eu 2 sorties au mouvement inter-académique et aucune entrée. Corps des assistants de service social LA MOBILITE INTER : Aucune entrée réalisée. 3 demandes de sorties de l'académie ont été présentées ; 1 a été réalisée. LA MOBILITE INTRA : Les postes vacants offerts au mouvement à l ouverture du serveur Service social des personnels Service social des élèves Service social des étudiants Total Nombre de demandes de mutation : 4 participants. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : 61/143

64 Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 1 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 3 Motifs des demandes de mutation : Convenances personnelles 1 Réintégration 2 Affectation provisoire 1 4 mutations ont été réalisées (3 sur vœu précis 1 sur vœu large). Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction Corps des infirmiers LA MOBILITE INTER : 1 entrée inter-académique a été prononcée pour 2 possibilités d'accueil publiées. 6 demandes de sorties de l'académie ont été présentées ; 1 a été seule réalisée. LA MOBILITE INTRA : Nombre de postes offerts au mouvement intra académique : Externat Internat Total Nombre de demandes de mutation : 54 participants dont 2 entrants dans l académie. Ancienneté sur poste des candidats à la mobilité : Candidature à l'ancienneté de poste > ou = 3 ans 15 Candidature à l'ancienneté de poste < 3 ans 39 Motifs des demandes de mutation : 62/143

65 23 vœux précis 13 vœux larges. 36 mutations ont été réalisées soit 66,67. Demandes de mutation au mouvement intra - académique Mutations réalisées (y compris les entrants) Taux de satisfaction ,67 Mesures spécifiques et phase d'ajustement : - 2 mesures de jumelage, - 8 mesures de carte scolaire, - 5 agents ont bénéficié d'une phase d'ajustement qui a permis d'optimiser le mouvement en termes de mobilité et de satisfaction des demandes. 63/143

66 Données comparatives : Mouvement inter-académique : entrées et sorties par corps Le solde du mouvement interacadémique reste négatif. Mouvement intra-académique : postes offerts au mouvement (2010 ET 2011) L offre concernant le corps des médecins demeure importante en raison de la difficulté avérée de recrutement. Une diminution de 36 du nombre de postes vacants a été observée pour le corps des infirmiers pour le mouvement /143

67 Mouvement intra-académique : ancienneté de poste des candidats à la mutation La comparaison du nombre de candidats à mutation justifiant d une ancienneté inférieure ou supérieure à 3 années met en évidence un volume quasiment similaire. Taux de satisfaction par corps des demandes de mutation au mouvement intraacadémique : La baisse du taux de satisfaction concernant le corps des infirmiers doit être mise en perspective avec la diminution de l offre au mouvement notée Taux de satisfaction en référence au type de vœux pris en compte (vœu précis ou vœu large) : Les 212 personnels mutés ont majoritairement été satisfaits en référence à un vœu précis (198). 65/143

68 66/143

69 Les personnels d'encadrement Mouvement et affectation des personnels de direction Le taux de participation au mouvement des personnels de direction représente 28,64 des personnels de direction en fonction (taux inférieur à l'année précédente : 29,17 en 2010). La participation des chefs est en baisse sensible, puisque 22,27 demandent une mutation contre 25,33 en 2010, en revanche celle des adjoints progresse avec 36,04, pour 33,50 constaté en 2010 et 2009, taux se rapprochant de celui de 2008 (37,70 ). Emploi de personnels de direction Personnels de direction en poste en 2010/2011 Nombre de demandes dans l'académie émanant des personnels de direction nommés dans : Eure Seine Maritime Académie Nombre de demandes dans et hors académie émanant des personnels de direction nommés dans : Eure Seine Maritime Académie Nombre de demandes hors académie émanant des personnels de direction nommés dans : Eure Seine Maritime Académie Total académique des demandes académique des demandes Chefs d'établissement ,27 Proviseurs de lycée ,25 Proviseurs de LP ,00 Principaux de collège Personnel de direction sans poste (disponibilité) , ,00 Adjoints ,04 Proviseurs adjoints de lycée Proviseurs adjoints de LP Principaux adjoints de collège Personnels de direction , , , ,64 Emplois de chef d'établissement : origine des demandes de mutations Emplois de chef d'établissement adjoint : origine des demandes de mutations Les demandes présentées par les principaux de collèges et principaux adjoints de collèges ont diminué respectivement de 5 et 6 points. En compensation, on note plus particulièrement une hausse des demandes émanant des proviseurs de lycées professionnels (3 points) et des proviseurs adjoints de lycées professionnels (8 points). 67/143

70 Mutations intra-académiques Si le nombre de demandes de mutations est stable par rapport à l'an dernier (122 pour 126 en 2010), le nombre de mutations est en diminution, passant de 59 à 47. Cette baisse est particulièrement importante pour les affectations sur les postes de principal de collège qui chutent de près de 50 (22 pour 40 l'an passé). Emploi de personnels de direction Nombre de demande de mutation Mutations dans l'académie sur poste de : Total mutations dans l'académie PRLY PRLP PACG ADLY ADLP ADCG Chefs d'établissement Proviseurs de lycée Proviseurs de LP Principaux de collège Adjoints Proviseurs adjoints de lycée Proviseurs adjoints de LP Principaux adjoints de collège Personnel de direction Sorties hors Académie Emploi de personnels de direction Proviseur de lycée Proviseur de LP Mutations hors académie sur poste de : Principal de collège Adjoint de lycée Adjoint de LP Adjoint de collège Total mutations hors académie Chefs d'établissement Proviseurs de lycée 2 2 Proviseurs de LP 1 1 Principaux de collège 2 2 Adjoints Proviseurs adjoints de lycée 1 1 Proviseurs adjoints de LP 2 2 Principaux adjoints de collège 2 2 Personnels de direction Les mutations hors académie diminuent significativement pat rapport à l'an dernier (10 pour 17 en 2010). 68/143

71 Entrées dans l'académie Affectation sur poste de : Emploi de personnels de direction Proviseur de lycée Proviseur de LP Principal de collège Adjoint de lycée Adjoint de LP Adjoint de collège Entrants au 01/09/2011 Chefs d'établissement Proviseurs de lycée Proviseurs de LP Principaux de collège Adjoints Proviseurs adjoints de lycée Proviseurs adjoints de LP Principaux adjoints de collège Personnels de direction Le nombre d'entrées par mutation dans l'académie est en nette augmentation par rapport à l'année 2010 (6 entrées au 1/09/2009, ce qui représentait la moitié du nombre d'entrées des deux années précédentes). L'ensemble des opérations du mouvement des personnels de direction représente 58 personnels de direction affectés au sein d'un nouvel établissement au 1er septembre 2011 (47 sur poste de chef d'établissement et 11 sur poste d'adjoint). En 2010, les mutations sur poste de chef d établissement étaient plus nombreuses. Obligation de mobilité Les personnels de direction ne peuvent occuper leur emploi plus de 9 années dans le même établissement. Dès la 7ème année de direction, ils sont invités à participer au mouvement afin que soient étudiées en amont leurs perspectives de carrière. 69/143

72 Ainsi, trois personnels étaient en obligation de mobilité au 01/09/2011, deux ont obtenu une dérogation et le troisième a muté. L'ancienneté de postes des candidats au mouvement est arrêtée au 1er septembre Emploi de personnels de direction Nombre de demandes Ancienneté de poste < 3 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans Chefs d'établissement Proviseurs de lycée Proviseurs de LP Principaux de collège Adjoints Proviseurs adjoints de lycée Proviseurs adjoints de LP Principaux adjoints de collège Total personnels de direction sollicitant une mutation Les personnels de direction qui sollicitent une mutation justifient majoritairement d une ancienneté de poste de 3 à 5 ans : 82 en 2010, 80 en La participation des personnels de direction ayant une ancienneté de poste allant jusqu'à 5 ans est stable au regard de l'an passé (84,42 pour 84,12 en 2010). Le taux atteint 82,35 pour les chefs d'établissement (80,49 en 2010) et 85,91 pour les adjoints (88,88 en 2010). Satisfaction des demandes : Emploi de personnels de direction Nombre de demandes de mutation Total mutations obtenues de mutation Chefs d'établissement ,02 Proviseurs de lycée ,67 Proviseurs de LP ,00 Principaux de collège ,36 Adjoints ,07 Proviseurs adjoints de lycée ,75 Proviseurs adjoints de LP ,77 Principaux adjoints de collège ,00 Personnels de direction ,72 Ancienneté de poste des personnels de direction participant au mouvement 70/143

73 Le taux de satisfaction global (46,72 ) est en nette baisse (60,32 en 2010 et 59,63 en 2009) et revient à un niveau correspondant plus à ceux constatés les années précédentes (51,97 en 2007 et 44,31 en 2006). Le taux de satisfaction décline très nettement pour les principaux de collège avec 36,36 retrouvant le taux constaté en 2006 (65,85 en ,72 en ,66 en ,31 en ,50 en 2006). Le mouvement des proviseurs de lycée et des proviseurs de lycée professionnel confirme l'augmentation des pourcentages constatés l'an passé (66,67 pour 40 en 2010 pour les premiers et 100 comme l'an passé pour les seconds). Le taux de satisfaction des chefs d'établissement adjoints, tout type d'établissement confondu, diminue : satisfaction de 50 des principaux adjoints pour 62,22 en 2010, 43,75 des proviseurs adjoints de lycée pour 68,75 en 2010 et 30,77 des proviseurs de LP pour 42,86. Postes vacants après mouvement : Emploi de personnels de direction Eure Seine Maritime Académie La situation des postes restant vacants après le mouvement est sensiblement identique à la rentrée 2011 : Chefs d'établissement Proviseurs de lycée Proviseurs de LP Principaux de collège Adjoints Proviseurs adjoints de lycée 6 6 proviseurs adjoints de LP Principaux adjoints de collège TOTAL Bilan global de la mobilité des personnels de direction : Au 1er septembre 2011, 95 personnels de direction sont nommés sur un nouvel établissement par mutation, nomination en première affectation ou détachement sur poste de : Proviseur de lycée Proviseur de LP Principal de collège Adjoint de lycée Adjoint de LP Adjoint de collège /143

74 9 postes demeurent vacants et sont pourvus par des personnels faisant fonction, constat en diminution par rapport à 2010 (16 postes vacants). GRADE ACTUEL Affectation sur poste vacant : ADLY ADLP ADCG TOTAL Professeur certifié PLP PEGC CPE Professeur des écoles Personnels faisant fonction affectés sur poste de personnel de direction : comparaison rentrée scolaire 2010 et 2011 IA - IPR Sur les 8 demandes de mutation, 2 IA-IPR sont mutés hors académie au 1er septembre Cela porte à près de 9 le renouvellement des IA-IPR disciplinaires au 1er septembre 2011 contre 26 en lauréats du concours issus d'académies extérieures sont nommés dans l'académie. Le pourcentage des stagiaires et des détachés représente, au 1er septembre 2011, 18,42 (contre 27,03 en 2010) de l'ensemble des IA-IPR du second degré (disciplinaires et conseillers techniques) soit 3 stagiaires, 4 détachés et 31 titulaires. Personnels stagiaires et détachés faisant fonction affectés sur poste de personnel de direction : comparaison rentrée scolaire 2010 et /143

75 36,84 des IA-IPR de l'académie sont dans une tranche d'âge à 50 ans. 47,37 des IA-IPR 2nd degré ont une ancienneté à 3ans. Parmi eux, 61,11 sont dans la tranche d'âge à 50 ans.. Le taux de féminisation du corps est de 31,57. IEN 1er DEGRE Titulaires en poste Hors académie Demandes de mutation Dans l'académie Mutations obtenues Hors académie Intra académique Entrant par mutation dans l'académie Nomination par liste d'aptitude Issu de l'académie Entrant dans l'académie Stagiaires (AEFE) admissions à la retraite. Les possibilités de recrutement par liste d'aptitude étaient fixées à 33 au niveau national pour l'ensemble des spécialités. Pour les 9 candidatures au titre de la spécialité "1er degré" transmises à l administration centrale, 1 candidature a été retenue au niveau de l'académie. Le taux de féminisation des IEN 1er degré est de /143

76 IEN SPECIALITE ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - SPECIALITE ENSEIGNEMENT GENERAL - SPECIALITE INFORMATION ET ORIENTATION Titulaires en poste ET - IIO EG Demandes de mutation hors académie dans l'académie Mutations obtenues hors académie dans l'académie Entrant par mutation dans l'académie Nomination par liste d'aptitude issu de l'académie Stagiaires Entrant dans l'académie admissions à la retraite. Au titre de l'inscription sur la liste d'aptitude : - 4 candidatures au titre de l'enseignement technique ont été transmises à l'administration centrale. Elles n'ont pas été retenues. - 1 candidature au titre de l'enseignement général a été transmise à l'administration centrale. Elle n'a pas été retenue. - 2 candidatures au titre de l'information et orientation ont été transmises à l'administration centrale. 1 candidature a été retenue au niveau de l'académie avec nomination hors-académie. DIRECTEURS D EREA et D'ERPD Le mouvement des Directeurs d EREA et d'erpd est national. Aucune mutation n'est intervenue à la rentrée scolaire. DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SEGPA DE COLLEGE 4 directeurs-adjoints de SEGPA ont bénéficié d'une mutation intra académique à la rentrée scolaire. Il convient de noter qu'un 5 ème directeur adjoint de SEGPA a été nommé sur un poste de directeur d établissement spécialisé. 4 admissions à la retraite. 2 professeurs des écoles inscrits sur la liste d aptitude sont nommés directeurs adjoints de SEGPA. La situation des Directeurs-adjoints chargés de SEGPA de collège, au 1 er septembre 2011 est la suivante : TITULAIRES FAISANT FONCTION HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES /143

77 Les retraites (année civile 2011) 656 départs, se répartissant ainsi : 14 Age moyen de départ à la retraite : 58 ans 7 mois Age moyen de départ à la retraite par ancienneté : 60 ans 4 mois Personnels Enseignants 2ND DEGR2 Personnels Enseignants 1ER DEGRE 5 Personnels de direction, d'inspection, d'éducation et d'orientation Personnels IATOSS Personnels enseignants 2 nd degré Personnel Enseignant Total population du corps Ancienneté Anticipé Invalidité Décès * Professeur Agrégé 49 10, Professeur Certifié , PEGC 43 9, PLP 82 17, Professeur EPS 24 5, Enseignement supérieur 9 1, Total Age moyen de départ à la retraite : 59 ans 9 mois Age moyen de départ à la retraite par ancienneté : 61 ans 9 mois 75/143

78 Personnels enseignants 1er degré Personnels Enseignants Total population du corps Ancienneté Anticipé Invalidité Décès * INSTIT 10 2, Professeur d'ecoles , Total Age moyen de départ à la retraite : 56 ans 7 mois Age moyen de départ à la retraite par ancienneté : 57 ans 6 mois Personnels de direction, d'inspection, d'éducation et d'orientation Personnel de direction, d'inspection et d'orientation. Total population du corps Ancienneté Anticipé Invalidité Décès * Personnel de direction 30 57, Personnel d'inspection 6 11, Personnel de CIO 5 9, Personnel d'education 11 21, Total Age moyen de départ à la retraite : 60 ans 9 mois Age moyen de départ à la retraite par ancienneté : 63 ans Personnels A.T.S.S. et I.T.R.F. Personnel IATOSS Total population du corps Ancienneté Anticipé Invalidité Décès * Personnel Administratif 68 48, Personnel ITRF 6 4, Personnel de Santé 15 10, Personnel de Labo 2 1,43 2 Personnel ouvrier et de service 49 35, Total Age moyen de départ à la retraite : 59 ans Age moyen de départ à la retraite par ancienneté : 62 ans 3 mois * La colonne décès représente les dossiers de pension d'agents d'ayants droits constitués suite au décès des personnels en activité. 76/143

79 BILAN SOCIAL - RETRAITES 2011 Nombre de départs en retraite par mois Personnels enseignants 2nd degré Personnels enseignants 1er degré Personnels de direction d'inspection, d'éducation et d'orientation personnels IATOSS janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total Départs en retraite 2011 par mois Personnels enseignants 2nd degré Personnels enseignants 1er degré Personnels de direction d'inspection, d'éducation et d'oriantation personnels IATOSS janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 77/143

80 Evolution du nombre de départs en retraite Personnels Enseignants 2nd degré Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Personnels Enseignants 1er degré Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Personnels de direction d'inspection d'orientation Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Personnels IATOSS Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Evolution du nombre de départs en retraite Personnels enseignants 2nd degré Ancienneté Anticipé Invalidité Décès /143

81 Evolution du nombre de départs en retraite Personnels enseignants 1er degré Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Evolution du nombre de départs en retraite Personnels de direction, d'inspection, d'éducation et d'orientation Ancienneté Anticipé Invalidité Décès Evolution du nombre de départs en retraite Personnels IATOSS Ancienneté Anticipé Invalidité Décès /143

82 ANALYSE DE DEPARTS EN RETRAITE (hors enseignants du 1 er degré) Personnels Enseignants 2 nd degré Direction, inspection éducation et orientation IATSS TOTAL ANNEES DE NAISSANCE Cohortes ,77 Les effets du relèvement progressif de l'âge légal de départ pour les personnels nés à partir du 1 er juillet 1951 introduit par la réforme des retraites du 9 novembre 2010 apparaissent très nettement. Après le pic des départs de 2010, juste avant cette réforme, le nombre de départs en 2011 est en diminution. Il faut toutefois tenir compte de la baisse de la cohorte de l'année LES DEPARTS ANTICIPES. En 2011, les départs anticipés représentent 1/3 des départs à la retraite. Cette augmentation est due au départ massif des parents de 3 enfants (141 en 2011 contre 71 en 2010). Ils ont surtout eu lieu au 1 er juillet 2011 et concernaient principalement les personnels enseignants. Cette hausse peut être expliquée par l'extinction du dispositif au 1 er janvier 2012 même si celui-ci reste accessible aux personnels qui remplissaient les conditions exigées avant cette date. Le dispositif de départ au titre des carrières longues, quant-à-lui, du fait de la difficulté de remplir les conditions d'âge, de durée d'assurance et de durée d'activité cotisée, n'a vu que 13 départs (contre 18 en 2010). Ce sont en majorité les ATEC qui en ont bénéficié. LE RECUL DE L'AGE LEGAL DE DEPART L'âge moyen de départ à la retraite est de 62 ans. Seulement 186 fonctionnaires nés en 1951 ont pris leur retraite en Les prolongations d'activité peuvent être expliquées par : - l'augmentation du nombre de trimestres exigés pour obtenir un taux plein de 75 (163 trimestres pour les personnels nés en 1951 contre 162 pour ceux nés en 1950) ; - le relèvement progressif de l'âge où la décote s'annule (il était de 62a 6m pour la cohorte 1950, il augmente progressivement suivant la date de naissance et passe à 62a 9m pour les agents nés a partir du 1 er janvier 1951, à 63a 1m pour ceux nés à partir du 1 er juillet 1951 et à 63 a 4 m à compter du 1 er septembre 1951). 80/143

83 La vie des personnels ) Egalité des genres (Hommes/Femmes) Pour la deuxième année consécutive, nous vous présentons cette partie qui vise à donner à tous des indications statistiques concernant l'égalité des genres dans l'académie. D abord il est impératif de bien prendre en compte les spécificités de l emploi public français où les femmes sont, en nombre, très bien représentées, et connaissent moins les difficultés générales propre au monde de travail (sécurité de l emploi, sous-rémunération, flexibilité, interruption de carrière, ) Mais ces réalités ne doivent pas en masquer d autres, peu favorables aux femmes, et qui doivent être prises en compte pour permettre une inflexion significative du rôle des femmes dans la conduite de l administration publique française. Fonction publique Etat : 51,7 de femmes Education nationale : 69,1 Académie de Rouen : 70,3 Les femmes restent associées aux métiers de l éducation (comme aux métiers de la santé et du social). Elles sont ainsi «surreprésentées» au sein du ministère de l éducation nationale. Proportion des femmes par fonction dans l académie de Rouen Fonction Effectif Hommes Femmes Femmes par fonction Enseignants 1 er degré ,5 Enseignants 2 nd degré ,6 Documentation ,6 Education ,1 Chef de travaux ,9 Orientation ,3 Conseiller formation continue ,4 Direction ,0 Inspection ,2 Administration ,5 Assistant d'éducation ,8 TOTAL ,3 Le taux de féminisation est de 70,3 de l effectif total. Il y a une disparité importante entre enseignants et non enseignants : 83,2 chez les enseignants du premier degré, 82,9 les A.T.S.S. et 57,6 les enseignants du second degré, 68,8 pour les assistants d'éducation. 81/143

84 Proportion des femmes par fonction Administration Inspection Assistant d'éducation Enseignants 1er degré 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Enseignants 2nd degré Documentation Education Direction Chef de travaux Conseiller formation continue Orientation L analyse au moyen de ce graphique (radar) montre la «surreprésentation» ou la «sous représentation» des femmes, par rapport à leur proportion dans l académie, pour chaque type de fonction. La part des femmes sur chaque fonction confirme une représentation encore traditionnelle du rôle de la femme dans le monde du travail : elles sont fortement présentées dans les fonctions d enseignements 1 er degré et dans les fonctions administratives. Par contre leur proportion sur les fonctions d encadrement (direction et inspection) reste faible. On peut constater (ci-dessous) qu au sein même du corps des personnels de direction, elles occupent beaucoup moins de poste de chefs et sont au contraire «sur représentées» dans les fonctions d adjoints. hommes femmes Total femmes par emploi Proviseur ,7 Principal ,8 Adjoint proviseur ,3 Adjoint principal ,4 Total ,0 82/143

85 Proviseur 50,0 40,0 30,0 femmes par emploi moyenne Adjoint principal 20,0 10,0 0,0 Principal Adjoint proviseur La dimension d autorité et de contrôle de certains métiers semble encore freiner l accès des femmes à ceux-ci. Une politique de promotion de ces métiers auprès des femmes permettrait de faire évoluer la perception de ces tâches. Les disparités de représentation des genres dans les filières de la fonction publique ne participent pas à leur efficience. Ainsi, il convient de favoriser l égalité des genres entre toutes les filières. 83/143

86 Les promotions Personnels enseignants du second degré public I - Accès au corps des professeurs agrégés par liste d aptitude année 2011 L accès par voie de liste d aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l enseignement supérieur, repose sur un acte de candidature individuel. L objectif de cette promotion est d offrir une véritable évolution de carrière à des enseignants qui souhaitent exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés et poursuivre l enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves. Les dossiers de candidature sont examinés en prenant en compte un certain nombre de critères qualitatifs tels que l évolution de la notation, le parcours de carrière et le parcours professionnel qui permettent non seulement d apprécier la valeur professionnelle et le mérite des candidats, mais également leur engagement et leur rayonnement en dehors de la classe. 443 professeurs (soit - 28 par rapport à 2010), dont 375 professeurs certifiés, 39 professeurs EPS et 29 professeurs de lycée professionnel se sont portés candidats à un accès au corps des professeurs agrégés. 40 candidats dont 18 hommes et 22 femmes ont été proposés à Monsieur le Ministre pour un examen en CAPN, dont 7 exerçant dans les établissements d enseignement supérieur. Au niveau national, le nombre de promotions était de 277. Une baisse régulière est enregistrée depuis l année 2007 de 25,6. Dans l académie, 8 professeurs certifiés (5 hommes et 3 femmes) ont été promus à l issue de la réunion de la CAPN, contre 6 en Evolution du nombre d enseignants candidats, proposés et promus Année 2009 Année 2010 Année 2011 Nombre de candidats dont exerçant dans l enseignement supérieur Nombre de propositions possibles au niveau national Nombre de promotions réalisées au niveau national Nombre de propositions académiques possibles Nombre de proposés au niveau académique dont enseignement supérieur Nombre de promus au niveau académique dont enseignement supérieur de promotions/nombre de proposés de promotions/nombre de promotions nationales de promotions/nombre de candidats /143

87 Dans l académie, le taux de promouvabilité (possibilités de promotion / nombre de candidats) est de 1,8 en Il est en en légère augmentation mais n atteint pas le taux national de 2.4 réalisé en Si l on observe la répartition du nombre de promus par académie, on peut constater qu en 2010, le taux de l académie de Rouen est de 2.89, en nette progression de 0.74 point par rapport à Répartition des candidats, des enseignants proposés et promus par corps et grade d origine 3,84 2,48 0,23 1,35 0,23 7,22 Grade d'origine des candidats en ,50 33,63 Professeurs EPS classe normale Professeurs EPS bi-admissibles Professeurs EPS hors classe Professeurs certifiés classe normale Professeurs certifiés bi-admissibles Professeurs certifiés hors classe P.L.P. classe normale P.L.P. bi-admissibles P.L.P. hors classe 4, des candidats ont atteint la hors classe des corps de professeurs certifiés et de professeurs d EPS. 100 des agents proposés par le Recteur appartiennent à ces deux grades (37 professeurs certifiés hors classe et 3 professeurs d EPS hors classe). Analyse par discipline Les possibilités de promotion, conformément au décret n du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré, correspondent à 1/7 ème des titularisations prononcées dans une discipline, après concours. Les contingents de promotion au niveau national sont calculés par groupe de disciplines d agrégation. Promotions Niveau national Nombre de candidats Académie de Rouen Propositions académiques Promotions réalisées en en Allemand , , Anglais , , arabe ,23 Arts appliqués ,36-1 0,23 Arts plastiques , , Biochimie - Génie biologique , ,23 E.P.S , , /143

88 Economie et gestion , , Education musicale , , Espagnol , , Génie civil , ,35 1 Génie électrique , , Génie mécanique , ,48 Histoire Géographie , , Italien , ,23 Lettres classiques , , Lettres modernes , , Mathématiques , , Mécanique , , Philosophie , , Russe ,23 - S.V.T , , Sciences physiques , , Sciences sociales , ,81 Chinois Total A l issue de la CAPN, 277 enseignants ont été inscrits sur la liste d aptitude dans 22 disciplines. Au niveau académique, ont peut noter que des promotions sont régulièrement obtenues chaque année depuis 2009, dans les disciplines «histoire-géographie», «lettres modernes» et «mathématiques». Il faut souligner que seulement quatre possibilités de promotions étaient offertes au niveau national en «éducation musicale» et en «mécanique», les deux enseignants proposés dans ces disciplines ont été promus. Affectation des personnels proposés et promus Proposés Promus Proposés Promus Lycées Collèges Etablissements d'enseignement supérieur Total Parmi les 33 enseignants proposés, 3 ont exercé en éducation prioritaire 86/143

89 Notation administrative Les enseignants proposés exerçant dans les EPLE ont une note administrative de 40, à l exception d un classé au 5 ème échelon avec une note de Les 6 enseignants promus ont une note administrative de 40. Les enseignants proposés exerçant dans l enseignement supérieur ont une note administrative de 100, à l exception de deux classés au 5 ème échelon (notes de 99 et de 94). Les professeurs promus ont une note administrative de 100 et de 99. Répartition des candidats et des enseignants proposés par année de naissance Candidats Proposés Promus Candidats Proposés Promus II - Accès au corps des professeurs certifiés par liste d aptitude année 2011 Année 2011 Nombre de candidatures recevables : 3 PLP et 1 professeur des écoles Corps d'origine : PLP et professeur des écoles Nombre de promus 4 4 de promotions /nombre de candidatures recevables 100,00 4 PLP et un professeur des écoles ont déposé un dossier pour accéder au corps des professeurs certifiés par liste d aptitude, parmi lesquels 4 étaient recevables. Ces 4 enseignants ont été promus. III/ Accès à la hors classe du corps des professeurs agrégés année 2011 L accès à la hors classe repose sur le principe statutaire de la valorisation de la valeur professionnelle qui s apprécie notamment par la notation, mais aussi par l expérience et de l investissement professionnels. 87/143

90 Ainsi, les propositions faites par le Recteur se fondent sur le croisement de trois critères complémentaires, concourant à distinguer la valeur professionnelle et les acquis de l expérience professionnelle des promouvables : - les notations administrative et pédagogique, qui sont le reflet statutaire de la valeur professionnelle ; - le parcours de carrière qui valorise l avancement de carrière - le parcours professionnel permettant de reconnaître le degré d expérience et l investissement des enseignants appréciés sur la durée de leur carrière. Nombre de promouvables dont "enseignement supérieur" Nombre de proposés (20 ) dont "enseignement supérieur" Avis "exceptionnel" formulés (10 ) Nombre de promus dont "enseignement supérieur" de promotions/nombre de proposés de promotions/nombre de promotions nationales - de promotions/nombre de candidats 6, ,8 8, professeurs agrégés remplissant les conditions statutaires ont été recensés et ont fait l objet d une évaluation de la part des chefs d établissement et des inspecteurs. Le nombre de promouvables a diminué à nouveau cette année de propositions ont été arrêtées par Madame le Recteur, soit 20 de l effectif des promouvables de l académie, parmi lesquels 88 pouvaient obtenir un avis exceptionnel. 87,4 exerçaient dans le second degré et 12,6 dans l enseignement supérieur. 78 enseignants ont été promus après un examen en C.A.P.N., dont 16,7 dans l enseignement supérieur. Dans l académie, alors que le nombre de promouvables est en constante diminution ces dernières années, on constate en 2011 la poursuite de l augmentation du nombre de promus : par rapport à l année Le pourcentage de promotions réalisées par rapport au nombre de professeurs promouvables s élève cette année à 9.0, contre 8.2 l an passé et 5.8 en Au plan national, 2304 professeurs ont été promus à la hors classe en 2011 contre en 2010 et 2461 en 2009, soit une baisse de 3,6 par rapport à /143

91 A contrario, alors que le poids des promouvables de l académie de Rouen par rapport à l ensemble des académies était de 2.7 en 2009 et 2010, le poids des promus a très nettement augmenté : il est passé de 2.19 à 3.14 en 2010 et 3.39 en Répartition des enseignants promouvables, proposés et promus par discipline Promouvables Propositions Promotions Nombre de promus réalisées académie en France Avis Avis en en Total Exc. Total Exc en Allemand ,0 1 1,3 85 3,6 Anglais ,3 9 11, ,5 arabe ,0 0 0,0 1 0,0 Arts appliqués et plastiques ,0 2 2,6 65 2,7 Biochimie ,3 0 0,0 14 0,6 E.P.S ,0 3 3, ,3 Economie et gestion ,3 7 9, ,5 Education musicale ,3 3 3,8 38 1,6 Espagnol ,7 0 0,0 68 2,8 Génie civil Génie électrique Génie 2,7 3, ,2 mécanique Mécanique Histoire Géographie ,7 7 9, ,0 Italien ,0 0 0,0 12 0,5 Lettres classiques ,3 Lettres 17, ,8 modernes Mathématiques , , ,5 Philosophie ,0 3 3,8 49 2,1 Sciences physiques ,0 Physique 3, ,7 appliquée SVT - Sciences naturelles ,0 6 7, ,4 Sciences sociales ,3 3 3,8 38 1,6 Chinois ,0 0 0,0 1 0,0 Total ,4 Au niveau national, en 2010, il convient d ajouter 14 enseignants promus dans les disciplines «polonais» (2), «portugais» (4), «russe» (5), «hébreu» (2) et «japonais» (1) = /143

92 Le pourcentage de promus / promouvables a très nettement augmenté dans certaines disciplines. Il est supérieur cette année à 10 en «anglais», «éducation musicale», «histoiregéographie», «lettres classiques», «économie et gestion», «philosophie» et en «sciences sociales». Par contre, alors que le nombre de promouvables est important en «Mathématiques», «sciences physiques» et en «lettres modernes», la part de promus dans ces disciplines atteint à peine cette année 10. Part des enseignants promouvables promus par discipline Chinois Sciences sociales SVT - Sciences naturelles Physique appliquée Sciences physiques Philosophie M athématiques Lettres modernes Lettres classiques Italien Histoire Géographie M écanique Génie mécanique Génie électrique Génie civil Espagnol Education musicale Economie et gestion E.P.S. Biochimie Arts appliqués et plastiques arabe Anglais Allemand 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 en Echelons détenus par les enseignants proposés et promus En 2011, 93 enseignants étaient proposés au 11 ème échelon (53.1 ), 75 au 10 ème échelon (42.9 ) et 7 au 9 ème échelon (4.0 ). Propositions Académie de Rouen agents agents aux 9ème et 10ème Femmes au 11ème échelon échelons France Promotions Académie de Rouen France Après examen en CAPN, 69 enseignants promus à la hors classe sont au 11 ème échelon contre 9 au 10 ème. Cette proportion est en nette diminution dans l académie par rapport à Les 9 enseignants promus qui sont au 10 ème échelon exercent en philosophie (1), histoiregéographie (3), éducation musicale (1), SVT (1), mathématiques (2) et anglais (1). Ils sont nés pour deux d entre eux en 1950 et 1952, les autres entre 1961 à /143

93 Echelons Promouvables 2010 Promouvables 2011 Proposés dont avis exceptionnel Nombre de Promus 11 ème ème ème ème ème Total On constate au niveau académique que 17 des promouvables sont au 11 ème échelon, contre 20.3 en Au niveau national, cette proportion était de 18.7 en L ancienneté des enseignants promus qui sont au 11 ème échelon diminue sensiblement cette année. En effet, 24.6 ont une ancienneté supérieure à 4 ans contre 29.2 en Dont 11ème échelon ancienneté < à 4 ans Dont 11 ème échelon avec une ancienneté supérieure ou égale à 4 ans supérieur Propositions Académie de Rouen France Promotions Académie de Rouen France Ancienneté dans le 11ème échelon Nombre d'enseignants Promouvables Proposés Promus 5 0 inférieure ou égale à 1 an > à 1 an < à 2 ans > à 2 ans < à 3 ans > à 3 ans < à 4 ans > à 4 ans < à 5 ans > à 5 ans < à 6 ans > à 6 ans < à 7 ans + 7 ans 91/143

94 Enseignants proposés et promus par année de naissance nombre d'enseignants proposés promus années de naissance On peut noter en 2011 que 30.8 (34.7 en 2010) des professeurs agrégés promus ont 58 ans et plus et 24.4 (22.7 en 2010) ont moins de 51 ans. L âge moyen des promus est de 55 ans. Le plus jeune est âgé de 42 ans et le plus âgé a 64 ans. Au niveau national, l âge moyen des promus était de 54.2 en Mode d accès au grade Les 78 professeurs agrégés promus à la hors classe avaient accédé à ce corps soit par concours (89.7 ), soit par liste d aptitude (10.3 contre 9.3 en 2010). IV Accès à la hors classe du corps des professeurs certifiés au titre de l année dossiers de promouvables ont été examinés pour 269 promotions possibles. La répartition à l issue de la CAPA est la suivante : Année 2011 Rappel Année 2010 Tableaux d'avancement Nombre de promouvables Total dont exerçant en EPLE prioritaire au 11ème échelon au 10ème échelon au 9ème échelon au 8ème échelon au 7ème échelon Poids du 11 ème échelon Nombre de promus Promus/promouvables Nombre de promouvables Nombre de promus Promus/promouvables /143

95 En 2011, 58.7 des professeurs certifiés promus à la hors classe (158 pour 218 promouvables au 11ème) sont au 11 ème échelon pour 78.6 en Par contre, parmi les enseignants promouvables qui sont au 11 ème échelon, le ratio promus/promouvables a augmenté. Il est passé de 68.5 en 2010 à 72.5 en Bonification accordée au titre du parcours de carrière : mode d accès au 11ème échelon Les professeurs qui ont été promus au 11 ème échelon : - au «grand choix» et au «choix», - à l ancienneté dès lors qu ils ont obtenu une note d inspection au moins égale à la note minimale requise pour l accès à cet échelon «au choix» selon le corps et datant de 6 ans au plus ont bénéficié de 30 points. Ceux ne remplissant pas ces conditions ont obtenu 10 points. Tableaux d'avancement Année 2011 Rappel Année 2010 Nombre de bénéficiaires Nombre de promus Nombre de bénéficiaires Nombre de promus GC - CH 30 points ANCIENNETE + Note Pédagogique. + date inspection = 30 points ANCIENNETE = 10 points Parmi les 39 bénéficiaires de 10 points en 2011, - 13 ont accédé au 10 ème échelon au choix - 26 ont accédé à l ancienneté. Ancienneté dans le 11 ème échelon fourchette Total Dont promus 0 et moins d 1 an an et < 2 ans ans et < 3 ans ans et < 4 ans ans et < 5 ans ans et < 6 ans ans et < 7 ans ans et < 8 ans 5 1 > ou égale à 8 ans /143

96 Analyse par année de naissance En 2011, 20.4 des professeurs certifiés promouvables à la hors classe sont âgés de plus de 50 ans (née en 1960 et avant), contre 23.6 en Par contre, ces enseignants représentent 47.2 des promus contre 59.4 en Accès à la hors classe du corps des professeurs certifiés Noombre d'enseignants Promouvables promus et avant et + Si l on croise les années de naissance et le nombre de promus par échelon, on constate que les professeurs certifiés au 11 ème échelon promus sont nés entre 1947 et 1971, dont 62 âgés de plus de 50 ans (68 en 2010). Parmi ceux au 10 ème échelon, 17.7 sont nés avant 1961 contre 26.8 en Répartition des professeurs certifiés par échelon et année de naissance Nombre d'enseignants ème 10ème 9ème 8ème 7ème Bonification accordée au titre de l affectation en établissement relevant de l éducation prioritaire Tous les enseignants affectés dans un établissement classé au 31/08/2011 et justifiant de 5 années de services effectifs et continus dans ce même établissement ont bénéficié de : - 10 points s ils étaient au 11 ème ou au 10 ème échelon sans conditions d accès - 5 points pour les 9 ème, 8 ème et 7 ème échelons. 94/143

97 Tableaux d'avancement Nombre de Année bénéficiaires 2011 Nombre de promus Nombre de Rappel bénéficiaires Année Nombre de 2010 promus 11ème échelon = 10 points 10ème échelon = 10 points 9ème échelon = 5 points 8ème échelon = 5 points 7ème échelon = 5 points Analyse de la répartition Hommes/Femmes Tableaux d avancement Hommes Femmes Promouvables Promus Promouvables Promus Année Rappel Année V Accès à la hors classe du corps des professeurs d EPS, des professeurs de lycée professionnel et des C.P.E. - année 2011 Répartition des promouvables et des promus par corps et échelon Tableaux d'avancement Nombre de promouvables P.L.P. Nombre de promus Nombre de promouvables P.E.P.S. Nombre de promus Nombre de promouvables C.P.E. Nombre de promus Total dont exerçant en EPLE prioritaire au 11ème échelon au 10ème échelon au 9ème échelon au 8ème échelon au 7ème échelon /143

98 Mode d accès au 11ème échelon Tableaux d'avancement P.L.P. P.E.P.S. C.P.E. Nombre de bénéficiaires Nombre de promus Nombre de bénéficiaires Nombre de promus Nombre de bénéficiaires Nombre de promus GC - CH 30 points ANCIENNETE + Note Pédagogique. + date inspection = 30 points ANCIENNETE = 10 points Bonification accordée au titre de l affectation en établissement relevant de l éducation prioritaire Tableaux d'avancement P.L.P. P.E.P.S. C.P.E. Nombre de bénéficiaires Nombre de promus Nombre de bénéficiaires Nombre de promus Nombre de bénéficiaires Nombre de promus 11ème échelon = 10 points 10ème échelon = 10 points 9ème échelon = 5 points 8ème échelon = 5 points 7ème échelon = 5 points Analyse de la répartition Hommes/Femmes Tableaux d avancement Hommes Femmes Promouvables Promus Promouvables Promus P.L.P P.E.P.S C.P.E /143

99 Les personnels A.T.S.S. Tableaux d'avancement aux grades supérieurs filière administrative CORPS ADAEN ES SAENES ADJENE S GRADE NOMBRE DE PROMOUVABLES NOMBRE DE PROPOSES/ CANDIDATS NOMBRE DE PROMUS Attaché Principal Secrétaire classe exceptionnelle Secrétaire classe supérieure Adjoint principal 1ère classe Adjoint principal 2ème classe Adjoint 1ère classe /143

100 filière médico-sociale CORPS GRADE NOMBRE DE PROMOUVABLES NOMBRE DE PROPOSES/ CANDIDATS NOMBRE DE PROMUS ASS Assistant principal INF Infirmier classe supérieure MED Médecin 1ère classe filière laboratoire CORPS GRADE NOMBRE DE PROMOUVABLES NOMBRE DE PROPOSES/ CANDIDATS NOMBRE DE PROMUS ATL Adjoint principal 1ère classe Adjoint principal 2ème classe /143

101 Les personnels de direction Les avancements dans le corps des personnels de direction ne donnent pas lieu à présentation d'un acte individuel de candidature. Chaque tableau d'avancement est de compétence ministérielle. Les propositions d'inscription académiques sont établies par ordre préférentiel et examinées en Commission Administrative Paritaire Académique puis transmises à la Direction de l'encadrement en vue de l'examen en Commission Administrative Paritaire Nationale. Les personnels retenus ont été promus au 1 er janvier ACCES A LA HORS-CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION PRLY PRLP PACG ADLY ADLP ADCG TOTAL Nombre de promouvables H F H F H F H F H F H F H F Nombre de promus Soit un taux de 16,98 promus contre 19,67 en ACCES A LA 1ERE CLASSE DES PERSONNELS DE DIRECTION Nombre de promouvables PRLY PRLP PACG ADLY ADLP ADCG TOTAL H F H F H F H F H F H F H F Nombre de promus Soit un taux de 24,17 promus contre 30,84 en /143

102 Les personnels d'inspection IA-IPR hors-classe L avancement à la hors-classe des corps d inspection ne donne pas lieu à présentation d un acte individuel de candidature. Chaque tableau d avancement est de compétence ministérielle. Chaque inspecteur remplissant les conditions pour être promu à la hors-classe doit avoir été évalué. Les propositions d inscription académiques, établies sans classement et par ordre alphabétique, sont transmises au service de l encadrement en vue de l'examen par la Commission Administrative Paritaire Nationale compétente. Effectifs titulaires, stagiaires, et détachés Nombre de promouvables ANNEE SCOLAIRE Hommes 42 Femmes Nombre de promus 0 En , 5 inspecteurs ont été promus sur 6 inspecteurs promouvables. En , 4 inspecteurs ont été promus sur 7 inspecteurs promouvables. IEN hors-classe Les propositions d inscription académiques, établies sans classement et par ordre alphabétique, sont examinées en Commission Administrative Paritaire Académique puis transmises à l'administration centrale en vue de l'examen en Commission Administrative Paritaire Nationale. Effectifs titulaires, stagiaires Nombre de promouvables Nombre de promus ANNEE SCOLAIRE er degré ET-EG I.I.O. TOTAL Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes En , 2 inspecteurs ont été promus sur 10 inspecteurs promouvables En , 4 inspecteurs ont été promus sur 12 inspecteurs promouvables. 100/143

103 Les congés de formation Depuis 2006, le ministère ne transmet plus de contingent à répartir entre l ensemble des agents demandeurs. La rémunération des personnels placés en congé formation étant désormais prise en charge sur le budget opérationnel de programme correspondant à leur dernière affectation. Ces congés ne peuvent donc être attribués que dans la limite de 0,2 de la masse salariale autorisée sur ces budgets. L attribution relève désormais d une politique académique. Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Nombre de demandes par corps Année scolaire 2010 Nombre de demandes recevables (en personnes physiques) Nombre de demandes satisfaites (en personnes physiques) Taux de satisfaction Nombre de mois attribués Professeurs Agrégés ,00 15 Professeurs Certifiés , Professeurs EPS et chargés d'enseignement EPS ,33 15 Professeurs de Lycée Professionnel (PLP) ,15 47 Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) Conseillers Principaux d'education (CPE) ,33 10 Conseillers d'orientation Psychologues (COP) ,00 5 Agents non titulaires d'enseignement et d'éducation TOTAL , Pour l'année 2011/2012, parmi les 209 demandes de congés de formation professionnelle déposées, 42 ont été satisfaites à l'issue de la réunion des CAPA. 337 mois de congés de formation professionnelle ont ainsi été attribués, soit un équivalent de 33,7 ETP. Répartition des congés attribués par corps et discipline Corps Discipline Nombre de mois attribués Agrégés Education physique et sportive 5 Philosophie /143

104 Corps Discipline Nombre de mois attribués Certifiés Allemand 10 Anglais 25 Economie/gestion 5 Education musicale 10 Espagnol 10 Histoire/géographie 35 Lettres classiques 10 Lettres modernes 30 Mathématiques 30 Philosophie 10 Physique appliquée 30 Sciences physiques 10 Sciences économiques et sociales 10 Sciences et vie de la terre 10 Sciences et techniques industrielles 10 EPS Education physique et sportive 15 P.L.P Lettres/anglais 5 Lettres/histoire 10 Mathématiques/Sciences 12 Plasturgie 10 STMS 10 CPE 10 COP/COI 5 TOTAL 337 Les personnels A.T.S.S. 7 demandes 5 dossiers retenus dont 1 sans traitement Détails par filière : - Filière administrative Grade ADAENES ADAENES SAENES Nature de la demande Conseiller de tribunal administratif Préparation au concours Professeur des écoles Préparation au diplôme de formateur en informatique option bureautique Organisme de Nombre de mois Nombre de mois formation demandés attribués CNED 12 0 CNED 12 Accord Sans rémunération Université de Limoges 6 mois Accord 6 mois Dossier traité par la DESR - Budget Université de Rouen 102/143

105 - Filière médico-sociale Infirmière Assistante de service social Grade Nature de la demande Organisme de formation Certificat d'aptitude à la fonction de directeur d'établissement social Licence management du social et de la santé IRTS Canteleu IAE Caen IUP département management du social et de la santé Nombre de mois demandés 12 ou 24 (si à mi-temps) Nombre de mois attribués 0 12 Accord 10 mois 12 jours - Filière technique Grade ATPL2 Nature de la demande Licence biologie Licence sciences de la vie, de la terre et de l'environnement - parcours ingénierie de la santé Organisme de formation Faculté d'évreux Nombre de mois demandés Nombre de mois attribués 10 mois Accord 10 mois ATPL2 Licence sciences de la vie, de la terre et de l'environnement - parcours ingénierie de la santé Faculté d'évreux 2 mois Accord 2 mois 103/143

106 Les absences Les personnels 2 nd degré : enseignants et d'éducation Sortie pédagogique 1,0 Congé de paternité 1,1 Congé de maternité 23,4 Congé de maladie 39,7 Congé de longue maladie 16,4 Congé accident du travail 2,3 Candidat à un concours 1,8 Autorisation d'absence pour événement familial 2,2 Autorisation d'absence diverse 10,0 Absence pour voyage scolaire 2, E V O L U T I O N D U N O M B R E D E S J O U R S D E C O N G E (h o rs v o y a g e s c o la ir e e t s o rt ie p é d a g o g i q ue ) Nombre de jours d'absences par type de congé Année scolaire Nombre de jours Type de congé Détails des congés Absence pour voyage scolaire ABSENCE POUR VOYAGE SCOLAIRE Autorisation d'absence diverse AUTORIS.D'ABSENCE DIVERS AVEC TRAITEMENT AUTORISATION D'ABSENCE SANS TRAITEMENT 13 CONGE ADMINISTRATIF 103 CONGE BONIFIE 170 CONGE FORMATION SYNDICALE 55 CONGE POUR INSTRUCTION MILITAIRE 13 CONGE POUR RAISON FAMILIALE (NON TITUL.) 3 FORMATION FONCTIONNAIRES STAGIAIRES 554 FORMATION NEO TITULAIRES 33 PARTICIPATION A UNE CAP OU UNE CCMA 243 PARTICIPATION NON REMUNEREE A UN JURY PARTICIPATION REMUNEREE A UN JURY STAGE DE FORMATION CONTINUE STAGE LONG DES INSTITUTEURS 456 Total Autorisation d'absence diverse Autorisation d'absence ABSENCE POUR EVENEMENT FAMILIAL 849 AUTORISATION D'ABSENCE GARDE D'ENF MALAD Total Autorisation d'absence pour /143

107 événement familial événement familial Candidat à un concours ABSENCE POUR CHOIX SUJETS, HARMONIS.NOTES ABSENCE POUR REUNIONS PEDAGOGIQUES CANDIDAT A UN CONCOURS OU EXAMEN 727 PREPARATION A UN CONCOURS OU EXAMEN 745 Total Candidat à un concours Congé accident du travail CONGE ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE SERVICE Congé de longue maladie CLM NON IMPUTABLE AU SERVICE CONGE GRAVE MALADIE (NON TITUL.) Total Congé de longue maladie Congé de maladie CONGE DE MALADIE ORDINAIRE Congé de maternité CONGE D'ADOPTION 444 CONGE DE MATERNITE CONGE MATERNITE PATHOLOGIQUE LIE AU DES 230 CONGE SUPPLEMENT. GROSSESSE PATHOLOGIQUE REPOS SUITES DE COUCHES PATHOLOGIQUES Total Congé de maternité Congé de paternité CONGE DE PATERNITE Sortie pédagogique SORTIE PEDAGOGIQUE Total Congé Evolution entre R2007 et R2006 Evolution entre R2008 et R2007 Evolution entre R2009 et R2008 Evolution entre R2010 et R2009 Autorisation d'absence diverse 67,2 3,8 7,7-6,5 Autorisation d'absence pour événement familial 10,7 12,2 4,4-4,1 Candidat à un concours 38,9 2,2 4,6-10,0 Congé accident du travail -21,2 34,3-10,0 11,5 Congé de longue maladie 6,3-17,1 19,2-0,6 Congé de maladie -4,8 7,7-3,2-1,2 Congé de maternité -8,7-0,9-8,8-12,6 Congé de paternité 2,2 0,3-12,4-16,4 Absence pour voyage scolaire 58,7-2,7 26,5 13,4 Sortie pédagogique 121,9 8,8 0,9-0,3 Total 1,5 0,7-1,9-4,4 Au titre de l'année scolaire , le nombre de jours d absences déclarés enregistre une baisse importante par rapport à l année dernière : -4,4 (-1,9 en 2009). Il s élève désormais à jours (tous motifs confondus) au lieu de jours l'an dernier, soit jours de moins. Le taux moyen, parmi les agents bénéficiant au moins d un jour de congé dans l année, est de 22 jours. Les absences les plus importantes restent les mêmes : celles enregistrées par les congés de maladie, de maternité, et de longue maladie. Ils atteignent respectivement 39,7, 23,4 et 16,4, soit 80 de l'ensemble des congés. Disparités entre les disciplines : Les disparités entre les disciplines restent toujours importantes : le taux d absence moyen varie d'aucun jour jusqu à plus de 43 jours. Selon une classification sans distinction des motifs d absences nous pouvons diviser la population d absence par disciplines en 4 groupes. Chaque groupe représente un quart de la population analysée : 105/143

108 Groupe 1 : dont le nombre moyen de jours d absences par discipline est inférieur à 6,3 jours Groupe 2 : le nombre moyen des jours d absences ne dépasse pas les 13 jours Groupe 3 : le nombre moyen de jours d absences se situe entre 13 et 20 jours Groupe 4 : des absences de 20 jours et plus, qui peuvent atteindre quelquefois un taux moyen très élevé. Cette sous population représente à elle seule jours, soit près de 55 du total des congés. Les personnels I.A.T.S.S. SUP GROSSE SUP COUCHE STAGE FC PREPA CONC PATERNITE MATERNITE MALADIE JURY REMUN JURY NON R GRAVE MALA GARDE ENF FORM SYNDI FIN DE VIE EVT FAMILL CLM N.IMPU CLD N.IMPU CF INDEMN CAP, CCMA CAND.CONC. C.SS TRAIT C BONIFIE ADOPTION ACC TRAV ABS DIVERS 0,8 0,3 1,4 0,2 0,2 0,0 0,0 0,5 1,9 0,2 0,1 0,2 1,7 0,0 0,1 0,0 0,3 0,1 0,4 3,8 7,5 15,0 24,0 41,2 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 Durée Libellé Congé congé ABSENCE POUR EVENEMENT FAMILIAL 91 AUTORIS.D'ABSENCE DIVERS AVEC TRAITEMENT 150 AUTORISATION D'ABSENCE GARDE D'ENF MALAD 764 CANDIDAT A UN CONCOURS OU EXAMEN 34 CF INDEMN 713 CLD NON IMPUTABLE AU SERVICE CLM NON IMPUTABLE AU SERVICE CONGE ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE SERVICE CONGE BONIFIE 114 CONGE D'ADOPTION 47 CONGE DE MALADIE ORDINAIRE CONGE DE MATERNITE CONGE DE PATERNITE 88 CONGE FORMATION SYNDICALE 63 CONGE GRAVE MALADIE (NON TITUL.) 206 CONGE SANS TRAITEMENT 17 CONGE SUPPLEMENT. GROSSESSE PATHOLOGIQUE 325 FIN DE VIE 61 PARTICIPATION A UNE CAP OU UNE CCMA 11 PARTICIPATION NON REMUNEREE A UN JURY 12 PARTICIPATION REMUNEREE A UN JURY 2 PREPARATION A UN CONCOURS OU EXAMEN 97 REPOS SUITES DE COUCHES PATHOLOGIQUES 119 STAGE DE FORMATION CONTINUE 589 Total /143

109 Catégorie Libellé long Corps Durée congé Congé par corps Taux moyen par agent A ADM;DE L'EN, DE L'ENS SUP ET DE LA RECH 9 0,0 0,6 ASSISTANT INGENIEUR (RECH ET FORM) 33 0,1 4,1 ATTACHE ADMIN EDUC NAT ET ENS SUP ,7 8,3 C.A.S.U 61 0,1 5,1 CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL 178 0,4 10,5 INGENIEUR DE RECHERCHE (RECH ET FORM) 4 0,0 0,7 INGENIEUR D'ETUDES (RECH ET FORM) 445 1,1 16,5 MEDECIN CONTRACTUEL SANTE SCOLAIRE 5 0,0 1,3 MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE 328 0,8 10,9 Total A ,3 B ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL 947 2,3 12,0 ASSISTANTE SOCIALE CONTRACTUELLE 12 0,0 1,3 CONTRACTUEL BOE - DECRET DE ,2 22,7 INFIRMIERE CONTRACTUELLE 134 0,3 4,5 INFIRMIERE OU INFIRMIER (NOUVEAU STATUT) ,1 22,6 SECRETAIRE ADMINISTRATIF ,3 14,9 TECHNICIEN DE LABORATOIRE (1994) 723 1,8 24,9 TECHNICIEN DE RECH.ET FORMATION 214 0,5 7,1 Total B ,3 C ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP ,4 13,0 ADJ.TECH. LAB DES ETAB. ENS ,8 72,7 ADJOINT TECHNIQUE DES ETAB.ENS ,6 11,3 ADJOINT TECHNIQUE-RECHERCHE & FORMATION 334 0,8 1,0 CONTRACTUEL A DUREE DETERMINEE ,5 10,4 CONTRACTUEL BOE - DECRET DE ,0 0,2 Total C ,0 Total ,9 Le nombre des jours d absences (hors personnels affectés dans les établissements du supérieur) déclarées durant l année scolaire s élève à , soit l équivalent de l an dernier ( jours). Il représente un taux moyen par agent à la hauteur de 13 jours. Les motifs les plus répandus restent les mêmes : les congés de maladie et de longue maladie. Ils représentent respectivement 41,2 et 24, soit jours de congés ( en 2010). La part des congés de maternité ne dépasse pas le 15. Elle reste bien inférieure à celle des enseignants (23,4) sachant que la population est largement féminine. 107/143

110 Les enseignants du 1 er degré DEPT 27 DEPT 76 ACADEMIE Libellé congé Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours FORM SYNDI ,3 ABS DIVERS ,6 EVT FAMILL ,4 GARDE ENF ,4 ABS SS TR ,0 INSTR.MIL ,0 CAND.CONC ,0 REUNIONS ,0 PREPA CONC ,0 C BONIFIE ,1 C. ADMINIS 7 7 0,0 CAP, CCMA ,0 CF INDEMN ,0 STAGE FC ,0 STAGE LONG ,2 CF NON IND ,0 MATERNITE ,7 SUP GROSSE ,7 SUP COUCHE ,9 ADOPTION ,1 PATERNITE ,4 CLM N.IMPU ,3 CLD N.IMPU ,8 MALADIE ,3 PRES PAR ,3 ACC TRAV , MATERNITE MALADIE CLM N.IMPU CLD N.IMPU CF INDEMN GARDE ENF SUP GROSSE ABS DIVERS ACC TRAV SUP COUCHE EVT FAMILL PATERNITE FORM SYNDI PRES PAR STAGE LONG ADOPTION C BONIFIE CAND.CONC. STAGE FC REUNIONS CF NON IND CAP, CCMA ABS SS TR. PREPA CONC C. ADMINIS INSTR.MIL /143

111 Les rémunérations PROGRAMME 140 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU 1ER DEGRE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME - EXERCICE TITRE 2 Bop définitif du titre 2 (dépenses de personnels) du programme 140 En Notification BOP Enseignants du 1er degré Rémunérations principales Indemnités Heures supplémentaires Autres Cotisations sociales Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) TOTAL TITRE Cotisations sociales 43,64 Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) 0,49 Autres 0,07 Heures Indemnités supplémentaires 2,13 0,21 Rémunérations principales 53,47 109/143

112 PROGRAMME 141 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU 2ND DEGRE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME - EXERCICE TITRE 2 Bop définitif du titre 2 (dépenses de personnels) du programme 141 En Notification BOP Rémunérations principales Indemnités Heures supplémentaires Autres Cotisations sociales Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) TOTAL TITRE Cotisations sociales 40,59 Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) 0,59 Autres 0,11 Rémunérations principales 50,00 Heures supplémentaires 4,59 Indemnités 4,12 110/143

113 PROGRAMME 230 : VIE DE L'ELEVE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME - EXERCICE TITRE 2 Bop définitif du titre 2 (dépenses de personnels) du programme 230 En Notification BOP Rémunérations principales Indemnités HSE et vacations accompagnement éducatif Autres Cotisations sociales Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) TOTAL TITRE Cotisations sociales 36,84 Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) 1,35 Autres 2,25 HSE et vacations accompagnement éducatif 6,06 Indemnités 4,07 Rémunérations principales 49,43 111/143

114 PROGRAMME 214 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME - EXERCICE TITRE 2 Bop définitif du titre 2 (dépenses de personnels) du programme 214 En Notification BOP Rémunérations principales Indemnités Indemnités de jurys et vacations pour les examens et concours Prestations d'action sociale Autres Cotisations sociales Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) TOTAL TITRE Cotisations sociales 36,69 Prestations sociales (et prestations familiales pour les DOM) 0,62 Autres 0,71 Prestations d'action sociale 2,32 Indemnités de jurys et vacations pour les examens et concours 6,10 Indemnités 9,01 Rémunérations principales 44,56 112/143

115 L accompagnement des personnels Le dispositif AISSE (Accueil, Information, Soutien au Service des Enseignants) / CMC (Conseil en Mobilité de Carrière) A- Historique rapide Le dispositif AISSE a été mis en place dans l académie de Rouen en à l initiative du Médecin Conseiller Technique du Recteur puis a été rattaché à la Direction des Relations et des Ressources Humaines, à sa création en Depuis la rentrée 2010, la fonction de conseil en mobilité s'est développée avec la parution de circulaires identifiant les conseillers en mobilité de carrière. Pour l année , environ 444 enseignants ont bénéficié du dispositif AISSE/CMC à un titre ou à un autre. B- Entretiens individuels 1- Les personnes reçues en entretiens individuels En , le dispositif AISSE a reçu et suivi 314 enseignants en entretiens approfondis d'une durée moyenne d'une heure. Selon la problématique posée, un suivi sur un ou plusieurs entretiens ainsi que par téléphone et/ou par mail s'est avéré nécessaire. Ce qui porte à 344 le nombre annuel d entretiens réalisés. On note que le recours au courrier électronique est en progression constante d année en année. S ajoutent à ces 314 bénéficiaires plus d'une centaine d autres, qui ont pris contact avec le dispositif AISSE uniquement par téléphone ou par mail R93 R94 R95 R96 R97 R98 R99 R00 R01 R02 R03 R04 R05 R06 R07 R08 R09 R10 Le nombre de professeurs reçus en entretien individuel est en nette augmentation (+ 54 par rapport à ). La demande d accompagnement des enseignants par l institution persiste et montre combien le dispositif AISSE a sa place au sein de l académie. 113/143

116 2- Caractéristiques des personnes reçues Hommes Femmes Total 1 er degré ème degré Total Que ce soit dans le 1 er ou le 2 nd degré, on constate une surreprésentation de la population féminine. Les enseignants du 1 er degré sont toujours sous-représentés par rapport à ceux du 2 nd. Bien que ce dispositif s adresse tout autant aux enseignants du privé que du public, on remarque que le privé (1 er et 2 nd degrés confondus) ne représente que 4 des bénéficiaires d entretiens, peut-être faute d une information suffisante. Hommes Femmes Moyenne âge Minimum âge Maximum âge Hommes Femmes Total - 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans de 50 ans Total Hommes Femmes Moyenne AGS Minimum AGS 1 1 Maximum AGS Des enseignants de tous âges et d'ancienneté de service très variable font appel au dispositif AISSE. Les femmes représentent cette année plus des deux tiers des demandes d accompagnement professionnel. Par ailleurs, on note une augmentation de la demande d'accompagnement des moins de 30 ans qui, pour la plupart d'entre eux, souhaitent une reconversion professionnelle. C est entre 15 ans et 16 ans d enseignement que le questionnement sur une nouvelle orientation professionnelle s'exprime. Ce qui est à mettre en parallèle avec l entretien de carrière proposé par la fonction publique à tous les agents, y compris aux enseignants. 3- Canal d information sur le dispositif Affiches/Flyers/boîte mail Site rectorat Réseau institutionnel Bouche à oreilles Déjà venu(e) Total /143

117 De plus en plus d enseignants prennent connaissance de l existence du dispositif AISSE par les documents d information, par de précédents contacts avec le dispositif, ou par le réseau institutionnel. Cette année, chaque enseignant a reçu dans sa boîte mail académique les documents du dispositif AISSE. La démarche vers AISSE reste essentiellement une démarche individuelle pour presque 75 des demandes. Depuis l'an passé, une collaboration de plus en plus étroite s est mise en place avec différents partenaires que sont des inspecteurs, des chefs d établissement, le DRRH et son adjointe, les services de gestion du personnel et les services médico-psycho-sociaux. 4- Situation à la date du premier entretien En exercice En congé de maladie En poste adapté Autres Total On observe que près de 70 des demandes d entretien sont à l initiative d enseignants en exercice. Ce sont souvent des collègues intéressés par une évolution professionnelle, (même si peu d entre eux s engagent réellement dans une démarche de reconversion professionnelle) et qui ne s estiment pas nécessairement en souffrance dans leur fonction d enseignant. Pour un peu moins d un quart d entre eux, on constate que le congé maladie leur donne du temps pour approfondir la réflexion sur leurs difficultés en lien avec le métier et leur devenir professionnel. 5- Objet de la demande initiale Recherche d informations diverses 129 Nouvelle orientation professionnelle 252 Accompagnement métier 20 Autres 45 La demande initiale est souvent complexe, mêlant plusieurs éléments. Un des objectifs de l entretien sera de les clarifier et de les hiérarchiser. Cette année, de nombreux enseignants, quelle qu en soit la raison, impact de l évolution du système éducatif, difficultés professionnelles, envie de changement professionnel ont sollicité le «groupe AISSE» pour une nouvelle orientation en lieu et place parfois de l accompagnement au métier d enseignant. En effet, lorsque la difficulté professionnelle paraît trop prégnante, les enseignants en première demande n envisagent que le Faire autre chose" comme alternative possible à la difficulté d adaptation aux nouveaux publics, aux conditions d enseignement, au train des réformes. Bien que chaque situation soit particulière, la simultanéité de plusieurs de ces facteurs peut engendrer un stress au travail pouvant entraîner des conséquences sur la santé physique et psychique de la personne. 115/143

118 6- Moyens envisagés à l issue des entretiens permettant une évolution professionnelle Apport d informations diverses 70 Accompagnement métier - en individuel 17 - au sein de groupe 12 Maintien dans Changement de discipline 39 le métier Changement de corps 48 Mutation 38 Total 154 Aide à la mise en œuvre de diverses démarches (CV, lettre de motivation, logiciel d analyse et de transfert de compétences, préparation d'entretien, adresses utiles ) 110 Evolution professionnelle Reconversion 163 Congé de formation, détachement, disponibilité 151 Préparation concours 93 Poste adapté 35 Total 552 Les chiffres ne sont donnés que pour mieux appréhender les registres mobilisés et les solutions envisagées à l'issue des entretiens. La co-réflexion en entretien(s) individuel(s) et/ou au sein d un groupe amène les collègues à envisager de rester dans le métier et/ou de s inscrire dans une démarche d évolution professionnelle. Contrairement aux années antérieures, les enseignants restent très attachés à l idée de la reconversion exprimée en demande initiale même après les réflexions menées en entretien. Il parait donc important de prendre en compte ces nouvelles données et de mettre en place des dispositifs permettant d accompagner les projets de ces enseignants. Le stage PAF "Elaboration du projet professionnel" mis en place et animé cette année permet de répondre en partie à la demande de mobilité des enseignants. C- Le travail en groupe 1 - Les groupes d analyse de situations professionnelles En , une vingtaine d enseignants des premier et second degrés ont bénéficié de groupe de paroles et de réflexion sur des situations professionnelles. En effet ont été mis en place dans le cadre du PAF un groupe ouvert d aide aux enseignants sur le Havre, et un stage AISSE d aide aux enseignants à l'iufm de Mont Saint Aignan (stage PAF de 48 heures) proposé à deux groupes d'enseignants. Faute de candidature (cf. bilan social ), le stage du Havre a été interrompu en février 2011, ce qui a permis de proposer davantage d'entretiens individuels sur le Havre et donc de mieux répondre à la demande délocalisée. Ce travail mené dans les groupes s apparente à une formation à la relation. Il permet d aborder plus sereinement la classe, les élèves, la hiérarchie. L accompagnement proposé dans ce cadre se fait sur une dizaine de sessions tout au long de l année scolaire. Les groupes sont animés par une intervenante croisant des connaissances au niveau des champs institutionnel, pédagogique et psychologique. Les groupes constitués ont l adhésion des enseignants car ils permettent un réel suivi dans l accompagnement au métier. Ainsi les enseignants portés et soutenus par le groupe, non seulement pendant le stage mais également dans leur quotidien de professeur, se sentent moins seuls. 116/143

119 2 - Atelier "Elaboration du projet professionnel" Ce stage PAF de trente heures, proposé pour la première année, a réuni 10 enseignants des 1 er et 2 nd degrés d'établissements publics. Les sessions de formation se sont déroulées à l'iufm le mercredi après-midi à raison d'une fois par mois. D - Actions menées en lien avec d'autres services ou d'autres structures - Collaboration avec la MGEN dans le cadre de la Convention PAS (Prévention, Aide, Suivi) - Participation aux travaux du comité de pilotage du groupe de travail sur la santé au travail - Participation aux réseaux des CMC (EN et SGAR) - Intervention dans la formation des nouveaux chefs d'établissement - Intervention dans la formation des APAENES stagiaires - Mise en place d'une convention pour permettre à des enseignants de faire des stages hors temps scolaire en milieu professionnel. - Dans le cadre des PACD : Mise en place d'une convention de mise à disposition entre l'enseignant, le rectorat et la structure d'accueil Suivi des enseignants dont les conseillères AISSE/CMC sont référents (document de suivi + entretien avec le tuteur dans la structure d'accueil et l'enseignant) - Organisation et participation à une conférence sur la mobilité professionnelle qui a rassemblé 250 enseignants à l'amphi Erignac de la préfecture. Sont intervenus à cette conférence la CCI de Rouen, la FPT, l'apec, le SGAR et l'ia. E - Perspectives 2011/ Action en lien avec la cité des métiers : contribution du dispositif AISSE/CMC sur l'espace "Faire évoluer ma vie professionnelle" lors du forum du 22 novembre sur les métiers de la formation. - Développement des stages PAF (Atelier projet professionnel - Compétences et CV - Gestion du temps). - Délocalisation des entretiens individuels au CIO d' Evreux à raison d'un mercredi par mois. 117/143

120 Le dispositif de poste adapté (ex. réadaptation) Le Poste Adapté de Courte et de Longue Durée (P.AC.D. - P.A.L.D.) Le décret du 27 avril 2007 a prévu que le dispositif P.AC.D. - P.A.L.D. se substitue aux anciens dispositifs de réadaptation et de réemploi. Ce dernier est à ce jour géré directement par le C.N.E.D ; il n'est donc plus analysé au niveau académique. L'affectation sur un poste adapté doit permettre aux personnels enseignants y compris les C.P.E. et les C.O.P. titulaires lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leurs statuts ou de se préparer à une réorientation professionnelle. Dorénavant, l'entrée dans ce dispositif est certes liée à l'état de santé, mais également à la présentation d'un projet professionnel. Ce dispositif est une phase nécessairement dynamique et transitoire qui ne doit pas être considéré comme une solution en elle-même. Le Poste Adapté de Courte Durée (P.A.C.D.) est attribué pour une période d'un an renouvelable deux fois. Le Poste Adapté de Longue Durée (P.A.L.D.) est prononcé pour une durée de quatre ans et peut être renouvelé. Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'une affectation sur P.A.C.D. pour bénéficier d'une affectation sur P.A.L.D. Pour , 40 postes étaient réservés à ce dispositif pour l'ensemble des personnels enseignants du second degré. Depuis la mise en place de la LOLF, il appartient au Recteur de fixer le nombre d'emplois réservés à ce dispositif. Au 1 er septembre 2011, la répartition était la suivante : Déclinaison des corps Professeur agrégé Professeur certifié Adjoint d'enseignement Professeur de lycée professionnel Chargé d'enseignement Professeur d'enseignement général de collège Répartition par tranche d'âge pour l'année de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 60 ans Effectifs Hommes Femmes (P.A.C.D.) 28 (P.A.L.D.) 12 Premières demandes de poste adapté : 17 demandes ont été enregistrées, 11 ont été satisfaites. Sorties du dispositif de poste adapté : 9, réparties comme suit CLM ou CLD : 1 Retour devant élèves : 6, Mise à disposition du CNED : 2, Retraite : 0, Décès : 0, Démission : /143

121 L'allègement de service Le même décret n du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, a prévu également un dispositif d'allègement de service. L'allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l'état de santé de l'agent qui continue à percevoir l'intégralité de son traitement. Il porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service. L'Académie avait accordé des allègements de service avant que ce dispositif ne voit le jour dans des situations médicales graves afin de permettre à l'agent de poursuivre son activité. Allègement de service pour raison médicale Année scolaire Nombre d'heures accordées Nombre d'etp Nombre d'enseignants concernés Nombre de demandes Nombre moyen Heures / Enseignants ,22 4 5, , , ,5 5, , , , , , , , , Nb demandes Nb Enseignants /143

122 Action sociale en faveur des personnels Action sociale - L'action sociale retrace l activité des assistantes sociales et de la conseillère technique du recteur d une part, du service académique d action sociale, d autre part. - Elle intervient notamment dans la mise en œuvre de la politique académique dans différents domaines. Elle se traduit par des aides attribuées, pour certaines sans condition de ressources, aux personnels de l'académie de Rouen. Les domaines d'intervention sont les suivants : 1 les situations difficiles et/ou urgentes, 2 la famille, 3 la scolarité des enfants, 4 les vacances et les loisirs, 5 la maladie et le handicap, 6 le logement et l habitat. Budget de l'action sociale public privé supérieur total général public privé supérieur total général PIM Handicapés (T2) , , , , , , ,85 Secours (T2) , , , , , , ,00 A S I A (T2) , , , , , , ,84 PIM repas (T3) , , , , , ,99 PIM séjours enfants (T2) , , , , , , ,91 A S I A (T3) ,69 270, , , ,93 Aménagement poste (T3) , , , , ,39 PIM repas CROUS (T3) , , , ,52 C I V (T2) , , , ,00 Reste à payer sur N+1 T , , ,05 310, ,10 Reste à payer sur N+1 T , , , ,00 TOTAL Titre , , , , , ,58 0, ,60 TOTAL Titre , , , , , , , , , , , , , , , ,52 PIM: prestations interministérielles CIV : comité interministériel de la ville ASIA : actions sociales d'initiative académique Programme 0214 : dépenses du public Programme 0139 : dépenses du privé Programme 0150 : dépenses du supérieur 120/143

123 Evolution des dépenses PIM Handicapés Secours A S I A (T2) PIM vacances C I V PIM repas cantines Aménagement poste A S I A (T3) Les actions sociales d'initiative académique (A.S.I.A) ,84 ont été consacrés au versement des différentes aides EVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS A.S.I.A. 801 <QF<1 Dossiers ens Reste à payer Total 2010 QF< supérieur sur 2012 Total 2011 Séjours en centres de vacances collectifs Séjours linguistiques Séjours système éducatif Participation BAFA Quotient familial maximum Aide aux études Traitement brut maximum Nouvellement nommés Quotient familial maximum 800 Logement locatif Pas de quotient familial Consultation juridique Dossiers année précédente Total général QF : quotient familial 121/143

124 Les moyens consacrés en 2011 aux ASIA augmentent. Les aides aux études et au logement représentent 86,73 des aides versées. Evolution des dépenses ASIA Séj centres héberg Séj ling Séjours éducatifs aide aux études aide au logement install nv nommés aide au log locatif BAFA consultation juridique Bénéficiaires des actions sociales d'initiative académique ASIA 2011 Personnels techniques 3,7 Personnels administratifs et sociaux 24,4 Retraités 6,2 AED 5,1 Personnels contractuels 4,9 Ayants droit 0,2 Enseignants 1 degré 28,8 Enseignants 2 degré 26,7 Comme en 2010, les personnels enseignants (55,5 ) sont les principaux bénéficiaires des ASIA avec les personnels administratifs et sociaux (24,4 ). Les personnels retraités représentent 6,9 des bénéficiaires et les personnels techniques 3,7. Les assistants d éducation, qui peuvent prétendre aux ASIA depuis juillet 2007, représentent 5,1 des bénéficiaires. Leur part régresse depuis plusieurs années (ils représentaient 11,2 des bénéficiaires en 2009). 122/143

125 Les aides Une enveloppe de a été distribuée en 2011 Suite à la signature d'une convention entre le Recteur et le Président de l'université du Havre, 14 dossiers d'aides pour des personnels affectés à l'université ont été étudiés par la commission académique (CRAP). Les secours (6 400 ) ont été versés directement par l'université. I Les motifs des demandes des bénéficiaires : Motif de la demande Seine-Maritime Eure Académie Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Découvert bancaire, endettement , , ,62 Divorce, séparation 38 13, , ,24 Santé 30 10,79 8 8, ,27 Attente de revenus ou de prestations 24 8, , ,73 Surendettement auprès de la BDF 23 8,27 3 3, ,03 Problème de logement 12 4,32 6 6, ,86 Décès 12 4,32 6 6, ,86 Séjours de vacances des enfants Adoption, formation, trop-perçu Chômage ou santé du conjoint 1 0,36 6 6,52 7 1,89 Frais liés à mutation ou 1ére affectation 5 1,80 2 2,17 7 1,89 Frais liés aux études 6 2,16 0,00 6 1,62 Aide alimentaire 4 1,44 1 1,09 5 1,35 Mobilier de première nécessité 3 1,08 1 1,09 4 1,08 Frais liés au véhicule ou au transport 2 0,72 0,00 2 0,54 Total L'endettement est le premier motif de demande d'aide. Sa part qui atteint 41,62, est en augmentation depuis Les raisons d'ordre familial (divorce, séparation) arrivent en deuxième position. Leur part est de 13,24. La part des demandes liées à la santé s'élève à 10,27. Elle est en baisse depuis trois ans. II les catégories socioprofessionnelles des bénéficiaires: 2011 Les demandes par catégorie de Seine-Maritime Eure Académique personnels Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage personnels administratifs, de santé et de service social enseignants 2e degré, supérieur, personnels de direction et d'inspection assistants d'éducation, assistants de langue enseignants du 1 degré retraités et ayants droits contractuels enseignants contractuels et auxiliaires de service ou administratifs ouvriers et personnels de service (établissement) ouvriers et personnels de service (ministère) 77 27, , , , , , , , , ,83 8 8, , , , , ,68 4 4, , ,04 1 1, , ,60 4 4, , ,32 1 1, , , , ,00 123/143

126 Les personnels administratifs sociaux et de santé sont les principaux bénéficiaires des aides comme en Les enseignants et les assistants d'éducation sont les deux autres catégories qui bénéficient le plus d'aides. III Le nombre de dossiers d'aide : dossiers présentés Académie demandes accordées , ,51 Enseignement supérieur 11 2,65 refus 40 8, ,12 demandes enseignement supérieur sans décision 3 0,72 Total proportion des aides urgentes 56 12, ,67 parmi Montant les aacdords moyen de l'aide 751,70 780,74 Le nombre de dossiers d'aides examinés baisse de 14,60. Les décisions favorables se maintiennent à un niveau élevé (89,16 ). Les refus restent stables. Le taux moyen de l'aide versé progresse fortement de 3,86. Les prêts sociaux Sommes attribuées en 2011 : Les demandes instruites par les assistantes sociales des personnels, sont présentées à la commission restreinte des aides et des prêts, émanation de la commission académique d'action sociale. Les décisions de la commission sont notifiées aux intéressés par le service académique de l'action sociale. Les M.G.E.N de la Seine-Maritime et de l'eure, détenteurs des fonds, versent les sommes prêtées aux bénéficiaires. 1 Les motifs des demandes des bénéficiaires de prêts : Motif de la demande 2011 Seine-Maritime Eure Académie Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Divorce, séparation 15 38, , ,08 Découvert bancaire, endettement 8 20, , ,19 Frais liés au véhicule ou au transport 3 7,69 1 7,14 4 7,55 Problème de logement 3 7,69 0,00 3 5,66 Santé 3 7,69 0,00 3 5,66 Séjours de vacances des enfants Adoption, formation, trop-perçu Chômage ou santé du conjoint 2 5,13 1 7,14 3 5,66 Décès 1 2,56 1 7,14 2 3,77 Frais liés à mutation ou 1ére affectation 2 5,13 0,00 2 3,77 Surendettement auprès de la BDF 1 2,56 1 7,14 2 3,77 Frais liés aux études 1 2,56 0,00 1 1, /143

127 Comme en 2010, les deux motifs principaux de demande sont les problèmes de divorce ainsi que le découvert bancaire et l'endettement. Leurs parts respectives (32,08 et 30,19 ) progressent par rapport en Les proportions des autres types de demandes régressent fortement par rapport à II Les catégories des bénéficiaires de prêts : Les demandes par catégorie de personnels Seine-Maritime Eure Académique Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage Effectifs Pourcentage enseignants 2e degré, supérieur, personnels de direction et d'inspection 15 38, , ,62 personnels administratifs, de santé et de service social 13 33, , ,19 enseignants du 1 degré 6 15, , ,09 retraités et ayants droits 3 7,69 1 7,14 4 7,55 ouvriers et personnels de service (ministère) 1 2,56 1 7,14 2 3,77 ouvriers et personnels de service (établissement) 1 2,56 0,00 1 1,89 contractuels enseignants 1 7,14 1 1, , , ,00 Les personnels enseignants ainsi que les personnels administratifs, sociaux et de santé sont les principaux bénéficiaires des prêts comme en Les enseignants et les assistants d'éducation sont les deux autres catégories qui bénéficient le plus d'aides III Le nombre de dossiers de prêts : Niveau académique Dossiers présentés Prêts accordés 68 89, ,38 Refus 8 10,53 5 8,62 Montant moyen du prêt 1 269, ,19 Le nombre de dossiers de prêts examinés baisse de 23,7, soit 15 dossiers de moins par rapport à l année dernière. Les décisions favorables progressent de près de 2 points et le taux moyen du prêt passe de à 1 680, soit 32,3 de plus. Le montant maximal du prêt a été porté de à par la commission académique d'action sociale de février 2011, ce qui explique la progression du montant moyen du prêt accordé. Aide au logement dans le cadre du Comité Interministériel de la Ville (AIP CIV) Moyens utilisés en 2011 : Cette aide à l'installation est accordée aux personnels néo-titulaires, stagiaires ou assistants d éducation qui sont affectés pour la première fois dans des établissements sensibles classés 125/143

128 ECLAIR (Écoles, Collèges, Lycées Ambition Innovation Réussite), RRS (Réseaux de Réussite Scolaire) ou ZUS (Zones Urbaines Sensibles). En 2011, cinq dossiers ont été déposés par des personnels enseignants nouvellement titularisés dans l'académie. Quatre dossiers ont bénéficié d'une aide. Un dossier arrivé hors délai a été refusé. Trois dossiers de 2010 restaient à payer et ont été imputés sur le budget AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES : Le fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été institué par la loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» Cette loi fait obligation aux employeurs publics de réserver 6 des emplois à des personnels en situation de handicap. Ce fonds a pour mission de favoriser l insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Une convention a été passée entre le FIPHFP et le ministère de l Éducation Nationale afin de soumettre directement au FIPHFP les dossiers concernant les aménagements de postes de travail des personnels reconnus travailleurs handicapés Évolution des trois dernières années Dossiers Dépenses , , ,08 1. Les types de handicaps Types handicap Aménagement FIPHFP Dossiers Type s de matériels auditif ,7 ophtalmologique ,7 mat info lombaire ,8 fauteuil ergonomique rhumat ologique ,8 t ransport; matériels info orthopédique T otal ,0 prothèses auditives/ interprétariat/ stage lecture labiale 0,0 chaussures 126/143

129 Types de handicap rhumatologique 31 auditif 48 lombaire 13 ophtalmologique 8 2. Les types de personnels Aménagement FIPHFP Dossiers Enseignant s ,4 Administratifs et personnels de sant é Ingénieurs et personnels techniques , ,1 T ot al ,00 Catégories professionnelles Ingénieurs et personnels techniques 5,1 Administratifs et personnels de santé 38,5 Enseignants 56,4 127/143

130 Au cours de l'année 2011, 39 dossiers ont été instruits (2008: 45 dossiers; 2009: 30 dossiers, 2010: 38 dossiers). Une enveloppe de ,08 a été consacrée à l'aménagement des postes de travail des personnels de l'académie. 4 dossiers de 2010 ont été pris en charge au titre des restes à payer pour 7 629, 65 (dont 2 FIPHFP). Sur les dossiers traités, 25 concernent des personnels reconnus travailleurs handicapés (23 en 2010) et ont fait l'objet d'une demande de prise en charge par le FIPHFP. Trois personnels ont bénéficié de deux types de prestations (matériels informatiques, transport et fauteuil roulant) ,69 ont été dépensés au cours de l'année (dont 3 804,82 de restes à payer 2010). Quatre personnels bénéficient de prestations qui s'étendent sur deux années scolaires (2010/2011 et 2011/2012), trois pour des transports domicile/travail, et un pour une prestation d'interprétariat dans le cadre son l'activité d'enseignant. 128/143

131 La formation des personnels Aide à la lecture des indicateurs : Les formations sont identifiées par des dispositifs constitués de modules. Un dispositif contient au minimum un module. Par exemple un dispositif intitulé "Préparation au CAPES interne de mathématiques" aura au moins un module "CAPES interne de mathématiques". Selon que l'on comptabilise les candidatures au niveau des dispositifs ou au niveau des modules, leurs nombres diffèrent. En effet, une personne positionnée sur un dispositif avec un seul module comptera pour 1 dans les deux cas. En revanche, s'il y a plusieurs modules rattachés au dispositif et qu'il y a candidatures par une même personne sur plusieurs d'entre eux, chaque candidature sera comptée pour 1. Les chiffres relatifs aux candidats se rattachent à la notion d'individus. Une personne n'est comptée qu'une seule fois Participation des différentes populations à : des concours, des examens prof., des préparations de dossiers RAEP ADM, techni & labo., ITRF (titulaires & NT) EDU&ORIENT (titulaires & assist. Éduc.) Encadrement (pers dir., pers ins.) Nombre de candidats Femme Homme Femme Homme Femme Homme Populations candidates Candidatures (modules) Candidatures (modules) Candidatures (modules) 1769 Inscrites retenues Inscrites retenues Inscrites retenues Femme Homme Ensemble Enseignants (titulaires & NT) yc assistants LV Santé & social Ensemble Femme Homme Femme Homme Femme Homme Candidatures (modules) Candidatures (modules) Candidatures (modules) Inscrites retenues Inscrites retenues Inscrites retenues Femme Homme Ensemble Au total 749 candidats (dont les deux tiers sont des femmes) pour 1769 candidatures exprimées. 129/143

132 Répartition par catégorie Santé & social (titulaires & NT) 0 Enseignants (titulaires & NT) yc assistants LV 53 ADM, techni & labo., ITRF (titulaires & NT) 35 Encadrement (pers. Dir., pers. Ins., SG, CASU, admin.) 4 EDU&ORIENT (titulaires & assist. Éduc. (non AVS)) 8 Candidatures exprimées Femme Homme Femme Homme ,54 23,46 Candidatures retenues Femme Homme Taux satisfaction Femme Taux satisfaction Homme Taux satisfaction global ,25 87,95 81, candidatures ont été retenues, soit un taux de satisfaction global de 81,29. Nombre de candidats Femme Homme Femme 499 Homme 250 Ensemble ,62 33,38 Nombre candidats candidats "retenues" Femme candidats. "retenues" Homme ,62 25,38 130/143

133 Préparations examens et concours (unité : candidature) Femmes (candidatures exprimées) Femmes (candidatures retenues) Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans Préparations examens et concours unité : candidatures Hommes (candidatures exprimées) Hommes (candidatures retenues) Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans C est la tranche d âge [30 39 [ qui enregistre le plus haut taux de participation à des concours. Elle représente à elle seule 80,8 de l ensemble des candidatures exprimées Participation des différentes populations à : des stages, des réunions, des séminaires, des colloques, des groupes de réflexions ADM, techni & labo., ITRF (titulaires & NT) EDU&ORIENT (titulaires & assist. Éduc.) Encadrement (pers dir., pers ins.) Nombre de candidats Femme Homme Femme Homme Femme Homme Populations candidates Candidatures (modules) Candidatures (modules) Candidatures (modules) Inscrites retenues Inscrites retenues Inscrites retenues Femme Homme Ensemble /143

134 Enseignants (titulaires & NT) yc assistants LV Autres Contractuels (indemnitaires & vacataires, CUI, AVS) Santé & social Ensemble Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Candidatures (modules) Candidatures (modules) Candidatures (modules) Candidatures (modules Inscrites retenues Inscrites retenues Inscrites retenues Inscrites retenues Au total candidats (dont 64 sont des femmes) pour candidatures exprimées. Répartition par catégorie S anté & social (t it ula ire s & NT) 2 ADM, t e c hni & la bo., ITRF (t it ula ire s & NT) 7 Aut re s Cont ra c t ue ls (inde mnit a ire s & va c a t a ire s, CUI, AVS ) 4 EDU&ORIENT (t it ula ire s & a ssist. Éduc. (non AVS )) 6 Enc a dre me nt (pe rs. Dir., pe rs. Ins., S G, CAS U, a dmin.) 4 Ense igna nt s (t it ula ire s & NT) yc a ssist a nt s LV 77 Candidatures exprimées Femme Homme Femme Homme ,79 37,21 Candidatures retenues Femme Homme Taux satisfaction Femme Taux satisfaction Homme Taux satisfaction global ,77 93,84 90, candidatures ont été retenues de exprimées, soit un taux de satisfaction global de 91. Nombre de candidats Femme Homme Femme 9605 Homme 5373 Ensemble ,13 35,87 132/143

135 Nombre candidats candidats "retenus" Femme candidats. "retenus" Homme ,49 38, Stages demandés (unité : candidature) Femmes (candidatures exprimées) Femmes (candidatures retenues) Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans Stages demandés (unité : candidature) Femmes (candidatures exprimées) Femmes (candidatures retenues) Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans Tranche ans C est la tranche d âge [30 39 [ qui enregistre le plus haut taux de demandes de formations. Elle représente à elle seule 84 de l ensemble des candidatures exprimées. 133/143

136 Le dialogue social et la relation avec les personnels Résultats des élections professionnelles En 2011, la fonction publique a modernisé le mode d élection et le fonctionnement de ses instances de concertation nationales et locales conformément à la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet A cette occasion, l éducation nationale a adopté le vote électronique par internet comme seule modalité de vote. Tous les personnels gérés par l éducation nationale (y compris les personnels affectés dans les services et les établissements publics relevant de l enseignement supérieur) ont élu leurs représentants aux différents comités et commissions qui structurent le dialogue avec leur employeur. Elections des personnels enseignants résultats du scrutin des 13 au 20 octobre 2011 Taux de participation Nombre d'électeurs inscrits Nombre de votants Taux de participation CAPA Professeurs agrégés ,56 CAPA Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement ,51 CAPA Professeurs E.P.S. et CH. EPS ,06 CAPA Professeurs de L.P. (PLP) ,52 CAP P.E.G.C ,99 CAPA C.P.E ,56 CAPA DR CIO et COPSY ,67 CCP ANT ENSEIGNEMENT ,11 CCP ANT SURVEILLANCE ,05 134/143

137 Suffrages exprimés Suffrages exprimés CAPA professeurs certifiés et adjoints d'enseignement 2670 CAPA professeurs de L.P. (PLP) 850 CAPA professeurs agrégés 649 CAPA professeurs d'eps et CH. EPS 433 CAPA CPE 207 CCP ANT SURVEILLANCE 174 CCP ANT enseignement 123 CAP P.E.G.C. 63 CAPA DR CIO et COPSY /143

138 Résultats par fédération et par corps 136/143

139 137/143

140 138/143

141 Elections des personnels administratifs résultats du scrutin des 13 au 20 octobre 2011 CCP des non titulaires des filières administratives, techniques, sociales et de santé NOMBRE D'ELECTEURS NOMBRE DE SUFFRAGES dont : votes blancs dont : suffrages valables Taux de participation ,30 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SUFFRAGES EXPRIMES SGEN-CFDT 8 FSU : SNASUB - UNATOS SNICS - SNUASFP 18 SUD EDUCATION 4 FNEC-FP-FO 4 UNSA 17 CGT 13 CSEN-FGAF-FAEN SCENRAC-CFTC TOTAL 65 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SIEGES ATTRIBUES SGEN-CFDT 0 FSU : SNASUB - UNATOS SNICS - SNUASFP SUD EDUCATION 0 FNEC-FP-FO 0 UNSA 2 CGT 1 CSEN-FGAF-FAEN SCENRAC-CFTC TOTAL CAPA des ATEE Adjoints Techniques des Etablissements d Enseignement NOMBRE D'ELECTEURS NOMBRE DE SUFFRAGES dont : votes blancs dont : suffrages valables Taux de participation ,70 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SUFFRAGES EXPRIMES CGT 35 FORCE OUVRIERE 14 UNATOS 19 TOTAL /143

142 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SIEGES ATTRIBUES CGT 4 FORCE OUVRIERE 1 UNATOS 2 TOTAL 7 CAPA des CASU Conseillers d Administration Scolaires et Universitaires NOMBRE D'ELECTEURS NOMBRE DE SUFFRAGES dont : votes blancs dont : suffrages valables Taux de participation ,41 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SUFFRAGES EXPRIMES SIEGES ATTRIBUES A ET I - UNSA 14 2 TOTAL 14 2 CAPA des ATRF Adjoints Techniques de Recherche et de Formation NOMBRE D'ELECTEURS NOMBRE DE SUFFRAGES dont : votes blancs dont : suffrages valables Taux de participation ,34 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SUFFRAGES EXPRIMES SNPTES - UNSA labos 68 SNASUB-FSU- UNATOS-FSU CGT - FERC-SUP Liste d'union CSEN SPLEN AUTONOMESUP FNEC-FP-FO- SNFOLC- SPASEEN TOTAL /143

143 ORGANISATIONS SYNDICALES CANDIDATES SIEGES ATTRIBUES CGT 4 FORCE OUVRIERE 1 UNATOS 2 TOTAL 7 141/143

144 La relation avec les personnels Recours introduits en 2010 Recours introduits Recours pour excès de pouvoir Plein contentieux Procédures d'urgence Total Année Décisions juridictionnelles intervenues en 2010 Jugements intervenus Annulation Désistement Rejet Total Année * 37 * 20 décisions de rejet concernaient la même série de contentieux Répartition par matière des recours introduits en 2010 Objet Recours pour excès de pouvoir Plein contentieux Procédures d'urgence TOTAL Personnels enseignants Autres personnels Vie scolaire Autres contentieux 1 1 TOTAL *Autres personnels : il s agit des recours introduits par des personnels administratifs, ou des contractuels (MI/SE) *Vie scolaire : demande d annulation d une sanction d exclusion définitive d un EPLE *Autres contentieux : demande d annulation d un titre de perception concernant un agent décédé ; demande d annulation de la décision d un jury de BEP ; demande d annulation de la décision de mise à disposition d un EVS auprès d un élève handicapé Définitions : Recours pour excès de pouvoir : recours juridictionnel dirigé, en vue de les faire annuler pour cause d'illégalité, contre des actes unilatéraux émanant soit d'une autorité administrative, soit d'un organisme privé agissant dans le cadre d'une mission de service public. Ainsi, à titre 142/143

145 d exemple : demande d annulation de la décision refusant l attribution de la NBI ; demande d annulation d un arrêté de reclassement ; demande d annulation de la décision refusant une dérogation à l obligation de loger. Recours de plein de contentieux : recours juridictionnel par lequel un requérant peut demander au juge, en invoquant tous moyens pertinents, de constater l'existence à son profit d'un créance contre l'etat ou une autre collectivité publique, et (ou) d'annuler ou de réformer un acte administratif n'entrant pas dans le champs d'application du recours pour excès de pouvoir : par exemple : refus de renouveler un contrat à durée déterminée ; refus de revalorisation d une bourse du second degré. Procédure d'urgence : procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu'il y a urgence en vue d'obtenir d'un tribunal, composé d'un juge unique, une décision provisoire en attendant que le fond du litige soit tranché par le tribunal habituel. Elle est souvent destinée à suspendre l'exécution d'une décision en attendant que l'affaire soit jugée au fond comme par exemple une demande de suspension d une décision refusant l inscription à un concours. Bénéficiaires des dispositions de l'article 11 de la loi n du 13 juillet 1983 relatives à la protection des fonctionnaires Montant total des frais engagés au moment de l'attribution de la protection fonctionnelle par l'académie dans le cadre de l'application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, pour l'année Nombre d'agents bénéficiaires Montant des frais engagés suite aux 4 131,60 6 atteintes sur les agents Montant des frais engagés suite aux dégradations des biens 1 085,00 9 appartenant aux agents Total 5 216, /143

146 Impression : Rectorat