Marché à procédure adaptée ASSURANCE. Cahier des charges

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1 Marché à procédure adaptée ASSURANCE Cahier des charges

2 Cahier des charges Marché à procédure adaptée Relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d'assurance des théâtres suivants : Rouen Théâtre des deux rives siège social du CDN Petit-Quevilly Théâtre de la Foudre Ces prestations couvrent les risques de ces deux établissements réunis. Ce marché porte sur 4 contrats : l assurance responsabilité civile l assurance multirisque industrielle l assurance automobile l assurance auto mission 1/ ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ECHEANCE PRINCIPALE : 1er janvier OBJET DU CONTRAT : Le contrat de responsabilité civile a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du CDN vis-à-vis des tiers (clients, public, salariés, etc..) et ce, dans le cadre strict des activités déclarées au contrat et des sous-limitations de garanties selon le type de dommages. Le Centre Dramatique National de Haute Normandie exploite plusieurs sites : - Théâtre de la Foudre, Rue François Mitterrand 24 et 30 rue Joseph lebas Le Petit Quevilly 1412 m2 environ : o Salle de spectacle pluridisciplinaire de 460 places o Une salle de répétition, o Dépendances, loges, bureaux, bar, restauration, lieux de stockage, atelier décors - Théâtre des Deux Rives, 48 rue Louis Ricard Rouen / 850 m2 environ : o Salle de spectacle pluridisciplinaire de 227 places o Une salle de répétition, un atelier couture, un atelier décors o Dépendances, loges, bureaux, bar, restauration, lieux de stockage - Centre Culturel Marc Sangnier, Rue Nicolas Poussin Mont Saint Aignan / 50 m2 environ o Bureaux - Appartement, 13 rue Joseph Lebas Le Petit Quevilly / 80 m2 environ - Appartement, rue Torigny Mont Saint Aignan / 112 m2 environ - Maison, 14 bis rue Louis Maillot Rouen / 116 m2 environ - Local, 20 rue Alsace Lorraine Rouen - Local de Stockage, 5 quai du Danemark Dieppedalle Croisset Canteleu / 500 m2 Le contrat garantit les activités suivantes : - Production et exploitation de salles de spectacles, avec représentations théâtrales, danse, présentation de troupes étrangères, concerts, conférences, congrès, séminaires, tournage, enregistrement, projection, cocktails, dîners, galas, réceptions privées, expositions, défilés de mode, vente aux enchères. - Exploitation de salles de répétitions pouvant être à l'occasion mises à disposition de tiers.

3 - Réalisations de décors, costumes et objets de scène. - Tourneur de spectacles. - Exploitations de bars, foyer, vestiaires par prestataires tiers ou non dans le cadre des activités du théâtre. - Actions culturelles et formation professionnelle TABLEAU DES GARANTIES Toutes responsabilités civiles confondues Montant des garanties en Montant des franchises par sinistre en Dommages corporels, matériels et immatériels confondus par sinistre et par année d assurance Dont : 1. Faute Inexcusable de l'employeur (accident du travail et maladies professionnelles) tous dommages confondus par année d'assurance 2. Intoxications Alimentaires par année d'assurance 3. Atteinte accidentelle à l'environnement : Tous dommages corporels, Matériels et Immatériels consécutifs confondus par année d'assurance 4. Dommages Matériels et Immatériels Consécutifs confondus par sinistre et par année d assurance Incluant Dommages aux bâtiments loués par l'assuré ou prêtés ou loués à l'assuré (de façon temporaire et pour une période n excédant pas 200 jours consécutifs ), à leurs aménagements et à leur contenu (y compris en cas d'incendie- Explosion) et à la RC Maitre d'ouvrage pour les travaux d'un montant maximum de , par sinistre et par année d assurance Incluant la Responsabilité Civile du commettant du fait de vols par préposés, par sinistre 5. Responsabilité Civile Dépositaire "Vestiaires" par sinistre 6. Dommages causés aux biens confiés par sinistre 7. Dommages Immatériels non consécutifs par sinistre et par année d assurance Néant par victime et par sinistre Néant DEFENSE PENALE ET RECOURS (en ) Engagement maximum de l'assureur, par évènement générateur Recours pour des litiges supérieurs à 1 500

4 2/ ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE : ECHEANCE PRINCIPALE : 1er janvier OBJET DU CONTRAT : Cette police a pour objet l'indemnisation des dommages matériels atteignant les bâtiments, ses agencements/embellissements et son contenu, les responsabilités d'occupant vis-à-vis des voisins et du/des propriétaires ainsi que les pertes financières consécutives. ETENDUE GEOGRAPHIQUE DES GARANTIES : Les assureurs garantissent le CDN contre les risques pouvant survenir notamment aux situations suivantes : - Théâtre de la Foudre, Rue François Mitterrand 24 et 30 rue Joseph lebas Le Petit Quevilly 1412 m2 environ : o Salle de spectacle pluridisciplinaire de 460 places o Une salle de répétition, o Dépendances, loges, bureaux, bar, restauration, lieux de stockage, atelier décors - Appartement, 13 rue Joseph Lebas Le Petit Quevilly / 80 m2 environ - Centre Culturel Marc Sangnier, Rue Nicolas Poussin Mont Saint Aignan / 50 m2 environ o Bureaux - Appartement, rue Torigny Mont Saint Aignan / 112 m2 environ - Maison, 14 bis rue Louis Maillot Rouen / 116 m2 environ - Local, 20 rue Alsace Lorraine Rouen - Théâtre des Deux Rives, 48 rue Louis Ricard Rouen / 850 m2 environ : o Salle de spectacle pluridisciplinaire de 227 places o Une salle de répétition, un atelier couture, un atelier décors o Dépendances, loges, bureaux, bar, restauration, lieux de stockage - Local de Stockage, 5 quai du Danemark Dieppedalle Croisset Canteleu / 500 m2 GARANTIES : a/ événements garantis : Incendie, explosion, foudre, chute d'appareil de navigation aérienne, chocs de véhicules terrestre, fumées, émanations, tempêtes, grêle, neige, dégâts des eaux et autres liquides et fluides, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, actes de terrorisme et de sabotage, dommages électriques, bris de machines, tous risques informatiques, bris de glaces, vol, assurance des investissements et catastrophes naturelles. b/ frais, pertes et responsabilités : Valeur à neuf, pertes indirectes, pertes d'usage, pertes financières, pertes de loyers, frais de démolition et de déblais, frais de déplacement et de relogement, frais de reconstitution des modèles, archives, dessins, autres frais et pertes diverses, honoraires d'expert, recours des voisins et des tiers, des locataires et des occupants, responsabilité pertes de loyers. RÉCAPITULATIF DES CAPITAUX (à l'indice du 01/10/15 : 5819) CDN ex structure «Scène national» de Petit-Quevilly / Mont-Saint-Aignan :

5 Intitulé des risques Capitaux Théâtre de la Foudre, Rue F. Mitterand Le Petit-Quevilly m2 Biens sensibles Machine outils Stocks Biens mobiliers rue Joseph Lebas, Bains Douches Le Petit-Quevilly 80 m2 Biens mobiliers bureaux + salle de réunion centre culturel Marc Sangnier Mont-Saint-Aignan 50 m2 Biens sensibles Biens mobiliers Appartement F4 rue Torigny Mont-Saint-Aignan 112 m2 Biens mobiliers Maison Louis Malliot Rouen 116 m2 Biens mobiliers Local, 20 rue Alsace Lorraine Rouen 50 m2 Biens mobiliers 5000 CDN ex structure «Centre Dramatique Régional» de Rouen : Intitulé des risques Capitaux Théâtre des deux Rives, 48 rue L. Ricard Rouen 850 m2 Biens et matériels et mobiliers Local de Stockage, 5 quai du Danemark Dieppedalle Croisset Canteleu 500 m2 Biens et matériels et mobiliers

6 3/ ASSURANCE AUTOMOBILE : ÉCHÉANCE PRINCIPALE : 1er janvier OBJET DU CONTRAT : L'assurance automobile a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur, appartenant au CDN, immatriculés en France Métropolitaine, d'un PTAC (Poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, autres que les véhicules à «deux ou trois roues» ou pris en location par le CDN. DIFFERENTES AUTOMOBILES : - Peugeot Partner immatriculé CN-411-GT - Peugeot Partner immatriculé DQ-904-CF - Peugeot 207 immatriculé CY-754-JK - Renault Kangoo immatriculée AL-458-WM - Volvo 850 BK immatriculé BM-811-JP RISQUES GARANTIS : - Responsabilité civile - Défense pénale et recours suite à accident - Protection juridique amiable automobile - Assistance - Incendie et dommage à l'appareillage électrique - Vol - Dommages tous accidents - Catastrophes naturelles - Événements climatiques - Bris de glaces - Attentats et actes de terrorisme - Protection conducteur - Location d'un véhicule de remplacement - Compléments dommages 4-1/ ASSURANCE MISSION FLEET : 4/ ASSURANCE AUTO MISSION : ECHEANCE PRINCIPALE : 1er Janvier OBJET DU CONTRAT : Le contrat a pour objet de garantir les collaborateurs du CDN qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, autorisé par le CDN, pour les besoins de l activité du CDN. Cela ne comprend pas les trajets domicile/lieu de travail ou lieu de travail/domicile. GARANTIES : Nombre de bénéficiaires : 4 personnes

7 Nombre de km réalisés par an : km maximum - Responsabilité civile automobile o Dommages corporels : illimité o Dommages matériels et immatériels : 100 millions d par sinistre - Défense pénale et recours suite à un accident : o France par événement o Etranger : par événement - Vol et tentative de vol : Valeur de Remplacement à Dire d'expert (VRDE) limité à Incendie : VRDE limité à Dommages tous accidents : VRDE limité à Dommages corporels du conducteur : o Avance : o Frais médicaux : o Autres dommages corporels :

8 Documents transmis en annexe - La convention de mise à disposition du Théâtre de la Foudre, Rue François Mitterrand, 24 et 30 rue Joseph lebas Le Petit Quevilly - Le contrat de bail pour l appartement, 13 rue Joseph Lebas Le Petit Quevilly - La convention de mise à disposition du Centre Culturel Marc Sangnier, Rue Nicolas Poussin Mont Saint Aignan - Le contrat de bail pour l appartement, rue Torigny Mont Saint Aignan - Le contrat de bail pour la maison, 14 bis rue Louis Maillot Rouen - Le contrat de bail pour le local, 20 rue Alsace Lorraine Rouen - La convention de mise à disposition du Théâtre des Deux Rives, 48 rue Louis Ricard Rouen - Le contrat de bail pour le local de Stockage, 5 quai du Danemark Dieppedalle Croisset Canteleu - La carte grise de chaque véhicule - Le relevé d information de moins de 3 moins de chaque véhicule