Il fixe les conditions d échange des informations et des ordres au moyen de cette application de services bancaires et d assurances électroniques.

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1 Règlement KBC-Online Cette version a été enregistrée à Leuven le 15 mars Elle compte 15 pages. Le présent règlement régit la relation contractuelle pour le service KBC-Online entre le contractant, d une part, et KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ci-après dénommées la Banque, d'une part et l'assureur, d autre part. Il fixe les conditions d échange des informations et des ordres au moyen de cette application de services bancaires et d assurances électroniques. Les droits et devoirs des contractants qui transmettent des ordres par KBC-Online en vue de faire exécuter des transactions sur instruments financiers (actions, obligations, ) sont aussi régis par le 'Règlement des Transactions sur Instruments financiers'. Le présent règlement vient compléter les Conditions Bancaires Générales de la banque. Avec les communications tarifaires conformes à l'article I.32 des Conditions bancaires générales et le Règlement des Transactions financières, ils constituent l accord-cadre. La relation contractuelle entre l assureur et ses contractants est régie par les Conditions générales et particulières de la police et des avenants, que le présent règlement complète. Le contractant déclare avoir pris connaissance du contenu de ce règlement et en avoir clairement accepté l application par la signature du contrat. I. DEFINITIONS ET DESCRIPTION DES SERVICES KBC : KBC Bank SA et KBC Assurances SA. La banque KBC Bank SA, ayant son siège à 1080 Bruxelles - Belgique, avenue du Port 2, FSMA A, RPM Bruxelles, TVA BE KBC Bank dispose d'une autorisation bancaire et est soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Les services bancaires, d'investissement et d'assurance constituent la principale activité de KBC Bank SA. KBC Bank SA a signé les Codes déontologiques de l Association Belge des Banques. Vous pouvez consulter ou télécharger le texte complet du Code déontologique sur L'Assureur : KBC Assurances SA, entreprise d assurances agréée en Belgique, ayant son siège à 3000 Leuven - Belgique, Prof. Roger Van Overstraetenplein 2, RPM Leuven, TVA BE La carte : La Carte bancaire KBC ou la carte Key to KBC que le contractant utilise avec le Lecteur de carte KBC et son code secret pour s identifier et signer des ordres. L usage de la Carte bancaire KBC est régi par le Règlement de la carte bancaire KBC et l usage de la carte Key to KBC est régi par le Règlement Key to KBC. Le contractant déclare, en fonction de la carte utilisée, avoir pris au préalable connaissance du règlement en question et en accepter le contenu. Lecteur de cartes KBC : C est un petit appareil (Unconnected Card Reader) qui génère une signature électronique. Le contractant y introduit sa carte et forme le code secret correspondant à la carte. Le lecteur de cartes calcule ensuite un nouveau code au moyen duquel le contractant peut s identifier et signer des ordres. KBC-Online : L ensemble des procédures donnant accès aux divers services proposés par la Banque et l'assureur et permettant au contractant de gérer ses affaires bancaires et d assurance à domicile. KBC-Online est l application en ligne de bancassurance par Internet, qui donne également accès à l ensemble du site KBC. KBC-Online est disponible tant pour les clients de la banque que de l'assureur. Le contractant : Tout résident belge ayant signé un contrat KBC-Online. Le contractant désigne aussi la personne qui utilise les services KBC-Online. L agence bancaire : L agence bancaire KBC où les comptes du Contractant sont tenus ou à laquelle il a confié la gestion de ses polices d assurances. L'agent d'assurances : Un agent, indépendant de KBC Bank, agissant comme médiateur en matière d assurances entre le contractant et KBC Assurances SA. Moyens d'accès et de signature : Le Lecteur de cartes KBC, la carte et le code secret,comme décrit de manière plus approfondie à l annexe 1 Conditions particulières pour l usage du Lecteur de cartes KBC, qui donnent au contractant accès aux services KBC-Online et qui génèrent une signature électronique au moyen de laquelle le contractant peut s identifier et signe ses ordres. CW3440F V /- P. 1/15 Règlement KBC-Online

2 Exigences techniques : Les exigences techniques peuivent être consultées avant de conclure le contrat à l agence bancaire ou auprès de l agent d assurances et se trouvent également sur Cookies : La Banque et l'assureur utilisent des «cookies», Il s'agit de petits fichiers texte créés par un programme sur le serveur du site KBC mais conservés sur le disque dur du PC du contractant. Les cookies sont indispensables au bon fonctionnement de KBC-Online. Ils enregistrent notamment les pages Internet que le contractant a visitées. Ils offrent en outre un meilleur service au contractant. Un cookie évite également que le contractant doive réintroduire à chaque fois certaines données. Il peut, par exemple, garder en mémoire des données comme la langue sélectionnée par le contractant, de sorte que ce dernier soit automatiquement guidé vers les informations requises dans la langue de son choix lors d une prochaine visite. Les cookies ne sont jamais utilisés dans un autre but. Par la signature du contrat, le contractant en accepte l'utilisation. Services d alerte : Le contractant a la possibilité de souscrire en ligne, via le site KBC, aux messages d alerte suivants envoyés par et SMS: Alerte Infos comptes Alerte Infos bourse Les modalités d utilisation des services d'alerte infos Bourse sont reprises à l 'Annexe 2 Conditions particulières d'utilisation des services d'alerte'. Zoomit : Zoomit permet au contractant de consulter de manière sécurisée des documents électroniques liés à des transactions financières, comme des factures et des fiches de salaire, mis à disposition par différentes entreprises et dont il est le destinataire ou pour lesquels il a été mandaté. Les documents électroniques ayant le statut 'à déterminer' sont payables directement au moyen de la fonction 'Virements européens'. En tant qu'éditeur, la banque vous propose le service Zoomit. Pour l'exécution et le traitement de ce service, la banque fait appel à Isabel SA, dont le siège est situé en Belgique, Boulevard de l'impératrice 13/15, 1000 Bruxelles, RPM Les modalités d utilisation de Zoomit sont décrites à l 'Annexe 3 Conditions particulières de Zoomit. Transactions de paiement : Une opération initialisée par le contractant ou les utilisateurs et impliquant le transfert de sommes d argent, plus particulièrement les virements (tant ordres individuels que fichiers, tant ordres de virements nationaux qu ordres de virement européens et autres), les ordres permanents, les domiciliations (DOM 80), en euro ou dans une monnaie d un État membre de l EEE, la banque du payeur et la banque du bénéficiaire ou la seule banque concernée par la transaction de paiement étant établie(s) dans l EEE, à l exception des transactions de paiement liées à des opérations sur titres (paiement de dividendes, revenus, etc..) Services : Le présent règlement régit tous les services actuels et futurs mis à disposition par l'intermédiaire de KBC-Online. Le fait que KBC-Online permette d effectuer aussi bien des transactions bancaires que des transactions d assurances n implique nullement que le contractant devienne client de KBC Bank et de KBC Assurances. Dans KBC-Online, le contractant ne peut gérer que les services pour lesquels il a conclu un contrat avec KBC Bank SA ou KBC Assurances SA. Dans l'application Infocomptes, une icône dans le détail du compte à vue indique s'il y a des documents Zoomit liés au compte à vue. Ces icônes comprennent également un lien vers l'application Zoomit. Les icônes sont toujours affichées, indépendamment du fait que le contractant utilise effectivement Zoomit ou pas. Les Conditions bancaires générales et les règlements des produits décrivent les principales caractéristiques des services énumérés ciaprès et de leurs données concrètes comme le moment de la réception de l ordre de paiement, les délais d exécution maximaux des services de paiement proposés, des informations détaillées ou l identifiant unique que le contractant doit fournir pour que son ordre de paiement puisse être exécuté correctement. KBC-Online propose les services suivants : Services Fonctions sous-jacentes Standard Optionnel Repris automatique ment dans le menu Services généraux Vos données client Infocomptes Demande d'extraits de compte CW3440F V /- pag. 2/15 Règlement KBC-Online

3 Demande de rapports My Inbox Messages et rapports Envoi de messages Messages envoyés Services bancaires Virements Virements entre comptes propres Virements vers des comptes de tiers Gestion des bénéficiaires Dossier d'envoi Echéancier de paiements Ouvrir un compte d'épargne Ordres automatiques Consultation ordre périodique / épargne automatique Introduction ordre périodique / épargne automatique Gestion ordre périodique / épargne automatique Domiciliations Consultation domiciliations Introduction domiciliations Gestion domiciliations Consultation domiciliations européennes Gestion domiciliations européennes Cartes de paiement Zoomit : documents électroniques (*) Aperçu du patrimoine E-Portefeuille (*) Gestion de fortune KBC (*) Plan d investissement Comptes-titres Consultation compte-titres Ouverture compte-titres Gestion compte-titres Placements à terme Consultation placements à terme Introduction placements à terme Modification destination placements à terme Versement supplémentaire Pricos CW3440F V /- pag. 3/15 Règlement KBC-Online

4 Fonds de placement (*) Achat fonds de placement Achat fonds pendant la période d émission Vente fonds de placement Consultation et gestion ordres de fonds de placement Ordres de bourse (*) Ordre d achat et de vente en bourse Ordres de bourse en cours Ordres de bourse exécutés Ordres de bourse annulés Obligations (*) Souscrire à des obligations pendant la période d émission Consulter les ordres d obligations Profil de risque Crédits Avantages octroyés par l employeur Demande autres abonnements Consultation crédits Demande Plan de paiement anticipé d impôts KBC Fonds de pension de votre employeur Consultation plans d options Consultation des assurances de groupe KBC-Mobile Banking KBC-Phone / Telecenter Aperçu financier personnel Services d'assurance Assurances épargne et investissements Assurances Aperçu des assurances Déclaration de sinistre Autorisations assurances Les services standard sont automatiquement attribués au contractant dans la souscription de l'abonnement KBC-Online. Ces services standard sont inamovibles et restent dans le menu des transactions. En ce qui concerne les services optionnels : Ils sont soit repris automatiquement dans le menu dès la souscription de l'abonnement à KBC-Online (cochés dans la colonne 'Automatiquement repris dans le menu'), avec possibilité pour le contractant de retirer un ou plusieurs services optionnels du menu, soit ils ne sont pas repris automatiquement dans le menu dès la souscription de l'abonnement à KBC-Online (non cochés dans la colonne 'Automatiquement repris dans le menu'), Des services optionnels peuvent être ajoutés dans le menu par la suite, à la demande du contractant. Le contractant conserve toutefois à tout moment la faculté de retirer un ou plusieurs services optionnels du menu. Les services suivis d'une (*) ne sont activés qu'après que le contractant ait rempli certaines formalités complémentaires. Il s'agit en l'occurrence de : Services Fonds d investissement o Achat fonds d investissement o Achat fonds d investissement pendant période d émission o Vente fonds d investissement Consultation et gestion ordres de fonds d investissement Formalités complémentaires Compléter un questionnaire en ligne sondant les connaissances et l expérience des investissements(**). CW3440F V /- pag. 4/15 Règlement KBC-Online

5 Services Ordres de bourse o Ordres d achat et de vente en bourse (max euros par ordre) o Ordres de bourse en cours o Ordres de bourse exécutés o Ordres de bourse annulés Obligations o Souscrire à des obligations pendant la période d émission o Consulter les ordres d obligations Formalités complémentaires Compléter un questionnaire en ligne sondant les connaissances et l expérience des investissements(**). Compléter un questionnaire en ligne sondant les connaissances et l expérience des investissements(**). E-portefeuille Déterminer le profil de risque à l'aide d'un questionnaire à l'agence bancaire Gestion de fortune KBC Contrat de gestion de fortune et compléter le formulaire Rapport par KBC-Online Services d alerte Le contractant doit conclure une convention distincte en ligne et marquer son accord avec les Conditions particulières d utilisation des services d alerte. Zoomit : documents électroniques Le contractant conclura une convention séparée avec chacun des Expéditeurs dont il souhaite obtenir les documents sur support électronique. (**) ATTENTION : Le contractant est conscient du fait que KBC-Online n'est rien d'autre qu'un outil d enregistrement et d exécution. Cela signifie que KBC-Online se limite à l enregistrement et à la transmission des ordres portant sur les instruments financiers énumérés en vue de leur exécution. KBC-Online ne vérifie pas si un ordre de placement déterminé cadre ou non avec le profil de risque du contractant. Pour un conseil en investissement personnalisé, le contractant est tenu de s adresser à son agence bancaire. II. INFORMATIONS DE TIERS Le contractant peut consulter via KBC-Online des informations mises à disposition par des tiers, respectant ou non des obligations légales qui leur sont imposées. De cette manière, le contractant peut notamment demander un relevé de portefeuille mis à sa disposition par KBC Asset Management SA par suite d une 'Convention de gestion de fortune' (Gestion de fortune KBC) qu'il a conclue avec la société susmentionnée. La responsabilité de la banque et de l'assureur ne peut être engagée si les informations fournies par des tiers sont inexactes, incomplètes ou imprécises. Il ne peut également résulter de ces informations externes aucune obligation à charge de la banque ou de l'assureur. KBC-Online comporte des liens vers des sites de tiers. Le contractant peut librement visiter ces sites. KBC n intervient pas en qualité d intermédiaire entre le contractant et ces tiers. KBC décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites vers lesquels elle pose des liens et ne garantit nullement la sécurité de ces sites. KBC n offre aucune garantie quant au caractère approprié pour un but spécifique des informations, des données ou des publications sur les sites vers lesquels des liens sont posés. KBC n offre aucune garantie quant à la solvabilité et/ou la fiabilité des auteurs ou propriétaires des sites, ni des personnes ou des entreprises à propos desquels ces sites fournissent des informations. KBC n offre aucune garantie quant au caractère complet, correct et précis des sites internet vers lesquels des liens sont posés. En conséquence, le contractant ne peut tenir KBC pour responsable des conséquences dommageables et des sinistres éventuels qu il subirait du fait (i) de contacts et/ou contrats conclus par le biais de ces liens, (ii) de l usage de données obtenues par ces liens et (iii) de la simple consultation de sites internet par l intermédiaire de ces liens. III. CONDITIONS D UTILISATION Article 1 - Octroi de services Le contractant peut utiliser KBC-Online aux conditions fixées dans le présent règlement et, pour ce qui concerne les opérations d assurance, par l'assureur. La banque et l'assureur se réservent le droit de refuser certains services. Article 2 Fourniture, installation et choix de la langue Le contractant ne peut utiliser KBC-Online que s il est équipé d un ordinateur avec accès à internet et répondant aux exigences techniques. La banque ou l'assureur octroie au contractant un lecteur de carte KBC qui, combiné à sa carte et son code secret, lui permettra de générer un code faisant office de moyen d'accès et de signature. KBC-Online n'exige pas l'installation d'un logiciel et est lancé par le biais du site KBC La banque et l'assureur fournissent l assistance nécessaire pour les applications, et cela tant en ligne qu'au moyen d une ligne d aide téléphonique. Pendant la durée du contrat, toute la communication entre le contractant et son agence bancaire se fera dans la langue indiquée par le contractant. Il a le choix entre le français, le néerlandais, l anglais et l allemand. CW3440F V /- pag. 5/15 Règlement KBC-Online

6 Article 3 Sécurisation et signature des ordres Tous les ordres de paiement et/ou autres doivent être sécurisés et signés selon la procédure décrite à l'annexe 1 'Conditions particulières d'utilisation du lecteur de carte KBC'. Une transaction de paiement ou une série de transactions n'obtient le statut autorisé que si le contractant a accepté son exécution en apposant sa signature électronique. Sous réserve des dispositions de l'article 12, le contractant reconnaît la validité des ordres exécutés par la banque ou l'assureur et qu'il a signés au moyen de sa signature électronique. Le contractant est conscient du fait que les messages qu'il envoie par KBC-Online ne sont pas protégés par une signature électronique. Par conséquent, il s'engage à ne pas transmettre d'ordres (de paiement ou de placement par exemple) par la messagerie de KBC- Online. Article 4 Refus de la banque ou de l'assureur d'exécuter un ordre La banque se réserve le droit de refuser l exécution des ordres pour lesquels la provision en compte est insuffisante ou inexistante. Si la banque refuse d exécuter un ordre de paiement, elle en avertit le contractant le plus rapidement possible en motivant sa décision. Cette notification peut se faire par téléphone, par fax ou au moyen d une annexe aux extraits de comptes et, pour les contractants ayant opté pour les extraits par KBC-Online, par un message dans KBC-Online. Article 5 Blocage de KBC-Online La banque et/ou l assureur peuvent bloquer l accès à KBC-Online pour des raisons objectives et justifiées ayant trait à la sécurité de KBC-Online, en cas de présomption d usage non autorisé ou frauduleux de KBC-Online ou des moyens d accès et de signature. Dans ces cas, la banque et/ou l assureur informe le contractant avant le blocage ou immédiatement après, par téléphone, par fax ou par simple lettre. Ces informations ne sont pas requises si cet objectif devait être contraire à des considérations de sécurité justifiées ou devait être interdite en vertu de la législation applicable. La banque et/ou l assureur débloquent KBC-Online aussitôt la cause du blocage dissipée. Article 6 Limite de dépenses Une limite journalière de euros s applique aux ordres de virement (virements vers d autres comptes avec ou sans date mémo, virements européen, nouveaux ordres permanents, modification d ordres permanents existants). Le contractant peut faire adapter ces limites dans le respect des conditions fixées par la banque. Il doit en faire la demande dans son agence bancaire. Les limites suivantes sont applicables aux contractants mineurs d âge en ce qui concerne les ordres de virement : les virements du compte d épargne vers le compte à vue sont impossibles ; les virements du compte à vue vers le compte d épargne sont illimités ; les virements vers des comptes de tiers sont limités à 125 euros par jour. Le(s) représentant(s) légal (légaux) du mineur peut (peuvent) faire adapter ces limites. Il(s) doi(ven)t en faire la demande à l agence bancaire. En outre, le contractant ou, s il est mineur d âge, son représentant légal peut, en cours de contrat, faire adapter les limites fixées sans toutefois que les limites prévues dans le présent article puissent être franchies et dans le respect des conditions fixées par la banque. Il peut également faire adapter les limites en cas de perte ou de vol de ses moyens d accès et de signature et chaque fois qu'il constaterait, sur ses extraits de compte, une transaction pour laquelle il n'a donné aucune autorisation. Le contractant souhaitant faire usage de cette possibilité est tenu de s'adresser à son agence bancaire. Article 7 - Portée du droit d'utilisation et propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et le manuel relèvent exclusivement de la banque. Les droits de propriété intellectuelle sur les applications appartiennent exclusivement à la banque, à l exception des applications d assurances dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à l'assureur. Ce contrat ne tend nullement à la cession intégrale ou partielle de tels droits. Le contractant s abstiendra de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de KBC et s'engage à respecter rigoureusement les instructions d utilisation. Le contractant acquiert uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible du logiciel. Il ne peut utiliser le logiciel, les applications et les manuels que conformément aux fins d utilisation décrites au chapitre 1 et ne peut en aucun cas mettre ceux-ci à la disposition de tiers, que ce soit directement ou indirectement, gratuitement ou contre paiement, intégralement ou partiellement. Le contractant n est pas autorisé à copier, traduire, traiter, compiler ou modifier d une manière quelconque le logiciel, les applications et le manuel sans autorisation préalable de la banque. Article 8 - Heures d accès KBC-Online est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d indisponibilités dues à des travaux d entretien. Article 9 Obligations du contractant Le contractant doit veiller à disposer d une provision en compte suffisante avant de transmettre un ordre de paiement. Le contractant est tenu d utiliser KBC-Online et ses moyens d'accès et de signature conformément aux conditions du contrat. Il appartient au contractant de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de ses moyens d'accès, de signature et leurs caractéristiques de sécurité personnelles. Il doit en particulier conserver le caractère secret du code de sa carte bancaire, en ne le communiquant à personne et en ne le notant pas sur la carte même ou sur aucun autre document sous forme reconnaissable. CW3440F V /- pag. 6/15 Règlement KBC-Online

7 Le contractant ne peut abandonner son ordinateur, sa carte et/ou son code personnel sans surveillance (par exemple sur le lieu de travail, à l hôtel, dans un véhicule - même verrouillé - et dans des endroits accessibles au public). Il ne peut jamais déléguer ses moyens d accès et de signature à des tiers (y compris le conjoint, les membres de la famille ou des amis) ou leur en permettre l usage.le contractant est tenu : d informer immédiatement KBC en cas de perte, de vol, de falsification ou de tout autre risque d abus de ses moyens d'accès et de signature, et de respecter strictement les engagements du titulaire de cartes comme décrit dans le Règlement des cartes bancaires KBC en ce qui concerne la Carte bancaire KBC et dans le Règlement Key to KBC en ce qui concerne la carte Key to KBC ; en ce qui concerne les opérations bancaires : d informer immédiatement KBC de la comptabilisation en compte de transactions effectuées sans autorisation, ainsi que de toute erreur ou irrégularité constatée dans les extraits de compte ; en ce qui concerne les transactions d assurances : d informer immédiatement KBC de la mention, dans les informations électroniques au sein de KBC-Online et/ou dans les documents de la police, de toute transaction effectuée sans autorisation et de toute erreur ou irrégularité constatée dans ces informations et/ou ces documents. A cet effet, le contractant peut joindre KBC par téléphone au tous les jours de la semaine (y compris le week-end), de jour comme de nuit. Cet appel téléphonique devra être confirmé dans les trois jours par lettre recommandée à l adresse mentionnée à l article 21 (adresse du Service de Médiation) de la banque pour ce qui concerne les opérations bancaires et de l'assureur pour ce qui concerne les opérations d assurance. En cas de perte, de vol, de falsification ou de tout autre abus de sa carte, comme la perte du caractère secret de son code, le contractant doit immédiatement prévenir CARD STOP de la manière et selon la procédure décrites dans le Règlement des cartes KBC en ce qui concerne la Carte bancaire KBC et dans le Règlement Key to KBC en ce qui concerne la carte KBC. CARD STOP est joignable par téléphone au Le contractant doit déposer plainte immédiatement auprès de la police fédérale pour tout abus constaté. Article 10 - Résiliation d'un ordre Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières ou règlements, le contractant-payeur ne peut plus résilier un ordre de virement déjà reçu par la banque. Aussitôt l ordre de paiement signé transmis par le contractant, il est considéré comme reçu par la banque. Dans le cas d une domiciliation et sans préjudice des droits en matière de remboursement, le contractant-payeur peut encore révoquer son ordre de paiement au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant celui du débit du paiement. Pour révoquer un ordre de paiement, tant par virement que par domiciliation, le contractant doit s adresser à son agence bancaire KBC. Il ne peut effectuer cette révocation par KBC-Online. En cas d ordre de paiement mis à l échéancier, le contractant/payeur a le loisir de révoquer son ordre de virement dans KBC-Online jusqu à la fin du jour ouvrable précédant la date de paiement prévue. Article 11 Obligations de la banque ou de l'assureur La banque ou l'assureur s engage : à tenir un registre interne des opérations pendant au moins cinq ans après l'exécution des transactions, en particulier des caractéristiques de sécurité personnelles ; à fournir au contractant les moyens nécessaires pour effectuer à tout moment la notification visée à l'article 9 ou à demander le déblocage conformément à l article 5, et à le pourvoir des moyens d'identification lui permettant de prouver jusqu à dix-huit mois après la notification, qu il a effectivement effectué cette notification ; à empêcher dans la mesure des possibilités techniques tout nouvel usage de KBC-Online aussitôt que le contractant a notifié une perte, un vol ou un abus ; sous réserve des dispositions de l article 12, en cas de transaction de paiement non autorisée et après avoir vérifié l'éventualité d'une fraude du contractant/utilisateur, à rembourser immédiatement à ce dernier le montant de la transaction non autorisée et à rétablir, le cas échéant, le compte dans la situation qu il aurait si la transaction n avait pas été exécutée (donc avec date de valeur correcte), éventuellement majorée des intérêts sur ce montant. La banque assumera les autres conséquences financières éventuelles, en particulier le montant des frais supportés par le contractant pour déterminer les dommages à indemniser; à informer périodiquement le contractant des mesures de prévention à prendre pour empêcher tout usage illicite de KBC- Online ; en cas de contestation d une transaction de paiement effectuée de manière incorrecte ou non autorisée, à fournir la preuve que la transaction a été correctement authentifiée, enregistrée et comptabilisée et qu elle n a pas été influencée par une déficience technique ou toute autre panne, à condition que le client ait informé la banque de la transaction de paiement contestée moins de treize mois après la date de valeur de l inscription au débit ou au crédit. Article 12 Responsabilité et risques Celui qui octroie l accès à KBC-Online (la banque ou l'assureur) supporte les risques de la communication des moyens d'accès et de signature au contractant. Dès la remise des moyens d'accès et de signature, le contractant est responsable de toute créance découlant de leur usage, sous réserve des dispositions qui suivent. En cas de perte, de vol ou d'abus des moyens d'accès et de signature, le contractant supporte le risque découlant de leur usage illicite jusqu au moment de la notification prescrite à l'article 9. Toutefois, le risque à charge du contractant est limité à 150 euros par sinistre. On entend par sinistre tous les dommages résultant de l'abus de la carte perdue ou volée. La limitation des risques précitée est inapplicable si le sinistre est le fait d un acte intentionnel, frauduleux ou dû à la négligence du contractant, auquel cas la totalité de la perte subie est à sa charge. Le juge décidera en dernier ressort du fait que, dans des conditions données, il y a une négligence grave. Le contractant doit être conscient qu'il doit conserver et utiliser ses moyens d'accès et de signature de manière sûre et prudente comme décrit dans l'article 9. À défaut, il peut y avoir un abus de son application KBC-Online. La CW3440F V /- pag. 7/15 Règlement KBC-Online

8 banque prévient le contractant que, notamment, les attitudes suivantes peuvent déboucher sur des sinistres, dont il peut être tenu pour responsable : le non-respect par le contractant de ses obligations ou des consignes de sécurité, comme la conservation en un même endroit de son lecteur de carte KBC, de sa carte et de son code secret sous forme reconnaissable (par exemple noté sur la carte ou sur un document conservé auprès de la carte); le fait de confier son lecteur de carte KBC, sa carte et son code secret à des tiers, y compris le conjoint, des membres de la famille ou des amis; le fait de laisser des tiers utiliser KBC-Online ; le fait de laisser les moyens d'accès et de signature sans surveillance, par exemple sur son lieu de travail, à l'hôtel, dans un véhicule - même verrouillé - ou dans des lieux accessibles au public ; l omission de prévenir immédiatement la banque en cas de perte ou de vol ; le fait de ne pas faire bloquer immédiatement KBC-Online lorsque le contractant constate la perte, le vol ou l abus de ses moyens d accès et de signature ; l omission par le contractant de prévenir immédiatement la banque en cas de comptabilisation en compte de toute transaction pour laquelle aucune autorisation n a été donnée et en cas d erreur ou d irrégularité constatée sur les relevés de compte. Le contractant n assume pas le risque de dommages éventuels imputables à la perte, au vol ou à l abus des moyens d accès et de signature postérieurs à la notification, sauf en cas d'acte frauduleux. Par dérogation aux alinéas qui précèdent et sous réserve de preuve d'acte intentionnel ou frauduleux perpétré par le contractant, celuici n'est pas responsable en cas de transaction effectuée sans présentation matérielle et sans identification électronique. Par dérogation aux alinéas qui précèdent et sous réserve de preuve d'acte intentionnel ou frauduleux perpétré par l utilisateur, celui-ci n'est pas responsable en cas de contrefaçon ou d usage illicite de ses moyens d accès et de signature par un tiers, pour autant que l utilisateur ait été en possession de ses moyens d accès et de signature au moment de la transaction contestée. La banque ou l'assureur ne peut être tenu(e) pour responsable d'une indisponibilité temporaire de certaines fonctions de KBC-Online pour cause d'entretien, de panne ou de force majeure. La banque ou l'assureur est responsable du défaut d'exécution ou de l'exécution incorrecte des transactions bancaires ou d'assurances par KBC-Online, sauf si le contractant a failli à ses obligations. KBC doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un service régulier et prévoir une méthode de sécurisation et d'authentification appropriée. La banque ou l'assureur ne peut toutefois être rendu(e) responsable lorsque la prestation de services régulière est perturbée par des défauts techniques sur le réseau qui échappent au contrôle immédiat de la banque ou de l assureur en tant que prestataire du service (responsabilité du fournisseur ou du gestionnaire du système de transmission). La banque ou l'assureur ne peut être rendu(e) responsable des dommages entraînés par l infrastructure défectueuse du contractant. Article 13 - Durée et résiliation Ce contrat KBC-Online est accordé pour une durée indéterminée. Le contrat KBC-Online peut être résilié selon les modalités suivantes : a. Le contractant peut interrompre l usage de KBC-Online à tout moment et mettre fin à son contrat sans frais. A cette fin, il doit s'adresser à son agence bancaire ou à son agent d assurances. b. La banque et l'assureur peuvent résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois. La résiliation doit être adressée par écrite ou sur tout autre support durable. c. Tant la banque que l'assureur ont le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire : si la confiance dans le contractant est sérieusement ébranlée ; si le contractant ne respecte pas les procédures de sécurisation ; en cas de défaut d'exécution sérieux. Dans ce cas, une résiliation par la banque vaut également pour l'assureur et inversement. Le contractant peut prétendre au remboursement des frais portés en compte pour le service, au prorata de la période inutilisée jusqu à l expiration du service, sauf dans les cas visés à l article 13(c). Article 14 Exercice du droit de renonciation à la vente de services financiers à distance Le contractant qui conclut un contrat par KBC-Online concernant un service financier a 14 jours calendrier pour y renoncer sans amende et sans donner de motif de renonciation à l'acquisition de ce service. Ce délai de 14 jours calendrier commence à partir du jour suivant la conclusion du contrat, plus précisément la signature du formulaire de demande électronique avec la signature électronique ou le jour où le contractant a reçu les conditions du contrat si ce jour est ultérieur. Ce droit de renonciation peut être exercé par courrier adressé à l agence bancaire KBC chargée de la tenue du compte. Si le contractant a déjà payé des frais pour ce service, ceux-ci seront remboursés par crédit de son compte dans les trente jours calendrier. Si le contractant n'exerce pas le droit de renonciation, il sera lié pour la durée déterminée dans les conditions du contrat du service financier concerné. Le contractant trouvera plus d'informations sur la durée et les modalités de résiliation dans les conditions particulières ou dans le règlement du service financier en question. Ce droit de renonciation ne s'applique pas aux services financiers dont le prix dépend des variations sur le marché financier sur lesquelles la banque n'a pas de prise, comme les ordres de Bourse. CW3440F V /- pag. 8/15 Règlement KBC-Online

9 IV. INFOCOMPTES TRAITEMENT DES DONNEES Article 15 - Option Extraits de compte par KBC-Online. Le contractant qui a choisi l'option Extraits de compte par KBC-Online doit consulter et imprimer ses extraits de compte avec KBC- Online ou les sauvegarder sur son propre ordinateur. Ces extraits portent la mention 'extrait électronique'. Si le contractant a opté pour l'option Extraits de compte par KBC-Online, il ne peut plus demander les infocomptes et les annexes à l imprimante KBC-Matic, et les extraits de compte et les annexes, à l'exception de certains messages urgents, de factures et d'attestations fiscales, ne sont plus envoyés par la poste. Les extraits de compte et annexes non imprimés restent disponibles pendant au moins cinq ans dans KBC-Online. Le client peut néanmoins obtenir des duplicata papier auprès de son agence bancaire KBC moyennant rémunération. L extrait mentionne toutes les opérations effectuées depuis la communication de l extrait précédent. Jusqu'à preuve du contraire, ces extraits électroniques ont force de preuve valable des transactions. Certaines notifications liées à des délais (comme un message de non-exécution de virement pour cause de provision insuffisante) sont effectuées par un message KBC-Online. Le client s engage à retirer ses extraits de comptes et annexes au moins tous les trente jours. Tout contractant ayant choisi l'option extraits de comptes par KBC-Online s'engage à prendre connaissance de ses messages KBC-Online non commerciaux (par ex. notifications) au moins tous les quinze jours. Le contractant informera la banque immédiatement ou au plus tard treize mois après la date de valeur de toute contestation relative à une inscription au débit ou au crédit de transactions de paiement effectuées mais incorrectes ou non autorisées, et reprises sur ses extraits de comptes. Toute autre contestation concernant les extraits de comptes, leurs annexes ou un message KBC-Online doit être communiquée par écrit à la banque dans les trois mois suivant la réception de l extrait. Passé ce délai, l extrait de compte et le solde imprimé ainsi que le contenu du message KBC-Online non commercial sont irrévocablement considérés comme entièrement acceptés. Passé ce délai, l extrait de compte et le solde imprimé ainsi que le contenu du message KBC-Online non commercial sont irrévocablement considérés comme entièrement acceptés. Le contractant s'abstiendra de toute manipulation contraire à la loi ou de falsification des extraits de compte demandés par KBC-Online. En cas de divergence entre les extraits de compte imprimés par le contractant et ceux imprimés par la banque (duplicata), ces derniers, basés sur la situation du compte telle qu'elle apparaît dans les livres et dans la bande journal (loggings) de la banque, primeront et constitueront la preuve formelle des transactions effectuées par le contractant. Les informations contenues dans les documents de la police du contractant constituent la preuve formelle des transactions d assurance conclues par le contractant. Elles priment les informations relatives aux assurances fournies par l intermédiaire de KBC-Online. Le contractant peut retirer des extraits de comptes par KBC-Online immédiatement après l exécution d une transaction de paiement. Les informations relatives aux frais des transactions de paiement seront mises à la disposition du contractant au moins une fois par mois par voie d annexes aux extraits de comptes. Le contractant qui a souscrit une convention d'extraits de compte par KBC-Online accepte que les états de dépenses mensuels de ses cartes de crédit avec ouverture de crédit émises par KBC Consumer Finance SA lui soient communiqués par KBC-Online et non plus par la poste. Le contractant qui souhaite néanmoins recevoir ses états de dépenses par la poste doit demander la suppression de sa convention d'extraits de compte par KBC-Online. En cas de contestation relative à une transaction incorrecte sur l état de dépenses mensuel, le contractant avertira immédiatement KBC Consumer Finance par écrit dans un délai de treize mois après la date de valeur du débit incorrect, selon la procédure décrite dans les conditions générales de l'ouverture de crédit. Article 16 - Traitement des données Pour le traitement et l échange des données à caractère personnel en vertu de la loi du 8 décembre 1992, il est fait référence : a. en ce qui concerne les traitements dont la responsabilité incombe à la banque, à l article I.14 des Conditions bancaires générales, dont le contractant déclare avoir pris connaissance et accepter explicitement le contenu ; b. en ce qui concerne les traitements dont la responsabilité incombe à l'assureur, à l objet de ces traitements et aux dispositions relatives à la protection de la vie privée du contractant, telles qu elles ont été communiquées au contractant et explicitement acceptées par lui à la conclusion des assurances concernées. V. FRAIS Article 17 - Frais Sauf mention contraire explicite dans les communications tarifaires conformes à l'article I.32 des Conditions bancaires générales, le contractant, avant d utiliser KBC-Online, sans préjudice du coût des services liés (comme les frais d entrée et le courtage) et les frais de transaction, doit payer chaque année une commission, qui est débitée de son compte de facturation. Les commissions sont reprises dans le tarif disponible à l agence bancaire. CW3440F V /- pag. 9/15 Règlement KBC-Online

10 VI. MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT ET AJOUT DE NOUVEAUX SERVICES Article 18 - Modification du présent règlement La banque et l'assureur se réservent le droit de modifier les dispositions du présent règlement. Toute modification est communiquée par écrit, ou sur tout autre support durable auquel il a accès, au moins deux mois avant son entrée en vigueur. S'il n'est pas d'accord avec les modifications, le contractant peut résilier la convention avec effet immédiat et sans frais dans un délai de deux mois. Le contractant est lié par ces modifications s il n a pas résilié la convention dans les deux mois qui suivent la notification. Article 19 Ajout et suppression de services dans KBC Online Lorsque des services sont ajoutés au contrat KBC-Online, le contractant est préalablement informé des conditions contractuelles complémentaires, parmi lesquelles le prix. Le contractant est censé accepter ces conditions dès qu il fait usage du service. Le contractant qui ne souhaite pas un service existant ou nouveau peut faire supprimer ce service de son abonnement de manière entièrement gratuite. Pour ce faire, il doit s adresser respectivement à son agence bancaire ou à son agent d assurances. VII. CESSION Article 20- Transfert des droits et obligations Le contractant ne peut céder à des tiers les droits et obligations décrits dans le présent règlement. Les transferts contraires à cette disposition sont nuls. VIII. TRAITEMENT DES PLAINTES ET LITIGES Article 21 Traitement des plaintes et litiges Si le contractant a une plainte à formuler concernant une application bancaire et/ou un service d assurance, son premier interlocuteur sera respectivement son agence bancaire ou son agent d'assurances KBC. Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée de manière satisfaisante, il peut s adresser au Service de Médiation de KBC : Service de Médiation KBC Brusselsesteenweg 100 B Leuven Contact : Tél (gratuit) ou tél (payant) ombudsdienst@kbc.be ou via site Internet Contactez KBC Si le contractant reste insatisfait, il peut s adresser à : Pour les services bancaires : Service de Médiation Banques - Crédit - Placements Rue Belliard 15-17, boîte Bruxelles Tél Fax ombudsman@ombfin.be Pour les services d'assurances : Ombudsman des Assurances Square de Meeûs Bruxelles Tél Fax info@ombudsman.as Article 22 - Droit applicable et tribunaux compétents Les droits et obligations du contractant et de KBC sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. CW3440F V /- pag. 10/15 Règlement KBC-Online

11 Annexe 1 - Conditions particulières d'utilisation du lecteur de carte KBC La sécurisation par lecteur de carte KBC est fondée sur la technique de cryptographie symétrique. A l aide de sa carte et du code secret correspondant, le contractant peut générer une signature électronique sous la forme d un code chiffré unique au moyen duquel il peut s identifier et signer des ordres. Le contractant est responsable de la sécurisation de son ordinateur. Il est vivement recommandé d'installer un antivirus et un pare-feu, et d'utiliser la dernière version du système d'exploitation/navigateur. Le contractant doit s'assurer que les moyens d accès et de signature sont valables et proviennent de la bonne instance, comme décrit sur Lorsque le contractant a introduit jusqu'à trois fois un code erroné généré avec son lecteur de carte KBC, sa carte est bloquée pour l'accès à KBC-Online. En d'autres termes, il ne peut plus démarrer KBC-Online avec cette carte. La carte peut cependant encore être utilisée pour d'autres applications en dehors de KBC-Online. Le contractant doit contacter son agence bancaire ou son agent d'assurances. Le contractant ne peut insérer sa carte que dans les lecteurs de carte distribués par KBC et il ne peut jamais introduire son code secret à l'aide du clavier de son ordinateur. Le contractant doit s'assurer de ne pas conserver son numéro de carte sur un ordinateur accessible pour des tiers dans un cookie. Le contractant reconnaît la validité des ordres exécutés par la banque ou l'assureur, sécurisés avec ses moyens d'accès et de signature, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 10 du Règlement KBC-Online. Annexe 2 - Conditions particulières d utilisation des services d alerte 1. En général Le contractant est tenu d utiliser les messages d alerte par et SMS proposés par la banque conformément aux prescriptions et/ou indications de la banque. Le contractant est responsable de l acquisition et de la disponibilité du GSM et des autres appareils requis pour l utilisation des services d alerte. Les coûts y afférents sont entièrement à charge du contractant. Le contractant est tenu d utiliser les services et les appareils de manière à n occasionner aucun dommage à la banque et/ou à des tiers. La banque n est pas partie au contrat entre le contractant et les fournisseurs de services de télécommunication et des appareils requis pour l usage des services d alerte. La banque ne fournit aucune garantie quant à l utilisation ou aux conséquences de l utilisation des services d alerte, y compris les conséquences financières basées sur l usage des services ou un retard quelconque ou une perte de l usage des services. Si le contractant constate des inexactitudes ou des lacunes, il est tenu d en informer la banque dans les plus brefs délais. La Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs ainsi que la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l information s appliquent aux relations (pré)contractuelles entre la banque et le consommateur. La banque ne tient aucune archive électronique du contrat relatif aux services d alerte. Le contrat n est pas accessible au contractant par voie électronique. 2. Alerte Infocomptes Le contractant est informé que les infocomptes reçues ne sont pas des données en temps réel. Les données sont traitées et envoyées avec un léger retard. Par conséquent : les infocomptes reçues indiquent l'état du compte du jour même à 8 heures du matin; l atteinte d une limite est contrôlée à 8 heures du matin. 3. Alerte Investissements Le contractant accepte qu il est le seul juge des avantages, des risques et du caractère approprié des investissements. Les risques inhérents au négoce d instruments financiers et aux activités de négoce sur des bourses de valeurs et des marchés réglementés sont décrits en détail dans la brochure Formes de placement: points forts et faibles, disponible sur le site KBC sous la rubrique Publications - Épargne et Investissements Publications.. Les alertes envoyées par la banque sur les sujets demandés par le contractant ne tiennent pas lieu de conseils en placement, ni d incitation ou de proposition par la banque de souscrire à de tels placements. Pour savoir si un produit déterminé cadre avec son profil de risque, le contractant doit s adresser à son agence bancaire. Le contractant accepte que les alertes reçues par le biais du service Alerte Investissements (Sélection ou Portefeuille) comportant des cours de clôture et des limites pour les actions ou fonds d investissement sélectionnés se rapportent à une situation purement virtuelle et ne signifient ou ne prouvent aucunement que le contractant possède effectivement ces actions ou fonds d investissement ou les détient en portefeuille. Les informations fournies par la banque ne peuvent pas être assimilées au relevé d un compte-titres. CW3440F V /- pag. 11/15 Règlement KBC-Online

12 Les limites définies dans le cadre du service 'Alerte investissements n ont aucun lien avec des transactions bancaires effectives. Si, lors de l'introduction d'un ordre, le contractant souhaite qu'il soit exécuté à un cours déterminé, il doit indiquer des limites. Le contractant prend bonne note du fait que les informations qu il reçoit par le biais du service 'Alerte investissements ne sont pas des données en temps réel. Tous les cours et limites sont transmis avec au moins 15 minutes de retard. Annexe 3 - Conditions particulières de Zoomit Pour autant que les dispositions de cette annexe ne dérogent pas explicitement aux dispositions des articles 1 à 19 du Règlement KBC- Online, ces dernières restent d'application. 1. Définitions Sauf mention contraire, les définitions ci-dessous complètent les définitions mentionnées dans l'article 1 du Règlement KBC-Online, dont la présente annexe fait partie intégrante. Document(s) Tout document d affaires électronique portant sur des transactions financières exécutées ou à exécuter, comme des factures et des documents relatifs aux ressources humaines (fiches de salaire, ), créé par un Expéditeur, dans le but de le mettre à disposition du Destinataire par le biais de la plate-forme Zoomit. Contractant La personne (physique ou morale) telle que définie dans le règlement KBC-Online qui a conclu un contrat d e-banking. Utilisateur La personne physique, c'est-à-dire le Contractant lui-même. L'Utilisateur a accès aux Documents s'il en est le Destinataire ou s il y a été autorisé par le Destinataire. Destinataire La personne physique ou morale à laquelle sont destinés les Documents mis à disposition via Zoomit. Test de concordance Les données de l Utilisateur, à savoir le nom, le prénom, le cas échéant le surnom et le numéro de compte de la personne physique et la dénomination et le numéro d entreprise de la personne morale, connues de la banque, sont comparées aux données du Destinataire, à savoir le nom, le prénom, le cas échéant le surnom et le numéro de compte de la personne physique et le numéro d entreprise de la personne morale, connues de l Expéditeur comme débiteur/créditeur, afin de déterminer si l Utilisateur a le droit de consulter un Document parce qu il en est le Destinataire ou qu il y est autorisé par le Destinataire. Le test de concordance est exécuté par Isabel SA de la manière décrite à l'article 5. Expéditeur L entreprise, comme par exemple un fournisseur ou un employeur, qui crée les Documents, les envoie et les met à disposition du Contractant via Zoomit. Plate-forme Zoomit Le matériel et le logiciel gérés et entretenus par Isabel SA, à laquelle la banque est affiliée en vue de la livraison du service Zoomit. 2. Description du service Zoomit désigne un service permettant l échange de Documents entre les Expéditeurs et le Destinataire de manière sécurisée. Les documents sont accessibles au Destinataire via son application d e-banking ou celle de son mandataire. La banque et Isabel SA font uniquement office de 'boîte aux lettres' des Documents entre l Expéditeur et le Destinataire, par ajout d un lien vers le Document (ainsi que cela leur est communiqué par l Expéditeur) au numéro de compte du Destinataire correspondant. Par le biais de son application d e-banking et dans les limites des présentes Conditions particulières de Zoomit, l Utilisateur peut : i. consulter les Documents dont il est le Destinataire ; ii. payer les Documents possédant le statut encore à payer. Via Zoomit, l Utilisateur peut également avoir accès aux Documents qui sont à la base des données et transactions financières. Les Documents possédant le statut encore à payer (indiqués par une icône représentant un formulaire de virement) peuvent être payés directement avec la fonction Virements européens de KBC-Online'. Dès qu un ordre de paiement est donné via Zoomit, le statut du Document est adapté en Paiement initié. L Utilisateur accepte que le statut Paiement initié ne dénote pas un paiement effectif et ne peut par conséquent pas être utilisé comme preuve de paiement. L Utilisateur accepte qu il n existe aucun lien entre le paiement et le statut tel que repris dans Zoomit. Seuls les extraits de compte peuvent faire office de preuve de paiement. Si l'utilisateur paie les Documents possédant le statut A payer par un autre canal (tel qu'un virement papier), le Document conserve le statut A payer, sauf si l Utilisateur modifie ce statut manuellement dans Zoomit. L'Utilisateur assure lui-même la gestion et le suivi des paiements effectués et à effectuer. 3. Conclusion du contrat avec les expéditeurs Outre les présentes Conditions particulières de Zoomit, il existe par Expéditeur et par type de Document des conditions contractuelles distinctes que le Destinataire (si le Destinataire est l Utilisateur) ou son mandataire (si le Destinataire n est pas l Utilisateur) doit accepter expressément par voie électronique avant de pouvoir accéder effectivement aux Documents d un Expéditeur déterminé. Ces conditions et leur acceptation sont intégralement gérés par l Expéditeur. A partir de l acceptation par l Expéditeur, le Destinataire et/ou CW3440F V /- pag. 12/15 Règlement KBC-Online

13 l Utilisateur mandaté pourront consulter les Documents de l Expéditeur, qui sont mis à disposition dans KBC-Online via l application Zoomit. Il appartient au seul Expéditeur de décider s il propose des Documents via Zoomit et s il permet au Destinataire de recevoir en plus les documents par d autres canaux (par ex. copie par courrier ordinaire, fax ou ). Ni la banque ni Isabel SA ne peuvent être tenues pour responsables en la matière. Le Contractant reconnaît que les Expéditeurs ont le droit de reprendre des publicités dans les Documents. 4. Accès aux Documents L Utilisateur ne peut accéder à Zoomit qu à partir de KBC-Online avec les moyens d accès et de signature de l application d e-banking. Le fait que plusieurs Utilisateurs soient associés à un compte ne signifie pas automatiquement que chaque Utilisateur peut avoir accès aux Documents créés par l'expéditeur. Tous les Documents destinés à l Utilisateur parce qu il en est le Destinataire ou qu il a été autorité à y accéder par le Destinataire, peuvent être consultés par l Utilisateur. Un Test de concordance sera effectué avant que l'utilisateur ne soit autorisé à avoir accès à un Document en qualité de Destinataire ou de mandataire. Le Destinataire peut avoir accès au Document en cas de concordance entre l identité de l Utilisateur et celle du Destinataire, telle que déterminée à l article 5. Le Document n'est pas envoyé au Destinataire. En cliquant le Document, l Utilisateur quitte KBC-Online et est renvoyé par un lien sécurisé aux sites et serveurs de l Expéditeur ou d un tiers désigné par l'expéditeur, où il pourra consulter le Document, sans que ce document aboutisse dans les systèmes ou aux serveurs de la banque. La banque et Isabel SA n assument aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites/serveurs et ne donnent aucune garantie quant à leur sécurisation. La banque et Isabel SA n ont pas accès aux Documents qui sont stockés sur les serveurs de l Expéditeur ou de ses sousentrepreneurs. En outre, c est l expéditeur qui détermine qui sont les Destinataires des Documents, et non la banque ou Isabel SA. Enfin, ni la banque ni Isabel SA ne choisissent ou modifient les documents envoyés. Les Documents qui se trouvent sur le serveur de l Expéditeur ne peuvent être que temporairement consultés pendant le délai qui est stipulé dans les conditions contractuelles de l Expéditeur. 5. Test de concordance Le Test de concordance est exécuté par Isabel SA. Isabel SA procédera à une comparaison entre (1) les données d identification du Destinataire et/ou son utilisateur mandaté, tels que connus de la banque et (2) les données d identification du Contractant ou de son utilisateur mandaté telles qu obtenues de l Expéditeur des Documents. Le principe général est qu'une correspondance parfaite est exigée entre les données connues par l'expéditeur et la banque. Si le résultat du test est positif, il sera accordé accès au Destinataire et à ses Utilisateurs autorisés ; dans le cas contraire, l accès sera refusé. S il y a concordance entre le numéro de compte mais pas entre le nom et le prénom du Destinataire, l Expéditeur autorise dans certains cas l Utilisateur à accéder aux Documents en fonction de la confidentialité des Documents : 1. Lorsque la confidentialité du Document est qualifiée de sensible par l Expéditeur, il doit y avoir une parfaite concordance entre les données d identification du Destinataire et/ou de son utilisateur autorisé (nom, prénom et surnoms) et le numéro de compte bancaire du Contractant tel que connu de la banque et (2) les données d identification du Contractant ou de son utilisateur mandaté (nom, prénom) et le numéro de compte bancaire tel qu indiqué par l Expéditeur des Documents. Si le résultat du Test de concordance est positif, l accès sera accordé au Destinataire et à ses utilisateurs mandatés. 2. Lorsque la confidentialité du Document est qualifiée de non sensible par l Expéditeur, le test de concordance implique qu il doit y avoir concordance entre les données d identification du Destinataire et/ou de son utilisateur mandaté (nom, prénom et surnoms) et le numéro de compte bancaire du Contractant tels que connu de la banque et (2) les données d identification du Contractant ou de son Utilisateur mandaté (nom, prénom) et le numéro de compte bancaire tel qu indiqué par l Expéditeur des Documents. Si le résultat du Test de concordance est positif, l accès sera accordé au Destinataire et à ses Utilisateurs mandatés; dans le cas contraire, l accès sera refusé. Si ce premier test est négatif, l accès au Document reste encore possible si l utilisateur KBC-Online authentifié qui demande accès au document, déclare avoir mandaté le Destinataire à cet effet. Le Destinataire en est informé et peut si nécessaire s y opposer. Dans l application Zoomit, le Destinataire peut également indiquer par Expéditeur s il donne l autorisation de consulter les Documents dont il est le Destinataire aux autres Utilisateurs qui ont ou auront une procuration sur ses comptes à vue ou ont accès d une autre manière aux comptes à vue concernés ou aux informations sur les comptes. 6. Traitement des données Lors de la mise à disposition des Documents via Zoomit, les données personnelles sont traitées, dont notamment : le nom, le prénom, le surnom, le numéro de compte, le cas échant le numéro d entreprise et les données des transactions financières (notamment la communication) relative aux documents envoyés. Le Contractant et ses Utilisateurs autorisent expressément la banque à traiter leurs données personnelles concernées aux fins suivantes : enregistrement et tenue à jour quant à savoir si le Contractant souhaite faire usage de Zoomit ; la recherche de données transactionnelles sur les numéros de compte appartenant aux Expéditeurs, pour vérifier avec quels Expéditeurs il a déjà effectué des transactions ; la banque ne communique aucune information sur le Contractant ou ses Utilisateurs aux Expéditeurs potentiels et/ou existants ; la communication de données personnelles pertinentes de l Utilisateur à Isabel SA en vue de leur utilisation pour le Test de concordance. Lors du traitement des données personnelles, les parties intéressées s engagent à respecter les règles imposées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Dans ce cadre, l Expéditeur est responsable du traitement des données personnelles du contractant/des Utilisateurs afin de leur fournir en tant que Destinataires des Documents par voie électronique et de les autoriser à les consulter. La Banque est responsable du traitement des données personnelles du Contractant/des Utilisateurs afin de CW3440F V /- pag. 13/15 Règlement KBC-Online

14 leur permettre de consulter les Documents via Zoomit et, le cas échéant, d'effectuer des paiements. L'exécution du Test de concordance est sous-traitée par la banque et les Expéditeurs à Isabel SA qui se charge du traitement des données. Dans le cadre de leurs responsabilités respectives en matière de traitement des données, le Contractant possède un droit de regard et peut exiger des rectifications sans frais. La banque prend toutes les mesures et fait usage de toutes les techniques de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles qu elle traite donc y compris le lien vers les Documents, mais à l exclusion des Documents eux-mêmes (qui tombent sous la responsabilité de l Expéditeur) contre la perte, le vol, la dégradation et l accès injustifié par des tiers. 7. Obligations de l'utilisateur 7.1 L'Utilisateur s'engage à respecter strictement toutes les prescriptions de sécurité relatives à l'utilisation des moyens d'accès et de signature, telles que décrites à l'article 8 du Règlement KBC-Online. 7.2 L'Utilisateur s'engage à communiquer immédiatement à la banque tout abus constaté d'un tiers non autorisé (p. ex. consultation des Documents par un tiers qui n'y a pas été autorisé par le Destinataire) ou toute suspicion d'abus, de la manière décrite dans le règlement applicable. 7.3 La banque ne fournit à l'utilisateur qu'un seul moyen pour payer les Documents plus facilement. Il incombe à l'utilisateur de veiller à effectuer ses paiements correctement et en temps voulu et à approvisionner suffisamment son compte. 7.4 L'Utilisateur s'engage à adresser toute contestation ou réclamation concernant le fonctionnement du service Zoomit par écrit aux services de la banque mentionnés à l'article 21 du Règlement KBC-Online dans les trois mois après l'opération contestée. Passé ce délai, l'opération ne peut plus faire l'objet de contestation. 7.5 L'Utilisateur accepte que les réclamations relatives au contenu des Documents doivent être traitées directement par les Expéditeurs. La banque n'est pas partie aux conventions conclues entre l Utilisateur et les Expéditeurs. La banque et Isabel SA ne peuvent consulter les Documents et ne peuvent être tenues pour responsables en la matière. 7.6 L Utilisateur accepte que les Documents placés sur le serveur de l Expéditeur ne peuvent être consultés que temporairement, pendant le délai défini dans les conditions du contrat de l Expéditeur. Même si ce délai n est pas encore passé, les documents ne seront plus disponibles en cas de résiliation de la relation contractuelle entre le Contractant et la banque ou en cas de fin totale ou partielle de l application Zoomit (pour certains Expéditeurs). L'Utilisateur qui veut continuer à consulter les Documents concernés dans les cas précités doit veiller lui-même à leur stockage/archivage. 8. Obligations de la banque 8.1 Sauf dispositions contraires expresses, les obligations de la banque concernant le service Zoomit ne sont que des obligations de moyens. La banque fournit le service Zoomit sans garantie de qualité. La banque ne fournit aucune garantie quant : au fonctionnement continu, ininterrompu ou sans défauts de Zoomit ; à la disponibilité des Documents ; à la qualité, la précision, l exactitude et la fiabilité des Documents ; aux temps d'accès et de réponse. 8.2 La banque se réserve le droit d'interrompre le service Zoomit pour effectuer des travaux d'entretien ou pour apporter des adaptations ou des améliorations à Zoomit. Elle met tout en œuvre pour en avertir préalablement l Utilisateur et limiter autant que possible la durée de ces interruptions. Il peut toutefois se produire des interruptions sans qu il ait pu y avoir un avertissement, s il se produit un incident technique ou un cas de force majeure, notamment mais pas de manière limitative limité à une grève ou à un incident indépendant du contrôle de la banque, ou en cas d urgence. 9. Responsabilité et risque 9.1 Sans préjudice de l article 12 du Règlement KBC-Online, ni la banque ni Isabel SA ne peuvent être tenues pour responsables des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant : de l'indisponibilité du service Zoomit en raison de travaux d entretien annoncés ou en cas de force majeure ; des agissements ou de la négligence de l Utilisateur qui seraient contraires à une disposition des présentes Conditions particulières d utilisation de Zoomit ; du non-respect par l Utilisateur des prescriptions et/ou indications de sécurité ; de l échec du Test de concordance si le Contractant et/ou l Utilisateur communique des données incorrectes ou incomplètes à la banque ou à l Expéditeur ; de toute déclaration erronée par l Utilisateur quant à son droit d accès aux Documents. La banque n'est pas responsable des dommages indirects et immatériels résultant ou ayant rapport à l'utilisation de Zoomit, y compris mais pas de manière limitative la perte de temps, la perte de ou un dommage causé à la clientèle, la perte de données, la perte de revenus, le manque à gagner, la hausse des frais généraux, la perturbation de l activité commerciale, les actions en justice de tiers, la réputation affectée ou les économies prévues qui découlent de l usage de Zoomit ou présentent un lien avec celui-ci. La responsabilité de la banque quant à l application Zoomit est limitée à EUR. CW3440F V /- pag. 14/15 Règlement KBC-Online

15 9.2 Seul l'expéditeur a un droit de consultation et de correction des Documents. Les Documents placés par l'expéditeur sur son serveur ou celui d un tiers pour consultation par le Destinataire ne peuvent être consultés ni par Isabel SA ni par la banque. Le rôle de la banque et d'isabel SA reste limité à l'attribution correcte des Documents provenant d'un Expéditeur donné à un Destinataire déterminé. Seul l'expéditeur est responsable du contenu, de la qualité, de la précision et de l'exactitude des Documents. Les plaintes ou questions relatives aux Documents ou à leur contenu ne sont pas traitées par la banque, mais doivent être adressées directement aux Expéditeurs. La banque et Isabel sont des tiers par rapport à la relation contractuelle entre les Destinataires et les Expéditeurs et ne peuvent dès lors pas être rendus responsables d aspects propres à cette relation contractuelle. Ni la banque, ni Isabel SA ne sont responsables : du caractère incomplet, inexact et non actualisé des informations sur le site de l Expéditeur ou de tiers auxquels elles donnent accès par un hyperlien ; de la solvabilité et de la fiabilité de l Expéditeur ou des propriétaires de sites tiers vers lesquels des liens sont établis ; du non-respect par l Expéditeur de ses obligations de livraison ou de toute autre obligation légale ou contractuelle envers le Destinataire ; de l impossibilité de créer une connexion nécessaire au service et de l interruption de la connexion, pour autant que due à des tiers. 9.3 L Expéditeur détermine le Test de concordance applicable à chaque Document. Ni la banque ni Isabel SA ne peuvent être tenues pour responsables à ce sujet. 9.4 Seul l'expéditeur est responsable des messages publicitaires apparaissant dans les Documents ou dans les bannières. La banque ne peut en être rendue responsable. 10. Droits intellectuels Les droits de propriété et autres droits intellectuels en rapport avec le service Zoomit comme les programmes, les logiciels, les marques, la raison sociale et le logo, appartiennent à Isabel SA et ne sont en aucun cas transmis à l'utilisateur. L Utilisateur s'abstiendra de toute infraction à ces droits. Il peut utiliser l'application et la documentation en rapport avec Zoomit exclusivement pour ses propres besoins. Il ne peut pas les copier, les mettre à disposition de tiers ou les diffuser. Il est interdit à l'utilisateur de modifier les programmes et les écrans de Zoomit. 11. Frais L accès à Zoomit et son utilisation sont gratuits, sans préjudice de l éventuelle tarification de KBC-Online et des moyens d accès et de signature. 12. Résiliation Sauf résiliation, le Contractant s'abonne pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment : résilier unilatéralement l application Zoomit dans son abonnement KBC-Online ; résilier son contrat pour la réception de Documents avec un ou plusieurs Expéditeurs via le module administratif de Zoomit. Cette résiliation spécifique prend effet le jour ouvrable suivant, sauf conditions contraires stipulées par l'expéditeur. La banque peut mettre un terme à l'application Zoomit moyennant un préavis de deux (2) mois ou immédiatement dans les cas fixés à l article 13(c) du Règlement KBC-Online. En cas de résiliation du contrat KBC-Online par le Contractant ou par la banque, les dispositions de l article 13 du Règlement KBC- Online sont d application. La résiliation du contrat KBC-Online met automatiquement fin à l abonnement Zoomit. En cas de résiliation du contrat KBC-Online ou de l application Zoomit pour quelque motif que ce soit, l Utilisateur est tenu d en informer le Destinataire et les Expéditeurs dans les plus brefs délais. CW3440F V /- pag. 15/15 Règlement KBC-Online