Service prestataire d Aide

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1 Roz-sur-Couesnon C.C.A.S de Service prestataire d Aide et d Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) LIVRET D ACCUEIL

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3 LE MOT D ACCUEIL La vie est pleine d inattendus : à tout moment, souvent le plus soudain, chacun d entre nous peut avoir besoin d un accompagnement pour accomplir les tâches de la vie quotidienne à votre domicile. Depuis une trentaine d années, la commune de Roz-sur-Couesnon l a bien compris, et s est engagée dans une politique volontariste en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette volonté s est concrétisée par la création d un service d aide au ménage en Au fil des années, ce service s est développé pour devenir un service d accompagnement et d aide à domicile, géré par le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S) de Roz-sur-Couesnon. Aujourd hui, en tant que Président du C.C.A.S, mon objectif est de donner à chacun d entre vous l essentiel : les moyens de continuer à être acteur à part entière de votre vie et de la vie de la commune et de ses alentours. C est la raison pour laquelle le service répond à vos besoins et aux besoins réels de notre territoire, en mobilisant les moyens matériels et humains. Nous sommes en permanence à la recherche de la qualité, pour vous proposer un service qui répond à vos attentes et vous garantie de la bienveillance et de la bientraitance. «Notre volonté : promouvoir la place des personnes âgées sur notre territoire» Le Président du C.C.A.S, Christophe FAMBON

4 SOMMAIRE INFORMATIONS PRATIQUES LA PRESENTATION DU C.C.A.S DE ROZ-SUR-COUESNON LA PRESENTATION DU SERVICE D AIDE... 3 ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE L ORGANIGRAMME DU S.A.A.D DE ROZ-SUR-COUESNON LA MISSION D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE... 5 LES INTERVENTIONS POSSIBLES DE L AIDE A DOMICILE LES DIFFERENTES DEMANDES D AIDE à 10 ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Pour des interventions de prévention Pour des interventions dans le cadre d une perte d autonomie Pour des interventions après une sortie d hôpital LE CONTRAT ABSENCE OU CHANGEMENT DE PLANNING INFORMATIONS PRATIQUES EVALUATION ET FACTURATION MEMO PRATIQUE

5 INFORMATIONS PRATIQUES ACCUEIL DU PUBLIC CCAS (Mairie) 10, Rue du Belvédère Roz-Sur-Couesnon Tous les matins, de 8h30 à 12h30 Ou sur rendez-vous à votre domicile ACCUEIL TELEPHONIQUE Tel : Fax: Mail : Tous les jours, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 PRESIDENT DU CCAS Christophe FAMBON Maire CONTACTS POUR LE S.A.A.D Nicole CHAMBRON Secrétaire coordinatrice Barbara LE BIHANNIC Chargée du Suivi Qualité 1

6 LA PRESENTATION DU CCAS DE ROZ-SUR-COUESNON Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de Roz-Sur-Couesnon est un établissement public communal. Il est géré par un conseil d administration composé de 13 membres, présidé par le Maire de la commune. Le CCAS mène une action générale de prévention et de développement dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l institution locale de l action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées. Le CCAS de Roz-Sur-Couesnon se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d implication : lutte contre l exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, soutien au logement et à l hébergement, soutien aux personnes en situation de handicap. Il participe à l instruction des demandes d aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées ) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes, telles que le Conseil Général, la Préfecture ou les organismes de sécurité sociale. Il intervient également dans l aide sociale facultative qui constitue souvent l essentiel de la politique sociale de la commune : secours d urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, etc. 2

7 LA PRESENTATION DU SERVICE D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE DU CCAS DE ROZ-SUR-COUESNON Le service d aide et d accompagnement à domicile est un service prestataire, que le CCAS a souhaité développer dans la commune et ses environs. Il propose des services adaptés aux besoins de la personne (personnalisation des interventions, respects des habitudes de vie, maintien du cadre de vie, accompagnement...), grâce à une équipe de 10 aides à domicile, qui connaissent le territoire et les besoins des personnes. Communes où intervient le service de maintien à domicile 3

8 ORGANIGRAMME DU S.A.A.D DE ROZ-SUR-COUESNON Président du C.C.A.S Christophe FAMBON, Maire Adjointe aux affaires sociales Isabelle MESLIN Conseil d administration Marcelle BOUTELOUP, Marie-Thérèse DUCHEMIN, Yannick EVEN, Jean-Paul FORTIN, Sophie KIEPURA, Elise LELOUP, Jean-Yves LERUDELIER, Michèle RONSOUX, Marie-Antoinette ROUPIE Secrétaire-coordinatrice Nicole CHAMBRON Agents permanents Chargée du Suivi Qualité Barbara LE BIHANNIC Brigitte AUCHER Christine CHICHERIE Valérie JAMIN Martine LACAILLE Nelly LEBLAY Agents contractuels Yvette MAGRON Delphine MESLIN Christine RENARD Françoise PASQUIOU Nathalie CHARMILLON

9 LA MISSION D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE Le service maintien à domicile de Roz-Sur-Couesnon, s adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus, et aux personnes adultes en situation de handicap, quelque soit leur âge. Il a pour mission de contribuer au bien-être des personnes, en les soutenant dans les tâches de la vie quotidienne ; en préservant ou restaurant leur autonomie ; en maintenant et développant des liens sociaux avec leur entourage et en participant à des activités (décret n ). Ainsi, l aide à domicile a pour mission d accomplir des prestations de services ménagers et d aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle accompagne les personnes dans l entretien de leur logement, l aide à la toilette et dans des activités intellectuelles ou physiques (sorties, loisirs ). L aide à domicile doit respecter les personnes dans leurs droits fondamentaux, leurs biens, leurs espaces de vie privée et leur intimité, leur culture et leurs choix de vie. 5

10 LES INTERVENTIONS POSSIBLES DE L AIDE A DOMICILE Compétences Ce qui peut être demandé à l aide à domicile, à l auxiliaire de vie dans le cadre d une écoute attentive, d un dialogue : L entretien courant du domicile (ménage courant, lessive en machine ou à la main ) La cuisine, les courses, aide à la prise du repas, vaisselle L hygiène de la personne : aide à la toilette et au transfert au lit, fauteuil L accompagnement dans les activités de la vie sociale : activités, promenades, courses La transmission d informations à la famille, au service et aux partenaires médico-sociaux Hors compétences Ce qu elle ne doit pas faire : Dans le cadre de l entretien du domicile : Intervenir au domicile du bénéficiaire hors de sa présence Réaliser des travaux ménagers qui représentent un danger direct (ex : nettoyage de vitres fixe à l étage et sans balcon) ou de gros travaux Emporter et laver du linge à son domicile personnel Pour l hygiène de la personne : Intervenir sur les soins nécessitant du personnel qualifié (pédicure ) Assurer des soins qui sont à réaliser sur prescription médicale Dans le cadre de sa prestation : Effectuer des retraits d argent pour le compte du bénéficiaire Travailler pour une autre personne qui réside dans l appartement (même s il s agit du conjoint) A savoir : L intervention de l aide à domicile est réglementée. Elle ne se substitue pas à la personne âgée ou en situation de handicap, mais l encourage à maintenir son autonomie, en accomplissant des tâches qui sont à sa portée. 6

11 LES DIFFERENTES DEMANDES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR DES INTERVENTIONS DE PREVENTION 1 CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier est constitué par le C.C.A.S, après que la coordinatrice du C.C.A.S ait constaté les besoins de la personne et les possibilités d intervention. Pour se faire, une rencontre a lieu soit à domicile soit à la Mairie. Tous les documents réunis, le C.C.A.S transmet ce dossier administratif à l organisme susceptible de financer l intervention (Caisses de retraite, mutuelles ou Conseil Général). 2 SUIVI DU DOSSIER Une évaluation des besoins est effectuée dans les semaines suivantes, par le personnel de l organisme financeur. 3 PRISE EN CHARGE La notification d accord est adressée par la Caisse de retraite ou le Conseil Général à la personne et au C.C.A.S. L organisme précise les missions à effectuer au domicile. Après réception de ce document, la coordinatrice se rend une première fois au domicile pour personnaliser l intervention (choix des horaires, habitudes de vie, équipements du logement ). Lors de cet entretien, il possible de demander l intervention d une aide à domicile en particulier. Dans ce cas, la coordinatrice tente de satisfaire cette demande, en fonction des plannings. Suite à cet entretien, une fiche des missions à effectuer au domicile est établie et signée par le bénéficiaire et le service d aide à domicile (une copie est aussi remise à l aide à domicile). A savoir : Si vos ressources dépassent le barème prévu par l aide sociale, sachez que votre caisse de retraite peut vous aider à financer l aide à domicile. Sachez aussi que le S.A.A.D a passé des conventions avec les caisses de retraite suivantes : RSI, CARSAT, MSA, CNRACT, ce qui permet une instruction plus rapide des demandes.

12 POUR DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D UNE PERTE D AUTONOMIE L «Allocation Personnalisée d Autonomie» (A.P.A) est une aide financière proposée par le Conseil Général si : - La personne a plus de 60 ans - ET qu elle rencontre des difficultés pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Son montant dépend du degré de dépendance de la personne. Selon ses revenus, une participation pourra lui être demandée. L APA n entraine aucune récupération sur succession, donation ou legs. Elle permet de financer des services ou prestations : interventions des aides à domicile, services (téléalarme, portage de repas, hygiène ). 1 CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier peut être établi au C.C.A.S ou au domicile de la personne. La coordinatrice informe la personne des documents à fournir (livret de famille, dernier avis d imposition, relevé d identité bancaire). Le dossier complet est transmis au Conseil Général. 2 SUIVI DU DOSSIER A réception du dossier, une équipe médico-sociale (conseiller en gérontologie + médecin) se déplace au domicile de la personne, pour évaluer sa dépendance et élaborer avec elle un plan d aide adapté. 3 Si le Conseil Général accorde l A.P.A, les interventions du service d aide à domicile doivent correspondre aux tâches demandées dans le plan d aide. PRISE EN CHARGE Ce plan d aide donne lieu à un contrat d intervention, que le service d aide à domicile et la personne âgée doivent signer. Si l aide le prévoit, des interventions sont possibles les samedis, dimanches et jours fériés. A savoir : Si vos ressources ou votre dépendance ne correspondent pas aux conditions d obtention de l APA, sachez que votre caisse de retraite peut vous aider à financer l aide à domicile. Sachez aussi que le S.A.A.D a passé des conventions avec les caisses de retraite suivantes : RSI, CARSAT, MSA, CNRACT, ce qui permet une instruction plus rapide des demandes.

13 POUR DES INTERVENTIONS APRÈS UNE SORTIE D HÔPITAL Si, après une sortie d hospitalisation, la personne a besoin d une prise en charge temporaire pour faciliter le retour à domicile, deux solutions sont possibles : - la mutuelle - l Aide au Retour à Domicile suite à une Hospitalisation (A.R.D.H), qui s adresse aux personnes de plus de 60 ans (ou 55 ans en cas de pension de réversion), sous condition de ressources. LA MUTUELLE 1 LA CONSTITUTION DU DOSSIER Aucune constitution de dossier. Il faut prendre contact avec sa mutuelle pour plus d informations, dès la connaissance de la date de sortie d hospitalisation. La coordinatrice ou le service social de l hôpital peut accompagner la personne et sa famille dans cette démarche. 2 LE SUIVI DU La prise en charge est immédiate (24h) dès l accord de la mutuelle. DOSSIER 3 LA PRISE EN CHARGE Une feuille d intervention est établie. La prise en charge est en principe gratuite pour le bénéficiaire. La facture est transmise par le C.C.A.S à la mutuelle. 9

14 L Aide au Retour à Domicile suite à une Hospitalisation (A.R.D.H) 1 LA CONSTITUTION DU DOSSIER Aucune constitution de dossier. 2 LE SUIVI DU DOSSIER Cette aide s adresse aux personnes retraitées du Régime Général, non bénéficiaires de l APA et ayant besoin d une aide temporaire. Un plan d intervention est élaboré pendant l hospitalisation (ou dans un délai de 5 jours maximum après la sortie) visant à diversifié les aides apportées ; une visite à domicile du service social de la CARSAT permettra ensuite de l adapter en fonction du besoin. 3 LA PRISE EN CHARGE L A.R.D.H est une aide à court terme (3 mois). En principe, elle peut prendre en charge 80% des frais d aide à domicile, dans la limite d un plafond. 10

15 LE CONTRAT Pour toutes les interventions, un contrat sera passé entre le C.C.A.S et le bénéficiaire du service. Le contrat Ce contrat est accompagné d un devis, du livret d accueil du CCAS, et d un livret annexe comprenant le règlement intérieur et la charte des droits et libertés des personnes accueillies. Il est signé par le bénéficiaire ou ses représentants, et par le Président du CCAS. Le document de prise en charge, contient : La nature et la fréquence de la prestation Les plages horaires de l intervention et la durée de la prestation Le montant de l aide financière accordée Le montant restant à charge de la personne Les modalités de paiement des factures Une fois le contrat signé, la coordinatrice se déplace une seconde fois au domicile, pour présenter la professionnelle, qui sera désignée en qualité de référent chez le bénéficiaire. Lors de cette rencontre sont précisées les tâches qui seront effectuées par l aide à domicile. Pour une meilleure prise en charge, ces tâches sont récapitulées dans un document nommé «fiche missions» et remis à la professionnelle. LES TARIFS HORAIRES (au 1 er Janvier 2015) : Pour l aide à la personne : du lundi au vendredi 23 les weekends et jours fériés Pour le service ménager : du lundi au vendredi Pour l accompagnement pour les déplacements (frais kilométriques): 0.32 par kilomètre 11

16 ABSENCES OU CHANGEMENT DE PLANNING Le planning Lors de la première visite à domicile, la coordinatrice recueille les souhaits de la personne en matière d horaires, de durée et de fréquence des interventions. En fonction de ces besoins et de l emploi du temps des aides à domicile, elle fixe un planning d intervention qui peut être revu en cours d année selon l évolution des besoins de la personne. Tout changement ou désaccord doit être signalé au service afin de trouver une solution. Les absences Absence de la personne accompagnée : - En cas d absences prévisibles (vacances, déplacements ), la personne doit prévenir le service au minimum 7 jours à l avance. Si ce n est pas le cas, les heures seront facturées intégralement. Absence de l aide à domicile : - En cas d absences de l aide à domicile, elle prévient le bénéficiaire et lui fait part de l aide à domicile qui va la remplacer. Ce remplacement s effectuera, dans la mesure du possible, aux mêmes horaires. 12

17 EVALUATION ET FACTURATION L EVALUATION Afin de répondre au mieux aux besoins et demandes des personnes, le service distribue un questionnaire de satisfaction chaque année aux bénéficiaires. La coordinatrice reste à votre écoute et peut, sur votre demande, se rendre au domicile ou prendre rendez-vous au CCAS, pour faire le point sur la prestation. LA FACTURATION Une facture est adressée tous les mois. La facture comporte le nombre d heures, le tarif appliqué, le mois, l identité du bénéficiaire, la déduction des aides financières et le total du montant restant à votre charge (ce montant est déductible des impôts). Les règlements sont à effectuer soit par prélèvement automatique, soit par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public. Le service adresse une attestation fiscale annuelle, afin de bénéficier d une possible déduction fiscale, dans la limite d un plafond fixé par le ministère des Finances. 13

18 MEMOS PRATIQUES LES PARTENAIRES AU NIVEAU NATIONAL ET DEPARTEMENTAL Pour bénéficier d informations et d aides financières concernant le service d aide et d accompagnement à domicile ANSP Agence Nationale des Services à la Personne (accès à la liste des médiateurs départementaux) 3 Square Desaix Paris Tel : MDPH 35 Maison Départementale des personnes en situation de handicap 13, avenue de Cucillé Rennes Tel : Agence départementale du Pays de Saint Malo Gestion de l APA 26 Bis Rue Raphaël de Folligné La Gouesnière Tel : CLIC AGECLIC Centre Local d Information et de Coordination en vue d aider les personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans leurs démarches 3 Rue de la Mairie Combourg Tel : Pour bénéficier d informations et d aides financières concernant l amélioration de l habitat ANAH Agence nationale de l amélioration de l habitat 12 rue Maurice Fabre Le Morgat CS Rennes cedex Tel : PACT HD d Ille-Et-Vilaine Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat 22, rue Poullain Duparc Rennes Tel : GALLOPAH Opération programmée d amélioration de l habitat Permanences chaque premier et troisième mercredi du mois de 14h à 17h Communauté de Communes Baie du Mont-St-Michel 2 Rue de Villebermont Plein-Fougèresel Tel :

19 LES AUTRES PARTENAIRES Les soins à la personne SMAD de Dol de Bretagne Service de soins à domicile par des aides-soignantes 15 Rue Monseigneur de Hercé Dol de Bretagne Tel : LES NUMEROS DE TELEPHONE UTILES Plateforme d écoute contre la maltraitance des personnes âgées et en situation de handicap Tel : 3977 France Alzheimer Tel : Info Social en Ligne Tel :

20 CONTACT Tel : Fax: Mail : Tous les jours, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Centre Communal d Action Sociale Roz-Sur-Couesnon 2015

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