MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT"

Transcription

1 MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT Adhésion annuelle à l Association : 3.10 * Frais d ouverture de dossier : * *Non dus pour les particuliers sous convention de partenariat A.P.A, mutuelle et plateformes. Personnes de moins de 60 ans Personnes de plus de 60 ans** Tarifs avec /sans A.P.A* /H /H Jours ouvrables Après déduction d impôts =>10.68 /H Tarifs mutuelles (Hors SERENA, RMA)*** Consulter sa mutuelle Dimanche / Jours fériés /H Après déduction d impôts =>15.48 /H Tarifs avec /sans A.P.A* /H Tarifs mutuelles (Hors SERENA, RMA)*** Consulter sa mutuelle * APA : Aide personnalisée à l autonomie octroyée par le Conseil Général sous conditions **Le tarif pour l activité tarifée est fixé par arrêté du Conseil Général et est applicable pour la totalité de l année civile. *** La caisse SERENA et RMA communiquent leurs tarifs au bénéficiaire à chaque ordre. Crédit d impôt sous conditions (code des impôts Article 199 sexdecies)

2 PRESTATIONS JARDINAGE ET PETIT BRICOLAGE Jardinage Ponctuel /Heure Coût horaire après déduction fiscale Jardinage avec abonnement /Heure Petit Bricolage /Heure Zone de déplacement Forfait de déplacement en agglo Forfait de déplacement hors agglo Zone Zone Zone Zone Zone Zone Si dépassement de la zone, facturation supplémentaire sur devis Déduction fiscale sur les sommes engagées de 50 % Liste des communes relevant du tarif AGGLO (Les communes ne figurant pas dans cette liste relèvent du tarif hors Agglo) Baillargues, Bassan, Béziers, Beaulieu, Boujan sur Libron, Castelnau le Lez, Castries, Cers, Clapiers, Corneilhan, Cournonsec, Cournonterral, Espondeilhan, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Lieuran lès Béziers, Lignan sur Orb, Montaud, Montferrier sur lez, Montpellier, Murviel Les Montpellier, Pérols, Pignan, Prades le Lez, Restinclières,,Saint brès, Saint Drézéry, Saint Géniès des Mourgues, Saint Georges d Orques, Saint Jean de Védas, Saussan, Sauvian, Sérignan, Servian, Sussargues, Valras Plage, Vendargues, Villeneuve lès Béziers, Villeneuve lès Maguelonne

3 PRESTATION AIDE A LA MOBILITE Coût horaire Soit après déduction des impôts Facturation aux 1/4heures Indemnité kilométrique d accompagnement : 0.35 / kilomètre PRESTATION DE TELEASSISTANCE FIXE Coût abonnement mensuel Soit après déduction des impôts Pose Dépose offerte- Pas de durée d engagement

4 PRESTATION D ASSISTANCE INFORMATIQUE ET NUMERIQUE Coût horaire Soit après déduction des impôts PRESTATION DE GARDE D ENFANT, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS Coût horaire Soit après déduction des impôts 10.95

5 LES AIDES FINANCIERES Réduction ou crédit d impôts : Les personnes imposables sur le revenu peuvent bénéficier d avantages fiscaux pour leurs dépenses liées aux services à la personne. La réduction fiscale est égale à 50% des dépenses déclarées (limite annuelle d exonération fixée par l administration des impôts). Pour les personnes non imposables, l administration fiscale accorde un crédit d impôt de 50% sur les dépenses engagées. Ce crédit d impôt concerne les personnes actives ou inscrites au chômage. **A.P.A : Aide Personnalisée à l Autonomie octroyée par le Conseil Général sous conditions. **P.A.P : le Plan d Action Personnalisé est délivré par la CARSAT pour tous les clients retraités et dépendants du régime général de la Sécurité Sociale. **Aides des caisses de retraite: La caisse de retraite peut allouer un certain nombre d heures d aide ménagère à domicile, selon l état de santé et sur avis médical. **P.C.H : la Prestation de Compensation du Handicap est versée par le Conseil Général (M.D.P.H), pour répondre aux conséquences liées à son handicap. **A.A.H : Allocation Adulte Handicapé et l A.E.E.H : l Allocation d Education de l Enfant Handicapé. **A.R.D.H.: (Allocation d Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation).

6 LES AIDES FINANCIERES Aides de la CAF : Caisse d allocations familiales (paje ) Aides des mutuelles: Les mutuelles peuvent proposer des heures de prestations aux femmes ayant une grossesse difficile, ainsi qu aux personnes ayant une difficulté motrice momentanée (due à un accident par exemple). Sortir + : Aide au financement des accompagnements des personnes de plus de 80 ans retraitées d une caisse ARRCO ou AGIRC.

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009 ANNEXES En vigueur en juillet 2009 Annexe 1 : Règles de dotation Habitat individuel Règles de dotation pour les déchets recyclables En habitat individuel, la capacité et le type de conteneurs attribués

Plus en détail

Vendredi 21 novembre 2008 Guilaine Toupain Dominique Martin

Vendredi 21 novembre 2008 Guilaine Toupain Dominique Martin PROGRAMME DE PRÉVENTION SANTE ET ISOLEMENT «BIEN VIEILLIR» CO-PILOTAGE CLIC / CCAS Projet «Santé et prévention Bien vivre en Languedoc Roussillon Sensibilisation des élus et responsables locaux» Vendredi

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne S A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les activités des services à la personne Famille Enfants, soutien scolaire, aide administrative ou informatique Vie quotidienne Ménage, bricolage, jardinage,

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE NOS PRESTATIONS

OFFRE DE SERVICE NOS PRESTATIONS Association SAGA 100 rue des quatre Termes ZI Les Paluds 13 685 AUBAGNE Cedex N Tél: 04.42.04.30.28 N Fax: 04.42.72.82.08 Email : Association.SAGA@free.fr Site : http://association-saga.com SIRET : 41402590800024

Plus en détail

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION 2015

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION 2015 LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION 2015 AVANTAGE 1 : UNE RENTABILITE BIEN SUPERIEURE que celle du précédent dispositif DUFLOT MONTPELLIER et de nombreuses communes proches passent de la Zone B1 à

Plus en détail

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION AVANTAGE 1 : UNE RENTABILITE BIEN SUPERIEURE que celle du précédent dispositif DUFLOT MONTPELLIER et de nombreuses communes proches passent de la Zone B1 à la Zone

Plus en détail

Le Schéma Directeur d'assainissement

Le Schéma Directeur d'assainissement Le Schéma Directeur d'assainissement 1. UN SCHÉMA DIRECTEUR FONDÉ SUR L'INTERCOMMUNALITÉ ET LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL Montpellier Agglomération s'est donné comme objectif, dans le cadre de l'exercice

Plus en détail

LE PRET A TAUX ZERO 2016

LE PRET A TAUX ZERO 2016 LE PRET A TAUX ZERO 2016 QU'EST-CE QUE LE PRET A 0 %? Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé également PTZ+) est une avance de fonds gratuite : c est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

DES AIDES ET DES DISPOSITIFS SOCIAUX INDISPENSABLES

DES AIDES ET DES DISPOSITIFS SOCIAUX INDISPENSABLES DES AIDES ET DES DISPOSITIFS SOCIAUX 1 INDISPENSABLES Jenny MASSON Assistante de Service Social Réseau RELIENCE TOULOUSE(31) 2 Présentation du travail de l assistante de service social au sein d un réseau

Plus en détail

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile AVB est une société centrée sur le respect de la vie et de la dignité de la personne. Nos assistants de vie, gardes d enfants,

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts?

1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d impôts? Pourquoi une réduction ou un crédit d impôts? Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour les personnes

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

LES EXONERATIONS FISCALES

LES EXONERATIONS FISCALES LES EXONERATIONS FISCALES Pour vous aider dans votre vie quotidienne, vous comptez faire appel à un salarié à domicile que vous l'employez via l'intermédiaire de notre association agréée, vous pouvez donc

Plus en détail

INFORMATION FISCALE Réduction et crédit d impôt au titre des services à la personne

INFORMATION FISCALE Réduction et crédit d impôt au titre des services à la personne PRÉAMBULE : pourquoi une réduction ou un crédit d impôts? Le Gouvernement français, dans le cadre de sa politique de développement des services à la personne, a mis en place des incitations fiscales pour

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Cette prestation est versée aux familles ayant en charge un enfant handicapé.

Cette prestation est versée aux familles ayant en charge un enfant handicapé. SOMMAIRE SOMMAIRE LA MDPH : L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) : La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : L Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : La carte d

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

BAREME N 1 ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE ET COMPLÉMENTS

BAREME N 1 ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE ET COMPLÉMENTS BAREME N 1 ALLOCATION D EDUCATION DE L ENFANT HANDICAPE ET COMPLÉMENTS DATE SALAIRE DE BASE MENSUEL A.F. AEEH 32 % * C1 24 % * C2 65 % * C3 92 % C4 142,57 %* C5 182,21 % * C6 MTP 389,20 124,54 93,41 252,98

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant

Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Une nouvelle mission pour le Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Châteaubriant Présentation du PAP Plan d Actions Personnalisé pour les personnes âgées retraitées du régime

Plus en détail

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION

LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION LOI PINEL DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION Jusqu au 31 Décembre 2017 LA LOI DE DEFISCALISATION La réduction d impôt en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE Concernant la garde d enfants à domicile, vous pouvez également cumuler les autres aides financières si dessous : LE CREDIT D IMPOT SUR LE

Plus en détail

Règlement D Action Solidaire modifié par l Assemblée Générale des 16 et 17 septembre 2013

Règlement D Action Solidaire modifié par l Assemblée Générale des 16 et 17 septembre 2013 1 Une commission de l action sociale est constituée. Elle est composée du président, du secrétaire général et du trésorier général. En cas d absence de l un de ses membres, le vice-président ou le trésorier-adjoint

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Guide pratique du tri

Guide pratique du tri Guide pratique du tri EN CENTRE-VILLE À recycler ou pas? Aujourd hui, les bonnes idées gagnent à être récupérées. Montpellier Agglomération, l un des premiers établissements intercommunaux en France à

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l'hérault

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l'hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'hérault DDTM 34 Service Agriculture Forêt et gestion des Espaces Naturels ARRETE PREFECTORAL N DDTM34-2014-06-04051 relatif aux dates d ouverture

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1)

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1) II.1 - LES AIDES A DOMICILE () EVALUATION DES BESOINS Selon le degré de dépendance et les besoins de la personne handicapée, différents services peuvent être mis en place : - Les aides ménagères vont assurer

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE

SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE 1 1 Réduction d impôt ou crédit d impôt Référence : - article L 129-1 du code du travail - article 199 sexdecies du code des impôts

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! SwissLife Prévoyance Indépendants. Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! SwissLife Prévoyance Indépendants. Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! SwissLife Prévoyance Indépendants Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels

Plus en détail

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Fiche 15 LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP La prestation de compensation du handicap (PCH) a été instaurée par la loi n 2005-102 du 11 février 2005. Elle est attribuée à la personne qui présente

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL DÉPENDANCE Aujourd hui, la dépendance touche 1 personne sur 10 à l âge de 60

Plus en détail

- 7 - L allocation Frais de transport

- 7 - L allocation Frais de transport - 7 - L allocation Frais de transport 91 Règlement départemental d aide sociale 2007 - Enfance et famille TITRE 1 7 - L allocation frais de transport. Définition et objectifs de l allocation pour frais

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés?

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? Préfinancé par votre organisme de prestations sociales (caisse d allocations familiales,

Plus en détail

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES DISPOSITIFS

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES DISPOSITIFS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES S D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Familles de France 28 Pce Saint-Georges 75009 PARIS Fax : 01 45 96 07 88 http://www.familles-de-france.org

Plus en détail

12 rue Georges Mandel 49000 Angers ACASAIDE SERVICES A DOMICILE. DÉPARTEMENT : non Pas de tiers payant CARSAT MSA : oui MGEN : oui

12 rue Georges Mandel 49000 Angers ACASAIDE SERVICES A DOMICILE. DÉPARTEMENT : non Pas de tiers payant CARSAT MSA : oui MGEN : oui Centre Communal Date de mise à jour : Angers, le 17 septembre 2015 d Action Sociale PRESTATAIRES DE SERVICES A LA PERSONNE Informations transmises par les prestataires sous réserve de la mise à jour Les

Plus en détail

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies

Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d méthodologies Créer son entreprise dans les services à la personne : démarches d et méthodologies 2007 1 Une activité réglementée 2007 2 21 activités de services à la personne; Agrément simple(facultatif) ou qualité

Plus en détail

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015 1 Conformément aux articles 5 des statuts et 11 du règlement intérieur, ce présent règlement précise les conditions de mise en œuvre de l action solidaire de la Mutuelle. Chapitre I CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

PLAFONDS DE RESSOURCES 2007

PLAFONDS DE RESSOURCES 2007 PLAFONDS DE RESSOURCES 2007 PRESTATIONS FAMILIALES Revalorisation des plafonds d'attribution des prestations familiales, en métropole et en départements d'outre-mer (DOM), de 1,7 %, à compter du 1 er juillet

Plus en détail

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité Des services qui vous facilitent la vie Les services à la personne réunissent l ensemble des activités contribuant à simplifier votre

Plus en détail

Le dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Le dispositif de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Le dispositif de financement des mandataires s à la protection des majeurs exerçant à titre individuel I- Les principes du financement des mandataires s exerçant à titre individuel Les principes du financement

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) La prestation de compensation du handicap à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle a ensuite été étendue aux personnes handicapées hébergées

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Les dispositifs sociaux de prise en charge d aides

Les dispositifs sociaux de prise en charge d aides Les dispositifs sociaux de prise en charge d aides à domicile Octobre 2011 Nathalie RAYMOND Béatrice MICHEL Assistantes Sociales Dispositifs d aide d pour les personnes de moins de 60 ans Les aides ménagm

Plus en détail

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17)

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17) III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés () La pension d invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense

Plus en détail

Livret d accueil. livret d accueil 1

Livret d accueil. livret d accueil 1 Livret d accueil livret d accueil 1 2 livret d accueil Somma ire Les prestations proposées Deux agréments Loi informatique et libertés L organisation de la prestation Des prestations assurées 7j/7 et 24h/24

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre

Que l on vive à son domicile ou en établissement, ou encore que l on rencontre selon différents critères tels que l âge, le degré d autonomie ou encore les ressources. Il est important de savoir quelles sont ces aides et auprès de qui il est possible d en faire la demande. Que l

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP Service des Politiques de l Autonomie des Personnes Agées REVALORISATION des tarifs Au 1 er septembre 2014 - DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES

Plus en détail

Aide ménagère pour agent en activité

Aide ménagère pour agent en activité Handicap Aide ménagère pour agent en activité Aide financière, dans la limite de 30 heures par mois, pour les agents employant un salarié de service d aide à la personne, à domicile. Les ouvrants droit,

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014

Chiffres clés. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Chiffres clés MAJ du 20 juin 2014 Page 1/6 Chiffres clés Assurance maladie Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) Au 1 er janvier 2014 Montant de l'aide pour les + de 60 ans : 550 / an Nombre

Plus en détail

LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009

LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009 LES AIDES A DOMICILE. Novembre 2009 Les Soins à Domicile = Qui Fait Quoi? Le Médecin Traitant Le pivot du maintien au domicile. Rôle de Coordination. L Infirmier Rôles = Suivi quotidien (médicaments, pansements,

Plus en détail

COORDINATION & ADMINISTRATIF

COORDINATION & ADMINISTRATIF NUTRITION ARTIFICIELLE GUIDE DES TRANSITIONS VERS L ÂGE ADULTE 1 COORDINATION & ADMINISTRATIF Vous trouvez ci-après de nombreuses informations sur les aspects très pratiques et formalistes du passage vers

Plus en détail

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus

Types d actions Bénéficiaires Conditions (2015) Où s adresser Montants (2015) Ne pas dépasser un plafond de revenus ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE ACTIONS SOCIALES INTERMINISTERIELLES NATIONALES (circulaire FP 4 n 1931 et 2B n 256 du 15 juin 1998 ; circulaires du 24/12/2014 NOR RDFF14147715C

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES C11 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Financement de l accueil Nature de la prestation : Références : Prestations légales pour le financement du coût de l'accueil familial : Décret

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

PROGRAMME DU CLIC MAILL AGE AVRIL-MAI-JUIN 2013

PROGRAMME DU CLIC MAILL AGE AVRIL-MAI-JUIN 2013 CLIC Maill âge CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DU BASSIN DE MONTPELLIER PROGRAMME DU CLIC MAILL AGE AVRIL-MAI-JUIN 2013 04/04/2013 à 15 h à Prades-le-Lez Foyer rural Conférence

Plus en détail

Débat Budgétaire Participatif 2016

Débat Budgétaire Participatif 2016 Débat Budgétaire Participatif 2016 COMMUNE DE CLAPIERS France GABORIT Adjointe aux finances Budget de la Commune Le budget de la commune se compose de deux parties appelées «sections»: Section de fonctionnement

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Le salaire et les indemnités des assistants maternels

Le salaire et les indemnités des assistants maternels Le salaire et les indemnités des assistants maternels Les assistants maternels sont des salariés à part entière, ils perçoivent donc un salaire mensuel et des indemnités dont les modalités de calcul sont

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Fiche pratique SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Boite à outils - Juridique Cette fiche a pour objet de vous présenter le crédit et la réduction d impôt prévus dans le cadre des services

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur

Plus en détail

LE L E CH C E H Q E U Q E U E EM E PL P O L I O SE S R E V R I V CE C E UN U I N VE V R E S R E S L E Logo financeur

LE L E CH C E H Q E U Q E U E EM E PL P O L I O SE S R E V R I V CE C E UN U I N VE V R E S R E S L E Logo financeur LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le CESU pour quoi? Aider les familles, les salariés dans leur quotidien avec des solutions pratiques et concrètes. Maintenir les personnes âgées à leur domicile et respecter

Plus en détail