BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE"

Transcription

1 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011

2 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières Introduction Lexique Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Emissions directes de GES Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Transport routier de personnes Transport routier de marchandises Poste 4 : Emissions directes fugitives Froid industriel Froid tertiaire (climatisation des bureaux) Emissions indirectes de GES associés à l énergie Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Ensemble des émissions de GES de l entreprise Brenntag pour l année 2011 sur le périmètre règlementaire (par poste et par gaz à effet de serre) Analyse des résultats et plan d actions Analyse des résultats Plan d actions Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions et PRG Mise à disposition du bilan d émissions de GES & coordonnées du responsable 14

3 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 3 sur 14 1 INTRODUCTION Le Grenelle de l environnement a posé le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre. L objectif étant de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. Cet engagement a été confirmé par la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) dont l article 75 introduit une nouvelle section au code de l environnement intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial». Le présent document a pour but d établir le bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) de l entité BRENNTAG SA, conformément à l article 75 de cette loi. Le décret n du 11 juillet 2011 définit les modalités d application de ce dispositif qui s applique notamment aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes. Le Bilan a été réalisé conformément aux prescriptions et recommandations méthodologiques élaborées dans le cadre des travaux du Pôle de la coordination nationale sur les bilans d émissions de GES et énoncées dans le document intitulé «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement» (version 2, avril 2012).

4 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 4 sur 14 2 LEXIQUE NOM ABREVIATION DEFINITION Tonne équivalent CO 2 tco 2 e Unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre, obtenue en multipliant la masse émise d'un gaz à effet de serre par son pouvoir de réchauffement global (PRG) Gaz à effet de serre GES Ce sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations au sein de l'atmosphère terrestre, phénomène appelé effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est à l'origine du réchauffement climatique. Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes liées à l'énergie Autres émissions indirectes Emissions évitées Postes d'émissions Sources de gaz à effet de serre Ensemble des postes d'émissions de GES. Trois catégories d'émissions sont distinguées: les émissions directes, les émissions indirectes liées à l'énergie et les autres émissions indirectes. On parle aussi de "scope". Emissions de GES de sources, fixes et mobiles, appartenant à la personne morale. Emissions de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Emissions de GES qui sont une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui proviennent de sources appartenant à d'autres entités. Emissions de GES non émises par une tierce entité grâce à des opérations de valorisation matière ou énergétique. Emissions de GES provenant de sources ou de types de sources homogènes. Unité physique ou processus rejetant un GES dans l'atmosphère. Facteur d'émissions FE Facteur rapportant les données d'activité aux émissions de GES. Pouvoir de réchauffement global PRG Facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une entité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.

5 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 5 sur 14 3 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : BRENNTAG SA Code F : Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale (établissements secondaires) : Siège Chassieu : BRENNTAG Aquitaine : BRENNTAG Ardennes : BRENNTAG Bourgogne : BRENNTAG Côte d Azur : BRENNTAG Dauphiné : BRENNTAG Ile de France : BRENNTAG Loire Bretagne : BRENNTAG Lorraine : BRENNTAG Maine Bretagne : BRENNTAG Rhône-Alpes Site de production : BRENNTAG Méditerranée : BRENNTAG Midi Pyrénées : BRENNTAG Nord : BRENNTAG Normandie : BRENNTAG Normandie Fabrication : BRENNTAG Normandie Chimie : BRENNTAG Picardie : BRENNTAG Rhône-Alpes : BRENNTAG Val de Loire : BRENNTAG Spécialités Amiens : BRENNTAG Spécialités Sartrouville : Adresse (Siège) : 90 Avenue du Progrès CHASSIEU Nombre de salariés : 776 en décembre 2012 Description sommaire de l activité : Distribution de produits chimiques Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des activités de Brenntag France. Mode de consolidation : contrôle opérationnel La consolidation par le contrôle opérationnel facilite l établissement du plan d action en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquelles il lui est possible d agir.

6 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 6 sur 14 4 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Considérant le fait qu il s agit du premier bilan GES de la société, l année 2011 sera prise à la fois comme année de reporting et année de référence. 5 DESCRIPTION DU PERIMETRE OPERATIONNEL RETENU (CATEGORIE/POSTES/SOURCES) : Conformément à l article R du Code de l Environnement, il est retenu le périmètre opérationnel suivant : Catégories d'émissions N Postes d émissions Sources d émissions retenues pour BRENNTAG SA Paramètre permettant la quantification Facteur d émissions (FE) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaudières fonctionnant au fioul Chaudières fonctionnant au gaz Consommation (facture) 0,055kg eq.co2 par kwh 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Camions livrant nos produits aux clients Véhicules de société Kilométrage Kilométrage Selon le PTAC : de 55,6 à 310,7g eq.c. par km 0,066kg eqc. par km Emissions directes de GES 3 4 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives BRENNTAG n a pas identifié de sources rentrant dans ce scope Fuites de fluides frigorigènes (froid industriel) 2 Cellules Airbus, 1 chambre froide R410a : 539kg eq.c par kg de gaz R22 : 494 kg eq.c par kg de gaz R404a : 1032kg eq.c par kg de gaz Fuites de fluides frigorigènes Froid tertiaire (clim à air) Nombre de clims bureau selon leur puissance et leur gaz émis R410a : 539kg eq.c par kg de gaz 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) BRENNTAG n a pas identifié de sources rentrant dans ce scope Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommation électrique des établissements BRENNTAG n a pas identifié de sources rentrant dans ce scope Consommation (facture) 60g eq.co2/kwh

7 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 7 sur 14 6 EMISSIONS DIRECTES DE GES Le bilan des émissions directes de GES associés à l entreprise Brenntag pour l année 2011 sont présentées par poste, dans les parties suivantes. 6.1 POSTE 1 : EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES FIXES DE COMBUSTION Quantité d électricité : kwh FE : 0,055kg eq.co2 par kwh kg eq. CO2 = 83,492T eq. CO2 Le total des émissions directes de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2011 (en Teq.CO2) est de : 83,492

8 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 8 sur POSTE 2 : EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES MOBILES A MOTEUR THERMIQUE Transport routier de personnes Kilométrage : km FE: 0,066 kg equ.c 39,216 T equ.c = 143,792 T equ. C Transport routier de marchandises Kilométrage : km FE : T eq C. = 8 158,333 T eq C02 Le total des émissions directes de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2011 (en Teq.CO2) est de 8 158, ,792 = 8 302,125

9 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 9 sur POSTE 4 : EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES Froid industriel Quantité de fuite : 42 kg de fuite de fluide frigorigène R410A par an 7,7 kg de fuite de fluide frigorigène R404A par an 1,4 kg de fuite de fluide frigorigène R22 par an FE : Emission du gaz R410a = 539 kg eq C par kg de gaz Emission du gaz R22 = 494 kg eq C par kg de gaz Emission du gaz R404a = 1032 kg eq C par kg de gaz 5,272 Teq C. = 19,331 T eq CO Froid tertiaire (climatisation des bureaux) Quantité de fuite : 0,504 kg de fuite de fluide frigorigène R410A par an FE : gaz R410a = 539 kg eq C par kg de gaz 0,272 kgeq C. = 1 T eq.co2 Le total des émissions directes fugitives pour l année 2011 (en Teq.CO2) est de : 20,331

10 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 10 sur 14 7 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIES A L ENERGIE 7.1 POSTE 6 : EMISSIONS INDIRECTES LIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE Quantité d électricité: kwh FE : T eq. CO2 Le total des émissions indirectes liées à la consommation d électricité pour l année 2011 (en Teq.CO2) est de : 301,285

11 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 11 sur 14 8 ENSEMBLE DES EMISSIONS DE GES DE L ENTREPRISE BRENNTAG POUR L ANNEE 2011 SUR LE PERIMETRE REGLEMENTAIRE (PAR POSTE ET PAR GAZ A EFFET DE SERRE) Année de référence (et année du 1 er bilan) 2011 Catégories d'émissions N Poste Postes d émissions CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) Emissions directes 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 83,492 83, , ,125 4 Emissions directes fugitives 20,331 20,331 Emissions indirectes associées à l énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Sous-total , ,285 Sous-total 301,285 TOTAL (TCO2e) 8 707

12 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 12 sur 14 9 ALYSE DES RESULTATS ET PLAN D ACTIONS 9.1 ALYSE DES RESULTATS Le poste d émission le plus important est celui lié aux émissions directes des sources mobiles à moteur thermique. Comparativement, les GES issus des autres postes sont très peu importants. Ils ne sont cependant pas à négliger dans l élaboration du plan d action de réduction ci-dessous. 9.2 PLAN D ACTIONS POSTE D'EMISSIONS CONCERNES ACTIONS DESCRIPTION DE L'ACTION Echéance Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 Emissions directes fugitives Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Réduire la consommation de gaz Réduire la consommation de carburant des camions et des véhicules de société Réduire les émissions de fluides réfrigérants Réduire la consommation énergétique Suivre la consommation de gaz dans tous les sites via un formulaire à remplir annuellement Monitorer les chauffages électriques (réglage des températures et des horaires de chauffage) Sensibiliser les collaborateurs aux éco-gestes Optimiser le suivi de la consommation de carburant en incitant les chauffeurs à utiliser l informatique embarquée Renouveler la flotte de camions Réfléchir à la mise en place d un système de covoiturage via SharePoint Sensibiliser les salariés à l éco-conduite Etablir une base réelle du nombre de clims par site Réfléchir à la possibilité de brider les clims Sensibiliser les collaborateurs aux éco-gestes Suivre la consommation de papier dans tous les sites via un formulaire à remplir annuellement Sensibiliser les collaborateurs aux éco-gestes Réfléchir à la mise en place de capteurs de lumière/détecteurs de présence et capteurs crépusculaires Fin Fin 2013 Fin : Atteindre une moyenne d âge camions : 3,5 ans 2015 Fin 2013 Fin Fin 2013 Fin 2014 Fin

13 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 13 sur LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES De nombreuses incertitudes demeurent sur la fiabilité des données, principalement du fait que les données voulues sont estimées à partir de coûts. Il s agit là d une première estimation qui devra être affinée petit à petit. De plus, du fait du nombre important de sites à analyser, il est difficile de récupérer des informations homogènes. Toutes les incertitudes des facteurs d émissions utilisés sont basées sur celles de l ADEME. Elles sont répertoriées dans le tableau ci-dessous : Facteur d émissions Incertitude Electricité réglementaire 10% Froid industriel 80% Froid tertiaire 50% Gaz naturel 5% Véhicules de société 10% Transport routier de marchandises 5% 11 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les postes suivants ont été exclus : Poste n 7 : Emissions liées à la consommation de vapeur, de chaleur ou froid Poste n 5 : Emissions issues de la biomasse Poste n 3 : Emissions des procédés hors énergie Brenntag, du fait de son activité, n est pas concerné par ces postes d émissions et ces dernières sont donc nulles. Les postes d émission du SCOPE 3 ne font pas partie de l obligation règlementaire, nous nous sommes concentrés dans un premier temps sur les points prioritaires. Lors des mises à jour de ce bilan de GES, il faudra au fur et à mesure étoffer le bilan GES afin qu il devienne Bilan Carbone.

14 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 14 sur FACTEURS D EMISSIONS ET PRG Les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone de l ADEME et des guides méthodologiques de l ADEME. Ce Bilan GES a été établi en utilisant les PRG à 100 ans, figurant dans le Quatrième Rapport du Groupe Intergouvernemental d Experts sur l Evolution du Climat (GIEC): 13 MISE A DISPOSITION DU BILAN D EMISSIONS DE GES & COORDONNEES DU RESPONSABLE Adresse internet : Personne responsable du suivi : Julien SIBILLE Fonction : Responsable Sécurité Environnement Adresse : 90 avenue du Progrès, Chassieu Tel : Mail :

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France

bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre - Groupe Randstad France 1 1. Description de la personne morale concernée 3 2. Année de reporting et année de référence 4 3. Scope 1 : Émissions directes de GES 4 a) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Otis France - 2011

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Otis France - 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : OTIS S.A.S. Code NAF : 4329B Code SIREN : 521 07 800 Numéro de SIRET : 542107800 Nombre de salariés : 5 027 Adresse : 3 place de La Pyramide

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

Document de restitution du bilan d émissions de GES

Document de restitution du bilan d émissions de GES du bilan d émissions de GES Selon le format défini en Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 2 du Ministère de l Ecologie du Développement Durable,

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats

Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats Bilan des émissions de gaz à effet de serre : Hypothèses et Résultats Année de référence : 2011 Alpha Santé Document {auxilia} Novembre 2012 SOMMAIRE 1. Contexte et objectif du rapport 3 2. Méthodologie

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire 2012 Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Restitution du bilan d émissions de GES (BEGES) pour l année d inventaire 2011 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris

Plus en détail

Bilans des émissions de gaz à effet de serre. - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR

Bilans des émissions de gaz à effet de serre. - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR Bilans des émissions de gaz à effet de serre - La Société Réunionnaise du Radiotéléphone - SRR Octobre 2012 Par Biens Communs et Factea Durable 108, avenue Danton 94120 Fontenay sous bois Tél. : 09 54

Plus en détail

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires

Cdiscount. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9. destinataires Cdiscount Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES destinataires Préfecture de la région Aquitaine 2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 Bordeaux Cedex La DREAL Aquitaine Direction

Plus en détail

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes

Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Distribution Casino France Hypermarchés Supermarchés - Supérettes Restitution pour la publication du bilan d émissions de Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12)

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier Villefranche de Rouergue (12) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution conforme

Plus en détail

Drôme Service Nettoyage (DSN)

Drôme Service Nettoyage (DSN) Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Bilan d'émissions de gaz à effet de serre SNI Direction du patrimoine Le 12/12/2014 SNI - 125 avenue de Lodève - CS 70007-34074 Montpellier Cedex 3 Tél. : 04 67 75 96 40 - www.groupesni.fr Siège social

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

DATAVANCE. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre

DATAVANCE. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre 2011 DATAVANCE Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre Synthèse BILAN DE GES DATAVANCE 2011 L'EFFET DE SERRE est un phénomène naturel nécessaire à la vie sur terre : comme les vitres d'une serre, des gaz

Plus en détail

Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé

Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé Bilan 2011 d'émission de gaz à effet de serre de BNP Paribas SA en France et plan d'action de réduction associé Conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant "engagement national pour

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON Code

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

AJILON ENGINEERING. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre

AJILON ENGINEERING. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre 2011 AJILON ENGINEERING Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre Synthèse BILAN DE GES Ajilon Engineering 2011 L'EFFET DE SERRE est un phénomène naturel nécessaire à la vie sur terre : comme les vitres d'une

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre

ADIA. Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre 2011 ADIA Synthèse Bilan de Gaz à Effet de Serre Synthèse BILAN DE GES ADIA 2011 L'EFFET DE SERRE est un phénomène naturel nécessaire à la vie sur terre : comme les vitres d'une serre, des gaz présents

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Plus en détail

SAGA FRANCE. Bilan des émissions de gaz à effet de serre de : Rapport annuel 2012. Données d activité 2011

SAGA FRANCE. Bilan des émissions de gaz à effet de serre de : Rapport annuel 2012. Données d activité 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de : SAGA FRANCE Rapport annuel 2012 Données d activité 2011 SAGA France - Siège Social : 31/32, quai de Dion Bouton. F - 92811 PUTEAUX Cedex S.A.S. au capital

Plus en détail

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle

BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle BILAN CARBONE FedEx Corp HUB de Roissy Charles-de-Gaulle 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex Corp Code NAF : 621Z Code Siren : 351 630 371 Code SIRET 351 630 371 000 42

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP

Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP Bilan d émissions de gaz à effet de serre SOGECAP A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : SOGECAP Sigle : Code NAF/APE : 6511Z Code SIREN : 086380730 Code SIRET : 08638073000084

Plus en détail

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

BILAN GES 2012 Centre Hospitalier Louis Giorgi

BILAN GES 2012 Centre Hospitalier Louis Giorgi BILAN GES 2012 Centre Hospitalier Louis Giorgi Réalisé le 25 Mars 2013 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 1.1 SYNTHESE DU BILAN GES DU CENTRE HOSPITALIER 3 1.2 ORGANISATION DU DOCUMENT 3 1.3 GLOSSAIRE 3 2 CONTEXTE

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Rapport BEGES. Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre. Année 2011 sur les activités 2010. Scope I et 2. Direction ABBOTT - HSE

Rapport BEGES. Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre. Année 2011 sur les activités 2010. Scope I et 2. Direction ABBOTT - HSE Rapport BEGES Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Année 2011 sur les activités 2010 Scope I et 2 Direction ABBOTT - HSE Conformité avec l Art.75 de la Loi N 2010-788 du 12 Juillet 2010 Portant Engagement

Plus en détail

«Bilan des émissions de Gaz à effet de serre au titre de l année 2011»

«Bilan des émissions de Gaz à effet de serre au titre de l année 2011» «Bilan des émissions de Gaz à effet de serre au titre de l année 2011» Le 13/12/2012 S.T.G. BP 93338 35533 Noyal sur Vilaine cedex Tél. : 02.99.25.15.15 Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre STG

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM33)

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM33) BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM33) 2011 Rédacteur : Michèle Mesnard DDTM33/Dir/juin2015 Ce document présente le bilan

Plus en détail

REXEL France Etude d empreinte carbone

REXEL France Etude d empreinte carbone REXEL France Etude d empreinte carbone Sommaire Contexte et périmètre de l étude Approche méthodologique Collecte des données & hypothèses de calcul Résultats 2 Contexte et périmètre de l étude Contexte

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33 000 BORDEAUX REVISION 0 1 DATE 11/12/12 15/12/2012 - Révision

Plus en détail

Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (Bé-GES) Mise à jour N 1 / Septembre 2015

Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (Bé-GES) Mise à jour N 1 / Septembre 2015 Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (Bé-GES) Mise à jour N 1 / Septembre 2015 Eure habitat Office Public de l Habitat de l Eure --- 10, boulevard Georges Chauvin B.P. 688 27006 Evreux cedex Application

Plus en détail

Suivi des Modifications

Suivi des Modifications SERVICES GENERAUX DASG/BEGES/AEOS/2012 B 2/22 Suivi des Modifications Indice Date Pages Modifiées Observations A 13/12/12 Toutes Création B 19/12/12 Toutes Modifications suite commentaires SERVICES GENERAUX

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier

Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier 23/05/2013 Bilan 2011 des émissions de gaz à effet de serre de l Université Joseph Fourier L université Joseph Fourier s est engagée dans la réalisation de son propre Bilan des Emissions de Gaz à Effet

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Boursorama

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Boursorama Bilan d émissions de gaz à effet de serre Boursorama A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BOURSORAMA Sigle : Code NAF/APE : 6419Z / Autres intermédiations monétaires Code SIREN

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

Bilan gaz à effet de serre suivant les modalités de l'article 75 de la loi Grenelle II

Bilan gaz à effet de serre suivant les modalités de l'article 75 de la loi Grenelle II Page 1/33 Bilan gaz à effet de serre suivant les modalités de l'article 75 de la loi Grenelle II N : 65AGES Date : 26 juillet 2013 Rapport Annule et Remplace : Destinataire (s) : Réf. de la demande : Messieurs

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU PÔLE PETROCHIMIQUE DE BERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU PÔLE PETROCHIMIQUE DE BERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU PÔLE PETROCHIMIQUE DE BERRE 1 - DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Description donnée sur la base de l année de référence 2011 Raison sociale : Compagnie

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 CROUS DE LYON SAINT-ETIENNE 59 RUE DE LA MADELEINE 69007 LYON REVISION 0 1 DATE 14/05/14 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3 1.1.

Plus en détail

Caisse d Epargne Loire-Centre (CELC)

Caisse d Epargne Loire-Centre (CELC) Caisse d Epargne Loire-Centre (CELC) Restitution pour la publication du bilan d émissions de gaz à effet de serre Année de référence : 2011 Table des matières I. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Bilan des émissions de gaz à effet de serre En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Société COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ROUTE D ARCIS SUR

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz

Plus en détail

rapport Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011

rapport Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 rapport Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 TNT France Ce rapport présente les résultats des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sociétés TNT Express France,

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie. Année 2012. Ministère de l Intérieur

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie. Année 2012. Ministère de l Intérieur Bilan des émissions de Gaz à effet de serre - des préfectures et des sous-préfectures de Basse-Normandie Année 2012 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial Conseil Général de Moselle

Plan Climat Energie Territorial Conseil Général de Moselle Plan Climat Energie Territorial Conseil Général de Moselle Bilan GES Patrimoine et Services Mars 2013 19 avril 2013 Sommaire 1 Introduction 4 1.1. Effet de serre et enjeux du réchauffement climatique 4

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

Action Collective Carbone 2012-2014

Action Collective Carbone 2012-2014 Action Collective Carbone 2012-2014 «Conforter la stratégie carbone des entreprises en Haute- Normandie» Atelier 4 : «Transition énergétique : définir et mettre en œuvre son système de management Gaz à

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

1.Description de la personne morale concernée

1.Description de la personne morale concernée Restitution pour la publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) DDT86 le jeudi 26 septembre 2013. Cette restitution est établie conformément à la circulaire du 21 février 2013 relative

Plus en détail

Liste des abréviations... 6. Introduction et avant-propos... 7. I. Le Bilan Carbone et Contexte Général... 9. II. Résultats Globaux...

Liste des abréviations... 6. Introduction et avant-propos... 7. I. Le Bilan Carbone et Contexte Général... 9. II. Résultats Globaux... RAPPORT DE SYNTHESE DU BILAN CARBONE DE L UNIVERSITE PARIS DIDEROT... 1 Liste des abréviations... 6 Introduction et avant-propos... 7 I. Le Bilan Carbone et Contexte Général... 9 1. Aspect réglementaire

Plus en détail

Comment réaliser un bilan de gaz à effet de serre pour les émissions de fonctionnement? Tome 2

Comment réaliser un bilan de gaz à effet de serre pour les émissions de fonctionnement? Tome 2 Comment réaliser un bilan de gaz à effet de serre pour les émissions de fonctionnement? Tome 2 Secteur financier TOME 2 COMMENT REALISER UN BILAN GES? 1. OBJECTIF 3 2. PERIMETRE ORGANISATIONNEL 3 Tome

Plus en détail

BILAN des Emissions de Gaz à Effet de Serre Décret du 11 Juillet 2011

BILAN des Emissions de Gaz à Effet de Serre Décret du 11 Juillet 2011 U G E C A M A l s a c e Direction Générale 10b Avenue Achille Baumann 67403 ILLKIRCH Tél. : 03.90.40.62.23 BILAN des Emissions de Gaz à Effet de Serre Décret du 11 Juillet 2011 Direction Générale UGECAM

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 GLAXO WELLCOME 23, RUE LAVOISIER 27091 EVREUX CEDEX 9 REVISION 0 1 DATE 21 décembre 2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3 1.1.

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS)

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS) BILAN GAZ A EFFET DE SERRE EN STATION SAINT MARTIN DE BELLEVILLE (LES MENUIRES, VAL THORENS) Étude menée en partenariat avec : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Commune de

Plus en détail

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z

Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Car bon e 2 009 de la Com m unauté d aggl om ération Loire For e z Bilan Carbone de la Communauté d agglomération Loire Forez Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Afin de lutter contre

Plus en détail

Bilan Carbone Informatique CDC

Bilan Carbone Informatique CDC Bilan Carbone Informatique CDC Abdelfattah Bekkali Département Logistique Générale - Développement Durable Sommaire : I. BILAN CARBONE LES OBJECTIFS... 3 Pourquoi un bilan carbone à Informatique CDC...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2011 GRTGAZ Bilan des émissions de gaz à effet de serre de GRTgaz 2011 Application de l article 75 de la loi n 2010-788 portant engagement national pour l environnement 15/12/2012 Champ avec en arrière-plan

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

Commission Développement Durable

Commission Développement Durable Commission Développement Durable Obligation d audit énergétique 1 Origine : Transposition de la directive 2012/27 Article 8 : obligation d audits énergétiques ou de systèmes de management de l énergie

Plus en détail

- BILAN CARBONE TM -

- BILAN CARBONE TM - - BILAN CARBONE TM - Évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités du groupe assmann convis 15/19 rue Léon Geffroy - 94400 Vitry-sur-Seine - Tél. +33 (0)1 45 15 87 34 Fax

Plus en détail

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse

des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse PREFETE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHESE BILAN des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse Année 2013 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 1 1 Description de la personne morale

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Depuis la parution du décret n 2011-829 d application du 11 juillet 2011, il devient obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 salariés en France, de

Plus en détail

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes

Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Le lycée des Eaux-Claires de Grenoble - Crédit photo : Juan Robert Nouvel internat Lumière livré en 214 : Alexa Brunet Consommation de fluides des lycées publics de la Région Rhône-Alpes Synthèse - Année

Plus en détail

COMPRENDRE LE CONTENU GAZ À EFFET DE SERRE DE L ÉLECTRICITÉ.

COMPRENDRE LE CONTENU GAZ À EFFET DE SERRE DE L ÉLECTRICITÉ. COMPRENDRE LE CONTENU GAZ À EFFET DE SERRE DE L ÉLECTRICITÉ. LE CO 2 AU CŒUR DE L ENVIRONNEMENT EDF est très impliqué dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. EDF s engage à une communication

Plus en détail

IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire

IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire IVRY-SUR-SEINE DIAGNOSTIC ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE Volet Territoire Synthèse des principaux résultats Deux secteurs clés : le bâtiment et le transport de personnes 238 500 teq CO2 / an Le bâtiment

Plus en détail

Bienvenue dans Clim Way Paris!

Bienvenue dans Clim Way Paris! Quelques rappels scientifiques L effet de serre naturel En se réchauffant grâce au rayonnement solaire, la Terre émet de la chaleur vers l espace. Si toute cette chaleur s échappait il ferait environ 18

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE)

Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE) Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE) Page 1 PREAMBULE La ville de Lambersart a fait réaliser un Bilan Carbone.en 2010 sur l'année

Plus en détail

Takt-etik Bilan annuel

Takt-etik Bilan annuel 1 Takt-etik Bilan annuel Nov 2009 - Oct 2010 Généré le juin 9, 2011 par Takt Etik 2 Détails sur le rapport Approche de consolidation Contrôle opérationnel Évaluateur, assurance de la qualité Matthieu Beauchemin

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PRESTATION REALISEE PAR Agence de Toulouse 9, avenue des Pyrénées 31 240 L Union AGENCE DE TOULOUSE 9, AVENUE DES PYRENEES 31 240 L UNION Tél : 05 61 37 62 06

Plus en détail