CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE monpetitcaviste.fr

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE monpetitcaviste.fr Article 1 er : Mentions Légales 1.1 Propriétaire du site et éditeur du site : 1.2 Directeur de la publication : 1.3 Conseil, étude et maintenance du site : CYROS Société par actions simplifiée au capital social de Immatriculée au RCS de Lyon 1 sous le numéro Code NAF : 5610A Siège social sis : Lieudit La Gabrielle 168 Route nationale LIMONEST Contact : Tél : +33 (0) yann@monpetitcaviste.fr M. Yann ROSPARS, Administrateur du site, Président de la SAS CYROS ASP Global services Société par actions simplifiée au capital social de Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro Hébergeur du site monpetitcaviste.fr : 1.5 Déclaration CNIL Siège social sis : Miniparc de Dardilly, Bâtiment 0 3 chemin du Jubin DARDILLY Contact : Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) asp@asp-sa.fr OVH Société par actions simplifiée au capital social de Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro Siège social sis : 2 rue Kellermann ROUBAIX Contact : Tél : +33 (0) Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), déclaration simplifiée n 48 enregistrée sous le numéro v 0.

2 Article 2 : Acceptation par l utilisateur des présentes Conditions L utilisation du site monpetitcaviste.fr implique l acceptation pleine et entière des conditions générales d utilisation ci-après décrites. Ces conditions d utilisation sont susceptibles d être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site monpetitcaviste.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CYROS, qui s efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l intervention. Le contenu du site monpetitcaviste.fr est mis à jour par M. Yann ROSPARS, Président de la SAS CYROS, ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s imposent néanmoins à l utilisateur qui est invité à s y référer le plus souvent possible afin d en prendre connaissance. Article 3 : Description des services fournis Le site monpetitcaviste.fr a pour objet de fournir un service d information et de conseil sur les vins et spiritueux et de vente de boissons alcoolisées en ligne. L utilisateur du site pourra ainsi accéder à une sélection de produits, commander et payer en ligne. Il sera averti par courriel lorsque sa commande sera prête pourra venir la chercher à la cave. Ce site ne dispense pas de service de livraison. Article 3.1 : Responsabilité de l éditeur La SAS CYROS s efforce de fournir sur le site monpetitcaviste.fr des informations aussi précises que possible. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. La SAS CYROS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site monpetitcaviste.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d évoluer. Elles n'ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site monpetitcaviste.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne. L utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l entière et seule responsabilité de l utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu il soit résultant de l interprétation ou de l utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Seules les conditions essentielles de la vente (quantité, produit, prix etc.) ont valeur contractuelle dès lors que la commande est validée par le paiement conformément aux conditions générales de vente. Article 3.2 : Responsabilité de l hébergeur Sont considérés comme hébergeurs, la société OVH qui héberge le site sur ses serveurs et la SAS CYROS en ce qui concerne la mise ne ligne de contenus dont elle n est pas l auteur. Conformément aux règles en vigueur, l hébergeur n a pas d obligation générale de surveillance des contenus qu il héberge. Toutefois, lorsqu un contenu manifestement illicite lui est notifié, l hébergeur doit promptement agir pour supprimer le contenu litigieux ou en rendre l accès impossible, et le cas échénat le signaler aux forces de l ordre.

3 Article 3.3 : Procédure de notification Conformément aux dispositions de l article 6 de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l utilisateur qui rencontre sur le site un contenu manifestement illicite doit en informer l Editeur. En cas de refus de modifier le contenu litigieux ou en cas d absence de réponse sous 48h, l utilisateur doit alors user de la présente procédure de notification en adressant par courriel à l adresse : yann@monpetitcaviste.fr et/ou asp@asp-sa.fr, et/ou par courrier à l adresse : OVH, 2 rue Kellermann ROUBAIX, une notification conforme aux dispositions de l article 6 de la loi précitée qui dispose : «( ) La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : -la date de la notification ; -si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; -les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social; -la description des faits litigieux et leur localisation précise ; -les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; -la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ( )» Il est rappelé aux utilisateurs que les mêmes dispositions punissent le fait de procéder à des notifications abusives d une peine d un an d emprisonnement et de d amende. Article 4 : Accès au site Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants décrit à l article 3. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres notamment la possibilité de commander et de payer en ligne. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de monpetitcaviste.fr. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l adresse contact@monpetitcaviste.fr. En application des dispositions des articles L et suivants du Code de la santé publique : «La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.» Aussi l accès au présent site est limité : pour devenir membre et pouvoir ainsi commander et payer en ligne des boissons alcoolisées, l utilisateur devra saisir impérativement sa date de naissance et accepter les présentes conditions, reconnaissant ainsi qu il est majeur. Si la date de naissance saisie par l utilisateur n est pas conforme aux présentes dispositions, l inscription sera bloquée et un message rappelant l interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs apparaîtra. En outre, et conformément aux conditions générales de vente, une pièce d identité pourra être exigée en cave lors du retrait de la commande pour s assurer de la majorité du client. Si tel n est pas le cas, la vente sera

4 automatiquement annulée, le client remboursé le cas échéant d une somme minorée des frais de gestion, et ce sans que le client puisse demander une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit. Article 5 : Limitations contractuelles sur les données techniques Le site monpetitcaviste.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l utilisation du site. De plus, l utilisateur du site s engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Article 6 : Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon La SAS CYROS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..., sans que cette liste soit exhaustive. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS CYROS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l un quelconque des éléments qu il contient sera considérée comme constitutive d une contrefaçon, sans préjudice de la poursuite éventuelle d autres infractions pénales, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Article 7 : Limitations de responsabilité La SAS CYROS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l utilisateur, lors de l accès au site monpetitcaviste.fr, et résultant soit de l utilisation d un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l apparition d un bug ou d une incompatibilité. La SAS CYROS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu une perte de marché ou perte d une chance) consécutifs à l utilisation du site monpetitcaviste.fr. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, voir également les conditions générales de vente. Article 8 : Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n du 6 août 2004 modifiée, l'article L du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre A l'occasion de l'utilisation du site monpetitcaviste.fr, peuvent être recueillies : l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site monpetitcaviste.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

5 En tout état de cause la SAS CYROS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site monpetitcaviste.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site monpetitcaviste.fr l obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du Président de la SAS CYROS, Lieudit La Gabrielle, 168 Route nationale 6, LIMONEST, responsable du traitement de ces données personnelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), déclaration simplifiée n 48 enregistrée sous le numéro v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Article 8.1 : Collecte et traitement des données bancaires Le module de paiement en ligne du site monpetitcaviste.fr est celui mis à disposition et géré par la Banque Populaire. Il s agit d une plate-forme de paiement e-commerce SYSTEMPAY, fournie par un prestataire de paiement spécialisé certifié selon le référentiel PCI DSS. L internaute, client du commerçant, remplit son caddie sur la boutique e-commerce du commerçant. Au moment du paiement, le serveur du marchand transmet la requête de paiement au serveur Cyberplus Paiement via un formulaire HTTP POST. Le client est invité à saisir ses coordonnées bancaires sur le serveur Cyberplus Paiement en mode sécurisé (cryptage SSL, les données sont transmises cryptées). Ce dernier interroge en temps réel la banque du client pour s assurer de la validité de la carte du client (demande d authentification 3D-Secure & demande d autorisation). Dans le cas où le paiement est refusé, le client est informé en temps réel de l échec de la transaction. Les informations bancaires ne sont pas conservées par monpetitcaviste.fr et ne sont en aucune manière accessibles. Article 9 : Liens hypertextes et cookies Le site monpetitcaviste.fr contient, ou pourra contenir, un certain nombre de liens hypertextes vers d autres sites, mis en place avec l autorisation de la SAS CYROS. Cependant, la SAS CYROS n a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site monpetitcaviste.fr est susceptible de provoquer l installation de cookie(s) sur l ordinateur de l utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l identification de l utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation. Le refus d installation d un cookie peut entraîner l impossibilité d accéder à certains services. L utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l installation des cookies. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d accès à certains services nécessitant l utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu un cookie soit susceptible d être enregistré sur votre Terminal. Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies : Pour Internet Explorer : Pour Safari :

6 Pour Chrome : Pour Firefox : Pour Opera : Nous utilisons notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l impossibilité pour nous d enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec le site monpetitcaviste.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, peu importent les pluralités éventuelles de parties, de domiciles ou d Etats. Article 11 : Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n du 6 janvier 1978). Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.