REGLEMENT JEU «MULTIMARQUES FRANPRIX»

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1 Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT JEU «MULTIMARQUES FRANPRIX» La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE SAS au capital de euros, dont le siège est situé 133 rue Victor Hugo LEVALLOIS PERRET Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B ("l'organisateur"), organise un jeu SMS avec obligation d'achat sous la forme d instants gagnants ouverts, intitulé «MULTIMARQUES FRANPRIX» du 28/08/2014 au 07/09/2014 relayé dans tous les magasins FRANPRIX participants. Article 2 : Participants Ce jeu avec obligation d achat est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse non comprise) à l exception du personnel et de sa famille de l Organisateur, des magasins dans lesquels est relayée l opération ainsi que de leurs sociétés apparentées. Il n'est autorisé qu'une seule participation par jour et par personne (même nom, même prénom) pendant toute la période de jeu Article 3 : Annonce du jeu Ce jeu est annoncé sur les prospectus des magasins FRANPRIX participant à l opération ainsi que sur le site Article 4: Modalités de participation Le jeu comportera au total 15 instants gagnants prédéterminés et déposés auprès d un huissier de justice indiqué à l article 9 du présent règlement, répartis sur toute la période de jeu. Pour participer au jeu, il suffit : - 1- d acheter au moins l un des produits cités en annexe du présent règlement dans un magasin Franprix participant d envoyer par SMS le mot clé «OASIS» au (coût du SMS selon opérateur - Service édité par RCS B ) et de découvrir si le SMS correspond à un instant gagnant prédéterminé et déposé chez l huissier, avant le 07/09/2014 minuit inclus. Le participant reçoit immédiatement un SMS lui indiquant s il a gagné ou non la dotation correspondant à cet instant gagnant. Le gagnant doit renvoyer sous 24 h ses coordonnées complètes par SMS (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale). Pour valider leur gain, les gagnants devront envoyer obligatoirement par courrier leurs coordonnées complètes qu ils auront inscrites lors de leur validation SMS (numéro de téléphone, nom, prénom,

2 adresse postale) ainsi que leur ticket de caisse original justifiant de l'achat d un produit éligible à l offre (Schweppes / Orangina / Oasis / Pulco) * pendant la période de l'opération à l'adresse suivante : TESSI TMS MULTIMARQUES FRANPRIX - Opération rue des Tilleuls VOISINS LE BRETONNEUX avant le 13/09/2014 (cachet de la Poste faisant foi). *Voir liste des produits éligibles en annexe Au cas où plusieurs SMS interviendraient lors du même instant, seul le premier SMS enregistré par le serveur permettra au participant de gagner la dotation mise en jeu pour cet instant gagnant. Dans l'éventualité où aucun SMS n'aurait lieu lors d'un instant gagnant, la dotation correspondante sera immédiatement remise en jeu. Le premier SMS arrivant le plus près de l'instant gagnant sera alors considéré comme gagnant. Toute coordonnée incomplète, inexacte, ou illisible sera considérée comme nulle et entraînera la nullité de la participation. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des communications téléphoniques inaudibles ou interrompues. Il est précisé que dans l hypothèse où un gagnant indiquerait, dans le courrier accompagnant son justificatif d achat, une adresse différente de celle indiquée dans son sms de confirmation, l adresse prise en compte pour l envoi de sa dotation sera celle indiquée dans son courrier accompagné du justificatif d achat. Nul ne peut participer pour le compte d'une autre personne. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d identité et de domicile qu il jugera utile. Toute violation ou tentative de violation du présent règlement entraînera automatiquement l annulation de la participation frauduleuse ainsi que la perte du gain le cas échéant. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire tout détournement ou tentative de détournement du présent règlement. Article 5 : Présentation des dotations Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 15 appareils photo d une valeur commerciale unitaire indicative de 250 TTC. Il ne sera admis qu une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la durée du Jeu. Article 6 : Modalités particulières de l obtention des dotations Les gagnants recevront leur dotation par voie postale dans un délai indicatif de huit (8) semaines à compter de la fin du jeu, à l adresse postale indiquée dans leur SMS de confirmation de gain (hors cas de grève ou de force majeure). Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à d autres personnes que le participant désigné gagnant.

3 L Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les incidents et / ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de leur prix. Les dotations gagnées ne peuvent être échangées contre aucune autre dotation. Les gagnants ne pourront pas prétendre à l obtention de la valeur financière de leur dotation en remplacement de celleci. Toutefois, si les circonstances l exigent, l Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation mise en jeu par une dotation de nature et de valeur équivalente. Article 7 : Attribution et acheminement des dotations Les courriers et les dotations ne pouvant être distribués pour toute raison indépendante de la volonté de l Organisateur et notamment pour toute difficulté liée au nom ou à l'adresse du destinataire ne seront ni réattribués, ni renvoyés et resteront la propriété de l Organisateur. L Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte de la dotation expédiée. L Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir une quelconque dotation au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas donné correctement ses coordonnées dans son sms de confirmation et/ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Article 8 : Vérification de l identité Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation. Article 9 : Responsabilité La responsabilité de l Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. L Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvais acheminement des SMS ou du réseau de télécommunication. Les réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception aux opérateurs téléphoniques. L Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et de poursuivre, devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur.

4 L Organisateur se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, reporter ou annuler le présent jeu si les circonstances l exigeaient. Dans ces conditions, la responsabilité de l Organisateur du jeu ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, le jeu devait être modifié. Article 10 : Modification du règlement L Organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement, notamment pour tenir compte de l évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires ou des modifications apportées au jeu. Les modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants par voie d affichage dans les magasins participants et seront déposées (comme le présent règlement) en l'étude SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78). Article 11 : Informatique et libertés Les données personnelles des participants recueillies sont obligatoires et destinées à l Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, et de l attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d un droit d accès, de modification et de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l adresse suivante : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE OPERATION MULTIMARQUES FRANPRIX A l attention du service Marketing visibilité - 133, rue Victor Hugo Levallois Perret. Article 12 : Règlement du jeu La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé à la SELARL LSL, huissiers de justice associés à Rambouillet (78120). Le règlement complet sera disponible sur le site et pourra être obtenu gratuitement à l accueil de chaque magasin participant et sur simple demande écrite à l adresse du jeu dans les conditions ci-après. Article 13 : Remboursement des frais de participation et de la demande de règlement - Frais de participation Les frais de participation au jeu seront remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite jointe à l envoi de sa participation, accompagnée d'un IBAN (RIB) à l'adresse du jeu ci-dessous en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation sur la base d'un forfait de 0,15 TTC par sms.

5 Remboursement du timbre lié à la demande de remboursement des frais de participation au tarif lettre lent en vigueur (base 20g). - Frais de la demande de règlement Les frais d'affranchissement engagés pour solliciter l envoi du règlement complet seront remboursés sur la base d'un envoi au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande jointe à l'adresse suivante : TESSI TMS - OP MULTIMARQUES FRANPRIX - OPERATION CEDEX PARIS CONCOURS. La demande de remboursement des frais d envoi de règlement est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu jusqu'au 13/11/2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : TESSI TMS - OP MULTIMARQUES FRANPRIX - OPERATION CEDEX PARIS CONCOURS. Au- delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier postal. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte. Article 14 : Litiges Le présent jeu est soumis au droit français. En cas de difficultés éventuelles non prévues par le règlement ou en ce qui concerne son interprétation, ou son application, les réclamations doivent être adressées à l adresse du jeu avant le 13/11/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi). Tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution du présent règlement, n ayant pu trouver de solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

6 ANNEXE : Schweppes Agrum 1,5L Schweppes Agrum Zéro 1,5L Schweppes Lemon 1,5L Schweppes IT Indian Tonic 1,5L Orangina Jaune 1,5L Orangina Miss O! 1,5L Oasis Tropical 2L Oasis Orange 2L Oasis Pomme Cassis 2L Framboise Pulco BAFP (dilué) Citronnade 1,5L Pulco CNS (à diluer) citron 70cl VP Pulco CNS (à diluer) Orange 70cl VP Pulco CNS (à diluer) Citron vert 70cl VP